PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP-SPSEDDTM—SAFEBPREFECTURE—CABINET/SSI
04 JUILLET 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 04 JUILLET 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 4 juillet 2025 :
- enregistré sous le N° SAP 498 046 929
M. David NUNEZ à NARBONNE………………………………………………………………..1
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-008 du 4 juillet 2025
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des
usages de l'eau liée à l'état de la sécheresse…………………………………………….3
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-184 du 2 juillet 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Effet Mer » du 4 au 7 juillet 2025 sur la commune
de GRUISSAN…………………………………………………………………………………………………19
Arrêté préfectoraux du 3 juillet 2025 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2025-185 - société « HUGONOE SECURITE » à
CARCASSONNE
représentée par son gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 4 au 6 juillet
2025 sur la commune de SAINT-PAPOUL………………………………………………...21
./.
- n° CAB-SSI-2025-186 - société « SSP MEDITERRANEE » à
NARBONNE
représentée par son gérant M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la fête
locale du 4 au 6 juillet 2025 sur la commune de
ST-MARCEL-sur-AUDE…………………………………………………………………………………….23
- n° CAB-SSI-2025-187 - société « HUGONOE SECURITE » à
CARCASSONNE
représentée par son gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 4 au 6 juillet
2025 sur la commune de ROULLENS………………………………………………………….25
- n° CAB-SSI-2025-188 - société « HUGONOE SECURITE » à
CARCASSONNE
représentée par son gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du concert des arènes le 5 juillet
2025 sur la commune de TREBES………………………………………………………………..27
- n° CAB-SSI-2025-189 - société « COBRA SECURITE » à
LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête locale le 6 juillet 2025
sur la commune de PUICHERIC…………………………………………………………………..29
- n° CAB-SSI-2025-192 - société « COBRA SECURITE » à
LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par son gérant M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du vendredi
4 juillet au dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de PREIXAN………..31
Arrêtés préfectoraux du 4 juillet 2025 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2025-194 - société « HUGONOE SECURITE » à
CARCASSONNE
représentée par son gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 4 au 6 juillet
2025 sur la commune de MALRRAS…………………………………………………………….33
- n° CAB-SSI-2025-195 - société « COBRA SECURITE » à
LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 5 au 6 juillet
2025 sur la commune de CUXAC-CABARDES……………………………………………35
./.
- n° CAB-SSI-2025-196 - société « COBRA SECURITE » à
LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 4 au 6 juillet
2025 sur la commune de PENNAUTIER………………………………………………………37
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498 046 929
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 24/06/2025 par M. NUNEZ DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme DAVID
NUNEZ dont l'établissement principal est situé 18 RUE DE LA DOUANE 11 100 Narbonne et enregistré
sous le N° SAP 498 046 929 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 24/06/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
1
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,La cheffe de l'unité mutations économiques,emploi et compétences de la DDET
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 04/07/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
2
PREFET Direction départementale desDE L'AUDE territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-008portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liéesà l'état de la sécheresse
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 à 70 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUGET Christian en qualité de préfet del'Aude ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin RhôneMéditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre n° DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant définition d'un plan d'actionsécheresse dans le département de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en période desécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau du départementdes Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant définition ducadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période desécheresse dans le département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département del'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-11-1321 du 20 juin 2010 portant définition des zones de répartition des eauxpour le bassin versant de l'Aude médiane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant définition des zones derépartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse ;
105 boulevard Barbès — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXTél. : 04 68 10 31 00Mél. : ddtm@aude gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 1 sur 6
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Vu le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse publié par le Ministère de la Transition écologique en mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 175-0001 du 24 juin 2025 portant mise en place de mesuresde restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappessouterraines, et de dérogation au débit réservé dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-06-16046 du 26 juin 2025 portant mise en place de mesures derestrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans le département del'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usagers de l'eau surles bassins versants ariégeois en période de sécheresse dans le département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant placement en situation de vigilance des usages de l'eausur le département de la Haute-Garonne ;
Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Audeet le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 9 juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;
Considérant que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit êtrerespectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés égalementdans un département limitrophe ;
Considérant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont nécessaires pour lapréservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;
Considérant que ces mesures de restriction temporaires doivent être proportionnées aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la période ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1: OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état desécheresse dans le département de l'Aude. Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-007 du 27 juin 2025.
