CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-084
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin
2024 établissant le tableau de la garde départementale des transports
sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 (17 pages) Page 5
16-2024-06-18-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2024/06-24 portant
modification de la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier d'Angoulême (3 pages) Page 23
16-2024-06-19-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-25 portant
modification de la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire (3
pages) Page 27
16-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité d'un
immeuble d'habitation sis chez Braud sur la commune de Montmoreau
Saint Cybard (16120) (6 pages) Page 31
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-ang-37 du 24 juin 2024 relatif à la
réfection de chaussée par purges sur la RN10 au PR 46+000 et du PR
53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000
au PR 62+000 sens Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé
sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000
sens Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint
Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe (6 pages) Page 38
16-2024-06-19-00001 - Arrêté n° 2024-ang-38 du 19 juin 2024
relatif aux
travaux de réparation des dispositifs de retenu
dans l□échangeur n° 78
de la RN141
Commune de Brie (2 pages) Page 45
16-2024-07-01-00004 - Arrêté n°2024-sai-017 du 1 juillet 2024 relatif à la
remise en situation de l□accident mortel du 24 mai 2024 survenu sur le
giratoire de La Trâche de la RN141 Communes de Châteaubernard et de
Gensac-La-Pallue (4 pages) Page 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales et
Environnement
16-2024-07-02-00006 - AP habilitation sanitaire MAGNANON Audrey (2
pages) Page 53
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2024-06-17-00002 - Arrêté n°2024-DCPPPAT/BE-129 en date du 17 juin
2024 portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain (4 pages) Page 56
2
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SEER/RISQUES
16-2024-07-03-00002 - APen vigueur liste Referent vison 2024 (3 pages) Page 61
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2024-06-26-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du challenge de pêche pour
enfants sur les communes d□Angoulême et de Saint-Yrieix-sur-Charente, le
29 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (4 pages) Page 65
16-2024-06-24-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du festival de musique Cognac
Blues Passion sur la commune de Jarnac, de 7h30 le 2 juillet 2024 à 7h30 le 3
juillet 2024 (6 pages) Page 70
16-2024-06-24-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la
commune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de 22h30 à
23h30 (6 pages) Page 77
16-2024-06-28-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la
commune d□Angoulême, le 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30 (4 pages) Page 84
16-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l□article L.214-3 du Code de
l□environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de BOUEX □ Bassin
de rétention (6 pages) Page 89
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2024-06-21-00002 - AP AMBLEVILLE (2 pages) Page 96
16-2024-06-21-00003 - AP ANGEAC (2 pages) Page 99
16-2024-06-21-00004 - AP BASSAC (2 pages) Page 102
16-2024-06-21-00005 - AP BELLEVIGNE (2 pages) Page 105
16-2024-06-21-00006 - AP BIRAC (2 pages) Page 108
16-2024-06-21-00007 - AP BREVILLE (2 pages) Page 111
16-2024-06-21-00008 - AP CHAMPILLON (2 pages) Page 114
16-2024-06-21-00009 - AP CRITEUIL (2 pages) Page 117
16-2024-06-21-00010 - AP FOUSSIGNAC (2 pages) Page 120
16-2024-06-21-00011 - AP FOUSSIGNAC (2 pages) Page 123
16-2024-06-21-00001 - AP HOULETTE (2 pages) Page 126
16-2024-06-21-00012 - AP JUILLAC (2 pages) Page 129
16-2024-06-21-00013 - AP JULIENNE (2 pages) Page 132
16-2024-06-21-00014 - AP MESNAC (2 pages) Page 135
16-2024-06-21-00016 - AP MOSNAC (2 pages) Page 138
16-2024-06-21-00015 - AP MOSNAC SAINT SIMEUX (2 pages) Page 141
3
16-2024-06-21-00017 - AP MOULIDARS (2 pages) Page 144
16-2024-06-21-00018 - AP REPARSAC (2 pages) Page 147
16-2024-06-21-00019 - AP SAINT FORT SUR LE NE (2 pages) Page 150
16-2024-06-21-00020 - AP SAINT PREUIL (2 pages) Page 153
16-2024-06-21-00021 - AP VERRIERES (2 pages) Page 156
16-2024-06-12-00004 - AP16 ResilxConventxAPL20240612 (2 pages) Page 159
16-2024-06-19-00004 - AP16_ResilxConventxAPL20240619 (2 pages) Page 162
Préfecture de la Charente /
16-2024-06-27-00002 - AP modificatif du SDGC relatif à l'agrainage (2 pages) Page 165
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2024-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 168
16-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
agricole Promotion du 14 juillet 2024 (8 pages) Page 170
16-2024-07-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
du travail Promotion du 14 juillet 2024 (58 pages) Page 179
16-2024-07-02-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2024 (12
pages) Page 238
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-06-24-00004 - Arrêté instituant la commission de recensement des
votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. (2 pages) Page 251
16-2024-06-25-00001 - PREF16-IMP24062611160 (2 pages) Page 254
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-07-02-00005 - AP SMACA Charente amont (20 pages) Page 257
4
Agence régionale de la santé
16-2024-06-18-00001
Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin
2024 établissant le tableau de la garde
départementale des transports sanitaires
terrestres de la Charente pour le 2ème semestre
2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 5
== ARÉPUBLIQUE @ ) Agence Régionale de Santé. f eÉgalitéFraternité Arrêté DD16/POS/2024/06-23en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la gardedépartementale des transports sanitaires terrestres de laCharente pour le 2éme semestre 2024
Le directeur généralde I'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-1 à L. 6313-1, R.6312-1 à R.6312-23 etR.6312-33 à R.6312-43 ;VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unionsrégionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupantles infirmiers ;VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Nouvelle-Aquitaine ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missionsde l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 modifié relatif au plafond d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévueà l'article R 6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n°DD16/PATPS/2022/09-17 du 26 septembre 2022 portant modification de la garde ambulancièrepour le département de la Charente ;VU l'arrété n° DD16/PATPS/2023/01-01 du 16 janvier 2023 fixant le cahier des charges départemental fixant lecadre et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires terrestres pour le département de laCharente ;VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine endate du 31 mai 2024, publiée au RAA n R75-2024-100 le 3 juin 2024 ;VU la proposition du président de l'association des transporteurs sanitaires urgents de la Charente (A.T.S.U.)en date du 10 juin 2024 ;
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 6
VU la consultation des membres du sous-comité des transports sanitaires de la Charente par courriel le 10 juin2024 ;CONSIDERANT l'organisation de la garde nécessaire à la permanence du transport sanitaire ;ARRÊTE:Article 1*: Le service de garde des transporteurs sanitaires est établi dans le département de la Charente pourle deuxième semestre 2024 pour les secteurs de Confolens, Ruffec, Cognac, Grand-Angouléme et Sud-Charente conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à l'égarddes tiers de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé et de la prévention,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, au Samu/centre15 du centre hospitalier d'Angoulême, au SDIS, à l'ATSU de la Charente et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente.
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine,Par délégations,Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 7
CONFOLENSjuil-2024 200t-2024MATIN APRES MIDI NUIT MATIN APRES MIDI NUITLIGNE 1 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h LIGNE 1 6h- 13h 13h- 20h 20h- 6hLIGNE2 6H - 15H 15H - 24H LIGNE2 6H - 15H 15H - 24HRAYNA . ;= g UD . |DEMONT LONGEVILLE = es |DEMONT RAYNAUD . |DUPE FRERESRAYNAUD . |DEMONT LONGEVILLE7/24 4. 271 —S 22 DEMONT BOURCIER-DUMFAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES3/7/24sd u sl 3/8/24 IOEMONT BOURCIER-DUM. FAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES MONT RCIER-DUMCHAMPAGNR rr N ps ajara |OEMO BOURC Y GNEDUPE FRERES |BOURCIER-DUMCHAMPAGNE4 |e S/72 FAUDRY-RAFFIN BOURCIER-DUM X 5ra/24DUPE FRERES |BOURCIER-DUMCHAMPAGNE24 42s 6/7/ LASCAUX BOURCIER-DUM i sdBOURCIER-DUMCHAMPAG! FRERES |F "RAF= e |ASCAUX CIER-DUMCHAMPAGNE RE piajza \DUPEFRERES |FAUDRY-RAFFINLASCAUXHAMPA PE FRERES |F CRAFFI= 57724 |RAYNAUD [DUPE FRERES [C GNE = 2/8/2s |DUPE FRERES | FAUDRY-RAFFINLASCAUXRAYNAUD . |DUPE FRERES |CHAMPAGNE24 9/8/24r & ko /8/ BOURCIER-DUMLONGEVILLERAYNAUD |FAUDRY-RAFFIN DEMONT10/7/24 4ol /1l zs 10/8/24 IROURCIER-DUMLONGEVILLEDUPE FRERES |FAUDRY-RAFFINDEMONT YNA MONT NGEVI. PR T % 11/6/2a |FAYNAUD [DEMO LONGEVILLERAYNAUD . |DEMONT LONGEVILLE7/24L 12/7124 1 o FRERES |FAUDRY-RAFFIN an 12/%/24RAYNAUD . |DEMONT LONGEVILLE4_ B3/1/28 o RCIER-DUMFAUDRY-RAFFIN e 13/8/2BOURCIER-DUM LASCAUX DUPE FRERES 14/8/24dim 14/7/24 L /8 FAUDRY-RAFFIN DEMONTMONT X : PE FRER" 1577726 |DEMON LASCAU DUPE FRERES n 15/0/24 |FAUORY-RAFFINDEMONT DUPE FRERESDEMONT LASCAUX DUPE FRERES16/7/24 8/24s 6/7/2 e d FAUDRY-RAFFIN DUPE FRERESDEMONT LASCAUX RAYNAUD —17/7/24 2/8/24zs fl - 17/8/24 _ ASCAUX DUPE FRERES= 18/7/24|DEMONT LASCAUX RAYNAUD = e [USCAUX DUPE FRERES |CHAMPAGNERAYNAUD . |DUPE FRERES |CHAMPAGNE, |ven 19/7/24 OUPEFRERES. _ IRAYNAUD un 19/8/24RAYNAUD . JOUPEFRERES |CHAMPAGNE4el 2007128 K E FRERES |RAYNAUD e 20/8/24DUPE FRERES |LONGEVILL MONT YNAUD — |FAUDRY-RAFFINDEMONTdim 21/7/24 E__jOcHo mer 21/8/24 RA NR . MONT R "RAFFI .. pynma |DUPEFRERES |LONGEVILLE _[DEMO = 22/8/24 |DUPE FRERES _ |FAUDRY-RAFFINDEMONTFAUDRY-RAFFINLONGEVILLE |DEMONT7/24 ; 4e S el B/8/24 e T RERES [FAUDRY-RAFFINFAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES4/7/24 4/8/24r sé all e DUPE FRERES |FAUDRY-RAFFIN_ FAUDRY-RAFFIN DEMONT DUPE FRERE DUPE FRERES |LASCAUX BOURCIER-DUNjeu 25/7/24 ; - » dim 25/8/24 4DEMONT LASCAUX BOURCIER-DUN; 26/7/24 4ven 6/7124 oncevitE _ [DEMONT . 26/8/2DEMONT LASCAUX BOURCIER-DUN7 7/8/24sm 27/7/28 ONGEVILLE _ |DEMONT mar 27/8/2NGEVI MONT FAUDRY-RAFFIT DEMONT X RAYNA= aepjza ONGEvLE _[DEMON , o 7 LASCAU UDX MONT FAUDRY-RAFFIN DEMONT LASCAUX RAYNAlun 29/7/24 | SN S = . [ 29/8/24 SCA uDLASCAUX RAYNAUD . IFAUDRY-RAFFIN4 30/8/24mar 30/7/2 S /8/2 DUPE FRERES |RAYNAUDRAFFi se |ASCAUX RAYNAUD — |FAUDRY-RAFAIN —, PR DUPE FRERES |RAYNAUD655e 18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 8
CONFOLENSsept-2024 oct-2024MATIN APRES MIDI NUIT MATIN APRES MIDI NUITLIGNE 1 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h LIGNE 1 6h - 13h 13h - 20h 20h- 6hLIGNE2 6H - 15H 15H - 24H LIGNE2 6H - 15H 15H - 24Ho \/o/2a |PUPEFRERES [LONGEVILLE _|DEMONT o /10726 |RAYNAUD — [BOURCIER-DUMCHAMPAGNEPEF : . ze pjojza |PUPEFRERES [LONGEVILLE _|DEMONT = pmoyza (RAYNAUD — [FAUDRY-RAFFINDEMONTFA -RAF 2 -RAF== s UDRY-RAFFINLONGEVILLE . |DEMONT = 3/10/28 |BOURCIER-DUMFAUDRY-RAFFINDEMONTFAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES4/9/24 4/10/24i i3/ m f10/24 [ROURCIER-DUMFAUDRI-RAFFINFAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERESe 5/9/24 10/24p I e S/10/24 IROURCIER-DUMFAUDRY-RAFFIBOURCIER-DUMLASCAUX DUPE FRERES4e 2 LONGEVILLE |DEMONT m 6/10/24DEMONT LASCAUX DUPE FRERES7/9/24c pn LONGEVILLE - |RAYNAUD sé E3N= s/oj24 |\ONGEVILE |RAYNAUD — |FAUDRY-RAFEIN v aioyza |DEMONT LASCAUX DUPE FRERESL. ojo/2s |ASCAUX RAVYNAUD - |FAUDRY-RAFAIN —... a1o/za |DEMONT LASCAUX RAYNAUDe 10/0/24 | ASCAUX DEMONT FAUDRY-RAFFIN = 10/10/24 |DEMONT LASCAUX RAYNAUDLASCAUX DEMONT FAUDRY-RAFFIN4 4mer 11/9/2 ven 11/10/2 DuPe FackES IRAYNAUDDEMONT DUPE FRERES |FAUDRY-RAFFINe 123/ sizak 12/10/24 (oot RERES |RAYNAUDDUPE FRERES |LONGEVILLE _|DEMONT13/9/24 10/24s / / DEMONT DUPE FRERES dim "lDUPE FRERES |LONGEVILLE |DEMONT4/9/24 | 4/10/24ol ec DEMONT BOURCIER-DUM v m e=n 15/of2a (PEMONT BOURCIER-DUMCHAMPAGNE n 15/10/24 |FAUDRY-RAFFINLONGEVILLE _[DEMONTPE FRER " RAFFINDERq 16/3/24 |DUPEFRERES |LONGEVILLE _|CHAMPAGNE zn 16/10/23 ... |FAUORY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES== 17/9/28 |DUPEFRERES |LONGEVILLE _|CHAMPAGNE = 17/10/25 | AUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERESDUPE FRERES |FAUDRY-RAFFINLASCAUX18/9/24 1 4e o e 8/10/28 MONGEVULE |DEMONTDUPE FRERES |FAUDRY-RAFFINLASCAUX' 19/9/24 se I - 19/10/28 ot ilte [DEMONTLONGEVILLE - |DEMONT FAUDRY-RAFFIN) 4e, 208128 [ o FRERES [LONGEVILLE am 20/10/24LASCAUX DEMONT FAUDRY-RAFFIN4 |=I 21/9/24 IDUPEFRERES |LONGEVILLE n eYNA T { | A -RAFFI!= 22024 |PAYNAUD — |DEMON LONGEVILLE e V1028 (ASCAUX RAYNAUD . |FAUDRY-RAYNA A T { l YNA A -RAFFI!m pajofza |FAYNAUD — [DEMON LONGEVILLE . pafiofza |ASCAUX RAYNAUD |FAUDRY-RAFFINo pafofza |RAYNAUD [DEMONT LONGEVILLE . pajiofza ... DEMONT RAYNAUD . |DUPE FRERES
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Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 9
CONFOLENSnov-2024 déc-2024MATIN APRES MIDI NUIT MATIN APRES MIDI NUITLIGNE 1 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h LIGNE 1 6h - 13h 13h - 20h 20h- 6hLIGNE2 6H - 15H 15H - 24H UIGNE2 6H - 15H 15H - 24HLONGEVILLE - |DEMONT FAUDRY-RAFFINo\ VA28 o FRERES |LONGEVILLE q rhs |LASCAUX DEMONT FAUDRY-RAFFIN2/11/24 | 2/12/24o A DUPE FRERES |LONGEVILLE = fn ]RAYNAUD . |DEMONT -Fn FN ) LONGEVILLE 7 anapa |ASCAUX RAYNAUD . |FAUDRY RAFFIhi7F amapa [RAvNaUD — |pemoNT LONGEVILLE 7 apama |ASCAUX RAYNAUD . |FAUDRY-RAFFINYNA ' pe o/11/24 |FAYNAUD |DEMONT LONGEVILLE = spapa |PEMONT RAYNAUD . |DUPE FRERESFAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES6/11/24 6/12/24el 1 e us DEMONT DUPE FRERESFAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES; 7/11/24 4- A2 cè 712024 IOEMONT DUPE FRERESDEMONT FAUDRY-RAFFIN CHAMPAGNE8/11/24= /1Y FAUDRY-RAFFIN DUPE FRERES q §/12/24DUPE FRERES |FAUDRY-RAFFINCHAMPAGNE4 | 4ex 9/11/24 MASCAUX DUPE FRERES vs 9/12/2DUPE FRERES |FAUDRY-RAFFINCHAMPAGNE4dim 10/11/24 - T mar 10/12/2RAYNA H TRAFFIe AR UD . |DUPE FRERES |CHAMPAGNE Ls \/12/24 |PUPEFRERES [FAUORY-RAFFINLASCAUXYNA HA R '=5 12/11/20 |FAYNAUD — [oure FRERES [CHAMPAGNE æ \2/12/24 |DUPEFRERES [LONGEVILE — [LASCAUXRAYNAUD . |FAUDRY-RAFFINDEMONT13/11/24 4éc L) st 13/12/028 RS [LONGEVILLEPE FRER ;A 14/11/24 |DUPEFRERES [FAUDRY-RAFFINDEMONT 7n e |DUPE FRERES |LONGEVILLERAYNAUD . |DEMONT LONGEVILLE4Vi 15/11/28 B T RFRES |FAUDRY-RAFFIN m 15/12/24RAYNAUD . |DEMONT LONGEVILLE4 | 4- 16/11/28 Koo TRERES |FAUDRY-RAFFIN S dsUPE FRERES |LASCAUX RCIER-DUM A MONT NGEVI= Dh je S |LASCAU BOURCIER-DU = 17/12/24 |FAYNAUD — |DEMON LONGEVILLE" 16/11/20 |DEMONT LASCAUX BOURCIER-DUN = 18/12/24 ... |'AUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERESMONT X RCIER-DUM FAUDRY-RAFFINDEMONT PE FRERES= 1o/11/2a |PEMON LASCAU BOURCIER-OU 5 1912728 |FAUD NDEMON DUDEMONT LASCAUX RAYNAUD4 20/12/24d e = /12/24 MEAUDRY-RAFFINBOURCIER-DUMDEMONT LASCAUX RAYNAUDj 4 21/12/242 ct r M12/24 MASCAUX BOURCIER-DUMLASCAUX BOURCIER-DUMCHAMPAGNE- 4o 2228 eR DUMRAYNAUD o /URAYNAUD |BOURCIER-DUMCHAMPAGNE4 | 4sm 23/1428 MROURCIER-DUMRAYNAUD e s b eBOURCIER-DUMLONGEVILLE |DEMONT 4 4dm 24/11/24 én 28/12/28 IRAYNAUD CHAMPAGNERCIER- N MONT RAYNA FAUDRY-RAFFINDEMONT- psfaf24 |BOURCIER-DUMLONGEVILE _|DEMO = TT NAUD AUD NAUDRY-RAFFI ' 101 - ! Ti 26/11/24 |FAUDRY-RAFFINLIONGEVILLE _|DEMONT = 26/12/24 |PUPEFRERES |FAUDRY-RAFFINDEMONFAUDRY-RAFFIN DEMONT DUPE FRERES7/11/24 7/12/24Ln 212 où 21112028 IOUPEFRERES _ |FAUDRY-RAFFINFAUDRY-RAFFINDEMONT DUPE FRERES; 11/24 4Jeu &Y. iy 81228 T RERES |FAUDRY-RAFFINDUPE FRERES |LASCAUX BOURCIER-DUM) 29/11/24 12/24il o LONGEVILLE |DEMONT dim 29/DEMONT LASCAUX BOURCIER-DUM4 ! 3 2/24o 30/11/24 oncevite |DEMONT g o131/12/24i 1/12/24 (o oNT LASCAUXArrêté du :18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 10
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1/7/242/7/243/7/244/7/245/7/246/7/247/7/248/7/249/7/2410/7/2411/7/2412/7/2413/7/2414/7/2415/7/2416/7/2417/7/2418/7/2419/7/2420/7/2421/7/2422/7/2423/7/2424/7/2425/7/2426/7/2427/7/2428/7/2429/7/2430/7/2431/7/24
GARDE RUFFEC
juil-2024Matin Après midi6h - 15h 15h - 24hCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETAIGRINOISES MUSSETAIGRINOISES MUSSETMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINAIGRINOISES STE AMANTOISEAIGRINOISES STE AMANTOISERUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETCHAUVIN AIGRINOISESCHAUVIN AIGRINOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISES
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1/8/242/8/243/8/244/8/245/8/246/8/247/8/248/8/249/8/2410/8/2411/8/2412/8/2413/8/2414/8/2415/8/2416/8/2417/8/2418/8/2419/8/2420/8/2421/8/2422/8/2423/8/2424/8/2425/8/2426/8/2427/8/2428/8/2429/8/2430/8/2431/8/24
août-2024Matin Après midi6h - 15h 15h - 24hMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET AIGRINOISESMUSSET AIGRINOISESRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINSTE AMANTOISE |MANSLOISESSTE AMANTOISE |MANSLOISESCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETAIGRINOISES MUSSETAIGRINOISES MUSSETMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINAIGRINOISES STE AMANTOISE
Arrêté du : 18 JU'N 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 11
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1/9/242/9/243/9/244/9/245/9/246/9/247/9/248/9/249/9/2410/9/2411/9/2412/9/2413/9/2414/9/2415/9/2416/9/2417/9/2418/9/2419/9/2420/9/2421/9/2422/9/2423/9/2424/9/2425/9/2426/9/2427/9/2428/9/2429/9/2430/9/24
GARDE RUFFEC
sept-2024Matin Après midi6h - 15h 15h - 24hAIGRINOISES STE AMANTOISERUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETCHAUVIN AIGRINOISESCHAUVIN AIGRINOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET AIGRINOISESMUSSET AIGRINOISESRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINSTE AMANTOISE |MANSLOISESSTE AMANTOISE |MANSLOISESCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETAIGRINOISES MUSSETAIGRINOISES MUSSETMANSLOISES RUFFECOISES
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1/10/242/10/243/10/244/10/245/10/246/10/247/10/248/10/249/10/2410/10/2411/10/2412/10/2413/10/2414/10/2415/10/2416/10/2417/10/2418/10/2419/10/2420/10/2421/10/2422/10/2423/10/2424/10/2425/10/2426/10/2427/10/2428/10/2429/10/2430/10/2431/10/24
oct-2024Matin Après midi6h - 15h 15h - 24hMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVINAIGRINOISES STE AMANTOISEAIGRINOISES STE AMANTOISERUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETRUFFECOISES MUSSETCHAUVIN AIGRINOISESCHAUVIN AIGRINOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET AIGRINOISESMUSSET AIGRINOISESRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVIN
wrêtédu: 18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 12
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nov-2024Matin Après midi6h - 15h 15h - 24h1/11/24|RUFFECOISES CHAUVIN2/11/24|STE AMANTOISE |MANSLOISES3/11/24|STE AMANTOISE |MANSLOISES4/11/24|CHAUVIN MUSSET5/11/24|CHAUVIN MUSSET6/11/24|CHAUVIN MUSSET7/11/24|CHAUVIN MUSSET8/11/24|CHAUVIN MUSSET9/11/24 |AIGRINOISES MUSSET10/11/24|AIGRINOISES MUSSET11/11/24|MANSLOISES RUFFECOISES12/11/24|MANSLOISES RUFFECOISES13/11/24|MANSLOISES RUFFECOISES14/11/24|MANSLOISES RUFFECOISES15/11/24|MANSLOISES RUFFECOISES16/11/24|MANSLOISES RUFFECOISES17/11/24|MANSLOISES RUFFECOISES18/11/24|MUSSET CHAUVIN19/11/24|MUSSET CHAUVIN20/11/24|MUSSET CHAUVIN21/11/24|MUSSET CHAUVIN22/11/24|MUSSET CHAUVIN23/11/24|AIGRINOISES STE AMANTOISE24/11/24|AIGRINOISES STE AMANTOISE25/11/24|RUFFECOISES MUSSET26/11/24|RUFFECOISES MUSSET27/11/24|RUFFECOISES MUSSET28/11/24|RUFFECOISES MUSSET29/11/24|RUFFECOISES MUSSET30/11/24|CHAUVIN AIGRINOISES
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1/12/242/12/243/12/244/12/245/12/246/12/247/12/248/12/249/12/2410/12/2411/12/2412/12/2413/12/2414/12/2415/12/2416/12/2417/12/2418/12/2419/12/2420/12/2421/12/2422/12/2423/12/2424/12/2425/12/2426/12/2427/12/2428/12/2429/12/2430/12/2431/12/24
déc-2024Matin Après midi6h - 15h 15h - 24hCHAUVIN AIGRINOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET RUFFECOISESMUSSET AIGRINOISESMUSSET AIGRINOISESRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINRUFFECOISES CHAUVINSTE AMANTOISE — |MANSLOISESSTE AMANTOISE - |MANSLOISESCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETCHAUVIN MUSSETAIGRINOISES MUSSETAIGRINOISES MUSSETMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMANSLOISES RUFFECOISESMUSSET CHAUVINMUSSET CHAUVIN
Arrêté du: 18 JUIN 202'[
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 13
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MATIN6h - 13hjuil-2024NUIT13h - 20h
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020h- 6h117124HARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB217124HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB317124HARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB417124HARMONIE J|HARMONIE JCOGNAC AMB5/7/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB6/7/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB717124HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB8/7/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J9/7/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J10/7/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J11/7/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J12/7/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE C13/7/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE C14/7/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE C15/7/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB16/7/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB17/7/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB18/7/2419/7/2420/7/242117124
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COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB31/7/24HARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB
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1/8/242/8/243/8/244/8/245/8/246/8/247181248/8/249/8/2410/8/2411/8/2412/8/2413/8/2414/8/2415/8/2416/8/2417/8/2418/8/2419/8/2420/8/2421/8/2422/8/2423/8/2424/8/2425/8/2426/8/2427/8/2428/8/2429/8/2430/8/2431/8/24
MATIN6h - 13haoût-2024NUIT13h - 20h020h- 6hHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE CHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE CCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE CCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE CCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE CCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMEHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMEHARMONIE CHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JCOGNAC AMECOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMEHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AME
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 14
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020h- 6hHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMB;HARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB;HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMB|COGNAC AMB{HARMONIE J
1/10/242/10/243/10/244/10/245/10/246/10/247/10/248/10/249/10/2410/10/2411/10/2412/10/2413/10/2414/10/2415/10/2416/10/2417/10/2418/10/2419/10/2420/10/2421/10/2422/10/2423/10/2424/10/2425/10/2426/10/2427/10/2428/10/2429/10/2430/10/2431/10/24
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Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
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MATIN6h - 13hnov-2024NUIT13h - 20h
GARDE COGNAC
020h- 6hCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J
lunmar
jeuvensamdimlunmar
MATIN6h - 13hdéc-2024NUIT13h - 20h 020h- 6h11224COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J2/12/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB3/12/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB4/12/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB5/12/24HARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB6/12/24HARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB7/12/24HARMONIE CHARMONIE JCOGNAC AMB8/12/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB9/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J10/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J11/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J12/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J13/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J14/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J15/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J16/12/24HARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB17/12/24HARMONIE CHARMONIE CCOGNAC AMB18/12/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMB19/12/2420/12/2421/12/24HARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE JCOGNAC AMB22/12/24HARMONIE JHARMONIE CCOGNAC AMB23/12/2424/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J25/12/24COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE J26/12/2427/12/2428/12/2429/12/2430/12/2431/12/24
COGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE JCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CCOGNAC AMBCOGNAC AMBHARMONIE CHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBHARMONIE JHARMONIE JCOGNAC AMBArrêté du :18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 16
GRAND ANGOULEMEjuil-2024 août-2024MATIN APRES MIDI NUIT MATIN APRES MIDI NUIT6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h= /7724 |HARMONIE _INORMANDIN |NORMANDIN = vema JouPE DUPE HARMONIEKEOUS SANTE JABASANTE |ABA SANTE ' CHARENTES P |NORMANDIN |ABA SANTER 2/7/24|CHARENTES P [NORMANDIN |NORMANDIN m pjapza |SOYAUX MONTBRONNAÎHARMONIESOYAUX KEOUS SANTE |ABA SANTE KEOUS SANTE |ABA SANTE . |ABA SANTE= 3/7j24 |CHARENTES P_[HARMONIE — |NORMANDIN 75 sjapza |ABASANTE — |sovAUX HARMONIESOYAUX ABASANTE |ABA SANTE KEOLIS SANTE |HARMONIE |CHARENTES PCHARENTES P |NORMANDIN |HARMONIE HARMONIE . |HARMONIE |DUPE' 7/24Jeu 4/7/24 IABASANTE JABASANTE |KEOLIS SANTE dim 4/8/24 KIS SANTE [SOYAUX CHARENTES Pe sfrjza |HARMONIE _|ROUILLAC KEOUS SANTE n s/ajza |NORMANDIN [KEOUS SANTE [BERTONMONTBRONNA{ABA SANTE |HARMONIE HARMONIE |ABA SANTE [SOYAUX= 6/7/2s |NORMANDIN [HARMONIE — [CHARENTES P = sjama |SOYAUX KEOUS SANTE |DUPEABA SANTE — |KEOUS SANTE |HARMONIE KEOLIS SANTE |NORMANDIN |NORMANDINHARMONIE _ |DUPE CHARENTES P MONTBRONNAIHARMONIE . |KEOUS SANTEdim 7/7/24 e HARMONIE ... |KEOLIS SANTE o 7/8/24 e OLIS SANTE |CHARENTES P |NORMANDINHARMONIE . |ROUILLAC DUPE , NORMANDIN |ABA SANTE _ |ABA SANTElun 8/7/28 TOYAUX NORMANDIN |BERTON i 8/8/28 [OASANTE |CHARENTESP |KEOLIS SANTEDUPE ROUILLAC DUPE HARMONIE . |ABA SANTE . |HARMONIEi 9/7/128 TSOYAUX DUPE BERTON 0 9/8/24 MONTBRONNAÎCHARENTES P. |KEOLIS SANTEDUPE ROUILLAC DUPE NORMANDIN |HARMONIE . ISOYAUX. 10/7/24 FerVAUX BERTON NORMANDIN b 10/8/24 Lo SANTE |KEOUS SANTE |KEOU'S SANTE. DUPE ROUILLAC DUPE HARMONIE . |GURAT DUPEo 11/7/24 TSOYAUX CHARENTESP |ABA SANTE dim 11/8/24 oo SOYAUX SOYAUX= 12/7/24 |HARMONIE _|DUPE SOYAUX e \2/8/24 |HARMONIE__ [NORMANDIN _ [NORMANDINMONTBRONNAÎCHARENTES P |ABA SANTE KEOUS SANTE |ABA SANTE |ABA SANTEp 1a/7/24 [NORMANDIN [ABASANTE — [HARMONIE = a/apza |CHARENTESP_|NORMANDIN _ [NORMANDINKEOLIS SANTE |DUPE SOYAUX SOYAUX KEOUS SANTE |ABA SANTEHARMONIE . |SOYAUX HARMONIE CHARENTESP |HARMONIE _ |NORMANDINdim V128 1oS SANTE JDUPE DUPE et 14/8/24 POYAUX ABASANTE — |ABASANTESOYAUX KEOUS SANTE |HARMONIE CHARENTES P |NORMANDIN |HARMONIE= 15/7/28 [ ARENTESP |ABA SANTE _ INORMANDIN Jeu 15/8/28 MABASANTE JABASANTE _ IKEOUIS SANTESOYAUX NORMANDIN _|HARMONIE HARMONIE . JROUILLAC KEOLIS SANTEb 16/7/28 [oA SANTE |KEOLIS SANTE |NORMANDIN ke 16/8/24 IMONTBRONNALABASANTE |HARMONIEc= 1777724 |NORMANDIN |HARMONIE _— [HARMONIE 7 \7/8/24 |NORMANDIN [HARMONIE — [CHARENTES PCHARENTESP |ABA SANTE |KEOUS SANTE ABA SANTE — |KEOUSSANTE |HARMONIESOYAUX NORMANDIN _|DUPE HARMONIE . |DUPE CHARENTES P' 18/7/24 18/8/24d u CHARENTESP [ABASANTE |KEOUIS SANTE q DUPE HARMONIE |KEOLIS SANTEHARMONIE _ |DUPE DUPE HARMONIE - |ROUILLAC DUPEtl 19/7/24 (o0 MONTBRONNA{SOYAUX un 19/8/24 oo AUX NORMANDIN |BERTONBERTON DUPE SOYAUX DUPE ROUILLAC DUPEsk 007128 B SANTE |HARMONIE |CHARENTES P i 20/8/24 MSOYAUX DUPE BERTONDUPE DUPE GURAT DUPE ROUILLAC DUPEdim 24/7/24 MREOUSSANTE. [SOYAUX CHARENTES P p 21/8/24 FSOYAUX BERTON NORMANDINROUILLAC NORMANDIN |BERTON . DUPE ROUILLAC DUPEn 22/7/24 IRÉOUS SANTE JABASANTE [SOYAUX i 22/8/24 [ UX CHARENTES P |ABA SANTEROUILLAC NORMANDIN |BERTON HARMONIE _ |DUPE SOYAUXgl 23/7/24 B SANTE |ABASANTE |HARMONIE e 23/8/24 MONTBRONNAÎCHARENTES P |ABA SANTEROUILLAC SOYAUX NORMANDIN NORMANDIN JABASANTE |HARMONIEccl 24/7/28 LIS SANTE |CHARENTES P. |ABA SANTE l 24/8/24 L TS SANTE |DUPE SOYAUXROUILLAC ABA SANTE |DUPE HARMONIE . |SOYAUX HARMONIE' 4o 25/7/24 L 1S SANTE |CHARENTES P |ABA SANTE m 25/8/24 | oS SANTE |DUPE DUPE| R |= 26/7/24 |MONTBRONNA{ROUILLAC SOYAUX %7 26/a/2 |SOYAUX KEOUS SANTE |HARMONIEKEOUS SANTE |CHARENTES P |ABA SANTE CHARENTESP |ABA SANTE |NORMANDINNORMANDIN |ABA SANTE . |DUPE SOYAUX NORMANDIN |HARMONIE7/24 4o 20728 T B RONNAIKEOLIS SANTE |KEOLIS SANTE st 27/8/24 e ANTE |KEOLIS SANTE [NORMANDINHARMONIE . |ABA SANTE - |DUPE NORMANDIN |HARMONIE |HARMONIEdim 28/7/24 5o BERTON KEOLIS SANTE . 28/8/24 K ARENTES P JABASANTE |KEOLIS SANTENORMANDIN _ |SOYAUX DUPE SOYAUX NORMANDIN _|DUPEI 7/24 ' 4oy 2/1124 [ UILAC ABASANTE |NORMANDIN i 29/8/24 ICHARENTESP JABASANTE [KEOLIS SANTEROUILLAC DUPE KEOLIS SANTE HARMONIE . |DUPE DUPEsbisd 30/7/24 A RENTES P |KEOLIS SANTE |NORMANDIN ksl 30/8/24 TOUPE MONTERONNAÏSOYAUXDUPE DUPE DUPE BERTON DUPE SOYAUXse 31/7/24 ISERTON HARMONIE |NORMANDIN g 31/8/24 ABASANTE |RARMONIE |CHARENTES PArrêté du :18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 17
GRAND ANGOULEMEsept-2024 oct-2024MATIN APRES MIDI NUIT MATIN APRESMIDI NUIT6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6hq e ::gfsssmre (s)g::ux Î:::gmesp cd ps ng::ux ËSËÈMC gg:ïEONd n :?älllslçîme Ê:Ï\:LE,:TESP :::':AAP:"Ê... PE sS :Ë;Ï;Ê:ÊNNAI g:AP:ENTESP i(;:Asi):uree N2 :gälllslîîme Ê:î:::::sp î::îANTE 2 pc L :äæïg:æ gt:;ssmre :â::::îmeL ki ::%:TSBSR&NT':A ::ïrl:el:ïcesp îîzAsîïnc sà SEN :ÊÊËSOS'ÏÊÏE Êîæux :û::aomem UM o oo eommmi] TM Y10 RO — |ccous SanvE_|OnMANDINon , :ÊÜÎÎÏCŒN ÏÏ:ÏËH :g:î'lANDIN m et ËÎÏËÊÏÎÊÏ :ÊARÏÎ:Æ :îgûqsos'flâïscb nl ::ï:ælel:ïcew ïä:äs SANTE :äl;äîäï jev chc Ê?ÆÏ\:ËI:TESP :::?AA:Ê... î:cïâssmïsud 4 gg:ïeon Sï::.mme :g:fmmom e sadin gfif;;dONlE î:ÈPPÎTBRONNA ËÆÂUXds A ÊËJÏÊŒNÏŒSP :g::.qmom :Ê:ÏÎ:TI: RE ke 1 îäfä:'ïf :Ï::'O"'E ä:'î'ä""en 14 us sante Qaexsanre Jasasanre | 9m DA éoussnnte [sovaux __ [onnrentES?W4 éoussanre_Jusamone _ [enanentese | MM 192 e A e |sovauxen sLS :ÊÊ܌ʌ ÏÊÎÊÏË...E CD::::ENTCSP ds f ts :Êïgäîe ÏÏ:ÏÏŒ... ŒZË:N!En e R ASANTE— JSovaux mer 16028 ÉOUS SANTE,|CHARENTESP [ABA SANTEs ki :Î;Î:s"(smrs :äïägï :gä«mom u nn o zsgllllsus\xc\me ÊZÎÊEANNTÎEESP î::ESANTEoy A28 :::wim Ê:î:::ïï:sr :ËÊIÎ:Ë;ÈTE = rrsagee :«%Œ::grl::m :EBSLÎSA:Â:IÏE îÊ,CÇÎISSANTÊe il wmg:guml ÊSÎÊŒTÏSP :Êârsoïâïs e S æîr:ome ;EB:IS:: ; îäcïns SANTEum 2 GG Jréous sante [eeoussanme | Mt 20 fhovitac e [NORMANDINq se :û:':o... Sg::Jx îä::ux o e ks zszllalstr?rcesp îäîäs SANTE :i)c:zl:::;:fse A :?g:':so;:fm ï::rAANNïî... :::?::ÏDE... d cé Ë::'IEON z:::.qoms :ggîuuomLo 249724 î:î:â:nsp :?:S;A::?z :::F:AANNTTN - rhs cD:ZrEzENïESP :g:îamom :ÊARÏÏ::Êo st ÊSÛZÎ)ÏÎESP :âîïî:rl: :ÊÏÏAANNÊ... d £ Ai2A î?:)îëîmïe :L?\NST::?ENNA ::::A:h?rl:w2874 Ligasante _Jaensavre _Jreoussante | C0" 10 g [HARMONE _ |CHARENTESP
= sUS :Cr;r:ome TR Eggflmfié ex 29/10/24 OLs SANTE :älä::t;:f :g:îmuomun 200024 7 TT T mer 301024 QU ANTE [CHARENTESP |NORMANDINo0 e [cnanentesP |régus SANTEArrêté du : 18 JUIN 2024
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Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 18
GRAND ANGOULEMEnov-2024 déc-2024MATIN APRES MIDI NUIT MATIN APRES MIDI NUIT6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6hHARMONIE __ [A HARMONI ABA SANT Pv e L MONT(B)ROENNA cz::::::sp xeo;qsos'::re e SEs ËCÈËONŒ e:mso: ; :ËOLEISSANŒum A8 R Treouse Jreoussate |" 1% frouirac_ Jaen sante — [NORMANDIRe —x _—> ma 0 e P. |KEOUS SANTE [NORMANDINmar SV [_ _Jreous savre Jasasante | C" S ooy JNORMANDIN_JABn SANTEme 6 Ax Jasasaute _ faensante | Y S L TABRSANTE [ABASAATEoI R _Jamasanve reousswie] STM VM2 oo SANTE [hanmOniE — |EHARENTESPven s [ e e _ [manmonie | O RA ei _ JennRENTESPam 9 e [ecouse o | 1 1 TRARMONE. — Jaensante— |SOvAUXdm /A0 [ — [ranwome reousswie] TM 19192 (5 e [noRwanin NORARDRB A o __ Jnorsaanom seron mer WA US SANTE. [CHARENTES P [NORMANDINSl S S T e e T ChARENTESP [REOUS SANTEué AAN (s)cl;::ux :S:;:)L:C zg:tfnmom L gl i :firfig:gnm Ê:î:::ïïêsp :ÊÊITSOSPÏZÏEiy AaNaA sog\f:ux 22::;:::559 2::£smr£ p b ÏÏÏÏÎËÎW :Êâ:sosün :ËÎËÊA...ER gl Y (TN T el S [sovaux Tm 161724 Geocefoore ok ] M0 1% [oi sanie Jasasante — JABASANTEdim VAV Lo fore. oot | TM VA% Gt reoussaNTe [ABASANTEmr 0M RO — [reous savte [nonmanoin | RV 192 o e [réous SaNTEmee 2000024 [e Jasxsante _ |éeoussante ] " 20/02/24 et ABASANTE [RARMONEjeu S CS?—IXÎ(Ë:IÏESP ÏÊÏÎAÏ'Ê... :È:LEISSANIE o il :::r::rzm :Êâüqsosh:rîre Î{:::ÎÆÎPR uPE _ |MONTORONNATSONAUX d 22PN oo — [eous santeum B Lot — [naewvesr | e P12 [ __ [nonmanoi —JeerTon
rc n :Ê)älëäme Ê:;:ï:ïcw ::::ÏNË... d TN m::g::rmm CD:AP:ENTESP Î;nänjeu 2s i :(e)(L),LllleîÎwïe Ê:î:::rî:sp Ï:ZESANH n 28/12/24 :Sguh?sr:\[:?e Szzesmre xx&mesu /M RONTERONNAIKEOUSsawTE [keoussanE | 20780024 [ TasasanTe [NORMANDISe M/ A SANTE—_reQUS SANTE_[NORMANDINArrêté du :18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 19
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SEMAINEWE Jf1/7/242/7/243/7/244/7/245/7/246/7/247/7/248/7/249/7/2410/7/2411/7/2412/7/2413/7/2414/7/2415/7/2416/7/2417/7/2418/7/2419/7/2420/7/2421/7/2422/7/2423/7/2424/7/2425/7/2426/7/2427/7/2428/7/2429/7/2430/7/2431/7/24
GARDE SUD CHARENTE
juil-2024MATIN APRES MIDI NUIT6h- 10h 10h- 18h 18h- 24h6H - 15H 15H- 24HRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD CHATEAUNEUF [A-S-RRULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-RMONTMOREAU|CHATEAUNEUF [RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHALAISIENNE |RULLAUD 0CHALAISIENNE |MONTMOREAU 0A-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF [RULLAUD MONTMOREAUCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDA-S-R MONTMOREAU 0RULLAUD CHALAISIENNE 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFA-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE |CHATEAUNEUF 0CHALAISIENNE |MONTMOREAU 0A-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R MONTMOREAUCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE |MONTMOREAU 0RULLAUD CHATEAUNEUF 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFMONTMOREAU RULLAUDA-S-R
