YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-030
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2025-01-20-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-111 modifiant
l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant désignation de Madame
Agnès CORNILLAULT,
directrice des Centres Hospitaliers
d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de
directrice par intérim de l'EPMS de TONNERRE (2 pages) Page 3
ARS Bourgogne Franche-Comté / DOS-Département performance des
soins hospitaliers/UTSH 58-89-71-39
89-2025-01-13-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-101
abrogeant
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical de la société par actions simplifiée (SAS) « Linde
Homecare France », sise Les Jardins du Lou - Bâtiment 5 - 70 avenue
Tony Garnier - CS 70021 à LYON (69 304), pour son site de rattachement
situé 2 rue de Rome à MONETEAU (89 470) (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-01-14-00001 - Arrêté fixant la liste des personnes agréées à
dispenser la formation des maîtres de chiens de 1ère et 2ème
catégorie dans le département de l'Yonne + Annexe (3 pages) Page 9
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire
n°PREF-CAB-SIDPC-2025-0021
modifiant l'arrêté préfectoral
PREF-CAB-SIDPC-N° 2023-0833
portant agrément de GIE CIVEM pour
la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public dans le département de
l'Yonne (2 pages) Page 13
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-0039 du 15 janvier 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale (3 pages) Page 16
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2025-01-20-00005
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-111 modifiant
l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant
désignation de Madame Agnès CORNILLAULT,
directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,
AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité
de directrice par intérim de l'EPMS de
TONNERRE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-20-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-111 modifiant l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557
portant désignation de Madame Agnès CORNILLAULT,
directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directrice par intérim de l'EPMS de
TONNERRE
3
i IREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELibertt @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Bourgogne-Fraïeraité Franche-ComtéDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-111 modifiant l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557portant désignation de Madame Agnès CORNILLAULT,directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY,en qualité de directrice par intérim de l''EPMS de TONNERRE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vule décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et notamment son article 6 ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérimet à I'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de I'arrété du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de I'indemnité de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d'indemnisationdes intérims de direction ;Vu l'arrêté du CNG en date du 23 novembre 2023 portant nomination de Madame Agnès CORNILLAULT enqualité de directrice de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE etCLAMECY, à compter du 1¢" décembre 2023 ;Vu l'arrété ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant désignation de Madame Agnès CORNILLAULT, directrice desCentres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directrice par intérim deI'EPMS de TONNERRE, du 7 octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-20-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-111 modifiant l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557
portant désignation de Madame Agnès CORNILLAULT,
directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directrice par intérim de l'EPMS de
TONNERRE
4
Article 1°" :
Article 2 :Article 3 :
Article À :
ARRETE
L'article 1 de l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 est complété comme suit :La désignation de Madame Agnès CORNILLAULT, en qualité de directrice par intérim de l'EPMSde TONNERRE, est reconduite pour la période du 1" janvier 2025 au 3 mars 2025, date denomination de Monsieur GLIERE aux fonctions de directeur de I'établissement.Le reste sans changement.Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté et les Présidents des Conseils de surveillance et d'Administration des Centres Hospitaliersd'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE, CLAMECY et de l'EPMS de TONNERRE sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils desactes administratifs de la préfecture du département de I'Yonne.
Faità Dijon, le äû JAN, 2025Le directeur génér
Jean-Jacques COIPLET
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-20-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-111 modifiant l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557
portant désignation de Madame Agnès CORNILLAULT,
directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directrice par intérim de l'EPMS de
TONNERRE
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ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2025-01-13-00001
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-101
abrogeant l'autorisation de dispenser à domicile
de l'oxygène à usage médical de la société par
actions simplifiée (SAS) « Linde Homecare France
», sise Les Jardins du Lou - Bâtiment 5 - 70 avenue
Tony Garnier - CS 70021 à LYON (69 304), pour
son site de rattachement situé 2 rue de Rome à
MONETEAU (89 470)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-13-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-101
abrogeant l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée (SAS) « Linde
Homecare France », sise Les Jardins du Lou - Bâtiment 5 - 70 avenue Tony Garnier - CS 70021 à LYON (69 304), pour son site de
rattachement situé 2 rue de Rome à MONETEAU (89 470)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AV@ ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-101
abrogeant l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical de la société par actions
simplifiée (SAS) « Linde Homecare France », sise Les Jardins du Lou - Bâtiment 5 - 70 avenue Tony Garnier
- CS 70021 à LYON (69 304), pour son site de rattachement situé 2 rue de Rome à MONETEAU (89 470).


