AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-195
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2024-06-14-00011 - DT n4715 (ARA-2024-01-0029) CPOM CAPTH (3 pages) Page 3
01-2024-06-14-00012 - DT n°4778 (ARA-2024-01-0023) CPOM AFIS (3 pages) Page 7
01-2024-06-14-00003 - DT n°4872 (ARA-2024-01-0024) CPOM MAPA FAM
ST VULBAS (2 pages) Page 11
01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI (6
pages) Page 14
01-2024-06-14-00005 - DT n°4877 (ARA-2024-01-0026) CPOM INSTITUT
SEILLON (2 pages) Page 21
01-2024-06-14-00006 - DT n°4880 (ARA-2024-01-0028) CPOM AFHP (3
pages) Page 24
01-2024-06-14-00007 - DT n°4883 (ARA-2024-01-0030) CPOM ITINOVA (3
pages) Page 28
01-2024-06-14-00008 - DT n°4887 (ARA-2024-01-0031) CPOM ENTRAIDE
UNION (4 pages) Page 32
01-2024-06-14-00009 - DT n°7246 (ARA-2024-01-0032) CPOM ORSAC (4
pages) Page 37
01-2024-06-14-00010 - DT n°7970 (ARA-2024-01-0027) CPOM PEP 01 (3
pages) Page 42
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00011
DT n4715 (ARA-2024-01-0029) CPOM CAPTH
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00011 - DT n4715 (ARA-2024-01-0029) CPOM CAPTH 3
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉpaié Auvergre-Rhône-MpasFratemiité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4715(ARA-2024-01-0029) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES - 360000707

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM ROMANS FERRARI -
010004158

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - SMAEC - 010010775


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en a pplication
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée COM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES
(360000707), a été fixée à 2 530 801,88 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.



-personnes handicapées: 2 530 801,88 € (dont 2 530 801,88 € imputable à l'Assurance
Maladie)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00011 - DT n4715 (ARA-2024-01-0029) CPOM CAPTH 4
2


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004158 1 324 004,51 85 593,15 181 044,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010775 0,00 0,00 940 159,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 210 900,16 € (dont 210 900,16 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 530 801,88 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 2 530 801,88 €
(dont 2 530 801,88 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004158 1 324 004,51 85 593,15 181 044,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010775 0,00 0,00 940 159,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 210 900,16 € (dont 210 900,16 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COM AIDE PERS TRAU-
MATISEES HANDICAPEES 360000707) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain
Signée par Sidonie JIQUEL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00011 - DT n4715 (ARA-2024-01-0029) CPOM CAPTH 5
3




#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00011 - DT n4715 (ARA-2024-01-0029) CPOM CAPTH 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00012
DT n°4778 (ARA-2024-01-0023) CPOM AFIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00012 - DT n°4778 (ARA-2024-01-0023) CPOM AFIS 7
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4778 (ARA-2024-01-0023) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.ACCUEIL FORMA INSERT PERSON SOURD - 010000255

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut pour Déficients Auditifs - INSTITUT DES JEUNES SOURDS - 010780575

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SAFEP-SSEFIS - 010008183

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TROUBLE DU LANGAGE AFIS -
010011914


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018, prenant effet au
01/01/2019;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS.ACCUEIL FORMA INSERT PERSON SOURD
(010000255), a été fixée à 4 695 790,22 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00012 - DT n°4778 (ARA-2024-01-0023) CPOM AFIS 8
2


-personnes handicapées: 4 695 790,22 € (dont 4 695 790,22 € imputable à l'Assurance
Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_
1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010008183 0,00 0,00 907 717,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011914 0,00 0,00 202 972,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780575 2 756 946,41 828 153,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 315 672,73 € (dont 315 672,73 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 695 790,22 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 4 695 790,22 €
(dont 4 695 790,22 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010008183 0,00 0,00 907 717,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011914 0,00 0,00 202 972,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780575 2 756 946,41 828 153,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 391 315,85 € (dont 391 315,85 € imputable à l'Assurance Maladie)


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00012 - DT n°4778 (ARA-2024-01-0023) CPOM AFIS 9
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p er-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.ACCUEIL FORMA
INSERT PERSON SOURD (010000255) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain

Signée par Sidonie JIQUEL
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00012 - DT n°4778 (ARA-2024-01-0023) CPOM AFIS 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00003
DT n°4872 (ARA-2024-01-0024) CPOM MAPA FAM
ST VULBAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00003 - DT n°4872 (ARA-2024-01-0024) CPOM MAPA FAM
ST VULBAS 11
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4872 (ARA-2024-01-0024) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAPA CLAIRES FONTAINES SAINT VULBAS - 010001063

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FOYER ACCUEIL MEDICALISE DE
ST VULBAS - 010006559


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/03/2022, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAPA CLAIRES FONTAINES SAINT VULBAS (010001063),
a été fixée à 448 666,56 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.



