PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-143
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-02-23-00004 - Arrêté N° DDPP □ 2022 □ 076 portant habilitation
sanitaire (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-02-23-00003 - Arrêté n°2022-00185 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
75-2022-02-23-00002 - Arrêté n°2022-00186 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
2
Préfecture de Police
75-2022-02-23-00004
Arrêté N° DDPP □ 2022 □ 076 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-02-23-00004 - Arrêté N° DDPP □ 2022 □ 076 portant habilitation sanitaire 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 076
DU 23 FÉVRIER 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00126 du 04 février 2 022 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Julie DEGEN, née le 21 novembre 1997 à Gassin (83), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 31978 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 36, rue Frémicourt à Paris 15ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Julie
DEGEN pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Julie DEGEN s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire. Préfecture de Police - 75-2022-02-23-00004 - Arrêté N° DDPP □ 2022 □ 076 portant habilitation sanitaire 4
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris


signé

Olivier HERY









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Préfecture de Police - 75-2022-02-23-00004 - Arrêté N° DDPP □ 2022 □ 076 portant habilitation sanitaire 5
Préfecture de Police
75-2022-02-23-00003
Arrêté n°2022-00185 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-02-23-00003 - Arrêté n°2022-00185 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6

CABINET DU PREFET


Paris, le 23 février 2022

ARRETE N° 2022-00185
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 10 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de
Paris dont les noms suivent :
- Sergent Théo DELARBOULAS , né le 17 septembre 1994,
- Caporal-chef Robin ALIBERT-PEYZARET , né le 19 septembre 1998,
- Sapeur Tony PELLETIER , né le 16 avril 1998.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-02-23-00003 - Arrêté n°2022-00185 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
Préfecture de Police
75-2022-02-23-00002
Arrêté n°2022-00186 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-02-23-00002 - Arrêté n°2022-00186 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8

CABINET DU PREFET


Paris, le 23 février 2022

ARRETE N° 2022-00186
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévoueme nt ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Par is, dont les noms suivent :

- Adjudant Florent LECLAIRE , né le 5 juillet 1981, 17 ème Compagnie d'incendie et de
secours ;
- Caporal-chef Brice MARTINELLI , né le 13 septembre 1989, 22ème Compagnie d'incendie
et de secours.
- Caporal Clément MAUDET , né le 19 janvier 1999, 22ème Compagnie d'incendie et de
secours.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».
signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-02-23-00002 - Arrêté n°2022-00186 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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