HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-036
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie
74-2025-02-04-00003 - 74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-08 Procuration sous
seing privé de Emmanuelle DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse,
à Nathalie BRUNGARD (1 page) Page 6
74-2025-02-04-00004 - 74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-09 Procuration sous
seing privé de Emmanuelle DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse,
à Michèle PAPELL (1 page) Page 8
74-2025-02-04-00005 - 74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-10 Procuration sous
seing privé de Emmanuelle DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse,
à Valérie RETIERE (1 page) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2024-12-20-00013 - Arrêté inter-préfectoral n°26-202412-20-00005
portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011
modifié le 8 mars 2011 autorisant les opérations de dragage d'entretien
sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au
palier d'Arles (7 pages) Page 12
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-03-00018 - Arrêté n° DDT-2025-0426 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE FAILLON" pour Mme Catherine
HOUTEKIER épouse FAILLON (2 pages) Page 20
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-01-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0404 du 28/01/2025
portant renouvellement d' agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière "AUTO ECOLE DU
GAVOT"pour Madame Marie-Noëlle GURNEL (2 pages) Page 23
74-2025-02-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0419
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de
réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les
deux sens de circulation (5 pages) Page 26
2
74-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0420
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 sur la
commune d'Etrembières pendant les travaux urgents de rénovation
d'une chambre réseau et la réparation de glissière dans la bretelle
Mâcon - Vallard (3 pages) Page 32
74-2025-02-03-00016 - Arrêté n° DDT-2025-0428 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE DERUAZ" pour Mme
Marie-Thérèse BURGAT épouse DERUAZ (2 pages) Page 36
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service aménagement, risques
74-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDT 2025-0315 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels, miniers et technologiques majeurs (11 pages) Page 39
74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT 2025-0359
relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et
technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers
situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY,
ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS, AYZE, BLUFFY,
BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX,
CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY, CLARAFOND,
CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE,
CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY, DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY,
DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES,
GAILLARD, LES GETS, LE GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE,
LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ,
MASSONGY, MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER,
MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN,
NEYDENS, PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE
REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS,
SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ, SCIONZIER,
SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES,
THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS, FILLIERE, THUSY, VACHERESSE,
VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS. (163
pages) Page 51
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-02-04-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0424 portant application
du régime forestier - Commune du Grand-Bornand (2 pages) Page 215
3
74-2025-02-10-00007 - Arrêté n° DDT-2025-0446 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune
d'Allonzier-la-Caille (2 pages) Page 218
74-2025-02-10-00008 - Arrêté n° DDT-2025-0447 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de
Saint-Sylvestre (2 pages) Page 221
74-2025-02-10-00004 - Décision n° DDT-2025-0416 fixant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux récoltes de
céréales, oléagineux et protéagineux pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 224
74-2025-02-10-00005 - Décision n° DDT-2025-0417 fixant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux
récoltes de maïs et de tournesol pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 227
74-2025-02-10-00006 - Décision n° DDT-2025-0418 fixant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux prairies et aux alpages
pour l'année 2024 dans le département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 230
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté
n°2023-0057 du 09 février 2023 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action
social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (8 pages) Page 233
74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128
du 18 novembre 2022 portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles
pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code (8 pages) Page 242
74-2025-02-03-00012 - Récépissé de déclaration Mme LUDIVINE
GIRBE SAP934169079 2025-0040 (2 pages) Page 251
74-2025-02-03-00013 - Récépissé de déclaration Mme PAULINE
FATISSON SAP935189225 2025-0043 (2 pages) Page 254
74-2025-02-03-00014 - Récépissé de déclaration Mme SABRINA
FERRAH SAP918057860 2025-0042 (2 pages) Page 257
74-2025-02-03-00015 - Récépissé de déclaration SOCQUET MULTI
SERVICES SAP987602901 2025-0037 (2 pages) Page 260
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-02-10-00002 - APPAIC-2025-0010 SARL Les Aigles du Léman (5
pages) Page 263
4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-02-04-00001 - DRCL-BAFU 2025-0023 AP portant déclaration
d(utilité publique du projet de requalification et de régularisation de la
route du Borne sur la commune du GRAND BORNAND. (2 pages) Page 269
5
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-02-04-00003
74_DDFIP direction départementale des
finances publiques / Pôle Etat et expertise /
Arrêté 2025-08 Procuration sous seing privé de
Emmanuelle DEMONET, responsable du SGC
d'Annemasse, à Nathalie BRUNGARD
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00003 - 74_DDFIP direction
départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-08 Procuration sous seing privé de Emmanuelle
DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse, à Nathalie BRUNGARD
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PROCURATION SOUS SEING PRIVE
. La soussignée Mme Emmanuelle DEMONET...........,......................., |responsable du SCG d'Annemasse..............,.,...,............ ence caeeaeuteaseseeeeeeeees esse _ Be ccees |Déclare : ............... La eenecetecausucecuaeuaveneenes vee ME cp ccnnncccnasacenseccesacecacnecctersscasanssesessuaesenaecssacesctcarerounpscs
. Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour elle, en son nom, le Service de gestion comptable.A'ANNEMASSE. ..........,.....,.,......4. eee eee essences cesse eseneseseeeecenenneeceseseseneneseceeseseesesD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payertoutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, |débiteurs ou créanciers des divers sérvices dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tousmandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ouretirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournirtous états de situation et toutes autres pièces demandées par l' Administration, d'opérer à la Direction Départementaledes Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprèsdes Agents de La Poste pour toute opération.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale,'| toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC d'Annemasse, entendant ainsi transmettre à MmeNathalie BRUNGARD .tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans mon concours, mais sous maresponsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés. ,Il a notamment pouvoir (1 ys : |-" d'effectuer des déclarations de créances," d'agir en justice.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.Fait à Annemasse, le 03/02/2025Visa de la Direction Départementale des Finances PubliquesA Annecy, le Cyrer v9Le Directeur Départemental . .des Finances Publiques Sigoatuye du mandataire Signature du mandant (3)Par procurationPour la Directrice départementaledes Finances publiquesl'Administrateur des Finances publiquesDirecteur du pôle État et expertise fi
ee eee ee ee CRM GA eee ae ae eee ae ee ee NE HE I oo oe eo oo af a ae ak ak ae oak a ok |Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement.(1) Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)(2) Date en toutes lettres(3) Faire précéder la signature de la formule "Bon pour Pouvoir"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00003 - 74_DDFIP direction
départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-08 Procuration sous seing privé de Emmanuelle
DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse, à Nathalie BRUNGARD
7
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-02-04-00004
74_DDFIP direction départementale des
finances publiques / Pôle Etat et expertise /
Arrêté 2025-09 Procuration sous seing privé de
Emmanuelle DEMONET, responsable du SGC
d'Annemasse, à Michèle PAPELL
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00004 - 74_DDFIP direction
départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-09 Procuration sous seing privé de Emmanuelle
DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse, à Michèle PAPELL
8
PROCURATION SOUS SEING PRIVELa soussignée Mme Emmanuelle DEMONET..........-... DEEE |responsable du SCG d'Annemasse.........,.............,.. saetevscgecscecueveesesnanetsenvanseqeeuaceecunsaascdensancusduaeces Leeees SeasDé clare : oo... cccceececsee eee eee sen eee een erees beeveeeeuees Lede ee eee eeeee teen rees scndavennecrarevccarscesessGiaecasasescetanetessonenscss
Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour elle, en son nom, le Service de gestion comptableGANNMCMASSC. 0.0... eee cee ne cece a ecea eee eeeeeeeeeuseaeneeeseeeseecseeeueeenerecuuraseneeaeeaeuaeeuecuseueeaneeseuseeasD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer .toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, pat tous contribuables,débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tousmandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ouretirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournirtous états de situation et toutes autres pièces demandées par I' Administration, d'opérer à la Direction Départementale_ des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès |des Agents de La Poste pour toute opération.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale,toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC d'Annemasse, entendant ainsi transmettre à MmeMichèle PAPEL tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité,gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.Il a notamment pouvoir (I) : .= d'effectuer des déclarations de créances,n d'agir en justice,Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.Fait à Annemasse, le 03/02/2025Visa de la Direction Départementale des Fi inances PubliquesA Annecy, le OUi=r 18Le Directeur Départementaldes Finances Publiques . - Signature du mandataire — Signature du mandant (3)rocuration . LPour la prés ice départementale | | : ou Ve Ades Finances publiques a... aon (= FIPl'Admninistrateur des Finances publiques : : : |Directeur du pôle État et expertise fis
Marc MESA ,Heian on aR RES CE SE EEO a OSES Ha DCe document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFTP pour enregistrement.(1) Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)(2) Date en toutes lettres ; ;(3) Faire précéder la signature de la formule ' "Bon pour Pouvoir"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00004 - 74_DDFIP direction
départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-09 Procuration sous seing privé de Emmanuelle
DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse, à Michèle PAPELL
9
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-02-04-00005
74_DDFIP direction départementale des
finances publiques / Pôle Etat et expertise /
Arrêté 2025-10 Procuration sous seing privé de
Emmanuelle DEMONET, responsable du SGC
d'Annemasse, à Valérie RETIERE
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00005 - 74_DDFIP direction
départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-10 Procuration sous seing privé de Emmanuelle
DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse, à Valérie RETIERE
10
PROCURATION SOUS SEING PRIVELa soussignée Mme Emmanuelle DEMONET....... ss dreresponsable du SCG d'Annemasse........ ésesseseseesereseen éenpeesssessnse saseqeveoscooquscsseseesusecstansesceeseauusnaeasssevenDéclare : is. Penne ET ET TEE CECI EE TETE ETES E TETE TETE TETE EEE EEE EEE E EEE ES ET EEE E TE EEE EE EEE TETE TEEConstituer pour son mandataire spécial et général Mme Valérie RETIERE
Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour elle, en son nom, le Service-de gestion comptabled' Annemasse Lecce cece een ev eee eeuneeeedneneeeeaeuceseseeueeusecesesusucetseuntetsaaeunaeestsetseetausueeetuucutesaueusersD'operer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payertoutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous.mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ouretirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournirtous états de situation et toutes autres pièces demandées par 1' Administration, d'opérer à à la Direction Départementaledes Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprèsdes Agents de La Poste pour toute opération.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale,toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC d'Annemasse, entendant ainsi transmettre à MmeValérie RETIERE tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité,gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.Il a notamment pouvoir (1) :" deffectuer des déclarations de créances,x d agir en justice.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu fairé en vertu de la présente procuration.Fait à Annemasse, le 03/ 02/2025Visa de la Direction Départementale des Finances PubliquesA Annecy, le OU iTS :Le Directeur Départemental : .des Finances Publiques .. Signature du mandataire Signature du mandant (3)Par procurationPour la Directrice départementaledes Finances publiques |l'Adrninistrateur des Finances publiquesDirecteur du pôle État et vs
ee ee A M AMER GA 2 ee ee ee ee ee ee oe fa ACE fe fo a ee ee ee ee ok a ac ook oboe ok a ofa fea feaCe document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement.(1) Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s) .(2) Date en toutes lettres(3) Faire précéder la signature de la formule ' "Bon pour Pouvoir"
u —
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00005 - 74_DDFIP direction
départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise / Arrêté 2025-10 Procuration sous seing privé de Emmanuelle
DEMONET, responsable du SGC d'Annemasse, à Valérie RETIERE
11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-20-00013
Arrêté inter-préfectoral n°26-202412-20-00005
portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral
du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant
les opérations de dragage d'entretien sur le
domaine concédé du Rhône de la chute de
Gémissait au palier d'Arles
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00013 - Arrêté inter-préfectoral
n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
12
E =
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFÈTE DE L'AIN
PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
PRÉFET DE LA DRÔME
PRÉFET DE L'ISÈRE
PRÉFET DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DU RHÔNE
PRÉFET DE LA SAVOIE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PRÉFET DE VAUCLUSE
PRÉFET DU GARD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Nº 
EN DATE DU
PORTANT PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 18 MARS 2011 MODIFIÉ LE
8 MARS 2021 AUTORISANT LES OPÉRATIONS DE DRAGAGE D'ENTRETIEN SUR LE DOMAINE
CONCÉDÉ DU RHÔNE DE LA CHUTE DE GÉMISSAIT AU PALIER D'ARLES
La préfète de l'Ain,
la préfète de l'Ardèche,
le préfet de la Drôme,
le secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de
préfet de l'Isère,
le préfet de la Loire,
la préfète du Rhône,
le préfet de la Savoie,
le préfet de la Haute-Savoie,
le préfet de Vaucluse,
le préfet du Gard,
le préfet des Bouche
s-du-Rhône,
– Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans
le domaine de l'eau (DCE) ;
– Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et L.181-1 et suivants ;
– Vu le code de la santé publique ;
– Vu la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône ;
– Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Ain ;
– Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualité de préfète de
l'Ardèche ;
– Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la Drôme ;
– Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
– Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la
police nationale M. Louis LAUGIER à compter du 4 novembre 2024 ;
– Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la
Loire ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/7
26-2024-12-20-00005
20 DECEMBRE 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00013 - Arrêté inter-préfectoral
n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
13
– Vu le décret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
– Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de Savoie ;
– Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de Haute-
Savoie ;
– Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET en qualité de préfet du Gard ;
– Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
– Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
– Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-
Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars
2022 ;
– Vu le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée adopté par le comité de
bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
– Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2011 077-004 du 18 mars 2011 portant autorisation au titre des articles L. 214-1
à 6 du code de l'environnement des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la
chute de Génissiat au Palier d'Arles modifié le 08 mars 2021 ;
– Vu la demande d'instruction du règlement d'eau général de la concession du Rhône adressée par CNR à la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et son accusé de réception en date du 9 octobre 2023 ;
– Vu la demande adressée le 11 juillet 2024 à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes de prolonger l'autorisation de réaliser des opérations de dragage
d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissiat au Palier d'Arles jusqu'à adoption du
règlement d'eau de la concession et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027 ;
– Vu le projet d'arrêté adressé au permissionnaire en date du 07 octobre 2024 ;
– Vu la réponse apportée par le permissionnaire en date du 24 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il est fait obligation à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), au travers de son cahier des
charges, de procéder à des opérations de dragages ;
CONSIDÉRANT que les opérations de dragage sont rendues nécessaires du fait du transport naturel des
sédiments par le fleuve Rhône et qu'il ne peut être procédé à aucune prévision outre une programmation
annuelle encadrée par un plan de gestion ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation pluri-annuelle de dragages délivrée à la CNR par arrêté inter-préfectoral du
18 mars 2011 modifié le 08 mars 2021 prend fin au 31 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le règlement d'eau, qui doit se substituer au plan de gestion des opérations de dragages
du Rhône concédé, est en cours d'instruction par la DREAL ;
CONSIDÉRANT que le délai d'instruction de la demande d'établissement du règlement d'eau de la concession
du Rhône ne permettra pas une prise de décision avant l'échéance de l 'autorisation pluriannuelle de dragages
prévue au 31 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a nécessité d'encadrer réglementairement les opérations de dragages sur le Rhône
concédé entre la fin de l'autorisation citée avant et l'adoption du règlement d'eau ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 08 mars 2021
permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et permettent de garantir une
bonne prise en compte des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires ;
CONSIDÉRANT que la prolongation de l'autorisation pluri-annuelle de dragages jusqu'à l'adoption du règlement
d'eau et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027 n'en constitue pas une modification substantielle ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-
Rhône-Alpes,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00013 - Arrêté inter-préfectoral
n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
14
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
Le premier paragraphe de l'article 7 intitulé « Caractère de l'autorisation » modifié le 8 mars 2021 est remplacé
par « L'autorisation est accordée jusqu'à approbation du règlement d'eau de la concession et au plus tard
jusqu'au 31 décembre 2027 ».
ARTICLE 2 : VALIDITÉ DES AUTRES ARTICLES DE L'ARRÊTÉ DU 18 MARS 2011 MODIFIÉ
Les autres articles de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 08 mars 2021 restent inchangés.
ARTICLE 3 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS.
En application des articles R.181-45 et R.181-50 du code de l'environnement :
– une copie de la présente autorisation est déposée aux mairies des communes listées en annexe ;
– un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les communes
listées en annexe. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
– la présente autorisation est publiée sur le site Internet des services de l'État de l'Ain, de l'Ardèche, des
Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et
de Vaucluse pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS.
La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu à peine d'irrecevabilité de notifier celui-ci à l'auteur et au
bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours
francs à compter du dépôt du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
– Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du
Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Vaucluse,
– les maires des communes dont la liste figure en annexe,
– les chefs des services régionaux de l'office français de la biodiversité (OFB) Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
et Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ainsi que les chefs des services départementaux de l'OFB de l'Ain, de
l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la
Haute-Savoie et de Vaucluse,
– les directrices et directeurs départementaux des territoires de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de
la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie et de Vaucluse,
– les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, et
dont copie sera adressée aux maires des communes intéressées listées en annexe pour accomplissement des
mesures de publication et d'information des tiers et au service en charge de la police de l'eau.
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n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
15
Bourg-en-Bresse, le 2 5 NOV 2024: Privas, leLa préfete de l'Ain La Préféte
4
Sophie ELIZEONChantal etter
Thierry DEVIMEUX2 NOV Lyon, leSaint-Etienne, le 2 ' ta EsteLe Préfet |a préleteLe Préfet Sears é géné Qi _prafete déléguer 'esa"gg9e 5"Alexandre ROCHATTEChambéry, le (| 2024Le Préfet
Frañçoid RAVIERAvignon, le 28 NOV. 2024 Nimes, le 20 novembre 2024Le Préfet—— Le Préfet
PoaeThierry SUQUET | Jérôme BONETMarseille, le 1 9 NOY. 2024Le Préfet
Pour le PréfeLe Se réjaire GépèralCyrille LE VELYEe
18/12/2024
27/11/2024
Haute-Savoie
03/12/2024
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n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
16
ANNEXE : LISTE DES COMMUNES
Région Auvergne-Rhône-Alpes (8 départements)
Département de l'Ain (33 communes)
Anglefort Groslée-Saint-Benoit Parves et Nattages
Belley Injoux-Génissiat Peyrieu
Billiat Izieu Pougny
Brégnier-Cordon Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey
Brens Lavours Sault-Brénaz
Briord Léaz Serrières-de-Briord
Chanay Lhuis Seyssel
Collonges Magnieu Surjoux-Lhopital
Corbonod Massignieu-de-Rives Valserhône
Cressin-Rochefort Montagnieu Villebois
Culoz Murs-et-Gélignieux Virignin
Département de l'Ardèche (36 communes)
Andance La voulte-sur-Rhône Saint-Georges-les-Bains
Arras-sur-Rhône Le Pouzin Saint-Jean-de-Muzols
Baix Le Teil Saint-Just-d'Ardèche
Beauchastel Lemps Saint-Marcel-d'Ardèche
Bourg-Saint-Andéol Limony Saint-Montan
Champagne Mauves Saint-Péray
Charmes-sur-Rhône Meysse Sarras
Châteaubourg Ozon Serrières
Cornas Peyraud Soyons
Cruas Rochemaure Tournon-sur-Rhône
Glun Rompon Vion
Guilherand-Granges Saint-Désirat Viviers
Département de la Drôme (33 communes)
Ancône La Coucourde Ponsas
Andancette La Garde-Adhémar Pont-de-l'Isère
Beaumont-Monteux La Roche-de-Glun Portes-lès-Valence
Bourg-lès-Valence Laveyron Saint-Paul-Trois-Châteaux
Châteauneuf-du-Rhône Les Granges-Gontardes Saint-Rambert-d'Albon
Châteauneuf-sur-Isère Les Tourrettes Saint-Vallier
Crozes-Hermitage Livron-sur-Drôme Saulce-sur-Rhône
Donzère Loriol-sur-Drôme Savasse
Érôme Mercurol-Veaunes Serves-sur-Rhône
Étoile-sur-Rhône Montélimar Tain-l'Hermitage
Gervans Pierrelatte Valence
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n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
17
Département de l'Isère (23 communes)
Aoste Les Avenières Veyrins-Thuellin Saint-Maurice-l'Exil
Bouvesse-Quirieu Les Roches-de-Condrieu Saint-Prim
Brangues Montalieu-Vercieu Saint-Victor-de-Morestel
Chasse-sur-Rhône Porcieu-Amblagnieu Salaise-sur-Sanne
Chonas-l'Amballan Reventin-Vaugris Seyssuel
Creys-Mépieu Sablons Vertrieu
Le Bouchage Saint-Alban-du-Rhône Vienne
Le Péage-de-Roussillon Saint-Clair-du-Rhône
Département de la Loire (4 communes)
Chavany Saint-Pierre-de-Boeuf
Saint-Michel-sur-Rhône Vérin
Département du Rhône (19 communes)
Ampuis Loire-sur-rhône Sainte-Colombe
Condrieu Lyon Sérézin-du-Rhône
Feyzin Oullins-Pierre-Bénite Solaize
Givors Saint-Cyr-sur-le-Rhône Ternay
Grigny Saint-Fons Tupin-et-Semons
Irigny Saint-Romain-en-Gal Vernaison
La Mulatière
Département de la Savoie (11 communes)
Champagneux Lucey Serrières-en-Chautagne
Chanaz Motz Vions
Jongieux Ruffieux Yenne