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1/8/242/8/243/8/244/8/245/8/246/8/247/8/248/8/249/8/2410/8/2411/8/2412/8/2413/8/2414/8/2415/8/2416/8/2417/8/2418/8/2419/8/2420/8/2421/8/2422/8/2423/8/2424/8/2425/8/2426/8/2427/8/2428/8/2429/8/2430/8/2431/8/24
août-2024MATIN APRES MIDI NUIT6h - 10h 10h - 18h 18h - 24h6H-15H 15H - 24HCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDMONTMOREAUJRULLAUD 0A-S-R CHALAISIENNE 0A-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |MONTMOREAURULLAUD CHALAISIENNE 0CHATEAUNEUF [A-S-R 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-RRULLAUD CHATEAUNEUF [A-S-RCHALAISIENNE |MONTMOREAU 0A-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHALAISIENNE [RULLAUD 0CHALAISIENNE |MONTMOREAU 0A-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |RULLAUD MONTMOREAUCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDA-S-R MONTMOREAU 0RULLAUD CHALAISIENNE 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFA-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE |CHATEAUNEUF 0Arrêté du:18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 20
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GARDE SUD CHARENTE
sept-2024MATIN APRES MIDI NUIT6h - 10h 10h - 18h 18h - 24h6H - 15H 15H - 24H1/9/24|CHALAISIENNE |MONTMOREAU 02/9/24|A-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUD3/9/24 |A-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUD4/9/24|A-S-R CHATEAUNEUF |[RULLAUD5/9/24|CHATEAUNEUF |A-S-R MONTMOREAU6/9/24|CHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUD7/9/24|CHALAISIENNE |MONTMOREAU 08/9/24|RULLAUD CHATEAUNEUF 09/9/24|RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUF10/9/24|RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUF11/9/24|MONTMOREAUJA-S-R RULLAUD12/9/24|CHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUD13/9/24|CHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUD14/9/24|MONTMOREAU[RULLAUD 015/9/24|A-S-R CHALAISIENNE 016/9/24|A-S-R RULLAUD CHATEAUNEUF17/9/24|A-S-R RULLAUD CHATEAUNEUF18/9/24|A-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUD19/9/24|CHATEAUNEUF [A-S-R RULLAUD20/9/24|A-S-R CHATEAUNEUF [MONTMOREAU21/9/24|RULLAUD CHALAISIENNE 022/9/24|CHATEAUNEUF |A-S-R 023/9/24|RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUF24/9/24|RULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-R25/9/24|RULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-R26/9/24|MONTMOREAU[CHATEAUNEUF |RULLAUD27/9/24|A-S-R CHATEAUNEUF |[RULLAUD28/9/24|CHALAISIENNE [RULLAUD 029/9/24|CHALAISIENNE |MONTMOREAU 030/9/24|A-S-R CHATEAUNEUF |[RULLAUD
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oct-2024MATIN APRES MIDI NUIT6h- 10h 10h- 18h 18h- 24h6H - 15H 15H - 24HCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF [RULLAUD MONTMOREAUCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDA-S-R MONTMOREAU 0RULLAUD CHALAISIENNE 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFA-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE |CHATEAUNEUF 0CHALAISIENNE |MONTMOREAU 0A-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R MONTMOREAUCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE |MONTMOREAU 0RULLAUD CHATEAUNEUF 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFMONTMOREAUJA-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDMONTMOREAUJRULLAUD 0A-S-R CHALAISIENNE 0A-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDArrêté du:18 Juin 22
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 21
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1/11/242/11/243/11/244/11/245/11/246/11/247/11/248/11/249/11/2410/11/2411/11/2412/11/2413/11/2414/11/2415/11/2416/11/2417/11/2418/11/2419/11/2420/11/2421/11/2422/11/2423/11/2424/11/2425/11/2426/11/2427/11/2428/11/2429/11/2430/11/24
GARDE SUD CHARENTE
nov-2024MATIN APRES MIDI NUIT6h - 10h 10h - 18h 18h - 24h6H-15H 15H - 24HMONTMOREAU|CHALAISIENNE 0RULLAUD CHALAISIENNE 0CHATEAUNEUF [A-S-R 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-RRULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-RMONTMOREAU|CHATEAUNEUF |RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHALAISIENNE [RULLAUD 0CHALAISIENNE |MONTMOREAU 0CHATEAUNEUF |[CHALAISIENNE 0CHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF [RULLAUD MONTMOREAUCHATEAUNEUF [A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDA-S-R MONTMOREAU 0RULLAUD CHALAISIENNE 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFA-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE [CHATEAUNEUF 0CHALAISIENNE |MONTMOREAU 0A-S-R CHATEAUNEUF [RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R MONTMOREAUCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE [MONTMOREAU 0
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déc-2024MATIN APRES MIDI NUIT6h - 10h 10h - 18h 18h - 24h6H-15H 15H - 24HRULLAUD CHATEAUNEUF 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFMONTMOREAUJA-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDMONTMOREAUJRULLAUD 0A-S-R CHALAISIENNE 0A-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R RULLAUD CHATEAUNEUFA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF [MONTMOREAURULLAUD CHALAISIENNE 0CHATEAUNEUF |A-S-R 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-RRULLAUD CHATEAUNEUF |A-S-RMONTMOREAUCHATEAUNEUF [RULLAUDA-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHALAISIENNE |RULLAUD 0CHALAISIENNE |MONTMOREAU 0A-S-R CHATEAUNEUF |RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHALAISIENNE |A-S-R 0CHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDCHATEAUNEUF |A-S-R RULLAUDA-S-R MONTMOREAU 0RULLAUD CHALAISIENNE 0RULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFRULLAUD A-S-R CHATEAUNEUFArrêté du :18 JUIN 2024
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00001 - Arrêté DD16/POS/2024/06-23 en date du 18 juin 2024 établissant le tableau de la
garde départementale des transports sanitaires terrestres de la Charente pour le 2ème semestre 2024 22
Agence régionale de la santé
16-2024-06-18-00002
Arrêté DD16/POS/CS/2024/06-24 portant
modification de la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
d'Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2024/06-24 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-24portant modification de la compositionnominative du conseil de surveillance du centrehospitalier d'Angoulême
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santépublique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du- directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 31 mai 2024 publiée au recueil des actesadministratifs le même jour ;Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022-10-18 du 19 octobre 2022 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême ;Considérant le courriel du centre hospitalier d'Angoulême du 18 juin 2024 informant de la nominationde Mesdames les Drs CALVAT et BETOULLE en tant que représentantes de la CME, au conseil desurveillance du centre hospitalier d'Angoulême ;
ARRETE
Article 1°" - Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angouléme, établissement publiccommunal de santé, est composé de 15 membres.Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angouléme :| Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Xavier BONNEFONT, maire d'Angouléme ou sa représentante, MadameSandra ROS,- Madame Catherine REVEL, représentante de la commune d'Angoulême,
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2024/06-24 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême 24
- Madame Fabienne GODICHAUD et Madame Annie MARC, représentantes de laCommunauté d'Agglomération du Grand Angouléme,- Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant,Monsieur Michel BUISSON.2° Au titre des représentants du personnel :- Madame le docteur Sylvie CALVAT et Madame le docteur Sylvie BETOULLE,membres de la commission médicale d'établissement — CME,- Madame Nathalie HOUSSAIS, membre de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques — CSIRMT,- Madame Valérie MANY et Monsieur Vincent GOUPILLAT, membres désignés parles organisations syndicales.3° Au titre des personnalités qualifiées :- Monsieur Hervé MARTIN et Monsieur le docteur Philippe RICHARD, 'personnalités" qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé,- Madame Maud LARGEAU, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente,- Monsieur André PREVOT et Monsieur Joël DELAGE, représentants des usagersdésignés par le préfet de Charente.H Membres ayant voix consultative :- Monsieur René PILATO, député de la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé :,- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal del'établissement public de santé : en cours de désignation -- Monsieur Jean-Louis MARSAUD, maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois, siège; du centre hospitalier de La Rochefoucauld-en-Angoumois, en direction commune avecle centre hospitalier d'Angoulême ;- Monsieur Thierry BASTIER, maire de Ruffec, siège du centre hospitalier de Ruffec,en direction commune avec le centre hospitalier d'Angoulême ;- le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Angouléme,- le directeur général de 'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centrehospitalier d'Angoulême, si cette structure existe,- ladirectrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissementsdélivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes — EHPAD.
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2024/06-24 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême 25
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou lesfonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'articleR6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant I'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai detrois mois, à son remplacement dans les mémes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveaumembre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi lesmembres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à I'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
A Angoulème, le 4 8 JUIN 2024Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,Par délégation,Le directeur-de la délégation départementale
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-18-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2024/06-24 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême 26
Agence régionale de la santé
16-2024-06-19-00003
Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-25 portant
modification de la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
"Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux
Saint-Hilaire
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-19-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-25 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-25
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nominat ion du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recue il des actes
administratifs le 27 mars 2024 ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10 -23 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire ;

Considérant le courrier du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » du 28 mars 2024 informant
de la nomination de Mme LAFOURCADE, représentante de la CSIRMT et de Mme LALIEVE,
représentante des organisations syndicales ;
Considérant le courriel du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » du 18 juin 2024 informant
de la nomination de Monsieur le Dr Abdellatif SAADI en tant que représentant de la CME, au conseil de
surveillance du centre hospitalier d'Angoulême ;


ARRETE

Article 1 er : Le conseil de surveillance du centr e hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.










Agence régionale de la santé - 16-2024-06-19-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-25 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 28



Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud
Charente » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André MEURAILLON, maire de Barbezieux-Saint-Hilaire,
- Monsieur Michel DUBOJSKI , représentant de la communauté de communes des 4B Sud -
Charente,
- Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant, Monsieur
Jacques CHABOT ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Abdellatif SAADI , membre de la commission médicale
d'établissement – CME,
- Madame Maria LAFOURCADE, membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Madame Marie-José LALIEVE, membre désignée au titre des organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'agence régionale de santé,
- Représentants des usagers désignés par le préfet de Charente : renouvellement en cours ;


II Membres ayant voix consultative :

- le député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé : en cours de désignation,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement
public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du ce ntre hospitalier
« Hôpitaux du Sud Charente », si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – de la Charente,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Agence régionale de la santé - 16-2024-06-19-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-25 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 29


Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.



Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




A Angoulême, le 19 juin 2024


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur-de la délégation départementale





Florian BESSE

Agence régionale de la santé - 16-2024-06-19-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/06-25 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 30
Agence régionale de la santé
16-2024-06-17-00001
Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité
d'un immeuble d'habitation sis chez Braud sur la
commune de Montmoreau Saint Cybard (16120)
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité d'un immeuble d'habitation sis
chez Braud sur la commune de Montmoreau Saint Cybard (16120) 31
EmPRÉFÈTE Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDE LA Délégation Départementale de la CharenteCHARENTE A ; , LLiberté Pôle santé publique et environnementaleÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralde traitement de l'insalubrité d'un immeuble d'habitationsis chez Braud sur la commune de Montmoreau Saint Cybard (16120)La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 à L. 1331-24;Vu le code de la constructionet de I'habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 511-18, L. 511-22,L. 521-1 à L. 521-4, L.541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de laCharente et notamment le titre |l relatif aux locaux d'habitation et assimilés ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés :Vu le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 25mars 2024 évaluant l'état d'insalubrité du logement sis chez Braud sur la commune de MontmoreauSaint Cybard, parcelle cadastrale C n° 309 ;Vu l'estimation du coût des travaux de sortie d'insalubrité de l'habitation en date du 28 février 2024effectuée par I'opérateur technique GIP Charente solidarités - Maison Départementale de I'Habitat57, Rue Louis Pergaud 16000 Angoulême;Vu le courrier en date du 12 avril 2024, adressé en recommandé avec accusé de réception dans lecadre de la phase contradictoire à Monsieur GALLAIS, propriétaire du bien, lui indiquant les motifsqui ont conduit à mettre en œuvre la procédure de traitement de l'insalubrité, et l'invitant àprésenter ses observations dans un délai de 30 jours à compter du 6 mai 2024, date de la réceptiondu courrier ;Vu l'absence de réponse écrite de Monsieur GALLAIS.Considérant qu'il ressort du rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine que cette situation d'insalubrité au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 176
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité d'un immeuble d'habitation sis
chez Braud sur la commune de Montmoreau Saint Cybard (16120) 32
est susceptible d'engendrer des risques pour la santé et la sécurité physique des occupants, notam-ment compte tenu des désordres constatés suivants :>& « € €
présence d'infiltrations d'eaux en toiture qui dégradent les plafonds de l'habitation et peuventprovoquer un risque de chute de matériaux ou engendrer l'apparition de phénomèned'humidité et le développement de spores qui peuvent produire des effets allergènes, toxiquesou irritants sur les voies respiratoires ou sur la peau,dangerosité des installations électriques liée à l'absence de sécurisation de l'installationélectrique, pouvant être à l'origine de surtension, d'un risque d'électrisation, d'électrocutionet/ou d'incendie,défaut des dispositifs d''aération/ventilation qui permettent une circulation d'air dans lelogement pouvant entrainer l'apparition de moisissures pouvant être à l'origine dedégagement de spores allergènes et d'affections respiratoires etfou la dégradation desrevêtements muraux,dégradation des revêtements par l'humidité et présence de moisissures, notamment dans lapièce de vie pouvant engendrer le développement de spores qui peuvent produire des effetsallergènes, toxiques ou irritants sur les voies respiratoires ou sur la peau,insuffisance des moyens de chauffage ne permettant pas d'obtenir une température suffisanteen période froide pouvant être à l'origine de maladies chroniques et de malaiseshypothermiques,dangerosité de l'appareil de combustion (insert à bois) situés dans la pièce de vie pouvantengendrer un risque d'intoxication au monoxyde de carbone et un risque d'incendie du fait :« de l'absence d'apport d'air comburant permanent et spécifique pour ces appareils,« de la non-conformité de l'évacuation des fumées de combustion,défaut de finition des cloisons notamment au-dessus de la porte d'entrée et autour desouvrants pouvant entrainer une hypothermie par déperdition de chaleur,défaut d'isolation des murs et des combles pouvant engendrer une hypothermie pardéperdition de chaleur,vétusté de certains ouvrants qui ne sont pas étanche à l'air et à l''eau pouvant entrainer unedéperdition de chaleur et entrainer une hypothermie,défaut d'hygiène lié au plan de travail du meuble de cuisine constitué de bois laminé brutrecouvert partiellement de carrelage dont le matériau ne permet pas un nettoyage et unedésinfection satisfaisante pouvant engendrer un risque de contamination bactériologique desaliments, d'intoxication alimentaire, de maladies infectieuses et parasitaires.Considérant que le logement sus-concerné est devenu vacant en cours de procédure ;Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETEArticle 1 : L'immeuble d'habitation sis chez Braud sur la commune de Montmoreau Saint Cybard,parcelle cadastrale C n° 309, propriété de Monsieur GALLAIS Mikael, Alain, né le 3 juin 1981 à Soyaux(16800), ou ses ayant-droits, propriété acquise par acte de donation de Maître DAMBIER-7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr2/6
Agence régionale de la santé - 16-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité d'un immeuble d'habitation sis
chez Braud sur la commune de Montmoreau Saint Cybard (16120) 33
COUPILLAUD, notaire à Angoulême en date du 9 septembre 2014 (volume 2014 P n°5712), est déclaréinsalubre.Article 2 : Afin de remédier à la situation constatée, il appartient à la personne mentionnée àl'article 1 de réaliser, selon les règles de l'art, les mesures suivantes :toutes mesures pour supprimer les infiltrations d'eau par la toiture,toutes mesures nécessaires pour assurer la mise en sécurité des installations électriques dulogement et limiter l'utilisation des multiprises et des rallonges,toutes mesures pour mettre en place un dispositif pour assurer un renouvellement d'air per-manent dans le logement (aérations/ventilations réglementaires),toutes mesures nécessaires pour remettre en état les plafonds-et les revêtements muraux dé-'gradés dans I'ensemble du logement,toutes mesures nécessaires pour permettre un chauffage satisfaisant dans l'ensemble despièces du logement dans des conditions normales de température et de coût,toutes mesures nécessaires, en cas de maintien de l'appareil, pour mettre en sécurité l'appareilà combustion présent dans la pièce de vie,toutes mesurés nécessaire pour achever le cloisonnement du logement notamment au-dessusde la porte d'entrée et autour des ouvrants,toutes mesures nécessaires pour achever les travaux de doublage et d'isolation des murs etpour isoler les combles,toutes mesures nécessaires à la réfection des ouvrants non étanche à l'eau et à l'air dans lecellier et dans la pièce de vie,toutes mesures pour supprimer les risques de contaminations alimentaires liés au plan detravail du meuble de cuisine constitué de bois laminé brut recouvert partiellement decarrelage.& & € € € € € € FF
Article 3 : Compte tenu de la nature et de I'importance des désordres constatés et du dangerencouru par les occupants, 'immeuble d'habitation sis chez Braud sur la commune de MontmoreauSaint Cybard, parcelle cadastrale C n° 309, est interdit temporairement à l'habitation et à touteutilisation à compter de la notification du présent arrété et jusqu'à la main levée de l'arrêtédetraitement de l'insalubrité.La personne mentionnée à l'article 1 est tenue d'exécuter toutes mesures nécessaires pourempécher toute utilisation des locaux visés et d'interdire toute entrée dans les lieux.Article 4: La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne pourra être prononcée qu'aprèsconstatation, par les agents compétents, de la conformité de la réalisation des travaux de sortied'insalubrité prescrits.La personne mentionnée à l'article 1 tiendra à la disposition de l'administration tout documentjustificatif attestant de la réalisation des travaux dans les règles de l'art, notamment de la mise ensécurité des installations électriques, établi par un professionnel qualifié en activité (attestationCERFA n° 12506*03 visée par le Consuel) ou par un bureau de contrôle, le cas échéant.Article 5 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlentsont passibles des sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du code de la construction et del'habitation.7-9, rue de la préfecture !CS 92301 — 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/6
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Les mesures prescrites seront, en tout état de cause, exécutées avant toute nouvelle occupation,remise a disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues a cet article L. 511-22.Article 6 : Le présent arrété sera notifié aux personnes mentionnéesà l'article 1 par lettre remisecontre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception, ainsi qu'à l'occupantdu logement. 'Le présent arrété sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie où est situé l''immeuble,ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues à l'article L. 511-12 du code de la constructionet de l'habitation.Article 7 : Le présent arrété sera publié au service de la publicité foncière dont dépend I'immeuble,conformément à l'article L. 511-12 du code de la construction et de l'habitation. !l sera transmis aumaire de la commune où se situent les locaux, au procureur de la République, au président del'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat le caséchéant, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu'aux gestionnaires dufonds de solidarité pour le logement du département lorsque le bâtiment est à usage total ou partield'habitation, conformément à l'article R.511-7 du code de la construction et de l'habitation. Il seraégalement transmis au GIP Charente solidarités, à l'agence nationale de I'habitat (ANAH) ainsi qu'àla chambre départementale des notaires.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dela préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction généralede la santé- EA2 — 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejetimplicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'un délai de deuxmois vaut rejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprèsdu tribunal administratif de Poitiers —15, rue Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si-un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par lintermediaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponiblesà l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr).Article9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des territoires, le maire de Montmoreau SaintCybard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 17 JUIN 2024La Préfète,Pour ta préfète et par délégation,Le secrptajre général7-9, rue de la préfecture *CS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex harled JOBARTTél,: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr4/6
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ANNEXEArticle L. 511-22|.-Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 50 000 € le refus délibéré et sans motiflégitime d'exécuter les travaux et mesures prescrits en application du présent chapitre.Il.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 € le fait de ne pas déférer à unemise en demeure du représentant de l'Etat dans le département prise sur le fondement de l'article L.1331-23 du code de la santé publique concernant des locaux mis à disposition aux fins d'habitationdans des conditions qui conduisent manifestement à leur sur-occupation.Hl.-Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 €:1° Le fait de dégrader, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropresà l'habitation dequelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les occupants lorsque ces locaux sont visés parun arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité ;2° Le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter ou d'accéder aux lieux priseen application du présent chapitre.IV.-Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes etayant servi à commettre l'infraction. Lorsque les biens immeubles qui appartenaient à la personnecondamnée au moment de la commission de l'infraction ont fait l'objet d'une expropriation pour caused'utilité publique, le montant de la confiscation en valeur prévue au neuvième alinéa de l'article 131-21du code pénal est égalà celui de l'indemnité d'expropriation;2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une. actnwte professionnelle ou socialedès lors que les facilités que procure cette activité.ont été sciemment utilisées pour préparer oucommettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicableà l'exercice d'un mandatélectif ou de responsabilités syndicales;3° L'interdiction pour une durée de dix ans au plus d'acheter un bien immobilier à usage d'habitationou un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage total ou partield'hébergement ou d'être usufruitier d'un tel bien ou fonds de commerce. Cette interdiction porte surl'acquisition ou l'usufruit d'un bien ou d'un fonds de commerce soit à titre personnel, soit en tantqu'associé ou mandataire social de la société civile immobilière ou en nom collectif se portantacquéreur ou usufruitier, soit sous forme de parts immobilières. Cette interdiction ne porte toutefoispas sur l'acquisition ou l'usufruit d'un bien immobilier à usage d'habitation à des fins d'occupation àtitre personnel.Le prononcé des peines complémentaires mentionnées aux 1° et 3° du présent IV est obligatoire àl'encontre 'de toute personne coupable d'une infraction prévue au présent article. Toutefois, lajuridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, enconsidération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. |V.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant lesmodalités prévues à l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code.Elles encourent également la peine complémentaire d'interdiction, pour une durée de dix ans au plus,d'acheter ou d'être usufruitier d'un bien immobilier à usage d'habitation ou d'un fonds de commerced'un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr5/6
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La confiscation mentionnée au 8° du même article 131-39 porte sur le fonds de commerce oul'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction.Le prononcé de la peine de confiscation mentionnée au méme 8° et de la peine d'interdiction d'acheterou d'étre usufruitier mentionnée au deuxième alinéa du présent V est obligatoire à l'encontre de toutepersonne coupable d'une infraction prévue au présent article. Toutefois, la juridiction peut, par unedécision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération descirconstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.Lorsque les biens immeubles qui appartenaient à la personne condamnée au moment de la commissionde l'infraction ont fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, le montant de laconfiscation en valeur prévue au neuvième alinéa de l'article 131-21 du code pénal est égal à celui del'indemnité d'expropriation.VI.-Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux finsd'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du présent code.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr6/6
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DIR ATLANTIQUE
16-2024-06-24-00001
Arrêté n° 2024-ang-37 du 24 juin 2024 relatif à la
réfection de chaussée par purges sur la RN10 au
PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens
Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000
au PR 62+000 sens Limoges/Angoulême relatif à
la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée
de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR
53+000 sens Poitiers/Bordeaux Communes de
Champniers, Angoulême, Saint Michel, La
Couronne et Roullet Saint Estèphe
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-ang-37 du 24 juin 2024 relatif à la réfection de chaussée par purges sur la
RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens
Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens
Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe
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PREFETE Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-ang-37 du 2 & JUIN 2024relatif à la réfection de chaussée par purgessur la RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeauxet sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens Limoges/Angoulêmerelatif à la mise en œuvre d'enrobé sur la bande dérasée de gauchesur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens Poitiers/BordeauxCommunes de Champniers, Angouléme, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint EstèpheLa préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ; |Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil''ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant madame Martine Clavel, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 de la préfète de la Charente donnant délégation de signaturé audirecteur interdépartemental des routes Atlantique ; |Vu l'arrêté n°sub-2024-16-04 du 07 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ; :Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis réputé favorable au 21 juin 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;Vu l'avis favorable du 18 juin 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
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DIR ATLANTIQUE - 16-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-ang-37 du 24 juin 2024 relatif à la réfection de chaussée par purges sur la
RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens
Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens
Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe
39
Vu l'avis réputé favorable au 21 juin 2024 de monsieur le commandant de la direction départementale desécurité publique de la Charente ;Vu l'avis favorable du 14 juin 2024 de monsieur le maire de Champniers;Vu l'avis réputé favorable au 21 juin 2024 de monsieur le maire d'Angoulême;Vu l'avis réputé favorable au 21 juin 2024 de madame la maire de Saint Michel;Vu l'avis réputé favorable au 21 juin 2024 de monsieur le maire de La Couronne;Vu le dossier d'exploitation ;
08
Considérant qu'en raison de travaux de réfection de chaussée ci dessous :purges sur la RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux sur leterritoire des communes de Champniers, Gond Pontouvre, Angoulême, Saint Michel, La Couronne etRoullet Saint-Estèphe,purges sur la RN141 du PR 59+100 au PR 62+000 sens Limoges/Angoulême sur le territoire de lacommune de Champniers,enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sensPoitiers/Bordeaux sur le territoire des communes d'Angoulême et Saint Michel,il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement, y compris les jours. hors chantiers du vendredi 28 juin 2024 à 05h00 au lundi 01 juillet 2024 à 05h00,
du lundi 24 juin 2024 à 19h00 au mardi 25 juin 2024 à 07h00 :Phase 1 : Purges RN10 au PR 46+000 sens Poitiers/Angouléme et purges RN141 au PR 62+000 sensLimoges/Angoulême.Basculement de circulationLa circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême entre les PR 44+540 et48+400, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulémesont basculés entre les PR 44+540 et 48+400 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sensAngoulême/Poitiers) dont chaque voie est ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximaleautorisée est fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements ou elle est fixée à50 km/h dans le sens Poitiers/Angoulême.Fermeture bretelle de sortieLa bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Limoges de l'échangeur n°58 Les Chauvauds peut êtrefermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angouléme, la bretelle deliaison RN10/RN141 sens Poitiers/Saintes dans l'échangeur n°59 L'Epineuil, la RN141 sensAngoulême/Saintes, un demi-tour à I'échangeur n°84 Les Rochers via la RD737, la RN141 sens
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RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens
Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens
Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe
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Saintes/Angouléme, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiers dans l'échangeur n°59L'Epineuil, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la RN141 sens Angouléme/Limoges.
Fermeture RN141 sens Limoqes/Anaoulême- La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême entre les PR 61+950 et63+300, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulémesont déviés par la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers dans I'échangeur n°58 LesChauvauds, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nordvia la RD910 et la RN10 sens Poitiers/Angoulême. 'Fermeture bretelle de d'entrée- La bretelle d'entrée de la RN141 dans l'échangeur n°81 La Boucherie (sens Limoges/Angoulême) peutêtre fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RD910, la bretelle d'entrée de la RN10 sensPoitiers/Angouléme dans I'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord et la RN10 sens Poitiers/Angouléme.