ARTICLE 2 : ZONES DE GESTION CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION
Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en place dansles départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les niveauxsuivants :
Zones de gestion audoises
—
| Axe réalimenté de l'Aude amont
Axe réalimenté de l'Aude médiane et aval et canal du Midi y comprisses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)
| Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
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Secteur Aude avalSecteur Berre et RieuBassin versant du FresquelSecteur Orbiel et affluents rive rive > gauche de l'Aude sur ce secteur VigilanceSecteur Argent- Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce| secteur
| Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Vigilance
his. Zones de gestion sous Pilotage de l'Hé ai He Niveau défini'Secteur de la nappe Astienne 7 _ oo Vigilance"Secteur du système Orb réalimenté Sans objetZones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales Niveau définiSecteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon
| Bassin versant de l'Agly
Zones de gestion sous Pilotage de l'Ariège E Niveau défini |Hers Vif réalimenté (hors affluents) RE i | Vigilance a || Hers-Vif non réalimenté et autres affluents 7 | | Sans objet || Nappe déconnectée de l'Hers-Vif TER VigilanceZones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne ae a Niveau défini| Bassin versant del' 'Hers-Mort - fe Sans objet |Zones « de. gestion sous pilotage « du Tarn : Niveau défi niBassin versant du Sor | a | Sans objetBassin versant du Thoré L Sans objet
Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau désignés, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas échéant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir à plusieurs zones de gestion.Dans ce contexte, exception faite des prélèvements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion sécheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus élevé.
Adaptation collective pour les communes dont le réseau d'eau potable est alimenté exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne :Les usages depuis le réseau d'eau potable des communes alimentées exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-même alimentée par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbiéres et Treilles), font l'objet d'uneadaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion géographiques respectives sontplacées en alerte, alerte renforcée ou en crise, c'est le niveau de gravité de la zone de gestion SystèmeOrb réalimenté qui s'applique.
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ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE
Ces mesures s'appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les zones de gestioncitées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance.Les mesures associées au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. I] est fait appel auxutilisateurs d'eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages nonindispensables.Il est ainsi demandé :— à tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict nécessaire,qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;— aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;— aux collectivités (maires, présidents d'EPCI), aux délégataires de service public, aux exploitantsgérant la distribution de l'eau potable, de réaliser une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur réservoir ;- aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leurconsommation d'eau ;— auxirrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de 10 heures à 18 heures.
Enfin il est recommandé à l'ensemble des collectivités publiques concernées d'être exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropriée, les objectifsd'économie d'eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l'objet d'une information à laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE
S'agissant des zones de gestion placées en niveau d'alerte telles que mentionnées à l'article 2 et sur leterritoire des communes listées en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORCÉE
S'agissant des zones de gestion placées en niveau d'alerte renforcée telles que mentionnées à l'article 2et sur le territoire des communes listées en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.
Usages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction
Les prélèvements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalités de restrictionsgénérales se traduisant ainsi par :— une réduction des prélèvements de 50 % en débit ou par une interdiction de prélever de 8 heuresà 20 heures en situation d'Alerte Renforcée.Les prélèvements réalisés dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalitésspécifiques suivantes, se traduisant ainsi par :— une réduction des prélèvements de 50 % en débit ou par l'interdiction de prélever 1 jour sur 2 ensituation d'Alerte Renforcée selon la localisation de la rive.- Le calendrier des jours et localisation de rives est précisé en annexe 6.
ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE
S'agissant des zones de gestion placées en Crise telles que mentionnées à l'article 2 et sur le territoiredes communes listées en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontprécisées en annexe 7 du présent arrêté.
ARTICLE 7 : DÉROGATIONS
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Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages :
– les prélèvements réalisés dans une retenue déconnectée de la ressource en eau (absence de
connexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;
– la réutilisation des eaux de pluies ;
– la réutilisation des eaux usées traitées ;
– les prélèvements d'eau destinés à l'abreuvement des animaux ;
– les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie ;
– les prélèvements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;
– les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de la
navigation sur les canaux gérés par Voies Navigables de France, qui bénéficient d'une
compensation intégrale (100 %), instantanée (pas de temps hebdomadaire) et située en amont
des prélèvements exercés (sauf impossibilité technique dûment justifiée), par des lâchers d'eau.