La Balme Saint-Genix-les-villages
Département de la Haute-Savoie (9 communes)
Bassy Clarafond-Arcine Saint-Germain-sur-Rhône
Challonges Éloise Seyssel
Chevrier Franclens Vulbens
Région Occitanie (1 département)
Département du Gard (19 communes)
Aramon Les Angles Saint-Geniès-de-Comolas
Beaucaire Montfaucon Sauveterre
Chusclan Montfrin Vallabrègues
Codolet Pont-Saint-Esprit Vénéjan
Comps Roquemaure Villeneuve-lès-Avignon
Fourques Saint-Alexandre
Laudun-l'Ardoise Saint-Étienne-des-Sorts
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n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
18
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 départements)
Département des Bouches-du-Rhône (7 communes)
Arles Port-Saint-Louis-du-Rhône Tarascon
Barbentane Rognonas
Boulbon Saint-Pierre-de-Mézoargues
Département du Vaucluse (12 communes)
Avignon Lamotte-du-Rhône Mornas
Bollène Lapalud Orange
Caderousse Le Pontet Piolenc
Châteauneuf-du-Pape Mondragon Sorgues
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n°26-202412-20-00005 portant prolongation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2011 modifié le 8 mars 2011 autorisant les
opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Gémissait au palier d'Arles
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-03-00018
Arrêté n° DDT-2025-0426 du 03/02/2025 portant
cessation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO ECOLE FAILLON" pour Mme Catherine
HOUTEKIER épouse FAILLON
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-03-00018 - Arrêté n° DDT-2025-0426 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE FAILLON" pour Mme Catherine HOUTEKIER épouse FAILLON
20
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté P , aÉgalité Cellule éducation routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 03 février 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0426portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreVU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°2021SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation designature à Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté n° DDT-2021-1030 du 13 juillet 2021 autorisant Madame Catherine HOUTEKIER épouseFAILLON à exploiter pour cing ans, sous le n° E 02 074 1007 0, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLEFAILLON», situé 15 avenue Barbusse 74100 ANNEMASSE ;CONSIDERANT la cessation d'activité de Madame Catherine HOUTEKIER épouse FAILLON en tantqu'exploitante de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière susnommé a compter du 07 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° DDT-2021-1030 du 13 juillet 2021 est abrogé.Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-03-00018 - Arrêté n° DDT-2025-0426 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE FAILLON" pour Mme Catherine HOUTEKIER épouse FAILLON
21
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès a « Télérecours citoyens ».Article 4 : Madame la directrice départementale des territoires par intérim et Madame la déléguée àla cellule éducation routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à MadameCatherine HOUTEKIER épouse FAILLON.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoirespar intérim,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore RICHARD
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-03-00018 - Arrêté n° DDT-2025-0426 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE FAILLON" pour Mme Catherine HOUTEKIER épouse FAILLON
22
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-28-00004
Arrêté n° DDT-2025-0404 du 28/01/2025 portant
renouvellement d' agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière "AUTO ECOLE DU
GAVOT"pour Madame Marie-Noëlle GURNEL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0404 du 28/01/2025
portant renouvellement d' agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière "AUTO ECOLE DU GAVOT"pour Madame Marie-Noëlle GURNEL
23
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté 2 ' #Egalité Cellule éducation routiéreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 28 janvier 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2025-0404portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024, portant délégation designature à Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté n°DDT-2020-0370 du 30 janvier 2020 autorisant Madame Marie-Noëlle GURNEL à exploiterpour une durée de cing ans, sous le n° E 15 074 0004 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DUGAVOT », situé 475 route du Stade 74500 FETERNES ;CONSIDÉRANT la demande du 18 novembre 2024 déposée par Madame Marie-Noélle GURNEL en vuede renouveler cet agrément ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0404 du 28/01/2025
portant renouvellement d' agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière "AUTO ECOLE DU GAVOT"pour Madame Marie-Noëlle GURNEL
24
ARRETEArticle 1: Madame Marie-Noëlle GURNEL est autorisée a exploiter, sous le n° E 15074 0004 0,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU GAVOT », situé 475 route du Stade 74500 FETERNES.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B- B1 - AM quadricycle léger.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 9 : Madame la directrice départementale des territoires par intérim et Madame la déléguée àla cellule éducation routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Marie-Noëlle GURNEL.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoirespar intérim,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0404 du 28/01/2025
portant renouvellement d' agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière "AUTO ECOLE DU GAVOT"pour Madame Marie-Noëlle GURNEL
25
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-11-00001
Arrêté n° DDT-2025-0419
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques
dans les deux sens de circulation
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0419
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les deux sens de circulation
26
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 11 février 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0419
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les deux sens de circulation
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de su bdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2 021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0419
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les deux sens de circulation
27
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 20 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le major, commandant le peloton motorisé d'Annecy, en date du 29 janvier 2025 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental d es services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 28 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 31 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux préparatoires à la pose de s portiques péage d'entrées sans
ticket et pendant des travaux d'aménagement sur l'a utoroute A41N, il y a lieu de réglementer la
circulation dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic .
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre de la pose d'un portique relatif au d éploiement des entrées sans ticket sur l'autoroute
A41N, les restrictions de circulation suivantes peuvent être mises en œuvre, entre le PR 115+600 et le
PR 142+300 :
- Neutralisation de la Bande d'Arrêt d'Urgence,
- Neutralisation de la Voie Spécifique Véhicules Lents,
- Neutralisation de la Voie Lente,
de jour comme de nuit, en semaine, du lundi – 06h00 au vendredi – 18h00, conformément au planning
ci-dessous :
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0419
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les deux sens de circulation
28
Autoroute N°Portique PR
Zone d'influence des
balisages nécessaires
aux travaux
Semaines en 2025 PR de
début PR de Fin
A41N
Portique
n°15
118+040 115+600 123+200 11 à 24 inclus
(du lundi 10/03 au vendredi 13/06)
Portique
n°16
124+650 119+900 130+400
12 à 16 inclus
(du lundi 17/03 au vendredi 18/04)
21 à 28 inclus
(du lundi 19/05 au vendredi 11/07)
Portique
n°18
137+889 131+100 142+300
15 à 16 inclus
(du lundi 7/04 au vendredi 18/04)
25 à 28 inclus
(du lundi 16/06 au vendredi 11/07)
Selon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ou de la voie spécifique des véhicules lents : 110
km/h
Neutralisation de la voie lente : 90 km/h
Les mesures d'exploitation définies ci-dessus à l'a rticle 1 peuvent être reportées, en cas d'aléas
techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de retard du chantier, jusqu'au vendredi
26 septembre 2025.
La DDT de Haute-Savoie est préalablement avertie, dès que possible, de ces reports.
Article 2 – Dérogations
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A41N et A410 peut être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier peut entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la cir culation peut ponctuellement dépasser 1200 véhicules
par heure et ne pourra excéder les 1500 véhicules par heure.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0419
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les deux sens de circulation
29
Article 3 – Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires peuvent êt re imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernier s
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus d éfinies. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 4 – Signalisation
:
La signalisation du chantier est conforme aux presc riptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux
Guide de signalisation temporaire – Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier sont assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne doivent pas constituer d'obstacles latéraux
et ne doivent pas nuire à la visibilité.
Article 5
– Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 6 – Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les deux sens de circulation
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de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- Mme la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du service des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
La chargée de réglementation de la circulation,
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LEFEVRE Cécile
2025.02.11
07:51:15 +01'00'
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux préparatoires à la pose des portiques dans les deux sens de circulation
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-05-00001
Arrêté n° DDT-2025-0420
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 sur la commune d'Etrembières
pendant les travaux urgents de rénovation d'une
chambre réseau et la réparation de glissière dans
la bretelle Mâcon - Vallard
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0420
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 sur la commune d'Etrembières pendant les travaux urgents de
rénovation d'une chambre réseau et la réparation de glissière dans la bretelle Mâcon - Vallard
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 05 février 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0420
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 sur la commune d'Etrembières
pendant les travaux urgents de rénovation d'une chambre réseau et la réparation de glissière
dans la bretelle Mâcon - Vallard
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2 024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024, désignant Madame Séverine
FEBVRE directrice départementales des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 de délégation de signature à
Madame Séverine FEBVRE directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 31 janvier 2025 ;
1/3
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0420
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 sur la commune d'Etrembières pendant les travaux urgents de
rénovation d'une chambre réseau et la réparation de glissière dans la bretelle Mâcon - Vallard
33
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 31 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant adjoint du peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois,
en date du 1 er février 2025 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental d es services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 30 janvier 2025 ;
VU l'avis de la commune d'Etrembières en date du 03 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les réparations d'urgences d'une chambre et de glissières de sécurité dans la
bretelle Mâcon – Vallard.
ARRÊTE
Article 1er
: Dans le sens Mâcon → Vallard, la bretelle de la bifurcation A40 – A411, au PR 56+100 de
l'A40, est fermée à la circulation de tous les véhi cules la nuit du mardi 11 février 2025 à 21h00 au
mercredi 12 février 2025 à 06h00.
Une déviation est mise en place par la sortie 14 Annemasse de l'A40 puis la RD1206 puis l'A40 pour
rejoindre la douane de Vallard.
Article 2
: En fonction de l'avancement des travaux, les con ditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure prévue. Selon l 'avancement du chantier et les conditions
météorologiques, l'exploitation prévue à l'article 1er peut être annulée ou décalée à une nuit de la
semaine n°7 du 12 février au 14 février 2025 ou une nuit dans la semaine n°8 du 17 février au 20 février
2025. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Hau te-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU
de la Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de
la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ain si que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise e n compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 3
: Les opérations de pose de la signalisation (pol ice, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d 'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien
et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).Les for ces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporair e (ralentissement, fermeture de section courante ou
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0420
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 sur la commune d'Etrembières pendant les travaux urgents de
rénovation d'une chambre réseau et la réparation de glissière dans la bretelle Mâcon - Vallard
34
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- Mme la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune d'Etrembières,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
La chargée de la réglementation de la circulation,
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LEFEVRE Cécile
2025.02.05
09:46:04 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0420
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 sur la commune d'Etrembières pendant les travaux urgents de
rénovation d'une chambre réseau et la réparation de glissière dans la bretelle Mâcon - Vallard
35
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-03-00016
Arrêté n° DDT-2025-0428 du 03/02/2025 portant
cessation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO ECOLE DERUAZ" pour Mme
Marie-Thérèse BURGAT épouse DERUAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-03-00016 - Arrêté n° DDT-2025-0428 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE DERUAZ" pour Mme Marie-Thérèse BURGAT épouse DERUAZ
36
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté , : =Égalité Cellule éducation routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 03 février 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0428portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreVU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation designature à Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté n° DDT-2022-0356 du 21 février 2022 autorisant Madame Marie-Thérèse BURGAT, épouseDERUAZ, à exploiter pour cing ans, sous le n° E 06 074 9749 0, l'établissement d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLEDERUAZ», situé 126 rue de la République 74210 FAVERGES-SEYTHENEX ;CONSIDÉRANT le courrier transmis le 30 décembre 2024 par Madame Marie-Thérèse BURGAT, épouseDERUAZ, informant de la fermeture de son local d'activité situé 126 rue de la République 74210FAVERGES-SEYTHENEX ;CONSIDÉRANT la cessation d'activité de Madame Marie-Thérèse BURGAT, épouse DERUAZ, en tantqu'exploitante de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière susnommé ; ARRETE
Article 1: L'arrêté n° DDT-2022-0356 du 21 février 2022 est abrogé.Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie. gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-03-00016 - Arrêté n° DDT-2025-0428 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE DERUAZ" pour Mme Marie-Thérèse BURGAT épouse DERUAZ
37
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4 : Madame la directrice départementale des territoires par intérim et Madame la déléguée àla cellule éducation routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Marie-Thérèse BURGAT épouse DERUAZ.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoirespar intérim,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore RIC
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-03-00016 - Arrêté n° DDT-2025-0428 du 03/02/2025
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE DERUAZ" pour Mme Marie-Thérèse BURGAT épouse DERUAZ
38
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-20-00007
Arrêté n°DDT 2025-0315 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, miniers et
technologiques majeurs
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDT 2025-0315 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 39
EuPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT 2025-0315
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels, miniers et technologiques majeurs
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 13 juillet 2021, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour
inondations et coulées de boue du 16 mai 2021 sur la commune de Cusy ;
VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2021 au 28 juin 202 1 sur la
commune de Bossey et des inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juille t 2021 sur la
commune de Larringes ;
VU l'arrêté ministériel du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021 sur la commune de Saint-Paul-
en-Chablais ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 15 mai 2022 sur les communes de Menthon-Saint-Bernard et
Talloires-Montmin ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDT 2025-0315 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 40
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2021 sur la commune
d'Arâches-la-Frasse et avalanches du 10 décembre 2021 sur la commune des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catas trophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 mai 2022 sur la commune de
Bluffy ;
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour
mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2022 au 30 décembre 2022
sur la commune de Serraval ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes d'Alex, Anthy sur Léman et Ayse, du 1 er janvier
2022 au 30 septembre 2022 sur les communes d'Annecy et Fillière, du 1 er janvier 2022 au 30 juin 2022
sur la commune d'Epagny-Metz-Tessy et du 1 er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes
d'Archamps, Cernex, Chilly, Collonges-sous-Salève, Eloise, Fillinges, Groisy, Megève, Minzier, Moye,
Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône, Scionzier, Seyssel, Thônes, Vanzy et Veigy-Foncenex ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes de Cluses, Douvaine et Thonon-les-Bains et du
1er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Marnaz ;
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastr ophe
naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la r éhydratation
des sols du 1 er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes de Clarafond-Arcine et Dingy-en-
Vuache ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes de Thyez et Vougy, du 1 er avril 2022 au 30
septembre 2022 sur les communes d'Andilly, Arâches-la-Frasse, Sciez et Viuz-en-Sallaz et du 1 er janvier
2022 au 30 septembre 2022 sur les communes de Sevrier et Sillingy ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2023 au 24 no vembre
2023 sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc, du 14 novembre 2023 sur la commune de Châtel et
du 5 novembre 2023 au 6 novembre 2023 sur la commune du Reposoir et pour inondations et coulées
de boue du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023 sur les communes de Bonneville, Chamonix-
Mont-Blanc, Châtel, Cluses, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Magland, Marignier, Morillon,
Morzine, Praz-sur-Arly, Reignier-Esery, Sallanches, Scientrier et Taninges ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nat urelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Chessenaz et du 1 er juillet 2022 au 30
septembre 2022 sur la commune de Massongy ;
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 décembre 2023 sur la commune
de Bogève, du 13 décembre au 15 décembre 2023 sur la commune de Burdignin, du 13 décembre au 14
décembre 2023 sur la commune de Habère-Poche, du 2 décembre au 11 décembre 2023 sur la
commune de Passy, du 14 novembre au 15 novembre 2023 et du 13 décembre au 1 4 décembre 2023
sur la commune de Saxel et pour inondations et coulées de boue du 1er décembre au 3 décembre
2023 sur la commune de Loisin, du 13 novembre au 14 novembre 2023 sur la commune de Sevrier ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour
inondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 sur les communes de Grand-Bornand et Nâve s-
Parmelan, du 10 décembre au 16 décembre 2023 sur la commune de Saint-Laurent ;
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l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 41
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nat urelle pour
mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2023 au 15 décembre 2023
sur la commune de Lucinges et pour inondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 au 15
novembre 2023 et du 1 er décembre 2023 au 2 décembre 2023 sur la commune de Fillinges et du 30
novembre 2023 au 2 décembre 2023 sur la commune de Douvaine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre au 16 novembre 20 23
sur la commune de Massongy et pour inondations et coulées de boue du 9 juin 2024 sur les
communes d'Archamps et Saint-Julien-en-Genevois ;
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catas trophe
naturelle pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre au 15
novembre 2023 sur la commune de Sallanches et pour inondations et coulées de boue du 30
novembre au 2 décembre 2023 et du 13 décembre au 14 décembre 2023 sur la commune d'Annecy, du
25 juin 2024 sur la commune de Morzine, du 12 juillet 2024 sur la commune de Thusy ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catas trophe
naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réh ydratation
des sols du 1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Vulbens ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0462 du 14 mars 2023 portant prescription de la révision du plan
de prévention des risques naturels de la commune de Taninges ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1092 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Vacheresse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1093 du 6 septembre 2023 portant prescrip tion de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Megève ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1094 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune des Gets ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1095 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Montriond ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1096 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-d'Aulps ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1097 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Domancy ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1098 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision des
plans de prévention des risques naturels des communes d'Ayze et de Bonneville ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1373 du 9 octobre 2023 portant approbation de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Samoëns ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1002 du 6 août 2024 portant approbation de la révision du plan
de prévention des risques naturels de la commune de Glières-Val-de-Borne ;
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ARRÊTE
Article 1 : L'obligation d'information prévue aux I et II de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
s'applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.
Article 2
: L'obligation prévue au IV de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement s'applique p our
les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique figurant en annexe.
Article 3
: Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier
communal d'informations consultable en mairie, à la préfecture et en sous-préfecture.
Article 4
: Une copie du présent arrêté et de la liste des communes visées à l'article 1 est adressée aux
maires des communes concernées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies des communes concernées ; il sera, en
outre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Une mention de l'arrêté sera insérée dans le journal Le Dauphiné Libéré.
Il en sera de même pour chaque mise à jour.
Article 5
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim, MM. les maires de Cusy,
Bossey, Larringes, Saint-Paul-en-Chablais, Bluffy, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Bogèv e,
Burdignin, Habère-Poche, Passy, Saxel, Loisin, Sevrier, Grand-Bornand, Nâves-Parmelan, Saint-Laurent,
Massongy, Archamps, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Annecy, Morzine, Thusy, Vulbens, Taninges,
Saint-Jean-d'Aulps, Montriond, Bonneville, Ayze, Vacheresse, Les Gets, Megève, Domancy, Samoëns,
Glières-Val-de-Borne, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Arâches-la-Frasse, Les Contamines-
Montjoie, Serraval, Alex, Anthy sur Léman, Fillière, Epagny-Metz-Tessy, Cernex, Chilly, Collonges-sous-
Salève, Eloise, Fillinges, Groisy, Minzier, Moye, Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône, S cionzier,
Seyssel, Thônes, Vanzy, Veigy-Foncenex, Cluses, Douvaine, Thonon-les-Bains, Marnaz, Thyez, Vou gy,
Andilly, Sciez, Viuz-en-Sallaz, Sillingy, Chamonix-Mont-Blanc, Châtel, Le Reposoir, Contamine-sur-Arve,
Etrembières, Gaillard, Magland, Marignier, Morillon, Praz-sur-Arly, Reignier-Esery, Scientrier, Lucinges et
Chessenaz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires par intérim,
4/4
Signature
numérique de
Séverine FEBVRE
Date : 2025.01.20
07:32:25 +01'00'
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sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques
naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location