Le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 4211-5 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -067 portant délégation de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU le courrier conjoint, en date du 2 0 décembre 2024, de Monsieur Christian GRANGE, directeur général
délégué de la société par actions simplifiée (SAS) « Linde Homecare France », dont le siège social est situé
Les Jardins du Lou - Bâtiment 5 - 70 avenue Tony Garnier - CS 70021 à LYON (69 304), et de Madame Agnès
KRIEBITZSCH, pharmacienne responsable du site de rattachement détenu par la SAS « Linde Homecare
France » sis 2 rue de Rome à MONETEAU (89 470), déclarant au directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté la fermeture dudit site de rattachement à compter du 31 décembre 2024 ;

Considérant que les patients rattachés au site de MONETEAU seront pris en charge par le site de
rattachement détenu par la SAS « Linde Homecare France » situé 1A route de Dijon à FAIN-LES-MONTBARD
(21 500) ; que l'ensemble des départements desservis par la SAS « Linde Homecare France » à partir du site
de rattachement sis 2 rue d e Rome à MONETEAU (89 470) le seraient dans une limite de 3 heures de route
en conditions usuelles de circulation à partir du site de FAIN-LES-MONTBARD ;

Considérant que Madame Agnès KRIEBITZSCH exercer a bien ses activités en fonction d'un temps
pharmaceutique établi au prorata sur chaque site, à savoir 0,25 ETP à GONDREVILLE (54), 0,25 ETP à
HOERDT (67) et 0,50 ETP à FAIN-LES-MONTBARD (21).

DECID E

Article 1er : La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/034/2016, en date du 09 mars 2016, autorisant la société par actions simplifiée (S.A.S.) « LINDE
HOMECARE France » à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis
2 rue de Rome à MONETEAU (89 470), est abrogée.


Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministr e chargé de la
Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département d e
l'Yonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.




…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-13-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-101
abrogeant l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée (SAS) « Linde
Homecare France », sise Les Jardins du Lou - Bâtiment 5 - 70 avenue Tony Garnier - CS 70021 à LYON (69 304), pour son site de
rattachement situé 2 rue de Rome à MONETEAU (89 470)
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence ré gionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la pré fecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de l'Yonne, et notifié à Madame Agnès KRIEBITZSCH, dernier
responsable du site de rattachement de la SAS « Linde Homecare France » sis 2 rue de Rome à MONETEAU
(89 470), et une copie sera adressée :

➢ aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole ;
➢ aux directeurs généraux des agences régionales de santé du Grand Est, Centre – Val-de-Loire et Ile-
de-France ;
➢ au président du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens.