Du mardi 25 juin à 19h00 au mercredi 26 juin 2024 à 07h00 :Phase 2 : purges RN141 du PR 59+100 au PR 62+000 sens Limoges/Angouléme.Basculement de circulation- La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angouléme entre les PR 59+100 et62+000, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulémesont basculés entre les PR 59+100 et 62+000 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sensAngoulême/Limoges) dont chaque voie est ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximaleautorisée est fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle est fixée à50 km/h dans le sens Limoges/Angoulême.Fermeture bretelle d'entrée- La bretelle d'entrée de la RN141 sens Limoges/Angoulême dans l'échangeur n°80 D1000 peut êtrefermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sensAngoulême/Limoges dans I'échangeur n°80 D1000, la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour àl'échangeur n°79 La Combe au Loup via la RD23 et la RN141 sens Limoges/Angouléme.}Fermeture bretelle de sortieLa bretelle de sortie de la RN141 sens Limoges/Angoulême dans l'échangeur n° 80 D1000 peut êtrefermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, la RN10 sensPoitiers/Angouléme, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Saintes dans l'échangeur n°59L'Epineuil, la RN141 sens Angouléme/Saintes, un demi-tour à I'échangeur n°84 Les Rochers via laRD737, la RN141 sens Saintes/Angouléme, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiersdans l'échangeur n°59 L'Epineuil| la RN10 sens Angouléme/Poitiers, la RN141 sensAngoulême/Limoges et la bretelle de sortie sens Angoulême/Limoges dans l'échangeur n°80 D1000.Fermeture bretelle de liaison- La bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers dans l'échangeur n°58 Les Chauvauds peutêtre fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, la RN10sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Saintes dans l'échangeurn°59 L'Epineuil, la RN141 sens Angoulême/Saintes, un demi-tour à l'échangeur n°84 Les Rochers via la
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RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens
Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens
Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe
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RD737, la RN141 sens Saintes/Angoulème, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiersdans I'échangeur n°59 L'Epineuil et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Du'merçredi 26 juin à 19h00 au jeudi 27 juin 2024 à 07h00 :Phase 3 : enrobé sur la bande d'érasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 ainsi quepurges de chaussée du PR 53+500 au PR 55+500 sens Angoulême/Bordeaux.Basculement de circulationLa circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux entre les PR 53+030 et- 55+840, sauf besoins'du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeauxsont basculés entre les PR 53+030 et 55+840 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sensAngoulême/Poitiers) dont chaque voie est ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximaleautorisée est fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle est fixée à50 km/h dans le sens Angoulême/Bordeaux.Fermeture bretelle d'entréeLa bretelle d'entrée de la RN10 dans l'échangeur n°62 Girac (sens Angoulême/Bordeaux) peut êtrefermée à la circulation. Les usagers sont déviés pàr la bretelle d'entrée dela RN10 sensBordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°62 Girac, la RN10 sens Bordeaux/Angouléme, un demi-tour àl'échangeur n°61 Basseau de la RN10 via la RD72 et la rue Paul Vieille puis la RN10 sensAngoulême/Bordeaux. ;Fermeture bretelle de sortieLa bretelle de sortie de la RN10 dans l'échangeur n°62 Girac (sens Angouléme/Bordeaux) peut étrefermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour àl'échangeur n°63 La Croisade via la'RD103, la RN10 sens Bordeaux/Angouléme et la bretelle de sortiede la RN10 sens Bordeaux/Angoulème dans l'échangeur n°62 Girac.
Du jeudi 27 juin à 19h00 au vendredi 28 juin 2024 à 07h00 :Phase 4 : purges sur la RN10 du PR 56+000 au PR 59+000 sens Angoulême/BordeauxBasculement de circulationLa circulation peut étre interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux entre les PR 55+840 et59+210, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angouléme/Bordeauxsont basculés entre les 55+840 et 59+210 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sensAngoulême/Poitiers) dont chaque voie est ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximaleautorisée est fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle est fixée à50 km/h dans le sens Angoulême/Bordeaux.Fermeture bretelle d'entréeLa bretelle d'entrée de la RN10 dans l'échangeur n°63 La Croisade (sens Angoulême/Bordeaux) peutêtre fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sensBordeaux/Angoulême dans l''échangeur n°63 La Croisade, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, undemi-tour à l'échangeur n°62 Girac via la RD1000 et la bretelle d'entrée de la RN10 sensAngoulême/Bordeaux dans l'échangeur n°62. '
Cité Administrative Tour B- 2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 56 87 74 00Mél : district-angouleme.dira@developpement- -durable.gouv.fr 4/5
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-ang-37 du 24 juin 2024 relatif à la réfection de chaussée par purges sur la
RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens
Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens
Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe
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Fermeture bretelle de sortie< La bretelle de sortie de la RN10 dans l'échangeur n°63 La Croisade (sens Angouléme/Bordeaux) peutêtre fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°64 Fontaines de la RN10 via la RD210, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et labretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur n°63 La Croisade.
Pour l'ensemble des phases :Inter-distanceL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la mémechaussée peut être réduite au minimum à 3 kilomètres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuÿent êtreprolongées jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 et l'ordre chronologique des phases peut être modifié.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut étre déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux m0|s àcompter de la date de publlcatlon du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Article 5 :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;- — Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;- Monsieur le président du conséil départemental de la Charente ;- Monsieur le bommand'ant de gendarmerie de la Charente ;. Monsieu.r le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;" Monsieur le maire de Champniers; |* Monsieur le maire d'Angouléme ;- Madame la maire de Saint Michel ;- Monsieur le maire de La Couronne ;- Monsieur le maire de Roullet Saint Estèphe ;vsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté qui est publle et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À Bordeaux,Pour la préfèteet par délégation,Le directeur interdépartemental des routes AtlantiqueadjointCité Administrative Tour B Oitation2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 56 87 74 00Mél: district-angouleme. dlra@developpement—durable.gouv.fr *5/5ierre-Paul GABRIELLI
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-ang-37 du 24 juin 2024 relatif à la réfection de chaussée par purges sur la
RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens
Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens
Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe
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4 -.
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-ang-37 du 24 juin 2024 relatif à la réfection de chaussée par purges sur la
RN10 au PR 46+000 et du PR 53+500 au PR 59+000 sens Poitiers/Bordeaux et sur la RN141 du PR 59+000 au PR 62+000 sens
Limoges/Angoulême relatif à la mise en □uvre d□enrobé sur la bande dérasée de gauche sur la RN10 du PR 52+000 au PR 53+000 sens
Poitiers/Bordeaux Communes de Champniers, Angoulême, Saint Michel, La Couronne et Roullet Saint Estèphe
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DIR ATLANTIQUE
16-2024-06-19-00001
Arrêté n° 2024-ang-38 du 19 juin 2024
relatif aux travaux de réparation des dispositifs
de retenu
dans l□échangeur n° 78 de la RN141
Commune de Brie
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-06-19-00001 - Arrêté n° 2024-ang-38 du 19 juin 2024
relatif aux travaux de réparation des dispositifs de retenu
dans l□échangeur n° 78 de la RN141
Commune de Brie
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Œ.PRÉFÈTEDE LACHARENTEL'z'berté- ÉgalitéFraternité
Dlrectlon interdépartementale des routesAtlantique
Arrété n° 2024-ang-38 du 4 9 JUIK 2024relatif aux travaux de réparation des dispositifs de retenudans l'échangeur n° 78 de la RN141Commune de Brie
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneur" Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quiI'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions |interdépartementales des routes; |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 de la préfète de la Charente donnant délégation de signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-16-04 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'information donnée le 17 juin 2024 de monsieur le président du conseil départeméntal de la Charente ;Vu l'information donnée le 17 juin 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de réparation des dispositifs de retenu de la RN141 dans I'échangeurn°78 sur le territoire de la commune de Bne il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation, , 'o'l eda
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relatif aux travaux de réparation des dispositifs de retenu
dans l□échangeur n° 78 de la RN141
Commune de Brie
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ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux biv-dessus cités et en fonction de leur avancement,le jeudi 20 juin 2024 de 08h00 a 16h00 :Echangeur n°78 :. Fermeture de bretelle de sortieLa bretelle de sortie de la RN141 (sens Limoges — Angouléme) dans l'échangeur n°78 Les Rassats peut étrefermée à la circulation. — wiifLes usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, demi-tour à I'échangeur n°79 La Combe auLoup via la RD23, la RN141 sens Angouléme/Limoges et la bretelle de sortie de la RN141 sensAngoulême/Limoges l'échangeur n°78 Les Rassats.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la mémechaussée peut être réduite au minimum à 3 kilomètres. .En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être .prolongées jusqu'au vendredi 21 juin 2024 à 16h00.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispôsitions de l'instruction interministérielle susvisée. Lafourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Article 5 :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;- Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charentesont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.A Bordeaux,Pour la préfète et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adjoin:chargé de__],_'exælo_il tio:
—0
Pierre/Pliff GABRIET : -
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relatif aux travaux de réparation des dispositifs de retenu
dans l□échangeur n° 78 de la RN141
Commune de Brie
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DIR ATLANTIQUE
16-2024-07-01-00004
Arrêté n°2024-sai-017 du 1 juillet 2024 relatif à la
remise en situation de l□accident mortel du 24
mai 2024 survenu sur le giratoire de La Trâche de
la RN141 Communes de Châteaubernard et de
Gensac-La-Pallue
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-01-00004 - Arrêté n°2024-sai-017 du 1 juillet 2024 relatif à la remise en situation de l□accident mortel
du 24 mai 2024 survenu sur le giratoire de La Trâche de la RN141 Communes de Châteaubernard et de Gensac-La-Pallue 48
enPREFETE Direction interdépartementale des routesDE LA p AtlantiCHARENTE tlantiqueL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2024-sai-017 du | |relatif à la remise en situation de l'accident mortel du 24 mai 2024survenu sur le giratoire de La Trâche de la RN141Communes de Châteaubernard et de Gensac-La-PallueLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et lesarrêtés qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisationdes directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de madame Martine Clavel, préfète de la Charente ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la demande du vice procureur de la république d'organiser une remise en situation pour l'homicideinvolontaire lié à la procédure n°2024958 ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison d'une remise en situation de I'accident mortel du 24 mai 2024 survenu sur legiratoire de La Trâche de la RN141, sur le territoire des communes de Châteaubernard et de Gensac-La-Pallue, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30 1-Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-01-00004 - Arrêté n°2024-sai-017 du 1 juillet 2024 relatif à la remise en situation de l□accident mortel
du 24 mai 2024 survenu sur le giratoire de La Trâche de la RN141 Communes de Châteaubernard et de Gensac-La-Pallue 49
ArréteArticle 1: afin de réaliser I'opération ci-dessus citée,mardi 2 juillet 2024 entre 9h30 et 12h30Fermeture de la RN141 ;La RN141 sens Saintes vers Angoulême peut être fermée à la circulation au PR108+194, sauf besoins deservice. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN141 dans l'échangeur deBarbezieux, la RD731 jusqu'à Barbezieux, la RD910 jusqu'à l'échangeur n°71 de la RN10 puis la bretelled'entrée de la RN10 en direction d'Angoulême.Fermeture de bretelles _La bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes vers Angouléme dans l'échangeur Segonzac/Fief du Roy(RD24) peut être fermée à la circulation, sauf besoins de service. Les usagers sont déviés par la rue LouisBreguet puis la RD24.Neutralisation de voie par FLRLa voie de gauche de la RN141, sens Angouléme vers Saintes, peut être neutralisée du PR104+890 auPR105+075. Les usagers circulent sur la voie de droite.Mesures sur le giratoire de La Trâche :L'intérieur de l'anneau du giratoire peut être neutralisé entre la branche d'entrée est (RN141 —- Angou-lême) et la branche de sortie ouest (RN141 — Saintes). Les usagers circulent sur l'extérieur de l'anneau.Le demi-giratoire situé entre la branche d'entrée ouest (RN141 — Saintes) et la branche de sortie est(RN141 - Angoulême) peut être fermé à la circulation. Les usagers doivent emprunter les déviations lo-cales.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesusvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assuréespar la direction interdépartementale'des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Cognac:05.45.32.69.01).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dansun délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-01-00004 - Arrêté n°2024-sai-017 du 1 juillet 2024 relatif à la remise en situation de l□accident mortel
du 24 mai 2024 survenu sur le giratoire de La Trâche de la RN141 Communes de Châteaubernard et de Gensac-La-Pallue 50
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté :< Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente,- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente,- Monsieur le maire de la commune de Châteaubernard,« Monsieur le mairede la commune de Gensac-La-Pallue, . _« Monsieur le commandant du commissariat de police de Cognac,< Monsieur le commandant de la gendarmerie de Segonzac,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .. S w (e Sous 'o e (o em Qts P[ m:oulême le 1 2024La préfete
Wartine CLAVEL
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexMél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-01-00004 - Arrêté n°2024-sai-017 du 1 juillet 2024 relatif à la remise en situation de l□accident mortel
du 24 mai 2024 survenu sur le giratoire de La Trâche de la RN141 Communes de Châteaubernard et de Gensac-La-Pallue 51
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-01-00004 - Arrêté n°2024-sai-017 du 1 juillet 2024 relatif à la remise en situation de l□accident mortel
du 24 mai 2024 survenu sur le giratoire de La Trâche de la RN141 Communes de Châteaubernard et de Gensac-La-Pallue 52
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-02-00006
AP habilitation sanitaire MAGNANON Audrey
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-02-00006 - AP habilitation sanitaire MAGNANON Audrey 53
PREFETE | Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE | - et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
| ARRÊTÉ PREFECTORAL - 1portant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur Audrey MAGNANONLa préfète de la Charente" Chevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6ainsi que les articles R.2031- à R.203-15 et R.242-33 ;Vu le décret n°80.516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatifà Iexecutlon des mesures de prophylaxœcollectlve des maladies des animaux;Vu le decret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modlfle relatif aux pouvours des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ,Vu l'arrêté ministériel. du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ Directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-04-08-00007 en date du 08/04/2024 donnant délégation designature à Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-13-05-00005 du 13/05/2024 portant subdélégation designature à Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant desa direction;Vu la demande présentée par Madame Audrey MAGNANON née le 01/02/1996 et domiciliéeprofessionnellement au 23 rue Nouvelle 16730 FLEAC Docteur vétérinaire inscrit au tableaude l'Ordre des vétérinaires sous le n° 33144 ;Considérant que le Docteur Audrey MAGNANON remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation-sanitaire ;
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-02-00006 - AP habilitation sanitaire MAGNANON Audrey 54
Sur proposition de la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Charente ;ARRETEArticle 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l' article L.203-1 du code rural et de la péchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Docteur Audrey MAGNANONadministrativement domiciliée : 23 rue Nouvelle 16730 FLEACArticle 2 - A l'expiration du délai de cing ans et dans la mesure où les conditions requises ontété respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par périodes de cinq annéestacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue dechaque période de cing ans, auprès de la Préfète de la Charente, du respect de ses obligationsde formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 - Le Docteur Audrey MAGNANON s'engage à respecter les prescriptions techniquesrelatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animauxdirigées par l'État et des opérations de police sanitaire exécutées en application le lartlcleL.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Le Docteur Audrey MAGNANON pourra être appelée par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieuxde détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il seratenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime. |Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la Directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la Charente dont copie sera adressée au DocteurAudrey MAGNANON. Angoulême, le 02/07/2024Pour la préfète et par subdélégation"le chef de service santé et protectionanimales et environnement
Laurianne *TAVERNIER
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-02-00006 - AP habilitation sanitaire MAGNANON Audrey 55
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-17-00002
Arrêté n°2024-DCPPPAT/BE-129 en date du 17
juin 2024 portant modification de la Commission
Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux du Clain
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-17-00002 - Arrêté n°2024-DCPPPAT/BE-129 en date du 17 juin
2024 portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain 56
Ex Directionde la CoordinationPRÉ e ;DE ËHAENNE des Politiques PubliquesLt et de PAppui TerritorialFraternité
Arrété n°2024-DCPPAT/BE-129 en date du 17 juin 2024portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain
Le Préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement ;Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2017 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion deseaux;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la Vienne ;Vu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé le 03 mars 2022 ;.Vu l'arrété interpréfectoral en date du 27 janvier 2009 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagementet de Gestion des Eaux du Clain ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2010 portant composition de la Commission Locale deI'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DCPPAT/BE-210 en date du 09 novembre 2022 portantrenouvellement de la composition de la Commission Locale de 'Eau du Schéma d'Aménagement etde Gestion des Eaux du Clain :Vu la demande de modification de son représentant par le Syndicat mixte pour l'eau etl'assainissement Eaux de Vienne en date du 05 juin 2024;CONSIDERANT qu'il y a lieu de donner suite à cette demande;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne ;
ARRÊTEARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-007 en date du 15 janvier 2024 est modifiécomme suit :
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-17-00002 - Arrêté n°2024-DCPPPAT/BE-129 en date du 17 juin
2024 portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain 57
« La composition de la Commission:Locale de I'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux du Clain est arrétée comme suit:I. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LEURSGROUPEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONCERNES:* Etablissement Public du Bassin de la M. François BOCK 1er vice-présidentVienne __ L*Conseil régional Nouvelle-Aquitaine M. Guillaume RIOU Conseiller régional*Conseil départemental de la Vienne M. Jean-Louis LEDEUX Conseiller départementalMme Joëlle PELTIER Conseillère départementale' S Mme Lydie NOIRAULT Conseillère départementale& Conseil départemental des Deux-Sèvres M. Olivier FOUILLET __ Conseiller départemental*Conseil départemental de la Charente Mme Jeanine DUREPAIRE _ Conseillère départementaleReprésentants nommés sur proposition de l'association des maires de la Vienne% Syndicat du Clain Aval M. Sébastien LEONARD Conseiller communautairede GPCU et conseillermunicipal de Migné-AuxancesM. Henri RENAUDEAU Conseiller communautairede la CCHP et maire deSaint-Martin LaPallu __* Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud M. Philippe BELLIN Maire de Valence en PoitouM. André BIBAUD 1" adjoint au Maire de St_ - Maurice-la-Clouère* Eaux de Vienne M. Jacques SABOURIN Vice-Président d'Eaux deVienne et 1er adjoint aumaire des OrmesM. Michel MALLET Représentant de la CCHP* Communaute Urbaine de Grand Poitiers Mme Dany COINEAU Vice-Présidente de GPCU etMaire de Mignaloux-Beauvoir |M. Gilles MORISSEAU Vice-Président de GPCU etMaire de BiardVice-Président de GPCU etire de ClouéM. Fredy POIRIER malre de SQUE+ Communaute d'Agglomération de GädMme Bénédicte De Vice-pÎäsidente de la CAGCChâtellerault _ COURREGES et Maire d'Ingrandes®* Communauté de Communes des Mme Françoise MICAULT Maire d'IteuilVallées du Clain -& Communauté de Communes du M. Jean-Olivier GEOFFROY Présidentde la CCCP etCivraisien en Poitou S maire de Champniers _* Communauté de Communes du Haut- M. Jean-Jacques DUSSOUL Vice-président de la CCHPPoitou et maire de Massognes% Communauté de Communes Vienne et M. Xavier DIOT Conseiller CommunautaireGartempe et maire de Saint Martinl'Ars
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-17-00002 - Arrêté n°2024-DCPPPAT/BE-129 en date du 17 juin
2024 portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain 58
# SCOT du Seuildu Poitou Mme Nathalie RIMBAULT- Conseillère communautaireHERIGAULT de Grand Poitiers et adjointe- _ au mairede Poitiers** SCOT Sud Vienne M. Louis-Marie GROLLIER Conseiller Communautairede la CCCP et 1er adjoint aumaire de BruxReprésentants nommés sur proposition de l'association des maires des Deux Sèvres* Syndicat mixte des eaux de la Gâtine M. Guillaume CLEMENT 1er vice-Président et Mairede La Ferrière-en-Parthenay* Communauté de Communes de M. Nicolas GAMACHE Conseiller communautaire etParthenay-Gatine maire de Les Chateliers** Communauté de Communes du Mellois M. Gilles PICHON Vice-Président et Maire deen Poitou RomReprésentants nommés sur proposition de l'association des maires de la Charente®* Communauté de Communes de M. Eric PINAUD Vice-Président et maire deCharente Limousine Lessac
I. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIETAIRES FONCIERS, DESORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNEES :% Monsieur le Président de la Chambrede commerce et d'industrie de la Vienne, ou sonreprésentant'* Monsieur le Président de la Chambre d'agriculturede la Vienne, ou son représentant* Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, ou son représentant* Monsieur le Président de l'association départementale des irrigants de la Vienne, ou sonreprésentant* Monsieur le Président de la Fédération Régionale des CIVAM, ou son représentant* Monsieur le Président du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de laVienne, ou son représentant* Monsieur le Président de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation surle bassin du Clain ou son représentant* Monsieur le Président de la Fédération départementale des Associations Agréées de péche etde protection des milieux aquatiques de la Vienne, ou son représentant* Monsieur le Président de la Fédération départementale des Associations Agréées de pêche etde protection des milieux aquatiques des Deux-Sévres, ou son représentant* Monsieur le Président de I'association Vienne Nature, ou son représentant* Monsieur le Président de l'association Deux-Sèvres Nature Environnement, ou sonreprésentant* Monsieur le Président de la LPO délégation Poitou-Charentes, ou son représentant** Monsieur le Directeur de l''Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou, ou son représentant* Monsieur le Président de l'UFC Que Choisir pour la Vienne, ou son représentant
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2024 portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain 59
IIl. COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS :* Monsieur le Préfet Coordonnateur du Bassin Loire Bretagne, ou son représentant* Monsieur le Préfet de la Vienne ou son représentant* Deux représentants de la Direction Régionale de I'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Nouvelle-Aquitaine;* Deux représentants-de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne< Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres ou son représentant* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Charente ou son représentant* Monsieur le Délégué Régional Poitou-Limousin de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, ou sonreprésentant% Monsieur le Directeur Régional de I'Office Français de la Biodiversité,ou son représentant* Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant* Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;< Monsieur le Directeurdu Bureau de Recherches Géologique et Minière, ou son représentant
ARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-007 en date du 15 janvier 2024demeurent sans changement.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de chacune despréfectures intéressées et sera mis en ligne sur le site internet www.caesteau.fr.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, le secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le secrétaire général de la Préfecture de la Charente sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Poitiers, le 17 juin 2024Pour le préfet,Le secrétaire général de la Préfecturede la Vienne,él—Etienne BRUN-ROVET
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2024 portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain 60
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-03-00002
APen vigueur liste Referent vison 2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-03-00002 - APen vigueur liste Referent vison 2024 61
ËxPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
Arrêté fixant la liste des experts référents du département de la Charente formés
dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.425-2, R.427-6 à R.427-25 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 (9°) et R. 2122-9-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes
et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 aout 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT, directeur
départemental des territoires de la Charente;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature ;
Considérant que le département de la Charente est concerné par le programme de protection du vison d'Europe ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1 er : Afin de permettre aux piégeurs de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de
l'espèce capturée, la liste des experts référents formés dans le cadre de la politique de restauration du vison
d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique (Mustela vison) et vison
d'Europe (Mustela lutreola) est fixée ainsi :
Nom Prenom Structure Departement Coordonnées Secteur
BONNECAZE Bernard Association des Piégeurs Agréés 16 06 03 37 57 30
BORGEOT Jean-Marie Association des Piégeurs Agréés 16 06 82 21 79 28
DEGAT Andre Association des Piégeurs Agréés 16 06 25 62 65 93
DORFIAC Matthieu Charente Nature 16 06 98 89 85 57
VAUTIER Aliénor Conservatoire d'Espaces Naturels -
Nouvelle-Aquitaine 16
06 52 24 25 91
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-03-00002 - APen vigueur liste Referent vison 2024 62
EYHERABIDE Sophie
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer 16 06 20 97 51 84 Montmoreau
MAHE Frédéric Fédération Départementale des
Chasseurs 16 06 10 20 84 97
MAPPA Frédéric Fédération Départementale des
Chasseurs 16 06 12 42 64 54
DUPUY Maëlle
Groupe de Recherche et d'Etude pour
la Gestion de l'Environnement 16
06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
FOURNIER Christine Groupe de Recherche et d'Etude pour
la Gestion de l'Environnement 16
06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
FOURNIER Pascal Groupe de Recherche et d'Etude pour
la Gestion de l'Environnement 16
06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
ISERE-LAOUE Estelle Groupe de Recherche et d'Etude pour
la Gestion de l'Environnement 16
06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
TRAVERS Kévin Indépendant 16 06 19 01 48 79
BEILLARD Stéphane Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
BOUCHET Jimmy Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
BOUTINOT Christian Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
CHARNEAU Mathieu Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
COUTEAU Olivier Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
DRILLON Olivier Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
DUMAS Philippe Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
FERRE Julien Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
GIROD Sylvain Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
LAVOUE Patrice Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
PRADELLES Sylvis Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
PREGERMAIN Stéphanie Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
PREVOT Valérie Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
RHONE Mathieu Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
MALEVRE Sabrina
Parc Naturel régional du Périgord
Limousin 16 06 33 48 02 26 Sud 16
DOUMERET Fabien
Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
(SYMBAS) 16 06 30 10 03 37
Bassin versant
Seugne/Haute
Saintonge
MONNEREAU
Barbara Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
(SYMBAS) 16
06 75 21 03 15
Bassin versant
Seugne/Haute
Saintonge
Article 2 : l'arrêté n° 16-2024-05-16-00002 fixant la liste des experts référents du département de la Charente
formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe en date du 16mai 2024 est abrogé.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-03-00002 - APen vigueur liste Referent vison 2024 63
Le chef du service Eau, Environnement et Risques,
omas LOURY
Article 3 : Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R.214-31-2 ou
R.214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au
préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R.214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'un recours
gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Un recours
peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet "Télérecours citoyens", en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours
n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac et la sous-préfète de Confolens, les
maires du département, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale
des chasseurs et le service départemental de l'office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Angoulême, le 3 juillet 2024
La Préfète,
Pour la Préfète,
P/le directeur et par subdélégation,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-03-00002 - APen vigueur liste Referent vison 2024 64
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-26-00001
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation
du challenge de pêche pour enfants sur les
communes d□Angoulême et de
Saint-Yrieix-sur-Charente, le 29 juin 2024 de
10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-26-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du challenge de pêche pour enfants sur les communes d□Angoulême et de
Saint-Yrieix-sur-Charente, le 29 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
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PREFETE | Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du challenge de péche pour enfants sur les communes d'Angouléme etde Saint-Yrieix-sur-Charente, le 29 juin 2024 de 10h00 a 12h00 et de 14h00 a 16h00
La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement partlculler de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrété n° 16-2024-03-06-00001 en date du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M.SERVAT, Directeur départemental des territoires de la Charente.Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 en date du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à descadres et agents de la Charente;Vu la pétition du 16 juin 2024 par laquelle la Fédération de Charente de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique représentée par Monsieur Mathieu LABROUSSE et dont le siège social est domicilié 60rue de Bourlion 16160 GOND-PONTOUVRE, sollicite une interdiction de la navigation sur le fleuve LACHARENTE, compris entre le PK 27,7 et PK 30,0 tel que défini sur le plan en annexe, pour l'organisationdu challenge de pêche pour enfant, sur les communes d'Angouléme et de Saint-Yrieix-sur-Charente;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des participant et des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 _www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-26-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du challenge de pêche pour enfants sur les communes d□Angoulême et de
Saint-Yrieix-sur-Charente, le 29 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
66
ARRETE
Article 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous bâtiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le fleuve compris entre le PK 27,7 au PK 30 tel que défini sur le planen annexe situé sur les communes d'Angouléme et de Saint-Yrieix- sur - Charente, le 29 juin 2024 de10h00 à 12h00 et 14h00 à 16:00.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du Challenge ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation du challenge qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité des personneset des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par des bouées jaunes situées à I'amont et à l'aval cou par la présence d'hommesvigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre materlelimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation est à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnairefait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d'hommesvigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3 : L'arrété sera affiché dans les mairies d'Angoulême et Saint-Yrieix-sur-Charente à la réceptionde celui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-26-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du challenge de pêche pour enfants sur les communes d□Angoulême et de
Saint-Yrieix-sur-Charente, le 29 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
67
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;« d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr. 'Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La préfète de la CHARENTE, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTEpropriétaire et exploitant du fleuve, le maire d'Angoulême, le maire de Saint-Yrieix-sur-Charente, ledirecteur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie est expédiée au directeur du service départemental desservices d'incendie et de secours et au directeur du service interministériel de défense et de protectionciviles Angoulême, le ifi]UlN 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe de l'unité protection des milieux aquatiques
S— 'tecy, °°Pon,"Jessica FOURNIE N des Sa_/b/e d,,. IU ,
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43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr : 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-26-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du challenge de pêche pour enfants sur les communes d□Angoulême et de
Saint-Yrieix-sur-Charente, le 29 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
68
ANNEXES
Plan de situationLinéaire de la Charente concerné par la péche en bateau (environ 2500m)
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. :051717.37.37www.charente.gouv.fr : 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-26-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du challenge de pêche pour enfants sur les communes d□Angoulême et de
Saint-Yrieix-sur-Charente, le 29 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
69
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-24-00003
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation
du festival de musique Cognac Blues Passion sur
la commune de Jarnac, de 7h30 le 2 juillet 2024 à
7h30 le 3 juillet 2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-24-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du festival de musique Cognac Blues Passion sur la commune de Jarnac, de 7h30 le 2 juillet
2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
70
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du festival de musique Cognac Blues Passion sur la commune de Jarnac,de 7h30 le 2juillet 2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu larrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrété n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente ;Vu la pétition du 24 juin 2024 par laquelle la SCIC SARL BELLE FACTORY représentée par MonsieurSamuel Vincent et dont le siège social est domicilié 12 rue du 14 Juillet, 16100 COGNAC, sollicite uneinterdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, au niveau des écluses de l'Île Madame sur lacommune de JARNAC, pour l'organisation du festival de musique Cognac Blues Passion de 7h30 le 2juillet 2024 à 7h30 le 3 juillet 2024 ; 'Vu l'installation d'une passerelle temporaire par le pétitionnaire en vue de répondre aux exigencessécuritaires liées à la réglementation des Etablissements Recevant du public (ERP);Vu que cette passerelle entrave la navigation de 7h30 le 2 juillet 2024 à 7h30 le 3 juillet 2024;. Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve et pour répondre aux exigences de laréglementation des Établissements Recevant du Public qui impose l''installation d'une passerelletemporaire au niveau des écluses de l'Île Madame sur la commune deJarnac;Considérant que ces exigences sécuritaires de la réglementation des Établissements Recevant du Publicnécessitent de déroger à l'article R. 4241-38 du code des transports. '
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr / 1/5
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du festival de musique Cognac Blues Passion sur la commune de Jarnac, de 7h30 le 2 juillet
2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
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ARRETE
Article 1°: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est mterdltea tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, au niveau des écluses de I'lle Madame situées sur la commune de Jarnacde 7h30 le 2juillet 2024à 7h30 le 3 juillet 2024.La manifestation nécessite de déroger à l'article R. 4241-38 du code des transports au titre de laréglementation des Etablissements Recevant du Public pour l'installation d'une passerelle temporaireentravant la circulation de la navigation durant la période de montage et démontage des installationsnécessaires au festival.L'interdiction de'navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessairesà la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécuritédes personnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur I'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation temporaire conforme à la législation de la navigation intérieureen vigueur sur le fleuve ou par des hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres matérielsimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d'hommesvigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Jarnac à la réception de celui-ci.Copies seront affichés sur les panneaux d'informations disposés sur les berges à chaque extrémité de lazone neutralisée.La présente autorisation est mise au recueil administratif
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/5
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du festival de musique Cognac Blues Passion sur la commune de Jarnac, de 7h30 le 2 juillet
2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
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Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTEpropriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Jarnac, le directeur départemental de la sécuritépublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copieest expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interministériel de défense et de protection civilesAngouléme, le 24 JUIN 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe de Kunité protection des milieux aquatiques
——
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2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
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ANNEXES
Plan de situation__ PLAN DE SITUATION DE LA ZONE NEUTRALISEE N/ï—z..._ëaumurg*aes Moullns /.»'Jarna@' "" Rl& ;s~ m4.(...":;."'î*Château >'St-Martial
... 453200 453400 Tl 453600 453800
'43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37__ www.charente.gouv.fr 4/5
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2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
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Plan des installations
Piamber capace VIPtraétqur espace VIHogue vâte 535 ur KOLoges Ve ue VPNCatermng 31T e e .Offas Catsting HE - Shnkope traiteur capace VIP &1$ Semstmres Prodistion 189 Stackagetraîteur vopace VS #22 Hesasraton peanle: #1 3 Moritairze partentaies23 Sechagerortaurmtion piblée MI Loge GeMCAs0 ilLégende - — ::""...:'_':"" | RA' % _...''"': :_, . L vpateaus 10a4m
; Chiagtesis dvdin? Lt PMABE l Téite Jadik *st ;L eeore rr c EFESTIVAL .2?8::0 Jarnac au coeur du Blueslle Madame - JarnacPASSIONS. .2023 Plan d'implantation V.2
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 'www.charente.gouv.fr 5/5 ;
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2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du festival de musique Cognac Blues Passion sur la commune de Jarnac, de 7h30 le 2 juillet
2024 à 7h30 le 3 juillet 2024
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-24-00002
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation
du feu d□artifice sur la commune de Jarnac et de
Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de 22h30 à
23h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-24-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de
22h30 à 23h30
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PREFETE | Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du feu d'artifice sur la commune de Jarnac et de Mainxe- Gondeville, le14 juillet 2024 de 22h30a 23h30
La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;- Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant réglement particulier de pollce de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente ;Vu la pétition du 12 juin 2024 par laquelle la commune de Jarnac représentée par Monsieur PhilippeGESSE, le maire et dont le siège social est domicilié place Jean Jaurès BP 20002 16200 JARNAC, solliciteune interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre Pk 70,9 au Pk 71,7 sur lacommune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, pour l'organisation du feu d'artifice le 14 juillet 2024 de22h30 à 23h30;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve et du public ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 ;www.charente.gouv.fr . 1/5
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de
22h30 à 23h30
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ARRETEArticle 1°: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le Pk 70,9 et Pk 71,7 sur les communes deJarnac et Mainxe-Gondeville le 14 juillet 2024 de 22h30 à 23h30.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par |'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation du Feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation conforme à la réglementation de la navigation intérieure envigueur en amont ou par la présence d'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation est à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d'hommesvigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de |'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrété est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3: L'arrété sera affiché dans les mairies de Jarnac et de Mainxe-Gondeville à la réception decelui-ci.
°Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite et retirées à la fin de la manifestation par le pétitionnaire.La présente autorisation est mise au recueil administratifArticle 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac— CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « telerecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de
22h30 à 23h30
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Article 6 :Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupementde gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaireet exploitant du fleuve, le maire de Jarnac, le maire de Mainxe-Gondeville, le directeur départementalde la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et desecours et au directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr
Angouléme, le 2'} JUIN 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation, 'la chef;e de Li,nité protection des milieux aquatiques. Frotecti
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de
22h30 à 23h30
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" ANNEXES
Plan de situation52000—
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43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME Cedex 'Tél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr ; 4/5
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22h30 à 23h30
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-Schéma d'Implantation - Commune de JARNAC- Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2024 î ' "BREZACcventsTD =; - w—— A
LEGENDE
+ Accueil secoursVoie accèssecoursZone ChantierpyrotechniquePublicIssue PublicZone BombesZone compactset chandellesBarièrageconventionnelPérimètre de Sécurite de 150 m - e e ;côréspahdant au pliis gros à - ; 1) Régie généralecdlibee udtisé de 150 mm æ 9
d . Zone des bombes: calibre max 150m - Distance sécurité: 150mZone pyro 2 : Chandelles et compacts - calibre max 50mm - Distance sécurité 50mZone pyro 3 : Chandelles 10mm inclinées sur l'eau - Distance sécurité : 10m
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 5/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-24-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de
22h30 à 23h30
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-24-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 14 juillet 2024 de
22h30 à 23h30
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-28-00001
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation
du feu d□artifice sur la commune d□Angoulême,
le 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune d□Angoulême, le 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30 84
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du feu d'artifice sur la commune d'Angouléme, le 13 juillet 2024 de21h00 à 23h30
La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action desservices de l'État dans les régions et les départements ; . 'Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures:Vu larrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de' lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Servat, ;Directeur départemental des territoires de la Charente est publié au Recueil des Actes Administratifsdu 06 mars 2024;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente; _Vu la pétition du 17 juin 2024 par laquelle la commune d'Angoulême représentée par Madame EliseVOUVET et dont le siège social est domicilié 1 place de l'hôtel de ville 16000 Angoulême, sollicite uneinterdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le quai de mise à l'eau des Clubsnautiques d'Angouléme et la passerelle de Bourgines sur la commune d'Angoulême, pour l'organisationdu feu d'artifice du 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30 ;Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 |www.charente.gouv.fr 1/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune d□Angoulême, le 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30 85
ARRETE
Article 1°': La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le fleuve compris entre le quai de mise à l''eau des clubs nautiquesd'Angoulême et la passerelle de Bourgines tel que défini sur le plan en annexe le 13 juillet 2024 de 21h00a 23:30. 'L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par |'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation du feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens. '
°L'interdiction temporaire de naviguer est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de la zoneneutralisée tel que défini sur le plan en annexe, par une signalisation conforme à la réglementation de lanavigation intérieure en vigueur ou parla présence d'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation est à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d'hommesvigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de |'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs. 'Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrété est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie d'Angouléme à la réception de celui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés sur les berges à chaque extrémité dela zone interdite et retirés à la fin de la manifestation par le pétitionnaire.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37 , ;www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune d□Angoulême, le 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30 86
Article 6 : La préfète de la CHARENTE, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTEpropriétaire et exploitant du fleuve, le maire d'Angouléme, le directeur Départemental de la PoliceNationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copieest expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interministériel de défense et de protection civiles.Angoulérfie, le 23 JUIN 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation, 'la cheffe de Nynité protection des milieux aquatiquesI'Unitg
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune d□Angoulême, le 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30 87
ANNEXES
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43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du feu d□artifice sur la commune d□Angoulême, le 13 juillet 2024 de 21h00 à 23h30 88
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-26-00002
Arrêté préfectoral fixant les prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l□article L.214-3 du Code de l□environnement
relatif au rejet des eaux pluviales issues de
BOUEX □ Bassin de rétention
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spécifiques à déclaration en application de l□article L.214-3 du Code de l□environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de
BOUEX □ Bassin de rétention
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PREFETE | Direction départementaleDE LA | | des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant les prescriptions spécifiques à déclarationen application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementrelatif au rejet des eaux pluviales issues de BOUEX - Bassin de rétentionLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de I'environnement, notamment ses articles L.214-3, R.214-1 et R.214-6 à R.214-56;Vu le code civil, notamment les articles 640 et suivants ;Vu le décret 2004-374 du 29avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté n° 16-2023-04-07-00007 en date du 7 avril 2023 portant sur l'organisation des services de ladirection départementale des territoiresde la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente.Vu l'arrété n° 16-2024-03-19-00001 en date du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à descadres et agents de la Charente ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne approuvé le 10mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagerhent et de gestion des eaux de la Chàrente, approuvé le 19 novembre 2019 ;Vu la déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de I'environnement considéré complet endate du 13 décembre 2023, présenté par LA Commune de BOUEX, enregistré sous le n° DIOTA-231013-101817-850-006 et relatif à : BOUEX — Bassin de rétention ;Vu la note transmise par la Commune de BOUEX et reçue en date du 22/03/2024 suite à la demandede complément au dossier initial faite par le service police de I'eau en date 22/01/2024;Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour avis dans le cadre de la procédurecontradictoire par la plateforme dédiée en date du 06 juin 2024;Vu les observations faites par le pétitionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire, par courrielen date du 20 juin 2024;
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Considérant la nécessité de fixer des prescriptions spécifiques à déclaration pour le rejet des eaux.pluviales en vue d'assurer la préservation de la qualité des eaux et la prévention des inondations et degarantir ainsi les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de |'environnement;Sur proposition du directeur départemental des territoires ; :
ARRÊTE
Article 1°: objet de la déclarationIl est donné acte au pétitionnaire suivant :COMMUNE DE BOUEXLe Bourg16410 BOUEX,désignée ci-après «le déclarant» de sa déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement pour le rejet des eaux pluviales issues de BOUEX - Bassin de rétention, commune deBOUEX.La rubrique concernée de la nomenclature figurant au tableau annexé à l'article R.214-1 du Code del'environnement est la suivante :
rubrique intitulé régimerejet dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à lapartie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par leprojet étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.21.5.0. déclaration
- Article 2 : caractéristiques du projetLe projet consiste en la réalisation d'un quartier durable « la Vigne Blanche » de 744 ha qui comprendla création de trois voies de desserte, de 34 lots libres à bâtir, 15 logements sociaux, d''un parcd'accompagnement et de cheminement doux. L'imperméabilisation du projet est estimé à 48 % aprèsaménagement.Afin de répondre aux exigences environnementales, le quartier sera équipé d'un réseau de collecte, derétention de régulation des eaux pluviales dimensionnés pour une période de retour 30 ans . 'Le règlement du lotissement impose aux futurs acquéreurs des lots une gestion de leurs eaux pluviales àla parcelle. 'Un réseau d'eaux usées est mis en place pour raccorder les rejets provenant du quartier sur le réseau decollecte de la commune.Le quartier sera raccordé au réseau principal d'alimentation d'eau potable.La défense incendie est assurée par un poteau.La zone sera raccordée au réseau électrique ainsi qu'au réseau de télécommunications.
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L'ensemble des travaux est prévu en deux phases :' -phase un: aménagement de la zone (réseau, structure, voirie) et création d'un bassin derétention et réalisation des logements par LOGELIA ;- phase deux : aménagement de la zone nord-ouest
Le bassin de rétention des eaux pluviales est dimensionné pour l'ensemble de l'opération
Titre II - prescriptions spécifiques
Article 3 - taux d'imperméabilisation des solsPour l''ensemble des lots constituant le lotissement, le coefficient de ruissellement est fixé à 60 % de lasurface totale de la parcelle concernée. Les futurs acquéreurs des parcelles doivent donc respectercette fourchette afin d'assurer un bon fonctionnement des ouvrages.
Article 4 - note de calculPréalablement à l'aménagement de chaque lot constituant le lotissement, le déclarant doit transmettreau service de la communauté d'Agglomération du Grand Angouléme compétent en matière d'eauxpluviales sur son territoire une note de calcul pour validation sur la gestion des eaux pluviales du lot enquestion.La gestion des eaux pluviales du lot en question ne devra pas engendrer d'impact (quantitatif etqualitatif) sur les dispositifs de gestion des eaux pluviales des espaces communs.
Article 5 - rejet des eaux pluvialesLe débit de fuite est fixé à 22,6 I/s et est géré par un regard de régulation en sortie de bassin.Après collecte, rétention et régulation, les eaux pluviales issues du quartier sont rejetées dans un coursd'eau inscrit dans l'inventaire des cours d'eau du département de la Charente soumis au R.214-1 duCode de l'environnement.Vu la sensibilité du milieu, le pétitionnaire réalisera à sa charge un prélèvement dans le cours d'eauportant sur la qualité des eaux rejetées à la sortiede l'exutoire du bassin et aussi en amont et en aval(à une distance d'une vingtaine de mètres) de celui-ci après la réalisation des travaux de la premiérephase et ensuite 1 fois par an pendant 2 ans. Ces prélèvements seront réalisés en dehors des périodesde pluies. Le prélèvement portera sur les teneurs en MES, DCO, DBO5, HAP. Les résultats serontcommuniqués au service de police de l'eau.La qualité des rejets doit être compatible avec le bon état écologique du milieu conformément auxdispositions du SDAGE Adour-Garonne et du SAGE Charente.Les dispositifs de raccordement du rejet sur le cours d'eau ne doivent pas perturber l'écoulement ducours d'eau.
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Titre III - dispositions générales
Article 6 - entretien des ouvragesLe déclarant est tenu de veiller régulièrement au bon entretien des ouvrages de gestion des eauxpluviales tels que défini dans le dossier de déclaration.L'utilisation de tout produit phytosanitaire est interdit pour l'entretien des ouvrages.Les sables et graviers extraits des dispositifs de sédimentation sont évacués et éliminés en déchargeagréée pour leurs retraitements.
Article 7 - plan de récolementLe déclarant est tenu de transmettre au service en charge de la police de l'eau le plan informatique derécolement de l'ensemble du réseau de collecte et de rejet des eaux pluviales ainsi que des ouvrages degestion de ces mémes eaux dans le délai maximal d'un mois après l'achèvement des travaux de lapremière phase.
Article 8 - réalisation des travauxLe déclarant est tenu d'informer par écrit, au minimum 8 jours à l'avance, le service en charge de lapolice de l'eau de la date de commencement des travaux d'aménagement.Durant les travaux, le déclarant veille à prendre les dispositions nécessaires afin de préserver la qualitédes eaux et des milieux aquatiques.
Article 9 - conformité aux dossiers et modificationLes installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés,. réalisés et exploitésconformément au dossier de déclaration.Toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à I'aménagement en résultant ou à l'exercice de |'activité ou à leur voisinageet de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doitêtre portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Article 10 - changement de bénéficiaireLorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnéeau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois moisqui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou ledébut de I'exercice de son activité.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénom et domicile dunouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, I'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il estdonné acte de cette déclaration.
Article 11 - cessation d'exploitationLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiquée dans la déclaration d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une déclaration parI'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/6
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définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ansne soit effectif. En cas de cessation définitive ou d'arrét de plus de deux ans, il est fait application desdispositions de l'article R.214-48 du code de l'environnement.En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L.214-3-1 du codede l'environnement. La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'unenote expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Lapréfète peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncésàl'article L.211-1 du code de l'environnement pendant cette période d'arrét. Si l'exploitation n'est pasreprise à la date prévisionnelle déclarée, la préfète peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu,considérer l'exploitation comme définitivement arrétée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêtdéfinitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
Article 12 - incident ou accidentTout incident ou accident intéressant les ouvrages entrant dans le champ d'application des articlesR.214-6 à R.214-56 du code de l'environnement et de nature à porter atteinte à l'un des élémentsénumérés à l'article L.211-1 dudit code doit être déclaré, dans les conditions fixées à l'article L.211-5 dumême code. ;Si la remise en service d'un ouvrage momentanément hors d'usage entraîne sa modification ou desmodifications de son fonctionnement ou de son exploitation ou si l'incident est révélateur de risquesinsuffisamment pris en compte initialement, la préfète pourra décider que cette opération soitsubordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation ou à une nouvelle déclaration.
Article 13 — caducitéSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la déclarationcesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'a pas été construitou le travail n'a pas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée, dans le délai fixé par l'arrêtéd'autorisation, ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification del'autorisation ou de la date de déclaration.Le délai de mise en service, de construction ou d'exécution prévu au premier alinéa est suspendujusqu'à la notification de la décision devenue définitive d'une autorité juridictionnelle en cas de recourscontre l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclarationou contre le permis de construire éventuel.
Article 14 - droits des tiersDans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 - autres réglementationsLe présent arrété ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 16 - publication et information des tiersUne copie de cet arrêté est transmise en mairie de BOUEX pour affichage pendant une durée minimaled'un mois. 'Ces informationssont mises à disposition du public sur le site Internet des services de l'État enCharente pendant une durée d'au moins 6 mois.
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Article 17 - délai et voie de recoursLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire |'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre Compétent ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 18 - exécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de BOUEX, lechef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun, en ce qui lesconcerne, de |'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le ês J...N 2024Pour la préfète et par délégation |Le directeur départemental des territoireset par subdélégation,l'adjointe du chef du du Service Eau,Environnement, Risques
Viviane PROUX
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AP AMBLEVILLE
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E] )PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale d'Amblevillesur la commune de Lignières-AmblevilleLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentI'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Ambleville en date du 27 juillet 2012approuvant la carte communale ;Vu l'arrété préfectoral en date du 05 novembre 2012 co-approuvant la carte communale de lacommune d'Ambleville ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle deLignières-Ambleville en lieu et place des communes d'Ambleville et de Lignières-Sonneville à compterdu 1" janvier 2022 ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutantla compétence Plan Local d''Urbanismeaux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que I'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquéte publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi ler décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024;Considérant que la commune de Lignières-Ambleville ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°"La carte communale d'Ambleville sur la commune de Lignières-Ambleville est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Lignières-Ambleville et ausiège de la communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;« _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée. via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Lignières-Ambleville sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Angoulême,le 2 | JUIN 2024La préfètePour la préfète et par délégation,Le sec éäJeén/Charieé JOBART
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00003
AP ANGEAC
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale d'Angeac ChampagneLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentI'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes; . ,Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Angeac Champagne en date du 15 avril 2021approuvant la carte communale ;Vu l'arrété préfectoral en date du 24 septembre 2021 co-approuvant la carte communale de lacommune de d'Angeac Champagne ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communautédecommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la-communauté d'agglomération de Grand Cognac ;.Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité;Vu l'enquéte publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune d'Angeac Champagne ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°"La carte communale d'Angeac Champagne est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune d'Angeac Champagne et ausiège de la communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune d'Angeac Champagne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême,le 2 1 JUIN 2024La préfetePour la préféte et par délégation,Le sec îÿre énéralJeafi-Lharlgs JOBART43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Charente
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AP BASSAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-21-00004 - AP BASSAC 102
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de BassacLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bassac en date du 23 juillet 2020approuvant la carte communale ;Vu l'arrété préfectoral en date du 27 octobre 2020 co-approuvant la carte communale de la communede Bassac ; 'Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'aggiomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l''abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac récéptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Bassac ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°"La carte communale de Bassac est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Bassac et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de I'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Bassac sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété.
Angoulême,le 2
La préfètePour la préfète et par délégation,Le sec ÎêJoafi/Charlds JOBARTirefiénéral
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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AP BELLEVIGNE
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de BellevigneLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bellevigne en date du 14 décembre 2022approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 février 2023 co-approuvant la carte communale de la commune deBellevigne ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux.compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac ;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettreà enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que I'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de I'intercommunalité;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Bellevigne ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 ;www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1*La carte communale de Bellevigne est abrogée.Article2 .Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Bellevigne et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de I'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet.de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Bellevigne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 2 1 JUIN 2024
La préfètePour la préfète et par délégation,Le secfétdire génèralJgap"Charlgs JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00006
AP BIRAC
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de BiracLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7 R:163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Birac en date du 09 août 2010 approuvant lacarte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 octobre 2010 co-approuvant la carte communale de la communede Birac; /Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrété n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de I'intercommunalité;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Birac ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1*La carte communale de Birac est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Birac et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l''ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'Un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;* d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Birac sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Angoulême,le 7 | JUIN ZÛZIQ
La préfétePour la préféte et par délégation,Le secrptare genéralJefp/Charigs JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00007
AP BREVILLE
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de BrévilleLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bréville en date du 31 mars 2009 approuvantla carte communale ;Vu l'arrété préfectoral en date du 27 mai 2009 co-approuvant la carte communale de la commune deBréville;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ; 'Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquéte publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Bréville ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1La carte communale de Bréville est abrogée.Article2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrétépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Bréville et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».-Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de I'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;< d'un recours contentieux deva_nt le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le mairede la commune de Bréville sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Angouléme,le 2 1 JUIN 2024La préfète
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00008
AP CHAMPILLON
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de ChampmillonLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R:163-9 qui encadrentI'approbation de la carte communale et s'appliquent également à I'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Champmillon en date du 20 septembre 2013approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2013 co-approuvant la carte communale de lacommune de Champmillon ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLU) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité :Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du. 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ; ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Champmillon ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1"La carte communale de Champmillon est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire I'objet d'un affichage en mairie de la commune de Champmlllon et au siègede la communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre.» ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effetsjuridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la dateà prendre en compte pour |' affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire I'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur departemental des territoires, le président de la communautéd' agglomeratlon de Grand Cognac et le maire de la commune de Champmillon sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angouléme, le 21 JUIN 2024La préfètePour la préfète et par délégation,Le secfptaÿe néralJofip/Charigh JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00009
AP CRITEUIL
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E.PRÉFÈTE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de Criteuil-la-MadeleineLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7, R163-5 et R:163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ; 'Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Criteuil-la-Madeleine en date du 22 février2013 approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 mai 2013 co-approuvant la carte communale de la commune deCriteuvil-la-Madeleine ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de I'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrété préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrété n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;'Considérant que la commune de Criteuil-la-Madeleine ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°"La carte communale de Criteuil-la-Madeleine est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire I'objet d'un affichage en mairie de la commune de Criteuil-la-Madeleine et ausiège de la communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5 +L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Criteuil-la-Madeleine sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 2 1 JUIN 2024La préfètePour la préfète et par détégation,Le sedtétgireQpnisailJOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00010
AP FOUSSIGNAC
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de FleuracLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L:163-7, R163-5 et R.163-9 qui encadrentI'approbation de la carte communale et s'appliquent également àI'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fleurac en date du 19 septembre 2012approuvant la carte communale ;Vu l'arrété préfectoral en date du 22 novembre 2012 co-approuvant la carte communale de lacommune de Fleurac ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrété préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac ;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre.à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUi) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Fleurac ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1*La carte communale de Fleurac est abrogée.Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Fleurac et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Fleurac sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angouléme,le 2 1 JUIN 2024La préfètePour la préféte et par délégation,Le sec ÿire enéraldedn/Charlés JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Charente
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AP FOUSSIGNAC
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de FoussignacLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Foussignac en date du 14 décembre 2022approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 février 2023 co-approuvant la carte communale de la commune deFoussignac;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUi) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité :Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024;Considérant que la commune de Foussignac ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1*La carte communale de Foussignac est abrogée.Article 2 |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrétépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Foussignac et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* ' d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Foussignac sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême,le 7 | JUIN 2024539 '._:i
La préfètePour la préféte et par détégation,Lese fire pnèralJe arleg JOBART43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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AP HOULETTE
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° -portant abrogation de la carte communale de HouletteLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R.163-9 qui encadrentI'approbation de la carte communale et s'appliquent également à I'abrogation en vertü du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la communede Houlette en date du 19 décembre 2019approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 mars 2020 co-approuvant la carte communale de la commune deHoulette;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUi) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorablede la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de I'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Houlette ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
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43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°"La carte communale de Houlette est abrogée.Article2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant |'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le present arrêtépréfectoral devront faire I'objet d'un affichage en mairie de la commune de Houlette et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de I'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet:» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Houlette sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême,le 9 | JUIN 2024La préfètePour la préfète et par délégation,Le secfétgire q
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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PREFETE Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de Juillac le CoqLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R:163-5 et R.163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Juillac le Coq en date du 30 janvier 2020approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 juillet 2020 co-approuvant la carte communale de la commune deJuillac le Cog ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ; - :Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68,en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquéte publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Juillac le Coq ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur dépàrtemental des territoires de la Charente :
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ARRETE
Article 1°"La carte communale de juillac le Coq est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d''un affichage en mairie de la commune de Juillac le Coq et au siège dela communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de I'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délaide deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Juillac le Coq sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
La préfètePour la préfète et par détégation,
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Charente
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PREFETE Direction départementaleDELA — des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de JulienneLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7 R163-5 et R:163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Julienne en date du 15 septembre 2008approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2009 co-approuvant la carte communale de la communede Julienne;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant I'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ; 'Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac ;VU l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de I'intercommunalité;Vu l''enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognacdu 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de I'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Julienne ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
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ARRETE
Article 1*La carte communale de Julienne est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrétépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Julienne et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* — d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;« - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Julienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Angoulême, le 2 | JUIN 2024
La préfètePour la préféte et par délégation,
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. :05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Charente
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AP MESNAC
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfecioral n°portant abrogation de la carte communale de MesnacLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R.163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mesnac en date du 5 mars 2009 approuvantla carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2009 co-approuvant la carte communale de la commune deMesnac;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrété n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUi) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communalesdu territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Mesnac ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1¢La carte communale de Mesnac est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant |'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Mesnac et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président dela communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Mesnac sont chargés, chacun en cequi le concerne, de |'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
La préfète
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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AP MOSNAC
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de Mosnacsur la commune de Mosnac-Saint-SimeuxLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de lurbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R:163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mosnac en date du 1" février 2018approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 Avril 2018 co-approuvant la carte communale de la commune deMosnac ; 'Vu l'arrété préfectoral en date du 3 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle deMosnac-Saint-Simeux en lieu et place des communes de Mosnac et de Saint-Simeux à compter du 1%janvier 2021 ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l''abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac ;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité;Vu I'enquéte publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Mosnac-Saint-Simeux ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;# -* <Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°"La carte communale de Mosnac sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognacdu 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Mosnac-Saint-Simeux et ausiège de la communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractéres apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet:* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Articie 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Mosnac-Saint-Simeux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
2 1 JUIN 2024Angoulême, le
La préfètePour la préfète et par délégation,Le secfétafre général-
Jefp/Charleg JOBART43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Charente
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AP MOSNAC SAINT SIMEUX
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE
Fraternité
Arrété préfectoral n°portant abrogation de la carte communalede Saint-Simeuxsur la commune de Mosnac-Saint-SimeuxLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R.163-9 qui encadrentI'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Simeux en date du 4 novembre 2011approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2011 co-approuvant la carte communale de lacommune de Saint-Simeux ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle deMosnac-Saint-Simeux en lieu et place des communes de Mosnac et de Saint-Simeux à compter du 1¢janvier 2021 ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomérationde Grand Cognac;Vu l'arrété n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Mosnac-Saint-Simeux ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1¢La carte communale de Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux est abrogée.Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Mosnac-Saint-Simeux et ausiège de la communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Mosnac-Saint-Simeux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême,le 2 | JUN 7024La préfètePour la préféte et par délégation,Le secr toale pnéralJeart-Charteg JOBART43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Charente
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AP MOULIDARS
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de MoulidarsLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R:163-9 qui encadrentI'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Moulidars en date du 19 décembre 2005approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 6juillet 2006 co-approuvant la carte communale de la commune deMoulidars;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la:décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité;Vu l'enquéte publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et I'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Moulidars ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1"La carte communale de Moulidars est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Moulidars et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois. -Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès I'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;e - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Moulidars sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
La préfètePour la préfète et par délégation,Le secfétaire généralJeah/Charleb JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Charente
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalité )Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de RéparsacLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R.163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Réparsac en date du 22 octobre 2008approuvant la carte communale ;Vu larrété préfectoral en date du 10 décembre 2008 co-approuvant la carte communale de lacommune de Réparsac;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac ;Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que lI'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérantque la commune de Réparsac ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charénte :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°"La carte communale de Réparsac est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrétépréfectoral devront faire I'objet d'un affichage en mairie de la commune de Réparsac et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;« _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Réparsac sont chargés, chacun en cequi le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
La préfètePour la préfète et par délégation,Le secrétaire généralJoak-Charteé JORART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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AP SAINT FORT SUR LE NE
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PREFETE Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communale de Saint-Fort-sur-le NéLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à I'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Fort-sur-le Né en date du 1er octobre2013 approuvant la carte communale; |Vu |'arrété préfectoral en date du 29 janvier 2014 co-approuvant la carte communale de la commune deSaint-Fort-sur-le Né ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac:Vu l'arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que I'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquéte publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et |'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Saint-Fort-sur-le Né ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-21-00019 - AP SAINT FORT SUR LE NE 151
ARRETE
Article 1°"La carte communale de Saint-Fort-sur-le Né est abrogée.Article2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.Article 3 :La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUI etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire I'objet d'un affichage en mairie de la commune de Saint-Fort-sur-le Né et ausiège de la communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Saint-Fort-sur-le Né sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
La préfètePour la préfète et par détégation,Le secrétare ènèra\harlgs JOBAR43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00020
AP SAINT PREUIL
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PREFETE Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELsbertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° |portant abrogation de la carte communale de Saint-PrevilLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Preuil en date du 23 janvier 2012approuvant la carte communale ;Vu l'arrété préfectoral en date du 13 avril 2012 co-approuvant la carte communale de la commune deSaint-Preuil ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);Vu l'arrété préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu |'arrété n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d 'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquéte émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de lI'intercommunalité ;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Saint-Preuil ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1*'La carte communale de Saint-Previl est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Saint-Preuil et au siège dela communauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».'Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès I'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7Le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental des territoires, le président de la communautéd'agglomération de Grand Cognac et le maire de la commune de Saint-Preuil sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
La préfètePour la préfète et par délégation,Le secrétaire générat>Jegh/Charlds JOBART43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-21-00021
AP VERRIERES
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.PRÉFÈTE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation de la carte communalede VerrièresLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L163-7, R163-5 et R163-9 qui encadrentl'approbation de la carte communale et s'appliquent également à l'abrogation en vertu du principe deparallélisme des formes ;Vu. la délibération du conseil municipal de la commune de Verrières en date du 4 octobre 2012approuvant la carte communale ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2012 co-approuvant la carte communale de lacommune de Verrières ;Vu la délibération du conseil communautaire de la.communauté d'agglomération de Grand Cognac du28 septembre 2023 prescrivant l'abrogation de la carte communale dans le cadre de l'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 modifiant la décision institutive de la communauté decommunes de Grand Cognac en ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme aux compétencesobligatoires ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2015 portant transfert de lacompétence PLU à la communauté d'agglomération de Grand Cognac;Vu l'arrété n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 du Président de la Communauté d'agglomérationde Grand Cognac décidant de soumettre à enquête publique, le projet de plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI) ainsi que l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi ler décembre 2023 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête émis le 2 février 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité;Vu la demande d'abrogation des 21 cartes communales du territoire de l'agglomération de GrandCognac réceptionnée en préfecture le 29 mai 2024 ;Considérant que la commune de Verrières ne peut être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1°"La carte communale de Verrières est abrogée.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3La délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 25 avril 2024 approuvant le PLUi etprononçant l'abrogation des 21 cartes communales de l'intercommunalité ainsi que le présent arrêtépréfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la commune de Verrières et au siège de lacommunauté de la communauté d'agglomération de Grand Cognac pendant un mois.Article 4Mention de cet affichage sera également faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, à savoir « La Charente Libre » ou « Sud-Ouest ».Article 5L'abrogation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté; la dateà prendre en compte pour l'affichageétant celle du premier jour où il est effectué.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publlcatlon de faire l'objet:* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article7Le sous-préfet de Cognac, le directeur departemental des territoires, le président de la communautéd' agglomeratlon de Grand Cognac et le maire de la commune de Verrières sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 2 | JUIN 2024La préfètePour la préfète et par delegation,Le sec , jm énéralJedpCharlgs JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-12-00004
AP16 ResilxConventxAPL20240612
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PREFETE | Direction départementaleDE LA _ des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
— ARRÊTÉRésiliation de la convention APL n° 16.2.12.2009.2002.840.1.016002.3069La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 351-2 et R. 353-1 à R. 353-214 du code de la construction et de l'habitation ;' Vu l'article L. 353-12 du code de la constructlon et de I'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par |'Etat;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servatdirecteur départemental des territoires de Charente, pour les actes liésà l'habitat;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à Mme MaryseTOUZET, cheffe du service urbanisme, habitat, logement de la direction départementale des terntouresde la Charente, pour les actes liésà l'habitat;Vu la convention n° 16.2.12.2009.2002.840.'1.016002.3069 conclue entre l'État et I'Office Public del'Habitat de la Charente (Logélia Charente), en date du 7 décembre 2009, concernant le logement sis11 rue des Fayards à La Couronne (16) ;Vu la vacance du logement ;Vu les propositions infructueuses de vente prioritaire aux locataires du parc HLM de Logélia Charente ;Considérant le souhait de Logélia Charente de vendre le logement à la SCI HL16 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-12-00004 - AP16 ResilxConventxAPL20240612 160
ARRETEArticle 1°': La convention n° 16.212.2009.2002.8401.016002.3069 conclue entre I'Etat et l'Office Publicde I'Habitat de la Charente (Logélia Charente) est résiliée en application de l'article L.353-12 du code dela construction et de l'habitation.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3: M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente.
vAngoulême, le 42 JUIN 2024Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires etpar subdélégation, 'La cheffe du service urbanisme, habitat, logement,€ du Serviceinisme Habitat et LogementMaryse TQiALE TOUZET
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-12-00004 - AP16 ResilxConventxAPL20240612 161
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-19-00004
AP16_ResilxConventxAPL20240619
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-19-00004 - AP16_ResilxConventxAPL20240619 162
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE 'L't'berte'Égalitéfmternite'
ARRETERésiliation de la convention APL n° 16.2.07.2004.2002.844.1.016006.2612La préfete de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 351-2 et R. 353-1 à R. 353-214 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'article L. 353-12 du code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par I'Etat;Vu l'arrété n° 16-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat,directeur départemental des territoires de Charente, pour les actes liés à l'habitat ; ;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à Mme MaryseTOUZET, cheffe du service urbanisme, habitat, logement de la direction départementale des territoiresde la Charente, pour les actes liés à l'habitat; 'Vu la convention n° 16.2.07.2004.2002.8441.016006.2612 conclue entre l''État et l'Office Publicd'Aménagement et de Construction de l'Angoumois (OPH de l'Angoumois), en date du 10 mars 2004,concernant le logement sis 143 rue de la Grand Font à Angoulême (16) ;Vu la vacance du logement;Vu les propositions infructueuses de vente prioritaire aux locataires du parc HLM de I'OPH del'Angoumois;Considérant le souhait de Logélia Charente de vendre le logement à Mme Éva HAYS ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr _ 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-19-00004 - AP16_ResilxConventxAPL20240619 163
ARRETEArticle 1°': La convention n° 16.2.07.2004.2002.844.1.016006.2612 conclue entre I'Etat et l'Office Publicd'Aménagement et de Construction de l'Angoumois (OPH de l'Angoumois) est résiliée en application del'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente.
Angouléme, le 19 1L 2024Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires etpar subdélégation,La cheffe du service urbanisme, habitat, logement,
Maryse TOUZET
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-19-00004 - AP16_ResilxConventxAPL20240619 164
Préfecture de la Charente
16-2024-06-27-00002
AP modificatif du SDGC relatif à l'agrainage
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-27-00002 - AP modificatif du SDGC relatif à l'agrainage 165
PREFETE Direction départementaleDE LA _ des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif N°portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de laCharente pour la période 2018 - 2024
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre nationaldu Mérite
Vu le Code de l'Environnement titre Il du livre IV relatif à la chasse et notamment les articles L.420-1,'L.421-5, L425-1 à L.425-5, R.421-39 et R.425-1, R.425-2, R.428-17-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu larrété modifié N° 16-2018-06-28-003 du 28 juin 2018 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique de la Charente pour la période 2018 - 2024 ;Vu la proposition présentée par le président de la fédération départementale des chasseurs de laCharenté et après avoir recueilli l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage par consultation écrite du 11 au 23 juin 2024;Considérant que le schéma est établi pour une période de six ans renouvelable;Considérant la nécessité de mettre le SDGC en conformité avec le décret du 28 décembre 2023 pour lapartie relativeà l'agrainage de dissuasion du sanglier au plus tard le 1er juillet 2024;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté modifié N° 16-2018-06-28-003 du 28 juin 2018 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique de la Charente pour la période 2018- 2024 est modifié ainsi:Les pages n° 40-41 et 42 relativesà l'agrainage de dissuasion sont remplacées par la rédaction suivante :« L'agrainage de dissuasion du sanglier en milieu forestier contribue à contenir les animaux dans leurmilieu naturel, prévenir les dommages aux cultures avoisinantes et à conforter l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. C'est une technique de prévention des dégâts sur les cultures agricoles.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-06-27-00002 - AP modificatif du SDGC relatif à l'agrainage 166
Seul l'agrainage de dissuasion pour prévenir les dégâts de sanglier est autorisé et ne doit en aucun casêtre utilisé à d'autres fins que la prévention des dégâts. Le nourrissage des sangliers pour les concentrersur un territoire est interdit. -Le présent SDGC prévoit qu'un agrainage de dissuasion est autorisé pour les seuls détenteurs du droitde chasse ayant obtenu une autorisation d'agrainage délivrée par la FDC16.Les modalités à respecter sont les suivantes := L'agrainage de dissuasion est autorisé pendant la période de sensibilité des cultures à savoir du 15février au 30 septembre sur tout le département uniquement sur des surfaces boisées supérieures à 100ha, impliquant un ou plusieurs territoires de chasse de la même SUC.= L'agrainage de dissuasion a lieu au plus deux jours fixes par semaine uniquement entraînée (10 m delarge) avec une longueur minimale de 300 mètres et situé à 200 métres- des parcelles agricoles et/ouhabitations et/ou des voies publiques goudronnées.= L'autorisation est soumise à déclaration individuelle et annuelle avec localisation cartographique etquantité de céréales distribuée (avec accord du propriétaire).= Chaque détenteur du droit de chasse bénéficiant d'une autorisation devra transmettre à la FDC, auplus tard le 15 février de chaque année (début de la nouvelle saison d'agrainage), le bilan annuel desquantités de nourriture distribuée. Le non-retour des quantités distribuées constitue une clause de nonrenouvellement de ladite autorisation.= Seule est autorisée la distribution de grains de céréales à l'état naturel et non transformés. L'emploide tout autre aliment d'origine végétale ou animale, ainsi que les déchets alimentaires, sontformellement interdits.= La quantité de nourriture distribuée doit être en adéquation avec la capacité d'accueil du milieu et lapopulation de sangliers. En aucun cas, elle ne doit être supérieure à 50 kg par semaine aux 100 haboisés.= Tous les circuits doivent être cartographiés avec révision annuelle si nécessaire après validation par laFDC ».Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Poitiers. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers surl'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'étre produites, Unenregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète deConfolens, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs et le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par lessoins des maires. Angoulême, le 2 7.—...... 2024Martine CLAVEL!