-personnes handicapées: 448 666,56 € (dont 448 666,56 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00003 - DT n°4872 (ARA-2024-01-0024) CPOM MAPA FAM
ST VULBAS 12
2


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010006559 412 049,14 36 617,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 37 388,88 € (dont 37 388,88 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 448 666,56 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 448 666,56 €
(dont 448 666,56 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010006559 412 049,14 36 617,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 37 388,88 € (dont 37 388,88 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAPA CLAIRES FON-
TAINES SAINT VULBAS (010001063) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain

Signée par Sidonie JIQUEL
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00003 - DT n°4872 (ARA-2024-01-0024) CPOM MAPA FAM
ST VULBAS 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00004
DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI 14
REPUBLIQUEFRANÇAISETts @ } Agence Régicnale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4875 (ARA-2024-01-0025) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DE L'AIN - 010785897

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME GEORGES LOISEAU - 010780633

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES BROSSES - 010001261

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM PRE LA TOUR - 010001741

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD GEORGES LOISEAU - 010006328

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ARMAILLOU - 010006369

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES DOMBES - 010006898

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME POLY-HANDICAPES LES MUSCARIS - 010008175

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE LA DOMBES - 010008456

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DU HAUT BUGEY - 010011443

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES SAPINS - 010780567

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE PRELION - 010780583

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME L'ARMAILLOU - 010780617

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LE PENNESSUY - 010784163

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE NIERME -
010784171

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS MONTPLAISANT ST-PAUL-DE-VARAX -
010784205

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA LECHERE - 010784213

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT CENTRE DE VIE RURAL TREF-
FORT - 010784288

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIE -
010788339

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SOUS LA ROCHE TALISSIEU -
010788388

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES TEPPES - 010788909

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES SAPINS - 010789477

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES MONTAINES MEILLONNAS - 010789956
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI 15
2



La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/202 4 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2022, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADAPEI DE L'AIN (010785897), a été fixée à 38 699 265,65 €,
dont -426 183,17 € à titre non reconductible.


-personnes handicapées: 38 699 265,65 € (dont 38 699 265,65 € imputable à l'Assurance
Maladie)







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI 16
3


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT
P
F
R
Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010001261 0,00 724 751,87 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010001741 931 025,31 0,00 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010006328 0,00 0,00 370 336,95
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010006369 0,00 0,00 552 829,61
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010006898 0,00 685 071,01 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010008175 0,00 798 193,38 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010008456 0,00 0,00 343 573,78
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010011443 1 199 293,06 0,00 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010780567 1 922 491,19 1 834 526,32 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010780583 2 026 560,44 2 826 588,23 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010780617 1 153 170,76 1 810 188,76 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010780633 1 400 832,83 1 926 941,11 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010784163 0,00 2 384 326,92 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI 17
4

010784171 0,00 1 153 277,43 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010784205 4 011 299,90 0,00 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010784213 0,00 1 841 663,79 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010784288 0,00 812 213,02 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010788339 0,00 752 432,22 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010788388 1 394 687,28 21 737,44 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010788909 0,00 712 966,87 0,00
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010789477 0,00 0,00 778 521,06
0
,
0
0
0,00 0,00 0,00 0,00
010789956 4 088 937,60 0,00 0,00
0
,
0
0
240 827,51 0,00 0,00 0,00



Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 3 224 938,82 € (dont 3 224 938,82 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 39 125 448,82 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 39 125 448,82 €
(dont 39 125 448,82 € imputable à l'Assurance Maladie)







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI 18
5

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010001261 0,00 724 751,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010001741 931 025,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006328 0,00 0,00 370 336,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006369 0,00 0,00 552 829,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006898 0,00 685 071,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008175 0,00 798 193,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008456 0,00 0,00 343 573,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011443 1 199 293,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780567 2 059 200,92 1 834 526,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780583 2 251 452,78 2 826 588,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780617 1 217 751,86 1 810 188,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780633 1 400 832,83 1 926 941,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784163 0,00 2 384 326,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784171 0,00 1 153 277,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784205 4 011 299,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784213 0,00 1 841 663,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784288 0,00 812 213,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788339 0,00 752 432,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788388 1 394 687,28 21 737,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788909 0,00 712 966,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010789477 0,00 0,00 778 521,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010789956 4 088 937,60 0,00 0,00 0,00 240 827,51 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI 19
6



