PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-180
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62----00005 - Arrêté signé ESUS 2025 - SAS CONCEPT BROCANTE (2
pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-07-08-00002 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 afin de procéder à des travaux de dérasement du
PR 63+800 au 64+800 sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque à hauteur de la commune de Marquise (4 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2025-07-07-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. J.
COLLAS - Gestion budgétaire - ordonnancement secondaire et pouvoir
adjudicateur (6 pages) Page 11
62-2025-07-07-00002 - Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière de Ressources Humaines (4 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-07-08-00001 - AP - Securité privée (3 pages) Page 23
62-2025-07-03-00007 - AP modificatif agréments gardiens de fourrières
(3 pages) Page 27
62-2025-07-03-00006 - AP portant agréments gardiens de fourrières (3
pages) Page 31
62-2025-07-04-00010 - Arrêté agrément Arras Benoit Storelli
auto-école net stych (2 pages) Page 35
62-2025-07-01-00021 - arrêté agrément auto-école net stych Lens
Benoit Storelli (2 pages) Page 38
62-2025-07-04-00011 - Arrêté agrément auto-école net stych Liévin
Benoit Storelli (2 pages) Page 41
62-2025-07-07-00004 - Arrêté renouvellement auto-école Muller
Emmanuel Muller Arras (2 pages) Page 44
62-2025-07-03-00008 - Arrêté retrait agrément Conduire malin Lens
Jonathan Mangin (2 pages) Page 47
62-2025-07-07-00005 - arrêté retrait auto-école go on-e Cathie Lassalle
Boulogne sur mer (2 pages) Page 50
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-06-25-00005 - Arrêté en date du 25 juin 2025 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (14 pages) Page 53
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62----00005
Arrêté signé ESUS 2025 - SAS CONCEPT
BROCANTE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00005 - Arrêté signé ESUS 2025 - SAS CONCEPT BROCANTE 3
| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 07 juillet 2025 portant agrément d'une« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)N°DDETS62 ESUS 2025 011 N 985 208 404
Le préfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'Honneurofficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles'ler, 2,11;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,notamment son article 105 ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; :Vu le décret n°2015-807 du Ter juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économiesociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprisesolidaire d'utilité sociale» ;Vu le'décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeursdépartementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein desdirections départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00005 - Arrêté signé ESUS 2025 - SAS CONCEPT BROCANTE 4
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1er avril 2025 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 19 juin 2025,présentée par Monsieur Romain Martinage, président de la SAS Concept Brocante - sise 125 RueChristophe Colomb 62700 Bruay-Labuissière ;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 ducode du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;ArrêteArticle 1: La SAS Concept Brocante - sise 125 Rue Christophe Colomb 62700 Bruay-LabuissièreN° SIREN : 985 208 404Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 19 juin 2025.Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Pourile préfet,Et pay délégation,La directrice
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :P } P- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais - 14 voie Bossuet CS2096062033 Arras Cedex ;- d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS O7 SP);- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE cedex.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00005 - Arrêté signé ESUS 2025 - SAS CONCEPT BROCANTE 5
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-07-08-00002
Arrêté T25-258P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 afin de procéder à des
travaux de dérasement du PR 63+800 au 64+800
sur l'A16 dans le sens de circulation
Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque à hauteur de la
commune de Marquise
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-08-00002 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de dérasement du PR 63+800 au 64+800 sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque à hauteur de la commune de Marquise
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de dérasement du PR 63+800 au 64+800 –
Sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque – Commune de Marquise.
Arrêté n°T 25 – 258P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-08-00002 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de dérasement du PR 63+800 au 64+800 sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque à hauteur de la commune de Marquise
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Vu l'information M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'information à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, du PR 61+800 au 65+000
dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de
dérasement entre les PR 63+800 et 64+800,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, du PR 61+800 au 65+000 dans le
sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, le jeudi 10 juillet 2025, de 07h00 à 20h00, afin de permettre
la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque (la
vitesse de référence est de 130 km/h), consistent en :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 61+800 et 65+000 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Ma nuel du chef de chantier volume
2 »
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h,
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Ser vice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-08-00002 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de dérasement du PR 63+800 au 64+800 sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque à hauteur de la commune de Marquise
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Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 8 juillet 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
3/4
Denis
Selingue
Signature
numérique de
Denis Selingue
Date : 2025.07.08
15:04:10 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-08-00002 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de dérasement du PR 63+800 au 64+800 sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque à hauteur de la commune de Marquise
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F.213b Neutralisation de la voie de droiteRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens : Boulogne sur Mer vers DunkerqueVitesse de référence : 130km/h
||; Fin de neutralisation" PR65+000|, Chantier situé entreÀ les PR 63+800vs et 64+800:1, _: z à 5mr, ~r,|:2, | PR 61+950a|: | Boma: 200 m=z: H +" \ n PR 61+800:|||:.
ANNEXE n°1
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-08-00002 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 afin de procéder à des travaux de dérasement du PR 63+800 au 64+800 sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque à hauteur de la commune de Marquise
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-07-00003
Subdélégation de signature accordée par M. J.