Commune
PPRN approuvé
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRN prescrit
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRM approuvé
PPRT approuvé
Effet thermique
Effet de surpression
Sismicité
74001 ABONDANCE oui l l l Moyenne (4)
74002 ALBY-SUR-CHERAN oui l l Moyenne (4)
74003 ALEX oui l l l Moyenne (4)
74004 ALLEVES oui l l Moyenne (4)
74005 ALLINGES Moyenne (4)
74006 ALLONZIER-LA-CAILLE Moyenne (4)
74007 AMANCY Moyenne (4)
74008 AMBILLY oui l l l Moyenne (4)
74009 ANDILLY Modérée (3)
74010 ANNECY oui l l l l oui l l Moyenne (4)
74012 ANNEMASSE oui l Moyenne (4)
74013 ANTHY-SUR-LEMAN Moyenne (4)
74014 ARACHES-LA-FRASSE oui l l l Moyenne (4)
74015 ARBUSIGNY Moyenne (4)
74016 ARCHAMPS oui l l Moyenne (4)
74018 ARENTHON oui l Moyenne (4)
74019 ARGONAY oui l l l l Moyenne (4)
74020 ARMOY Moyenne (4)
74021 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME oui l Moyenne (4)
74024 AYZE oui l oui l l l Moyenne (4)
74025 BALLAISON Moyenne (4)
74026 LA BALME-DE-SILLINGY oui l Moyenne (4)
74027 LA BALME-DE-THUY oui l l l Moyenne (4)
74029 BASSY Modérée (3)
74030 LA BAUME Moyenne (4)
74031 BEAUMONT oui l l Moyenne (4)
74032 BELLEVAUX oui l l l Moyenne (4)
74033 BERNEX Moyenne (4)
74034 LE BIOT Moyenne (4)
74035 BLOYE Moyenne (4)
74036 BLUFFY Moyenne (4)
74037 BOEGE Moyenne (4)
74038 BOGEVE Moyenne (4)
74040 BONNE oui l l Moyenne (4)
74041 BONNEVAUX oui l l Moyenne (4)
74042 BONNEVILLE oui l oui l l l Moyenne (4)
74043 BONS-EN-CHABLAIS Moyenne (4)
74044 BOSSEY Moyenne (4)
74045 LE BOUCHET-MONT CHARVIN oui l l l Moyenne (4)
74046 BOUSSY Moyenne (4)
74048 BRENTHONNE Moyenne (4)
74049 BRIZON Moyenne (4)
74050 BURDIGNIN Moyenne (4)
N°
Insee
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sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques
naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location

