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Service départementalA la jeunesse, à l'engagementEt aux sports
ARRETE PREFECTORAL N°DSDEN-SDJES-2025-08-05PORTANT RENOUVELLEMENT DUCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVED'EURE-ET-LOIR .
LE PREFET D'EURE-ET-LOIR
Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L227-4, L227-10 et L227-11 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L 212-1 et L212-13 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;
Vu la loi n° 2003-591 du 02 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiéepar la loi n° 2004-1343 du 09 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnancen° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diversesmesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la simplification de la composition de diversescommissions administratives, modifié le 12 juin 2025 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des servicesdéconcentrés régionaux de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ;

VU l'arrêté préfectoral n°16-038 du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale etdépartementale de lajeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté du 6 mai 2021 du ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, portantnomination de Monsieur Rodolphe Legendre dans l'emploi de délégué régional académique à lajeunesse, à l'engagement et au sport du Centre-Val de Loire ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité dePréfet d'Eure et loir ;
Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, dessports et de la vie associative ;
Vu le décret n°2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer ladélégation de signature conférée au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et ausport du Centre-Val de Loire ;
Vu l'arrêté DDCSPP JSVAS 2019-04-12 portant création et composition du Conseil départemental dela Jeunesse, des sports et de la Vie associative d'Eure et Loir ;
Sur la proposition de Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale d'Eure et Loir :
— ARRETE —
Article 1"": || est procédé au renouvellement, auprès du Préfet d'Eure et Loir, du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour trois ans.
Article 2 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à lamise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducationpopulaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative.
Il émet les avis conformément aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et desfamilles et à l'article L. 212-13 du code du sport.
Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumisespar son président. |l peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordreéconomique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.
Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques territorialesmenées dans son champ de compétence.
Article 3 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Eure et Loirest composé comme suit :

1) Monsieur le Préfet d'Eure et Loir ou son représentant, président ;
2) au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat dans le département :
- Monsieur l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux del'Éducation nationale d'Eure et Loir ou son représentant,
- Monsieur le directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
- Deux conseillers du service départemental à la jeunesse, à l''engagement et aux sports de ladirection des services départementaux de l'Education Nationale d'Eure et Loir,
3) au titre des représentants des organismes départementaux assurant la gestion desprestations familiales :
- Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir ou son représentant,
- Monsieur le directeur de la mutualité sociale agricole d'Eure et Loir ou son représentant.
4) au titre des collectivités territoriales :
- Monsieur le Maire de Chartres ou son représentant,
- Monsieur le directeur du service PMI du Conseil départemental ou son représentant.
5) au titre des jeunes engagés, notamment dans des activités syndicales de salariés, delycéens, d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport,de I'éducation populaire, de la culture, de la protection de l'environnement et de l'actionsociale, âgés d'au moins seize ans et d'au plus vingt-cinq ans :
- Madame la directrice du Tiers lieu jeunesse de Chartres ou son représentant.
6) au titre des représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducationpopulaire agréés :
- Monsieur le président de la ligue de I'enseignement fédération des œuvres laiques d'Eure et Loirmouvement d'éducation populaire ou son représentant,
- Monsieur le président de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public d'Eureet Loir ou son représentant.
7) au titre des associations sportives :
- Monsieur le Président de l'association Profession Sport Animation Jeunesse d'Eure et Loir ou sonreprésentant,
- Monsieur le président du comité départemental d'Eure et Loir de l'union française des œuvreslaiques d'éducation physique (UFOLEP) ou son représentant.
8) au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
a) Pour le domaine du sport :
- Un représentant du conseil social du mouvement sportif (CoSMoS),- Un représentant de la CFE/CGC au titre des organisations syndicales de salariés.

b) Pour le domaine de l'animation, de la jeunesse et de I'éducation populaire :
- Un représentant d'HEXOPEE au titre des organisations syndicales d'employeurs,- Un représentant de l'UNSA au titre des organisations syndicales de salariés.
9) au titre des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves :
- Madame la présidente de l'association familles rurales d'Eure et Loir ou son représentant.
Article 6 : Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associatived'Eure et Loir sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date designature du présent arrêté.Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Eure et Loir peuts'adjoindre toute autre personne à titre de personne qualifiée sans voix délibérative.
Article 7 : Le membre du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associatived'Eure et Loir qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions.
Article 8 : La commission du CDJSVA est présidée par le préfet ou son représentant. Elle se réunit surconvocation du président.
Article 9 : Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction desservices départementaux de l'Education Nationale d'Eure et Loir assure le secrétariat du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Eure et Loir.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir et l'Inspecteur d'académie, directeuracadémique des services départementaux de I'Education nationale d'Eure et Loir sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Le Préfet,Le PréfetPour Je Préfet,La Secrétdira-Généra!>».
Agneés BONIEAN