COLLAS - Gestion budgétaire - ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. J. COLLAS - Gestion budgétaire -
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 11
| | Secrétariat général communPRE FET départemental du Pas-de-calaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité Arras, le 0 7 JUIL. 2025
SUBDELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE PAR M. JEROME COLLAS EN MATIERE DEGESTION BUDGETAIRE, ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion decertains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 etsuivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementaux ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7décembre 2020 modifié ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur du Secrétariatgénéral commun départemental du Pas-de-Calais ; .Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en qualité de directeur duSecrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10-55 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur du SecrétariatGénéral Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale del'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de Secrétariats généraux communs auxpréfectures et aux directions départementales interministérielles ;DECIDEArticle 1°:Les délégations de signature conférées par l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 en matière d'ordonnancement secondaire et depouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :Article 1-1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Adjointe et à Monsieur Stéphane
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. J. COLLAS - Gestion budgétaire -
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 12
LACROIX, Adjoint, Directeur-adjoint — chargé du Numérique, de la Transformation et de l'Innovation, pour l'exerciced'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (lescommandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titresde recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi queles actes nécessaires à la passation des marchés.Article 1-2 : à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service Gestion Budgétaire, pour l'exercice d'ordonnateursecondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat,les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur lesmissions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, dans la limite de 10 000 €.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation de signature est exercée par M.Frédéric DUBOIS, Adjoint à la responsable du service Gestion Budgétaire.Article 1-3 : aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :° les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus+ — les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention+ l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchésDÉLÉGATAIREProgramme Service NOM FONCTION Seuils enTTCChristelle Responsable du pôle suivi et exécution | 10 000 €CUVELLIEZ budgétaire348-349-354-362- z ps. à à dE363-723 cuite Gestion budaëtaire Evelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 €exécution budgétaireSéverine THELLIER | Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 €exécution budgétaireFrédéric HOUPLAIN | Responsable du Service logistique et 10 000 €113-134-135-163- bâtimentaireST EE François FERLIER Adjoint au Responsable du Service 10 000 €logistique et bâtimentaire — Responsable363-723 ss des |du pôle entretien bâtimentaire113-134-135-163- ' — Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et 10 000 €Service Logistique et du181-205-206-207- au ' logistique349-354 BatimentaireCédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien {5 000 €et logistique348-349-354-362- Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien |5 000 €363-723 bâtimentaireFabrice NOURTIER | Agent du pôle bâtimentaire 2 000 €Dominique LECOURT | Responsable du Service qualité de vie au | 10 000 €124-134-176-206- Service Qualité de Vie a ==215-216-217 -354 Travail # Agnès GRARD Adjointe au responsable du Service 10 000 €qualité de vie au travailGilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité |5 000 €Service interministériel349-354-363 départemental des Antoine LANGLET Responsable du SIDSIC 10 000 €systèmes d'information etde communication
Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantesnécessaires à la liquidation des dépenses :* les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés)+ les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. J. COLLAS - Gestion budgétaire -
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 13
BOP Service
348-349-354-362-363-723Service GestionBudgétaire
Agents FonctionsMarie-Axelle Responsable du Service gestion budgétaireMARESCAUXFrédéric DUBOIS | Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireÉvelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaireFrançoise LASCHAMPSResponsable du pôle marchés publicsChristelle POTDEVINAdjointe à la responsable du pôle marchés publicsLilou KUCHARSKIAgente du pôle marchés publics
113-134-135-163-181-205-206-207-348-349-354-362-363-723
Frédéric HOUPLAINResponsable du Service logistique et bâtimentaireFrançois FERLIERAdjoint au responsable du Service logistique et bâtimentaire —Responsable du pôle entretien bâtimentaireVirginie CREMETZAgente polyvalente — pôle soutien et logistiqueCamille MATTEChargée de gestion administrativeManuel DUMONTResponsable du pôle soutien et logistiqueCédric HUTINAdjoint au responsable du pôle soutien et logistiquePhilippe CHANTRYGestionnaire des archives de la DDTMPierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistiqueMarianne CANDELIER Chargée de gestion administrative et logistique113-134-135-163- Service Logistique et - ; CNE —181-205-306-007- | MIE LOSISOQU Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistiqueBâtimentaire349-354 Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGCHervé GUIDET Gestionnaire de poolLudivine CORNET Agente polyvalente au SGCChristine MER Agente polyvalente au SGCTony DUMONT Agent polyvalent au SGCManuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaireFree 3 ae 362- Fabrice NOURTIER Agent de maintenanceEddie HERBEZ Agent de maintenanceAntoine CAILLERETZ Agent de maintenanceDominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travailAgnés GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie au travail —
124-134-176-206-215-216-217-354Service qualité de vie autravail
Responsable du pôle médico socialGilles DOURLENSResponsable du pôle hygiène et sécuritéStéphanie PRUVOSTAdjointe à la responsable du pôle médico socialMickaël DAMETAgent au pôle médico socialMathieu BERTHOMEAUAgent au pôle médico socialKarine JANKOWSKI Agente au pôle médico socialLudovic THUILLIEZ Agent au pôle hygiène et sécuritéChristopher PARENT Agent au pôle hygiène et sécurité354 Sous Préfecture de | Cindy NUNS Gestionnaire budgétaireBéthuneSous Préfecture de Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaireBoulogne Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaireXavier SAISON Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Calais | Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaireEstelle PARISSEAUX Gestionnaire BudgétaireSous-Préfecture de Lens | Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. J. COLLAS - Gestion budgétaire -
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 14
Sous Préfecture de Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaireMontreuil Céline BALLE Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Saint- | Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaireOmer Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaireService interministérieldépartemental desDavid FRANCOIS - Gestionnaire budgétaire349-354-363 systèmes d'information etde communicationaaa Service du Cabinet du|Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétairePréfet José BRIET Chef du garage préfecture
Article 1-5 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT le transfert de l'état de frais à la dernièrevalidation et à sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)
135-205-207-216-232-354Servicegestion budgétaire
Marie-Axelle Responsable du Service gestion budgétaireMARESCAUXChristelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireJuliette RIZZUTIGestionnaire budgétaireCorinne TIERTANTGestionnaire budgétairePour les états de fraisLaëtitia ROTTIERSGestionnaire budgétairejusqu'à 100 €
Aux personnes suivantes, sous l'application Chorus-DT :- pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG)BOP Service Agents FonctionsSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireJuliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution| | | budgétaire135-205-207-216-354 Service gestion budgétaireCorinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireLaëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaire
- pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)BOP Service Agents FonctionsMarie-Axelle MARESCAUX Responsable du Service gestion budgétaire135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaire
Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l'État :- à Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 1-7 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat oude subvention, les constatations de service fait et les transmissions d'ordre à payer.
