SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-035
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-02-02-00002 - Arrêté portant levée de la fermeture de l□autoroute
A6 entre « Mâcon Nord » et « Chalon Nord » dans les deux sens de
circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-02-02-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-02-02-00002 - Arrêté portant levée de la fermeture de l□autoroute A6 entre « Mâcon Nord »
et « Chalon Nord » dans les deux sens de circulation 3
E.' Direction DépartementalePRE FEI des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutière, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 ; ) n .ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,' chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
| ARRÊTÉn° DDT-BSCD/2024/023portant levée de la fermeture de l'autoroute A6 entre« Mâcon Nord » et « Chalon Nord » dans les deux sens de circulation
Vu ie code de la route, notamment l'article R 411-9,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisationet l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes, ,Vu l'arrété n° DDT-BSCD/2024/017 portant fermeture de I'A6 entre « Mâcon Nord » et« Chalon Sud » dans les deux sens de circulation et mesures annexes,Vu l'arrété n° DDT-BSCD/2024/019 portant fermeturede I'A6 entre l''échangeur « ChalonSud » et la limite du département de Côte-d'Or dans les deux sens de circulation, 'Vu l'avis favorable du 2 février 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR et Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Considérant la fin du blocage de I'autoroute A6 à Tournus,Sur proposition de madame la sous-préféte, directrice de cabinet par intérim,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
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et « Chalon Nord » dans les deux sens de circulation 4
ARRETE
Article 1 :Les mesures de fermeture de l'autoroute A6 entre « Mâcon Nord » et « Chalon Nord »dans les deux sens de circulation sont levées avec effet immédiat. Les mesures annexesnotamment la sortie n°1 obligatoire à « Mâcon centre » 'sur l'autoroute A40 sontégalement levées.Les arrêtés n° DDT-BSCD/2024/017 et n° DDT-BSCD/2024/019 sont abrogés.Article 2 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article3 :Mme la sous-préfète directrice de cabinet par interim, M. le Directeur régional APRR, M. le; colonel commandant le groupement de. gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental de Saône-et-Loire, M. le. directeur de la DIRCE, M. "le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfets, Mmeet M. les chefs des centres régionaux d'information et de coordination routières de Lyonet de Metz, Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 02/02/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet par intérim,
Cd —Myriel PORTEOUS
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