PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-119
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-05-07-00002 - SAP985192392 Récépissé de déclaration Séverine
TENTELIER (4 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-05-03-00002 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement de
coqs de combat - Commune d'Auchel (4 pages) Page 8
62-2024-05-03-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement de
coqs de combat - Commune de Chocques (4 pages) Page 13
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-05-07-00001 - Arrêté T24 - 197P relatif à la fermeture de la jonction
entre l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement
d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 13 mai 2024 à 21h au
vendredi 17 mai 2024 à 5h , uniquement de nuit (3 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-05-06-00006 - AP portant modification des statuts du SIVU Ecole
de Musique de l'Artois (4 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-05-06-00007 - Renouvellement auto école Desvroise Ulrich Merlin
Desvres (2 pages) Page 27
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2024-05-06-00004 - AP autorisant le grand prix d'Eperlecques - 9 mai
2024 (4 pages) Page 30
62-2024-05-06-00003 - AP autorisant le grand prix de wavrans sur l'Aa - 11
mai 2024 (4 pages) Page 35
62-2024-05-06-00005 - AP autorisant les boucles éperlecquoises - 09 mai
2024 (4 pages) Page 40
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-07-00002
SAP985192392 Récépissé de déclaration
Séverine TENTELIER
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-07-00002 - SAP985192392 Récépissé de déclaration
Séverine TENTELIER 3
E |
PREFET
DU PAS-
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE-CALAIS
et Accès à l'Autonomie | . Arras, le 07 Mai 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/985192392
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du-28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 'avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des
Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des
populations,
e=
%
e
b www.pas-de-calais.gouv.frT4
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t#S
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-07-00002 - SAP985192392 Récépissé de déclaration
Séverine TENTELIER 4
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été déposée le 29 avril 2024 par Madame Séverine
TENTELIER, en qualité de dirigeante pour l'organisme « SEVE» dont l'établissement principal
est situé 6 rue Jean Lecanuet à ARRAS (62000).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
« SEVE» dont l'établissement principal est situé 6 rue Jean Lecanuet à ARRAS (62000),
enregistré sous le numéro SAP/985192392, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
» — Entretien de la maison et travaux ménager
e Préparation de repas à domicile
e — Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la securlte sociale dans
les conditions prévues par ces artlcles
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. '
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités. :
De méme, en applicatiqn de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
- préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès .
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La Directrice Mépartementale,
Nathalie CHOMETTE,
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Séverine TENTELIER 6
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-05-03-00002
Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune d'Auchel
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de coqs de combat - Commune d'Auchel 8
Ex Direction Départementale de
PRÉFET la Protection des Populations
DU PAS-DE-CALAIS
Lsberté
Égalité
Fraternité
Arrété N°20240418-04
LE PREFET
ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DE RASSEMBLEMENT DE COQS DE COMBAT
VU le règle'ment (CE). n° 282/2004 de la commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un
document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et
.introduits dans la.communauté, '
vu le règiement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des -pays tiers,
territoires, zones ou compartiments en provenance desquels.les volailles et les produits de volailles
peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les.régles en matière de
certification vétérinaire.
VU ladécision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la direétive
91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en
provenance dès pays tiers ; '
VU la directive 92/65/CEE modifiée du 13 juillet' 1992 définissant les conditions de police sanitaire
régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et
d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations
communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la-directive 90/425/CEE ; '
vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-
1 et R.228-1; ' '
vu lé code des collectivités territoriales;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU 'le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ( hors classe ); '
vu l'arrêté ministérie! du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de
Newcastle ; '
vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrété du 19 juillet 2002 fixant les conditions
sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code
rural et de la pêche maritime ; '
-VU L'arrêté ministériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène ; '
vu l'arrété préfectoral n° 2024-50-29 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature à
"Madame Florence BOUTON, organisant l'intérim des fonctions de Directeur Départemental de la
Protection des Populations du Pas-de-Calais.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-03-00002 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune d'Auchel 9
VU la décision du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction
Départementale de |a Protection des Populations du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs.
La lettre du DGAL du 18 juillet 2007 relatif aux combats de coqs dans le contexte du risque élevé
vu vis-à-vis de l'influenza aviaire.
vu la note de service DGAL/SDSPA/N° 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles
et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
VU La circulaire BIA de la préfecture du Pas-de-Calais N°52 du 17 avril 1989 relatlve aux combats de
cods. '
VU la. demande de l'association pour la défense de la tradition gallophile de la région Nord de la France
aux fins d'être autorisé à organiser un rassemblement d'animaux ;
CONSIDERANT 'la situation sanitaire internationale et européenne en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène.
CONSIDÉRANT que les rassemblements de combats de cogs font l'objet d'une tradition ininterrompue dans la
commune de AUCHEL (62260) et qu'il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police
sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagleuses ä
SUR proposition du Dir_'ecteur Départemental de la Protection des Populations;
ARRETE:
AJfidg_'[—' Monsieur- HÈLLEBÔID Bertrand -doniaürent 85 rue du Moulin - 62260 FERFAY, responsable du
gallodrome, est autorisé à organiser au Complexe Sportif Basly rue Léon Blum 62260 AUCHEL, Un rassemblement
de cogs de combats le 9 mai 2024, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après. -
Article 2 - Monsieur HELLEBOID Bertrand s'assure avant le rassemblement qu'aucun coq de combat ne provient
d'une zone réglementée vis-à-vis de l'influenza avlaire suite à un foyer en élevage de volailles.
En cas d'anomalies et notamment la présence de coqs en provenant d'une zone.réglementée vis-à-vis de
l'influenza aviaire, le vétérinaire adresse sans délai un rapport circonstancié à la' Dlrectlon Départementale de la
Protection des Populations.