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ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 15
ProgrammeService DélégataireFonctions
348-349-354-362-363-723Service gestion budgétaire
Marie-Axelle MARESCAUXResponsable du Service gestion budgétaireFrédéric DUBOISAdjoint à la Responsable du Service gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZResponsable du pôle suivi et exécution budgétaireÉvelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireAudrey LEROY Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireSonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireJuliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireCorinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireCathy LARIVIERE Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireLaëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireMarion CUVILLIER Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireFrançoise LASCHAMPSResponsable du pôle marchés publicsChristelle POTDEVINAdjointe à la Responsable du pôle marchés publicsLilou KUCHARSKIAgente du pôle marchés publics
348-349-354-362-
Frédéric HOUPLAINResponsable du Service logistique et bâtimentaireFrançois FERLIERAdjoint au responsable du Service logistique etbâtimentaire — responsable du pôle entretien bâtimentaire363-723 Virginie CREMETZ Agente polyvalente — pôle soutien et logistiqueCamille MATTE Chargée de gestion administrativeService Logistique et Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique1. Bâtimentaire Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistiqueEmmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistiqueMarianne CANDELIER Chargée de gestion administrative et logistique348-349-354-362- Fabrice NOURTIER Agent de maintenance363-723 Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGCDominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travailAgnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie au
124-134-176-206-215-216-217-354Service qualité de vie au travail
travail et responsable du pôle médico socialGilles DOURLENSResponsable du pôle hygiène et sécuritéLudovic THUILLIEZAgent pôle hygiène et sécuritéChristopher PARENTAgent pôle hygiène et sécuritéStéphanie PRUVOSTAdjointe à la responsable du pôle médico socialMickaël DAMETAgent pôle médico socialMathieu BERTHOMEAUAgent pôle médico socialKarine JANKOWSKIAgente pôle médico social354Sous Préfecture de BéthuneCindy NUNS Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de BoulogneFabienne LEPRETREXavier SAISONRomain DURIEUXGestionnaire budgétaireGestionnaire budgétaireGestionnaire budgétaireSous Préfecture de CalaisCatherine HAVARDEstelle PARISSEAUXGestionnaire budgétaireGestionnaire budgétaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. J. COLLAS - Gestion budgétaire -
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 16
Sous Préfecture de LensLinda LEGRANDGestionnaire budgétaireSous Préfecture de MontreuilCaroline PINGUETCéline BALLEGestionnaire budgétaireGestionnaire budgétaire
d'information et decommunication
Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaireSOU Ficiceuredebanh ONE Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire354 Service du Cabinet du Préfet Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétaireService interministériel David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire349-354-363 départemental des systèmes
Article 1-8 : Aux agents désignés ci-dessous pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire la certification des servicesfaits :- Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Evelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service gestion budgétaire à l'effet de signertous les actes relatifs à l'organisation, à l'activité et au fonctionnement du Service gestion budgétaire.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation est exercée par M. Frédéric DUBOIS,Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recoursadministratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sapublication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental du Pas-de-Calais
Jérôme COLLAS
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-07-00002
Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière de Ressources
Humaines
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Ressources Humaines 18
| Secrétariat général communPREFET départemental du Pas-de-CalaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈREDE RESSOURCES HUMAINES
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment lesarticles 34 et suivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementaux ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté n°2020-10-68 modifié portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental duPas-de-Calais du 7 décembre 2020 ;Vu Parrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur duSecrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en qualité de directeurdu Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10-55 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur duSecrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisationterritoriale de l'Etat ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats générauxcommuns aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;DECIDEArticle 1% : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté préfectoral du 28avril 2025 est subdéléguée à : |- Mme Anne-Sophie MARGOLLE, Directrice AdjointeRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 ]Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de
Ressources Humaines 19
- M. Stéphane LACROIX, Directeur Adjoint, chargé du numérique, de l'innovation et de la transformation
Article 2 : Après avis conforme du Secrétaire Général de Préfecture ou des Directeurs des Directions DépartementalesInterministérielles, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine RAES, Responsable du Service desRessources Humaines, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels des structuresbénéficiaires définis par l'arrêté portant création et organisation du SGCD, à l'exception :*__. des arrêtés portant organisation des structures+ des arrêtés portant règlement intérieur des structures° des arrêtés d'organisation d'un concours local+ des arrêtés portant répartition des postes et points NBI (Durafour, ville, mer)¢ des avis en matière de mobilité des agents titulaires et de leur date d'effet+ des décisions individuelles relatives à la mobilité des agents titulaires autres que celles prises par les échelonsrégionaux ou centrauxe des décisions en matière de régime indemnitaire et de rémunérations accessoires+ des décisions relatives aux astreintes et heures supplémentaires¢ des décisions portant sur le télétravail¢ — des décisions portant sur les entretiens professionnels¢ des décisions portant sur les changements de groupe RIFSEEP dans le cadre d'une mobilité ou d'unepromotion+ des décisions concernant les sanctions disciplinaires du premier groupe et des avis sur les sanctionsdisciplinaires autres que celles du premier groupe¢ des décisions concernant les élections professionnelles¢ de tous recours en matière de ressources humaines° des avis sur les promotions¢ des notes administratives ou chartes locales pour application aux agents de la structureDélégation est donnée à Mme Sandrine RAES, Responsable du Service des Ressources Humaines à l'effet de signertous les actes relatifs à l'organisation, à l'activité et au fonctionnement du Service des Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine RAES, ces subdélégations de signature sont exercées parMme Stéphanie QUIGNON, Adjointe à la Responsable du Service des Ressources Humaines.
Article 3: Délégation est donnée à Mme Ophélie DERENTY, Responsable du Pôle de « Gestion administrative etfinancière des agents MI », à l'effet de signer:° les arrêtés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la maladie ou desaccidents du travail, d'attribution individuelle de NBI° les décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires+ les états de service d'agents et anciens agents de l'État¢ — les contrats d'embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départemental¢ les documents de liaison avec le centre électronique de la trésorerie générale du Nord pour l'établissementdes rémunérations des fonctionnaires et agents relevant du ministère de l'intérieur (SGCD, préfecture et sous-préfectures),+ les attestations d'activité salariée pour la sécurité sociale,e les demandes d'annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite,* — les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l'agent° — les attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôle+ — les bordereaux d'envoi* — toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ophélie DERENTY, cette délégation de signature est exercée par MmeEmmanuelle LALLEMAND, Adjointe à la Responsable du Pôle de «Gestion administrative et financière des agentsMI ».
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de
Ressources Humaines 20
Article 4: Délégation est donnée à Mme Magali BEAUMONT, Responsable du Pôle « Gestion administrative etfinancière des agents MSO-MASA-MTE-MEF », à l'effet de signer :les arrétés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la maladie ou desaccidents du travail, d'attribution individuelle de NBIles décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliairesles états de service d'agents et anciens agents de l'Étatles contrats d'embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départementalles attestations d'activité salariée pour la sécurité sociale,les demandes d'annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite,les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l'agentles attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôleles bordereaux d'envoitoutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Magali BEAUMONT, cette délégation de signature est exercée parMme Aurélie BEELEN, Adjointe à la Responsable du Pôle « Gestion administrative et financière des agents MSO-MASA-MTE-MEF ».
Article 5 : Délégation est donnée à Mme Valérie COURCOL, Responsable du Pôle d'« Appui interministériel » àl'effet de signer :les conventions d'accueil de stagiaires extérieurs et correspondances afférentesles contrats d'apprentissage et les conventions de formationles contrats de service civiqueles attestations relatives au temps de travailtout acte de gestion en matière de formationtoutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie COURCOL, cette subdélégation de signature est exercée parMme Célia MAYEUR, Adjointe à la Responsable du Pôle « Appui interministériel ».