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-27-00002 - AP modificatif du SDGC relatif à l'agrainage 167
Préfecture de la Charente
16-2024-06-11-00003
Arrêté accordant la médaille de la mutualité, de
la coopération et du crédit agricoles - Promotion
du 14 juillet 2024
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles - Promotion du 14 juillet 2024 168
E XPREFETE CabinetDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉaccordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricolesPromotion du 14juillet 2024La préfètede la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code rural ;VU l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopérationet du créditagricoles;VU l'arrété du 16 janvier 1970 portant mesures de déconcentration concernant l'attribution de lamédaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernéeaux personnes désignées ci-après :- Madame Claudine DANIAU née PAGET, déléguée MSA 1% collège depuis 1999, administratrice au seindu Conseil d'Administration MSA depuis 2020, demeurant Lieu-Dit de Puygelier à (16230) Saint Cierssur Bonnieure ;- Madame Isabelle GUALBERT née CLOCHARD, déléguée MSA 1¢ collège depuis 2010, administratriceau sein du Conseil d'Administration MSA de 2010 à 2025, demeurant Lieu-dit « Lignolle » 13 Route desà Chauris à (16290) Moulidars ;Article 2 : La médaille d'Argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée àla personne suivante désignée ci-après :- Monsieur Joël GAMMACURTA, délégué MSA 2°TM collège depuis 1999, médaillé de Bronze en 2013,demeurant, 12 Rue Saint Martin à (16120) Ladiville.Article 3: La directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratif de la préfecture de la Charente.Angoulême, 1 1 JUIN 2024La préfète,
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.f
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles - Promotion du 14 juillet 2024 169
Préfecture de la Charente
16-2024-07-02-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet
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rrrPRÉFÈTEDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2024
La préféte de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole :Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;Vu le décretdu président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Sur proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°": La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :- Monsieur BAGUET NicolasChargé d'ingénierie financière, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Soyaux.- Monsieur BENAYYADE SébastienChargé affaire entreprise, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Graves-Saint-Amant.- Madame BENAYYADE Stéphanie née CHARRIEAUConseillere en développement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Graves-Saint-Amant.- Monsieur BENOIT SébastienAnalyste support, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Soyaux.
7-9, rue de la préfecture _CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 117
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- Monsieur BOSSUET AlainAgent collecte, OCEALIAdermneurant à Alloue.- Madame BOUCHET ValérieComptable assistante, MSA DES CHARENTESdemevrant à Châteaubernard.- Monsieur CHARBONNEAU NicolasChargé de clientèle professionnel, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORDdemeurant à Angouléme.- Madame CHEVALIER AurélieAnalyste ade, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Mansle-les-Fontaines.- Madame CLUZEAU JulietteChargé de formation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Claix.- Madame COMPAIN Sandrine .Gestionnaire pssp, MSA DES CHARENTESdemeurant à Sers.- Madamie DE FUENTES Carole née BICHE- Technicien de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-" PERIGORDdemeurantà Fléac.- Madame DESCHAMPS VanessaTechnicien retraite, MSA DES CHARENTESdemeurant à Vars.- Madame DREILLARD Christine née DALIGUETManagement d'activites, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame DURAND Evelyne née LABBÉConseiller gestion patrimoine, CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD COGNAC PORTAGEdemeurant à Montboyer.- Madame GEOFFROY DelphineResponsable de domaine au sein de l'informatique de proximite et automates, CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame HABOUZIT EmelineTechnicien gestion bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Mornac.- Madame HERLEM Karine née JOUANGestionnaire pssp, MSA DES CHARENTESdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame LEFEBVRE AUBRY Céline née AUBRYAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Angoulême.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 217
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- Madame LEMPEREUR VéroniqueChargée de projets, MSA DES CHARENTESdemeurant à La Couronne.- Monsieur MALASSENET PhilippeTechnicien, MSA DES CHARENTESdemeurant à Angoulême. .- Madame MARCHAT AmélieAnalyste recouvrement contentieux, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORDdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur MARTIN LudovicConseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD |demeurant à Vœuil-et-Giget.- Monsieur METREAU Jean ClaudeEmployé viticole, EARL DU DOMAINE DE LA GROLETTEdemeurant à Val-de-Cognac.- Madame OGIER KarenTechnicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Marillac-le-Franc.- Madame PAPELARD Sophie née DONNÉTechnicien gestion bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD 'demeurant à Trois-Palis.- Monsieur PIRES LAGE GodofredoSalarié viticole et agricole, SCEA DOMAINE GUILLOTEAUdemeurant à Les Métairies.- Madame RAYGADE Stéphanie née BOISSINOTConseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Soyaux.- Madame REYTHIER Céline née BOURRINETConseiller exploitation, OCEALIAdemeurant à Souffrignac.- Monsieur ROUGIER PhilippeMagasinier conducteur, OCEALIAdemeurant à Angeac-Charente.- Madame ROY NathalieTechnicien, MSA DES CHARENTESdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame SAUNIER Sylvie née MARZATResponsable services généraux, OCEALIAdemeurant à Les Métairies.-- Madame TAMAGNA AmélieAnimateur formation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Angouléme.
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/7
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- Madame TERRADE MarieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Puymoyen.- Monsieur TRUFERT GuillaumeChargé de clientèle agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUEdemeurant à Baignes-Sainte-Radegonde.- Madame VIGNAUD AngéliqueContrôleur externe, MSA DES CHARENTESdemeurant à Cognac.Article 2: La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame DURAND Evelyne née LABBÉConseiller gestion patrimoine, CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD COGNAC PORTAGEdemeurant à Montboyer.- Monsieur GOURDIER EmmanuvelTechnicien logistique et sécurité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Mouthiers-sur-Boëme.- Madame HYVONNET Marie Line née NAFFRICHOUXTechnicien pssp service santé psf site 16, MSA DES CHARENTESdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Madame LE MOING SylvieTéléconseillère, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Sers.- Madame MAZALREY Carole née GARRIGUETechnicien contrôle permanent, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Plassac-Rouffiac.- Monsieur METREAU Jean ClaudeEmployé viticole, EARL DU DOMAINE DE LA GROLETTEdemeurant à Val-de-Cognac.- Monsieur PERUCAUD AntoineResponsable region, OCEALIAdemeurant à Saint-Maurice-des-Lions. '- Monsieur PIRES LAGE GodofredoSalarié viticole et agricole, SCEA DOMAINE GUILLOTEAUdemevurant à Les Métairies.- Madame RENETAUD SylvieAgent administratif, MSA DES CHARENTESdemeurant à Saint-Michel.- Madame SAUNIER Sylvie née MARZATResponsable services généraux, OCEALIAdemeurant à Les Métairies.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÉME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.aouv.fr 4/7
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- Monsieur SECHERRE StéphaneResponsable de site, OCEALIAdemeurant a Puyréaux.Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ANGERRAND ThierryConseiller exploitation, OCEALIA- demeurant à Marsac.- Madame BENCHEIKH Rekaia née BOUAZZAChef d'equipe administrative, JARDINERIES MONPLAISIRdemeurant à Soyaux.- Monsieur BICHOT ChristianResponsable secteur, OCEALIAdemeurant à Luxé.- Monsieur BONJEAN LaurentEmployé de bahque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Madame CHARDAC Sylvie née ROGER-technicien pssp, MSA DES CHARENTESdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame DESSALLES CorinneGestionnaire retraite, MSA DES CHARENTESdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.-Madame DURAND Evelyne née LABBÉConseiller gestion patrimoine, CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD COGNAC PORTAGEdemeurant à Montboyer.- Monsieur FOUASSIER FrédéricChargé d'activité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Biraé.- Madame GALLAIS CécileEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Reignac.- Monsieur MANDON PatrickAnimateur marche, OCEALIAdemeurant à Fléac.- Monsieur MERENNE FrédyEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à JARNAC.- Madame NADAUD Stéphanie née BOULESTINConseiller commerciale, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79demeurant à Baignes-Sainte-Radegonde.- Madame PARENT VéroniqueResponsable rayon, JARDINERIES MONPLAISIRdemeurant à Bessac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 517
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- Monsieur PIRES LAGE GodofredoSalarié viticole et agricole, SCEA DOMAINE GUILLOTEAUdemeurant à Les Métairies.- Monsieur QUERAUD ChristopheResponsable de site, OCEALIAdemeurant à Montembœuf.- Monsieur RULLIER PhilippeResponsable de secteur, OCEALIAdemeurant à Baignes-Sainte-Radegonde.- Madame THIBAUD LaurenceEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDdemeurant à Touvérac.- Madame TIXEUIL Valérie née THOMASAnalyste crédit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD. demeurant à Mornac.- Madame VERGNAUD Nathalie née COUTURIERAgence de propreté, MSA DES CHARENTESdemevrant à Taponnat-Fleurignac.- Monsieur VEYSSIERE Jean MarieConseiller exploitation, OCEALIAdemeurant à Chantillac.Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame CERCLE SylvieEmployée de bureau, MSA DES CHARENTES, SAINTES- demeurant à Chantillac.- Madame DURAND EvelyneConseiller gestion patrimoine, CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD COGNAC PORTAGE,SOYAUXdemeurant à Montboyer.- Madame GARENNE SylvieChef de service, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,SOYAUX |demeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur MERENNE FrédyEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,SOYAUXdemeurant à JARNAC.- Madame MORICE FlorenceAgent accueil et sûreté, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemevurant à Nanteuil-en-Vallée.- Monsieur PIRES LAGE GodofredoSalarié viticole et agricole, SCEA DOMAINE GUILLOTEAU, LES METAIRIES_ demeurant à Les Métairies.-- Monsieur RABSKI JeanConseiller passerelle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,SAINT-LAURENT-DES-VIGNESdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/7
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- Madame THIBAUD LaurenceEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGÔRD,SOYAUXdemeurant à Touvérac.- Monsieur TIXEUIL Jean PascalDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,SOYAUXdemeurant à Mornac.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens,et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,le (J 2 JUIL, 2024La préfète
Martine CLAVËL///
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 717
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Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2024
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ExPRÉFÈTEDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du 14 juillet 2024La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 17jui_llet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille.d'honneur du travail ;Vu le décret du président de la République du 20juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;Sur proposition de la directrice de cabinet :ARRÊTE
Article 1°": La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame AGUESSEAU CatherineBobineuse, BE!KTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Echallat.- Monsieur AHRAD Hamid ;Electro cariste, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Madame ANDRIEUX CoralieEmployée administrative, SECHE ECO INDUSTRIES, LE VIGEANTdemeuvrant à Chassenon.- Madame ARBONDIN CristelleEmployée d'atelier, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Voulgézac.- Monsieur ARNAUD MickaëlAide médico-psychologique, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Châtignac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/58
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- Monsieur ARRAHMANE LbakkayResponsable polissage, COMPETEK, SALLES D'ANGLESdemeurant à Châteaubernard.- Madame AUBINEAU ElodieTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEME- demeurant à Chazelles.- Monsieur AUBRY JulienAgent logistique, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Madame AUGER SylvieOpérateur de production (réception), EVERGLASS, COURBEVOIEdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- Monsieur AUGEY LudovicContrôleur qualité, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Monsieur AUTHIER Denis- Technicien études, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, PONSdemeurant à Cognac.- Madame BANIZETTE PatriciaCommerciale, FDP, AYTREdemeurant a Touvre.- Monsieur BARBARREAU SylvainAgent de méthodes, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNE |demeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Madame BARTHE Jessica" Infirmière diplômée d'état, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Angoulême.- Monsieur BAUDRY DominiqueAdjoint technique, COMMUNE DE BALZAC, CHAMPNIERSdemeurant à Champniers.- Monsieur BEAUGEARD DidierOpérateur montage, LA CROISEE DS, CHAMPAGNE-MOUTON" demeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur BEAUMONT MichaëlMagasinier, SEFI, CHATEAUBERNARD'demeurant à Angeac-Champagne.- Madame BECHADE POUSSE ValérieChef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant à Angoulême.- Madame BELAIR PatriciaAssistante ADV, PICARD, NERSACdemeurant à NERSAC.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/58
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- Madame BELLOT ChristelleEmployée administrative des ventes, TONNELLERIE TARANSAUD, MERPINSdemeurant à Reignac.- Madame BELLOTEAU VéroniqueAgent logistique, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur BELLY LaurentFraiseur- aléseur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Mornac.- Monsieur BENOIST JulienTechnico-commercial sédentaire, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Monsieur BERANGER GillesGestionnaire parc palettes, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Sainte-Sévère.- Monsieur BERLAND ErikRégleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Angoulême.- Monsieur BERNARD ChristopheMagasinier conseil, BMSO, JARNACdemeurant à Cherves-Richemont.- Monsieur BERNARD LaurentChargé de performance, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Villejoubert.- Monsieur BERTHOMME Pascal ,Chauffeur poids lourd, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Reignac.- Monsieur BESSERIER BernardCariste transformation, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Saint-Coutant.- Madame BIHAN GenevièveComptable agricole, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Nersac.- Monsieur BILLAT PatricePréparateur industrialisation détaillée coque structure 3, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame BIRONNEAU VirginieResponsable assurance qualité, ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES, VAL-DE-COGNACdemeurant à Bunzac.- Monsieur BLANDINEAU DavidResponsable marketing, NAVAL GROUP PARISdemeurant à Yvrac-et-Malleyrand.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/58
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- Monsieur BODET JeanMonteur demonteur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant a Moulidars.- Madame BONHEUR Carine-Responsable technique d'essais, TMSS FRANCE, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame BONHOMME CaroleResponsable administrative et financière, CHARANTELEC, FLEACdemeurant à Montmérac.- Monsieur BONNET JulienChef de projet, COMPETEK, SALLES D'ANGLESdemeurant à Saint-Fort-sur-le-Né.- Madame BOSCH DelphineAssistante administrative, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYESdemeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.- Monsieur BOSSIS OlivierChauffeur livreur, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE_ demeurant à Touvre.- Madame BOUHIER KarineConseillère pose, LEROY MERLIN FRANCE, SOYAUXdemeurantà Fouquebrune.- Monsieur BRANCHARD YoanVrp titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYESdemeurant à Trois-Palis.- Monsieur BRANDY PascalCadre industrie navale, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Champniers.- Madame BRASSEUR RachelAssistante administrative, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemevurant à Salles-Lavalette.- Madame BRONDY IsabelSecrétaire de direction, ARDEVIE, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur BROUTET SébastienAjusteur polisseur, COMPETEK, SALLES D'ANGLESdemevrant à COGNAC.- Monsieur BRUN Jean-MarcDirecteur industriel, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Asnières-sur-Nouère.- Monsieur CARKA PatrickChef de projet, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Monsieur CARON SamuelCoordinateur logistique, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Anais.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/58
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- Madame CASEIRO IsabelleManager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant a Roullet-Saint-Estéphe.- Monsieur CESSAC OlivierMiroitier, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeuvrant à Dignac.- Monsieur CHABROUT DavidMécanicien, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à La Rochette.- Monsieur CHAMOULAUD BenoitConseiller commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame CHAN SAN MurielChargée de projets, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Soyaux.- Monsieur CHARBONNEL FrédéricRéférent ilot, LEGRAND FRANCE, CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Madame CHARPENTIER LaurenceAdjointe de direction, SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX, VAL-DE-COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur CHIREZ ChristopheRégleur, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Montmoreau. -- Monsieur CLEMENCEAU Jean-PaulPréparateur fao, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Chazelles.- Monsieur COUMES XavierResponsable d'atelier, MAUDET DECORS PEINTURE ET PUBLICITE, PUYMOYENdemeurant à Rougnac.- Madame DEBEAULIEU MarylènePréparateur de commande, SAS NAULT PERE ET FILS, AVAILLES-LIMOUZINEdemeurant à Hiesse.- Madame DECLIE MarieResponsable logistique, MECANELEC, GARATdemeurant à Mornac.- Madame DELAGE CatherineOuvrière, MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS, LA COURONNEdemeurant à Angouléme.- Monsieur DELAGE JackResponsable de département, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Saint-Simon.- Madame DELIAS CélineResponsable caisse et accueil, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLACdemeurant à Jarnac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 5/58
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- Monsieur DELISLE MichaélContrôleur magasinier, COMPETEK, SALLES D'ANGLESdemeurant à Mareuil.- Madame DE MOUSTIER JoëlleAnimateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Boisné-La Tude.- Madame DESCAUCHEREUX CélineAssistante de direction, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur DESCHAMPS Franck -Technicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur DEVAINE LényAide conducteur, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Madame DOMONT SophieConseiller en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur DOUCET Jean-ClaudeFormateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DESADULTES, MORNACdemeurant à Cognac.- Monsieur DOUINA MohamedUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur DREILLARD MichaëlPréventeur Sécurité, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame DROILLARD GaélleRéférent technicien prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame DUARTE PEREIRA NathalieConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Chirac.- Monsieur DUCLAUD CyrilOuvrier papetier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemevrant à Vaux-Lavalette.- Monsieur DUCONGE FrédéricManager, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Sers. '- Monsieur DUFOURNAUD CédricOuvrier d'atelier patisserie, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Étriac.- Madame DUMONTOUX Agnès
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/58
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Agent de production, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANEdemeurant à Brigueuil.- Monsieur DUPUY Fabrice —Emballeur pièces détachées, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur DURAND EricMaitre assembleur, MARTELL & CO, COGNACdemeurant à Javrezac.- Madame DUREY Laétitia . -'Conductrice brique & ovale, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Courgeac. .- Monsieur DUVIGNEAUX Jean-François. Employé commercial, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLACdemeurant à Aigre.- Monsieur ECOTIERE DavidAgent d'expédition, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Champniers.- Monsieur FABIER SébastienResponsable satellite, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN-HALATTEdemeurant à Garat.-Monsieur FERON BrunoEnseignant de la conduite, AUTO ECOLE PLEIN SUD, ANGOULEMEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur FILLON Mathieu- Assistant management de programme, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Angoulême.- Madame FONTAINE Céline. Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Monsieur FORT BenjaminChef de secteur commerce, LEROY MERLIN FRANCE, SOYAUXdemeurant à Soyaux.- Monsieur FORT GwendalIngénieur chef de projet, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur FOURNIER FrançoisTechnicien de maintenance,MMP PACKETIS SAS, CHAZELLESdemeurant à Angoulême.- Madame FROMENT Corinne _Bobinier niveau 1 f/h, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Vignolles.- Madame GALLIOT SéverineOpérateur de fabrication, ORANO DEMANTELEMENT, LA HAGUEdemeurant.à Montbron.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 7/58
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- Madame GAMAURY ChristineAssistante commerciale, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurant à Soyaux.- Monsieur GARCIA José- Chauffeur poids lourds, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Mosnac-Saint-Simeux.- Monsieur GARRAUD JérômeUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Champniers.- Monsieur GASSIARINI Eric -Gardien hautement qualifié, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYMED'HABITATIONS A LOYER MODERE, BRUGESdemeurant à Saint-Mary.- Madame GAUCHER CéliaTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, PERIGUEUXdemeurant à Champniers.- Monsieur GAUTHIER LéandreMetteur au point, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Madame GAYOU EmmanvelleResponsable logistique, MAD OUEST, SOYAUXdemevurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur GERAUD GéraldCoordinateur, TONNELLERIE TARANSAUD, MERPINSdemeurant à Saint-Fort-sur-le-Né.- Madame GERON CatherineConductrice groupe.SOOO, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Chantillac. -- Monsieur GIBON SébastienDessinateur bureau d'étude, LA CROISEE DS, CHAM PAGNE-MOU'TONdemeurant à Parzac.- Monsieur GILLES Olivier :Opérateur commande numérique, TECHNIVAL INDUSTRIE, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Saturnin.- Madame GILLET CharlyneAssistant.de gestion, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à Sireuil.- Madame GIRARD Céline' Référent conseil gestion retraite, CARSAT CO, LIMOGESdemeurant à Champniers.- Monsieur GIRAUD DamienCoordinateur ajusteur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Louzac-Saint-André.- Madame GLANGETAS ChristianeEmployée commerciale, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLACdemeurantà Rouillac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61,00www.charente.gouv.fr 8/58
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- Madame GOICHON CélineAide-soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame GOMEZ-MARTIN VirginieAssistante ressources humaines, UPB, MORNACdemeurant à Champniers.- Madame GONCALVES ElisabethResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur GOUMAIN Jean-MarieColoriste imprimerie, MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS, LA COURONNE_demeurant à Val-de-Bonnieure. -- Madame GRANET ManvelaEmployée de banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant à Yviers.- Madame GRENON AurelieRéférent gestion retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,ANGOULEMEdemeurant à Guimps.- Monsieur GUERIN DavidPréparateur de Ii'g'ne, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Nieuil.- Monsieur GUERIN JérômeConducteur d'engin, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CHATEAUBERNARDdemeuvrant à Le Tâtre.- Madame GUICHOU Christelle| Secrétaire administrative, SCPR, SOYAUXdemeurant à Vouzan.- Madame GUIGNI MurielleAssistante maternelle, SIVU CRECHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIX, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur GUILLET PierreRéférent conseil gestion retraite itinérant, CARSAT CO, LIMOGESdemeurant à Garat. -- Monsieur GUILLOTEAU ArnaudDirecteur commercial marché, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Angoulême.- Monsieur GUYNET RomualdTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur HALOCHE GwenaëlConducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemevrant à Mainxe-Gondeville.
7-9, rue de la préfecture ' . ÇCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 9/58
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- Monsieur HARDOUIN BrunoUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Touvre.- Monsieur HAUTHIER LavrentAssistant qualité, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurant à Touvre.- Monsieur HERAULT PascalDirecteur d agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUXdemevrant à Gond-Pontouvre.- Monsieur HIREL Christophe .Conseiller service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Cognac.- Madame HUBERT SophieResponsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNEdemeurant à Coulgens. .- Madame HYVERNAUD KarineResponsable de la commande publique, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA" CHARENTE, ANGOULEMEdemevrant à Linars.- Monsieur INDEAU Herve -Chef d'équipe, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, ORIOLLESdemeurant à Montmérac.- Monsieur JEANNEAU MathieuUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant à Mansle-les-Fontaines.- Madame JUILLARD-CONDAT PascaleGestionnaire de paie, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE- demeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur JUILLET DavidChauffeur Poids Lèurds, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Brie.- Madame JULIEN EstelleHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemevrant à Nersac.- Madame LAFFORGUE JulieGestionnaire clientele, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES; RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Champniers.- Monsieur LAFORGE EricAgent d'entretien, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Cellettes.- Madame LAFRETTE FannyConseiller gestion particuliers retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Michel.- Madame LALUT Fanny
79, rue de la préfecture _CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 10/58
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Sage femme, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Mornac.- Monsieur LALUT Laurent.Contrôleur régleur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Vars.- Madame LAMY CarolineContrôleuse de gestion industrielle, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Couture.- Monsieur LARROQUE Jean-LucTechnicien sav, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemevrant à Brie.- Madame LEBLANC MarilynComptable, soc FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemevurant à Étagnac. —- Madame LÉBOUTEILLER MarilyneConseiller en assurance retraite expert, CARSAT CO, LIMOGESdemeurant à Touvre.- Monsieur LEBUGLE JulienProgrammeur, COMPETEK, SALLES D'ANGLESdemeurant à Saint-Fort-sur-le-Né.- Monsieur LE CAOUS Jean-PierreChef de chantier, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT-DE-PRADOUXdemeurant à Sers. .- Madame LECLERCQ MarylineConseiller liquidation retraite, KLESIA SA, PARISdemevurant à Cognac.- Madame LE GUERN AlexandraAuxiliaire puéricultrice, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurantà Brie.- Madame LE JEAN Stéphanie_ Employé administratif, SOC TROISEL, CHAMPNIERSdemeurant à Champniers.- Monsieur LEMAIRE Pierre-MarieDirecteur de groupe 2, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, PESSACdemeurant à Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur LEMEUNIER Laurent- Directeur de magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame LEQUIN VirginieSecrétaire médicale, COS SAINTE MARTHE SAINT FRONT, SAINT-FRONTdemeurant à CELLEFROUIN.- Madame LESERVOISIER MichelleConducteur de machine d'assemblage, LEGRAND FRANCE, LIMOGESdemeurant à Etagnac.- Madame LEVE Anne
7-9, rue de la préfecture _CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 11/58
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Inside sales, PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, SURESNESdemeurant à Pillac.- Madame LEVEAU AlexandraContrôleuse de gestion industriel, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Saint-Fraigne.- Madame LE VEN VirginieAssistante de direction, ATLANPACK, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame LEVEQUE Marie-LineGestionnaire de commandes, SAFRAN AEROSYSTEMS, PLAISIRdemeurant à Champmillon.- Madame LIMA Marie-JeanneAgent administratif polyvalent, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Agris.- Monsieur LINTANF MathieuChef de section, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur LIVERNET DavidReferent technique maintenance, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES,EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Nieuil.- Madame LIVERTOUX LaetitiaHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Saint-Genis-d'Hiersac.- Madame LYS LaetitiaAgent de fabrication, BRICONORD, VIGNOLLESdemeurant à Genté.- Monsieur MAAZOUZ YahyaGestionnaire de sous rayon, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Angouléme.- Monsieur MANDON JérômeResponsable d'équipe de fabrication, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Madame MARCOU SylvieAgent d'entretien, SOCIETE ROUILLACAISE 'DE-DISTRIBUTION,' ROUILLACdemeurant à Rouillac.- Monsieur MAROT AlexisDessinateur bureau d'étude, LA CROISEE DS, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Madame MARQUET Bénédicte. Coordinatrice de vie sociale, LOGEA, ANGOULEMEdemeurant à Édon. |- Monsieur MARTIN ChristopheResponsable d'équipe, NAVAL GROUP, RUELLE-SU R-TOUVREdemeurant à Luxé..7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97,61.00www.charente.gouv.fr 12/58
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- Madame MARTIN VéroniqueRédactrice juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Dirac.- Monsieur MAS FrédéricAgent de quai, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Marsac.- Madame MENIL CaroleAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Madame MESNADI FeisaGestionnaire de comptes, IRP AUTO GESTION, PARISdemeuvrant à Nersac.- Monsieur MICHENOT DominiqueCompagnon professionnel maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, SAINT-JUNIENdemeurant à Exideuil-sur-Vienne.- Monsieur MITERNIQUE GrégoryAgent de maintenance, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Nievil.- Monsieur MONFOURNY DamienConducteur offset, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Vars.- Madame MONTAGNE SéverinePsychologue, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Echallat.- Monsieur MONTES VincentOpérateur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNAC; demeurant à Lignières-Ambleville.- Monsieur MOREAU EmmanvelConducteur autoplatine, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIENdemeurant à Brigueuvil.- Madame MOREAU EmmanuelleOuvrière, LUXOR LIGHTING, ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame MOREAU Liliane -Régleuse, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurant à Bouëx.- Madame MOREAU StéphanieRéférente technique du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCEMALADIE, LIMOGESdemeurant à Bouëx.- Madame MOSNIER CécileHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.-Madame MOTUT Chantal
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 13/58
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Surveillante de nuit qualifiée, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC 'demeurant à Yviers.- Monsieur MOUNIER SamuelInformaticien, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Saint-Sulpice-de-Cognac.- Monsieur NADAUD MikaëlCoordinateur programmation, COMPETEK, SALLES D'ANGLESdemeurant à Mainxe-Gondeville.- Monsieur NARDONE SébastienRégleur bout chaud, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Bréville.- Monsieur NEUSCH PhilippeIngénieur agronome, MARTELL & CO, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame OLOGOUDOU CarolineInspectrice du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERSdemeurant à Angouléme.- Madame ORTIS MONVILLE CorinneIngénieur, SAFRAN, MALAKOFFdemeurant à Angouléme.- Monsieur OUVRARD AlainAgent de sécurité confirmé, SECURITAS FRANCE SARL, COUZEIXdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame PARNEIX CorineResponsable marketing, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Fléac.- Monsieur PAROLIN GaylordPeintre, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Vindelle.- Madame PAUTARD Isabelle- Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, FLEACdemeurant à Fléac.- Madame PELOU MadeleineResponsable qualité, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur PEPIN AnthonyMécanicien, BL PRO, AMBERNACdemevurant à Chabrac.- Madame PERRICHON MarylèneConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Lessac.- Madame PETER GaélleAssistante de direction, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, PARISdemeurant à Saint-Michel.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 14/58
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- Monsieur PETIT ChristopheChargé d'études financières, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNESdemeurant à Angoulême.- Monsieur PHELIPPEAU WilfriedMetteur au point, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Saint-Brice.- Madame PIVETEAU ChristelHôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Chateaubernard.- Monsieur PLA Brice _Responsable essais et exploitation, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Champniers.- Monsieur POBREZO YvrinConducteur offset, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Puymoyen.- Monsieur POL JackyOpérateur élaboration, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Bassac.- Monsieur PORTIER YoannMetteur au point, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Genté.- Monsieur POURSAT SébastienConducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Groux.- Monsieur PUYRINIER Laurent .... Employé logistique qualifié, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeuvrant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame RAINAUD FrançoiseAgent qualité, MMP PACKETIS SAS, CHAZELLESdemeurant à Chazelles.- Madame RAMAT MyriamCompt'able, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Front.- Madame RAMOS MAIA SofiaOpératrice de machine, PICARD, NERSACdemeurant à LA COURONNE.- Madame RAYER CélineCoordinatrice de projets, BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC, COGNACdemeurant à Châteaubernard.- Madame RAYNAUD LilianeOpérateur de production, EVERGLASS, COURBEVOIEdemeurant à Jarnac. '- Monsieur REDON LaurentEmployé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, SOYAUX" demeurant à Marcillac-Lanville.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 15/58
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- Monsieur REGNIER LoicPréparateur, ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL, ANAISdemeurant à Mansle-les-Fontaines.- Madame REMY Delphine- Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Riviéres.- Madame RENARD LaétitiaAide-soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Angoulême.- Monsieur RENAUD AlainAgent technique supérieur, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Mornac.- Monsieur RENÉ SamuelConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, SOYAUXdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois. '- Madame RIFFE SandrineOpératrice prépresse, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Soyaux.- Monsieur RIVIERE BenoitChauffeur poids lourds, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Bourg-Charente.- Monsieur RIVIERE SamuelConducteur dp hc 11 et 12, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Coteaux-du-Blanzacais.- Monsieur ROCHER DavidTechnicien contrôleur qualité, CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16, NIEUILdemeurant à Exideuil-sur-Vienne.- Monsieur ROCHER FranckTechnicien sav, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurant à Touvre.- Monsieur RODES JoëlChargé d'affaires entreprises, SOCIETE GENERALE, PARISdemeurant à Angouléme.- Monsieur RODRIGUES GuillaumeMaçon, ENTREPRISE DUARTE, CHASSENONdemeurant a Ambernac.- Monsieur ROMET PatrickResponsable de clientèle, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant à Champniers.- Monsieur ROUX LoicConducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Nercillac.- Monsieur ROYER Cedric
7-9, rue de la préfecture _CS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 16/58
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Tech comm itinerant, XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS, PESSACdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame ROY Nadine .- Aide-soignanté, ARDEVIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemevrant à Châteauneuf-sur-Charente.- Madame SACRISTE Isabelle :Assistante des ventes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHE. |demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame SALGADO EmilieConseillère multi spécialisée, HERMIONE RETAIL, ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.- Monsieur SALIGAULT Nicolas :Conducteur d"engin,' SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Etriac.- Monsieur SARDIN ChristianResponsable plan de charge, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur SAUTREAU MichelMédecin, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16,L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Champniers.- Monsieur SAVRY FranckIngénieur, NAVAL GROUP, PARISdemevrant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur SEGEAT ChristopheCariste, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemevurant à Terres-de-Haute-Charente.- Madame SEGUIN NadiaHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Claix.- Monsieur SELLIER NicolasTechnicien, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame SERPAUD CélineMonitrice banque assurance, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHEL-demeurant à Nercillac.- Monsieur SEVEGRAND ThomasIngénieur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame SOIRAT-CélineDirectrice de càisSe, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant à Touvre.- Madame SOURY Véronique
7-9, rue de la préfecture _CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 17/58
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Conseillère accompagnement en santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,ANGOULEMEdemeurantà Champniers.- Madame TAMISIER SéverineGestionnaire du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSDE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES,POITIERSdemeurantà Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur TARDY ChristopheAssistant ressources humaines, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Segonzac.- Madame TARNAUD AurélieResponsable administration des ventes, SANIFIRST, GOND-PONTOUVREdemevrant à La Rochette.- Monsieur TASTE MichaëlChauffeur poids lourds, EUROVIA LIANTS SUD OUEST, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Maine-de-Boixe.- Monsieur TESSIER Jean-MichelDistillateur, MAISON BOINAUD, ANGEAC-CHAMPAGNEdemeurant à Cognac.- Monsieur TETREL CédricAgent logisitique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur TEXIER DavidConducteur train onduleur, THIOLLET SERVICES, CHATEAUBERNARDdemeurantà LOUZAC-SAINT-ANDRE.- Madame THEYS ChristineHôtesse de caisse, SOCIETE ROUILLACAISEDE DISTRIBUTION, ROUILLACdemeurant à Val-d'Auge.- Monsieur THIMONIER FranckPlanificateur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Coulonges.