Commune
PPRN approuvé
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRN prescrit
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRM approuvé
PPRT approuvé
Effet thermique
Effet de surpression
Sismicité
N°
Insee
74051 CERCIER Moyenne (4)
74052 CERNEX Modérée (3)
74053 CERVENS Moyenne (4)
74054 CHAINAZ-LES-FRASSES Moyenne (4)
74055 CHALLONGES Modérée (3)
74056 CHAMONIX-MONT-BLANC oui l l l l Moyenne (4)
74057 CHAMPANGES Moyenne (4)
74058 LA CHAPELLE-D'ABONDANCE oui l l l Moyenne (4)
74059 LA CHAPELLE-RAMBAUD Moyenne (4)
74060 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE Moyenne (4)
74061 CHAPEIRY Moyenne (4)
74062 CHARVONNEX Moyenne (4)
74063 CHATEL oui l l l Moyenne (4)
74064 CHATILLON-SUR-CLUSES oui l l Moyenne (4)
74065 CHAUMONT Modérée (3)
74066 CHAVANNAZ Modérée (3)
74067 CHAVANOD Moyenne (4)
74068 CHENE-EN-SEMINE Modérée (3)
74069 CHENEX Modérée (3)
74070 CHENS-SUR-LEMAN Moyenne (4)
74071 CHESSENAZ Modérée (3)
74072 CHEVALINE Moyenne (4)
74073 CHEVENOZ Moyenne (4)
74074 CHEVRIER Modérée (3)
74075 CHILLY Modérée (3)
74076 CHOISY Moyenne (4)
74077 CLARAFOND Modérée (3)
74078 CLERMONT Modérée (3)
74079 LES CLEFS oui l l l Moyenne (4)
74080 LA CLUSAZ oui l l l Moyenne (4)
74081 CLUSES oui l l l l Moyenne (4)
74082 COLLONGES-SOUS-SALEVE Moyenne (4)
74083 COMBLOUX oui l l l Moyenne (4)
74085 LES CONTAMINES-MONTJOIE oui l l l Moyenne (4)
74086 CONTAMINE-SARZIN Modérée (3)
74087 CONTAMINE-SUR-ARVE oui l Moyenne (4)
74088 COPPONEX Moyenne (4)
74089 CORDON oui l l l Moyenne (4)
74090 CORNIER Moyenne (4)
74091 LA COTE-D'ARBROZ oui l l Moyenne (4)
74094 CRANVES-SALES oui l l l Moyenne (4)
74095 CREMPIGNY-BONNEGUETE Modérée (3)
74096 CRUSEILLES oui l l l Moyenne (4)
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l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 45
Préfecture de la Haute-Savoie
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sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques
naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location