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objetd'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deuxmois à compter de sa publication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental du Pas-de-Calai
Jérôme COLLAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de
Ressources Humaines 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de
Ressources Humaines 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-08-00001
AP - Securité privée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-08-00001 - AP - Securité privée 23
=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 08 juillet 2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE / N°
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité
de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 en date du 12 mai 2025 acco rdant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la commune de BARLIN, en date du 07 juillet 2025,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie
publique par la société NYX Sécurité Privée, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 07 juillet 2025 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 08 juillet 2025 ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-08-00001 - AP - Securité privée 24
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations
et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société NYX Sécurité Privée sise 10 Rue Anatole France − SAINT-
NICOLAS (62223), est chargée d'assurer, à la demande de la commune de BARLIN , la
sécurisation des festivités du 13 juillet au parc de la fossette de BARLIN ;
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents d e la société NYX Sécurité Privée
dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1 er : Les agents de la s ociété NYX Sécurité Privée sise 10 Rue Anatole France
SAINT-NICOLAS (62223) , est chargée d'assurer, à la demande de la commune de
BARLIN, la sécurisation des festivités du 13 juillet au parc de la fossette de BARLIN,
selon les modalités suivantes :
- le 12 juillet 2025 de 19h00 à 08h00 : Gardiennage du site et surveillance ;
- le 13 juillet 2025 de 18h00 à 00h00 : Inspection visuelle des bagages et filtrage.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-08-00001 - AP - Securité privée 25
ce
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le chef de bureau,
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le maire de BARLIN;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- Société NYX Sécurité Privée.
3/3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-03-00007
AP modificatif agréments gardiens de fourrières
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00007 - AP modificatif agréments gardiens de fourrières 27
| af 3 Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLiber téLgaliteLraternité
Bureau de la Vie CitoyenneN°2025-69
Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des agréments de gardien de fourrièrede la société HAUTEFEUILLELe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-6374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale desagréments de gardien de fourrière ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-364 du 22 août 2022 portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la sécurité routière-formation spécialisée relative à l'agrément desgardiens et des installations de fourrière ;Vu l'arrêté du 18 février 2021 portant agrément de gardien de fourrière de la société HAUTEFEUILLEpour des installations situées à Croix-en-Ternois ;Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément de gardien de fourrière de la société HAUTEFEUILLEpour des installations situées à Aire-sur-la-Lys ;Vu l'arrêté du 27 juin 2024 portant agrément de gardien de fourrière de la société HAUTEFEUILLE pourdes installations situées à Divion ;Vu la demande présentée par Monsieur Romuald HAUTEFEUILLE, nouveau président de la sociétéHAUTEFEUILLE remplaçant Monsieur Christian HAUTEFEUILLE ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - formation spécialisée« agrément gardien de fourrière » - réunie le 20 juin 2025 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale desagréments de gardien de fourrière ;
181 rue Gambetta CS 9071962407 BETHUNE03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00007 - AP modificatif agréments gardiens de fourrières 28
ARRETE
ARTICLE 1 : La société HAUTEFEUILLE est désormais représentée par Monsieur RomualdHAUTEFEUILLE , président, pour les installations situées :- 116 rue Achille Bodelot 62460 Divion ;- 14 route nationale 62130 Croix-en-Ternois :- 50-52 rue Saint-Martin Aire-sur-la-Lys.
ARTICLE 2 : Les durées des agréments respectifs pour chacun des établissements demeurentinchangées.
ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de ces agréments sont tenus d'exercer l'activité de gardien de fourrièredans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Les agréments pourront être suspendus ou retirés, après consultation de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière, en cas de non respect de ces dispositions ou si une desconditions de mise à l'octroi cesse d'être remplie.
ARTICLE 5 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité deson agrément, ce dernier sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Toute demande de modification portant sur les conditions d'agrément et notamment surle lieu de stockage des véhicules ou reprise de l'activité par un autre exploitant, devra être adressée auPréfet par le titulaire du présent agrément deux mois avant la date du changement et fera l'objet d'unedécision préfectorale après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux moisdu rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00007 - AP modificatif agréments gardiens de fourrières 29
ARTICLE 8 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
r le sous-préfet de Béthune,ACT _le secréfpire général
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-03-00006
AP portant agréments gardiens de fourrières
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EH Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitelraternité
Bureau de la Vie CitoyenneN°2025-68
Arrêté du 3 juillet 2025 portant renouvellement d'agréments de gardiens de fourrièresLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-6374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale desagréments de gardien de fourrière ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-364 du 22 août 2022 portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la sécurité routière-formation spécialisée relative à l'agrément desgardiens et des installations de fourrière ;Vu les demandes d'agréments de gardiens de fourrières présentées par :- Monsieur Romuald CAPLAIN, représentant de la société SADRA, immatriculée au RCS sous le numéro320 662 398 pour un établissement situé ZA des Filatiers 62223 Anzin-Saint-Aubin ;- Madame Christelle DELCUSE-SAILLY, représentante de la société ESPACE DEPANNAGE, immatriculéeau RCS sous le numéro 425 031 531 pour un établissement situé ZA le Pacage, chemin du Berger 62223Sainte-Catherine ;- Madame Sandy CREBOUW, représentante de la société CREBOUW-GARAGE DU MOULIN,immatriculée au RCS sous le numéro 880 040 126 pour un établissement situé 1345 avenue RogerSalengro 62100 Calais ;- Messieurs Olivier et Vincent AVET, représentants de la société Garage AVET, immatriculée au RCSsous le numéro 503437071 pour un établissement situé 1 rue de Saint-Omer 62560 Saint-Martin-d'Hardinghem ;
181 rue Gambetta CS 9071962407 BETHUNE03 21 61 50 50
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Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - formation spécialisée« agrément gardien de fourrière » - réunie le 20 juin 2025 ;Considérant que les demandes remplissent les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale desagréments de gardien de fourrière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: A compter du 15 juillet 2025, l'agrément de gardien de fourrière est accordé a:- La société SADRA, représentée par Monsieur Romuald CAPLAIN, pour un établissement situé ZA desFilatiers 62223 Anzin-Saint-Aubin ;- La société ESPACE DEPANNAGE, représentée par Madame Christelle DELCUSE-SAILLY, pour unétablissement situé ZA le Pacage, chemin du Berger 62223 Sainte-Catherine ;- La société CREBOUW-GARAGE DU MOULIN, représentée par Madame Sandy CREBOUW, pour unétablissement situé 1345 avenue Roger Salengro 62100 Calais ;- La société GARAGE AVET, représentée par Messieurs Olivier et Vincent AVET, pour un établissementsitué 1 rue de Saint-Omer 62560 Saint-Martin-d'Hardinghem.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de ces agréments sont tenus d'exercer l'activité de gardien de fourrièredans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Les agréments pourront être suspendus ou retirés, après consultation de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière, en cas de non respect de ces dispositions ou si une desconditions de mise à l'octroi cesse d'être remplie.