Sur proposition de l'organisateur, le Docteur DERAMECOURT Chantal, vétérinaire sanitaire à AUCHEL
(62260) dont les honoraires sont à là charge du responsable du gallodrome, est responsable de la surveillance
sanitaire. Ses noms et adresses sont inscrits dans le réglement intérieur du gallodrome.
Toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités (3 Fexception de celles qui
pourraient résulter d''un combat) constatées dans l'enceinte du gallodrome doivent être signalées au vétérinaire
'sanitaire. Ce dernier informèra immédiatement la Direction Départementale de la Protection des Populations s'll
'ne peut être écarté une suspicion de maladie réglementée. Dans ce cas, les cogs atteints ou soupçonnés d'être
atteints d'une maladie réglementée seront immédiatement conduits dans un Jocal d'isolement spécialement
aménagé à cet effet.
Le vétérinaire sanitaire réalise en outre,.à son initiative, au moins deux contrôles pendant la période
définie à l'article 1, en plus des contrôles aléatoires demandés éventuellement par la Direction Départementale
de la Protection des Populations. Le premier contrôle Intervient en début de période. Le vétérinaire signe à
chaque passage le registre en place, défini par l'article 7 .
Article 3 - Les coqs d'origine françaisé devront être accompagnés :
— D'une attestation de provenance dont le modèle figure en annexe 1.
— D'une déclaration sur l'honneur dont le modèle figure en annexe 2
Les deux documents précités sont à présenter au vétérinaire désigné conformément à l'article 2 ci-
dessus, ainsi qu'a l'organisateur de la manifestation avant l'entrée dans le gallodrome.
, Les coqs-ayant -participé à 'c_les manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations
ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et
autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date -de l'attestation de provenance
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-03-00002 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune d'Auchel 10
-délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations ne peuvent participer au
rassemblement de coq de combat cité à l'article premier que si aucun des pays de provenance des animaux
figurant sur la déclaration sur I'honneur établie par I'dleveur n'a déclaré depuis de maladie de Newcastle ou
d'influenza aviaire. '
Article 4 - Les cogs originaires d'un autre Etat membre introduits dans le gallodrome sont munis d'un document
vétérinaire datant de moins de 10 jours attestant qu'ils proviennent d'une exploitation dans laquelle Vinfluenza
aviaife n'a pas été diagnostiquée au cours des 30 jours précédant l'expédition et d'une exploitation ou d'une zone
qui ne soit pas soumise à des restrictions au titre des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.
Article 5 - Les coqs en provenance directe d'un pays tiers à l'Union européenne introduits dans l'enceinte du
gallodrome sont accompagnés d'un document vétérinaire commun d'entrée original (DVCE) délivré par le poste
d'inspection frontalier (PIF) du point d'entrée et d'une copie du certificat sanitaire délivré par' l'autorité
compétente du pays tiers. Ces documents sont conformes aux modèles fixés respectivement par les règlements
(CE) n° 282/2004 et 798/2008.
Article 6 - Les coqs, de même que les volailles des troupeaux dont ils proviennent, ont été vaccinés contre -la
maladie de Newcastle. Cette condition sera attestée : ;
e ... pour les cogs d'origine française ou en provenance d'un autre État membre de l'union européenne, par un
certificat vétérinaire conforme à l'annexe 3 ou d'une déclaration sur l''honneur de l'éleveur-conforme à
l'annexe 4, accompagnés de l'ordonnance du vétérinaire. — _
e pour les cogs en.provenance des pays tiers, par le certificat sanitaire qui devra mentionner que les
animaux et leur troupeau de provenance sont valablement vaccinés contre la'maladie de Newcastle.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l''ordonnance.
Article 7 - A chaque réunion, les participants aux manifestations doivent être enregistrés (date de la réunion, nom
et adresse ou numéro de carte fédérale, nombre de cogs et leur nüméro de bague) dans un registre paginé mis en
place par l'organisateur et conservé pendant un an à compter de la fin de la période définie à Iarticle 1%. Ce
registre doit être conforme au Modèle figurant en annexe 5. '
Article 8 - Les détenteurs de cogs de combat sont tenus de respecter les mesures de biosécurité suivantes sur leur
site d'élevage de leurs animaux: [ ' _
- séparation de leur(s) coq(s) de.combats des autres volailles éventuellemient détenues;
- déclaration au vétérinaire de toutes manifestations cliniques de maladies et de toutes mortalités;
- nettoyage et désinfection régulière des locaux ou volières de détention des cogs, des matériels et objets en
contact direct ou indirect avec les cogs. ' '
Article 9 - Le responsable du gallodrome fa_cilite' les contrôles réalisés par le vétérinaire désigné à l'article 2 et par
les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Il tient à leur dlsbôsitîon_ tous les éléments utiles à ces contrôles, notamment le registre prévu à l'article 7, les
attestations de provenance des participants en provenance de départements autres que ceux du Pas-de-Calais et
du Nord, et les certificats sanitaires requis pour les participants venant de pays de l'Union Européenne ou.pays
tiers. . ' ' ' ' ;
Il fait parvenir, à la demande des agents de la Direction Départementale de la Protection des Po.pulations, la
copie des documents jugés nécessaires à ces contrôles.
Article 10 - Le responsable du gallodrome communique une copie du présent arrêté préfectoral à tout détenteur
de coqs de combat qui souhaite faire combattre au moins un de ses coqs dans l'enceinte de son gallodrome.
Article 11 - Le règlement intérieur du gallodrome reprend les dispositions du présent arrété, Il est affiché de
manière à ce que les participants puissent en prendre connaissance facilement.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-03-00002 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune d'Auchel 11
Article 12 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux;-
elles sont passibles selon. leur nature et éventuellement leurs oonséquences, des peines prévues par les articles
L.228-3, L.228-4 et L.237-3 du code rural et de la péche maritime.
Article 13 - En cas d'événement sanitaire nouveau, la manifestation peut être interdite.