- Madame THIOLAT ChristineCoordinateur données techniques supply chain, MARTELL & CO, COGNACdemeurant à L'lsle-d'Espagnac.- Madame THOMAS NoëllieTechnicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, ANGOULEMEdemeurantà Plassac-Rouffiac.- Monsieur TIRAT ChristianProjeteur, COLAS FRANCE, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant à Javrezac.- Monsieur TONI William
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 18/58
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Technicien informatique, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Gond-Pontouvre.- Monsieur TOURNEUR SamuelOpérateur prépresse, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Soyaux.- Madame TOUTEAU MartineHôtesse de caisse, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLACdemeurant à Rovillac.- Madame TOUYERAS LucetteEquipier autonome de production, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Saint-Même-les-Carrières. -- Monsieur TRIC WillyTechnico-commercial sédentaire, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Salles-d'Angles.- Madame TRILLAUD Stéphanie- Manager de rayon, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLAC| demeurant à Rouillac.- Monsieur TUYERAS Julien —Référent d'exploîtation, ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISONINTERNATIONAL,ANAIS .demeurant à Villejoubert.- Madame UGARTEMENDIA MagaliChef de groupe, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Le Lindois.- Madame VALETTE Marie-CécileIngénieur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame VAN DER HEIDE NathalieAnimatrice1ère catégorie, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Manot.- Monsieur VAREILLE BriceDiplôme d'ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL—MALMAISONdemeurantà Angoulême.- Madame VATERLAUS CaroleChargée des expéditions, PICARD, NERSAC- demeurant à NERSAC.- Madame VEDRAINE MaudEquipier autonome prod indus, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Angeac-Charente.- Madame VETROV AnnaAgent de production, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANEdemeurant à Montrollet.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 19/58
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- Monsieur VIGNAUD Stéphane' Chauffeur livreur confirmé, CHRONOPOST, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Saint-Genis-d'Hiersac.- Madame VILLAIN MerylDéveloppeur packaging, MARTELL & CO, ROUILLAC-demeurant à Réparsac.- Monsieur VILLELEGIER LionelResponsable qualité fournisseur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE. demeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur VISSE Frédéric -Agent de sécurité confirmé, SECURITAS FRANCE SARL, COUZEIXdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Monsieur VRILLAUD PhilippeTechnicien ihfographis'te, MAUDET DECORS PEINTURE ET PUBLICITE, PUYMOYENdemeurant à Dignac.- Monsieur WESTER DavidEmployé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur ZEFNER DavidCondu_cteur rgégleur colleuse, MMP PACKETIS SAS, CHAZELLESdemeurant à Écuras.Article 2: La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur ADALBERT PascalResponsable magasin, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- Madame ARNAUD JocelyneTechnicien préleveuse, CERBALLIANCE AQUITAINE NORD, MONTENDREdemeurantà Balgnes-SalnteRadegonde- Madame AUGUIN Rose-Marie -Boulangerie atelier / caisses en ligne cognac, AUCHAN HYPERMARCHE,CHATEAUBERNARDdemevrant à Gimeux.- Monsieur AUTIN LaurentTechnicien viticole, MARTELL & CO, COGNACdemeurant à Saint-Amant-de-Nouère.- Monsieur AYMARD XavierResponsable d'atelier, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Nersac.- Monsieur BAGUENARD Patrick. Conducteur découpe, MMP PACKETIS SAS, CHAZELLESdemeurant à Chazelles.- Madame BAUDRY KarineGestionnaire rh, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITESOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERSdemeurant à Dirac.7-9, rue de la préfecture —CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 20/58
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- Madame BECHADE POUSSE ValérieChef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE- demeurantà Angoulême.- Monsieur BELLOT Jean FrancoisConducteur de pelle, COLAS FRANCE, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant à Baignes-Sainte-Radegonde.- Monsieur BERANGER Gilles. Gestionnaire parc palettes, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemevrantà Sainte-Sévère.- Monsieur BERLAND Frédéric 'Chef de secteur commerce, LEROY MERLIN FRANCE, SOYAUXdemeurant à La Couronne.- Monsieur BILLAUD EricOpérateur Presse Déchets, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurantà Exideuil-sur-Vienne.- Monsieur BLAISE LionelAgent quallte MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurantà Soyaux. '- Madame BONNEAU lsabelle -Chef comptable et financier, MONOPOLY SA, LIMOGESdemeurantà Abzac.- Monsieur BOULAY Jean LucCoqmlleur-ebarbeur SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurantà Confolens.- Monsieur BOURDIN OlivierPapetier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Dignac.- Monsieur BOURGEOIS DavidOuvrier électro-bobinier, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Nersac.- Madame BOURON ChristelleMonteur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVRE- demeurant à Mornac.- Monsieur BOYELDIEU ThierryTrieur de parc en tonnellerie, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, MERPINSdemeurant à Angeac-Champagne.- Madame BOYER FabienneContrôleur qualité, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUARTdemeuvrant à Nieuil.-Madame BREGEAT KarineInfirmière diplômée d'état, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Angoulême.- Monsieur BREUIL Gérald- Ouvrier, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Puymoyen.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél, : 05.45.97.61.00www.charen v.fr 21/58
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- Madame BROUSSE NathalieEmployée d'usine, LUXOR LIGHTING, ANGOULEMEdemeurant à Asnières-sur-Nouère.- Monsieur BRUN Jean-MarcDirecteur industriel, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Asnières-sur-Nouère. -- Madame BUISSON BéatriceOuvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Puymoyen.- Monsieur CAILLE Pascal'Usineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Esse. '- Monsieur CALDERON StéphaneResponsable ordonnancement, THIOLLET SERVICES, CHATEAUBERNARD,demeurant à SALLES-D'ANGLES.- Madame CANON PatriciaConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame CANTEAU Lydie'Responsable service marchés publics et appels d'offres, COMPAGNIE EUROPEENNE DEPAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Champniers.- Madame CAUTE Christelle -Secrétaire - référent qualité, SYNLAB CHARENTES, SAINTESdemeurant à Trois-Palis.- Monsieur CHABAUD SergeTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISEDE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Lessac.- Monsieur CHAMOULAUD HervéAgent de ligne, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Exideuil-sur-Vienne. -- Monsieur CHAMPALOUX DavidTechnicien maintenance, LEGRAND FRANCE, CHABANAISdemeurant à Chabrac.- Monsieur CHARPENTIER-COUVIDAT Patrick_ Comptable expert, CARSAT CO, LIMOGESdemeurant à Touvre. . -- Monsieur CHARTIER Patrick -'Opérateur fonderie, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Monsieur CHASSIN Laurent"Technicien industrialisation, SAFT, NERSACdemeurant à Saint-Saturnin.- Monsieur CHAUVERON DominiqueAgent de sécurite, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 22/58
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- Monsieur CHEVALIER ChristopheTechnicien de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGESdemeurant 3 Exideuil-sur-Vienne.- Madame CHUNLEAU MagalieResponsable service successions, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à Champniers.- Monsieur CLEMENT ThierryTechnicien méthode usinage, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Étagnac. -- Madame COMBAUD ChristineAssistante contrôle de gestion, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur COUARRAZE Jean-FrancoisCoordonnateur d'équipe, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur COUMES XavierResponsable d'atelier, MAUDET DECORS PEINTURE ET PUBLICITE, PUYMOYENdemeurant à Rougnac. .- Monsieur COUPRIE Jean-Michel- Magasinier vendeur, SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX, VAL-DE-COGNACdemeurant à Champniers.- Monsieur COUREAU Fabrice -Technicien méthodes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur COUTY ChristopheChef to remplacant, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Chirac.- Monsieur CROUSILLAT MichelDirecteur adjoint, AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUXdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame CUENOUD Christine-Releveuse, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREA_Udemeurant à Saint-Séverin.- Monsieur DAGNAUD Cyril; Conducteur d'installation, IMERYS CLERAC, CLERACdemeurant à Le Tâtre.- Monsieur DEBEAULIEU Christian |Coquilleur-ébarbeur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Hiesse.- Madame DEBEAULIEU MarylènePréparateur de commande, SAS NAULT PERE ET FILS, AVAILLES—'LIMOUZINEdemeurant à Hiesse.- Madame DECLIE MarieResponsable logistique, MECANELEC, GARATdemeurant à Mornac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 23/58
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- Madame DECOU PatriciaOpératrice, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur DEMINIER CyrilleTechnicien élaboration verre, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Angeac-Champagne.- Monsieur DEQUOY AlexandreDispatcheur, COLAS FRANCE, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant à Cognac.- Monsieur DESAGES PhilippeUsineur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Saint-Laurent-de-Céris.- Monsieur DE SOUSA Jean-MichelSuperviseur de production, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant à FLEAC.- Madame DESSAGNES IsabelleAgent administratif, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur DEVAINE LényAide conducteur, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur DEVESNE SébastienLogisticien de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGESdemeurant à Chirac.- Madame DHENAUT Sandrine- Hôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Saint-Brice.- Monsiéur DJELASSI KamelTravailleur esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Yviers.- Monsieur DOUGAL PascalOuvrier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Saint-Romain. '- Monsieur DOUSSELAIN SébastienTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Lessac.- Madame DOUY IsabelleAssistante administrative, ONET SERVICES, ANGOULEMEdemeuvrant à Bellevigne.- Madame DREUX FabienneIngénieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant à Yvrac-et-Malleyrand.- Madame DROBIEUX ChristianeResponsable supplychain, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Vouzan.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 24/58
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- Monsieur DUBOIS DominiqueConducteur machine impression complexe, LITHO-BRU, MERPINSdemevrant à Jarnac.- Madame DUBOIS ValérieConseiller entreprise, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame DUBREUIL SéverineCheffe gérante, COMPASS GROUP FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Vars.- Monsieur ELLION Stephane- Responsable d'atelier, SAFT, NERSACdemeurant à Rivières.- Monsieur ESTEVA LaurentHéliograveur, JANOSCHKA ANGOULEME, GOND-PONTOUVREdemevrant à Gond-Pontouvre.- Monsieur FAUBERT RobertCoquilleur-ébarbeur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurantà Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur FAURANT DavidChauffeur poids lourd, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNAC_ demevrant à Champmillon. -- Monsieur FOURNIER DidierConseiller liquidation retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame FOURNIER LindaChef d'équipe, MMP PACKETIS SAS, CHAZELLESdemeurant à Angouléme.- Madame FROMENT CorinneBobinier niveau 1 f/h, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Vignolles.- Monsieur FROMENT GérardOpérateur de production, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Vignolles.- Monsieur GALLIENNE Jean-PhilippeAgent technique de transformation, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES,EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur GASSIARINI EricGardien hautement qualifié, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYMED'HABITATIONS A LOYER MODERE, BRUGESdemeurant à Saint-Mary.- Madame GAUDRON CatherineEmployée commerciale, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemevrant à Dirac.- Madame GERON Catherine
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 25/58
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Conductrice groupe 6000, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Chantillac.- Monsieur GILLES OlivierOpérateur commande numérique, TECHNIVAL INDUSTRIE, GOND-PONTOUVREdemeurant à Saint-Saturnin.- Monsieur GIRAUDON XavierResponsable de site, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Bécheresse.- Monsieur GOUMAIN Jean-MarieColoriste imprimerie, MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS, LA COURONNEdemeurant à Val-de-Bonnieure.- Madame GOURSAUD SophieConseillère de vente, LEROY MERLIN FRANCE, SOYAUXdemeurant à Bunzac.- Monsieur GRANDJEAN PhilippeConseiller professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUXdemeurant à Angoulême.- Monsieur GREGOIRE AlainConseiller de vente en poissonnerie, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Angoulême.- Monsieur GRELLIER ChristopheMonteur, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à La Couronne.- Madame GRELLIER NathalieAgent de maitrise, SABENA TECHNICS BOD, MERIGNACdemeurant à Poullignac.- Madame GRENIER VirginieMagasiniere, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Chadurie.- Monsieur GUERIN Laurent - MauriceAgent support aux operations standard, FEDEX EXPRESS FR, CHAMPNIERSdemeurant à Champniers.- Monsieur GUIGNARD Laurent' Responsable d'agence, MAD OUEST, SOYAUX' demeurant à Saint-Saturnin.- Madame GUILLEN EdithComptable, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Champmillon.- Monsieur GUIMBERTEAU JoëlTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Monsieur GUINUT AlexandreIngénieur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Gond-Ponjcouvre.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 26/58
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- Monsieur HENRI Antoine |Ouvrier de fabrication, BIOMAR, NERSACdemeurant à Champniers.- Monsieur HOUGET OlivierTechnicien electromecanicien, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUXdemeurant à Cognac.- Madame HYVERNAUD KarineResponsàble de la commande publique, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LACHARENTE, ANGOULEMEdemeurant à Linars.- Monsieur JABET ChristopheChef d'équipe, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Juignac.- Madame JANOVER LaurenceAssistante de direction, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Champniers.- Madame JARRETON CarolineAssistante administrative, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLETSAINT ESTEPHEdemeurant à Nersac.- Monsieur JORGE PascalAnimateur équipe de production, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Coulgens.- Madame JOUSSET FlorenceTechnicienne de laboratoire, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTESdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame JUILLARD-CONDAT PascaleGestionnaire de paie, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Ruelle-sur-Touvre. . '- Monsieur JUILLET LaurentChauffeur Poids Lourds, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Bunzac.- Monsieur KAZMIERSKI LaurentConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Baignes-Sainte-Radegonde.- Monsieur LABRACHERIE Didier 'Cariste, D'EST/'\MPES EMBALLAGES, ETAGNACdemeurant à Etagnac.- Madame LAGARDE ValérieConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame LAIR LydiaEmployée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNEdemeurant à Jauldes.- Monsieur LARGE Thierry
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 27/58
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Ouvrier façonneur- imprimeur, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Moulidars.- Monsieur LAROCHE BrunoAgent de lancement, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Pranzac.- Monsieur LASNIER FabricePréparateur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENS| demeurant à Lessac.- Monsieur LAVRADAS PatrickRégleur, INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Anais.- Monsieur LEBAUD ChristopheResponsable de service contrôle, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Fléac. '- Monsieur LEBOUCHARD GillesCoordinateur de production, SAFT, NERSACdemeurant à Mosnac-Saint-Simeux. .-Monsieur LE CAOUS Jean-PierreChef de chantier, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT-DE-PRADOUXdemeurant à Sers.- Monsieur LEGER SébastienConducteur poids lourd / engin, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Suaux.- Monsieur LELIEVRE JoëlGardien, DESTAMPES EMBALLAGES, ETAGNACdemeurant à Étagnac.- Madame LEMPORTE Marie-Jeanne- Agent de pr'estations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemevrant à Angoulême.- Monsieur LESAGE PatriceConducteur prétransformation, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Bellevigne.- Madame LESERVOISIER MichelleConducteur de machine d'assemblage, LEGRAND FRANCE, LIMOGESdemeurant à Étagnac.- Monsieur LOGEAIS EricChef d'equipe, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemevrant à Chabrac.- Monsieur LOHUES JeanOutilleur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Ambernac.- Monsieur LOUIS-LEROYER Stéphane
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 28/58
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Moniteur d'atelier 1ere cat., ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevrant à Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur LUCAS VincentTechnicien projet, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Villebois-Lavalette.- Monsieur MACOUILLARD StéphaneSecond de rayon, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Soyaux.- Monsieur MAGNENCE WilfridAgent d'écran, O-I FRANCE SAS, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant à Cognac.- Madame MALAFONT Catherine" Directrice, JARDILAND, CHAMPNIERS- demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur MALCOMBE JacquesOuvrier de cha_htier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Mosnac-Saint-Simeux.- Madame MAPAS ChristelleDéleguée du numérique en santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,ANGOULEME 'demeurant à Magnac-sur-Touvre.- Madame MARIAGE LaurenceEmployée commerciale, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Mosnac-Saint-Simeux.- Madame MARIE Marie-CécileVendeur produit esb, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Angoulême.- Madame MEERSCHAERT ValérieResponsable d'unité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERSdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur MERIGLIER FrédéricCoquilleur ebarbeur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur MICHENOT LaurentOuvrler AMCOR FLEXIBLES FRANCE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurantà Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame MORAUD CatherineConseillère Multi-Spécialiste, HERMIONE RETAIL, ANGOULEMEdemeurant à Touvre.- Madame MORETT! SylvieAssistante de site, EVERGLASS, CHATEAUBERNARDdemeurant à Salles-d'Angles.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 29/58
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- Madame MOSNIER CécileHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemevrant à Cognac.- Monsieur NARDI jean-MarcManager industrialisation, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE D'ESPAGNACdemevrant à Chassors.- Madame NOUREAU Béatrice |Assistante administrative flux alcool, COGNAC FERRAND, CHATEAUBERNARDdemeurant à Segonzac.- Monsieur PACHECO Jose AlbertoOuvrier tuilier, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Chabanais.- Madame PALLE VéroniqueBrevet de technicien supérieur en industrie de l'habillement option productique,SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à CHERVES-RICHEMONT.- Madame PARENTEAUD Catherine ValérieTelevendeuse, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS, PARISdemeurant à Cognac.- Madame PAUTARD IsabelleAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, FLEACdemeuvrant à Fléac.- Madame PERODEAU NathalieHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur PERRAIN PatrickOuvrier, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Soyaux.- Monsieur PHELIPPEAU FrancisConducteur prétransformation, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Médillac.- Monsieur PIGIER Cyril 'Animateur d'équipe, INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE -demeurant à Angouléme.- Monsieur PINSON BrunoResponsable d'exploitation, SUEZ ORGANIQUE, GARGENVILLEdemeurant à Douzat.- Monsieur POURPOINT BrunoExpert métier, TONNELLERIE TARANSAUD, MERPINSdemeurant à Sigogne.-- Monsieur PRECIGOUT StéphaneResponsable équipe de fabrication, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurantà Terres-de-Haute-Charente.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 30/58
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- Monsieur QUENEHERVE GillesIngénieur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Voulgézac.- Monsieur QUICHAUD Laurent, Aide conducteur paletisseur, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUARTdemeurant à Chabanais.- Madame RABET SandrineChef(fe) des ventes itinérant(e), COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Mornac.- Madame RAVAIL-GODREAU ValérieConductrice brique & ovale, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Montmoreau.- Madame RAYNAUD MyriamAide-soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant à Val des Vignes.- Madame RENOUX SylvieComptable confirmée, SAS CGC GROUP, LIMOGESdemeurant à Montrollet.- Monsieur RENOUX Thierry |— Opérateur hydrocurage, SAUR, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant à Montrollet. '- Madame REVOLTE Sarah .Assistante du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,LIMOGESdemeurant à Brie.- Madame RICHARD MarielleResponsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Monsieur RIFFAUD FabriceRégleur, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurant à Angoulême.- Madame ROBELIN ValérieResponsable ressources humaines, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERIN.demeurant à Montmoreau.- Madame ROY NadineAide-soignante, ARDEVIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Monsieur SASSIER PhilippeConducteur de ligne, SAFT, NERSACdemeurant à Mainzac.- Monsieur SEGUIER ChristopheChef de secteur, SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX, VAL-DE-COGNACdemeurant à Graves-Saint-Amant.- Madame SESTIER Véronique
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 31/58
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Conseillère clients professionnels, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,LIVRON-SUR-DROMEdemeurant à Valence.- Monsieur SOMMIER AlainOpératrice usinage, LA CROISEE DS, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant à Ruffec.- Madame SPERISSEN MurielleOpératrice montage, LA CROISEE DS, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant à Pleuville.- Madame TEILLOUT FlorenceSecrétaire assistante, MSA DES CHARENTES, L'ISLE D'ESPAGNAC. demeurant à Rougnac.- Monsieur THIZON PatriceIngénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-MALMAISONdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame THOMAS CatherineComptable, SA TOUBOIS, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEUREdemevrant à Vitrac-Saint-Vincent.- Monsieur THOUY OlivierChef to remplacant, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNE |demeurant à Exideuil-sur-Vienne.- Madame TOUYERAS LucetteEquipier autonome de production, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- Madame TREMBLAY SylvieResponsable de production, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Saint-Séverin.- Monsieur TROUSSARD SylvestreAgent de réception, LUXOR LIGHTING, ANGOULEME; demeurant à Brie. -- Madame VAN DEN BUSSCHE NathalieChargée d'affaires commandes, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAISdemeurant à Saint-Quentin-de-Chalais.- Monsieur VAUTRIN PatrickCuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, COGNACdemeurant à Mainxe-Gondeville.- Monsieur VIGNAUD EmmanuelAgent qualité, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Hiersac.- Madame VILLAUME IsabelleComptable, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à La Couronne.- Monsieur VILLELEGIER LionelResponsable qualité fournisseur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 32/58
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- Monsieur VINCENT ThierryAttaché technico-commercial, SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX, VAL-DE-COGNACdemeurant à La Couronne.- Madame VITEAUX EstelleResponsable planification et pilotage de la masse salariale, AUCHAN HYPERMARCHE, LACOURONNEdemeuvrant à Fléac.- Monsieur VRILLAUD PhilippeTechnicien infographiste, MAUDET DECORS PEINTURE ET PUBLICITE, PUYMOYENdemeurant à Dignac.- Monsieur WASKO DidierTechnicien de maintenance, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Eymouthiers.- Monsieur YOUNES Jean-ClaudeAssembleur-monteur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemevrant à La Couronne.
Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ALVAREZ AlainAgent de service intérieur, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Garat.- Monsieur ANGOT PascalChauffeur poids lourd / engins, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemevurant à Ambernac.- Monsieur AUDELIN Jean-LouisResponsable commercial mro, SNRI, RUFFECdemeurant à Brie.- Madame AUGUIN Rose-MarieBoulangerie atelier / caissesen ligne cognac, AUCHAN HYPERMARCHE,CHATEAUBERNARDdemeurant à Gimeux.- Monsieur BARBOT Jean FrancoisOuvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur BASSOULET François |Chauffeur, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant à L'ISLE-D'ESPAGNAC.- Monsieur BAUDRY LionelTechnicien de'maintenance, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant à Édon.- Monsieur BAYOUX PhilippeTechnicien méthodes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Champniers.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 33/58
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- Madame BEAUNE Marie-ElisabethAssistante de formation, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTLUCONdemeurant à Taponnat-Fleurignac.- Madame BECHADE POUSSE ValérieChef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCEdemeurant à Angoulême.- Monsieur BENOIST AlexandreContrôleur dimensionnel, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemevurant à Cognac.- Monsieur BERANGER GillesGestionnaire parc palettes, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemevrant à Sainte-Sévère.- Monsieur BERLAND FrancoisDirecteur d'ageni:e, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CHATEAUBERNARD- demeuvrant à Châteaubernard.- Monsieur BERNARD ChristianChargé de relations entreprises, BANQUE DE FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Cherves-Richemont.- Monsieur BERNARDEAU FrançoisMonteur Aluminium, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à CHAZELLES.- Monsieur BESSON StéphaneEmployé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Triac-Lautrait.- Madame BIGUERIES MoniqueOpérateur de mise en page automatique, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame BILLOUT ChristelleBobinier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Fouqueure.- Monsieur BILLOUT ThierryBobinier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Fouqueure.- Monsieur BIRONNEAU MichelRetraité, CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, EVREUXdemeurant à Montmoreau.- Monsieur BLAISE LionelAgent qualité, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurant à Soyaux.- Madame BLAISE ValérieAssistante technique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant à Chateauneuf-sur-Charente.- Monsieur BODIT Laurent7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 34/58
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Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant 3 Angoulême.- Monsieur BOESCH HervéExpert performance industrielle (master ), SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS,L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant à L'lsle-d'Espagnac.- Madame BONDON MarylineEmployée commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Monsieur BONNAUDEAU ThierryConducteur matériel collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTE'S,CHATEAUBERNARDdemeurant à Châteaubernard.- Madame BONNEMAIN CatherineHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Sireuil.- Monsieur BOSCHER ChristopheOpérateur finition, TONNELLERIE TARANSAUD, MERPINSdemeurant à Mainxe-Gondeville.- Madame BOUCHER MurielleAgent de proquction, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF—SUR—CHARENTEdemeurant à Étriac. '- Monsieur BOUGNOUX BrunoMécanicien monteur, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur BOULAY Jean LucCoquîlleur—ébarbeUr, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Monsieur BOURASSEAU BrunoTourneur, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR—CHARENTEdemeurant à Saint-Saturnin.- Monsieur BOUTANT YvesConducteur process automatises, LEGRAND FRANCE, CHABANAISdemeurant à Exidevil-sur-Vienne.- Monsieur BOUTENEIGRE PhilippeDessinateur industriel, VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE, CRETEILdemeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur BOUTIGNY Jean-MichelChef atelier, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant à Saint-La vrent-de-Céris.- Monsieur BRETHONNET DamienRégleur, INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE, SAINT—YRIEIX—SUR—CHARENTEdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur BRETHON NET Laurent
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 35/58
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" Leader injection, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur BRUN Jean-Marc- Directeur industriel, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Asniéres-sur-Nouére,- Madame BRY VéroniqueOuvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à La Chapelle.- Monsieur CADOUOT PatrickBobinier, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame CAUTE Marie-AngeAgent de service intérieur, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Garat.- Madame CAUTE SylvieAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Aussac-Vadalle.- Monsieur CAUTE YvonOuvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Aussac-Vadalle.- Monsieur CHABAUD SergeTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Lessac.- Madame CHABOT LavrenceResponsable du développement de région, L'OREAL FRANCE, LEVALLOIS-PERRETdemeurant à GOND-PONTOUVRE.- Monsieur CHANGEUR PascalAcheteur pilote, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Champmillon.- Monsieur CHAPUZET GerardBardeur, SMAC, CHAMPNIERSdemeurant à Guimps.- Madame CHARLESA NathalieAgent administratif, SO.TO.FI, ROUILLACdemevrant à ROUILLAC.- Madame CHARRIER SylvieGestionnaire de paye, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemevrant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur CHAUVIN HervéTechnicien, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE D'ESPAGNACdemevurant à Fléac.- Madame CHEVRIER SylvieChef comptable, ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES, VAL-DE-COGNACdemevurant à Mesnac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 36/58
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- Madame CIBROT CorineAssitante de production, CHATEAU DE COGNAC, COGNACdemeurant à Cognac. .- Monsieur CLEMENT ThierryTechnicien mcêthode usinage, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Étagnac.- Monsieur COLDEBOEUF StéphaneOpérateur, SAINT—GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevurant à Saint-Saturnin.- Monsieur COMBAUD DominiqueBardeur, SMAC_, CHAMPNIERS- demeurant à Brie.- Madame CONSTANT Nathalie -Secrétaire médicale, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILINTERENTREPRISES 16, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur CORMILLOT LaurentTechnicien expéditions, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemevurant à Montmérac.- Monsieur COUREAUD LaurentCoordonnateur d équipe, AUCHAN HYPERMARCH E,'CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac. '- Madame COUSSY NathalieOpéräteur pao, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Nersac.- Madame COUTURIER VivianneAssistante maternelle, SIVU CRECHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIX, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur DAGNAUD YanickConducteur d'installation, IMERYS CLERAC, CLERAC'demeurant à Le Tâtre.- Madame DANGLES Nadine - ArletteIngenieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Vitrac-Saint-Vincent. .- Monsieur DEBEAULIEU ChristianCoquilleur-ébarbeur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Hiesse.- Madame DEBEAULIEU MarylènePréparateur de commande, SAS NAULT PERE ET FILS, AVAILLES-LIMOUZINEdemeurant à Hiesse.- Madame DELAGE IsabelleAssistante de geStîon, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant à Montmérac.- Monsieur DELAVERGNAS Alain
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 37/58
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Agent technique to, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Montembœuf.- Monsieur DELIAS RichardAgent de ligne, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur DELIQUET StéphaneTechnicien labo, COLAS FRANCE, MERIGNACdemeurant à Trois-Palis.- Madame DELPY VéroniqueGestionnaire de paie, TONNELLERIE TARANSAUD, MERPINSdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Monsieur DEMOY OlivierTechnicien prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemevurant à Montbron.- Monsieur DENIS Marc. _Ingénieur marketing, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE D'ESPAGNACdemevrant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur DESAGE jeanContrôleur de gestion, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Saint-Séverin.- Monsieur DESAGES PhilippeUsineur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeuvrant à Saint-Laurent-de-Céris.- Monsieur DESAIX DominiqueOuvrier papeterie, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Juignac.- Monsieur DESAIX Jean JacquesOuvrier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Palluaud.- Monsieur DESCHAMPS ChristopheChauffeur, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Luxé.- Monsieur DESVARS ThierryAgent de réception logistique, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame DOS SANTOS LuciaOpératrice de production, LUXOR LIGHTING, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Monsieur DUBOIS DominiqueConducteur machine impression complexe, LITHO-BRU, MERPINSdemeurant à Jarnac.- Madame DUDOIT NathalieHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à La Couronne.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00WW. ente.gouv.fr 38/58
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- Madame DUPUY CatherineGestionnaire de paie, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemevurant à Linars.- Monsieur DUQUEROY ThierryTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Saint-Laurent-de-Céris.- Monsieur DURIEUX LaurentPapetier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Salles-Lavalette.- Monsieur ESTEVES DE OLIVEIRA JoséResponsable d'équipe de fabrication, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Alloue.- Madame ESTREGUIL SylvieIngénieur d'étude qualité, BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur FAUBERT RobertCoquilleur-ébarbeur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Madame FAUVEL Marie-JosèpheAssitante productipn, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Saint-Séverin.- Monsieur FERRAND MavriceBardeur, SMAC, CHAMPNIERSdemeurant à Villognon.- Madame FERRANT AgnèsAssistante marketing communication, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant & Marsac.- Madame FONTAINE StéphanieConseillère de vente, HERMIONE RETAIL, ANGOULEMEdemeurant à Sers.- Madame FRERE Martine" Automaticienne, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Rougnac.- Monsieur FRICARD Mauriceélectricien équipement, LEGRAND FRANCE, CONFOLENSdemevurant à Manot. '- Monsieur FROMENT GérardOpérateur de production, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant a Vignolles.- Madame GANCEL SophieDirectrice, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE, VERNEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Mouzon.- Monsieur GARDETTE Rodolphe- Conseiller gest particuliers, GIE AG2R, ANGOULEMEdemeurant à Fléac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 39/58
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- Madame GASCHET ChristineHétesse de caisse, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLAC" demeurant à Rovillac.- Monsieur GENTIL BrunoAgent mécanique et bâtiments, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Saint-Brice.- Monsieur GEORGEON YannickPhotograveur dans les industries graphiques, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurantà Angoulême.- Monsieur GILET FrédéricOuvrier vendeur produits frais, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur GILLES PatrickTechnicien d'essais, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Madame GIROUX Corinne- Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Madame GLANGETAS Véronique'Opératrice de production, LUXOR LIGHTING, ANGOULEMEdemeurant à Vars.- Monsieur GOMARD WillyOuvrier d'atelier boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemevrant à Linars.- Madame GONZALEZ CatherineResponsable de service, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à Champmilion.- Monsieur GOUMAIN Jean-MarieColoriste imprimerie, MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS, LA COURONNE" demeurant à Val-de-Bonnieure.- Monsieur GRANET FrédéricChef to, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurantà Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur GRENET MichelResponsable de lots de programmes, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE" demeurantà SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.- Monsieur GROLLAUD EricGestionnaire de sous rayon fruitset légumes, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Claix.- Monsieur GUIMBERTEAU JoélTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Confolens.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 40/58
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- Monsieur GUIMBERTEAU PascalTechnicien méthode outillage, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE,CONFOLENSdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Madame HACHANI Catherine" Hôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à La Couronne. -- Monsieur HAUMONT Olivier |Directeur général délégué, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Monsieur HENRY Jean-Luc.Chef de projet, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Nersac.- Monsieur HOF SylvainConducteur matériel collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant à Louzac-Saint-André.- Madame HUBERT Vérbnique _Claviste compo programmée, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Plassac-Rouffiac.- Monsieur JACQUES Francis— Agent eaux de vie, MARTELL & CO, COGNACdemeurant à Ars.- Monsieur JACQUOT OlivierAgent de maîtrise, TONNELLERIE TARANSAUD, MERPINSdemeurant à Cognac.- Madame JANOVER LaurenceAssistante de direction, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Champniers.- Monsieur JEAN LaurentConducteur-mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Louzac-Saint-André.- Monsieur JOUHAUD PhilippeDirecteur marketing, CHATEAU DE COGNAC, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur JOUSSEAUME YannickRi responsable d'ilots, LEGRAND FRANCE, CHABANAISderneurant à Esse.- Monsieur JUILLARD-CONDAT PhilippeResponsable d'agence, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELYdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur LABRACHERIE DidierCariste, DESTAMPES EMBALLAG ES, ETAGNACdemeurant à Étagnac.- Monsieur LABROUSSE Francis7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 41/58
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Conseiller entreprises, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUX CQ ' |dermeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur LAFONT JamesResponsable d'équipe, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur LANEELLE Jean-LucOuvrier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Montmoreau.- Monsieur LARGE StéphaneOuvrier papeterie, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Dignac.- Monsieur LAROCHE BrunoAgent de lancement, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant à Pranzac.- Madame LEBOEUF AnnieResponsable d'exploitation, HERMIONE RETAIL, ANGOULEMEdemeurant à Douzat.- Monsieur LE CAOUS Jean-PierreChef de chantier, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT-DE-PRADOUXdemeurant à Sers.- Monsieur LEGER DidierConducteur de façonnage, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE_ demeurant à Nieuil.- Monsieur LELIEVRE Joël' Gardien, DESTAMPES EMBALLAGES, ETAGNACdemeurant à Etagnac.- Monsieur LE PAGE Jean LücPilote de système industriel, SAFT, NERSACdemeurant à Cognac.- Monsieur LERAULT PascalOpérateur usinage, LA CROISEE DS, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Madame LEROUX BoguslawaPréventeur en risques professionnels, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCEdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.-Monsieur LEROUX Eric-Ouvrier, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame LEROYER LaurenceChargée de clientèle bancassurance, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST,SAINT-MICHELdemevurant à Mornac.- Madame LESERVOISIER MichelleConducteur de machine d'assemblage, LEGRAND FRANCE, LIMOGESdemevurant à Étagnac.7-9, rue de la préfecture _CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 42/58
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- Monsieur LOHUES JeanOutilleur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Ambernac.- Monsieur LOTTE Christianler mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Madame LOVATO Sylvie'Cadre administratif, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur MAGALHAES JoséRéceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant à La Couronne.- Monsieur MANDON ThierryAgent technique to, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Nieuil.- Madame MARCHAT ChristelleConseiller gestion particuliers retraite II, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant à Puymoyen.- Monsieur MAUCLAIR EricResponsable de site, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant à DIGNAC.- Monsieur MENARD AlainGestionnaire de linéaire promoteur, MCCORMICK RETAIL SERVICES, PARIS 12demeurant à Baignes—Saînte-Radegonde.- Monsieur MENARD JacquesConducteur routier, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, BIRACdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur MERIGLIER FrédéricCoquilleur ebarbeur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur MEUNIER Jean-MichelTechnicien, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Montbron. |- Monsieur MEZILLE EricOutilleur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Brillac.- Monsieur MICHAUD FabriceEquipier autonome production, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Saint-Même-les-Carrières,- Madame MILLA SylvieCommerciale, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Bouéx.- Madame MOHEDANO SANCHEZ Juana Maria
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 43/58
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Vendeuse produits et services, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame MONTEIRO NathalieComptable, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, ANGOULEMEdemeurant à Champniers.- Monsieur MONTRICHARD JacquesTechnicien méthodes, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Vars.- Madame MORAUD CatherineConseillère Multi-Spécialiste, HERMIONE RETAIL, ANGOULEMEdemeurant à Touvre.- Monsieur MORELLE ChristianConcepteur electronique, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant à Linars.- Monsieur MORICHON DanielOutilleur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemevrant à Chirac.- Monsieur MORISSET ThierryTechnicien de procédé industriels, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant à Cognac.- Madame MOUCHET Catherine. Assistante qualité et gestion stocks, TONNELLERIE TARANSAUD, MERPINSdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Madame MOUFFLET Chantal BrigitteComptable, THOMAS HINE ET CO., JARNACdemeurant à Châteaubernard.- Madame MOUSSET LinePréparateur bobinage, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Foussignac.- Monsieur NAILI PatrickTechnicien methodes / industrialisation, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Ruelle-sur-Touvre. .- Madame NAUDIN PascaleAsh, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOYAUXdemeurant à Dirac.- Madame NAVARRO NathalieTechnicienne de fabrication, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Linars.- Madame NIORT SylvieComptable, FIMECO, ANGOULEMEdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur NOBLE OlivierBobinier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Champniers.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 44/58
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- Madame NOUAUD NathalieAssistante de gestion 2, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame NOUZAREDE CorinneEmployée d'atelier, AUCHAN HYPERMARCH E, LA COURONNEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame ORTIZ IsabelleEmployée technique de restauration, ANSAMBLE, ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.- Monsieur OUVRARD PatrickManager de proximité, MAAF ASSURANCES SA, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur PACHECO Jose AlbertoOuvrier tuilier, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Chabanais.- Madame PARACHAUD ClaudineOuvrier d'usine cqpm bobinier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Saint-Groux.- Monsieur PAULIAC DidierConducteur de véhicules pl spéciaux, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Garat.- Morsieur PAULTES Jean-MariePrésident directeur général, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNE |demeurant à Angoulême.- Monsieur PELLADEAUD HervéOuvrier service expédition, LA CROISEE DS, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant à Turgon.- Madame PIERRE MichèlePréparation bobinage, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Réparsac.- Monsieur PIGEON GérardResponsable méthode produit, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE,CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Monsieur PIGNON PhilippeEmballeur, MMP PACKETIS SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Angoulême.- Monsieur PITAUD ThierryMagasinier cariste, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Nersac.- Monsieur PORTEJOIE FabriceChargé-gestion réseaux, SAUR, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant à BRIE.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 45/58