ARTICLE 5 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité deson agrément, ce dernier sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Toute demande de modification portant sur les conditions d'agrément et notamment surle lieu de stockage des véhicules ou reprise de l'activité par un autre exploitant, devra être adressée auPréfet par le titulaire du présent agrément deux mois avant la date du changement et fera l'objet d'unedécision préfectorale après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
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- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux moisdu rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
e sous-préfet de Béthune,le secrétaire général
==Jean-François RAL
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-04-00010
Arrêté agrément Arras Benoit Storelli auto-école
net stych
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00010 - Arrêté agrément Arras Benoit Storelli auto-école net stych 35
z- A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
_ ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE D'ARRASLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ; |Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-_ préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Considérant la demande présentée par M. Benoît STORELLI, représentant légal de la SASMERCURE FORMATION en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignementà titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO-ÉCOLE NET STYCH » et situé à ARRAS, 46 rue Saint-Aubert ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181. rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79Wuw.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00010 - Arrêté agrément Arras Benoit Storelli auto-école net stych 36
ArréteArticle 1° M. Benoit STORELLI, représentant légal de la SAS MERCURE FORMATION estautorisé à exploiter sous le n° E 250620015 O un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE NET STYCH », et situé à ARRAS, 46 rue Saint-Aubert.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrété dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
e sous-préfet,le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Benoît STORELLI, au délégué à la sécurité routière, au maire deARRAS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-01-00021
arrêté agrément auto-école net stych Lens
Benoit Storelli
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-01-00021 - arrêté agrément auto-école net stych Lens Benoit Storelli 38
| à | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
| ARRÊTÉ DU 1 JUILLET 2025 PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE COMMUNE DE LENSLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité ;Considérant la demande présentée par M. Benoit STORELLI, représentant légal de la SASMERCURE FORMATION en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignementa titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO-ECOLE NET STYCH » et situé à LENS, 95 boulevard Émile Basly ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
IST, ruc GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTel: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79Www. pas-de-calais.gouv. tr
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ArréteArticle 1°* M. Benoit STORELLI, représentant légal de la SAS MERCURE FORMATION estautorisé à exploiter sous le n° E 25 062 0014 O un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE NET STYCH », et situé à LENS, 95 boulevard Émile Basly.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de |' exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui- "Ci sera a nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des PISSCHBEIONS de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfef,le secrétaire gérferal,
Jean-François RALCopie sera adressée à M. Benoit STORELLI, au délégué à la sécurité routière, au maire deLENS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-01-00021 - arrêté agrément auto-école net stych Lens Benoit Storelli 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-04-00011
Arrêté agrément auto-école net stych Liévin
Benoit Storelli
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00011 - Arrêté agrément auto-école net stych Liévin Benoit Storelli 41
| af | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
| ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE COMMUNE DE LIEVINLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéessOus son autorité ;Considérant la demande présentée par M. Benoît STORELLI, représentant légal de la SASMERCURE FORMATION en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignementà titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO-ÉCOLE NET STYCH » et situé à LIEVIN, 130 rue Jean-Baptiste Defernez ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
IST, rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTel : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www.pas-de-calais.gouv. fr
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ArréteArticle 1** M. Benoit STORELLI, représentant légal de la SAS MERCURE FORMATION estautorisé a exploiter sous le n° E 250620015 O un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE NET STYCH », et situé à LIEVIN, 130 rue Jean-Baptiste Defernez.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfêt,le secrétaire général,
a. ne.Jean-François RALCopie sera adressée à M. Benoît STORELLI, au délégué à la sécurité routière, au maire deLIEVIN, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00011 - Arrêté agrément auto-école net stych Liévin Benoit Storelli 43
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-07-00004
Arrêté renouvellement auto-école Muller
Emmanuel Muller Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00004 - Arrêté renouvellement auto-école Muller Emmanuel Muller Arras 44
EE | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE D'ARRASLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément à M. EmmanuelMULLER, pour exploiter sous le n° E 03 062 1290 0 un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOÉCOLE MULLER » situé à ARRAS, 8 place Courbet ;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Emmanuel MULLER pourl'exploitation de l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Emmanuel MULLER au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTel : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00004 - Arrêté renouvellement auto-école Muller Emmanuel Muller Arras 45
ArréteArticle 1*° L'agrément n° E 03 062 1290 0 accordé à M. Emmanuel MULLER, pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE MULLER » situé à ARRAS, 8 place Courbet estrenouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs .
'le secrétaire général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Emmanuel MULLER, au délégué à la sécurité routière, au maire deARRAS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et auxservices de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-07-00004 - Arrêté renouvellement auto-école Muller Emmanuel Muller Arras 46
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-03-00008
Arrêté retrait agrément Conduire malin Lens
Jonathan Mangin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00008 - Arrêté retrait agrément Conduire malin Lens Jonathan Mangin 47
| af A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLiberté -EgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 03 JUILLET 2025 PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE DE LENSLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu le Code de la route;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu l'arrêté N°23/567 du 28 décembre 2023 portant agrément à M. Jonathan MANGIN,représentant légal de la SARL AUTO ÉCOLE PPC à exploiter sous le n° E 23 062 0023 0 un" établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommée « CONDUIRE MALIN » situé à LENS, 95 Boulevard Émile Basly;Vu la fin d'activité au 03 juillet 2025;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta ©CS 90 719 562407 BETHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais. gouv.fr
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ArrêtéArticle 1°: L'agrément donné par arrêté préfectoral a M. Jonathan MANGIN, représentantlégal de la SARL AUTO ÉCOLE PPC portant le n° E 23062 0023 0 pour exploiter unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « CONDUIRE MALIN », situé à LENS, 95 Boulevard Emile Basly estretiré. . |Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à SOMprer de sa publication.