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 3 260 454,08 € (dont 3 260 454,08 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p er-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE L'AIN
(010785897) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024


Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain
Signée par Sidonie JIQUEL

#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00004 - DT n°4875 (ARA-2024-01-0025) CPOM ADAPEI 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00005
DT n°4877 (ARA-2024-01-0026) CPOM INSTITUT
SEILLON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00005 - DT n°4877 (ARA-2024-01-0026) CPOM INSTITUT
SEILLON 21
REPUBLIQUEFRANÇAISEit 0 D Agonce Rézionale de SartéE'Jaii:'} Auverare-Rhône-MpesFratonnité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4877 (ARA-2024-01-0026) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS INSTITUTS D'ENFANTS : SEILLON - 010785939

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP SEILLON (DITEP) - 010780559


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/05/2024, prenant effet au
01/01/2024;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS INSTITUTS D'ENFANTS : SEILLON (010785939), a été
fixée à 1 457 727,06 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.



-personnes handicapées: 1 457 727,06 € (dont 1 457 727,06 € imputable à l'Assurance
Maladie)


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00005 - DT n°4877 (ARA-2024-01-0026) CPOM INSTITUT
SEILLON 22
2


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010780559 1 095 179,94 250 994,20 111 552,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 121 477,26 € (dont 121 477,26 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 457 727,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 1 457 727,06 €
(dont 1 457 727,06 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010780559 1 095 179,94 250 994,20 111 552,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 121 477,26 € (dont 121 477,26 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A SS INSTITUTS D'EN-
FANTS : SEILLON (010785939) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain

Signée par Sidonie JIQUEL

#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00005 - DT n°4877 (ARA-2024-01-0026) CPOM INSTITUT
SEILLON 23
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00006
DT n°4880 (ARA-2024-01-0028) CPOM AFHP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00006 - DT n°4880 (ARA-2024-01-0028) CPOM AFHP 24
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4880 (ARA-2024-01-0028) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS FAM HANDICAPES PHYSIQUES - 010787075

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LE VILLA-JOIE ST-JUST - 010786929


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2024 , prenant effet au
01/01/2024;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS FAM HANDICAPES PHYSIQUES (010787075), a été fixée
à 3 919 832,62 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.



-personnes handicapées: 3 919 832,62 € (dont 3 919 832,62 € imputable à l'Assurance
Maladie)


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00006 - DT n°4880 (ARA-2024-01-0028) CPOM AFHP 25
2


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010786929 3 919 832,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 326 652,72 € (dont 326 652,72 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 919 832,62 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 3 919 832,62 €
(dont 3 919 832,62 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010786929 3 919 832,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 326 652,72 € (dont 326 652,72 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p er-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS FAM HANDICAPES
PHYSIQUES (010787075) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain


Signée par Sidonie JIQUEL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00006 - DT n°4880 (ARA-2024-01-0028) CPOM AFHP 26
3


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00006 - DT n°4880 (ARA-2024-01-0028) CPOM AFHP 27
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00007
DT n°4883 (ARA-2024-01-0030) CPOM ITINOVA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00007 - DT n°4883 (ARA-2024-01-0030) CPOM ITINOVA 28
REPUBLIQUEFRANÇAISEit 0 D Agonce Rézionale de SartéE'Jaii:'} Auverare-Rhône-MpesFratonnité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4883 (ARA-2024-01-0030) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ITINOVA - 690793195

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DE SAINT JEAN LE VIEUX -
010780625

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE PERON - 010011724

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DE GEX - 010011732

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MONTANIER CORBONOD -
010789980

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT JOSEPH BEAUPONT -
010790020


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2022, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00007 - DT n°4883 (ARA-2024-01-0030) CPOM ITINOVA 29
2

Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ITINOVA (690793195), a été fixée à 5 683 923,50 €, dont 0,00 €
à titre non reconductible.



