HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-203
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
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2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00006
DEL20250901 DDFIP missions rattachées
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00006 - DEL20250901 DDFIP missions
rattachées 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATION
SPÉCIALE DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHÉES
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Dominique CALVET, Directeur départemental des finances publiques
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative, est donnée à : Mme Christelle MOREAU, administratrice d'État, Directrice adjointe
et :
1. Pour la mission départementale risques et audit :
Mme Valérie SAUVAGET, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission
départementale risques et audit
Mme Magalie VOUILLON, Inspectrice principale des Finances publiques, auditrice
Mme Valérie HOLLEMAERT, Inspectrice des Finances publiques, membre de la mission risques et audit
Pour la Cellule Qualité Comptable :
Délégation spéciale de signature attribuée à Mme Valérie HOLLEMAERT, réservée aux actes de gestion courante du
service CQC.
2. Pour la mission de politique immobilière de l'État
M. Pascal ROMEAS, Administrateur des Finances publiques Adjoint, responsable de la Mission de Politique
Immobilière de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00006 - DEL20250901 DDFIP missions
rattachées 4
3. Pour la mission d'assistant de prévention et délégué à la sûreté
M Mathieu GARCIA, contrôleur des Finances publiques
4. Pour la mission de Conseillers décideurs locaux
M. Jérôme OUDIN, Inspecteur des Finances publiques,
M. Frédéric BUFFIERE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,
M. Jean-Marie LESTHEVENON, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,
Mme Muriel ROUX, Inspectrice des Finances publiques,
M. Patrick LEMMET, Inspecteur des Finances publiques,
M. Bruno LAPLACE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,
Mme Géraldine MONCHAMP , Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,
Mme Elisabeth PARET, Inspectrice principale des Finances publiques.
Mme Sophie VIGNAL, Inspectrice des Finances publiques
Conseillers décideurs locaux.
5. Pour la mission de contrôle de gestion
M. Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques, contrôleur de gestion départemental.
Article 2 :
La présente décision abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 14 avril 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à le Puy-en-Velay, le 01/09/2025,
Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00006 - DEL20250901 DDFIP missions
rattachées 5
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00007
DEL20250901 délégation PGP
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00007 - DEL20250901 délégation PGP 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATION
SPÉCIALE DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION PUBLIQUE
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Dominique CALVET, Directeur départemental des finances publiques
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions des
divisions ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mme Christelle MOREAU, administratrice d'État, Directrice adjointe,
M. Pascal ROMEAS, administrateur des finances publiques adjoint, Directeur du Pôle gestion publique,
M. Jean Guy MASSARD, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, en tant qu'adjoint du Directeur de pôle
responsable des divisions Etat et Collectivités locales.
M. Jean Guy MASSARD, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, en tant qu'adjoint du Directeur de pôle
responsable de la division reçoit également une délégation spécifique afin de signer les documents comptables
entrant dans le champ des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00007 - DEL20250901 délégation PGP 7
1. Pour la Division Etat :
Pour le service « Comptabilité »
La délégation spéciale de signature pour ce service est réservée aux actes de gestion courante, déclarations de
recettes, bordereaux d'envoi et lettres-types :
M. Marie GOSSELIN, Inspectrice des Finances publiques, chef du service ;
M. Samuel LE GUILLOUX, Contrôleur principal des Finances publiques.
Mme Florence VERDIER, Contrôleuse principale des Finances publiques ;
Mme Nathalie PORTAL, Contrôleuse principale des Finances publiques.
Délégation spéciale de signature réservée aux actes de gestion courante du service (partie dépôts et services
financiers) attribuée à M. Romain COUVE, Agent d'administration principal des Finances publiques.
2. Pour la Division « Collectivités locales »
Pour le service « Secteur Public Local »
La délégation spéciale de signature pour ce service est réservée aux actes de gestion courante, bordereaux d'envoi
et lettres-types :
M. Jean Pierre GAILLARD, Inspecteur des Finances publiques ;
Mme Marie-Hélène FAURE, Contrôleuse principale des Finances publiques.
Pour le service « Fiscalité Directe Locale »
La délégation spéciale de signature pour ce service est réservée aux actes de gestion courant entrant dans les
attributions du service :
M. Hervé ROCHE, Inspecteur des Finances publiques ;
M. Hugo DELCOURTE, Inspecteur des Finances publiques.
Pour le service « Dématérialisation, Monétique »
La délégation spéciale de signature est réservée aux actes de gestion courant entrant dans les attributions de la
mission monétique et dématérialisation :
M. Hugo DELCOURTE, Inspecteur des Finances publiques.
Article 2 : La présente décision abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 30 janvier 2025.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à le Puy-en-Velay, le 1er septembre 2025
Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00007 - DEL20250901 délégation PGP 8
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00008
DEL20250901 délégation PPR
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00008 - DEL20250901 délégation PPR 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire, Dominique CALVET
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour le Pôle Pilotage et Ressources : Mme Christelle MOREAU, Directrice adjointe, Administratrice de l'État,
Responsable du Pôle Pilotage et Ressources, sans limitations de montant et dans le périmètre des missions du Pôle
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00008 - DEL20250901 délégation PPR 10
1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle :
Mme Marie CHAUSSENDE, Attachée principale territoriale, responsable de la division Ressources Humaines et
Formation professionnelle.
Pour le service « Ressources humaines et formation professionnelle »
M. Christophe RAVEL, Inspecteur des Finances publiques, chef du service.
Cette délégation spéciale ne s'applique pas aux décisions de gestion des personnels et aux actes d'évaluation
professionnelle.
2. Pour la Division Stratégie, Communication, Accueil et Moyens :
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division,
Pour la mission communication et relation à l'usager :
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale des Finances publiques,
Pour le service « Budget, Immobilier, Logistique » :
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des Finances publiques, chef du service Budget Immobilier Logistique.
Sont exclus du champ de la présente délégation spéciale tous les actes du service afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues à l'ordonnateur secondaire délégué.
Pour le service « Stratégie, C ontrôle de gestion »
M. Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques, chef du service.
Article 2 : La présente décision abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 04 juin 2025.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait au Puy-en-Velay, le 1er septembre 2025