Pour le sous-préfét,le secrétaire général,
TSJean-François RAL
Copie sera adressée à M. Jonathan MANGIN, au maire de LENS, au délégué à la sécuritéroutière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-07-00005
arrêté retrait auto-école go on-e Cathie Lassalle
Boulogne sur mer
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- £8 Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEga liteFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2025 PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNEDE BOULOGNE-SUR-MERLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;. Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2022portant agrément à Mme Cathie LASSALLE, représentante légalede la S.A.S.U GO ON - E à exploiter sous le n° E 17062 0001 O un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée « AUTO-ÉCOLE GO ON-E » situé à BOULOGNE-SUR-MER, 34 rue de laPorte Neuve;Vu la fin d'activité au 14 juillet 2025;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;181, rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais. gouv.fr
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ArrétéArticle 1°" L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Cathie LASSALLE, représentantelégale de la S.A.S.U AUTO ÉCOLE PPC portant le n° E 17 062 0001 0 pour exploiter unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE GO ONE », situé à BOULOGNE-SUR-MER, 34 ruede la Porte Neuve est retiré.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à Mme Cathie LASSALLE, au maire de BOULOGNE-SUR-MER, au déléguéa la sécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-25-00005
Arrêté en date du 25 juin 2025 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-25-00005 - Arrêté en date du 25 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 53
E | . Sous-préfectureps i de Boulogne-sur-MerPREFET "DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet et de la sécurité
Arrêté du. 25 JUIN 202 cordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2025
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mériteVu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; .Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;Sur proposition du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer,
Arrête
Article 1° : La médaille d'honneur agricole argent est décernée à :
Arrondissement d'ArrasM. Christophe Bailleul:Expert services et nouvelles technologies, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France,Lilledemeurant à ArrasM. Gaëtan Bayart |Animateur d'équipe, Groupe Bigard, Saint-Pol-sur-Ternoisedemeurant à Croisette
131 Grande Rue - BP 649 |62321 Boulogne-sur-Mer CedexTél : 03 21 99 49 49
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 54
Mme Cathy BertonExperte fonctionnelle service études prestations santé, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à Izel-les-HameauMme Audrey BoileauResponsable grand lisa, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à PressyM. Arnaud BoisleuxChargé développement commercial, Crédit agricole SA, Montrougedemeurant à ArrasMme Sophie BrioistCoordonnateur en santé et sécurité au travail, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à Beaumetz-Les-LogesMme Claudine BroutinVendeuse confirmée, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à DuryMme Hélène CabaretTechnicienne administrative en prestation santé, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à ArrasMme Stéphanie Delattre ©Analyste recouvrement, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant a HabarcqM. Jean-François Depreux |Responsable de secteur, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant a BihicourtMme Sonia Dupont »Directrice de secteur déléguée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant a ArrasM. Jérémy GodinAnalyste informatique, Fondation d'entreprise crédit agricole Nord de France, Lilledemeurant à Auxi-le-ChâteauM. Thomas HemeryConseiller commercial, Groupama Nord-Est, Arrasdemeurant à RoclincourtM. Laurent Joly © |Magasinier, Société industrielle des oléagineux, Saint-Laurent-Blangydemeurant à Saint-Laurent-Blangy .Mme Laure Kaldonski |Chargée d'activités audit et contrôle périodique, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord deFrance, Lilledemeurant à BeugnyM. Sylvain Le Gallais |Chauffeur, Groupe Carre, Marquiondemeurant à Marquion
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 55
M. Ludovic LegrandChargé d'affaires agricoles, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Arrasdemeurant à Puisieux /M. Régis Lejeune :Manager de proximité, Ingredia, Arrasdemeurant à ValhuonMme Mellie Lepreux |Gestionnaire administrative en prestations familiales, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à MaizièresMme Emilie LourdelleConseillère, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Hénin-sur-CojeulMme Béatrice MartinageConseillère en prévention des risques professionnels, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à FiefsM. Philippe Montuy |Responsable hygiène et qualité usine, Ingredia, Saint-Pol-Sur-Ternoisedemeurant à Monchy-CayeuxM. Bernard Murat de Montal |Cadre dirigeant, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Arrasdemeurant à ArrasM. Gilles ParmentierResponsable exploitation transport, Prostock, Saint-Laurent-Blangydemeurant à FampouxMme Perrine PepinResponsable d'agence, Crédit agricole du Nord, Lilledemeurant à FiefsMme Stéphanie Tirmarche |Conseillère commerciale, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Tilloy-les-MofflainesMme Estelle Van MaeleEmployée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à AchicourtMme Jennifer VaquerConseillère clientèle, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Rivière
Arrondissement de BéthuneMme Elodie BodartGestionnaire spécialiste sinistres relations clients, Groupama Nord-Est, Arrasdemeurant à BusnesM. Rémi CastelConducteur de ligne automatisée, Société coopérative agricole, Saint-Laurent-Blangydemeurant à Isbergues
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 56
M. Vincent ChermeuxMécanicien, Tereos France, Lillersdemeurant à WitternesseMme Sarah EscutnaireGestionnaire, Crédit agricole assurances solutions, Villeneuve-d'Ascqdemeurant à AuchelMme Carine Leroy LConseillère bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Arrasdemeurant a Burbure.Mme Mélanie MutezGestionnaire vie et relations clients, Groupama Nord-Est, Lilledemeurant à Noyelles-les-VermellesMme Sonia Redelberger »Employée de bureau, Sté Lionor SA, Steenbecquedemeurant a Saint-VenantMme Emilie Ricart |Conseillère clientèle particuliers, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Annezin
Arrondissement de Boulogne-sur-mer.M. Eric BrizziManageur commercial en gestion de patrimoine, Groupama Nord-Est, Reimsdemeurant à WimereuxMme Jennifer VanhoveConseillère commerciale, Groupama Nord-Est, Arrasdemeurant à Le Wast