Fait à Dijon, le 13 janvier 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des soins et
de l'autonomie,







Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-13-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-101
abrogeant l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée (SAS) « Linde
Homecare France », sise Les Jardins du Lou - Bâtiment 5 - 70 avenue Tony Garnier - CS 70021 à LYON (69 304), pour son site de
rattachement situé 2 rue de Rome à MONETEAU (89 470)
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-14-00001
Arrêté fixant la liste des personnes agréées à
dispenser la formation des maîtres de chiens de
1ère et 2ème catégorie dans le département de
l'Yonne + Annexe
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-14-00001 - Arrêté fixant la liste des personnes agréées à dispenser la formation des maîtres de
chiens de 1ère et 2ème catégorie dans le département de l'Yonne + Annexe 9
EnPREFET irection des sécuritésDE YONNE | irection des sécurité_ Pôle des sécurités publiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° PREF-CAB-2025- 0072fixant la liste des personnes agréées à dispenser la formationdes maîtres de chiens dangereux de 1°° et 2°TM catégoriedans le département de l'Yonne
Le préfet de l"Yonne
VU les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R.211-5-3 à R.211-5-6 du code rural et dela pêche maritime;VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des .personnes contre les chiens dangereux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 16 mars 2022, nommant Monsieur Pascal ]AN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêchemaritime ; 'VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; |VU l'arrêté N°PREF/CAB/2024-0537 du 24 octobre 2024 fixant la liste des personnes agréées àdispenser la formation des maîtres de chiens dangereux de 1"° et 2°"° catégorie dans le départementde l"Yonne ; ' 'VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2024-0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation designature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
Préfecture de I'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 -
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-14-00001 - Arrêté fixant la liste des personnes agréées à dispenser la formation des maîtres de
chiens de 1ère et 2ème catégorie dans le département de l'Yonne + Annexe 10
VU la décision du 2 octobre 2024 portant affectation de Monsieur Emmanuel LORENZI, attaché princi-pal d'administration au service du cabinet, de la communication et des sécurités publiques sur le postede directeur des sécurités ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des personnes agréées à dispenser la formationdes maîtres de chiens dangereux de 1°° et 2°TM catégorie, dans le département de l'Yonne, fixée enannexe du présent arrêté ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRETEArticle 1 : La liste des personnes agréées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux de1°° et 2°TM catégorie, dans le département de l'Yonne, est fixée en annexe du présent arrété.Article 2 : La liste annexée est tenue à la disposition du public dans chaque mairie et à la préfecture del"Yonne.Article 3 : L'arrété N°PREF/CAB/2024-0537 du 24 octobre 2024 fixant la liste des personnes agréées àdispenser la formation des maîtres de chiens dangereux de 1°° et 2°"° catégorie dans le départementde l"Yonne est abrogé.
Auxerre,le |Pour la sous-préfète,directrice de cabinet,le directeur des sécurités,
"
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne, les sous-préfets des arrondissements d'Avallonet de Sens, les maires du département de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet; '- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet-COUrS
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-14-00001 - Arrêté fixant la liste des personnes agréées à dispenser la formation des maîtres de
chiens de 1ère et 2ème catégorie dans le département de l'Yonne + Annexe 11