Article 14 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-préfet de l'Arrondissement de BETHUNE, le Maire de
AUCHEL, la fédération des coqueleurs de la Réglon Nord de la France, le Directeur Départemental de la protection
des populatlons et le Docteur DERAMECOURT Chantal, vétérinaire sanitaire à AUCHEL, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 3 mai 2024
Pour le Préfet , par délégation
la Directrice Départememale'jie la Protection des Populations par interim
< — A T A y '_ - =
—
—// .
—2 Hore: ce ITON
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de LILLE 5 rue
Geoffroy-Saint-Hilaire 59014 Lille. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois pour le
demandeür. Ce délai commence à courir du jour où le présent arrété a été notifié."
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de coqs de combat - Commune d'Auchel 12
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-05-03-00001
Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune de Chocques
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de coqs de combat - Commune de Chocques 13
E XN Direction Départementale de
PREFET | la Protection des Populations.
DU PAS-DE-CALAIS
Lsberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°20240418-05
LE PRÉFET
ARRÊTE RELATIF À L'ORGANISATION DE RLASSEMBLEMEN'I" DE COQS DE COMBAT
vu _le règlement (CE) n° 282/2004 de la commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un
document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et
introduits dans la communauté.
vu le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers,
territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles
peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de
- certification vétérinaire. ;
vu la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive
91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en
provenance des pays tiers ;
VU la directive 92/65/CEE modifiée du 13 juillet 1992 définissant les: conditions de police sanitaire
régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et
d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux 'réglementations
communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section |, de la directive 90/425/CEE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-7 L;221-1', L.221-5, L.221-8, L.236-
1 et R.228-1; .
vu le code des collectivités territoriales;
VU le décret n°.2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p'oùvoîrs des préfet;s, à l'organisation et-à
I'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qùalîté de préfet
' du Pas-de-Calais ( hors classe );
vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de
Newcastle ;
vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions
sanitaires pour I'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
VU L'arrêté'minîstériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de survéillance,_de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène; ' '
vu l'arrêté préfectoral n° 2024-50-29 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Florence BOUTON, ofganisant l'intérim des fonctions de Directeur Départemental de la
Protection des Populations du Pas-de-Calais.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-03-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune de Chocques 14
VU la décision du 30 avril 2024 . portant subdélégation de signature au sein. de la Direction
' Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs.
vu La lettre du DGAL du 18 Juillet 2007 relatif aux combats de coqs dans Je contexte du risque élevé
vis-à-vis de I'influenza aviaire.
vuU la note de service DGAL/SDSPA/N° 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles
et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
vu La circulaire BIA de la préfecture du Pas-de-Calais N°52 du 17 avril 1989 relative aux combats de
coqs '
VU la demande de l'association pour la défense de la tradition gallophile de la région Nord de la France
aux fins d'être autorisé à organiser un rassemblement d'animaux ;
CONSIDERANT la situation sanitaire internationale et européenne en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène.
CONSIDERANT que les rassemblements de combats de coqs font l'objet d'une tradition ininterrompue dans la
commune de CHOCQUES (62920) et qu'il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police'
sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;
ARRETE:
Article 1- Monsieur KlNZlGER]ean-Claudo demeurant 192 rve Loris Dellaleau - 62920 CHOCQUES, responsable du
gallodrome, est autorisé à organiser à la Salle Polyvalente, route de Gonnohem 62290 CHOCQUES, un
rassemblement de coqs de combats le 3 Juin 2024, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-
après
Article 2 - Monsieur KINZIGER Jean-Claude s'assure avant le rassemblement qu'aucun coq de combat ne provient
d'une zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire suite à un foyer en élevage de volailles.
En cas d'anomalies et notamment la présence de coqs en provenant d'une zone réglementée vis-à-vis de
l'influenza aviaire, le vétérinaire adresse sans délai un rapport circonstancié à la Direction Départementale de la
Protection des Populations. .
Sur proposition de l'organisateur, le Docteur DELERUE Christophe, vétérinaire sanitaire à Saint-VENANT
(62350) dont les honoraires sont à la charge du responsablé du gallodrome, est responsable de la surveillance
sanitaire. Ses noms et adresses sont inscrits dans le règlement intérieur du gallodrome.
Toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités (A I'exception de ceiles qui
pourraient résulter d'un combat) constatées dans Fenceinte du gallodrome doivent être signalées au vétérinaire
sanitaire. Ce dernier informera immédiatement la Direction Déparbementale de la Protection des Populations s'il
ne peut être écarté une suspicion de maladie réglementée. Dans ce cas, les cogs atteints ou soupçonnés d'être
atteints d'une maladie réglementée seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement
aménagé àceteffet. —
Le vétérinaire sanitaire réalise en outre, à son Initiative, au moins deux contrôles pendant la période
définie à l'article 1%, en plus des contrôles aléatoires demandés éventuellement par la Direction Départementale
de la Protection des Populations. Le premier contrôle intervient en début de période. Le vétérinaire signe à
chaque passage le registre en place, défini par l'article 7 .
Article 3 - Les coqs d'origine française devront être .accompagnés :
— D'une attestation de provenance dont le modèle figure en annexe 1
— D'une déclaration sur l'honneur dont le modèle figure en annexe 2
Les deux documents précités sont à présenter au vétérinaire désigné conformément à l'article 2 ci-
dessus, ainsi qu'à l'organisateur de la manifestation avant l'entrée dans le gallodrome.
Les coqs ayant. participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations
ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-03-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune de Chocques 15
autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de I'attestation de provenance
délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations ne peuvent participer au-
rassemblement de coq de combat cité à l'article premier que si aucun des pays de provenance des animaux
figurant sur la, déclaration sur l'honneur établie par l'éleveur n'a déclaré depuis de maladie de Newcastle ou
d'influenza aviaire.