-personnes handicapées: 5 683 923,50 € (dont 5 683 923,50 € imputable à l'Assurance
Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_
2 Aut_3 SSIAD
010011724 179 350,89 419 681,08 932 338,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011732 225 706,85 151 223,60 310 584,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780625 258 991,97 157 902,90 326 900,69 0,00 226 488,05 0,00 0,00 0,00
010789980 804 992,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790020 1 689 761,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 473 660,29 € (dont 473 660,29 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 683 923,50 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 5 683 923,50 €
(dont 5 683 923,50 € imputable à l'Assurance Maladie)







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00007 - DT n°4883 (ARA-2024-01-0030) CPOM ITINOVA 30
3

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010011724 179 350,89 419 681,08 932 338,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011732 225 706,85 151 223,60 310 584,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780625 258 991,97 157 902,90 326 900,69 0,00 226 488,05 0,00 0,00 0,00
010789980 804 992,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790020 1 689 761,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 473 660,29 € (dont 473 660,29 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p er-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et
aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain
Signée par Sidonie JIQUEL



#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00007 - DT n°4883 (ARA-2024-01-0030) CPOM ITINOVA 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00008
DT n°4887 (ARA-2024-01-0031) CPOM ENTRAIDE
UNION
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00008 - DT n°4887 (ARA-2024-01-0031) CPOM ENTRAIDE
UNION 32
REPUBLIQUEFRANÇAISEit 0 D Agonce Rézionale de SartéE'Jaii:'} Auverare-Rhône-MpesFratonnité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°4887 (ARA-2024-01-0031) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ENTRAIDE UNION - 940031339

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP THERESE HEROLD - 010780021

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ALBARINE - 010004109

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP DE L'ALBARINE - 010005619

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME THERESE HEROLD - 010008837

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP PAUL MOURLON - 010780609


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNION (940031339), a été fixée à
7 503 655,83 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00008 - DT n°4887 (ARA-2024-01-0031) CPOM ENTRAIDE
UNION 33
2



-personnes handicapées: 7 503 655,83 € (dont 7 395 137,44 € imputable à l'Assurance
Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004109 0,00 0,00 796 558,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008837 825 701,57 440 985,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780021 710 385,18 674 318,16 429 650,55 0,00 0,00 0,00 184 246,98 0,00
010780609 2 063 816,46 376 323,95 375 733,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010005619 0,00 0,00 625 935,36
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 625 304,65 € (dont 616 261,45 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 517 416,97 €. Celle imputable au Département de 108 518,39 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 43 118,08€. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 9 043,20 €.
FINESS Dotation globale Assurance Mala-
die (en €)
Dotation globale Département (en
€)
010005619 517 416,97 108 518,39


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 503 655,83 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 7 503 655,83 €
(dont 7 395 137,44 € imputable à l'Assurance Maladie)


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00008 - DT n°4887 (ARA-2024-01-0031) CPOM ENTRAIDE
UNION 34
3

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004109 0,00 0,00 796 558,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008837 825 701,57 440 985,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780021 710 385,18 674 318,16 429 650,55 0,00 0,00 0,00 184 246,98 0,00
010780609 2 063 816,46 376 323,95 375 733,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010005619 0,00 0,00 625 935,36
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 625 304,65 € (dont 616 261,45 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 517 416,97 €. La dotation imputable au Département est de
108 518,39 €.
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 43 118,08 €. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s'établit à 9 043,20 €.
FINESS Dotation globale Assurance Mala-
die (en €)
Dotation globale Département (en
€)
010005619 517 416,97 108 518,39


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p er-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EN-
TRAIDE UNION (940031339) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain

Signée par Sidonie JIQUEL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00008 - DT n°4887 (ARA-2024-01-0031) CPOM ENTRAIDE
UNION 35
4


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00008 - DT n°4887 (ARA-2024-01-0031) CPOM ENTRAIDE
UNION 36
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00009
DT n°7246 (ARA-2024-01-0032) CPOM ORSAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00009 - DT n°7246 (ARA-2024-01-0032) CPOM ORSAC 37
REPUBLIQUEFRANÇAISETts @ } Agence Régicnale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°7246 (ARA-2024-01-0032) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ORSAC - 010783009

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP LES ALANIERS DE BROU -
010780591

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CTRE RESSOURCES
LESES CEREBRAUX - 010002848

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ENVOL TRANSITION -
010008951

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ARC-EN-CIEL - 010008977

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES PASSERELLES DE LA
DOMBES - 010010601

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM L'ORCET - 010012359

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'ARC-EN-CIEL - 010784262

Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP ORSAC MANGINI - 010786911

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA FRETA - 010787141

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DIENET - 010788750

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LA ROCHE FLEURIE
PREMEYZEL - 010790012

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES ALANIERS DE BROU -
010790335


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Jo urnal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00009 - DT n°7246 (ARA-2024-01-0032) CPOM ORSAC 38
2


VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directrice dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2022, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ORSAC (010783009), a été fixée à 16 492 658,44 €, dont -
96 552,85 € à titre non reconductible.



