PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-022
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-01-09-00005 - Arrêté préfectoral n° portant attribution de la
médaille d□honneur des sociétés musicales et chorales - Promotion du 1er
janvier 2023 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-09-00005
Arrêté préfectoral n° portant attribution de la
médaille d□honneur des sociétés musicales et
chorales - Promotion du 1er janvier 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-09-00005 - Arrêté préfectoral n° portant attribution de la
médaille d□honneur des sociétés musicales et chorales - Promotion du 1er janvier 2023 3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 09 janvier 2023
Arrêté préfectoral n° 75-2023 -01-09-00005
portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Promotion du 1er janvier 2023


LE PRÉFE T DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU la loi du 24 juillet 1924, notamment en son article 2, modifié par la loi du 27 juin 1939 ;

VU le décret n° 2020 -977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -07-13-00002 du 13 juillet 2022 , portant organisation de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 :


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée au titre de la promotion du
1er janvier 2023 à la personne désignée ci -après :


Monsieur Romain ORTEGA
demeurant 28 qua i Henri IV - 75004 Paris

bénévole au sein des Philharmonistes des Pays de Vaucluse à Piolenc (84 ).




…/…


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ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible
sur le site internet d e la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures -
regions.gouv.fr/ile -de-france .



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris



signé

Marc GUILLAUME






















Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers.



Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gra cieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-09-00005 - Arrêté préfectoral n° portant attribution de la
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