Commune
PPRN approuvé
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRN prescrit
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRM approuvé
PPRT approuvé
Effet thermique
Effet de surpression
Sismicité
N°
Insee
74097 CUSY Moyenne (4)
74098 CUVAT Moyenne (4)
74099 DEMI-QUARTIER oui l l l l Moyenne (4)
74100 DESINGY Modérée (3)
74101 DINGY-EN-VUACHE Modérée (3)
74102 DINGY-SAINT-CLAIR oui l l l Moyenne (4)
74103 DOMANCY oui l l l oui l l l Moyenne (4)
74104 DOUSSARD Moyenne (4)
74105 DOUVAINE Moyenne (4)
74106 DRAILLANT Moyenne (4)
74107 DROISY Modérée (3)
74108 DUINGT Moyenne (4)
74109 ELOISE Modérée (3)
74111 ENTREVERNES Moyenne (4)
74112 EPAGNY-METZ-TESSY oui l l l l Moyenne (4)
74114 ESSERT-ROMAND Moyenne (4)
74116 ETEAUX Moyenne (4)
74117 ETERCY Moyenne (4)
74118 ETREMBIERES oui l Moyenne (4)
74119 EVIAN-LES-BAINS Moyenne (4)
74121 EXCENEVEX Moyenne (4)
74122 FAUCIGNY Moyenne (4)
74123 FAVERGES-SEYTHENEX oui l l l Moyenne (4)
74124 FEIGERES Modérée (3)
74126 FESSY Moyenne (4)
74127 FETERNES oui l l Moyenne (4)
74282 FILLIERE oui l l l Moyenne (4)
74128 FILLINGES oui l l Moyenne (4)
74129 LA FORCLAZ Moyenne (4)
74130 FRANCLENS Modérée (3)
74131 FRANGY Modérée (3)
74133 GAILLARD oui l l l Moyenne (4)
74134 LES GETS oui l l l oui l l l Moyenne (4)
74135 GIEZ Moyenne (4)
74212 GLIERES-VAL-DE-BORNE oui l l l Moyenne (4)
74136 LE GRAND-BORNAND oui l l l Moyenne (4)
74137 GROISY Moyenne (4)
74138 GRUFFY Moyenne (4)
74139 HABERE-LULLIN Moyenne (4)
74140 HABERE-POCHE Moyenne (4)
74141 HAUTEVILLE-SUR-FIER Moyenne (4)
74142 HERY-SUR-ALBY Moyenne (4)
74143 LES HOUCHES oui l l l Moyenne (4)
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l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 46
Préfecture de la Haute-Savoie
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sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques
naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location

Commune
PPRN approuvé
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRN prescrit
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRM approuvé
PPRT approuvé
Effet thermique
Effet de surpression
Sismicité
N°
Insee
74144 JONZIER-EPAGNY Modérée (3)
74145 JUVIGNY oui l l l Moyenne (4)
74146 LARRINGES Moyenne (4)
74147 LATHUILE Moyenne (4)
74148 LESCHAUX Moyenne (4)
74150 LOISIN Moyenne (4)
74151 LORNAY Modérée (3)
74152 LOVAGNY oui Moyenne (4)
74153 LUCINGES oui l l Moyenne (4)
74154 LUGRIN oui l l Moyenne (4)
74155 LULLIN Moyenne (4)
74156 LULLY Moyenne (4)
74157 LE LYAUD Moyenne (4)
74158 MACHILLY oui l l l Moyenne (4)
74159 MAGLAND oui l l l Moyenne (4)
74160 MANIGOD oui l l l Moyenne (4)
74161 MARCELLAZ-ALBANAIS Moyenne (4)
74162 MARCELLAZ Moyenne (4)
74163 MARGENCEL Moyenne (4)
74164 MARIGNIER oui l l l Moyenne (4)
74165 MARIGNY-SAINT-MARCEL Moyenne (4)
74166 MARIN oui l l Moyenne (4)
74168 MARLIOZ Modérée (3)
74169 MARNAZ oui l Moyenne (4)
74170 MASSINGY oui l l Moyenne (4)
74171 MASSONGY Moyenne (4)
74172 MAXILLY-SUR-LEMAN Moyenne (4)
74173 MEGEVE oui l l l oui l l l Moyenne (4)
74174 MEGEVETTE oui l l l Moyenne (4)
74175 MEILLERIE oui l l l Moyenne (4)
74176 MENTHON-SAINT-BERNARD oui l l l Moyenne (4)
74177 MENTHONNEX-EN-BORNES Moyenne (4)
74178 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT Modérée (3)
74179 MESIGNY Modérée (3)
74180 MESSERY Moyenne (4)
74183 MIEUSSY oui l l l Moyenne (4)
74184 MINZIER Modérée (3)
74185 MONNETIER-MORNEX oui l l l Moyenne (4)
74186 MONTAGNY-LES-LANCHES Moyenne (4)
74188 MONTRIOND oui l l l oui l l l Moyenne (4)
74189 MONT-SAXONNEX oui l l l Moyenne (4)
74190 MORILLON oui l l l l Moyenne (4)
74191 MORZINE oui l l l oui l l l Moyenne (4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDT 2025-0315 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 47
Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0315
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques
naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location

Commune
PPRN approuvé
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRN prescrit
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRM approuvé
PPRT approuvé
Effet thermique
Effet de surpression
Sismicité
N°
Insee
74192 MOYE oui l l Moyenne (4)
74193 LA MURAZ oui l l Moyenne (4)
74194 MURES Moyenne (4)
74195 MUSIEGES Modérée (3)
74196 NANCY-SUR-CLUSES Moyenne (4)
74197 NANGY oui l Moyenne (4)
74198 NAVES-PARMELAN Moyenne (4)
74199 NERNIER Moyenne (4)
74200 NEUVECELLE Moyenne (4)
74201 NEYDENS oui l l Modérée (3)
74202 NONGLARD Moyenne (4)
74203 NOVEL oui l l l Moyenne (4)
74205 ONNION oui l l l Moyenne (4)
74206 ORCIER Moyenne (4)
74208 PASSY oui l l l Moyenne (4)
74209 PEILLONNEX Moyenne (4)
74210 PERRIGNIER Moyenne (4)
74211 PERS-JUSSY Moyenne (4)
74213 POISY oui l l l l Moyenne (4)
74215 PRAZ-SUR-ARLY oui l l l Moyenne (4)
74216 PRESILLY Modérée (3)
74218 PUBLIER oui l l Moyenne (4)
74219 QUINTAL Moyenne (4)
74220 REIGNIER oui l Moyenne (4)
74221 LE REPOSOIR oui l l l Moyenne (4)
74222 REYVROZ Moyenne (4)
74223 LA RIVIERE-ENVERSE oui l l Moyenne (4)
74224 LA ROCHE-SUR-FORON Moyenne (4)
74225 RUMILLY oui l l l Moyenne (4)
74226 SAINT-ANDRE-DE-BOEGE oui l l Moyenne (4)
74228 SAINT-BLAISE Moyenne (4)
74229 SAINT-CERGUES oui l l l Moyenne (4)
74231 SAINT-EUSEBE Moyenne (4)
74232 SAINT-EUSTACHE Moyenne (4)
74233 SAINT-FELIX Moyenne (4)
74234 SAINT-FERREOL oui l l l Moyenne (4)
74235 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE Modérée (3)
74236 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS oui l l l Moyenne (4)
74237 SAINT-GINGOLPH oui l l l Moyenne (4)
74238 SAINT-JEAN-D'AULPS oui l l l oui l l l Moyenne (4)
74239 SAINT-JEAN-DE-SIXT oui l l l Moyenne (4)
74240 SAINT-JEAN-DE-THOLOME Moyenne (4)
74241 SAINT-JEOIRE oui l l l Moyenne (4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDT 2025-0315 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 48
Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0315
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques
naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location


Commune
PPRN approuvé
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRN prescrit
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRM approuvé
PPRT approuvé
Effet thermique
Effet de surpression
Sismicité
N°
Insee
74242 SAINT-JORIOZ oui l l l Moyenne (4)
74243 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS oui l l oui l l Modérée (3)
74244 SAINT-LAURENT Moyenne (4)
74249 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS Moyenne (4)
74250 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY oui l Moyenne (4)
74252 SAINT-SIGISMOND oui l l l Moyenne (4)
74253 SAINT-SIXT Moyenne (4)
74254 SAINT-SYLVESTRE Moyenne (4)
74255 SALES Moyenne (4)
74256 SALLANCHES oui l l l Moyenne (4)
74257 SALLENOVES Modérée (3)
74258 SAMOENS oui l l l l Moyenne (4)
74259 LE SAPPEY Moyenne (4)
74260 SAVIGNY Modérée (3)
74261 SAXEL Moyenne (4)
74262 SCIENTRIER oui l Moyenne (4)
74263 SCIEZ Moyenne (4)
74264 SCIONZIER oui l Moyenne (4)
74265 SERRAVAL oui l l l Moyenne (4)
74266 SERVOZ oui l l l Moyenne (4)
74267 SEVRIER Moyenne (4)
74269 SEYSSEL oui l l l Modérée (3)
74271 SEYTROUX Moyenne (4)
74272 SILLINGY oui l l l Moyenne (4)
74273 SIXT-FER-A-CHEVAL oui l l l l oui l l l l Moyenne (4)
74275 TALLOIRES-MONTMIN
TALLOIRES oui l l l l Moyenne (4)
MONTMIN oui l l l Moyenne (4)
74276 TANINGES oui l l l l oui l l l l Moyenne (4)
74278 THYEZ oui l Moyenne (4)
74279 THOLLON-LES-MEMISES oui l l l Moyenne (4)
74280 THONES oui l l l Moyenne (4)
74281 THONON-LES-BAINS oui l l Moyenne (4)
74283 THUSY Moyenne (4)
74284 LA TOUR Moyenne (4)
74285 USINENS Modérée (3)
74286 VACHERESSE oui l l l oui l l l Moyenne (4)
74287 VAILLY oui l l l Moyenne (4)
74167 VAL DE CHAISE oui l l l l Moyenne (4)
74288 VALLEIRY Modérée (3)
74289 VALLIERES Moyenne (4)
74290 VALLORCINE oui l l l Moyenne (4)
74291 VANZY Modérée (3)
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l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 49
Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0315
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques
naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location