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- Madame POTIER-MONTRICHARD NathalieAssitante service qualité, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Vars.- Monsieur RAIMOND PatrickTechnicien chef d'equipe maintenance, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Monsieur RAINAUD FabriceGrutier cariste, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CHATEAUBERNARDdemeurant à MAINXE.- Monsieur RAMIREZ RodriguePréparateur employé, ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL,ANAISdemeurant à Xambes.- Monsieur RAMNOUX Jean-LucRégleur, PICARD, NERSACdemeurant à ANGOULEME.- Monsieur RAYNAUD DominiqueChauffeur, SOCIETE DES _TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNACdemeurant à Juillac-le-Coq.- Madame REAULT PascaleWork package manager, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Angoulême.- Madame RENETAUD PatriciaEmployée qualifiée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Saint-Michel.- Monsieur RICHÉ PascalAgent polyvalent, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant à Rougnac.- Madame RIDOT BéatriceConductrice, INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Dignac.- Monsieur RIDOT PascalRégleur, INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Fléac.- Madame RIVAULT ClaudineAnimatrice de formation, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Angouléme.- Monsieur ROMAGNE PatrickRéceptionnaire employé, ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISONINTERNATIONAL, ANAISdemeurant à Tourriers.- Madame SAUTY SophieContrôleuse qualité, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNEdemeurant à Cognac.- Monsieur SCHMITT Lionel7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 46/58
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Infographiste, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur SEGEAT ThierryAgent technique de transformation, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES,EXIDEUIL-SUR-VIENNE 'demeu'r_ant à Chabrac.- Madame SOARES Luisa -Techniciende prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur SOLA DominiqueAssistant gestion 1, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHEL.demeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur SOMBRUN Jean-MarieEmployé de banque, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à Reignac.- Monsieur SOTTE FrédériçChefto, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNE' demeurant à Chabanais.- Madame SUANT Béatrice |Assistante administrative, CHATEAU DE COGNAC, COGNACdemeurantà Cognac.- Madame TALMAT Nathalie JeanneChargee de clientele, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUXdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame TARADE NathalieTechnicienne ordonnancement approvisionnement, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame TERRASSIER MartineAgent d'entretien, UPB, MORNACdemeurant à Pranzac.- Madame TESSIER JoanneResponsable pôle comptabilité, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE,CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Monsieur TEXEREAU Laurent" Coordinateur procédés, SAFT, NERSACdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur TEXIER Jean-MarcRéférent informatique, INFODESCA, LYONdemeurant à Cognac.- Monsieur TEXIER Thierry -Conseiller commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Angoulême.- Monsieur THARAUD Jean-Michel
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 47/58
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Agent de ligne, SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, EXIDEUIL-SUR-VIENNEdemeuvurant à Chabanais.- Madame THOMAS Catherine— ... Comptable, SA TOUBOIS, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEUREdemeurant à Vitrac-Saint-Vincent.- Monsieur THOMAS ChristopheRégleur, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHE.demeurant à Claix.- Monsieur THOMAS Jean-MichelResponsable de département d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIEdemeuvurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur TINARD Jean-LucOpérateur pao, MMP PACKETIS SAS, CHAZELLESdemeurant à Bouëx.- Madame TIPHONET ElisabethHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Trois-Palis.- Madame TISSEUIL MarylineOuvrière, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ANGOULEMEdemeuvrant à Fléac.- Monsieur TOUPLIN Regis RolandChauffeur poids lourd / engins, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdernevrant-à Rivières.- Monsieur TOUZAIN Daniel. Ouvrier, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeuvrant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur TRILLAUD DidierAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Tourriers.- Monsieur VACHER Jean NoëlResponsable parc bois, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, MERPINSdemeurant à Saint-Saturnin.- Monsieur VALENTIN ThierryBardeur, SMAC, CHAMPNIERSdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Monsieur VALLAT VincentMécanicien monteur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à La Couronne.- Monsieur VANBECELAERE DenisCoordonnateur d'équipe logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à La Couronne. '- Monsieur VARACHE Jean-LucConducteur d'engins, CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, VAL-DE-COGNACdemeurant à Cherves-Richemont.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 48/58
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- Monsieur VERGNAUD Alain- Ingénieur affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, GOND-PONTOUVREdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame VERSAVEAU PascaleCharge gestion 1, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur VIANA DA CRUZ EmilioConducteur de moyen de production, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Champniers.- Madame VIANA DA CRUZ Otilia MargaridaMasterdata qualité & technicien tests, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Champniers.- Monsieur VIDEAUD FabriceDépileur ligne automatisee, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE- demeurant à La Faye. '- Monsieur VILLEGER JacquesResponsable qualité sécurité environnement, SOCIETE CONFOLENTAISE DEMETALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Confèlens.- Monsieur VILLELEGIER LionelResponsable qualité fournisseur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE~demeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur VITTE PascalEmployé de magasinage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLETSAINT ESTEPHEdemeurant à Mouthiers-sur-Boëme.- Monsieur VRILLAUD EricOuvrier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Champagne-Vigny.- Monsieur YOUNES Jean-Claude :Assembleur-monteur, MOTEURS LEROY SOM ER, GOND-PONTOUVREdemeurant à La Couronne.Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ANGER GillesIngénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Angoulême.- Monsieur AUDHOIN DanielAgent polyvalent des moyens généraux, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Vars.- Monsieur AUGRY Jean-PhilippePilote industriel, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUARTdemeurant à Chabanais.- Madame BARBEAU Caroline
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 49/58
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Comptable, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur BARDY Jean-MarieResponsable équipe production, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Salles-d'Angles.- Monsieur BASPEYRAS ChristianRégleur, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Monsieur BATIME PascalCoordonnateur d'équipe logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur BERANGER GillesGestionnaire parc palettes, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant à Sainte-Sévère. °- Madame BILLAC BéatriceAssistante contrôle de gestion, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à La Couronne.- Monsieur BOBIN Jean ChristopheChargé de production et de traitement, SAUR, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS" demeurant à Lignières-Ambleville.- Monsieur BOISSEAUD jean-LaurentMonteur qualifié froid/chaud, DALKIA FROID SOLUTIONS, VERRIERES-EN-ANJOU- demeurant à Grassac.- Madame BONDON MarylineEmployée commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Cognac.- Monsieur BONNEAU XavierConducteur process automatises, LEGRAND FRANCE, CONFOLENSdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur BORDERON GillesAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Combiers.- Madame BOUCHER CatherineConseillere de vente, KITBOIS, CHAMPNIERSdemeurant à Bouëx.- Madame BOUCHER MurielleAgent de production, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE. demeurant à Etriac.- Madame BOULESTIN ChantalHôtesse caisse centrale, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Saint-Saturnin.- Monsieur BOUQUEREAU BertrandMécanicien monteur s.av naval group - paris, NAVAL GROUP, PARISdemeurant à Agris.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 50/58
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- Monsieur BOURBON Jean-YvesChef d'équipe préparation, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.- Monsieur BOUSSELY PatrickConducteur polyvalent, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUARTdemeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Monsieur BOUTANT YvesConducteur process automatises, LEGRAND FRANCE, CHABANAISdemeurantà Exideuil-sur-Vienne.- Madame BOYER IsabelleEmployée de bureau, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Marsac.- Monsieur BRUINEAUD ThierryResponsable entretien soufflage, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame BRUNEAU CarolineAgent administratif, SNRI, RUFFECdemeurant à Courcôme.- Monsieur BRUNET AlainResponsable production edv, CAMUS LA GRAN DE MARQUE SA, COGNACdemeurant à Segonzac.- Monsieur BRUN Jean-MarcDirecteur industriel, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Asnières-sur-Nouère, -- Madame CAILLETEAU MurielHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Montmoreau.- Monsieur CAIVEAU Guy .Conducteur machine avec automates, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE,MERPINSdemeurant à Gimeux.- Monsieur CHARRIERE Jean-MichelResponsable impression, MMP PACKETIS SAS, SOYAUXdemeurant à Marthon.- Monsieur CHARRIER HerveConducteur de machine, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame CHEMINADE AnnieManager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeuvrant à Gond-Pontouvre.- Madame DANEDE CatherineTechnico-commerciale sédentaire, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Champniers.- Monsieur DELAGE Stéphane
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45,9761.00www.charente.gouv.fr 51/58
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Ouvrier métallurgiste, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame DELHOMMAIS AnnieManager relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur DELIAS PascalAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant à Fouqueure,- Madame DEVAINE ElisabethOpératrice, LEGRAND FRANCE, LIMOGESdemeurant à Chassenon.- Monsieur DEVILLE SergeResponsable d'équipe, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUARTdemeurant à Chassenon.- Madame DOUTEAU FrancoiseEmployée qualifiée réserve magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Monsieur DUBOIS DominiqueConducteur machine impression complexe, LITHO-BRU, MERPINSdemeurant à Jarnac.- Madame DUCELLIER Véronique IsabelleOuvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame DUFOUR ChantalRetraitée - Aide Soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, BRIGUEUILdemeurant à BRIGUEUIL.- Madame DUMAS ChristineGestionnaire d'approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemevrant à Montboyer.- Monsieur DUPUY ThierryInformaticien, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeuvrant à Linars. '- Monsieur DUQUEROY ThierryTourneur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Saint-Laurent-de-Céris.- Madame DUROUEIX NathalieGestionnaire retraite, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Angouléme.- Monsieur DURU DenisOuvrier papetier, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeuvrant à Saint-Séverin.- Madame DURUISSEAU SophieResponsable production, INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemevrant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 52/58
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- Monsieur EYDELY Christophe -Coordinateur travaux neuf, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERINdemeurant à Saint—Séverin.- Monsieur EYDELY ThierryCoordinateur travaux neuf, AHLSTROM SPECIALTIES, SAINT-SEVERIN:demeurant à Saint-Séverin.- Monsieur FIDELE PascalAgent qualité, LA CROISEE DS, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant à Alloue.- Madame FRERE MartineAutomaticienne, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Rougnac.- Monsieur GABORIT DavidPremier mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Gensac-la-Pallue.- Madame GAILLARD Marie-ChristineAssistante, MARTELL & CO, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur GALATEAU Jean-MichelFraiseur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Touvre.- Madame GANCEL SophieDirectrice, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE, VERNEUIL-SUR-VIENNEdemeurant à Mouzon.- Monsieur GARREAU Jean-JacquesTechnicien, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à Puymoyen.- Monsieur GELIN FrédéricAgent métrologie, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeuvrant à Gond-Pontouvre.- Madame GIRAUDEAU ClaudineConseiller en prévention, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILINTERENTREPRISES 16, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Mornac.- Monsieur GOUET DominiqueResponsable logistique magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire. .- Madame GOUGUET VéroniqueContrôleur de gestion, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur GOUMAIN Jean-MarieColoriste imprimerie, MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS, LA COURONNEdemeurant à Val-de-Bonnieure.- Monsieur GOURSAUD MichelChauffeur, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Cognac.7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 53/58
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- Monsieur GUGGENHEIM DE CROZ PERONARD PhilippeMagasinier cariste encres, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemevrant à Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur GUIMBERTEAU PascalTechnicien méthode outillage, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE,CONFOLENSdemeurant à Ansac-sur-Vienne.- Monsieur GUITTONNEAU André" Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Monsieur GULLO LéonardoIngénieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente. -- Madame HUGONNAUD FrancoiseVendeuse produits et services, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant a Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur JEAN LaurentConducteur-mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à Louzac-Saint-André.- Monsieur JOUSSEAUME YannickRi responsable d'ilots, LEGRAND FRANCE, CHABANAISdemevurant à Esse.- Monsieur LABRACHERIE DidierCariste, DEST{\MPES EMBALLAGES, ETAGNACdemeurant à Etagnac.- Monsieur LAINÉ PascalResponsable qualité fournisseur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, CARROSdemevrant à Saint-Claud.- Monsieur LAURENT HervePilote de système industriel, SAFT, NERSAC.demeuvrant à Pranzac.- Monsieur LELIEVRE JoëlGardien, DESTAMPES EMBALLAGES, ETAGNACdemeurant à Étagnac.- Monsieur LETESSE PascalRégleur, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Voulgézac.- Madame LE TURDU FrancineEmployée d'atelier, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Boisné-La Tude.- Madame MAHERAULT DominiqueVendeuse, HERMIONE RETAIL, ANGOULEMEdemeurant à Sers.- Madame MARQUET Marie-NoëlleConseiller gestion entreprises retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant à BOUTEVILLE.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 54/58
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- Madame MARTIN RoselyneResponsable adjointe service achats, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE,ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Nersac.- Monsieur MENARD JacquesConducteur routier, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, BIRACdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur MEZILLE EricOutilleur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Brillac.- Monsieur MICHAUD FabriceEquipier autonome production, BERTRAND POLICO, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEdemeurant à Saint-Même-les-Carrières.- Madame MOIROUX MichèleStandartiste, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame MONTEIL PatriciaAssistante, MARTELL & CO, COGNACdemeurant à Louzac-Saint-André.- Monsieur MONTRICHARD JacquesTechnicien méthodes, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Vars.- Madame MORELIERAS IsabelleTechnicien de fabrication, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Saint—Germain-de-Montbron.- Monsieur MORICHON DanielOutilleur, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Chirac.- Madame MORIN DanièleGestionnaire service clients domaine grand public, BANQUE CIC OUEST, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur NEBOUT RichardConducteur préparation terre, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Montembœuf.- Monsieur NOBLE Jean FrancoisSurveillant four polyvalent, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Confolens.- Monsieur NOBLE Olivier- Bobinier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Champniers.- Monsieur NOEL Jean-LucDirecteur financier, BARTON & GUESTIER, BLANQUEFORTdemeurant à Châteauneeuf-sur-Charente.- Monsieur PACHECO Jose Alberto7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 55/58
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Ouvrier tuilier, BMI PRODUCTION FRANCE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Chabanais.- Monsieur PELLET DominiqueChef d'équipe production, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHE : 'demeurant à Villebois-Lavalette.- Monsieur PEYRINAUD ChristopheAgent polyvalent des moyens généraux, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant à Angouléme.- Monsieur PHLIPPOTEAU Jean-MarcAssistant de gestion, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à La Couronne.- Monsieur PICCOLI Jean-LucConcepteur électro-mécanicien en bureau d'étude, TMSS FRANCE, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant à Fléac.- Monsieur PIGEAUD PatrickEmployé de chais, SOCIETE JAS HENNESSY& C°, COGNACdemeurant à Cognac.- Monsieur PIGEON GérardResponsable méthode produit, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE,CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Madame PILLOUX NathalieSecrétaire de direction, KPMG ESC & GS, NANTESdemeurant à CHATEAUBERNARD.- Madame PILLOUX Nathalie, LaurenceSecrétaire de direction, KPMG ESC & GS, NANTESdemeurant à Châteaubernard.- Monsieur POINTRAUD Jean-LucConducteur découpe, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUARTdemeurant à Cognac.- Monsieur POL MarcelCommercial, SAS THOUARD, LE SEUREdemeurant à Chassors.- Monsieur RAGOT PascalTechnicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame RIVIERE VéroniqueGestionnaire de sous rayon, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame ROL LaurenceFondée de pouvoir, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame ROMAIN SylvieAnimateur qualité sécurité environnement, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant à Marillac-le-Franc.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 56/58
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- Monsieur VAUDON ChristopheOuvrier, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant à Angoulême. .- Monsieur VERGNAUD Philippe -Régleur mise en boite, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant à Claix.- Monsieur VILLEGER JacquesResponsable qualité sécurité environnement, SOCIETE CONFOLENTAISE DEMETALLURGIE, CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Monsieur VISSERIER BernardAgent de maintenance, INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur VOBORE PatrickResponsable maintenance et travaux neufs, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD,MONTMOREAUdemeurant à Chadurie. -- Monsieur VRIGNAUD EricChef d'équipe, LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète deConfolens, et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulème,le — 02 JUIL. 2024
La préfète=—Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 58/58
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- Monsieur ROULEAUD Patrice 'Technico-commercial sédentaire, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARDdemeurant à Brie.- Monsieur ROUSSEAU DominiqueSècheur, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant à Chabanais.- Madame ROY ChristineDirectrice d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUXdemeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Monsieur SAUVAGE ThierryPupitreur unique, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant à NERSAC.- Monsieur SOLA DominiqueAssistant gestion 1, CREDIT MUTUEL ARKEA, SAINT-MICHELdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur SORTON Philippe -" Gestionnaire référent, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant a XAMBES.- Monsieur SORTON Philippe Remy Ernest" - Gestionnaire référent, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemevrant à Xambes.- Madame TERRADE Florence" Préparatrice en pharmacie, SELARL PHARMACIE DU PARC, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant à Barret.- Madame TERRASSIER MartineAgent d'entretien, UPB, MORNACdemeurant à Pranzac.- Madame TESSIER JoanneResponsable pôle comptabilité, SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE,CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Madame THOMAS CatherineComptable, SA TOUBOIS, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEUREdemeurant à Vitrac-Saint-Vincent.- Monsieur THOMAS Jean-MichelResponsable de département d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE- demevrant à Roullet-Saint-Estèphe.- Monsieur TISSEUIL Jean LucContrôleur, NIDEC LEROY-SOMER HOLDING, ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Monsieur TUTARD ThierryChauffeur poids lourds, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemevrant à Triac-Lautrait.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 57/58
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-02-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2024
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communale Promotion du 14 juillet 2024 238
rPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2024
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ; ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;Vu le décret du président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Sur proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°": La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :- Madame AUGUSTIN SéverineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Champniers.- Madame BABIN ValérieAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FLEACdemeurant à Mons.- Madame BALLANGER Anne née SOLECKIAdjoint administratif principal de 1ère classe - secrétaire de mairie, COMMUNE DEXAMBESdemeurant à Cellettes.- Monsieur BARITAUD FranckAgent de maîtrise principal, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Madame BASPEYRAS Valérie née PINEAUAgent de maîtrise principal, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/12
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communale Promotion du 14 juillet 2024 239
- Madame BEAUGEARD Isabelle née DUCLOSAgent de maîtrise principal, COMMUNE D ANGOULEMEdemevrant à Champniers.- Madame BEIGNON Catherine née THIBAULTAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur BELLAKHDER LahcenAgent de maîtrise principal, COMMUNE D ANGOULEME- demeurant à Magnac-sur-Touvre.- Monsieur BEN AOMAR FabienAttaché principal, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurantà Ruelle-sur-Touvre.- Madame BENCHEIKH Jehma née BOUAZZAChargée de cité, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTEdemeurant à Angoulême.- Madame BEN SAAD Fadma née EL KAMCHAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame BERLUREAU Isabelle née MICHELAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE COGNACdemeurant à Merpins.- Madame BIDOT SandrineAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant a Angouléme.- Monsieur BLONDEL SébastienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Mansle-les-Fontaines.- Madame BOISDON Michèle née HARDOUINAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Marillac-le-Franc. —- Madame BOULESTIN IsabelleAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Puymoyen.- Monsieur BOULEY VincentAdjoint technique territorial principal de 2èmé classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame BOURDIN Sandrine née MOREAUAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE LAVALETTE TUDE ET DRONNEdemeurant à Fouquebrune.- Madame BOUTANT Sandrine née RAYNAUDRédacteur principal de 1ère classe, CC DE CHARENTE LIMOUSINEdemeurant à Chabanais.- Monsieur BRUNERIE LucAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/12
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-02-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2024 240
- Madame CARO-PRZEPIORKOWSKI Héléne née CARORédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant a Angouléme.- Madame CELERIER Corinne née SOULATOuvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIENdemeurant à Chabanais.- Madame CHABERT Christelle née PERSONNAUDAgent de maîtrise principal, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Boisné-La Tude.- Madame CHAPERON CarinneAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CC DE CHARENTE LIMOUSINEdemeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Madame CHEYROU ValérieAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à La Couronne.- Madame CHORFA Souad née KARKIAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Saint-Michel. |- Madame DECELLE SylvieDiplôme d'état aide médico psychologique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à SAINT-COUTANT.- Madame DENIS Natacha née GUENARDAdjoint administratif territorial principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIMEdemeurant à Cognac.- Madame DESCHAMPS Marie-Noëlle née SANCHISAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur DOIRON HervéAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame DOUILLET Christel née MOREAUAgent specialise principal 2eme classe des ecoles maternelles, COMMUNE DE GARATdemeurant à Garat.- Monsieur DOUSSAIN FabriceAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEdemeurant à Cognac.- Monsieur DOYEN William- Agent de maitrise principal, COMMUNE D ANGOULEMEdemevurant à Saint-Germain-de-Montbron.- Madame DUGE DE BERNONVILLE SéverineRédacteur, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Luxé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 3/12
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communale Promotion du 14 juillet 2024 241
- Madame DUMAS Christelle née CHAGNAUDRédacteur, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Taponnat-Fleurignac.- Monsieur DURST SébastienAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur EYMARD SébastienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurantà Gond-Pontouvre.- Monsieur FACCHINI AnthonyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEACdemeurant à Champniers.- Monsieur FAUCHEREAU AnthonyAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Gond-Pontouvre.- Madame FAUGEROLLE Dolorès née COUDERTPuéricultrice hors classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Trois-Palis.- Monsieur FAVRE RénaldAgent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS- demeurant à Bellevigne.- Madame FERRAND NAUDON Isabelle née NAUDONAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame GAROT Virginie née LADRATAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Madame GAUTHIER MUNIER Isabelle née GAUTHIERAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.- Monsieur GAUTIER BenjaminAttaché, CC DE CHARENTE LIMOUSINEdemeurant à Mazerolles.- Monsieur GLESAZ FranckAgent de maitrise principal, SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DE VOIRIE DE LABOUTONNEdemeurant à Aigre.- Madame GORSKI Valérie née BORDASAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Chazelles.- Madame GUITTONNEAU Françoise née OLLIVIERAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à Chalais.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/12
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- Madame GUNCU Turkan née AKKUSAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame HARDOUIN Isabelle née GAIGNESAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurantà Fléac.- Monsieur JACQUES LudovicAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE FLEACdemeurant à Val des Vignes.- Monsieur JOUET PascalAssistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à Val-de-Bonnieure.- Madame KALBFUSS Vanessa née EPAUDAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame LABROUSSE Caroline née HUBERTIngénieur, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Monsieur LACHAISE LionelAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Asnières-sur-Nouère.- Madame LACOUR CarolineAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurantà Vindelle.- Monsieur LANGLOIS JoëlAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Val-de-Bonnieure.- Madame LARRIEU Stéphanie née TESSIERRédacteur principal de 1ère classe / conseillère france services, COMMUNE DE JARNACdemeurant à Jarnac.- Madame LAURENT Martine née GILLIBERTAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Asnières-sur-Nouère.- Monsieur LENCLUD ThibautAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame LEPRINCE Valérie née GUILLOUPédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl,COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame LIEGE MartineAdjointe au maire, COMMUNE DE BALZACdemeurant à Balzac.
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- Madame LIVERTOUX Marie-Chrystele née FRANCOISAgent de maîtrise, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur LONJARET VirginieAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame MAIRE AnnabelleAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALEdemeurant à Roullet-Saint-Estéphe.- Madame MALFAIT SophieAttaché, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant a Beaulieu-sur-Sonnette.- Monsieur MANEM ChristopheTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC' demeurant à Chassors.- Madame MARTIN ChristineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALEdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Madame MAZ VanessaAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE ROUILLACdemeurant à Rouillac.- Madame MEJRI DoniaAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Champmillon.- Madame MENARD Sylvie née DAEGLEAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurantà Linars.- Madame MIRAULT MartineConseillère municipale déléguée, COMMUNE DE BALZAC_ demeurant à Balzac.- Madame MOINE-PALET Virginie née PALETAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Claix.- Monsieur MOURLOT DanielAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Monsieur NARCES FabienAgent de maitrise, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame OHEIX LaétitiaAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemevurant à FOUQUEBRUNE.
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- Madame OSES MyriamEducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame PARATTE AgnèsRédacteur principal de 2ème classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à Champniers.- Monsieur PERINET Olivier.Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angouléme.- Madame PIQUE CaroleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNACdemeurant à Boutiers-Saint-Trojan.- Madame POURET AlexiaAssistante socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à Angoulême.- Madame QUICHAUD VirginieATSEM principal 1ère classe, Commune de Cellefrouinderneurant à VITRAC-SAINT-VINCENT.- Monsieur RAVOU CharlyAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Étriac.- Monsieur REZGUI AbdellatifAdjoint techmque territorial principal de 2éme classe, COMMUNE D ANGOULEME" demeurantà Angouléme.- Madame RIVET Claire née SARDINAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEME_ demeurant à Puymoyen.- Monsieur RODRIGUEZ Jean-PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEACdemeurantà Fléac.- Monsieur ROUGER StéphaneAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à Nersac.- Monsieur ROUSSEAU LaurentAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Ronsenac.- Monsieur SAHOUANI SaïdAdjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LACHARENTEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame SAUSSE CélineAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeuvrant à Angoulême.
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- Madame SETAUD SandrineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Nersac.- Madame SIMEONI SylvieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALEdemeurant à Angoulême.- Madame SIMERMAN Annie-ChristineAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à BRIGUEUIL.- Monsieur TARDAT LudovicAgent de maitrise, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Roullet-Saint-Estèphe.- Madame TERGEMINA VirginieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Fléac.- Monsieur TILLARD MikaëlTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame TOMASINO Marie JoséeAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEME -demeurant à Angoulême.- Monsieur TORRE EddyAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame TROUSSELIER Elodie née TALLUT" Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à Pranzac.- Monsieur VALEGEAS SébastienTechnicien, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Champniers.- Madame VALENTIN NathalieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.- Madame VERDIER Isabelle née PERUTIONAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame VIDEAU Agnès née BARDEAUAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Luxé.- Monsieur VIEILLETOILE JérômeAgent de maîtrise principal, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Angoulême.
-7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 8/12
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- Madame VIGNERON MichelineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MORNACdemeurant à Soyaux.- Madame ZEVORT ClaudeTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Mansle-les-Fontaines.Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur BEAUSSANT Jean-Luc- Adjoint technique territorial principal de première classe, COMMUNE DE CONFOLENSdemeurant à Confolens.- Monsieur BOUTELIER DominiqueAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant a Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur CHAUDET StéphaneAgent de maitrise principal, COMMUNE DE COGNACdemeurant à Châteaubernard.- Madame GODARD Martine née GODARDRédacteur Principal de 1ère Classe, Centre Universitaire de la Charentedemevurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.-Madame JOSLET Anne Marie Claire née DROUETAssistante maternelle, SIVU CRECHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIXdemeurant à Vindelle.- Monsieur JOUBERT Jean-MauriceAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à Charras.- Madame KRISSANE Béatrice née AUSTERChargé administratif, DEPARTEMENT DES YVELINESdemeurant à Puymoyen.- Madame LABOUSSOLE MurielleAdjoint technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à CHAMPAGNE-MOUTON.- Madame LALANDE Maria Do Carmo née PEREIRA GONCALVESAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MOUTHIERS SURBOEMEdemeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Madame LAROUSSERIE Patricia née BOISDRONAssistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemevurant à Brie.- Madame LE JONCOUR NathalieAide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIENdemeurant à Saint-Christophe.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 9/12
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- Monsieur LE MEUR ArnaudTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant a Ruelle-sur-Touvre.- Madame MADIGOUT Sylvie née SERBUISSONAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à Champniers. .- Madame MANGEOT Nathalie née VANDEPUTTEAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurantà La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame MARPINARD Evelyne née COUTEAUAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame NAUDIN MERCERON Corinne née NAUDINSecrétaire de mairie, COMMUNE DE BONNEUILdemeurant à Bonneuil.- Madame NEOLIER Emmanvuelle riée OLIVEAUAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNACdemeurant à Chassors.- Madame SIMON AlineTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Vœuil-et-Giget.- Madame SOURIC Chantal née PENOTAssistante socio-éducative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à Champniers.- Madame VEDRAINE ValérieEquipier autonome prod indus, BERTRAND POLICOdemeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Madame VRIET Christelle née BARREAUAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à ALLOUE.Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame AUPY Frédérique née MICHELOTRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Montbron.- Monsieur BEAUFORT EricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant à Brie.- Madame BERNARDIN Marie-Madeleine née MONTIGAUDAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame BOCHIN ValérieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE' demeurant à Val-de-Cognac.7-9, rue de la préfecture-CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 10/12
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac,la sous-préfète de Confolens,et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 0 2 JU"... 2024La préféte
_—Martine CLAVEL -
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 12112
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- Madame BRANDY IsabelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEACdemeurant à Fléac.- Madame BREGIER NicoleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MOUTHIERS SURBOEME o |demeurant à Mouthiers-sur-Boëme.- Madame BRIGNON Agnès |Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à Angoulême.- Madame BRUNET Henriette née VAN DIJKInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN~demeurant à Etagnac.- Monsieur COURARI Jean-ClaudeMaire, COMMUNE DE BALZACdemeurant a Balzac.- Monsieur DESVARD LaurentAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à La Couronne.- Madame FORT Marie-Pierre née DAVIDRédacteur secrétaire de mairie, COMMUNE DE VILLEBOIS LAVALETTEdemeurant à Rougnac.- Monsieur FREDON OlivierIngénieur, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à Mouthiers-sur-Boëme.- Monsieur GAILLARD DavidAdjoint technique territorial, COMMUNE DE SOYAUXdemeurant à Dignac.- Monsieur LANDRY Jean-PierreAdjoint technique principal 1er classe, COMMUNE DE SAINT VALLIERdemeurant à Chillac:- Madame LARAPIDIE NathalieAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE MORNACdemevrant à Mornac.- Madame POUYADE Marie-Claude née JARDINAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE D ANGOULEMEdemeurant à La Couronne.- Monsieur REDUREAU SylvainTechnicien principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURSdemeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame RIVET Liliane née BRIMEAUDAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC DE CHARENTE LIMOUSINEdemeurant à Saint-Maurice-des-Lions.- Monsieur ROBERT LucienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINEdemeurant à Reignac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 11112
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communale Promotion du 14 juillet 2024 250
Préfecture de la Charente
16-2024-06-24-00004
Arrêté instituant la commission de recensement
des votes pour les élections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024.
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-24-00004 - Arrêté instituant la commission de recensement des votes pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 251
— PREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalité —Fraternité
ARRÊTÉinstituant la commission de recensement des votespour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment les articles L175 et R107,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laCharente, sous-préfet d'Angoulême, M. Jean-Charles JOBART;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés àl''Assemblée nationale ;Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la circulaire NOR IOMA2415691) du 11 juin 2024 du Ministre de I'Intérieur et des outre-mer, relative àl'organisation des élections.législatives des 30 juin et 7juillet 2024;Vu les désignations effectuées le 17 juin 2024 par la Première présidente de la cour d'appel de Bordeauxet le 24 juin 2024 par le Président du Conseil départemental de la Charente ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°": La commission de recensement des votes pour les élections législatives est composéecomme suit: Pour le dimanche 30 juin 2022Présidente :* Madame Clémentine BLANC, présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême.c Suppléant : Monsieur Ancelin NOUAILLE, vice-président placé auprès de Madame laPremière présidente.Membres :« Madame Célia HÉLION, conseillère départementale de la Charente ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-24-00004 - Arrêté instituant la commission de recensement des votes pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 252
Président:
Membres :
Madame Laurence CHAINTRON, directrice de la Citoyenneté et de la Légalité, Préfecture-de la Charente.Suppléante: Madame Yolande LEGER, cheffe du b'ureau' des élections et de laréglementation générale, par intérim, préfecture de la Charente.Pour le dimanche 7juillet 2024
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angouléme.Suppléante: Madame Séverine MONIER, vice-présidente au tribunal judiciaired'Angoulême.
Madame Célia HÉLION, conseillère départementale de la Charente :Madame Laurence CHAINTRON, directrice de la Citoyenneté et de la Légalité, Préfecturede la Charente.Suppléante: Madame Yolande LEGER, cheffe du bureau des élections et de laréglementation générale, par intérim, Préfecture de la Charente,Article 2: Cette commission se réunira le lundi 1" juillet 2024 à 8h30 pour le premier tour et lelundi 8 juillet 2024 à 8h30 pour le second tour, à la préfecture de la Charente, salle Jean Monnet.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chaque membre de la commission.
Angoulême, le 24 juin 2024Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture de laCharente,
Jean-Charles JOBART
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 253
Préfecture de la Charente
16-2024-06-25-00001
PREF16-IMP24062611160
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-25-00001 - PREF16-IMP24062611160 254
EZPRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELsbertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville d'Angoulême pour les électionslégislatives des 30 juin 2024 et 7juillet 2024La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationaldu Mérite
Vu le Code électoral, notamment les articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de laCharente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laCharente, sous-préfet d'Angoulême, M. Jean-Charles JOBART ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l''Assemblée nationale ;Vu la circulaire NOR IOMA2415691] du 11 juin 2024du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, relativeà l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;Vu l'ordonnance du 14 juin 2024 portant désignation par la Première Présidente de la Cour d'Appel deBordeaux des président et membres de la commission de contrôle des opérations de votes desélections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Pour l'élection des députés, il est institué une commission de contrôle des opérations devote dans la commune d'Angoulême, constituée comme suit :Pour le scrutin du 30 juin 2024- _ Présidente : Madame Claire QUINTALLET, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême= Suppléante : Madame Clémentine BLANC, présidente du tribunal judiciaire d'Angouléme- Membres:o Maître Benoît SOULET, avocat au barreau de la Charente ;= Suppléante : Maître Laure-Anne LUCAS, avocate au barreau de la Charente .7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-25-00001 - PREF16-IMP24062611160 255
o M. Bertil BERNADOTTE, directeur du secrétariat générai commun départemental de laCharente= Suppléante: Mme Alexia BERTRAND, responsable du péle immobilier et logistique,secrétariat général commun départemental de la Charente.Pour le scrutin du 7 juillet 2024« Présidente : Madame Clémentine BLANC, présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême= Suppléante: Madame Nathalie BILLINGTON, vice-présidente chargée des fonctions dejuge des enfants au tribunal judiciaire d'Angouléme< Membres:o Monsieur le Bâtonnier Grégory ANTOINE, au barreau de la Charente ;« Suppléante: Monsieur le Bâtonnier Lionel BETHUNE DE MORO, au barreau barreau de laCharente .o Madame Maélle LEAUTE-COLAS, Cheffe du service financier et immobilier au secrétariatgénéral commun départemental de la Charente« Suppléante: Mme Alexia BERTRAND, responsable du pôle immobilier et logistique,secrétariat général commun départemental de la Charente.'Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture,16 000 ANGOULEME.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chaque membre de la commission ainsi qu'à Monsieur le Maire d'Angouléme.