Signé

Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00008 - DEL20250901 délégation PPR 11
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00009
SUB20250901 subdelegations OSD
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00009 - SUB20250901 subdelegations
OSD 12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
M. Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire en date du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des
finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période
probatoire de six mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dominique CALVET administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur
Départemental des Finances publiques de Haute-Loire ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Dominique CALVET à déléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité.
Arrête :
Art. 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de M . Dominique CALVET, la délégation qui lui est conférée par
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, sera exercée par :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Christelle MOREAU, administratrice de l'État,
Directrice Adjointe, Responsable du Pôle Pilotage
Ressources
Sans limitation de montant
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale
des finances publiques, responsable de division Stratégie,
Communication, Accueil et Moyens
Sans limitation de montant
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00009 - SUB20250901 subdelegations
OSD 13
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10.000€ (signature
devis).
M . Alexandre GALLIEN, Contrôleur principal des finances
publiques au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Dans la limite de 2.000€ (signature
devis)
M . Alexandre GALLIEN, Contrôleur principal des finances
publiques au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale
des finances publiques, responsable de division Stratégie,
Communication, Accueil et Moyens
Délégation, sans limitation de montant,
sur tous les programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée aux
opérations de :
- Validation des demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
- Attestation de service fait dans
CHORUS Formulaire
- Fiches CFC Chorus Formulaires
- Signature des bons de livraison
M. Christophe RAVEL Inspecteur des finances publiques,
chef de service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur principal des finances
publiques au service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Mme Isabelle REY, Contrôleuse Principale des finances
publiques au service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Mme Marie CHAUSSENDE, Attachée principale
territoriale, responsable de division Ressources Humaines
et Formation Professionnelle
Délégation limitée dans CHORUS aux
indus sur rémunérations
Mme Anne-Laure DESJARDIN, Agent des finances
publiques au service Stratégie et contrôle de gestion
M Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques au
service Stratégie et contrôle de gestion
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale
des finances publiques, responsable de division Stratégie,
Communication, Accueil et Moyens

Délégation limitée aux opérations de :
- Validation des ordres de mission ;
- Validation des états de frais de
déplacement (y compris avances) ;
dans l'application CHORUS –
Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des billets de
train via le portail Travelplanet
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00009 - SUB20250901 subdelegations
OSD 14
Art. 2. - Le présent arrêté abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 04 juin 2025.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy en Velay, le 01 septembre 2025,


Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00009 - SUB20250901 subdelegations
OSD 15
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00005
SUB20250901 subdelegations OSD ANNEXE
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00005 - SUB20250901 subdelegations
OSD ANNEXE 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la
délégation
Spécimen de signature
 Mme Christelle MOREAU,
administratrice de l'État, Directrice
adjointe
Sans limitation de montant Signé
 Mme Nathalie LEFORT-LEVÊQUE,
Inspectrice principale des finances
publiques, responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
Sans limitation de montant Signé
 Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10.000 €
(signature devis).
Signé
 M Alexandre GALLIEN , Contrôleur
principal des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Dans la limite de 2.000 €
(signature devis)
Signé
 M Alexandre GALLIEN , Contrôleur
principal des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
 Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
 Mme Nathalie LEFORT-LEVÊQUE,
Inspectrice principale des finances
publiques, responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
Délégation, sans limitation
de montant, sur tous les
programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée
aux opérations de :
- Validation des
demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
- Attestation de service
fait dans CHORUS
Formulaire
- fiches CFC Chorus
Formulaires
- Signature des bons de
livraison
Signé
 M. Christophe RAVEL Inspecteur des
finances publiques, chef de service
Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
 M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur
Délégation limitée dans
CHORUS aux indus sur
rémunérations
Signé
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00005 - SUB20250901 subdelegations
OSD ANNEXE 17
principal des finances publiques au
service Ressources Humaines et
Formation Professionnelle
 Mme Isabelle REY, Contrôleuse
principale des finances publiques au
service Ressources Humaines et
Formation Professionnelle
 Mme Marie CHAUSSENDE, Attachée
principale territoriale, responsable de
division Ressources Humaines et
Formation Professionnelle.
 Mme Anne-Laure DESJARDIN, agent
des finances publiques
 M Mickaël SALVI, Inspecteur des
finances publiques
 Mme Nathalie LEFORT-LEVÊQUE,
Inspectrice principale des finances
publiques, responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
Délégation limitée aux
opérations de :
- Validation des ordres de
mission ;
- Validation des états de
frais de déplacement (y
compris avances) ;
dans l'application CHORUS
– Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des
billets de train via le portail
Travel planet
Signé
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00005 - SUB20250901 subdelegations
OSD ANNEXE 18