ARTICLE 8 : CONTRÔLES
Les agents mentionnés à l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent les
infractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées par
l'article L. 172-5 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9 : PÉRIODE DE VALIDITÉ
Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2025.
En fonction des données de débits et des projections d'évolution, la modification des mesures de
restriction des prélèvements pourra être envisagée à une date antérieure.
ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l'accomplissement des formalités
de publicité.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie électronique sur le
site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès de l'auteur de la décision. Le silence
de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un délai de deux mois.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
9.1 – Sanctions administratives
En application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut
être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus
égale à 1 500 €, applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la
mise en demeure.
9.2 – Sanctions pénales
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine
d'amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe, d'un montant maximum de 1 500 € pour les
personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.
105 boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
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7
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une duréeminimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au-delà de la duréed'affichage.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité prévue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction départementale desterritoires et de la mer de l'Aude.
Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouv.fr pendant une duréeminimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aude.
ARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES
Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adaptées à Une situation localisée en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, surle fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information à laPréfecture, la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi qu'à l'Agence régionale desanté.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux, ladirectrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur de l'Agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécuritépublique, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur régionalde l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du présent arrêtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité, au préfet de larégion Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, au préfet de la région Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux préfets des départements limitrophes (Ariège,Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne, le OL, \yiblet 1015
Pour le préfet, etLa secrétaire géLa sous-préféte c
r délégation,
Améke TRIOUX
105 boulevard Barbés - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXTél. : 04 68 10 31 00Mél. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
8
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9
ANNEXE 2:Liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Secteur Cesse et affluents de l'Aude
Argens-MinervoisBize-MinervoisGinestasMailhacMarcorignan
MirepeissetParazaPouzols-MinervoisRoubiaSaint-Marcel-sur-Aude
Saint-Nazaire-d'AudeSainte-ValièreSalléles-d'AudeVentenac-en-Minervois
Nappe AstienneFleury-d'Aude
Secteur Orbiel et affluents de l'AudeAragonBagnolesBouilhonnacBrousses et VillaretCabrespineCarcassonneCastansCaudebrondeConques-sur-OrbielCuxac CabardésFontiers CabardésFournes CabardésFraisse CabardèsLa TouretteLabastide Esparbairenque
LastoursLaure MinervoisLes IlhesLes MartysLimousisMalves en MinervoisMas CabardésMiraval CabardésMontolieuPennautierPradelles CabardèsRoquefèreRustiquesSalléles Cabardés
SalsigneTrassanelTrébesVillalierVillanièreVillardonnelVillarzel CabardèsVilledubertVillegailhencVilleglyVillemoustaussouVilleneuve Minervois
Nappe déconnectée de I'Hers-VifBelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l'HersSonnac-sur-l'HersTreziers
Hers-Vif réalimenté (hors affluents)BelpechMolandierTréziers
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ANNEXE 3:Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
Escouloubre Nébias
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)Ajac Escueillens-et-Saint-Just .J J Niort-de-SaultAlaigne Espéraza palätaAlairac Espezel PaulineAlbièrres Fa Pe wilesAlet-les-Bains Fajac-en-Val y5 , PieusseAntugnac Fenouillet-du-Razès pingsArques Ferran PomArtigues Festes-et-Saint-André my: PreixanAunat Fontanès-de-Sault .PuilaurensAxat Fourtou PuivertBelcaire Gaja-et-Villedieu QuillanBelcastel-et-Buc Galinagues AuirbaiowBelfort-sur-Rebenty Gardie : %< ' Rennes-le-ChateauBellegarde-du-Razés Ginoles ." ' ; Renne-les-BainsBelvèze-du-Razès Gramazie RivelBelvianes-et-Cavirac Granès. : RodomeBelvis Greffeil RoauefauilBesséde-de-Sault Hounoux aà Roquefort-de-SaultBouisse Joucou .ie RoquetailladeBouriége La Bezole . ,. . Rouffiac-d'AudeBourigeole La Courtéte. ; RoullensBrenac La Digne-d'Amont RoutierBrézilhac La Digne-d'Aval4 f RouvenacBrugairolles La Fajolle . 