-Article 4 - Les coqs originaires d'un autre État membre introduits dans le gallodrome sont munis d''un document
vétérinaire datant de moins de 10 jours attestant qu'ils proviennent d'une exploitation dans laquellé Finfluenza
aviaire n'a pas été diagnostiquée au cours des 30 jours précédant l'expédition et d'une exploitation ou d'une zone
qui ne soit pas soumise à des restrictions au titre des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.
Article 5 - Les cogs en provenance directe d'un pays tiers à I'Union européenne introduits dans l'enceinte du
gallodrome sont accompagnés d'uri document vétérinaire commun d'entrée original (DVCE) délivré par le poste
d'inspection frontalier (PIF) du point d'entrée et d'une copie du certificat sanitaire délivré par l'autorité
compétente du pays tiers. Ces documents sont conformes aux modèles fixés respectivement par les réglements
(CE) n° 282/2004 et 798/2008. '
Article 6 - Les coqs, de même que les volailles des troupeaux dont ils proviennent, ont été vaccinés contre la
maladie de Newcastle. Cette condition sera attéstée : _
e pour les cogs d'origine française ou en provenance d'un autre Etat membre de l'union européenne, par un
certificat vétérinaire conforme à I'annexe 3 ou d'une déclaration sur l'honneur de l'éleveur conforme à
l'annexe 4, accompagnés de l'ordonnance du vétérinaire. _ '
e pour les coqs en provenance des pays tiers, par le certificat sanitaire qui devra mentionner que les
animaux et leur troupeau de provenance sont valablement vaccinés contre la maladie de Newcastle.
La période de validité de la ÿac'cînatîdn doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Article 7 - A chaque réunion, les participants aux manifestations doivent être enregistrés (date de la réunion, nom
et adresse ou numéro de carte fédérale, nombre de cogs et leur numéro de bague) dans un registre paginé mis en
place par l'organisateur et conservé pendarit un an à compter de la fin de là période définie à l'article 1*. Ce
registre doit être conforme au modèle figurant en annexe 5. '
Article 8 - Les détenteurs de cogs de combat sont tenus de respecter les mesures de biosécurité suivantes 'sur leur
site d'élevage de leurs animaux: ' '
- séparation de leur(s) coq(s) de combats des autres volailles éventuellement détenues;
- déclaration au vétérinaire de toutes manifestations cliniques de maladies et de toutes mortalités:
- nettoyage et désinfection régulière des locaux ou volières de détention des cogs, des matériels et objets en
contact direct ou indirect avec les cogs.
Article 9 - Le responsablè du gallodrome facilite les contrôles réalisés par le vétérinaire désigné à l'article 2 et par
les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations. '
'Il tient à leur disposition tous les élémenfs utiles à ces"c_on'trôl'es, notamment le registre prévu à l'article 7, les
attestations de provenance des participants en provenance de départements autres que ceux du Pas-de-Calais et
du Nord, et les certificats sanitaires requis pour les participants venant de pays de l'Union Européenne ou pays
tiers.
Il fait parvenir, à la demande des agents de la Direction Départementale de la Protection des Populatîonà, la
copie des documents jugés nécessaires à ces contrôles,
Article 10 - Le responsable du gallodrome communique une copie du présent arrêté préfectoral à tout détenteur
de coqs de combat qui souhaite faire combattre au moins un de ses cogs dans l'enceinte.de son gallodrome.
Ar:iglg 11 ~ Le règlement inté_rîeùr du' gallodrome reprend les dispositions du présent arrêté. !l'est affiché de
manière à ce que les participants puissent en prendre connaissance facilement.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-03-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune de Chocques 16
Article 12 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrété sont constatées par des procès verbaux;
ellés sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L.228-3, L.228-4 et L.237-3 du code rural et de la pêche maritime.
.Article 13 - En cas d'événement sanitaire nouveau, la manifestation peut être interdite.
Article 14 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-préfet de l'Arrondissement de BETHUNE, le Maire de
CHOCQUES, la fédération des coqueleurs de la Région Nord de la France, le Directeur Départemental de la
protection des populations et le Docteur DELERUE Christophe, vétérinaire sanitaire à CHOCQUES, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 3 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation
la Directrice Départementale \déj Protection des Populations par intérim
,—f{'_ _'_—__ —>= TFiorerce BOUTON
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application Télérecours
citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois pour le
demandeur. Ce délai commence à courir du jour où le présent arrêté a été notifié."