Arrondissement de CalaisMme Mathilde BonninguesConseillère de clientèle, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Ruminghem :Mme Félicie Decroocq |Conseillère de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Campagne-lès-GuinesM. Francky GoretChauffeur vacher, SARL Manche et Fils, Audruicqdemeurant à SanghenM. Vincent Ponce |Banquier du patrimoine, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Marck'Mme Véronique TronetSuperviseur service clients export, Basf Agri Productions SAS, Gravelinesdemeurant à Audruicq
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 57
Arrondissement de LensMme Carine Bassez rBanquier conseil, Caisse régionale crédit agricole Nord France, Lilledemeurant à Harnes.M. Yann CabocheDirecteur banque privée, Caisse régionale crédit agricole Nord France, Arrasdemeurant à WinglesM. Rénato Ciccia | |Chargé d'affaires entreprise, Groupama Nord-Est, Reimsdemeurant à LiévinMme Nathalie DecockAgent d'entretien, Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricolede Douai, Douaidemeurant à OigniesM. Carlos Dos SantosInventoriste, Atoutime, Saint-Laurent-Blangydemeurant à AvionM. El Mahfoud El MouhibChef de projet digital, Crédit agricole assurances solutions, Parisdemeurant à LiévinMme Nelly GrouxChargée d'études maîtrise des risques qualité, MSA Nord - Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à VimyMme Audrey LevecqueEmployée de banque, Caisse régionale crédit agricole Nord France, Arrasdemeurant à HulluchMme Gwenaelle Martin |Gestionnaire de paye, MSA Nord - Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à OigniesMme Julie RonsseTechnicienne bancaire, Caisse régionale crédit agricole Nord France, Lilledemeurant à AnnayM. Sébastien Slowack |Conseiller clientèle groupama, Groupama Nord-Est, Lilledemeurant à HarnesMme Emilie ThedrezResponsable commerciale, Groupama Nord-Est, Lilledemeurant à Hénin-Beaumont
Arrondissement de Montreuil-sur-merM. Yannick BocquetResponsable de rayon, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant a Gouy-Saint-André
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 58
M. Philippe BriffautRetraité, Maison familiale rurale de Valfosse, Marconnedemeurant a Capelle-lés-HesdinM. Nicolas DeneckerCadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Viel-Hesdin —Mme Magali Frammery |Cadre, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à ErgnyM. Pascal Gallezot _ |Responsable de rayon, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant a Gouy-Saint-André
Arrondissement de Saint-OmerMme Mirela ColleoniResponsable R&D, Limagrain Ingrédients Arques,demeurant a ArquesM. Dimitri FlandrinResponsable de secteur, Vertdis Saint-Laurent-Blangydemeurant à Lumbres.Mme Delores HeumezResponsable de clientèle patrimoniale, Caisse Régionale Crédit Agricole Mut Nord France Arras,demeurant à Bayenghem-lés-EperlecquesM. Frédéric LorilliereAnimateur d'équipe, Groupe Bigard Saint-Pol-sur-Ternoise,demeurant à DennebrœucqM. Stéphane PrevotGestionnaire de rayon, Vertdis Saint-Laurent-Blangy,demeurant à Wardrecques
Article 2 : La médaille d'honneur agricole vermeil est décernée à :
Arrondissement d'ArrasM. Charles BodelotDirecteur comptable et financier, MSA Picardie, Bovesdemeurant à BapaumeM. Jean-François DepreuxResponsable de secteur, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à BihicourtMme Elodie Dumont HulinChargée d'affaires professionnelles, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Fontaine-les-Croisilles
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Mme Odile DumontChargée d'affaires agricoles, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Bonnières —Mme Delphine Jadoux | |Conseillère financière, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à WaillyM. Dimitri LambertResponsable de secteur sav, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à DuryM. Sylvain Le GallaisChauffeur, Groupe Carre, Marquiondemeurant à MarquionM. Régis LejeuneManager de proximité, Ingredia, Arrasdemeurant à ValhuonM. Nicolas LupineResponsable qualité, Ceremis, Royedemeurant à WaillyM. Philippe MontuyResponsable hygiène et qualité usine, Ingredia, Saint-Pol-sur-Ternoisedemeurant à Monchy-CayeuxM. Bernard Murat de MontaiCadre dirigeant, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Arrasdemeurant à ArrasMme Marjorie Niederlender _Employée de bureau, Atoutime Saint-Laurent-Blangydemeurant à FampouxM. Patrice RobillardAuditeur interne, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à ArrasM. Fabrice TutoisAssistant contrôle de gestion, Nutribio, Doullensdemeurant à Le Souich
Arrondissement de BéthuneMme Patricia BlarelBanquière patrimoine, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à BusnesM. Eric CosynResponsable paie, Tereos services Europe Geie, Lilledemeurant à BusnesMme Nathalie DelannoyConseillère commerciale, Groupama Nord-Est, Reimsdemeurant à Lapugnoy
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M. Jean-Pierre DetourneEmployé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Arrasdemeurant a HoudainMme Anita HanckGestionnaire approvisionnement emballage, Ardo-Violaines, Violainesdemeurant a FestubertMme Isabelle KoniecznyConseillére en gestion de patrimoine, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à LillersMme Corinne Luthun .Chargée de litige, Crédit agricole assurances solutions, Villeneuve-d'Ascqdemeurant à Vermelles |Mme Delphine MottezGestionnaire de comptes clients, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Sailly-sur-la- Lys
Arrondissement de Boulogne-sur-merM. Hervé SellierMédecin, MSA Nord- Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à Samer
Arrondissement de CalaisM. Laurent DelilleOuvrier agricole, SCEA Daulle, Nouvelle-Eglisedemeurant à Oye-PlageM. Francky GoretChauffeur vacher, SARL Manche et Fils, Audruicqdemeurant à Sanghen
Arrondissement de LensMme Stéphanie GeinaertEmployée en assurances, Groupama Gan Vie, Lilledemeurant à LeforestM. Pascal ParentResponsable magasin grand lisa, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à LiévinM. Sylvain ToboDirecteur de secteur d'agence délégué, Caisse régionale crédit agricole Nord France, Lilledemeurant à Mazingarbe
Arrondissement de Montreuil-sur-merM. Jean-Marc BoitrelResponsable secteur exploitation, Société Coopérative agricole Uneal, Saint-Laurent-Blangydemeurant à Brexent-Enocq
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M. Philippe BriffautRetraité, Maison familiale rurale de Valfosse, Marconnedemeurant à Capelle-lés-HesdinM. Franck Darque' . |Enseignant, Maison familiale rurale de Samer, Samerdemeurant à ParentyM. Laurent GosseVendeur, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à Boubers-lès-HesmondM. Marc NempontMoniteur, Maison familiale rurale de Samer, Samerdemeurant à Beutin
'Arrondissement de Saint-OmerM. Philippe ClabauxResponsable d'agence, Caisse Régionale Crédit Agricole Mut Nord France Lille,demeurant a Aire-sur-la-Lys .M. Arnaud DeronMoniteur, Maison Familiale Rurale de Samer,demeurant à Wavrans-sur-l'Aa
