PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-440
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de quartier
Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) (82 pages) Page 3
31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de
l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours (8 pages) Page 86
31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la
police municipale de Blagnac et des forces de sécurité de l'État (10
pages) Page 95
2
PREFECTURE 31
31-2025-07-28-00003
Arrêté portant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de
Léguevin (31)
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 5
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 7
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 8
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 9
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 11
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 14
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 15
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 17
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 19
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 20
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 21
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 22
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 23
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 24
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 25
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 27
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 29
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 30
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 31
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 32
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 34
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 35
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 36
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 37
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 39
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 41
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 42
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 43
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 44
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 45
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 52
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 53
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 59
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 60
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 65
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 66
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 67
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 68
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 69
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 70
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 71
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 72
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 73
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 74
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 75
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 76
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 77
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 78
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 79
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 80
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 81
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 82
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 83
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quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 84
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31) 85
PREFECTURE 31
31-2025-07-25-00004
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des
Coteaux de Cadours
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 86
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 87
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 88
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 89
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 90
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 91
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 92
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 93
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des
vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours 94
PREFECTURE 31
31-2025-07-28-00002
Convention communale de coordination de la
police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 95
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 96
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 97
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 98
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 99
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 100
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 101
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 102
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 103
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 104
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-28-00002 - Convention communale de coordination de la police municipale de Blagnac et des forces de
sécurité de l'État 105