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-03-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat - Commune de Chocques 17
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-05-07-00001
Arrêté T24 - 197P relatif à la fermeture de la
jonction entre l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris
pour des travaux de dérasement d'accotement -
Ces restrictions auront lieu du lundi 13 mai 2024
à 21h au vendredi 17 mai 2024 à 5h , uniquement
de nuit
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-07-00001 - Arrêté T24 - 197P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 13 mai 2024 à
21h au vendredi 17 mai 2024 à 5h , uniquement de nuit18
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 197P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans le sens
Valenciennes vers Aix-Noulette
Fermeture de la bretelle de jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris de l'échangeur 91
Dérasement d'accotement
Commune de Dourges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-07-00001 - Arrêté T24 - 197P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 13 mai 2024 à
21h au vendredi 17 mai 2024 à 5h , uniquement de nuit19
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 07 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 , dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix, pour permettre le dérasement d'accotement,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024, de 21h00 à
5h00, uniquement de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
consistent en :
• La fermeture de la bretelle de liaison n°5 de l'échangeur 91 (A21 Douai vers A1 Paris)   :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1 en direction
de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n° 17-1 Plate Forme Delta 3, faire le tour complet
du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17-1 en direction de l'A1 vers Paris pour
retrouver ainsi l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-07-00001 - Arrêté T24 - 197P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 13 mai 2024 à
21h au vendredi 17 mai 2024 à 5h , uniquement de nuit20
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par le CEI de Dourges.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont
copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-07-00001 - Arrêté T24 - 197P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 13 mai 2024 à
21h au vendredi 17 mai 2024 à 5h , uniquement de nuit21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-06-00006
AP portant modification des statuts du SIVU
Ecole de Musique de l'Artois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00006 - AP portant modification des statuts du SIVU Ecole de Musique de l'Artois 22
iz B Direction de la Citoyenneté
PREFET | et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Lf iberté
Lgalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'Intercommunalité Arras,le o 6 MAI 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.V.U. ECOLE DE
MUSIQUE DE L'ARTOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00006 - AP portant modification des statuts du SIVU Ecole de Musique de l'Artois 23
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 modifié autorisant la création du S.I.V.U. Ecole
de Musique de l'Artois ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la d_étlibération du 17 octobre 2023 du comité syndical du S.I.V.U. Ecole de Musique de
l'Artois sollicitant la modification des articles 1 (liste des membres) et 12 (calcul des
contributions) des statuts du syndicat ;
Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux qui ne se sont pas prononcés
dans le délai de trois mois à compter de la date de notification des délibérations du conseil
communautaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°": L'article 1 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2012
autorisant la création du S.I.V.U. Ecole de Musique de l'Artois est désormais rédigé comme
suit :
« En application des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est constitué entre les communes de Maroeuil et
Neuville-Saint-Vaast un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) qui prend la
dénomination de « S.I.V.U. Ecole de Musique de l'Artois ». ...
Article 2: L'article 12 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2012
autorisant la création du S.I.V.U. Ecole de Musique de l'Artois est désormais rédigé comme
suit :
« Les recettes destinées à la couverture des dépenses du SIVU comprennent :
1. Les droits d'inscription acquittés par les adhérents de l'école de musique.
2. La contribution des communes, qui s'établit de la manière suivante :
- Un forfait de 2 € par habitant par référence à la population totale au 1" janvier
de l'année en cours ;
- Un forfait de 500 € par élève non adulte domicilié sur le territoire de la
commune et régulièrement inscrit dans les effectifs de l'école intercommunale
de musique de l'Artois.
- Un forfait de 320€ par élève adulte domicilié sur le territoire de la commune et
régulièrement inscrit dans les effectifs de l'école intercommunale de musique
de l'Artois (1°" apprentissage) |
- Pas de participation des communes pour un 2°TM apprentissage des cours
adultes
3. Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, du /ou des EPCI compétents
en la matière et des communes. '
4. Les produits des emprunts.
5. Les contributions diverses correspondant à un service assuré, soit au profit de
collectivités publiques ou d'administrations, soit au profit d'associations, soit au profit
de particuliers.
6. Les revenus des biens meubles et immeubles.
7. Les produits de dons et legs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00006 - AP portant modification des statuts du SIVU Ecole de Musique de l'Artois 24
Article 3: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président du S.I.V.U.
Ecole de Musique de l'Artois et les maires des communes membres du S.I.V.U. Ecole de
Musique de l'Artois sont chargés, chacun en ce qui'le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00006 - AP portant modification des statuts du SIVU Ecole de Musique de l'Artois 25
Liste des destinataires
le président du S.I.V.U. Ecole de Musique de l'Artois
les maires de :
- Maroeuil
- Neuville-Saint-Vaast
le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00006 - AP portant modification des statuts du SIVU Ecole de Musique de l'Artois 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-06-00007
Renouvellement auto école Desvroise Ulrich
Merlin Desvres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00007 - Renouvellement auto école Desvroise Ulrich Merlin Desvres 27
E .. Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_ibcrte'
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 06/05/2024Service Auto-école '
ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE DESVRES
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrété préfectoral du 7 mai 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Ulrich
MERLIN, pour exploiter sous le n° E 14 062 0019 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-
ÉCOLE DESVROISE » situé à DESVRES, 41 place Léon Blum;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Ulrich MERLIN pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M.Ulrich MERLIN au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION:;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00007 - Renouvellement auto école Desvroise Ulrich Merlin Desvres 28
Arréte
Article 1°"* L'agrément n° E 14 062 0019 O accordé à M. Ulrich MERLIN, pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DESVROISE » situé à DESVRES, 41 place
Léon Blum est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2 : Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si I'établissement remplit toutes
les conditions requises. '
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de I'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de I'exécution du présent arrété dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
our le sous-préfet,
le secrétaire général,
n e
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Ulrich MERLIN, au délégué à la sécurité routière, au maire de
DESVRES, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00007 - Renouvellement auto école Desvroise Ulrich Merlin Desvres 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-06-00004
AP autorisant le grand prix d'Eperlecques - 9 mai
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00004 - AP autorisant le grand prix d'Eperlecques - 9 mai 2024 30
Œ .' Sous-Préfecture de Saint-Omer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Cabinet et Sécurité Saint-Omer, le 6/05/2024
ARRÊTÉ N°07/24 PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE CYCLISTE
« GRAND PRIX D'EPERLECQUES »
9 MAI2024
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 a R.331-
17-2 et À. 331-2 à A.331-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 'avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGES, en qualité de sous-
préfète de Saint-Omer;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-15 en date du 7 mars 2024 accordant délégation de signature à Mme
Sophie PAGES, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 13h
Tel : 03 21 11 12 34 - sp-stomer@pas-de-calais.gouv.fr
41 rue Saint-Bertin - BP 289 - 62505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00004 - AP autorisant le grand prix d'Eperlecques - 9 mai 2024 31
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Christophe
DELBECQUE, président du vélo-club de Saint-Omer, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le
jeudi 9 mai 2024, une course cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Omer,
Arréte
Article ler — M. Christophe DELBECQUE, président du vélo-club de Saint-Omer, est autorisé à
organiser le jeudi 9 mai 2024, de 11 H 30 à 19 H, une course cycliste selon le parcours produit à l'appui
de la demande et devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril
1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
Le nombre de concurrents est estimé à 200 maximum.