Article 3: La médaille d'honneur agricole or est décernée à :
Arrondissement d'ArasM. Christophe BarreAgent administratif, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant a BeaurainsM. Jean-François DepreuxResponsable de secteur, Vertdis, Saint-Laurent-Blangydemeurant à BihicourtMme Edith DumetzConseillère en prévention des risques professionnels, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à Monchy-BretonMme Odile DumontChargée d affaires agricoles, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à BonnièresM. Franck GapenneAdjoint au responsable logistique, Tereos France, Boiry-Sainte-Rictrudedemeurant à AgnyMme Christelle HerbertConseillère commerciale en agence, Groupama Nord-Est, Lille -demeurant à Vitry-en-Artois
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M. Bruno HoussinContrôleur de gestion, Advitam performance, Saint-Laurent-Blangydemeurant a Arras .Mme Florence LecclercqGestionnaire production et relations clients, Groupama Nord-Est, Arrasdemeurant à Berles-Monchel |M. Régis Lejeune |Manager de proximité, Ingredia, Arrasdemeurant a ValhuonM. Philippe MazingueChauffeur pl, Prostock, Saint-Laurent-Blangydemeurant à BailleulvalM. Bernard Murat de MontaïCadre dirigeant, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Arrasdemeurant à ArrasMme Chantal SénéchalAssistante de direction, Groupama Nord-Est, Reimsdemeurant à Sainte-CatherineM. Thierry VaquetteSuperviseur, Société industrielle: des oléagineux, Saint-Laurent-Blangydemeurant à BeaurainsM. Philippe WatteauAnalyste d'affaires iard, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Noyelles-sous-BellonneArrondissement de BéthuneMme Sylvie AusloosChargée de contrôles permanents Icb ft, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Calonne-sur-la-LysM. Thierry DupontChargé de clientèle agricole, Groupama Nord-Est, Arrasdemeurant à Bruay-la-BuissièreMme Valérie Huart |Comptable, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à Neuve-Chapelle .M. Dominique MathonAdmin. systèmes-r&t-progiciels, Groupama supports et services, Lilledemeurant à BarlinM. Rudy PatzoldCadre établissement bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Cauchy-à-la-Tour
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Arrondissement de Boulogne-sur-merMme Christine Chivet |Conseillère accueil, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, LILLEdemeurant à BeuvrequenMme Patricia Tellier |Directrice de secteur déléguée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, LILLEdemeurant à La Capelle-les-Boulogne
Arrondissement de CalaisMme Valérie PilleConseillère clientèle, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à MarckMme Lorraine Vanbelle | |Analyste instruction crédits entreprises, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Calais
Arrondissement de LensM. Thierry CabreBig data architect, Ca Consumer Finance, Massydemeurant à MéricourtM. Jacques DeruelleAgent de quai, Atoutime, Saint-Laurent-Blangydemeurant à Liévin
Arrondissement de Montreuil-sur-merM. Philippe BriffautRetraité, Maison familiale ruralé de Valfosse, Marconnedemeurant à Capelle-lès-HesdinMme Brigitte Catteau |Assistante sociale, MSA Nord - Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant a WaminM. Bertrand DewaillyResponsable secteur exploitation, Société Coopérative agricole Uneal, Saint-Laurent-Blangydemeurant à Planques :Mme Stéphanie Maillard |Conseillère privée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Saint-AubinM. Patrick PaqueSalarié au Crédit Agricole Nord de France, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France,Lilledemeurant à Fressin
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M. Marc Provin | |Technico commercial, Société Coopérative agricole Uneal, Saint-Laurent-Blangydemeurant à BrimeuxArrondissement de Saint-OmerM. Philippe ClabauxResponsable d'agence, Caisse Régionale Crédit Agricole Mut Nord France Lille,demeurant à Aire-sur-la-LysMme Joelle DepilAgent réception, Société Coopérative Agricole Uneal Saint-Laurent-Blangy,demeurant à Saint-Omer
Article 4 : La médaille d'honneur agricole grand or est décernée a:
' Arrondissement d'ArrasMme Christine BoutinAnalyste programmeur, Crédit agricole technologies et services, Parisdemeurant à Frevin-CapelleM. Denis DebonneGestionnaire spécialiste sinistres et relations clients, Groupama Nord-Est, Reimsdemeurant à WanquetinMme Marie-Agnès DemaisonAssistant cadre gestionnaire sinistres, Pacifica, Parisdemeurant à Neuvireuil —M. Pascal DeneuvilleResponsable usine 1, Société industrielle des oléagineux, Saint-Laurent-Blangydemeurant a Haute-Avesnes |Mme Anne GuillaucourtAnimateur d'équipe en prestations santé, MSA Nord-Pas-de-Calais, Capinghemdemeurant à MaroeuilM. Jacques LavergnePréparateur, Nutribio, Doullensdemeurant à FréventMme Christine Lebrun |Employée bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à BertincourtM. Régis Lejeune | |Manager de proximité, Ingredia Arrasdemeurant à ValhuonMme Béatrice MivelleGestionnaire production et relations clients, Groupama Nord-Est, Reimsdemeurant à TincquesM. Thierry PruvostOpérateur abattage, Elivia, Noeux-les-Minesdemeurant a Aubigny-en-Artois 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-25-00005 - Arrêté en date du 25 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 65
M. Régis SolonOuvrier, Nutribio, Doullensdemeurant à Pas-en-ArtoisM. François SueurAnalyste monétique, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Anzin-Saint-AubinM. Thierry VaquetteSuperviseur, Société industrielle des oléagineux, Saint-Laurent-Blangydemeurant à Beaurains
Arrondissement de BéthuneMme Marie-Claude CarriereEmployée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Robecq
Arrondissement de CalaisMme Véronique Lengagne |Conseillère commerciale, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, Lilledemeurant à Säint-Folquin
Arrondissement de LensMme Sabine DrouinEmployée de banque, Caisse régionale crédit agricole Nord France, Lilledemeurant à Libercourt
Arrondissement de Montreuil-sur-merM. Frédéric BrasseurTechnicien programmation info industrielle, Tereos France, ATTINdemeurant à EstréeM. Philippe BriffautRetraité, Maison familiale rurale de Valfosse, Marconnedemeurant à Capelle-lès-HesdinArrondissement de Saint-OmerM. Bertrand FoulonChauffeur poids lourd, Prostock Saint-Laurent-Blangy,demeurant à RacquinghemM. Didier TrolleDirecteur exploitation, Advitam Performance Saint-Laurent-Blangy,demeurant à Saint-Augustin
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-25-00005 - Arrêté en date du 25 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 66
Article 5 : Le secrétaire général et le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
lennyLaurent Tôuvet,
préfet du Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-25-00005 - Arrêté en date du 25 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
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