BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-035
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale /
R53-2024-03-22-00001 - Arrêté modificatif n°9 du 22 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental des Côtes
d□Armor au sein du conseil d□administration de l□union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne (1
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préfecture de région /
R53-2024-03-18-00004 - Arrêté portant composition du CAEN (5 pages) Page 5
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Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-03-22-00001
Arrêté modificatif n°9 du 22 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental des Côtes d□Armor au sein du
conseil d□administration de l□union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d□allocations familiales de Bretagne
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-03-22-00001 - Arrêté modificatif n°9 du 22
mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental des Côtes d□Armor au sein du conseil d□administration
de l□union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne
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eLibarté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE LA PRÉVENTION
MINISTÈRE DELÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS

Arrêté modificatif n°9 du 22 mars 2024
portant modification de la composition du conseil départemental des Côtes d'Armor
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

Le ministre de la santé et de la prévention,
Le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à
D. 231-4,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil départemental des Côtes
d'Armor au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Bretagne,

Vu les arrêtés modificatifs des 4 juillet et 20 octobre 2022, 6 février, 26 mai, 13 juin, 28 novembre,
18 décembre 2023 et 30 janvier 2024,

Vu la modification de représentation formulée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs
(FNAE),

ARRETENT

Article 1

L'arrêté du 18 mars 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil départemental des
Côtes d'Armor au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants des travailleurs indépendants désignés au titre de la Fédération
nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), le siège de membre titulaire de Monsieur Patrice THIBAUT
est déclaré vacant