Article 2 L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française de
Cyclisme (FFC). Les participants, à l'appui de leur inscription, justifieront auprès de l'organisateur de
leur licence en cours de validité, délivrée par une fédération agréée, complétée, le cas échéant, d'un
certificat médical de moins d'un an attestant de la non contre-indication à la pratique du cyclo-cross en
compétition.
Article 3 Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation ainsi que de stationnement
devront être appliquées conformément aux arrêtés des Maires des communes traversées.
Article 4 Les dispositions suivantes devront être prises pour assurer la sécurité des participants et
celle des usagers de la route. .
L'usage exclusif temporaire de la chaussée sera respecté.
e Stationnement et restriction de circulation :
Le stationnement régulier des véhicules des participants et du public doit être prévu par l'organisateur.
Des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation devront être implantés en nombre
suffisant sur le parcours au moins quarante-huit heures avant le début de l'épreuve.
Les arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation pris par la municipalité devront être
apposés sur les dits panneaux.
Les riverains devront être avisés par courrier de l'interdiction de circulation et de stationnement, des
déviations mises en place bien en amont avant la date de l'épreuve.
L'organisateur est responsable de la mise en place de la signalisation en matière de circulation et de
stationnement, de la pose des barrières de protection et de l'affichage des arrêtés municipaux.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00004 - AP autorisant le grand prix d'Eperlecques - 9 mai 2024 32
e Finde la course :
L'organisateur s'assurera aussi de l'enlèvement des panneaux et barrières hors de la chaussée.
L'entreposage de ceux-ci, en attente d'être évacués par les services municipaux, sera fait de façon à ne
pas créer une gêne pour les piétons ou les véhicules.
Article 5 Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne
participant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
Article 6 Le_CODIS 62 (03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation, par les
soins de l'organisateur, qui affichera au poste de contrôle principal le numéro d'appel téléphonique
d'urgence des sapeurs-pompiers (Centre de Traitement de !'Alerte (CTA) n°18).
Une liaison téléphonique fiable devra permettre à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel
du CTA (18).
Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage en maintenant une voie de 4
metres de large et de 3,50 mètres de hauteur libre.
Article 7 L'apposition des flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de
signalisation, sur les arbres plantés le long des routes et chemins, ainsi que le marquage de la chaussée
à l'aide d'une peinture indélébile sont formellement interdits.
Article 8 Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par les services de la
Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer.
Article 9 Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute
la durée de l'épreuve . '
Article10 L'organisateur mettra en place au moins 1/4h avant le départ de l'épreuve (voire 1/2h
avant si cela est nécessaire), des signaléurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, en nombre suffisant et facilement identifiables à toutes les intersections et points sensibles, et
notamment aux endroits désignés en annexe.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet de haute visibilité et
étre munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K10 pour et d'un sifflet pour signaler tout danger
imminent.
Ils seront à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté. Ils seront équipés d'un
téléphone mobile.
Toutes les intersections, points sensibles et en particulier les points de cisaillement seront tenus par des
signaleurs compétents en nombre suffisant.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00004 - AP autorisant le grand prix d'Eperlecques - 9 mai 2024 33
Le coordonnateur sécurité est M. Pierre-Eric JOYEZ, joignable au 06.63.12.83.25 et le responsable de
l'organisation est M Christophe DELBECQUE (06.71.83.62.57).
Article 11 Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 12 En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et des Communes ne pourra
étre engagée et aucun recours exercé contre eux.
Article 13 Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du sous-préfet de permanence - Tél. 03.21.21.20.00.
Article14 La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Chef d'Escadron,
Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer ou son représentant aura reçu de M.
Christophe DELBECQUE, l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à
l'organisateur ont effectivement été prises.
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté et à celles du maire de la
commune traversée, la présente autorisation deviendra caduque.
Article15 La sous-préfète de Saint-Omer, le Président du Conseil Départemental, le Directeur.
Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires des communes traversées, le Chef d'Escadron,
Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe DELBECQUE — 13 rue du moulin des
pauvres — 59173 RENESCURE.
Saint-Omer, le 6 mai 2024
Sophie PAGES
Copie à :
- M. le Chef d'Escadron,Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Christophe DELBECQUE
- M. le Maire de Eperlecques
- M. le Maire de Bayenghem-les-Eperlecques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00004 - AP autorisant le grand prix d'Eperlecques - 9 mai 2024 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-06-00003
AP autorisant le grand prix de wavrans sur l'Aa -
11 mai 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00003 - AP autorisant le grand prix de wavrans sur l'Aa - 11 mai 2024 35
E :- Sous-Préfecture de Saint-Omer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fgalivé
Fraternité
Pôle Cabinet et Sécurité Saint-Omer, le 6/05/2024
ARRÊTÉ N°08/24 PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE CYCLISTE
« GRAND PRIX D'E WAVRANS-SUR-L'AA »
11 MAI 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-
17-2 et A. 331-2 à A.331-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGES, en qualité de sous-
préfète de Saint-Omer;
Vu l'arrêté p_réfectoral n° 2024-11-15 en date du 7 mars 2024 accordant délégation de signature à Mme
Sophie PAGES, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 13h
Tel : 03 21 11 12 34 - sp-stomer@pas-de-calais.gouv.fr
41 rue Saint-Bertin - BP 289 - 62505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00003 - AP autorisant le grand prix de wavrans sur l'Aa - 11 mai 2024 36
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Christophe
DELBECQUE, président du vélo-club de Saint-Omer, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le
samedi 11 mai 2024, une course cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Omer,
Arrête
Article ler M. Christophe DELBECQUE, président du vélo-club de Saint-Omer, est autorisé à
organiser le samedi 11 mai 2024, de 8 H 30 à 19 H, une course cycliste selon le parcours produit à
l'appui de la demande et devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du
9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
Le nombre de concurrents est estimé à 200 maximum.