5Saint Couat-du-RazèsBugarach La Serpent . :+ Saint-FerriolCailhau Ladern-sur-Lauquet i GE: Saint-HilaireCailla Lauraguel ;. Saint-Jean-de-ParacolCambieure Lavalette Fj ;Saint-Julia-de-BecCampagna-de-Sault Le Bousquet : FSaint-Just-et-le-BézuCampagne-sur-Aude Le Clat : :Saint-Louis-et-ParahouCamurac Leuc " | .oe Saint-Martin-de-VillereglanCarcassonne Lignairolles A ;. . Saint-Martin-LysCassaignes Limoux &' Saint-PolycarpeCastelreng Loupia :Sainte-Colombe-sur-GuetteCaunette-sur-Lauquet Luc-sur-Aude :. SalvezinesCavanac Magrie. SerresCazilhac Malras SougraigneCépie Malviès gregTerrolesClermont-sur-Lauquet Marsa :ToureillesComus Mas-des-Cours ValinigareConilhac-de-la-Montagne Mazerolles-du-Razès à ëVérazaCoudons Mazuby :ees VerzeilleCouffoulens Mérial A ;à 2g Villar-Saint-AnselmeCouiza Missègre :VilllardebelleCounozouls Montazels ; sVillarzel-du-RazèsCournanel Montclar '; VillebazyCoustaussa Montgradail 6:VillefloureDonazac Monthaut Villelongue-d'Aude
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ANNEXE 3 ( suite ):Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
Secteur FresquelAiroux La Pomarède Raikesesurl ainAlairac Labastide-d'Anjou ' Pya : RicaudAlzonne Labécéde-Lauragais : 'Saint-DenisAragon Lacombe . .Saint-Martin-LalandeArzens Laprade . . .. Saint-Martin-le-VieilBaraigne Lasbordes F. Saint-PapoulBram Lasserre-de-Prouilhe .si Saint-PauletBrézilhac Laurabuc . .' Sainte-EulalieBrousses-et-Villaret Laurac .. SaissacCailhau Lavalette .. SouilhanelsCailhavel Les Brunels .. SouilheCarcassonne Les Cassés SoupexCarlipa Les Martys ' P" TrévilleCastelnaudary Mas-Saintes-Puelles N. . Ventenac-CabardèsCaudebronde Mireval-Lauragais ;Verdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand 3LE VillasavaryCenne-Monestiés Montmaur VillemagneCuxac-Cabardés Montolieu . 8~ , VillemoustaussouFanjeaux Montréal .+ Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens 3 3: Villeneuve-les-MontréalFerran Pennautier VillepinteFontiers-Cabardès Pexiora tt à PVillesèquelandeIssel Peyrens aye. VillesiscleLa Cassaigne Pezens VillesLa Force Puginier Py
Nappe Plioquaternaire du RoussillonLeucate
Axe réalimenté de l'Aude AmontAlet-les-Bains Couffoulens 'j , PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel :PreixanAxat Escouloubre j. . / QuillanBelvianes-et-Cavirac Espéraza QuirbajouBessède-de-Sault Fontanès-de-Sault 1Campagne-sur-Aude Le Clat Roquefort-de-Saultpes ; Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux . .Saint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude .+ Sainte Colombe-sur-GuetteCépie Montazels
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ANNEXE 4:Liste des communes placées en Alerte renfoncée
Axe réalimenté de 'Aude Médiane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Argeliers Fontiès-d'AudeArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac Lézignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Salléles-d'AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne TrèbesCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aude Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puichéric VillemoustaussouFloure Raissac-d'Aude
Secteur Aude aval (hors fleuve Aude)Argeliers Ginestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan Portel-des-CorbiéresBages Mirepeisset Saint-André-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbiéres Sallèles-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac-d'Aude Névian VinassanFleury Ouveillan
Secteur Argent Double et affluents de l'AudeAigues-Vives Citou PuichéricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassière TrausseBlomac Marseillette TrèbesCabrespine Pépieux Villarzel-CabardèsCaunes-MinervoisPeyriac-MinervoisVilleneuve-Minervois
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ANNEXE 5:Liste des communes placées en Crise
Secteur Berre et RieuAlbasCascastel-des-CorbiéresCavesDurban-CorbiéresEmbres-et-CastelmaureFeuillaFitouFontjoncouseFraissé-des-Corbières
La PalmeLeucatePalairacPort-la-NouvellePortel-des-CorbièresQuintillanRoquefort-des-CorbièresSaint-André-de-RoquelongueSaint-Jean-de-Barrou
SigeanTalairanThézan-des-CorbièresTreillesVilleneuve-les-CorbièresVillerouge-TermenèsVillesèque-des-Corbières
Secteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbas Fontcouverte PalairacAlbières Fontiés-d'Aude '. PalajaArquettes-en-Val Fontjoncouse= Pradelles-en-ValAuriac Fourtou . ñ. . Raissac-d'AudeBarbaira Jonquiéres :: ' RibauteBerriac Labastide-en-Val F. Rieux-en-ValBizanet Lagrasse. on RoquecourbeBouisse Lairiére . :Saint-André-de-RoquelongueBoutenac Lanet x; Saint-Couat-d'AudeCamplong-d'Aude Laroque-de-Fa : :purs " Saint-Laurent-de-la-CabrerisseCanet Lézignan-Corbières ; 5 :. Saint-Martin-des-PuitsCapendu Luc-sur-Orbieu 5 ï. Saint-Pierre-des-ChampsCarcassonne Marcorignan. SalzaCastelnau-d'Aude Massac tyServiès-en-ValCaunettes-en-Val Mayronnes TalsiranClermont-sur-Lauquet Montbrun-des-Corbiéres TaurizeComigne Montirat' oe oe TermesConilhac-Corbiéres Montjoi . fyThézan-des-CorbiéresCoustouge Montlaur .; TournissanCruscades Montséret. TourouzelleDavejean Monze *TrébesDouzens Moussan ' 5 àVignevieilleEscales Mouthoumet :Villar-en-ValFabrezan Moux . .Ki: 5 VilledaigneFélines-Termenès Narbonne . 5os . Villerouge-TermenésFerrals-les-Corbiéres Névian ; P, VilletritoulsFloure Ornaisons
Secteur Agly et affluents de l'AudeSecteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleCubiéres-sur-CinobleBugarach Padern" Cucugnan :Camps-sur-l'Agly | Palairac+ « Davejean ;Cubières-sur-Cinoble 4 Paziols. Dernacueillette LeGincla Duilhac-sous-Peyrepertuse QuintillanMontfort-sur-Boulzane : yrep Rouffiac-des-Corbiéres: Maisons àPuilaurens Soulatgéï MassacSalvezines TuchanMontgaillard
