PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
19 FEVRIER 2024
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 19 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-02-01 du 19 février 2024 portant
autorisation de priorité de passage aux écluses sur le canal du Midi du
S t - F e r r é o l ,b a t e a uàp a s s a g e r s-i m m a t r i c u l éB X1 8 8 5F-d u1er janvier
2024 au 31 décembre 2024
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défense et de protection civilessgalitéFraternité
Arrêté n° SIDPC-2024-02-02-01
portant autorisation de priorité de passageaux écluses sur le canal du midi du St Ferréol, bateau à passagers
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le règlement général de police de la navigation, notamment l'article A. 4241-48-17VU le règlement particulier de police de la navigation du canal des Deux Mers, notamment l'article 27 ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH, en qualité de secrétaire généralede la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Madame Linda ZOUARI, en qualité de directrice decabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET, en qualité de préfet del'Aude ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant réglement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire du canal des deux mers et ses embranchements ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 en date du 11 septembre 2023 du Préfet de l'Aude donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, sous-préféte, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure, et notamment son article 2-2-2 ;VU la demande déposée en date du 02 février 2024 par le bateau à passagers St Ferréol, qui sollicitel'autorisation de priorité de passage à vue sur le Canal du MidiVU l'avis favorable émise par la DTSO de VNF - gestionnaire du canal du Midi, en date du 02/02/2024
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SUR proposition de M. le Directeur Territorial des Voies navigables de France DT sud-ouest et demadame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de 1' Aude
ARRETEARTICLE 1 :Le bateau à passagers St Ferréol, immatriculation BX 1885 F, est autorisé à bénéficier de la priorité depassage aux écluses du 01/01/2024 au 31/12/2024, dès lors qu'il est en exploitation, et ce, dans le respect del'article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage àvue).En vertu de l'Article A. 4241-48-17 du règlement général de police de navigation, les bateaux auxquelsl'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre depassage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de laprésente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.I] est précisé par ailleurs qu'en cas d'affluence, il est procédé alternativement à une sassée prioritaire et unesassée normale (principe classique d'un sur deux).ARTICLE 2 :Voies et délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication.ARTICLE 3:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Aude, le gestionnaire de VoiesNavigables de France (VNF), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
cumnle 3 / (1 4k _Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
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