Article 2 L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française de
Cyclisme (FFC). Les participants, à l'appui de leur inscription, justifieront auprès de l'organisateur de
leur licence en cours de validité, délivrée par une fédération agréée, complétée, le cas échéant, d'un
certificat médical de moins d'un an attestant de la non contre-indication à la pratique du cyclo-cross en
compétition. -
Article 3 Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation ainsi que de stationnement
devront être appliquées conformément aux arrêtés des Maires des communes traversées.
Article 4 Les dispositions suivantes devront être prises pour assurer la sécurité des participants et
celle des usagers de la route.
L'usage exclusif temporaire de la chaussée sera respecté.
* Stationnement et restriction de circulation :
Le stationnement régulier des véhicules des participants et du public doit être prévu par l'organisateur.
Des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation devront être implantés en nombre
suffisant sur le parcours au moins quarante-huit heures avant le début de l'épreuve.
Les arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation pris par la municipalité devront être
apposés sur les dits panneaux.
Les riverains devront être avisés par courrier de l'interdiction de circulation et de stationnement, des
déviations mises en place bien en amont avant la date de l'épreuve.
L'organisateur est responsable de la mise en place de la signalisation en matière de circulation et de
stationnement, de la pose des barrières de protection et de l'affichage des arrêtés municipaux.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00003 - AP autorisant le grand prix de wavrans sur l'Aa - 11 mai 2024 37
e Fin de la course :
L'organisateur s'assurera aussi de l'enlèvement des panneaux et barrières hors de la chaussée.
L'entreposage de ceux-ci, en attente d'être évacués par les services municipaux, sera fait de façon à ne
pas créer une gêne pour les piétons ou les véhicules.
Article 5 Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne
participant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
Article 6 Le CODIS 62 (03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation, par les
soins de l'organisateur, qui affichera au poste d_e' contrôle principal le numéro d'appel téléphonique
d'urgence des sapeurs-pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) n°18).
Une liaison téléphonique fiable devra permettre à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel
du CTA (18). '
Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage en maintenant une voie de 4
mètres de large et de 3,50 mètres de hauteur libre.
Article 7 L'apposition des flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de
signalisation, sur les arbres plantés le long des routes et chemins, ainsi que le marquage de la chaussée
à l'aide d'une peinture indélébile sont formellement interdits.
Article 8 Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par les services de la
Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer. '
Article 9 Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute
la durée de l'épreuve .
Article10 L'organisateur mettra en place au moins 1/4h avant le départ de l'épreuve (voire 1/2h
avant si cela est nécessaire), des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, en nombre suffisant et facilement identifiables à toutes les intersections et points sensibles, et
notamment aux endroits désignés en annexe.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet de haute visibilité et
être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K10 pour et d'un sifflet pour signaler tout danger
imminent.
Ils seront à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté. Ils seront équipés d'un
téléphone mobile.
Toutes les intersections, points sensibles et en particulier les points de cisaillement seront tenus par des
signaleurs compétents en nombre suffisant.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00003 - AP autorisant le grand prix de wavrans sur l'Aa - 11 mai 2024 38
Le coordonnateur sécurité est M. Pierre-Eric JOYEZ, joignable au 06.63.12.83.25 et le responsable de
l'organisation est M Christophe DELBECQUE (06.71.83.62.57).
Article 11 Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article12 — En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et des Communes ne pourra
être engagée et aucun recours exercé contre eux.
Article13 — Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du sous-préfet de permanence - Tél. 03.21.21.20.00.
Article14 — La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Chef d'Escadron,
Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer ou son représentant aura reçu de M.
Christophe DELBECQUE, l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à
l'organisateur ont effectivement été prises.
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté et à celles du maire de la
commune traversée, la présente autorisation deviendra caduque.
Article 15 — La sous-préfète de Saint-Omer, le Président du Conseil Départemental, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires des communes traversées, le Chef d'Escadron,
Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe DELBECQUE — 13 rue du moulin des
pauvres — 59173 RENESCURE.
Saint-Omer, le 6 mai 2024
La sous-préfete, /
y
Sophie PAGES
Copie à :
- M. le Chef d'Escadron,Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Christophe DELBECQUE
- M. le Maire de Ouve-Wirquin
- M. le Maire de Remilly-Wirquin
- M. le Maire de Wavrans-sur-l'Aa
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00003 - AP autorisant le grand prix de wavrans sur l'Aa - 11 mai 2024 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-06-00005
AP autorisant les boucles éperlecquoises - 09 mai
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00005 - AP autorisant les boucles éperlecquoises - 09 mai 2024 40
Sous~Préfectureh de Saint-Omer
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
L!àerté
Égalité
Fraternité
Pôle Cabinet | S Saint-Omer, le 06/05/2024
ARRETE N°06/24 PORTANT AUTORISATION DES
BOUCLES EPERLECQUOISES
" 9 MAI 2024
| LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L33î-9 D. 331 5, R331 6 à R3Jl—'
17-2 ctA 1-2 aA331—5 .
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le decret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'orgamsatlon et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R.414À19\;
Vu le décret 201 7—127_9 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestatiofis sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ; .