$T0T/10/203]ANOf@3siwa1S17SUOISSSSa|UO|as'SJaI|NIILIEd807/S0/97Ezoz/so/97E9'HO'ZE'98'EOSM_M.......wsa|zaY5'SjIÏIWOPp2'2X14...M...œw%ow>nJ1SOYdpireq'N,tsNal|UNsuep'suaiyDsapaouasa1du3ePSAPseUIUEDADINNIHD06L0L—XNIYOIVASzoz/so/el0zoz/so/oz|£0ZL'L8£L90inegesnpaSI31IN31EGsapBIdINOPNYSé——NIdY¥NL2usy"WSOSIBEG0ISJal|nOILEdsapajldIWOpneNSScoz/so/aL0z0z/so/sL..19Y]IDVAe1puesuNL'6E°S6°98a013e0NPp3OOL68—Nea1e9s1puyanyg%=ED,vSN3S00L68-NESIBD21PUV9Ny96P58Z''88'ZL'88°90ulued.INI3S-YNS-YVEOLLOLSz0oz/zo/eL0Z0z/zo/eLOb'L9'6Z'SZ'£OASJaljnIizIedsapajldiwOopNyskes1èsDIRGEAESbzOYVNOId25U31NETSUNcsSUOISSASS3|UOJS'SJaIjNOILEdNOUNEHIHN8ZOZ/ZL/ZLEcoz/zu/zLZH'H8'9L'E9'90.$3|zayd'IJIdIWOP2'axli}.SINSINDSIAPIEUIIY'W(M3cNal|UNsuep'sualyDsapaouasa1du3eSdA_SUOISSDSSA|UOJSS'SJDI|NIILIEAR"Z9'69'15'sa|ZaydGjIdIWODe'axi184*6Z0OZ/OL/tZHZOZ/OL/tZL9'Z9'69°1S'90WVOISID|£_JIDIWOPpe'ax1JGBSUatgesUIOFNPEN3SJHO3JYHV1TpliedWNNal|UNsuep'sualydsapoouasa1du3rrnregUluesNOTTYTVA820Z/LO/60ez/Lo/606Z'Ot'6Z'SZ'90ssujesnpssalleipudoudsap919IWOPNySirèsBtGisug-sanezLJONYLSINIRSUNUIUBDSUOISS9S3HLO-N30€/L0/20Sz/Lo/zo8#'6€'Z0'6S'90.sa|UOJS'sJaIjNdILEdsa|zayd.UENAMSIVIOI9WWOIJJ85-souZ1,sapan1.s0L380NP3sS€VRIs556aouateudvASSNg00t68IAsop6INNVA-NS'-1INOd06168-anyapue1gsiqZUIUED;;NOY]4-3T-ANOIY09L0LZOoz/ou/rLezlourl9tLL'E6'SL'90LYOWNVAOZE68-9A3USD-SIiedSNTOTDelsu1edUINS3IJ38INP3;sAN9Nan1€Lapa3N01ZL'aquapenAjodajjes39sJaljnolz1EdsapapldIWOpnyoiieeUOI2B1//IGE.—:m.umELOkDbuiIDEURTEUP4Ë_.QP;flfuonesiienbuonew.solapnaiga/jouvoissajosdassaspya2/2uap|u1Japazeq228GpcSINNOA,T
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-14-00001 - Arrêté fixant la liste des personnes agréées à dispenser la formation des maîtres de
chiens de 1ère et 2ème catégorie dans le département de l'Yonne + Annexe 12
Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-15-00002
Arrêté préfectoral complémentaire
n°PREF-CAB-SIDPC-2025-0021
modifiant l'arrêté préfectoral
PREF-CAB-SIDPC-N° 2023-0833
portant agrément de GIE CIVEM pour la
formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public dans le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°PREF-CAB-SIDPC-2025-0021
modifiant l'arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-N° 2023-0833
portant agrément de GIE CIVEM pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public dans le département de l'Yonne
13
ä E':E T Direction des sécurités; service interministériel de défenseZE_J' YONNE et de protection civileEgalitéFraternité
Arrété préfectoral complémentaire n°PREF-CAB-SIDPC-2025-0021modifiant l'arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-N° 2023-0833portant agrément de GIE CIVEM pour la formation du personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public dans le département de l'Yonne
Le préfet de I'Yonne,
Vu le code de la construction et de I'habitation, et notamment les articles R. 143-6 et R. 143-13 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de I'Yonne ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Madame Clémence CHOUTET, directricede cabinet du préfet de I'Yonne ; _Vu l'arrété du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendiedes établissements recevant du public ;Vu l'arréte INTE0500351A du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur ;Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 août 2024 donnant délégation de signature à MadameCapucine ANDRAUD, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, en cas d'absence oud'empêchement de Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF — CAB -SIDPC — N° 2023 — 0833 du 7 février 2024 portant agrément de GIE CIVEM pour laformation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publicdans le département de I'Yonne ;Vu la demande présentée par le GIE CIVEM en date du 10 décembre 2024, reçue le 20 décembre 2024 ;Considérant que la demande concerne une modification administrative soit I'ajout d'un centre de formation leGIE CIVEM et I'ajout de nouveaux formateurs ;Considérant que le dossier déposé par le GIE CIVEM ;Considérant que I'avis de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonnen'est pas requis ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne ;
ARRÊTEArticle 1* :Le paragraphe « Centre de formation » de l'article 1 de l'arrêté PREF — CAB -SIDPC — N° 2023 — 0833 estremplacé par le suivant :« Centres de formation :< 6 boulevard du Mail à SENS (89000) ;< 1 Bis Chemin de la Renauderie à DOLLOT (89150). »Le paragraphe « Liste et qualification des formateurs » de l'article 1 de l'arrêté PREF — CAB -SIDPC — N°2023 — 0833 est remplacé par le suivant :« Liste et qualification des formateurse Monsieur Eric ADOBET : SSIAP 3,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°PREF-CAB-SIDPC-2025-0021
modifiant l'arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-N° 2023-0833