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Calendrier relatif aux prélèvements visant à un usage agricole de l'eauANNEXE 6:
dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction
Semaine paire
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite
Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisé Autorisé Autorisé
Rive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche
coe Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Semaine impaire
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | DimancheRive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche
po) Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisé
Rive Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite
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PREFET "acti ScuritéDE L'AUDE Direstion aes securitiesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-184donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n° 2025-000310 en date du 15 avril 2025 accepté par l'office detourisme de Gruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSPMéditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation«Effet Mer», sur la commune de Gruissan du 4 juillet 2025 au 07 juillet 2025 ;VU la lettre du 2° juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété «SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 6 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Effet Mer » a Gruissan du 4 juillet 2025 au 7juillet 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.¢ le vendredi 4 juillet de 20h00 à 10h00¢ le samedi 5 juillet de 20h00 à 10h00° le dimanche 6 juillet de 19h00 à 10h00ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie nationale, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieureGeneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET :Lacti SeuritéDE L'AUDE Direction des securitiesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-185donnant autorisation à titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Saint-Papoul
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO804 en date du 20 février 2025, accepté par le Comité de Saint Papoulrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale du 4 au 6 juillet 2025, sur la commune de Saint Papoul ;VU la lettre du 20 juin 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la féte locale du 4 au 6 juillet 2025, sur lacommune de Saint Papoul.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale+ le vendredi 4 juillet 2025 de 22h00 à 02h00¢ le samedi 5 juillet 2025 de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Saint Papoul sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
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— Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti ScuritéDE L'AUDE . Direction aes SecuritasLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-186donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Saint-Marcel-sur-AudeLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :Zi de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n° 2025060016 en date du 4 juin 2025 accepté par la Mairie de Saint-Marcel-sur-Aude, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans lecadre de la surveillance des installations lors de la fête locale, sur la commune de Saint-Marcel-sur-Aude du 4 juillet 2025 au 06 juillet 2025 ;VU la lettre du 1° juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la féte locale a Saint-Marcel-sur-Aude du 4 juillet 2025 au 6juillet 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.* le vendredi 4 juillet de 19h00 à 7h00* lesamedi 5 juillet de 19h00 à 7h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie nationale, le maire de Saint-Marcel-sur-Aude sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieureGeneviève DOLATATT ~ NN——/
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-187donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Roullens
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0861 en date du 06 mai 2025, accepté par le Comité des fêtes de Roullensrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale du 4 au 6 juillet 2025, sur la commune de Roullens ;VU la lettre du 1° juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la féte locale du 4 au 6 juillet 2025, sur lacommune de Roullens.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale° le vendredi 4 juillet 2025 de 22h00 à 03h00¢ le samedi 5 juillet 2025 de 22h00 à 03h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Roullens sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
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Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET nn nsDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-188donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Trèbes
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0832 en date du 27 mars 2025, accepté par l'association Calendreta deCarcassonne relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOESECURITE », dans le cadre du concert des arènes le 5 juillet 2025, sur la commune de Trèbes ;VU la lettre du 3 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les dix agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors du concert des arènes le 5 juillet 2025, sur la commune de Trébes.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale* le samedi 5 juillet 2025 de 18h30 à OOhOO