Commune
PPRN approuvé
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRN prescrit
Crue torrentielle
Inondation
Mouvement de terrain
Avalanche
Séisme
PPRM approuvé
PPRT approuvé
Effet thermique
Effet de surpression
Sismicité
N°
Insee
74292 VAULX Moyenne (4)
74293 VEIGY-FONCENEX Moyenne (4)
74294 VERCHAIX oui l l l l Moyenne (4)
74295 LA VERNAZ Moyenne (4)
74296 VERS Modérée (3)
74297 VERSONNEX Modérée (3)
74298 VETRAZ-MONTHOUX oui l Moyenne (4)
74299 VEYRIER-DU-LAC oui l l Moyenne (4)
74301 VILLARD Moyenne (4)
74302 LES VILLARDS-SUR-THONES oui l l l Moyenne (4)
74303 VILLAZ Moyenne (4)
74304 VILLE-EN-SALLAZ Moyenne (4)
74305 VILLE-LA-GRAND oui l l l Moyenne (4)
74306 VILLY-LE-BOUVERET Moyenne (4)
74307 VILLY-LE-PELLOUX Moyenne (4)
74308 VINZIER oui l l Moyenne (4)
74309 VIRY Modérée (3)
74310 VIUZ-LA-CHIESAZ Moyenne (4)
74311 VIUZ-EN-SALLAZ Moyenne (4)
74312 VOUGY oui l l l Moyenne (4)
74313 VOVRAY-EN-BORNES Moyenne (4)
74314 VULBENS Modérée (3)
74315 YVOIRE Moyenne (4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDT 2025-0315 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 50
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-30-00011
Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT 2025-0359
relatifs à l'obligation d'annexer un état des
risques naturels, miniers et technologiques lors
de toute transaction concernant les biens
immobiliers situés sur les communes de : ALEX,
ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN,
ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS, AYZE,
BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY,
BURDIGNIN, CERNEX,
CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL,
CHESSENAZ, CHILLY, CLARAFOND, CLUSES,
COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES
CONTAMINES-MONTJOIE,
CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE,
ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES,
FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE,
LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND,
MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY, MEGEVE,
MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER,
MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE,
NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS, PASSY,
GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY,
REIGNIER, LE REPOSOIR,
SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE,
SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT,
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES,
SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL,
SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES,
THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS, FILLIERE,
THUSY, VACHERESSE, VANZY,
VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY,
VULBENS.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
51
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0321
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Cusy
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour
les inondations et coulées de boue du 16 mai 2021 sur la commune de Cusy ;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Cusy sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
52
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R.125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et Mme le maire de Cusy sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
05:52:11 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
53
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0322
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes
de Bossey et Larringes
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2021 au 28 juin 202 1 sur la
commune de Bossey et des inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juille t 2021 sur la
commune de Larringes;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes de Bossey et Larringes sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
54
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires de Bossey et
Larringes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
05:53:53 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
55
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0323
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune
de Saint-Paul-en-Chablais
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour les inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021 sur la commune de Saint-
Paul-en-Chablais;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
56
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Saint-Paul-en-
Chablais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
05:55:29 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
57
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0324
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes de
Menthon-Saint-Bernard et Talloires-Montmin
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 15 mai 2022 sur les communes de Menthon-Saint-Bernard et
Talloires-Montmin ;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes de Menthon-Saint-Bernard et Talloires-Montmin sont consignés
dans un dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
58
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires de Menthon-
Saint-Bernard et Talloires-Montmin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
05:57:00 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
59
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0325
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune
des Contamines-Montjoie
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour avalanche du 10 décembre 2021 sur la commune des Contamines-Montjoie ;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune des Contamines-Montjoie sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
60
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire des Contamines-
Montjoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
05:58:32 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
61
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0326
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Bluffy
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catas trophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 mai 2022 sur la commune de
Bluffy;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Bluffy sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
62
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Bluffy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
06:00:07 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
63
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0327
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Serraval
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour
mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2022 au 30 décembre 2022
sur la commune de Serraval;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Serraval sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
64
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Serraval sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
06:01:30 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
65
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0328
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes d 'Alex, Anthy
sur Léman, Fillière, Epagny-Metz-Tessy, Cernex, Chilly, Collonges-sous-Salève, Eloise, Groisy,
Minzier, Moye, Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône, Scionzier, Seyssel, Thônes, Vanzy
et Veigy-Foncenex
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes d'Alex et Anthy sur Léman, du 1 er janvier 2022
au 30 septembre 2022 sur la commune de Fillière, du 1 er janvier 2022 au 30 juin 2022 sur la commune
d'Epagny-Metz-Tessy et du 1 er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes de Cernex, Chilly,
Collonges-sous-Salève, Eloise, Groisy, Minzier, Moye, Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône,
Scionzier, Seyssel, Thônes, Vanzy et Veigy-Foncenex;
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
66
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes d'Alex, Anthy sur Léman, Fillière, Epagny-Metz-Tessy, Cernex, Chilly,
Collonges-sous-Salève, Eloise, Groisy, Minzier, Moye, Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône,
Scionzier, Seyssel, Thônes, Vanzy et Veigy-Foncenex sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
si concernée par un plan de prévention des risques
, la mention des risques pris en compte, la
cartographie des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires d'Alex,
Anthy sur Léman, Fillière, Epagny-Metz-Tessy, Cernex, Chilly, Collonges-sous-Salève, Eloise , Groisy,
Minzier, Moye, Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône, Scionzier, Seyssel, Thônes, Vanzy et Veigy-
Foncenex sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
06:02:52 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
67
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0329
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes de Marnaz et
Thonon-les-Bains
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Thonon-les-Bains et du 1 er avril 2022 au 30
septembre 2022 sur la commune de Marnaz ;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes de Marnaz et Thonon-les-Bains sont consignés dans un dossier
communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
68
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
si concernée par un plan de prévention des risques , la mention des risques pris en compte, la
cartographie des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires de Marnaz et
Thonon-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
06:04:48 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
69
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0330
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes
de Clarafond-Arcine et Dingy-en-Vuache
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastr ophe
naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réh ydratation
des sols du 1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes de Clarafond-Arcine et Dingy-en-
Vuache ;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes de Clarafond-Arcine et de Dingy-en-Vuache sont consignés dans un
dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
70
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM les maires de Clarafond-
Arcine et Dingy-en-Vuache sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
06:06:37 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
71
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0331
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes
de Thyez, Vougy, Andilly, Sciez, Viuz-en-Sallaz et Sillingy
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur les communes de Thyez et Vougy, du 1 er avril 2022 au 30
septembre 2022 sur les communes d'Andilly, Sciez et Viuz-en-Sallaz et du 1 er janvier 2022 au 30
septembre 2022 sur la commune de Sillingy;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes de Thyez, Vougy, Andilly, Sciez, Viuz-en-Sallaz et Sillingy sont
consignés dans un dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-
préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
72
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM les maires de Thyez,
Vougy, Andilly, Sciez, Viuz-en-Sallaz et Sillingy sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:41:33 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
73
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0332
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes du Reposoir,
Chamonix-Mont-Blanc, Châtel, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Magland,
Marignier, Morillon, Praz-sur-Arly, Reignier-Esery et Scientrier
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2023 au 6 novembr e
2023 sur la commune du Reposoir, du 14 novembre 2023 au 24 novembre 2023 sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc et du 14 novembre 2023 sur la commune de Châtel et pour inondations et
coulées de boue du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023 sur les communes de Chamonix-Mont-
Blanc, Châtel, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Magland, Marignier, Morillon, Praz-sur-Arly,
Reignier-Esery et Scientrier;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
74
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes du Reposoir, Chamonix-Mont-Blanc, Châtel, Contamine-sur-Arve,
Etrembières, Gaillard, Magland, Marignier, Morillon, Praz-sur-Arly, Reignier-Esery et Scientrier sont
consignés dans un dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-
préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
si concernée par un plan de prévention des risques
, la mention des risques pris en compte, la
cartographie des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires du Reposoir,
Chamonix-Mont-Blanc, Châtel, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Magland, Marignier,
Morillon, Praz-sur-Arly, Reignier-Esery et Scientrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:46:28 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
75
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0333
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Chessenaz
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nat urelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Chessenaz ;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Chessenaz sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
76
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Chessenaz
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:47:31 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
77
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0334
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes
de Bogève, Burdignin, Habère-Poche, Passy, Saxel, et Loisin
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 janvier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 décembre 2023 sur la commune
de Bogève, du 13 décembre au 15 décembre 2023 sur la commune de Burdignin, du 13 décembre au 14
décembre 2023 sur la commune de Habère-Poche, du 2 décembre au 11 décembre 2023 sur la
commune de Passy, du 14 novembre au 15 novembre 2023 et du 13 décembre au 14 décembre 2023
sur la commune de Saxel et pour inondations et coulées de boue du 1er décembre au 3 décembre
2023 sur la commune de Loisin ;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
78
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes de Bogève, Burdignin, Habère-Poche, Passy, Saxel et Loisin sont
consignés dans un dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-
préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
si concernée par un plan de prévention des risques
, la mention des risques pris en compte, la
cartographie des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires de Bogèv e,
Burdignin, Habère-Poche, Passy, Saxel et Loisin sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:49:04 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
79
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service aménagement, risquesLiberté Cellule prévention des risquesÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Annecy , le 30 janvier 2025Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0335relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors detoute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communesde Grand-Bornand, Nâves-Parmelan et Saint-LaurentVU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation designature a Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie parintérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis a jour le 20 janvier 2025, fixant la liste descommunes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biensimmobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pourinondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 sur les communes de Grand-Bornand et Nâves-Parmelan, du 10 décembre au 16 décembre 2023 sur la commune de Saint-Laurent ;
ARRÊTE
Article 1: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information desacquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiquesmajeurs situés dans les communes de Grand-Bornand, Nâves-Parmelan et Saint-Laurent sont consignésdans un dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 79 34 1/2Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Ce dossier comprend :+ lazone de sismicité attachée à la commune,+ la zone a potentiel radon attachée à la commune,+ les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,° si concernée par un plan de prévention des risques, la mention des risques pris en compte, lacartographie des zones réglementées, le règlement.Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale desnotaires.Le présent arrêté sera affiché pendant Un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés dereconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrêtémodifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées al'article R125-25 du Code de l'environnement.Article 4: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires de Grand-Bornand, Naves-Parmelan et Saint-Laurent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,TA a!HU{ wv D
Géraldine BERNHARD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0336
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Lucinges
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nat urelle pour
mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2023 au 15 décembre 2023
sur la commune de Lucinges ;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Lucinges sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Lucinges sont
chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:56:33 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0337
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune
de Saint-Julien-en-Genevois
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 9 juin 2024 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Saint-Julien-en-Genevois sont consignés dans un dossier
communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et Mme le maire de Saint-
Julien-en-Genevois sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:57:38 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0338
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Thusy
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catas trophe
naturelle pour inondations et coulées de boue du 12 juillet 2024 sur la commune de Thusy;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Thusy sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Thusy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:58:37 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
87
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0339
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Vulbens
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catas trophe
naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réh ydratation
des sols du 1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Vulbens;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Vulbens sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
88
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Vulbens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
10:59:38 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0340
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Taninges
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0462 du 14 mars 2023 portant prescription de la révision du plan
de prévention des risques naturels de la commune de Taninges;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023 sur la c ommune de
Taninges;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Taninges sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
90
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Taninges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:00:50 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0341
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Vacheresse
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1092 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Vacheresse;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Vacheresse sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
92
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Vacheresse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:04:39 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
93
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0342
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Megève
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1093 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Megève;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Megève;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Megève sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
94
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et Mme le maire de Megève
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:05:42 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
95
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0343
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune des Gets
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1094 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune des Gets;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune des Gets sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
96
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire des Gets sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:06:43 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0344
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Montriond
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1095 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Montriond ;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Montriond sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Montriond
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:07:42 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0345
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune
de Saint-Jean- d'Aulps
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1096 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-d'Aulps;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Saint-Jean d'Aulps sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
100
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Saint-Jean-
d'Aulps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:08:41 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
101
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0346
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Domancy
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1097 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Domancy;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Domancy sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
102
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Domancy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:09:35 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
103
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0347
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Bonneville
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1098 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision des
plans de prévention des risques naturels de la commune de Bonneville;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023 sur la c ommune de
Bonneville;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Bonneville sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
104
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Bonneville
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:10:24 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
105
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0348
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Samo ëns
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1373 du 9 octobre 2023 portant approbation de la révision du
plan de prévention des risques naturels de la commune de Samoëns;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Samoëns sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
106
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Samoëns
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:11:18 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
107
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0349
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune
de Glières-Val-de-Borne
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1002 du 6 août 2024 portant approbation de la révision du plan
de prévention des risques naturels de la commune de Glières-Val-de-Borne;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Glières-Val-de-Borne sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
108
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Glières-Val-
de-Borne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:12:17 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
109
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0350
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune d'Ayze
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1098 du 6 septembre 2023 portant prescription de la révision des
plans de prévention des risques naturels de la commune d'Ayze;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune d'Ayze;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune d'Ayse sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
110
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire d'Ayze sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:13:16 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
111
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0351
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune
d'Arâches-la-Frasse
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2021 sur la commune
d'Arâches-la-Frasse;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du
1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune d'Arâches-la-Frasse;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune d'Arâches-la-Frasse sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
112
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et Mme le maire d'Arâches-la-
Frasse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:14:01 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
113
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0352
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune d'Annecy
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er janvier 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune d'Annecy;
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catas trophe
naturelle pour inondations et coulées de boue du 30 novembre au 2 décembre 2023 et du 1 3
décembre au 14 décembre 2023 sur la commune d'Annecy;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune d'Annecy sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
114
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire d'Annecy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature numérique
de Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:46:53 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
115
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0353
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune d'Archamps
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du 1
er avril
2022 au 30 septembre 2022 sur la commune d'Archamps;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 9 juin 2024 sur la commune d'Archamps;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune d'Archamps sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
116
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et Mme le maire d'Archamps
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:49:39 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
117
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0354
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Cluses
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Cluses ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023 sur la c ommune de
Cluses ;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Cluses sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
118
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Cluses sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:50:29 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
119
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0355
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Douvaine
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Douvaine;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour
inondations et coulées de boue du 30 novembre 2023 au 2 décembre 2023 sur la commune de
Douvaine;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Douvaine sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
120
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et Mme le maire de Douvaine
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:51:26 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
121
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0356
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Fillinges
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er avril 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Fillinges ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nat urelle pour
inondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023 et du 1 er décembre 2023
au 2 décembre 2023 sur la commune de Fillinges ;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Fillinges sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
122
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M. le maire de Fillinges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:52:16 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
123
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0357
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Massongy
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nat urelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er juillet 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Massongy ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre au 16 novembre 20 23
sur la commune de Massongy ;
ARRÊTE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Massongy sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
124
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et Mme le maire de Massongy
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:53:09 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
125
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0358
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune
de Morzine et Sallanches
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023 sur les communes
de Morzine et Sallanches ;
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catas trophe
naturelle pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre au 15
novembre 2023 sur la commune de Sallanches et pour inondations et coulées de boue du 25 juin 2024
sur la commune de Morzine ;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
126
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans les communes de Morzine et Sallanches sont consignés dans un dossier communal
d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
la mention des risques pris en compte dans le plan de prévention des risques, la cartogr aphie
des zones réglementées, le règlement.
Article 2
: Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale de s
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et MM. les maires de Morzine
et Sallanches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pré cédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:53:55 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
127
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0359
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de
toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Sevrier
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 20 jan vier 2025, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du
1
er janvier 2022 au 30 septembre 2022 sur la commune de Sevrier;
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour inondations et coulées de boue du 13 novembre au 14 novembre 2023 sur la commune de
Sevrier;
ARRÊTE
Article 1
: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
majeurs situés dans la commune de Sevrier sont consignés dans un dossier communal d'information
consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04503379 34
Mél.: david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
128
Ce dossier comprend :
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune,
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2 : U ne copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale des
notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3
: La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrê té
modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à
l'article R125-25 du Code de l'environnement.
Article 4
: Mme la directrice départementale des territoires par intérim et M le maire de Sevrier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La chef de la cellule prévention des risques,
2/2
Signature
numérique de
Géraldine
BERNHARD
Date : 2025.01.30
11:54:45 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
129
| |PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ALEX
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
07/04/99 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces du PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4 .Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5.Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/23 Sécheresse, Mouvement de terrain
2122/11/2007 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Inondations et coulées de boue
18/07/1995 Inondations et coulées de boue
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
130
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ANDILLY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0331
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène











P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
131
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ANNECY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0352
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
29/01/2009 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
séisme
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt
Approuvé Date Aléa







Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
23/09/24 Inondations et coulées de boue 23/03/2007 Inondations et coulées de boue
23/09/24 Inondations et coulées de boue 01/10/1996 Séisme
21/07/23 Sécheresse, Mouvement de terrain 03/05/1995 Séisme
19/11/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain 26/10/1993 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue 06/11/1992 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvement de terrain 16/10/1992 Inondations et coulées de boue
17/04/2009 Inondations et coulées de boue 14/05/1990 Inondations et coulées de boue
11/09/2008 Inondations et coulées de boue 16/03/1990 Inondations et coulées de boue
22/11/2007 Inondations et coulées de boue 27/09/1987 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
132
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ANTHY-sur-LEMAN
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
Sécheresse, Mouvement de terrain





Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
133
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ARÂCHES-LA-FRASSE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0351
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
07/11/2014 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Approuvé Date Aléa
Flaine 12/06/2017 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
19/12/23 Sécheresse, Mouvement de terrain 24/12/1992 Inondations et coulées de boue
25/07/2022 Mouvement de terrain 16/03/1990 Inondations et coulées de boue
23/09/2005 Mouvement de terrain
25/10/2000 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
134
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ARCHAMPS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0353
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
03/05/1999 crue torrentielle
mouvement de terrain
Modifié Date Aléa
11/04/2018 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
22/07/24 Inondations et coulées de boue 03/05/1995 Séisme
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
04/11/2014 Sécheresse, Mouvement de terrain
26/06/2003 Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
135
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'AYZE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0350
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
19/11/2001 inondation
Prescrit Date Aléa
06/09/2023 crue torrentielle
inondation
ruissellement
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène







P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
136
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de BLUFFY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0326
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
17/10/2022 Sécheresse, Mouvement de terrain
04/02/1993 Inondations et coulées de boue
03/05/1995 Séisme
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de BOGEVE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0334
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/02/2024 Sécheresse, Mouvement de terrain
29/11/1999 Inondations et coulées de boue
14/01/1992 Inondations et coulées de boue
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
138
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de BONNEVILLE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0347
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
19/11/2001 inondation
Prescrit Date Aléa
06/09/2023 crue torrentielle
inondation
ruissellement
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5.Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6 .Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène














P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
139
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de BOSSEY
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0322
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
13/09/2021 Mouvement de terrain
09/01/2006 Sécheresse-Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
140
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de BURDIGNIN
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0334
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/02/2024 Mouvement de terrain
29/11/1999 Inondations et coulées de boue
14/01/1992 Inondations et coulées de boue
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
141
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CERNEX
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
27/07/2006 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Séisme
26/10/1993 Inondations et coulées de boue
16/10/1992 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
142
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
17/05/2002 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
Approuvé Date Aléa
28/05/2015 avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 3 (potentiel significatif)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
18/01/24 Mouvement de terrain 03/05/1995 Séisme
18/01/24 Inondations et coulées de boue 14/05/1990 Inondations et coulées de boue
11/02/2010 Inondations et coulées de boue 02/08/1988 Avalanche
19/03/1999 Avalanche 18/07/1986 Avalanche
01/10/1996 Inondations et coulées de boue 16/07/1984 Avalanche
01/10/1996 Séisme 20/07/1983 Mouvement de terrain
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
143
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CHÂTEL
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
03/11/2011 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Modifié Date Aléa
12/02/2019 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
18/01/24 Mouvement de terrain 25/10/2000 Inondations et coulées de boue
18/01/24 Inondations et coulées de boue 26/12/1995 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue 24/12/1992 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvement de terrain 16/10/1992 Inondations et coulées de boue
03/10/2003 Inondations et coulées de boue 14/05/1990 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CHESSENAZ
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0333
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/01/2024 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Séisme
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CHILLY
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
27/02/2002 Mouvement de terrain
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
146
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CLARAFOND-ARCINE
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0330
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/09/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
09/01/2006 Sécheresse, Mouvement de terrain
24/07/2018 Sécheresse, Mouvement de terrain
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CLUSES
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0354
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
30/12/2005 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Approuvé Date Aléa
Arve 19/11/2001 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
18/01/24 Inondations et coulé es de boue 03/05/1995 Séisme
23/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain 14/05/1990 Inondations et coulé es de boue
31/01/2018 Inondations et coulé es de boue
08/07/1997 Inondations et coulé es de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
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Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de COLLONGES-SOUS-SALEVE
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
P
ièces jointes
Janvier 2025
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2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune des CONTAMINES-MONTJOIE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0325
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
20/07/2016 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
25/07/22 Avalanche 25/01/1991 Inondations et coulées de boue
03/01/2006 Mouvement de terrain 16/07/1984 Avalanche
26/12/1995 Inondations et coulées de boue
03/05/1995 Séisme
24/12/1992 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
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2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
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Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de CONTAMINE-SUR-ARVE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
Arve 19/11/2001 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
08/07/1997 Séisme
14/01/1992 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de CUSY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0321
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
09/07/2021 Inondations et coulées de boue 08/01/1990 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Séisme
24/12/1992 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de DINGY-EN-VUACHE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0330
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/09/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
04/02/1993 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de DOMANCY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0346
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
16/10/13 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Prescrit Date Aléa
Révision partielle 06/09/2023 inondation
crue torrentielle
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
26/06/2018 Inondations et coulées de boue
09/03/2018 Inondations et coulées de boue
21/05/2004 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
P
ièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
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Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de DOUVAINE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0355
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/05/2024 Inondations et coulées de boue
23/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
11/04/2006 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ELOISE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
20/07/2006 Sécheresse, Mouvement de terrain
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'EPAGNY-METZ-TESSY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
29/01/2009 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
séisme
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
21/07/23 Sécheresse, Mouvement de terrain 04/02/1993 Inondations et coulées de boue
23/03/2007 Inondations et coulées de boue 06/11/1992 Inondations et coulées de boue
16/06/2006 Sécheresse, Mouvement de terrain 25/01/1991 Inondations et coulées de boue
30/12/1999 Séisme
01/10/1996 Séisme
26/10/1993 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune d'ETREMBIERES
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
19/11/2001 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
26/10/1993 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de FILLIERE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
Thorens-Glières 03/03/2011 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
21/07/23 Sécheresse, Mouvement de terrain 26/12/1995 Séisme
19/11/19 Sécheresse, Mouvement de terrain 18/07/1995 Séisme
23/03/2007 Inondations et coulées de boue 03/05/1995 Séisme
09/01/2006 Sécheresse – Mouvement de terrain 26/10/1993 Inondations et coulées de boue
27/02/2002 Inondations et coulées de boue 24/07/1990 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme 27/09/1987 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de FILLINGES
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0356
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
14/01/1997 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
21/05/24 Inondations et coulées de boue 03/05/1995 Séisme
21/05/24 Inondations et coulées de boue 30/06/1994 Mouvement de terrain
21/07/23 Sécheresse, Mouvement de terrain 08/03/1994 Inondations et coulées de boue
23/07/2015 Inondations et coulées de boue 16/10/1992 Inondations et coulées de boue
10/01/2008 Inondations et coulées de boue 14/01/1992 Inondations et coulées de boue
30/03/2006 Sécheresse, Mouvement de terrain 06/11/1985 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
160
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de GAILLARD
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
14/01/1997 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
Approuvé Date Aléa
PPRI Foron 29/07/2011 crue torrentielle
inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
17/07/1996 Eboulements rocheux
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune des GETS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0343
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
17/02/2003 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Approbation Date Aléa
Révision partielle 20/04/2005 crue torrentielle
mouvement de terrain
Prescrit Date Aléa
06/09/2023 crue torrentielle
inondation
ruissellement
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvement de terrain
09/04/1998 Inondations et coulées de boue
03/11/1997 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0349
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
06/08/2024 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5.Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 .Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
16/07/2015 Mouvement de terrain 03/05/1995 Séisme
16/07/2015 Inondations et coulées de boue 06/06/1994 Inondations et coulées de boue
04/06/2012 Inondations et coulées de boue 23/06/1993 Mouvement de terrain
06/11/2000 Eboulements rocheux 16/03/1990 Inondations et coulées de boue
26/12/1995 Mouvement de terrain 31/07/1987 Inondations et coulées de boue
03/05/1995 Mouvement de terrain
Pièces jointes
1. PPRn opposable :
zonage réglementaire,
règlement.
Janvier 2025
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2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune du GRAND-BORNAND
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0335
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
18/10/2012 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Modification Date Aléa
26/02/2020 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
18/03/2024 Inondations et coulées de boue 01/10/1996 Séisme
16/07/2015 Inondations et coulées de boue 03/04/1996 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvement de terrain 03/05/1995 Séisme
25/08/2004 Mouvement de terrain - sécheresse 16/03/1990 Inondations et coulées de boue
09/04/1998 Inondations et coulées de boue 31/07/1987 Inondations et coulées de boue
03/11/1997 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
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2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de GROISY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
10/01/2008 Inondations et coulées de boue
12/06/2007 Inondations et coulées de boue
26/10/1993 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune d'HABERE-POCHE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0334
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/02/2024 Mouvement de terrain
10/01/2008 Inondations et coulées de boue
16/10/1992 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
166
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de LARRINGES
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0322
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
13/09/2021 Inondations et coulées de boue
26/12/1995 Inondations et coulées de boue
16/10/1992 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de LOISIN
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0334
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/02/2024 Mouvement de terrain
30/03/2006 Sécheresse, Mouvement de terrain
02/04/2003 Inondations et coulées de boue
22/10/1998 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de LUCINGES
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0336
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
27/09/1996 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
21/05/2024 Mouvement de terrain 03/05/1995 Séisme
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain 06/11/1985 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
10/01/2008 Inondations et coulées de boue
12/03/1998 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MAGLAND
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
27/09/2016 crue torrentielle
mouvement de terrain
Approuvé Date Aléa
Flaine 12/06/17 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
10/01/2008 Inondations et coulées de boue
24/12/1992 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MARIGNIER
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
18/11/1991 crue torrentielle
mouvement de terrain
Approuvé Date Aléa
Arve 19/11/01 inondation
Approuvé Date Aléa
Giffre 18/06/09 inondation
crue torrentielle
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Séisme
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
171
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MARNAZ
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0329
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
Arve 19/11/01 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
23/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
29/11/1999 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
26/12/1995 Inondations et coulées de boue
03/05/1995 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MASSONGY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0357
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
22/07/2024 Mouvement de terrain
19/01/2024 Sécheresse, Mouvement de terrain
15/10/19 Sécheresse, Mouvement de terrain
09/12/1996 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MEGEVE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0342
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
18/10/2012 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Prescrit Date Aléa
06/09/2023 crue torrentielle
inondation
ruissellement
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain 12/03/1998 Inondations et coulées de boue
26/09/2017 Inondations et coulées de boue 12/03/1998 Mouvement de terrain
16/07/2015 Inondations et coulées de boue 01/10/1996 Séisme
16/07/2015 Mouvement de terrain 24/07/1990 Inondations et coulées de boue
10/01/2008 Inondations et coulées de boue 15/11/1983 Inondations et coulées de boue
21/05/2004 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
174
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MENTHON-SAINT-BERNARD
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0324
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
30/12/2005 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/07/2022 Inondations et coulées de boue
18/11/2015 Inondations et coulées de boue
09/12/1996 Inondations et coulées de boue
09/12/1996 Inondations et coulées de boue
09/12/1996 Éboulements rocheux
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MINZIER
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
16/09/2016 Mouvement de terrain
04/02/1993 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de MONTRIOND
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0344
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa






Prescrit Date Aléa
06/09/2023 crue torrentielle
inondation
ruissellement
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
23/07/2015 Inondations et coulées de boue
25/10/2000 Inondations et coulées de boue
14/01/1992 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de MORILLON
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
08/07/1999 crue torrentielle
avalanche
mouvement de terrain
Approuvé Date Aléa
Giffre 28/06/2004 inondation
crue torrentielle
Modification Date Aléa
Giffre 08/04/13 inondation
crue torrentielle
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
28/10/1994 Inondations et coulées de boue
24/12/1992 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
178
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de MORZINE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0358
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
24/09/13 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Approuvé Date Aléa
Vallée de la Manche 29/06/15 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Prescrit Date Aléa
Révision partielle 08/02/21 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
23/09/24 Inondations et coulées de boue 25/10/2000 Inondations et coulées de boue
18/01/24 Inondations et coulées de boue 29/11/1999 Inondations et coulées de boue
16/07/15 Inondations et coulées de boue 16/03/1990 Inondations et coulées de boue
16/07/15 Mouvement de terrain 11/12/1986 Inondations et coulées de boue
10/09/13 Chute de pierres
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de MOYE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
24/11/1997 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de NANGY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
19/11/2001 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
181
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de NAVES-PARMELAN
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0335
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/03/2024 Inondations et coulées de boue
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
27/09/1987 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
182
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de NEYDENS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
08/07/1999 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
26/10/1993 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de PASSY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0334
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
06/01/2014 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 3 (potentiel significatif)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
12/02/2024 Mouvements de terrain 16/07/2015 Inondations et coulées de boue
21/06/2019 Inondations et coulées de boue 17/04/2009 Avalanche
26/06/2018 Mouvements de terrain 24/12/1992 Inondations et coulées de boue
26/06/2018 Inondations et coulées de boue 14/05/1990 Inondations et coulées de boue
09/03/2018 Mouvements de terrain 05/12/1989 Inondations et coulées de boue
31/01/2018 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de PRAZ-SUR-ARLY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
13/04/2012 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue












Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de REIGNIER-ESERY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieursplansde prévention desrisquesnaturelsprévisibles(PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
19/11/2001 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portantou ayantporté reconnaissance de l'étatde catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
06/06/1994 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune du REPOSOIR
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
05/07/2010 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024



17/04/2018 Mouvement de terrain
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvement de terrain
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
187
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
19/11/19 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
188
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0345
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa






Prescrit Date Aléa
06/09/2023 crue torrentielle
inondation
ruissellement
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
16/07/2015 Mouvement de terrain
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
10/01/2008 Inondations et coulées de boue
24/12/1992 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0337
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
28/02/1997 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
22/07/2024 Inondations et coulées de boue
17/09/19 Sécheresse, Mouvement de terrain
17/04/09 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
190
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SAINT-LAURENT
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0335
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieursplansde prévention desrisquesnaturelsprévisibles(PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portantou ayantporté reconnaissance de l'étatde catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/03/2024 Inondations et coulées de boue
03/05/1995 Séisme
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
191
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0323
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
22/11/2021 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
13/03/2009 Inondations et coulées de boue
26/12/1995 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
192
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SALLANCHES
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0358
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
24/12/15 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
23/09/24 Mouvement de terrain 20/07/2009 Mouvements de terrain
18/01/24 Inondations et coulées de boue 11/01/2005 Inondations et coulées de boue
26/06/2018 Mouvements de terrain 12/03/1998 Inondations et coulées de boue
09/03/2018 Mouvements de terrain 01/10/1996 Séisme
31/01/2018 Inondations et coulées de boue 03/05/1995 Séisme
16/07/2015 Inondations et coulées de boue 14/05/1990 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvements de terrain
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
193
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SAMOËNS
Inform ation surlesrisquesnaturels, m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0348
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
09/10/2023 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5.Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 .Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
31/01/2018 Inondations et coulées de boue 24/12/1992 Inondations et coulées de boue
23/07/2015 Inondations et coulées de boue 16/03/1990 Inondations et coulées de boue
19/05/1999 Avalanche
17/12/1997 Inondations et coulées de boue
28/10/1994 Inondations et coulées de boue
30/06/1994 Mouvement de terrain
Pièces jointes
1. PPRn opposable :
zonage réglementaire,
règlement.
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SAXEL
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0334
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/02/2024 Mouvement de terrain
12/02/2024 Mouvement de terrain
17/09/2018 Inondations et coulées de boue
10/01/2008 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
16/10/1992 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
195
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SCIENTRIER
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0332
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
Arve 19/11/01 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
196
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SCIEZ
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0331
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/12/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
19/11/19 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
23/06/1993 Mouvement de terrain
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SCIONZIER
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
Arve 19/11/01 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
15/10/19 Sécheresse, Mouvement de terrain
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
17/04/2009 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
26/12/1995 Inondations et coulées de boue
03/05/1995 Séisme
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SERRAVAL
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0327
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
12/09/1994 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
20/03/2023 Mouvements de terrain
09/03/2018 Mouvements de terrain
31/01/2018 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
199
| |PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SEVRIER
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0359
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/02/2024 Inondations et coulées de boue
19/12/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
19/11/19 Sécheresse, Mouvement de terrain
31/03/2008 Inondations et coulées de boue
31/03/2008 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
26/10/1993 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
200
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SEYSSEL
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
08/06/1999 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
03/10/2003 Inondations et coulées de boue
21/07/1999 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
23/06/1993 Mouvement de terrain
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
15/11/1983 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
201
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de SILLINGY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0331
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
05/01/2015 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/12/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
15/11/2001 Inondations et coulées de boue
15/11/2001 Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Mouvement de terrain
03/05/1995 Séisme
25/01/1991 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
202
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de TALLOIRES-MONTMIN
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0324
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
Talloires 19/09/2008 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
avalanche
Approbation Date Aléa
Montmin 23/06/2015 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
12/07/2022 Inondations et coulées de boue
09/12/1996 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
26/12/1995 Inondations et coulées de boue
03/05/1995 Séisme
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
203
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de TANINGES
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0340
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
08/03/1999 crue torrentielle
avalanche
mouvement de terrain
Approbation Date Aléa
Giffre 28/06/2004 inondation
crue torrentielle
Prescrit Date Aléa
14/03/2023 crue torrentielle
inondation
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène Date arrêté Phénomène
18/01/2024 Inondations et coulées de boue 09/04/1998 Inondations et coulées de boue
21/06/2019 Inondations et coulées de boue 01/10/1996 Séisme
09/03/2018 Mouvements de terrain 28/10/1994 Inondations et coulées de boue
31/01/2018 Inondations et coulées de boue 16/03/1990 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Inondations et coulées de boue 06/11/1985 Inondations et coulées de boue
25/10/2000 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de THÔNES
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
20/05/20 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
09/03/2018 Avalanche
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
04/11/2014 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Séisme
03/05/1995 Mouvement de terrain
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
205
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de THONON-LES-BAINS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0329
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
27/12/07 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 2 (potentiel faible avec facteurs aggravants)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
23/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
11/04/2006 Inondations et coulées de boue
12/03/1998 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
206
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de THUSY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0338
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
23/09/2024 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de THYEZ
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0331
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approbation Date Aléa
Arve 19/11/2001 inondation
Modification Date Aléa
Arve 27/12/2013 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/12/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
09/03/2018 Inondations et coulées de boue
16/03/1990 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
208
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de VACHERESSE
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0341
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
03/04/2002 crue torrentielle
mouvement de terrain
avalanche
Prescrit Date Aléa
06/09/2023 crue torrentielle
inondation
ruissellement
mouvement de terrain
avalanche
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 . Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6. Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
16/07/2015 Inondations et coulées de boue
16/07/2015 Mouvement de terrain
05/05/2006 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
209
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de VANZY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
04/02/1993 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
210
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de VEIGY-FONCENEX
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0328
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
21/07/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
18/06/2019 Sécheresse, Mouvement de terrain
11/04/2006 Inondations et coulées de boue
24/02/2003 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
16/10/1992 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
211
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de VIUZ-EN-SALLAZ
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0331
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/12/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
14/01/1992 Inondations et coulées de boue
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
212
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Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
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Commune de VOUGY
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0331
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé Date Aléa
30/09/1996 crue torrentielle
mouvement de terrain
Prescrit Date Aléa
Arve 19/11/2001 inondation
Les documents de référence sont :
Pièces des PPRn approuvés Consultable sur internet
2.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3.Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4.Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité moyenne (4).
5 .Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6.Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
19/12/2023 Sécheresse, Mouvement de terrain
26/03/2018 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
213
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Tél. : 04 50 33 79 34
Mél. :
ddt-sar-cpr @haute-savoie.gouv.fr
Commune de VULBENS
Inform ation surlesrisquesnaturels,m iniersettechnologiques
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0339
1. Situation de la com m une au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui
2. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui non
3. Situation de la com m une au regard d'un plan de prévention des risques m iniers (PPRm )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRm ou i non
4. Situation de la com m une au regard du zonage réglem entaire pourla prise en com pte de la sism icité
La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la com m une au regard des zones à potentielradon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
6 . Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Date arrêté Phénomène
24/09/2024 Sécheresse, Mouvement de terrain
01/10/1996 Séisme
04/02/1993 Inondations et coulées de boue
Pièces jointes
Janvier 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-30-00011 - Arrêtés n°DDT 2025-0321 au n°DDT
2025-0359 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant
les biens immobiliers situés sur les communes de : ALEX, ANDILLY, ANNECY, ANTHY-SUR-LEMAN, ARACHES-LA-FRASSE, ARCHAMPS,
AYZE, BLUFFY, BOGEVE, BONNEVILLE, BOSSEY, BURDIGNIN, CERNEX, CHAMONIX-MONT-BLANC, CHATEL, CHESSENAZ, CHILLY,
CLARAFOND, CLUSES, COLLONGES-SOUS-SALEVE, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CONTAMINE-SUR-ARVE, CUSY,
DINGY-EN-VUACHE, DOMANCY, DOUVAINE, ELOISE, EPAGNY-METZ-TESSY, ETREMBIERES, FILLINGES, GAILLARD, LES GETS, LE
GRAND-BORNAND, GROISY, HABERE-POCHE, LARRINGES, LOISIN, LUCINGES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MASSONGY,
MEGEVE, MENTHON-SAINT-BERNARD, MINZIER, MONTRIOND, MORILLON, MORZINE, MOYE, NANGY, NAVES-PARMELAN, NEYDENS,
PASSY, GLIERES-VAL-DE-BORNE, PRAZ-SUR-ARLY, REIGNIER, LE REPOSOIR, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT-JEAN-D'AULPS,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SAINT-LAURENT, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, SALLANCHES, SAMOENS, SAXEL, SCIENTRIER, SCIEZ,
SCIONZIER, SERRAVAL, SEVRIER, SEYSSEL, SILLINGY, TALLOIRES-MONTMIN, TANINGES, THYEZ, THONES, THONON-LES-BAINS,
FILLIERE, THUSY, VACHERESSE, VANZY, VEIGY-FONCENEX, VIUZ-EN-SALLAZ, VOUGY, VULBENS.
214
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-04-00002
Arrêté n° DDT-2025-0424 portant application du
régime forestier - Commune du Grand-Bornand
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0424 portant
application du régime forestier - Commune du Grand-Bornand 215
| |PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0424
portant application du régime forestier - Commune du Grand-Bornand
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal du Grand-Bornand
demande l'application du régime forestier pour une parcelle cadastrale ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des
Forêts (ONF) du 24 janvier 2025 ;
Vu l'avis de madame la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les
parcelles de terrain situées sur le territoire communal du Grand-Bornand :
Commune de situationPropriétaire Section Numéro lieudit Surface totale de la
parcelle en ha
Surface à distraire du
RF en ha
Commune du Grand-
Bornand
Commune du Grand-
Bornand A 1460 Sur le Mont 0,4704 0,4704
TOTAL 0,4704
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 50
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
C:\Users\liliane.dupont\Downloads\ARP0424_2025.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0424 portant
application du régime forestier - Commune du Grand-Bornand 216
Signé par Damien ASSADET le 04/02/2025
Suivi de la surface de la commune du Grand-Bornand :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 449 ha 68 a 51 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 00 ha 47 a 04 ca
• nouvelle surface de la forêt communale du Grand-Bornand
relevant du régime forestier : 450 ha 15 a 55 ca
Article 2 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 : Monsieur le maire du Grand-Bornand est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la mairie, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
monsieur le préfet de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence territoriale de Savoie
Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour le préfet et par délégation
Pour la directrice départementale des territoires par intérim
Le chef du service eau-environnement
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0424 portant
application du régime forestier - Commune du Grand-Bornand 217
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-10-00007
Arrêté n° DDT-2025-0446 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune d'Allonzier-la-Caille
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00007 - Arrêté n° DDT-2025-0446 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Allonzier-la-Caille 218
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementLiberié Cellule milieux naturels, forêt, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 10 février 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2025-0446ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Allonzier-la-CailleVU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie parintérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU le rapport de la cellule de crise réunie le 5 février 2025 constatant la présence d'une importantepopulation de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;VU l'avis du 6 février 2025 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la communed'Allonzier-la-Caille compte tenu d'une surdensité locale ;ARRÊTEArticle 1er: des battues administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sonteffectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit par tous moyens et entous temps, sur le territoire de la commune d'Allonzier-la-Caille, y compris dans la réserve de chassede l'association communale de chasse agréée d'Allonzier-la-Caille, si nécessaire.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : massimo.zorzan@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/2
jEnvrorsement sodiveisite 2 Chasse Faune Sascvave Chassais eestor Par Especes sangher 3 2027-23; Ananzies ; AR 200446 2025 ot
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00007 - Arrêté n° DDT-2025-0446 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Allonzier-la-Caille 219
Article 2: M. Jean-Marc BOUCHET, lieutenant de louveterie est chargé d'organiser des battuesadministratives. Il peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empéchement, par un autre lieutenantde louveterie du département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous saresponsabilité.Article 3 : M. le maire de la commune d'Allonzier-la-Caille, les représentants locaux de l'office françaisde la biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant ledébut des opérations.Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions quisont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 31 mars 2025.Article 6 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui estadressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, le maire de la commune d'Allonzier-la-Caille, le lieutenant delouveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégationPour la directrice départementale des territoires par intérimLe chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Cédric GODEFROY
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00007 - Arrêté n° DDT-2025-0446 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Allonzier-la-Caille 220
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-10-00008
Arrêté n° DDT-2025-0447 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Saint-Sylvestre
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00008 - Arrêté n° DDT-2025-0447 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-Sylvestre 221
| =PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 10 février 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2025-0447ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-SylvestreVU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie parintérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU le rapport de la cellule de crise réunie le 5 février 2025 constatant la présence d'une importantepopulation de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;VU l'avis du 7 février 2025 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune deSaint-Sylvestre compte tenu d'une surdensité locale ;ARRÊTEArticle 1er: des battues administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sonteffectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit par tous moyens et entous temps, sur le territoire de la commune de Saint-Sylvestre, y compris dans la réserve de chasse del'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre, si nécessaire.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : massimo.zorzan@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/2
W lEnwrorremert'Biod verte 2 Chasse_Faune_Savvage | Crassei6_ Res. atonlPar_Especes|Sangiersl2024-25:5a0 7 SvivesretARPO447 2025 ode
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00008 - Arrêté n° DDT-2025-0447 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-Sylvestre 222
Article2: M. Mickaël VIBERT, lieutenant de louveterie est chargé d'organiser des battuesadministratives. Il peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empéchement, par un autre lieutenantde louveterie du département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous saresponsabilité.Article 3: M. le maire de la commune de Saint-Sylvestre, les représentants locaux de l'office françaisde la biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant ledébut des opérations.Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions quisont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 31 mars 2025.Article 6 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui estadressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.Article 7: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, le maire de la commune de Saint-Sylvestre, le lieutenant de louveteriesont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégationPour la directrice départementale des territoires par intérimLe chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Cédric G@DEFROY
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00008 - Arrêté n° DDT-2025-0447 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-Sylvestre 223
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-10-00004
Décision n° DDT-2025-0416 fixant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux
récoltes de céréales, oléagineux et protéagineux
pour l'année 2024 dans le département de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00004 - Décision n° DDT-2025-0416 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux récoltes de céréales, oléagineux et protéagineux pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie
224
|PREFET : Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét et chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 0 FEV. 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
DÉCISION n° DDT-2025-0416fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux récoltes de céréales,oléagineux et protéagineux pour l'année 2024 dans le département de la Haute-SavoieVU les articles R421-31, R.426-5 et R426-8 du Code de l'environnement ;VU le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0364 du 8 février 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts agricoles de gibier » ;VU les valeurs minimales et maximales fixées par les barèmes 2024 de la Commission Nationaled'Indemnisation (CNI) pour les céréales, le mais et tournesol, la perte de récolte des prairies etalpages ;VU les barèmes d'indemnisation proposés par la Fédération Départementale des Chasseurs deHaute-Savoie ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâtsagricoles de gibier » du 19 décembre 2024 ;
DÉCIDEBarème départemental d'indemnisation des récoltes de céréales, oléagineux, protéagineuxPrix d'indemnisation au quintal en EurosBlé 18,19 €Orge 17,00 €Avoine 22,20 €Seigle 17,90 €Triticale 1719 €Colza 45,00 €Pois 27,20 €Méteil 19/19 €
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00004 - Décision n° DDT-2025-0416 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux récoltes de céréales, oléagineux et protéagineux pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie
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Blé sous contrat* 20,69 €Paille** 3,70 €
Délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.La présente décision sera notifiée aux présidents de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc et dela fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie, et sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Haute-Savoie.
PAR ;Cte
aA Wes ro/ 7 a
*: tarif applicable sous réserve de fourniture des justificatifs de contrat pour la ou les parcelles concernées (à joindreobligatoirement à l'imprimé de déclaration de dégâts)** : tarif applicable sous réserve d'une demande d'évaluation de l'exploitant, de l'évaluation du tonnage détruit par l'estimateur etde justification par le réclamant de la valorisation de la paille (attestation d'élevage ou factures certifiées de vente à joindreobligatoirement à I'imprimé de déclaration de dégâts).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00004 - Décision n° DDT-2025-0416 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux récoltes de céréales, oléagineux et protéagineux pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-10-00005
Décision n° DDT-2025-0417 fixant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux
cultures et aux récoltes de maïs et de tournesol
pour l'année 2024 dans le département de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00005 - Décision n° DDT-2025-0417 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes de maïs et de tournesol pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie
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| |PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt et chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le1 0 FEV. 2075Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteDÉCISION n° DDT-2025-0417fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes demais et de tournesol pour l'année 2024 dans le département de la Haute-SavoieVU les articles R421-31, R.426-5 et R426-8 du Code de l'environnement ;VU le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0364 du 8 février 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts agricoles de gibier » ;VU les valeurs minimales et maximales fixées par les barèmes 2024 de la Commission Nationaled'Indemnisation (CNI) pour les céréales, le maïs et tournesol, la perte de récolte des prairies etalpages ;VU les barèmes d'indemnisation proposés par la Fédération Départementale des Chasseurs deHaute-Savoie ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâtsagricoles de gibier » du 19 décembre 2024 ;
DÉCIDE
Barème départemental d'indemnisation des récoltes de maïs et tournesolPrix d'indemnisation au quintal en EurosMais grain 14,70 €Mais ensilage ~ 3,50 €Mais grain autoconsommé* 17,64 €Mais ensilage autoconsommé* 4,20 €Mais certifié agriculture biologique (AB) 1911 €Tournesol 42,50 €
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00005 - Décision n° DDT-2025-0417 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes de maïs et de tournesol pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie
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Délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.La présente décision qui sera notifiée aux présidents de la chambre d'agriculture Savoie Mont- Blanc etde la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie et sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Haute-Savoie.
Le préfeta a eeJ wer oNa Yves/LE BRETON
* tarif applicable sous réserve de justification obligatoire des factures de rachat d'une denrée autoconsommée jointesimpérativement à I'imprimé de déclaration de dégâts ou adressées à la fédération départementale des chasseurs avant le1* mars 2024 dernier délai.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00005 - Décision n° DDT-2025-0417 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes de maïs et de tournesol pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-10-00006
Décision n° DDT-2025-0418 fixant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux
prairies et aux alpages pour l'année 2024 dans le
département de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00006 - Décision n° DDT-2025-0418 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux prairies et aux alpages pour l'année 2024 dans le département de la
Haute-Savoie
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementLikes Cellule milieux naturels, forêt et chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le Î 0 FEV. 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteDÉCISION n° DDT-2025-0418fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux prairies et aux alpagespour l'année 2024 dans le département de la Haute-SavoieVU les articles R421-31, R.426-5 et R426-8 du Code de l'environnement ;VU le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0364 du 8 février 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts agricoles de gibier » ;VU les valeurs minimales et maximales fixées par les barèmes 2024 de la Commission Nationaled'indemnisation pour les céréales, le maïs et tournesol, la perte de récolte des prairies et alpages ;VU les barèmes d'indemnisation proposés par la Fédération Départementale des Chasseurs deHaute-Savoie ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâtsagricoles de gibier » du 19 décembre 2024 ;DECIDEBarème départemental d'indemnisation des pertes de récolte des prairies et alpages :Prairies de fauchenotée a à Prix d'indemnisation de base au quintal | po dement movertarrwredcommission en EurosPrairie temporaire 11,23 € 85 quintauxPrairie artificielle 11,23 € 100 quintauxPrairie naturelle 11,23 € 67,50 quintauxPertes de 1° coupe 60 % du rendement annuelPertes autres coupes (regain) 20 % du rendement annuel
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. :04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00006 - Décision n° DDT-2025-0418 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux prairies et aux alpages pour l'année 2024 dans le département de la
Haute-Savoie
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PaturesCultures suivant typologievalidée par la commissionPrix d'indemnisationen EurosRendement moyen annuelPrairie naturellepâturée 11,23 € / quintal27,80 quintauxAlpage mécanisable210€ /haAlpage non 160 € /hamécanisable
Délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
La présente décision, qui sera notifiée aux présidents de la chambre d'agriculture Savoie Mont- Blancet de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie, sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00006 - Décision n° DDT-2025-0418 fixant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux prairies et aux alpages pour l'année 2024 dans le département de la
Haute-Savoie
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-02-06-00002
Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057
du 09 février 2023 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du c)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et
des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle entreprise et cohésion socialeDépartement Logement d'abord
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 0 6 FEV. 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025-0049Modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023 portant programmation desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxrelevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour lesannées 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxVU le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder àl'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signatureà Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté de subdélégation de signature de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités n° DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-0057 du 9 février 2023 et son annexe portant programmation desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) del'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code;
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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CONSIDERANT le référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services médico-sociauxpublié par la Haute Autorité de Santé (HAS) en date du 10 mars 2022 ;CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications pour tenir compte de changementsintervenus dans la situation de certains établissements et services concernés par la programmationsusvisée;
ARRÊTE
Article 1er : L'annexe de l'arrêté 2023-0057 du 9 février 2023 susvisé est remplacée par celleannexée au présent arrêté.
Article 2 : La programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de transmission desrapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, prévue à l'article D.312-204 du code de l'action sociale et des familles, est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif aurythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, laprogrammation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenusdans la situation des établissements et services concernés.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi, du travail et dessolidarités de Haute-Savoie
2/7 Marion BOUTELOUP-MASSOT
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
235
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00002 - Arrêté 2025-0049 modifiant l'arrêté n°2023-0057 du 09 février 2023
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-02-06-00001
Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128
du 18 novembre 2022 portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux relevant du
c) de l'article L.313-3 du code de l'action social et
des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle entreprise et cohésion socialeDépartement Logement d'abord
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 0 6 FEY, 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025-0050
Modifiant l'arrêté n°2022-0128 du 18 novembre 2022 portant programmation desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxrelevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour lesannées 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxVU le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder àl'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signatureà Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté de subdélégation de signature de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités n° DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-0128 du 18 novembre 2022 et son annexe portant programmation desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) del'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code ;
1/7
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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CONSIDERANT le référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services médico-sociauxpublié par la Haute Autorité de Santé (HAS) en date du 10 mars 2022 ;CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications pour tenir compte de changementsintervenus dans la situation de certains établissements et services concernés par la programmationsusvisée;
ARRÊTE
Article 1er : L'annexe de l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022 susvisé est remplacée par celleannexée au présent arrêté.
Article 2 : La programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de transmission desrapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, prévue à l'article D.312-204 du code de l'action sociale et des familles, est annexée au présent arrêté.Article 3 : Conformément a l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif aurythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, laprogrammation prévue à l'article 1°' porte sur la période du 1°' juillet 2023 au 31 décembre 2027.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenusdans la situation des établissements et services concernés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi, dy travail et desj Savoie.la directrice adjointe
oy Marion BOUTELOUP-MASSOT
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-06-00001 - Arrêté 2025-0050 modifiant l'arrêté 2022-0128 du 18 novembre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
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74-2025-02-03-00012
Récépissé de déclaration Mme LUDIVINE GIRBE
SAP934169079 2025-0040
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00012 - Récépissé de déclaration Mme LUDIVINE GIRBE SAP934169079
2025-0040 251
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 934169079N°2025-0040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le06/11/2024 par Madame Ludivine GIRBE en qualité de dirigeante pour l'organisme Ludivine GIRBE dontl'établissement principal est situé 23 IMPASSE DE LA FILLLIERE 74370 SAINT MARTIN BELLEVUE etenregistré sous le N° SAP934169079 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Livraison de courses a domicilee Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 46 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00012 - Récépissé de déclaration Mme LUDIVINE GIRBE SAP934169079
2025-0040 252
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 03/02/2025,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
—
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00012 - Récépissé de déclaration Mme LUDIVINE GIRBE SAP934169079
2025-0040 253
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-02-03-00013
Récépissé de déclaration Mme PAULINE
FATISSON SAP935189225 2025-0043
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00013 - Récépissé de déclaration Mme PAULINE FATISSON SAP935189225
2025-0043 254
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 935189225N°2025-0043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/11/2024 par Madame PAULINE FATISSON en qualité de dirigeante pour l'organisme FATISSONPAULINE dont l'établissement principal est situé 54 RUE DU HAUT CHENEY 74970 MARIGNIER etenregistré sous le N° SAP935189225 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile© Soutien scolaire ou cours a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 46 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 03/02/2025,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
\ |. \ {\Q isChristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00013 - Récépissé de déclaration Mme PAULINE FATISSON SAP935189225
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-02-03-00014
Récépissé de déclaration Mme SABRINA FERRAH
SAP918057860 2025-0042
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00014 - Récépissé de déclaration Mme SABRINA FERRAH SAP918057860
2025-0042 257
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailinit et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 918057860N°2025-0042Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le10/11/2025 par Madame SABRINA FERRAH en qualité de dirigeante pour l'organisme Too'clean & MIEWdont l'établissement principal est situé 55B RUE DES EPERVIERES 74330 LA BALME DE SILLINGY etenregistré sous le N° SAP918057860 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :© Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 03/02/2025,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La délégdée à l'accompagnementden ersions professionnelles,ANS! DELBEAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 46 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00014 - Récépissé de déclaration Mme SABRINA FERRAH SAP918057860
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé de déclaration SOCQUET MULTI
SERVICES SAP987602901 2025-0037
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00015 - Récépissé de déclaration SOCQUET MULTI SERVICES SAP987602901
2025-0037 260
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 987602901N°2025-0037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/07/2024 par Monsieur LUCAS SOCQUET en qualité de dirigeant pour l'organisme SOCQUET MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 ROUTE DES FOURCHES 74700 SALLANCHES etenregistré sous le N° SAP987602901 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 46 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00015 - Récépissé de déclaration SOCQUET MULTI SERVICES SAP987602901
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 03/02/2025,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,Cy\ \ | |F 1 |Christ é DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00015 - Récépissé de déclaration SOCQUET MULTI SERVICES SAP987602901
2025-0037 262
74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-02-10-00002
APPAIC-2025-0010 SARL Les Aigles du Léman
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-02-10-00002 - APPAIC-2025-0010 SARL Les Aigles du Léman 263
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIE Pôle administratif des installations classéesÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 10 février 2025Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE PAIC-2025-0010Modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverturen° 96-792 du 23 avril 1996 modifié d'un parc animalier de présentation au publicSARL Les Aigles du Léman - SCIEZ(Siret : 41226838500017)
VU le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces defaune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;VU le règlement européen n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalitésd'application du règlement (CE) N° 338/97 ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règlesrelatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce, et modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission ;VU le titre 1° du livre IV - Faune et flore - du Code de l'Environnement, notamment ses articles L.413-1et suivants et R.413-8 et suivants et des textes pris en application et relatifs aux établissementsdétenant des animaux d'espèces non domestiques ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.214-49 à R.214-62 et R.214-84 àR.214-86 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Locaux au 9 rue Blaise Pascal - Seynod - 74600 AnnecyD Préfecture de Haute-Savoie - DDPP - BP 2332 - 74034 ANNECY Cedex0 04.50.33.60.00 (choix 4) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00@ ddpp@haute-savoie.gouv.fr 1/5Réception du public sur rendez-vous : 9 rue Blaise Pascal 74600 SEYNOD
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-02-10-00002 - APPAIC-2025-0010 SARL Les Aigles du Léman 264
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;
VU le décret du 06 décembre 2022 portant nomination de M. David-Anthony DELAVOET,administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en tant quesecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 modifié, fixant les règles générales de fonctionnement et lescaractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe etpermanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant dela rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espècesnon domestiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 96-792 du 23 avril 1996 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentairesn° 2008-1821 du 12 juin 2008, n° 2009-1346 du 20 mai 2009, n° PAIC-2021-0084 du 04 août 2021 et n°PAIC-2024-0019 du 25 mars 2024 autorisant l'ouverture d'une volerie "Les Aigles du Léman" sur lacommune de SCIEZ ;VU la demande de modification de l'autorisation d'ouverture de la SARL Les Aigles du Léman, datée du18 janvier 2025, déposée par M. Jacques Olivier TRAVERS, exploitant de la SARL Les Aigles du Léman ;VU le rapport de l'inspection n°2025-00358 des installations classées en date du 04 février 2025 ;
VU le contradictoire en date du O5 février 2025 demandant à la société SARL Les Aigles du Léman sonavis sur le projet d'arrêté ;VU le courriel de l'exploitant en date du 05 février 2025 n'apportant aucune remarque sur le projetd'arrêté ;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.5121 du Code de l'environnement titre 1°, livre V, relatifaux installations classées pour la protection de l'environnement, l'autorisation ne peut être accordéeque si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures quespécifie l'arrêté préfectoral ;CONSIDERANT que la modification des espèces ne présente pas de modification notable, mais qu'ilconvient néanmoins de les notifier dans l'autorisation d'ouverture du parc animalier ;CONSIDERANT l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 et les arrêtés préfectoraux n° DDPP-2011297-0009 du10 novembre 2011, n° DDPP-SPAE-2023-09-20 du 26 septembre 2023 et n° SPAE-FSC-2024-03354 du 05novembre 2024 accordant a Monsieur Jacques Olivier TRAVERS des certificats de capacité pour laprésentation au public de spécimens d'espéces non domestiques ;
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SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1°": Les prescriptions relatives à la SARL Les aigles du Léman définies par l'arrété préfectoral n°96-792 du 23 avril 1996 modifié par les arrêtés complémentaires n° 2008-1821 du 12 juin 2008, n° 2009-1346 du 20 mai 2009, n° PAIC-2021-0084 du 04 août 2021 et n° PAIC-2024-0019 du 25 mars 2024 sontmodifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté.Article 2 : l'article 1.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 96-792 est modifié comme suit :Caractéristiques deEffectifRubrique Intitulé de la rubrique l'installation ClassementPrésentation de : MAXIMUMAnimaux d'espèces non domestiques(installations fixes et permanentes de | Rapaces diurnes ou 370présentation au public de), à l'exclusion nocturnesdes magasins de vente au détail et desinstallations présentant au public des 4ou6animaux d'espèces non domestiques Grand cormoran suivant lasuivantes correspondants aux activités | (phalacrocorax carbo) | surface desuivantes : la volière* __ présentation de poissons et Aigrette garzette 65140 d'invertébrés aquatiques, les (Egretta garzetta) Autorizationcapacités cumulées desaquariums et des bassins Grande Aigrette 4présentés au public étant (Ardea alba)inférieures a 10 000 litres de ciconiidés 8volume total brut ; . . Anatidés 24* présentation au public d'animauxdont les espéces figurent dans laliste prévue par l'article R. 413-6du Code de l'environnement ; Corvidés 6* __ présentation au publicd'arthropodes.La présentation de nouvelles espèces ne figurant pas dans ce tableau doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Article 3 : Prescriptions des actes antérieursL'arrêté préfectoral complémentaire n° PAIC-2024-0019 du 25 mars 2024 modifiant les prescriptions del'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture n° 96-792 du 23 avril 1996 modifié et portant extensiond'un parc animalier de présentation au public SARL LES AIGLES DU LEMAN - SCIEZ est abrogé.Article 4: NotificationLe présent arrété est notifié a monsieur le gérant de la SARL Les Aigles du Léman.
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Article 5 : Délais et voie de recoursConformément à l'article L181-17 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article R181-50 du Code de l'environnement, il peut être déféré auprès du tribunaladministratif de Grenoble, notamment par la voie dématérialisée depuis le portail "Télé-recourscitoyens" accessible à l'adresse www.telerecours.fr :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce délai n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratifs ou du dépôt du recourscontentieux (article R181-51 du Code de l'environnement).Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle quedéfinie par l'article L.213-1 du Code de justice administrative, du Tribunal Administratif de Grenoble.En application du III de l'article L.514-6 du Code de l'environnement, les tiers qui n'ont acquis ou pris àbail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée quepostérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cetteinstallation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à lajuridiction administrative.Article 6 : PublicationConformément aux articles R.181-44 et R.181-45 du Code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers :1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée àla mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projetpendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cetteformalité est dressé par les soins du maire ;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38 ;4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département où il a étédélivré, pendant une durée minimale de quatre mois.
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L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 7 : SanctionsLes infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté, par l'arrêtépréfectoral n° 96-792 du 23 avril 1996 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires n° 2008-1821 du 12 juin 2008, n° 2009-1346 du 20 mai 2009 et n° PAIC-2021-0084 du 04 août 2021 autorisantl'ouverture d'une volerie "Les Aigles du Léman" sur la commune de SCIEZ entraînent l'application dessanctions administratives et pénales prévues par le titre VII du livre I* du Code de l'environnement.Article 8 : ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Monsieur le directeur de ladirection départementale de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture dont une copie sera adressée a:C Madame la sous-préfète de THONON-LES-BAINS,C Monsieur le maire de SCIEZ,
Pour le préfet,Le secrétaire général,
——€
id-Anthony DELAVOËT
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-02-04-00001
DRCL-BAFU 2025-0023 AP portant déclaration
d(utilité publique du projet de requalification et
de régularisation de la route du Borne sur la
commune du GRAND BORNAND.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00001 - DRCL-BAFU 2025-0023 AP portant déclaration d(utilité publique du
projet de requalification et de régularisation de la route du Borne sur la commune du GRAND BORNAND. 269
PREFET Direction des Relations avec lesDE LA HAUTE-SAVOIE Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrété n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0023 du 4 février 2025Portant déclaration d'utilité publique du projet de requalification et de régularisation de laroute communale du Borne sur la commune du GRAND-BORNAND.
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de la voirie routiére ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU la délibération en date du 8 février 2024 modifiée par la délibération du 25 avril 2024 du conseilmunicipal de la commune du Grand-Bornand demandant l'ouverture d'une enquête publiqueconjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet derequalification et de régularisation de la route communale du Borne sur la commune du GRAND-BORNAND ;VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 mai 2024relative à la désignation du commissaire enquêteur ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0057 du 26 juillet 2024 portant ouverture d'uneenquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire concernant le projet sus-cité ;VU l'enquête publique qui s'est déroulée du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 18 octobre2024 inclus;VU les pièces constatant que l'avis au public concernant cette enquête a été publié, affiché etinséré dans deux journaux du département :- une première fois, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,- une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci,et que le dossier d'enquête est resté déposé à la mairie ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. eC). Modules 1 et 7 : Relation générale avec C =Tel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-02-04-00001 - DRCL-BAFU 2025-0023 AP portant déclaration d(utilité publique du
projet de requalification et de régularisation de la route du Borne sur la commune du GRAND BORNAND. 270
VU le registre des observations du public ;VU le rapport et les conclusions favorables au projet de Mme la commissaire enquêtrice en date du17 novembre 2024 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEARTICLE ter: Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessairesà la réalisation projet projet de requalification et de régularisation de la route communale du Bornesur la commune du GRAND-BORNAND; dans le périmètre du plan délimitant l'opération etfigurant en annexe du présent arrêté.Article 2 : La commune du GRAND-BORNAND est autorisée à acquérir à l'amiable ou par voied'expropriation les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée.Article 3 : L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichépendant une durée minimum d'un mois dans la commune, aux lieux et places habituels.Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais égalementêtre saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 6: - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,- Monsieur le maire du GRAND-BORNAND,- Monsieur le directeur de Teractem,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraégalement envoyée à :- Monsieur le directeur départemental des territoires,- Madame la directrice départementale des finances publiques,- Madame la commissaire-enquêtrice,- Madame la présidente du tribunal administratif.
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