portant agrément de GIE CIVEM pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public dans le département de l'Yonne
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e Monsieur Didier SIEURAC : SSIAP 3,< Monsieur Philippe RAUDIN : SSIAP 2,- Monsieur Emilien GOMMIER : SSIAP 2,e Madame Isabelle ADOBET : SSIAP 3,- Monsieur Eric RODRIGUEZ : SSIAP 3. »Article 2 :Conformément à l'article R. 472-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans undélai de 2 mois à compter de sa notification :- — SOit d'un recours gracieux auprès du préfet de I'Yonne, soit d''un recours hiérarchique auprès du ministrede l'Intérieur,- — soit d'un recours contentieux de pleine juridiction au Tribunal administratif de Dijon.L'absence de réponse de I'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de mémeen cas de décision explicite de rejet.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible parle site Internet wwww.telercours.fr.Article 3 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 15/01/2025
Pour le préfet, €t par délégation,la cheffe du service de d/éîense/et de protection di
Capucine ANDRAUD
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°PREF-CAB-SIDPC-2025-0021
modifiant l'arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-N° 2023-0833
portant agrément de GIE CIVEM pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public dans le département de l'Yonne
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-15-00003
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-0039
du 15 janvier 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-0039 du 15 janvier 2025 portant modification
de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 16
E]PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE L'YON NE Bureau du contrôle et du conseil auxLiberté collectivités localesEgalitéFraternité
Arrêté N° PREF/DCL/B3CL/2025/0039portant modification de la composition de la commission départementalede la coopération intercommunale
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-42 etsuivants et R. 5211-19 et suivants;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture del'Yonne, sous-préfète d'Auxerre, Madame Pauline GIRARDOT;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signatureà Madame Pauline GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/BCL/DCL/2020/0994 du 20 octobre 2020 portant renouvellement desmembres de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour lescollèges des représentants des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes ; |VU l'arrêté n°PREF/DCL/BCL/2024/O782 du 5 août 2024 portant modification de la composition de laCDCI;VU la nomination par la présidente de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2024 des députés appelésà siéger à la commission départementale de la coopération intercommunale ;Considérant que, conformément au |l de l'article L.5211-43 du CGCT, dès lors qu'ils ne sont pasmembres de la commission départementale de la coopération intercommunale au titre d'un mandatlocal, sont associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative, deux députés et deuxsénateurs élus dans le département, lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus ;Considérant que, le 6 décembre 2024, la présidente de l'Assemblée nationale a nommé MonsieurDaniel GRENON, député de la première circonscription de l'Yonne et Madame Sophie-Laurence ROY,députée de la deuxième circonscription, membres de la commission départementale de lacoopération intercommunale de l"Yonne ;Considérant qu''il convient de modifier la composition de la Commission départementale de lacoopération intercommunale de I'Yonne ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
réfecture de l'Yonne — 2580119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 85 72 79 29 - www.yvonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-0039 du 15 janvier 2025 portant modification
de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 17
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n°PREF/DCL/BCL/2024/0782 du 5 août 2024 portant modification de laARRÊTE