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination dé Mme Sophle PAGES, en qualité de sous-
préfète de Saint-Omer; '
Vu l'arrêté prefectoral n° 2024 I- IS en date du 7 mars 2024 accordant délégation de signature à Mme
Sophie PAGI:S sous-prefète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avrll 1960 reglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-deCalais modifié par les arrétés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Horairés d'ouverture : du lursdi au vendredi de 9h à 13h
Tel: 03 21 11 12 34 - sp-stomer@pas-de-calais gouv,fr
41 rue Ssint-Bertin - 8P 289 - 62505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00005 - AP autorisant les boucles éperlecquoises - 09 mai 2024 41
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Pascal
SWYNGEDAUW, président du Running Club Eperlecques, en vue d'obtenir l'autorisation d'Orgamser
le jeudi 9 mai 2024, une course à pieds sur le parcours produit à l'appui de la demande
Vu les avis recueillis des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Omer,
Arrête.
Article ler M. Pascal SWYNGEDAUW, président du Running Club Eperlecques, est autorisé à
organiser le jeudi 9 mai 2024, de 9 H 30 à 12 H , une course à pieds selon le parcours produit à l'appui
de-la demande et devra se conformer aux COfldltIODS générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril
1960 et aux prescnplmns partxculleres suivantes.
Le nombre de co_ncurrents est estimé à 250 maximum.
Article2 =— L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française
d'Athlétisme (FFA). Les participants, à l'appui de leur inscription, justifieront auprès de l'organisateur
de leur licence en cours de validité, délivrée par une fédération agréée, complétée, le cas échéant, d'un
certificat médical de moins d'un an attestant de la non contre-indication à la pratique du cyclo-cross en
compétition.
Article3 Toutes mesures de restriction et d'mterdlctlon de circulation ainsi que de stationnement
devront être appliquées conformément aux arrêtés des Maires des communes traversées.
Article 4 Les dispositions suivantes devront être prises pour assurer la sécurité des participants et
celle des usagers de la route. |
Toutes les intersections, points sensibles et en particulier les points de cisaillement seront tenus par des
signaleurs compétents, en nombre suffisant et facilement identifiables.
Des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation devront être implantés en nombre
suffisant sur le parcours au moins quaranîe-huit heures avant le début de l'épreuve.
Les arrêtés d'interdiction de stationnement et de c1rculanon pris par la mummpahte devront être
apposés sur les dits panneaux.
Les riverains devront étre avisés par courrier de l'mterdlctlon de circulation et de stat:onnement des
déviations mises en place bien en amont avant la date de l'épreuve.
L'organisateur est responsable de la mise en place de la signalisation en matière de circulation et de
stationnement, de la pose des barrières de protection et de l'affichage des arrétés municipaux.
Les parcours de la manifestation empruntent des itinéraires inscrits au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Toutes les mesures de sécurité et assurance seront
prises par les soins de l'organisateur, Il conviendra d'assurer le nettoyage et la remise en état des
sentiers, si nécessaire.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00005 - AP autorisant les boucles éperlecquoises - 09 mai 2024 42
Article 5 Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la
période du déroulement de celle-cx le jet de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne
partmpant à quelque titre que ce soit & cette mamfestatmn
Article 6 Le CODIS 62 (03.21.58.18.18) devra étre avisé dés le début de la manifestation, oar les
soins de l'organisateur, quî affichera au poste de contrôle principal le numéro d'appel téléphonique
d'urgence des sapeurs—pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) n°18). '
Une liaison téléphonique fiable devra permettre à partir du terram ou de ses abords immédiats, l'appel
du CTA (18). - |
Un accès réservé aux vehlcules de secours devra rester libre à leur passage en mamtenant une voie de 4
mêtres de large et de 3,50 mètres de hauteur ltbre |
Article 7 L'apposition des flèches ou autres indications sur les panneaux 'et poteaux de
signalisation, sur les arbres plantés le long des routes et chemins, ainsi que le marquage de la chaussée
à l'aide d'une peinture indéiébile sont formellement interdits.
Article 8 Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par les services de la
Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer.
'Article 9 Un dxsposmf prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute
la durée de I' eprcuve (La croix Blanche Pays d'Opale). S
Article10 L'organisateur mettra en place au moins 1/4h avant le départ de l'épreuve (voire 1/2h
avant si cela est nécessaire), des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, en nombre suffisant et facilement identifiables à toutes les intersections et points sensibles, et
notamment aux endroits désignés en annexe. | '
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet de haute visibilité et
-Être munis d'un plquet mobile à deux faces modèle K10 pour et d'un sifflet pour sxgnaler tout danger
imminent. '
Is seront à même de produire, dans de brefs délais, une cop1e du present arrêté. Is seront équipés d'un
téléphone mobile.
Toutes les intersections, pomts sensibles et en partlcuher les points de msafllement seront tenus par des
signaleurs compétents en nombre suffisant.
Le coordonnateur sécurité est M. Pascal SWYNGEDAUW, joignable au 07.88.07.12.63. |
Article 11 Les droits des tiers sont expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-06-00005 - AP autorisant les boucles éperlecquoises - 09 mai 2024 43
Article 12 — En aucun cas, la responsablllte de I'Etat, du Département et des Communes ne pourra
Être engagée et aucun recours exercé contre eux.
' Article13 Tout 1n01dent grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
1mmccl13tement être porté à la connaissance du sous-préfet de permanence - Tél. 03 .21.21.20.00.
Article 14 La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Chef d'Escadron,
Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer ou son représentant aura reçu de M. Pascal
SWYNGEDAUW, l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des d1$p051t10ns imposées à
î'orgamsateux ont effectivement été prises.
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arreté et à celles du maire de la
commune traversée, la présente autorisation deviendra caduque.
Article15 La sous-préféte de Saint-Omer, le Président du Conseil Départemental, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires des communes traversées, le Chef d'Escadron,
Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Pascal SWYNGEDAUW — 11 le Pauverstraete —
62910 EPERLECQUES.
Saint-Omer, le 6 mai 2024
Copie à : ; |
- M. le Chef d'Escadron, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Sainf-Omer
- M. le Président du Conseil: Départemental |
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Pascal SWYNGEDAUW
- M. le Maire de Eperlecques
- M le Malre de Houlle
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