CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-023
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-01-15-00004 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation
de signature à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3
22-2026-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation
de signature à M. Pierre Cieren, directeur des relations avec les
collectivités territoriales et à certains personnels de sa direction (3
pages) Page 7
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-15-00004
Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de
signature à l'occasion des élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00004 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
E aPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature
à l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU le code électoral ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU de
KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN,
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,
des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et
Marseille et portant convocation des électeurs
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 fixant l'organisation de la préfecture et des
sous-préfectures ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 fixant les modalités de dépôt des déclarations
de candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
 Prefet22
 Prefet22 1/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00004 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
- A R R E T E –
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les récépissés
provisoires de dépôt de déclaration de candidature et les récépissés
définitifs de déclaration de candidature, aux premier et second tours
de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 :
I - Au sein de la préfecture s'agissant des déclarations de candidatures pour les listes
de candidats qui se présentent dans une commune de l'arrondissement chef-lieu, à :
• M. Georges SALAÜN, secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
Brieuc
• M. Cédric COUTEAU - directeur des libertés publiques
• Mme Alison ARNAUD DOUVİLLE - cheffe du bureau des élections et de
l'administration générale
• Mme Mallory CHASSARD - adjointe de la cheffe du bureau des élections et de
l'administration générale
• Mme Valérie BRİENS – en charge notamment des élections au bureau des
élections et de l'administration générale
II - Au sein de la sous-préfecture de Dinan s'agissant des déclarations de candidatures
pour les listes de candidats qui se présentent dans une commune de l'arrondissement
de Dinan, à :
• Mme Véronique MOREAU - sous-préfète
• M. Jean-François VİVİER - secrétaire général
• M. Olivier LATOUCHE - en charge des élections
• Mme Karine VALLET – en charge des élections
III - Au sein de la sous-préfecture de Guingamp s'agissant des déclarations de
candidatures pour les listes de candidats qui se présentent dans une commune de
l'arrondissement de Guingamp, à :
• M. André JOACHIM – sous-préfet
• M. Michel NOWACZYK – secrétaire général
• M. Patrice PAULÉ – en charge notamment des élections
• Mme Fabienne OLLİVİER – en charge notamment des élections
• Mme Janig LE FAUCHEUR – en charge notamment des élections
• Mme Valérie LE PICARD – en charge notamment des élections
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00004 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5
IV - Au sein de la sous-préfecture de Lannion s'agissant des déclarations de
candidatures pour les listes de candidats qui se présentent dans une commune de
l'arrondissement de Lannion, à :
• Mme Isabelle RIOUX, sous-préfète
• M. Mathieu LESCOP - secrétaire général
• Mme Armelle ROUX - en charge notamment des élections
• Mme Valérie LE BELLEGO - en charge des élections
• M. Laurent LİRZİN - en charge des élections
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, les sous-préfets
d'arrondissement et les agents titulaires de la délégation de signature sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-
d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 15 janvier 2026
Le Préfet
Signé : François de KERÉVER
Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00004 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-15-00005
Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Pierre Cieren, directeur des
relations avec les collectivités territoriales et à
certains personnels de sa direction
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre Cieren,
directeur des relations avec les collectivités territoriales et à certains personnels de sa direction 7
E aPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre CIEREN,
directeur des relations avec les collectivités territoriales
et à certains personnels de sa direction
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée ;
VU la loi la loi organique n° 2001-692 du 1 er
août 2001 modifiée, relative aux lois de
finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU de
KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN,
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté de détachement du 1er
avril 2021 nommant M. Pierre CIEREN, directeur des
relations avec les collectivités territoriales, à compter du 15 mai 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 fixant l'organisation de la préfecture et des
sous-préfectures ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
 Prefet22
 Prefet22 1/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre Cieren,
directeur des relations avec les collectivités territoriales et à certains personnels de sa direction 8
- A R R E T E –
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre CIEREN,
directeur des relations avec les collectivités territoriales, à l'effet de
signer toutes pièces, décisions, correspondances courantes et
documents relevant des attributions de la direction, dont l'horodatage
des arrêtés de versement du fonds de compensation de taxe sur la
valeur ajoutée (FCTVA) dans l'application nationale de l'automatisation
de liquidation des concours de l'État (ALICE), dont les mémoires en
défense ou pièces complémentaires adressés aux juridictions
administratives à l'exception :
– des arrêtés,
– des circulaires aux maires,
– des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le
président du conseil départemental, les conseillers départementaux, le
président du conseil régional, les conseillers régionaux, les chefs des
services régionaux,
– des conventions conclues au nom de l'État.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre CIEREN,
directeur des relations avec les collectivités territoriales :
– M. David CHEVALLIER, attaché d'administration de l'État, chef du
pôle juridique interministériel ;
– M. Laurent CREISMEAS, attaché principal d'administration, chef du
bureau du contrôle de légalité et de la coordination interministérielle ;
– M. Tanguy AUTRET, attaché principal d'administration, chef du
bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme ;
– M. Jérôme LABRO, attaché principal d'administration, chef du bureau
du développement durable ;
– Mme Virginie LEVEN, attachée hors classe d'administration, cheffe du
bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État ;
sont habilités à signer toutes pièces, décisions, correspondances
courantes et documents ressortissant aux attributions de leur bureau
et pour lesquels M. Pierre CIEREN a lui-même reçu délégation.
ARTICLE 3 : Délégation permanente est donnée à M. David CHEVALLIER,
M. Laurent CREISMEAS, M. Tanguy AUTRET, M. Jérôme LABRO et Mme
Virginie LEVEN à l'effet de signer, dans la limite des attributions de leur
bureau, les correspondances courantes relatives à l'instruction des
affaires administratives.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre Cieren,
directeur des relations avec les collectivités territoriales et à certains personnels de sa direction 9
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau, la délégation
sera exercée par les adjoints aux chefs de bureau.
ARTICLE 4   : Ainsi, délégation est donnée à :
• Mme Corinne VINCENT, adjointe au chef du bureau du
développement durable,
• Mme Anne LELIARD, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle
budgétaire et des dotations de l'État,
• Mme Sylvie DUVOIS, adjointe au chef du bureau du contrôle de
légalité de l'urbanisme,
• Mme Stéphanie BONA, adjointe au chef du pôle juridique
interministériel,
aux fins de signer les pièces, documents ou correspondances courantes
ressortissant aux attributions de leur bureau.
ARTICLE 5   : Le secrétaire général et le directeur des relations avec les collectivités
territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 15 janvier 2026
Le Préfet
Signé : François de KERÉVER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre Cieren,
directeur des relations avec les collectivités territoriales et à certains personnels de sa direction 10