PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2025-06
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2025-06-12-00006 - Arrêté DGARS n°004-2025 portant nomination
de Madame Sara KADDOUR aux fonctions de Délégué à la
Protection des Données Personnelles de l'Agence régionale
Île-de-France (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-06-13-00007 - Arrêté relatif au renouvellement de la
composition du comité
régional de l'enseignement agricole
d'Île-de-France

(7 pages) Page 5
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat Général Aux Politiques Publiques
IDF-2025-06-13-00006 - Arrêté portant désignation d'un
représentant du délégué interministériel au projet Euro
Disneyland en France siégeant au conseil d'administration de
l'Établissement public d'aménagement EPAFRANCE

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2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-12-00006
Arrêté DGARS n°004-2025 portant nomination
de Madame Sara KADDOUR aux fonctions de
Délégué à la Protection des Données
Personnelles de l'Agence régionale Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-12-00006 - Arrêté DGARS n°004-2025 portant nomination de Madame Sara KADDOUR aux
fonctions de Délégué à la Protection des Données Personnelles de l'Agence régionale Île-de-France 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DGARS N°004/2025
portant nomination du Délégué à la Protection des Données Personnelles
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27/04/16 et
notamment les articles 37, 38, 39 ;
VU Le code de la santé publique, et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux agences régionales de santé ;
VU La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;
DECIDE
ARTICLE 1er : Madame Sara KADDOUR, juriste au département des affaires juridiques et soins
psychiatriques sans consentement du Secrétariat général, est nommée Déléguée à la
Protection des Données Personnelles (DPD), au sein de l'Agence régionale de santé Île-
de-France.
ARTICLE 2 : Elle exercera sa fonction au sein de l'Agence et sera joignable par téléphone au
01.44.02.02.79 et par courriel à l'adresse suivante : ars-idf-dpd@ars.sante.fr.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-12-00006 - Arrêté DGARS n°004-2025 portant nomination de Madame Sara KADDOUR aux
fonctions de Délégué à la Protection des Données Personnelles de l'Agence régionale Île-de-France 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-13-00007
Arrêté relatif au renouvellement de la
composition du comité
régional de l'enseignement agricole
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-13-00007 -
Arrêté relatif au renouvellement de la composition du comité
régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France
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|PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité



Le Ponant

5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt





ARRÊTÉ

Relatif au renouvellement de la composition du comité
régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



VU le code rural et de la pêche maritime, livre VIII, titre I et notamment ses articles L 814.1, L 814.4 et R
814.33 à R 814.40,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France,

VU l'arrêté préfectoral n°07-826 du 29 mai 2007 portant habilitation des organisations syndicales à
vocation générale d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes, commissions ou
comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l'article 2 de la loi n°99.574 du 9 juillet 1999
d'orientation agricole,

VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié portant nomination de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France,

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt pour la région Île-de-France,



ARRÊTÉ


ARTICLE 1 :

Le comité régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France est présidé par le préfet de région ou par
son représentant, et comprend les membres suivants :

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Arrêté relatif au renouvellement de la composition du comité
régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France
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Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
I - Au titre du 1 ° de l'article L. 814-1 :

a) Représentants de l'État
:

TITULAIRE SUPPLÉANT
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
La cheffe du service régional de la formation et
du développement
La directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France
son représentant
La rectrice de l'Académie de Paris son représentant
Le recteur de l'Académie de Créteil son représentan t
Le recteur de l'Académie de Versailles son représen tant
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France

son représentant

NB
: seul le recteur de l'académie de Paris a voix délibérative.

b) Conseillers régionaux :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Jérôme REGNAULT Jean-François RENARD
Benoit CHEVRON Gérard HEBERT


c) Représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France
:

TITULAIRE SUPPLÉANT
Amandine MURET-BEGUIN N. D*

* N. D : représentant non désigné par la structure membre du CREA.


d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ou vétérinaire
:

TITULAIRE SUPPLÉANT
Yves GUY Rémi PROT


e) Représentants des associations ou organismes responsables d'établissements d'enseignement
agricole privés :


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Arrêté relatif au renouvellement de la composition du comité
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Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
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1) Représentants régionaux de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Denis DUGORD N. D
Philippe GUASPARE Léon GARAIX


2) Représentant régional du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Cyril JORAND Sébastien MINGOT


3) Représentant régional de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et
d'orientation (UNMFREO) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Catherine BAUDOUIN Mustapha SANAOUI


II - Au titre du 2° de l'article L. 814-1 :

a) Représentants des organisations syndicales des personnels de l'enseignement agricole public :

1) Représentants de l'Elan commun (CGT SNETAP SNUITAM SUD) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Claire PINAULT Sabri DJELIDI
Doudou DIENG Maribel LACOSTE
Emilie FAIRIER Maëlle MARTI
Clara WANG Joanne PLET
Aude CANALE Valérie HOURLIER
Marilyne PAYERAS Cécilia COLIN
Magali LOFFREDA Elisabeth FAU
Antonio DOS SANTOS Manuela PRIEM



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Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
b) Représentants des organisations syndicales des personnels de l'enseignement agricole privé :