-personnes handicapées: 16 492 658,44 € (dont 16 492 658,44 € imputable à l'Assu-
rance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_
3 SSIAD
010002848 0,00 0,00 1 043 610,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008951 0,00 125 781,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008977 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010601 1 322 980,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00009 - DT n°7246 (ARA-2024-01-0032) CPOM ORSAC 39
3

010012359 1 336 292,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780591 2 169 071,81 630 855,01 690 334,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784262 4 012 950,76 538 536,50 361 294,47 0,00 35 451,63 0,00 0,00 0,00
010786911 506 789,26 199 644,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010787141 0,00 926 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788750 0,00 1 034 904,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790012 1 557 265,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790335 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 263 030,50 € (dont 1 263 030,50 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 16 589 211,29 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 16 589 211,29 €
(dont 16 589 211,29 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010002848 0,00 0,00 1 140 163,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008951 0,00 125 781,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008977 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00009 - DT n°7246 (ARA-2024-01-0032) CPOM ORSAC 40
4

010010601 1 322 980,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012359 1 336 292,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780591 2 169 071,81 630 855,01 690 334,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784262 4 012 950,76 538 536,50 361 294,47 0,00 35 451,63 0,00 0,00 0,00
010786911 506 789,26 199 644,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010787141 0,00 926 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788750 0,00 1 034 904,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790012 1 557 265,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790335 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 382 434,26 € (dont 1 382 434,26 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p er-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ORSAC (010783009) et
aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain
Signée par Sidonie JIQUEL


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00009 - DT n°7246 (ARA-2024-01-0032) CPOM ORSAC 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-06-14-00010
DT n°7970 (ARA-2024-01-0027) CPOM PEP 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00010 - DT n°7970 (ARA-2024-01-0027) CPOM PEP 01 42
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°7970 (ARA-2024-01-0027) PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP DE L'AIN BOURG-EN-BRESSE - 010785947

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DINAMO PROFESSIONNEL - 010780666

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SIAAM01 - SAFEP - SAAAIS - 010003689

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD SCO DU BUGEY - 010008423

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PRO DINAMO - 010010619

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AUTISME PEP01 - 010010692

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - DINAMO-L'ETAPE - 010012854

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DIME DINAMO - 010780542


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/202 4 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU

la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la directric e dé-
partementale de AIN en date du 31/05/2024;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018, prenant effet au
01/01/2019;



DECIDE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00010 - DT n°7970 (ARA-2024-01-0027) CPOM PEP 01 43
2


Article 1er


A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADPEP DE L'AIN BOURG-EN-BRESSE (010785947), a été fixée
à 9 417 368,39 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.



-personnes handicapées: 9 417 368,39 € (dont 9 417 368,39 € imputable à l'Assurance
Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PF
R Aut_1 Aut_2 Aut_3
S
S
I
A
D
010003689 0,00 0,00 500 891,85 0,0
0 0,00 239 478,40 0,00
0
,
0
0
010008423 0,00 0,00 0,00 0,0
0 0,00 0,00 0,00
0
,
0
0
010010619 0,00 0,00 0,00 0,0
0 0,00 0,00 0,00
0
,
0
0
010010692 0,00 0,00 556 017,19 0,0
0 0,00 758 557,33 1 200 854,7
3
0
,
0
0
010012854 0,00 0,00 0,00 0,0
0 0,00 0,00 38 957,04
0
,
0
0
010780542 1 190 899,85 233 536,27 653 858,41 0,0
0 316 387,74 52 613,86 0,00
0
,
0
0
010780666 2 583 479,47 329 717,59 0,00 0,0
0 0,00 155 215,35 606 903,31
0
,
0
0


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 781 534,27 € (dont 781 534,27 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 417 368,39 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00010 - DT n°7970 (ARA-2024-01-0027) CPOM PEP 01 44
3


-personnes handicapées : 9 417 368,39 €
(dont 9 417 368,39 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010003689 0,00 0,00 500 891,85 0,00 0,00 239 478,40 0,00 0,00
010008423 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010619 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010692 0,00 0,00 556 017,19 0,00 0,00 758 557,33 1 200 854,73 0,00
010012854 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 957,04 0,00
010780542 1 190 899,85 233 536,27 653 858,41 0,00 316 387,74 52 613,86 0,00 0,00
010780666 2 583 479,47 329 717,59 0,00 0,00 0,00 155 215,35 606 903,31 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 784 780,69 € (dont 784 780,69 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADPEP DE L'AIN
BOURG-EN-BRESSE (010785947) et aux structures concernées.


Fait à BOURG EN BRESSE, Le 14 juin 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ain

Signée par Sidonie JIQUEL


#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-06-14-00010 - DT n°7970 (ARA-2024-01-0027) CPOM PEP 01 45