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure—— aS \
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Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti SeuritéDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-189donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de PuichéricLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000113 en date du 12 juin 2025 accepté par « Ma boîte à rêves », relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de lasurveillance de la fête locale le 6 juillet 2025 sur la commune de Puichéric ;VU le courrier du 2 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la fête locale le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune dePuichéric ;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la féte locale selon le planning suivant :¢ le dimanche 6 juillet de 00h00 a 10h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Puichéric sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
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C a"Genevieve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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PREFET 'acti ScuritéDE L'AUDE Direction des ansesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-192donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de PreixanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000055 en date du 14 mars 2025 accepté par le comité des fêtes de Preixan,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadrede la surveillance de la fête locale du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025 sur lacommune de Preixan ;VU le courrier du 3 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la féte locale du vendredi 4 juillet 2025 au dimanche 6 juillet2025 sur la commune de Preixan;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la fête locale selon le planningsuivant :¢ le vendredi 4 juillet de 22h00 à 02h00¢ lesamedi 5 juillet de 22h00 à 04h00* le dimanche 6 juillet de 20h00 a 04h00ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Preixan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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PREFET — , osDE LAUDE . Direction oes sécuritésLiber Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-194donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Malras
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0903 en date du 25 juin 2025, accepté par Malras en fête by JE relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lafête locale du 4 au 6 juillet 2025, sur la commune de Malras ;VU la lettre du 03 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la féte locale du 4 au 6 juillet 2025, sur lacommune de Malras.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale¢ le vendredi 4 juillet 2025 de 22h30 à 02h30¢ lesamedi 5 juillet 2025 de 22h30 à 02h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Malras sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 4 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
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Geneviéve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET 'acti scuritéDE L'AUDE Direction aes SRCUTIEESLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-195donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Cuxac-CabardèsLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000125 en date du 30 juin 2025 accepté par la mairie de Cuxac-Cabardès,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadrede la surveillance de la fête locale» les 5 et 6 juillet 2025 sur la commune de Cuxac-Cabardès ;VU le courrier du 3 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la fête locale les samedi 5 juillet et dimanche 6 juillet 2025 surla commune de Cuxac-Cabardès;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la fête locale selon le planningsuivant :+ lesamedi 5 juillet de 22h00 à 02h00.
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Cuxac-Cabardès sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 4 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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PREFET "acti scuritéDE LAUDE . Piraction aes seeuritesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-196donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de PennautierLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbiéres, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000060 en date du 1° avril 2025 accepté par Pennautier en fête, relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de lasurveillance de la fête locale les 4, 5 et 6 juillet 2025 sur la commune de Pennautier ;VU le courrier du 3 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 9 agents de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la féte locale les vendredi 4 juillet, samedi 5 juillet et dimanche6 juillet 2025 sur la commune de Pennautier;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la fête locale selon le planningsuivant :¢ le vendredi 4 juillet de 22h30 à 02h30* le samedi 5 juillet de 22h00 à 02h30¢ le dimanche 6 juillet de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Pennautier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 4 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
CRGeneviève DOLATA
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