1) Représentants de la FEP - CFDT :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Jean-Marc RAFENBERG Marc GIRAUD
Nicole SAMIMI Martine SAINTJEAN
Christine BAUDOIN Julien FOIZEL

2) _ Représentant de la SNEC - CFTC :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Estelle CLAVERIE-TICO Félice FRIEDRICH



III - Au titre du 3° de l'article L. 814-1 :

a) Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :

1) Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole public :


Liste commune Saint Germain-en-Laye AAPE
:
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bénédicte KALYNIAK Sandrine PARDON
Lionel CANET N. D


Association des parents d'élèves Bougainville
:
TITULAIRE SUPPLÉANT
Anne GARNIER Maxime PERRIN


2) Représentant des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole privés ayant passé contrat avec l'État, désigné par l'Union nationale
rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
N.D N.D



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Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
3) Représentant des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole privés ayant passé contrat avec l'État désigné par le Conseil national
de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
N.D N.D


4) Représentant des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole privés ayant passé contrat avec l'État désigné par l'Union nationale
des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Élisabeth GROENEWEG Philippe DE MULLENHEIM


b) Représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan régional des
employeurs, des exploitants et des salariés :


1) Représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des
exploitants et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de
la commercialisation des produits agricoles :


Représentants de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Caroline LEFORT Marc BARRIER
Mathieu PENEL Carole CUYPERS

Représentant des jeunes agriculteurs de Seine et Marne et d'Île-de-France
:

TITULAIRE SUPPLÉANT
Alix HEURTAUT N.D

Représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Claude RAUX Frédérick GUICHARD






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Arrêté relatif au renouvellement de la composition du comité
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Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
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2) Représentants des salariés de l'agriculture et des industries agroalimentaires appartenant
aux organisations syndicales les plus représentatives au plan régional :


Représentant de la CFTC – Fédération CFTC agriculture
:

TITULAIRE SUPPLÉANT
Gérard DEFFONTAINES Daniel MARETTE

Représentant de la CFDT – Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
:

TITULAIRE SUPPLÉANT
Yannick DELAHAIE Denis HUET


IV - Au titre du 4 ° de l'article L. 814 -1 :


a) Représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole publics
:


TITULAIRE SUPPLÉANT
Ombeline QUILLET Paul DECAP


b) Représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole privés
:

TITULAIRE SUPPLÉANT
Valentin VUILLEMIN N.D


Sont nommés personnalités qualifiées, à titre consultatif, conformément à l'article R. 814-35 du code
rural et de la pêche maritime
:


PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Carole FOULON Directrice adjointe de la formation
d'AgroParisTech
Rosine TRAVERS
Déléguée territoriale Normandie, Ile-de-France,
Hauts-de-France de l'Institut français du cheval et
de l'équitation
Michel FERREIRA-MAIA Directeur général adjoint d'OC APIAT


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Arrêté relatif au renouvellement de la composition du comité
régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France
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Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
ARTICLE 2 :

A l'exception des représentants de l'Etat, de la Région et des élèves et étudiants, les membres du comité
régional de l'enseignement agricole sont nommés pour trois ans.


ARTICLE 3
:

Cet arrêté abroge celui adopté le 22 juillet 2024.

ARTICLE 4
:

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Région d'Île-de-France et la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 13 juin 2025

Pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Signé


Mylène TESTUT-NEVES



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-13-00007 -
Arrêté relatif au renouvellement de la composition du comité
régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-06-13-00006
Arrêté portant désignation d'un représentant du
délégué interministériel au projet Euro
Disneyland en France siégeant au conseil
d'administration de l'Établissement public
d'aménagement EPAFRANCE

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-06-13-00006 - Arrêté portant désignation d'un représentant du
délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France siégeant au conseil d'administration de l'Établissement public
d'aménagement EPAFRANCE

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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéFE: Er iteFraternité







Arrêté
portant désignation d'un représentant du délégué interministériel
au projet Euro Disneyland en France siégeant au conseil d'administration
de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL AU PROJET EURO DISNEYLAND EN FRANCE
Vu le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 modifié port ant création de l'établissement public
d'aménagement EPAFRANCE ;
Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant ins titution d'un délégué interministériel au
projet Euro Disneyland en France ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif a ux conseils et aux dirigeants des
établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants
et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État ;
Vu le décret du 1er septembre 2021 portant nomination du délégué interministériel au projet
Euro Disneyland en France - M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Île-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;
Vu le décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987
portant création d'un établissement public chargé d e l'aménagement du secteur IV de Marne-la-
Vallée ;
Arrête :
Article 1 er
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture
de la région d'Ile-de-France, est désignée en qualité de représentante du délégué interministériel au
projet Euro Disneyland en France, membre représenta nt l'État, pour siéger au sein du conseil
d'administration de l'Établissement public d'aménagement EPAFRANCE.
Article 2
La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques à la préfecture de la région d'Île-de-
France, est chargée de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.
Fait à Paris, le 13 juin 2025,
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-06-13-00006 - Arrêté portant désignation d'un représentant du
délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France siégeant au conseil d'administration de l'Établissement public
d'aménagement EPAFRANCE

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