composition de la CDCI est modifié comme suit :| - Représentants des communes (22 sièges) répartis comme suit :1) Communes de moins de 820 habitants (9 sièges) :1 AITA Christine Maire de Courtoin2 MOREAU Didier Maire de Béon3 BRUNEAU Ghislaine Maire d'Epineau-les-Vôves4 FOURREY Michel Maire de Butteaux5 SACKEPEY Gilles Maire d'Etivey6 COUET Micheline Maire d'Egleny7 MANGEON Simone Maire de Collemiers8 TERRASSON Lionel Maire d'EtignyCommune située en zone de montagne9 RAGAGE Bernard | Maire de Quarré-les-Tombes2) Les cing communes les plus peuplées (4 sièges) :1 MARAULT Crescent Maire d'Auxerre2 MORAINE Bernard Conseiller municipal - Joigny3 DE CARVILLE Paul-Antoine Maire de Sens4 SAINT-ANTONIN Maryline ' Adjointe au maire d'Auxerre3) Les autres communes (plus 820 habitants, 9 sieges) :1 GUIBLAIN Arminda Maire de Monéteau2 MENARD Elodie Maire de Charny-Orée-de-Puisaye3 NAZE Nadège Maire de Villeneuve-sur-Yonne4 BOURRAS Guy Maire de Saint-Julien-du-Sault5 BOURREAU Dominique Maire de Villeneuve-la-Guyard6 CHAPPUIT Dominique Maire de Rosoy7 DROUHIN Alain Maire de Bléneau8 CLECH Cédric Maire de Tonnerre9 SIOPATHIS Magloire Maire d'AppoignyIl- Représentants des établissements publics de coopération mtercommunaleàfiscalité propre (13sneges)1 AOMAR MahfoudDélégué communautaire, président de la communauté de communes deI'Aillantais en Bourgogne2 JACQUEMIN DidierDélégué communautaire, vice-président de Ia communauté de communesde l'Agglomération Migennoise3 DECUYPERCatherineDéléguée communautaire, vice- pre5|dente de la communaute de communesdu Jovinien4 COURTOIS XavierDélégué communautaire, président de la communauté de communes duSerein5 DELOT YvesDélégué communautaire, président de la communauté de communes Sereinet Armance6 SAULNIER- 2 t ; " ;Délégué communautaire, président de la communauté de communes deARRIGHI Jean- . |Ÿ Puisaye-ForterrePhilippe7 KARCHER Délégué communautaire, président de la communauté de communes de laSébastien Vanne et du Pays d'Othe8 CHABOLLE Jean-FrançoisDélégué communautaire, président de la communauté de communes duGâtinais en Bourgogne9 BOILEAU EtienneDélégué communautaire, président de la communauté de communesChablis Villages et Terroirs10 SPAHN ThierryDélégué communautaire, président de la communauté de communes YonneNord
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-0039 du 15 janvier 2025 portant modification
de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 18
Déléguée communautaire, vice-présidente — de la communautéd'agglomération du Grand SénonaisDélégué communautaire, vice-président de la communauté de communesSerein et ArmanceEPCI à fiscalité propre situé en tout ou partie en zone de montagne13 GERMAIN Pascal Délégué S:ommunautaire, président de la Communauté de communesAvallon-Vézelay-Morvan
11 QUENTIN Clarisse12 CORNIOT Thierry
II - Représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes (2 sièges) :Président du Syndicat Mixte d'Etudes pour la valorisation et le traitement desdéchets ménagers et assimilés du Centre YonneSyndicat situé en tout ou partie en zone de montagnePrésident du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Terre PlaineMorvan
1 SORET Nicolas
2 ARENA AngéloIV - Représentants du Conseil régional (2 sièges) et du Conseil départemental (4 sièges) :- Représentants du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :1 LABOSSE Nathalie Conseillère régionale2 DEMERSSEMAN Gilles Conseiller régional- Représentants du Conseil départemental de I'Yonne :1 BOUCHER François Conseiller départemental - Migennes2 BONNEFOND Christophe Conseiller départemental - Auxerre 33 DORTE Grégory Conseiller départemental - Pont-sur-Yonne4 PIRMAN Gilles Conseiller départemental - Sens1Article 2: Sont associés aux travaux de la commission départementale de la coopérationintercommunale de l"Yonne les parlementaires non membres au titre de leur mandat local et sans voixdélibératives :GRENON Daniel Député de la 1ère circonscription de I'YonneROY Sophie-Laurence : Députée de la 2ème circonscription de l'YonneLEMOYNE Jean-Baptiste Sénateur de l'YonneVERIEN Dominique Sénatrice de l'YonneArticle 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Mesdames et Messieurs les représentantsdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des collectivitésterritoriales, membres de la commission départementale de coopération intercommunale, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le département de l'Yonne. Auxerre, le 15 JAN, 2025Pour le Préfet,la Sous-préfète,Secrétaire gÎnérale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-0039 du 15 janvier 2025 portant modification
de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 19