Article 2

Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 22 mars 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Le ministre délégué auprès du ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-03-22-00001 - Arrêté modificatif n°9 du 22
mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental des Côtes d□Armor au sein du conseil d□administration
de l□union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne
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préfecture de région
R53-2024-03-18-00004
Arrêté portant composition du CAEN
préfecture de région - R53-2024-03-18-00004 - Arrêté portant composition du CAEN 5
EJ.Liberté » Égalité * FrateraitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION BRETAGNEArrêté portant compositiondu Conseil Académique de l'Education Nationale de l''Académie de RennesLe Préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L.234-1 à L.234-8 et R.234-1 à R.234-15 ;Vu la loi n°86-663 du 22 juillet 1983 modifié et complété par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositionsdiverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfetde la zone de défense et de la sécurité Ouest, préfet d'IIle et Vilaine ;Vu la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matièred'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements etles académies ;VU la note de service n°2012-146 du 18 septembre 2012 relative aux conseils académiques et conseils départementauxde l'éducation nationale ;Vu les désignations de maires ou conseillers municipaux ;Vu les propositions de désignation des organismes consultés ;Vu les propositions du recteur de l'académie et du directeur régional de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRETE
Article 1° : Le conseil académique de I'éducation nationale de Rennes est composé comme suit :
PRESIDENTSCompétences de l'Etat Compétences de la RégionM. le Préfet de région M. le Président du Conseil régionalSuppléants SuppléantsM. le Recteur de l'Académie ou Mme |sabelle PELLERINM. le Directeur régional de l'alimentation, Vice-présidente du Conseil Régionalde l'agriculture et de la forét
VICE-PRESIDENTSM. le Recteur d'AcadémieM. le Conseiller régional désigné par le Président du Conseil régional pour le suppléer,M. le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt;Mme la Directrice interrégionale des affaires maritimes nord atlantique manche ouest.
préfecture de région - R53-2024-03-18-00004 - Arrêté portant composition du CAEN 6
REPRESENTANTS DE LA REGIONDES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
a) Représentants de la régionTitulaires- Madame Isabelle PELLERIN- Monsieur Olivier DAVID- Madame Forough DADKHAH- Monsieur Christian TROADEC- Madame Gaby CADIOU- Madame Agnès LE BRUN- Monsieur Nil CAQUISSIN- Monsieur Bernard MARBOEUF
b) Représentants des départementsCOTES D'ARMORTitulaires- Monsieur Jean-René CARFANTAN- Monsieur Jean-Marie BENIERFINISTERETitulaires- Madame Véronique BOURBIGOT- Monsieur Franck PICHONILLE-ET-VILAINETitulaires- Madame Jeanne LARUE- Madame Isabelle BIARDMORBIHANTitulaires- Madame Christine PENHOUET- Monsieur Michel JALU
c) Représentants des communesTitulaires- Madame Delphine RIGOLLEAdjointe au Maire de Merdrignac (22)- Madame Fanny CHAPPEMaire de Paimpol (22)- Monsieur Eric LE GUENAdjoint au Maire de Pont-l'Abbé (29)- Monsieur Philippe MOTAISConseiller municipal de Saint-Méen (29)- Monsieur Bruno GATELMaire de Visseiche (35)- Non pourvu(35)- Non pourvu(56)- Monsieur Yannick CHESNAISMaire de Les Fougeréts (56)
Suppléants- Madame Emilie KUCHEL- Monsieur Paul MOLAC- Madame Elisabeth JOUNEAUX-PERDRONO- Monsieur Benjamin FLOHIC- Madame Gladys GRELAUD- Monsieur Patrick LE DIFFON- Monsieur Gaél BRIAND- Madame Stéphanie STOLL
Suppléants- Madame Juliana SAN GEROTEO- Madame Brigitte BALAY-MIZRAHI
Suppléants- Mada{me Aline CHEVAUCHER- Madame Jocelyne PLOUHINEC
Suppléants- Monsieur Roger MORAZIN- Monsieur Jonathan HOUILLOT
Suppléants- Madame Dominique LE MEUR- Madame Marianne ROUSSET
Suppléants- Monsieur Pierre-Alexis BLÉVINMaire de Pléneuf-Val-André (22)- Monsieur Loïc RAOULTMaire de Plourhan (22)- Monsieur Jacques TANGUYAdjoint au Maire de Pont-l'Abbé (29)- Monsieur Yves CAPPALLESSOConseiller municipal de Saint-Méen (29)- Madame Evelyne SIMON-GLORYMaire de Plesder (35)- Non pourvu(35)- Non pourvu(56)- Madame Noélle CHENOTMaire de Surzur (56)
préfecture de région - R53-2024-03-18-00004 - Arrêté portant composition du CAEN 7
REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETATa) Représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolairesFSUTitulaires- Monsieur Ronan OILLIC- Madame Solenne OGIER- Monsieur Kévin HEDE- Monsieur Alain BILLY- Madame Emmanuelle MARAY- Monsieur Ewen SALIOU- Monsieur Matthieu MAHEO
SGEN CFDTTitulaires- Madame Christine MORISSON- Monsieur Luc GRIMONPREZ
FOTitulaires- Monsieur Bastien JOYAUX- Monsieur François MORICE
UNSATitulaires- Monsieur Tanguy NOËL- Monsieur Gaël BOISSIERE
SUD EDUCATIONTitulaire- Non pourvu
CGTTitulaire- Madame Christèle RISSEL
Suppléants- Madame Isabelle DESPLACE- Madame Fabienne STEPHAN- Monsieur Joël MARITEAU-Madame Anne COURTET- Madame Sabrina MANUEL- Madame Cécile GUENNEC- Monsieur Jean-René TANGUY
Suppléants- Madame Alicia TAFANI- Monsieur Ronan POEZEVARA
Suppléants- Madame Nathalie BAUR- Madame Justine MARTI
Suppléants- Monsieur Robin MAILLOT- Madame Isabelle LÉGER
Suppléant- Non pourvu
Suppléant- Madame Marie DAGNAUD
b) Représentants des établissements publics d'enseignement supérieurFSUTitulaire- Madame Nathalie BRILLANT RANNOU
SNPTESTitulaires- Monsieur Christophe LEBRETON- Monsieur Christophe BERDER
SGEN-CFDTTitulaire- Madame Christine ZIMMERMANN
Suppléant- Non pourvu
Suppléants- Madame Stéphanie GOURIOU- Monsieur Philippe COTTIER
Suppléant- Madame Cécile ROCUET
préfecture de région - R53-2024-03-18-00004 - Arrêté portant composition du CAEN 8
c) Représentants des présidents d'universités et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieurTitulaires Suppléants- Monsieur Pablo DIAZ - Monsieur Pascal OLIVARDDirecteur de l'Institut d'études politiques de Rennes Président de l'Université de Bretagne Occidentale- Monsieur David ALIS - Madame Virginie DUPONTPrésident de !l'Université de Rennes 1 Présidente de I'Université de Bretagne Sud- Monsieur Vincent GOUËSET - Monsieur Vincent BRUNIEPrésident de l'Université de Rennes 2 Directeur de I'INSA Rennes
d) Représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole siégeant au comité régionald'enseignement agricoleTitulaires Suppléants- Madame Valérie TONNERRE - Madame Corinne FABLETEPLEFPA Pontivy EPLEFPA Rennes Le Rheu- Madame Gaëlle LE BAYONEPLEFPA Rennes Le Rheu - Non pourvu
REPRESENTANTS DES USAGERSa) Représentants des parents d'élèvesFCPE |Titulaires Suppléants- Madame Marine CHARRA - Madame Marine JALABER- Madame Gwenaël ARZUR - Madame Christelle RAT- Monsieur Yann CASSIN - Monsieur Philippe JOUANNEAU- Madame Emeline DESCHAMPS - Madame Solen PALMER- Madame Maud LE ROSCOUËT - Monsieur Emmanuel GUEVARA- Monsieur Marc PÉNARD-FRANC - Madame Audrey JACQUEMIN- Madame Natalia RINCÉ - Madame Najia BENAHMIDAAu titre de l'enseignement agricoleTitulaire Suppléant- Non pourvu - Non pourvu
b) Représentants des étudiantsFAGE « Bouge ton CROUS »Titulaires Suppléants- Madame Zoée PEROCHON DE JAMETEL - Madame Elisa BOINET- Monsieur Noah LE MEUR - Monsieur Eliott LESUEUR- Madame Flore BOURUMEAU - Madame Océane BOUCHERON-BRAULT
c) Représentants du Conseil économique, social, environnemental régional de BretagneTitulaire Suppléant- Monsieur Laurent FONTENELLE - Madame Virginie TEXIER
d) Représentants des syndicats de salariésCFDT- Madame Noémie PARROT - Monsieur Frédéric LE GOUIL
préfecture de région - R53-2024-03-18-00004 - Arrêté portant composition du CAEN 9
CGTTitulaire Suppléant- Monsieur Matthieu NICOL - Non pourvuFO- Monsieur Laurent JACQUEMIN - Monsieur Fabrice LERESTIFCFTCTitulaire Suppléant- Monsieur Pascal FAUVEAU - Non pourvuUNSATitulaire Suppléant- Madame Agnès LLOUBERES - Monsieur Hubert BOUQUETCFE-CGCTitulaire Suppléant- Non pourvu - Non pourvu
e) Représentants des employeursMouvement des entreprises de France (MEDEF)Titulaires Suppléants- Monsieur Thomas LIGAVAN - Madame Sabrina CHANTEPIE- Monsieur Luc AVRIL - Madame Coralie BRICAULT- Madame Manon BUZELAY - Non pourvuConfédération des petites et moyennes entreprises (CPM E)Titulaire Suppléant- Monsieur Christophe LEPRETRE - Monsieur Yvonnick LANOËUnion des entreprises de proximité (U2P)Titulaire Suppléant- Non pourvu - Non pourvuFédération régionale des syndicats des exploitants agricoles (FRSEA)Titulaire Suppléant- Non pourvu - Non pourvu
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le Recteur d'académie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de laprefécture de la région Bretagne ainsi que des départements de la région.
Rennes, le 18 mars 2024
Le Préfet de régionPréfet d'Ille-et-Vilaine
Philippé GUSTIN
préfecture de région - R53-2024-03-18-00004 - Arrêté portant composition du CAEN 10