Fait à Angoulême, le 25 juin 2024Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,J °}
Jean"Charles JOBART
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Préfecture de la Charente - 16-2024-06-25-00001 - PREF16-IMP24062611160 256
Préfecture de la Charente
16-2024-07-02-00005
AP SMACA Charente amont
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-02-00005 - AP SMACA Charente amont 257
Ex Æ 8 Directions départementalesPRÉFET PRÉFÈTE s territo! | " "DE LA HAUTE-VIENNE DE LA des territoires de 1:adHa;utc«;:hVien teLiberté | CHARENTE et ce la arenteÉylü!_ LibertéFraternité
Arrêtéportant déclaration d'intérét général pour la mise en œuvre des actions relatives au programmepluriannuel de gestion sur une partie du bassin versant de la Charente amont, présentée par leSyndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente Amont pour la période 2023-2028
Le préfet de la Haute-Vienne La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eauVu le code de l'envirornement et notamment les articles L. 211-1 et suivants, L. 214-1 à L. 214-6 etsuivants, L. 215-15 et suivants, L. 414-4, L. 435-5, R. 214-1 à R, 214-103 et suivants, R. 435-34 à 39Vu le codle rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-41 et R, 151-40 à R. 151-49Vu le code général des collectivités territorialesVu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par I'exécution destravaux publicsVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à I'organisation et à l'actiondes services et organismes publics de I'Etat dans les départementsVu le décret n°2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du codede l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural, relatif aux servitudes de libre passageVu le décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à I'exercice du droit de pêche des riverains d'un coursd'eau non domanialVu le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages,travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code del'environnementVu les travaux d'aménagement envisagés soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.3.5.0. de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementVu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente
DOTLe Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs - CS 4321787032 Limoges cedex 1
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Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Frangois PESNEAU, préfet de la Haute-VienneVu l'arrêté de classement des cours d'eau en liste 2 du bassin Adour Garonne publié le 7 octobre 2013Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) dubassin Adour-GaronneVu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel demesures (PDM) correspondantVu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin de la CharenteVu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la CharenteArnont (SMACA) en date du 12 octobre 2022, approuvant la mise en place du programme pluriannuelde gestion du bassin du SMACAVu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la CharenteAmont (SMACA) en date du 28 mars 2023, approuvant la demande de déclaration d'intérét généralpour l'ensemble des actions du programme plurianneul de gestion du SMACA et sollicitant la mise enplace d'une enquête publique dans le cadre de la déclaration d'intérêt généralVu la demande de déclaration d'intérêt général du syndicat mixte d'aménagement du bassin de laCharente amont (SMACA) en date du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre des actions du planpluriannuel de gestion 2023-2028 du bassin versant de la Charente amontVu les pièces complémentaires déposé par le syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charenteamont (SMACA) en date du 13 décembre 2023 et du 19 janvier 2024Vu les pièces de |'instructionVu l'avis de Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Charente en date du 1 décembre 2023Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine délégation départementale de la Haute-Vienne en date du 22 novembre 2023Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 26 octobre 2023Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 24 novembre 2023Vu l'avis de la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique endate du 26 octobre 2023Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant ouverture d'une enquête publique, au titre desarticles R.214-88 et suivants du code de l'environnement, sur la demande de déclaration d'intérêtgénéral pour la mise en oeuvre d'actions relatives au programme pluriannuel de gestion sur une partiedu bassin versant de la Charente amont, présentée par le Syndicat mixte d'aménagement du bassin dela Charente amont (SMACA) :Vu la phase de participation du public du lundi 19 février au vendredi 22 mars 11 h prévue par arrêtéd'ouverture de l'enquête publique en date du 25 janvier 2024Vu le rapport et les conclusions de cette participation établis par le commissaire enquêteur en date du10 avril 2024
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Vu la déclaration de projet du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente amont(SMACA) conformément à l'article L. 126- 1 du code de l'environnement en date du 22 mai 2024Vu le projet d'arrété préfectoral porté à la connaissance du demandeur par courriel en date du 18 juin2024 dans le cadre de la procédure contradictoireConsidérant que le Syndicat mixte d'arnénagement du bassin de la Charente amont (SMACA) engageune programmation pluriannuelle de gestion des milieux aquatiques sur son territoire lide à l'exercicede la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) définie àl'article L. 211-7 du code de l'environnementConsidérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à I'échelle de la masse d'eau entermes de restauration des cours d'eau et plus largement en termes d'atteinte des objectifs de bonétat écologique imposés par la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000Considérant que la mise en ceuvre des moyens envisagés par le pétitionnaire et |es prescriptions duprésent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau portéepar l'articie L. 211-1 du code de l'environnementConsidérant que le projet est compatible avec les objectifs du SDAGE Aclour-Garonne et du SAGECharente en vigueur )Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du plan de gestion du risque inondation(PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueurConsidérant que le projet n'ast pas de nature d nuire au régime des eaux et à leur répartition, qu'ilpermet de garantir de bonnes conditions d'écoulement des eaux et qu'il est compatible avec lesorientations at dispositions du SDAGE Adour-Garonne ainsi qu'avec les objectifs stratégiques du PGRIAdour-GaronneConsidérant que le projet est compatible avec les objectifs du Plan d'Aménagement et de GestionDurable (PAGD) et le règlement du SAGE Charente en vigueurConsidérant que chacune des dix (10) masses d'eau énoncées ci-dessous présente Un risque de nonatteinte cu bon état écologique du fait de la qualité physico-chimique et blologique et des atteintesmorphologiques' La Charente de sa source au barrage de Lavauel (FRFR19C)- La Charente du barrage de Lavaud au confluent de la Moulde (FRFR19B)- La Charente du confluent de la Moulde au confluent de l'Etang (inclus) (FRFRI9A)- La Charente du confluent de I'Etang au confluent du Merdanéon (inclus) (FRFR338)- La Transon de sa source au confluent de la Charente (FRFR469)- La Moulde (FRFGRL61_1)- Le Braillou (FRFRR338)- La retenue de Lavaud (FRFL54)' La retenue du Mas Chaban (FRFL61)' Le plan d'eau de Lavaud amont (FRFL55)Considérant ¢ue le projet compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que desmodalités cle sa réalisation, devra démontrer I'absence d'atteinte aux habitats et espèces d'intérétcommunautaire présents dans les sites Natura 2000 pour les sites retenus concernésConsidérant que le projet compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que desmodalités de sa réalisation, clevra prendre en compte las zones de protection spéciales (DirectiveOiseaux) et les zones spéciales de conservation (Directive Habitats) pour les sites retenus concernésConsidérant que le syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente amont (SMACA) engageune programmation pluriannuelle de revalorisation des cours d'eau sur son territoire
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Considérant que les travaux n''entrainent aucune expropriation et que le syndicat mixted'aménagement du bassin de la Charente amont (SMACA) ne prévoit pas de demander departicipation financiére aux personnes intéresséesConsidérant que les études et les travaux d'aménagement envisagés dans la mise en œuvre des actionsdu plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant de la Charente amontprésentent un caractère d'intérét généralConsidérant qu'il convient de faciliter l'accès aux terrains sur les propriétés publiques ou privées, closesou non closes, pour contribuer à la'mise en œuvre du programme pluriannuel de gestionConsidérant que les travaux et aménagements envisagés sont soumis à déclaration au titre de larubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnementConsidérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus par desmesures spécifiques de nature à protéger l'environnementSur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-VienneSur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente
ArrêteTITRE | : OBJET DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRALArticle premier : Bénéficiaires de la déclaration d'intérêt général.Le syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente amont (SMACA), domicilié au 5 route deConfolens - 16450 SAINT-CLAUD, représenté par son président, est bénéficiaire de la déclarationd'intérêt général mentionnée à l'article2 ci-dessous, sous réserve des prescriptions définies par leprésent arrêté et est dénommé ci-après le « bénéficiaire ».Article2 : Déclaration d'intérêt général.La mise en œuvre des actions du plan pluriannuel de gestion 2023-2028 du bassin versant de laCharente amont, coordonnée par le syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente amont(SMACA), est déclaré d'intérét général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,La présente déclaration d'intérêt général est effective sur l'ensemble du périmètre du SMACA (bassinversant de la Charente amont), dans tout ou partie des communes listées à l'article 5 du présent arrêté.Article3 : Durée de validité de la déclaration d'intérêt général.La mise en œuvre des actions du plan pluriannuel de gestion 2023-2028 du bassin versant de laCharente amont est établie pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté. Laprorogation du présent arrêté peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance, auminimum 6 mois avant |'expiration.TITRE !! : DÉCLARATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAUArticle4 : Nomenclature.Le présent arrêté vaut déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement,Les activités, installations, ouvrages, travaux du programme pluriannuel relèvent des rubriquesindiquées dans le tableau qui suit, selon la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou àdéclaration portée par l'article R. 214-1 du code de I'environnement.
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—- L e RS deùs l
Régime | , ArrêtéRubrique Intitulé—. J e 0 À applicable | correspondant |l 3.3.5.0 | Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement | déclaration | Décret n° 2023- || pour objet la restauration des fonctionnalités| 907 du 29 |naturelles des milieux aquatiques, y compris les| septembre 2023 |ouvrages nécessaires à la réalisation de cet objectif .| | (Déclaration):| -1° @) arasement ou dérasement d'ouvrages relevant !de la présente nomenclature, notamment de son; titre 111, lorsqu'ils sont implantés dans le lit mineurî des cours d'eau- 2° autres travauxa) déplacernent du lit mineur pour améliorer lafonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement decelui«ci dans son talweg .b) restauration de zones hurnides ou de maraisc) mise en dérivation ou suppression d'étangsd) revégétaisation des berges ou reprofilage \arnéliorant leurs fonctionnalités naturellese) réméandrage ou restauration d'une géométrieplus fonctionnelle du lit du cours d'eau "| f) reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du |; cours d'eau l; h) restauration de zones naturelles d'expansion des| cruesArticle5 : Périmètre de la mise en ceuvre des actions du plan pluriannuel de gestion des milieuxacjuatiques du bassin versant de la Charente amont.La mise en œuvre des actions du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques 2023-2028 dubassin versant de la Charente amont concerne les masses d'eau :- La Charente de sa source au barrage de Lavaud (FRFR19C)- La Charente du barrage de Lavaud au confluent de la Moulde (FRFR198)La Charente du confluent de la Moulde au confluent de l'Etang (inclus) (FRFRI9A)' La Charente du confluent d el'Etang au confluent du Merdanéon (inclus) (FRFR338)La Transon de sa source au confluent de la-Charente (FRFR469)La Moulde (FRFGRL61_1)- Le Braillou (FRFRR338)- La retenue de Lavaud (FRFLS4) -- La retenue du Mas Chaban (FRFL61)-Le pian d'eau de Lavaud arnont (FRFL55)du territoire à compétence GEMAP| (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) dusyndicat mixte d'aménagement de la Charente amont (SMACA), à hauteur des communes adhérentesau syndicat suivantes :Pour le département de la Charente :» Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Champagne-Mouton, Cherves-Chatelars,Épenède, Exicleuil-sur-Vienne, Hiesse, Le Bouchage, Le Lindois, Lésignac-Durand, Manot, Massignac,Montemboeuf, Mouzon, Nieuil, Pleuville, Pressignac, Roussines, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris,Saint-Quentin-sur-Charente, Sauvagnac, Terres-de-Haute-Charente et Verneui |,Pour le département de la Maute-Vienne :- Chéronnac, Les Salles-Lavauguyon et Videix.
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Article8 : Consistance du programme pluriannuel de gestion et de revalorisation des cours d'eau.La mise en œuvre des actions du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques 2023-2028 dubassin versant cle la Charente amont prévoit des opérations (études et travaux) portant sur :» larecharge granulométriquel'enlèvement sélectif des embâcles et câblagesle mise en défens des bergesI'installation de pompes à museaul'installation d'abreuvement gravitairela mise en place de passage à gué aménagéla restauration des zones piétinéesla mise en place de passage à guéla mise en place d'hydro tubela plantation d'une ripisylvela restauration de la petite continuité écologiquela restauration des zones humidesl'acquisition foncière de zones humides et mise en gestionl'effacement d'étang
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Les conclusions des études permettront de décider des solutions de rétablissement de la continuitéécologique et feront l'objet d'une validation du service de police de l'eau avant tout travaux.Les priorités d'intervention sont annexées au présent arrêté (cf annexe 1),La programmation pluriannuelle et les montants estimés sont annexés au présent arrêté (cf annexe 2).Un atlas cartographique des secteurs concernés par les différentes études et travaux est disponibledans le dossier de déclaration d'intérêt général déposé par le syndicat mixte d'aménagement de laCharente amont.Le calendrier des actions projetées sur les 5 années de mise en ceuvre du pragramme est estimatif etpeut évoluer en fonction de l'avancement de chaque tranche de travaux ou de financementscomplémentaires,Article7 : Financement des travauxLes possibilités de financement des actions visées par la DIG sont annexées au présent arrêté (cf annexe 3).Aucun reste à charge ne sera dernandé aux propriétaires et exploitants. En effet, le syndicat mixted'aménagement de la Charente amont (SMACA) assume l'entièreté du coût des travaux restant aprèssubventions. .TITRE 111 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUXAQUATIQUESArticle8 : Prescriptions spécifiques relevant du programme pluriannuelArticle8.1 Compte-rendu des études (restauration de la petite continuité, étangs)Chaque étude du programme pluriannuel fait l'objet d'un rapport porté à connaissance des servicespolice de 'eau.Concernant lés études d'aides à la décision mentionnées à l'article 6, toutes les solutions possibles sontà envisager concernant les obstacles à la continuité écologique :- cffacement total de 'ouvrage selon la réglernentation en vigueur,- arasement de l'ouvrage (effacement partiel avec création d'une brèche ou autre dispositif),- aménagement de passe à poissons ou de rivière de contournement ou autre équipement,- restauration des systèmes de vannages,- remplacement de l'ouvrage pour la petite continuité (pont cacire, pont PIPO ou autre...),- autres types d'aménagement (radiers,...),en ténant compte, notamment des aspects bénéfice écologique et coût financier. Ces éléments sontmentionnés dans le rapport précité,Concernant les études d'aides à la décision mentionnées à l'article 6, toutes les solutions possibles sontà envisager concernant les étangs en barrage :
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- effacement total de l'ouvrage (effacement de la chaussée de I'étang et rétablissement desécoulements naturels),- aménagement ou équipement permettant la régularisation du plan d'eau ; éléments de sécurité del'ouvrage (déversoir de crue, conduite de vidange, système de vidange..), dispositif de récupération dupoisson, dispositif de décantation déconnecté de l'écoulement aval, système d'évacuation des eaux defonds, débit réservé et dispositif de contrôle, dérivation, grilles, ...Article 8.2 Validation annuelle des travauxLes actions du programme pluriannuel font I'objet d'une concertation préalable avec les propriétairesriverains et l'ensemble des partenaires et élus concernés avant leur réalisation. Le cas échéant lesactions font l'objet d'études complémentaires pour en définir précisément leur contenu et leurdimensionnement.Chaque tranche annuelle de travaux fait l'objet d'un porté à connaissance en année N-1 qui est soumisà la validation du service de police de I'eau, à minima 6 mois avant sa réalisation :- de la DDT de la Charente pour les travaux situés en Charente (copie du porté à connaissance à laDDT 87):;- de la DDT de la Haute-Vienne pour les travaux situés en Haute-Vienne (copie du porté à connaissanceà la DDT de la Charente).Il contient notamment les éléments suivants :» lalocalisation des travaux, les parcelles cadastrales concernées :- l'état initial de I'emprise du chantier (éléments caractéristiques du cours d'eau, milieuenvironnant, aspects piscicoles, frayères, profils en long et en travers, dimensions des ouvragesexistants, usages ;« les objectifs attendus avec les aménagements ;* la description des travaux projetés : consistance, longueur totale, aménagements prévus, profilen long et en travers post-travaux (un profil type peut suffire), les matériaux utilisés, le volume,leur granulométrie ;" une note d'incidence sur la réalisation des travaux : période envisagée, accès au chantier,ouvrages à construire, plates-formes de stockage, traversées de cours d'eau, moyens mis enceuvre pour limiter les pollutions sur le milieu (isolement du chantier, pompages, mesures deprévention etc), remise en état du site post-travaux ;» — tous les éléments graphicues permettant la compréhension des travaux, notamment plans d'exécution ;» le processus de concertation avec les propriétaires riverains ;» le cas échéant, une actualisation de la note d'incidence sur les sites Natura 2000 et sur lesespèces protégées ; les zones de protection spéciales (Directive Oiseaux) et les zones spécialesde conservation (Directive Habitats) devront également être prises en compte pour les sitesretenus concernés ;* la prise en compte des ouvrages au titre des sites patrimoniaux remarquables ;* |a prise en compte des prescriptions au titre des périmètres de protection de captage AEP,S'agissant spécifiquement des tranches liées aux opérations de restauration de la continuité écologiquevis à vis des seuils, les éléments supplémentaires à inclure au porté à connaissance sont les suivants :» la situation réglementaire des ouvrages et leurs usages associés ; ;» les dimensions des ouvrages existants, un levé topographique amont et aval de l'ouvrage ;» — les caractéristiques des ouvrages projetées le cas échéant ;* le débit réservé et son dispositif de contrôle ;* l'hydrologie au droit du site et lignes d'eau au niveau des ouvrages à construire ou effacés :* Un plan d'ensemble et un plan détaillé des différents dispositifs ainsi que les simulationshydrauliques pour différents débits caractéristiques (QMNAS, module, module 2, module 3)» les avis ou accords écrits des propriétaires fonciers concernés par les opérations.S'agissant spécifiquement des tranches liées aux opérations de restauration de la continuité écologiquevis à vis des étangs, les éléments supplémentaires à inclure au porté à connaissance sont, entre autres,les suivants :* Ja situation réglementaire des ouvrages et leurs usages associés (pisciculture, agrément,irrigation...) ; '
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" es dimensions des ouvrages de sécurité existants: déversoir de crue (côte de référence,notamment), conduite de vidange, système de vidange en place (capacité) ;» les caractéristiques du dispositif de décantation déconnecté de l'écoulement aval ;» les caractéristiques du dispositif de récupération du poisson ;» les caractéristiquesdu système d'évacuation des eaux de fonds ;» les caractéristiques complètes des ouvrages projetées le cas échéant;* |e débit réservé et son dispositif de contrôle ;» l'hydrologie au droit du site et lignes d'eau au niveau des ouvrages à construire ou effacés :" un plan d'ensemble et un plan détaillé des différents dispositifs ainsi que les simulationshydrauliques pour différents débits caractéristiques (QMNAS, module, crue centenale) ;» les avis ou accords écrits des propriétaires fonciers concernés par les opérations.Article 8.3 Bilan des actions réalisées et suivi ;Le bénéficiaire établit UN compte-rendu synthétique des chantiers réalisés de façon annuelle danslequel il retrace le déroulement des travaux, les mesures prises pour s'assurer du respect desprescriptions du présent arrêté et les effets potentiellement identifiés sur le milieu et sur I'écoulementdes eaux. Le bénéficiaire fournit un dossier de récolement des aménagements de restauration de lacontinuité écologique réalisés. Ces éléments sont transmis aux services en charge de la police de l'eaude la DDT de la Charente et de la DDT de la Haute-Vienne.Les travaux sur des ouvrages qui bénéficient d'un règlement ou d'un droit d'usage de I'eau font l'objetd'une modification de leur acte administratif suite aux travaux réalisés dans le cadre de |a présentedéclaration d'intérêt général, sur la base des plans de récolement fournis.A mi-parcours et au terme du délai du programme, le bénéficiaire est tenu de réaliser un bilan desactions et travaux réalisés par rapport au dossier déposé, une synthèse de la situation générale desbassins versants d'un point de vue hydromorphologique et de la qualité écologique et chirnique deseaux par rapport à l'état initial, ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.Un protocole de suivi des effets dans le temps des aménagements de restaurationhydromorphologique et de continuités écologiques est mis en place sur une durée minimale de cinqans. |l fait apparaître les effets sur la morphologie des cours d'eau, les habitats piscicoles, l'atteinte desobjectifs attendus. Si nécessaire, avec l'accord du service de police de l'eau, les corrections oumodifications ou suppressions correspondantes sont apportées, déclenchant une nouvelle période decing ans,Article 9 : Début et fin des travauxLa période de réalisation des travaux respectera les dispositions de l'article L. 110-1 du'code del'environnement, afin de préserver toute atteinte à la biodiversité, et selon les prescriptions définiesdans le présent arrêté. 'Le programme de travaux fait l'objet d'une information et d'une concertation préalable auprès despropriétaires concernés.Le bénéficiaire informe le service chargé de la police de I'eau de la DDT de la Charente ou de la Haute-Vienne concernée du démarrage des travaux, dans un délai d'au moins 15 jours précédant cetteopération.Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoirpréalablement tenu informé le service de la police de l'eau de la DDT et avoir recu son accord écrit.S'agissant des cours d'eau classés en première catégorie piscicole selon l'arrêté préfectoral du 15novembre 2016, les travaux sont interdits du 1% décembre au 31 mars de chaque année.Article10 : Mesures d'évitement et de réduction des incidences» Matières en suspensionToutes précautions devront être prises visant à éviter une pollution du milieu naturel, notamment parla mise en suspension de matières fines et la chute de matériaux divers dans le cours d'eau.Un dispositif filtrant devra être mis en place pour pallier les éventuels problèmes de matières ensuspension (MES) engendrées par les travaux,
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Si besoin, les batardeaux nécessaires seront réalisés en profitant de la mise hors d'eau pour permettreun assec au moins partiel des sevils. Des sacs type « big-bag » seront utilisés dans la mesure du possibleet les interstices seront comblés avec des matériaux étanches.En tant que besoin, une pêche électrique de sauvetage des poissons piégés à l'intérieur des batardeauxsera organisée en accord avec les services départementaux de |"OFB.Dans l'hypothèse d'un curage amont ponctuel des biefs, les débits seront déviés au maximum par lacréation d'une dérivation, d'un pompage...le temps des travaux tout en maintenant un débit réservédans le milieu.» _ Approvisionnement des engins de chantierL'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretiens et réparations devronts'effectuer sur une zone étanche à plus de 20 mètres du cours d'eau. Le stockage d'huiles,d'hydrocarbures ou de produits toxiques sera établi en dehors des zones inondables, Des bacs derétention devront être mis en place dans les zones de stockage de ces produits ainsi que dans les zonesd'entretien des véhicules. Les accès aux chantiers et les zones de stationnement devront êtrerigoureusement respectés.° Espèces piscicolesLe bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions pour ne pas causer de mortalités piscicolespendant les travaux. Si une mise à sec d'une portion ou trongon de cours d'eau s'avérait nécessairepour la réalisation des travaux, le bénéficiaire devra prendre à sa charge et à ses frais les opérations desauvetage du poisson en lien avec la fédération de péche, et qui feront l'objet d'une demanded'autorisation préalable délivrée par le service de la DDT en charge de la police de la pêche.Les travaux d'aménagement (vannes, dérivation, passes à poissons, pont, radier..) ou d'effacernenttotal ou partiel seront réalisés en période d'étiage.» Espèces exotiques envahissantesEn cas de présence avérée d'espèces végétales exotiques envahissantes non détectées lors de la phased'étude, le bénéficiaire devra procéder à leur élimination selon un protocole d'intervention.« Espèces protégéesLe présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations requises par d'autresréglementations, notamment celle concernant les espèces protégées et leurs habitats, visé par l'articleL. 411-1 du code de l'environnement. En particulier, une demande de dérogation espèces protégéesdevra être déposée s'il réside des impacts résiduels sur ces espèces ou leurs habitats, aprèsI'application des mesures d'évitement et de réduction prévue dans le cadre des travaux. Cettedemande devra être déposée en amont des phases chantiers. Elle devra être basée sur une bonne priseen compte de la bibliographie et des inventaires terrain nécessaires. Le contenu du dossier est précisépar l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations.» Sites classés et sites inscritsLe présent dossier ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations requises par d'autresréglernentations, notamment celle concernant les sites inscrits et les sites classés. !! convient deprendre attache auprès des services compétents en amont des projets.° Plans d'eau* Contraintes liées à l'hydrologieDurant les vidanges : si l'étang n'est pas pourvu de dérivation, les débits de vidange devront forcementêtre supérieurs aux débits rentrants en queue d'étang. La capacité hydraulique des canalisations devidange doit permettre une vidange à n'importe quelle période de l'année mais plus le débit de vidangeest élevé, plus le bassin de décantation des matières en suspension devra être grand. Ce bassinconstituera le principal facteur limitant de la vidange. La mise en eau du bassin de décantation devras'effectuer en laissant un débit réservé à la rivière. Si l'étang est déjà pourvu d'une dérivation,I'ensemble des flux y seront détournés pour cette phase.Durant toute opération de gestion hydraulique : lors de la vidange de l'étang, de son remplissage oud'abaissement susceptible de mettre à sec I'aval hydraulique, un débit réservé devra impérativementêtre mis en place. Ce débit réservé sera de 1/10eme du module au minimum. La partie de ruisseau
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située entre le déversoir de crue et le canal de vidange pourra être mise à sec lors des vidanges mais,pour ce qui concerne la première vidange, une pêche de sauvetage pourra être sollicitée.* Contraintes liées aux sédimentsEn général, l'importante rétention de sédiments dans les étangs demande que la vidange du plan d'eaunécessite impérativement la mise en place d'un bassin de décantation. Quel que soit le scenario retenu(effacement ou aménagement). L'après vidange sera également une période très délicate, les vasespourront être mobilisées par de fortes pluies ou par érosion du lit mineur et des berges. De ce fait, lesystème de décantation devra être maintenu durant cette période. Outre ces aspects qualitatifs, leprincipal problème lié à ces sédiments est généralement leur nature vaseuse et à leur épaisseur. Lessédiments minéraliseront plus rapidement et seront moins sujet à l'érosion si la végétation s'enracinerapidement.* Contraintes liées au cheptel piscicole de l'étangLes espèces en place sont fréquemment les suivantes : perche commune ou soleil, brochet, gardon,carpe, voire silure et truite de lâcher, Vu les fortes turbidités possibles lors de vidange, il convient deréaliser cette dernière lorsque la température de l'eau descend en dessous des 10°C en respectant lecalendrier réglementaire. Les espèces dites nuisibles (poissons chats, écrevisses américaines, perchesoleil..) seront gérées par un pisciculteur qui les fera éliminer par un équarisseur.* Contraintes techniquesPour la réalisation du bassin de décantation, il conviendra de prévoir un tirant d'eau minimal de 0,5 m àmettre en place en aval de la pêcherie. La ligne d'eau de ce bassin doit être sous le niveau de lapécherie, pour éviter de l'ennoyer et de créer un remous dans la conduite de vidange.La prise en compte des volumes de sédiments amont sera indispensable. Un protocole de suivi pourraêtre proposé pour suivre différents paramètres physico-chimiques avant, pendant et après travaux.Avant le lancement des travaux sur chaque ouvrage, un dossier complémentaire technique sera remisaux services de la DDT de la Charente ou de la Haute-Vienne pour préciser le mode opératoire prévupour chaque ouvrage.* _ Périmètre de protection captage AEPLe bénéficiaire s'assure de prendre en compte les prescriptions établies dans les périmètres deprotection de captages d'alimentation en eau potable. Le cas échéant, il convient de prendre l'attachedu service compétent en amont des projets. -TITRE IV: DISPOSITIONS GENERALES COMMUNESArticle11 : Conformité au dossier de demande de DIGLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés etexploités conformément au contenu du dossier de demande de déclaration d'intérêt général, en toutce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté,Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou àI'aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande,est portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète de la Haute-Vienne en charge dupilotage de l'instruction du dossier réglementaire.Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré parI'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire,toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R, 214-39 du code de l'environnement.Article12 : Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant |'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Il informe également dans les meilleurs délais les maires des communes situées à l'aval de l'incident,En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordredans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire prend immédiatement toutes
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les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et sur I'écoulement des eaux et d'éviterqu'il ne se reproduise. En particulier, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont tonservés sur le chantier afin de permettre aupersonnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).Le service de la DDT de la Charente et de la Haute-Vienne, en charge de la police de |'eau, et I'OfficeFrançais de la Biodiversité (OFB) de la Charente et de la Haute-Vienne sont informés sans délai despollutions accidentelles. Le personnel est formé aux mesures d'intervention. En cas de pollution par deshydrocarbures ou autres produits altérant la qualité de l'eau, il prévient le cas échéant les exploitantsdes captages d'eau potable situés à I'aval du point de rejet.Aucune intervention ne devra être réalisée en période de crue ou d'événement pluvieux important. Lebénéficiaire et l'entreprise en charge des travaux devront rester informés sur le niveau de vigilancerequis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel,notamment via les sites internet Vigicrues et Météo-France. Le chantier devra être évacué et débarrasséde tous les matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d'être entraînés par la force de l'eau, siun événement pluvieux important, ou si une crue était à craindre, selon la consultation des sitesinternet. Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologiquequant à un risque de crue. Il procède notamment à la mise hors champ d'inondation du matériel dechantier et à l'évacuation du personnel de chantier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence deI'activité ou de I'exécution des travaux et de I'aménagement.Article13 : Accès aux travaux et exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrété. IIspeuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission decontrôle, les moyens de transport (notamment nautiques) permettant d'accéder au secteur de travauxou au lieu de l'activité.Article14 : Accès aux propriétés privées riveraines des cours d'eauLe syndicat mixte d'aménagement de la -Charente amont (SMACA) est autorisé à occupertemporairement.les terrains concernés par la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion 2023-2028du bassin versant de la Charente amont et leur accès dont font partie les terrains riverains des coursd'eau, des plans d'eau, et ceux situés en zones humides.Le bénéficiaire met en œuvre des dispositions d'information des propriétaires riverains par courrier,réunion d'information et mise en place de panneaux sur site. |Article 15 : Servitude de passage et accès aux propiétés privéesLes agents du SMACA sont autorisés, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'àson expiration, à accéder temporairement aux parcelles riveraines des cours d'eau ainsi qu'aux autresparcelles concernées par la présente DIG pour la mise en œuvre des actions énoncées à l'article 6, dansles communes listées à l'article 5.Pendant la durée des travaux, les propriétaires riverains sont tenus de laisser passer sur leurs terrains lesfonctionnaires et les agents chargés de missions de contrôle, les agents du SMACA, les entrepreneursou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation du chantier, dans lalimite d'une largeur de six mètres.Les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exemptsde la servitude en ce qui concerne le passage des engins.La servitude instituée s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau en respectant lesarbres et plantations existants. Lorsque la configuration des lieux ou la présence d'un obstacle fixeI'exigent pour permettre le passage des engins mécaniques, cette largeur peut être étendue dans lalimite de six mètres comptés à partir de cet obstacle,Les agents du SMACA, en charge de réaliser des études ou inventaires, sont autorisés à pénétrer dansles propriétés, closes ou non closes, à l'exception des locaux consacrés à I'habitation, en vue d'y
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effectuer la réalisation de ces études ou inventaires nécessaires à la mise en œuvre du programmepluriannuel de gestion sur le périmètre concerné par la présente DIG. En particulier la caractérisationdes zones humides comprend un inventaire botanique, la réalisation de sondages à la tarièrepédologique et la caractérisation des types de sol.L'accès des agents n'interviendra qu'à l'issue de l'accomplissement des formalités prévues parl'article Ter de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-après : '» le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées selon lesmodalités précisées à l'article 23, et doit être présenté à toute réquisition ;» dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que 5 jours'après la notification de 'arrétéau propriétaire, ou en son absence au gardien de |a propriété. À défaut de gardien connu, ledélai court à compter de la notification faite au propriétaire à la mairie.Défense est faite aux propriétaires d'occasionner troubles ou empêchement à l'encontre des agentschargés de ces études ou inventaires.Le personnel chargé de cette mission est tenu de ne pas dégrader les cultures, plantations ou clôtures en place,Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, I'appui de leurautorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de ces opérations serontréglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif territorialement compétent selon lesmodalités prévues au code de justice administrative.Article 16 : Remise en état des lieuxUne fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés. Lebénéficiaire procède à I'enlévement complet des installations de chantier, des constructionsprovisoires et des déchets. Les déchets sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.Le terrain, sur lequel étaient établies les installations de chantier est remis dans son état antérieur audémarrage des travaux, dans la mesure du possible avec les matériaux qui étaient initialement présentssur site. En cas de dégradation, le syndicat prendra à sa charge les travaux de remise en état.Article17 : Droit de pêcheConformément à l'article L. 435-5 du code de l'environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau nondomanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverainest exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée decing ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section decours d'eau.Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté, les associations de pêchelocales font savoir aux préfètes de Charente et de Haute-Vienne sl elles entendent bénéficier deI'exercice de ce droit et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicoleet des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.À défaut de réponse ou en cas de renoncement, la ou les fédérations départementales de pêche et deprotection du milieu aquatique est informée que I'exercice de ce droit peut lui revenir pour la durée duprogramme pluriannuel de gestion. Dans ces conditions, un arrêté préfectoral qui reproduit lesdispositions de l'article L. 435-5 identifie le cours d'eau ou la section de cours d'eau sur lequel s'exercegratuitement le droit de pêche du propriétaire riverain, fixe la liste des communes qu'il ou elle traverse,désigne l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou la fédérationdépartementale de pêche et de protection du milieu aquatique qui en est bénéficiaire et fixe la date àlaquelle cet exercice gratuit du droit de pêche prend effet, sous réserve que les opérations qui lejustifient aient été entreprises à cette date.Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve le droitd'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.Article18 : Obligation des riverainsLa mise en œuvre des actions du plan pluriannuel de gestion 2023-2028 du bassin versant de laCharente amont par le bénéficiaire ne dispense pas les propriétaires riverains de leurs obligationsdéfinies aux articles L. 215-14 et R. 215-2 du code de l'environnement.
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Article19 : Transfert de la déclaration d'intérêt généralLorsque le bénéficiaire du présent arrêté est transmis à une autre personne que celle qui étaitmentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration aupréfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de I'installation, des travaux oudes aménagements ou le début de l'exercice de son activité, Cette déclaration mentionne, s'il s'agitd'une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'unepersonne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, I'adresse de son siège socialainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.Article20 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 21 : Autres réglementations ||La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.TITRE V : DISPOSITIONS FINALESArticle22 : Retrait de l'autorisationEn cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 110-1 et L. 211-1 du code de l''environnement, eten particulier dans les cas prévus à l'article L. 2144 du même code, le préfet pourra procéder au retraitdu présent arrêté portant déclaration d'intérêt général.Article 23 : Publication et information des tiersLe présent arrêté et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires sont publiés au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Haute-Vienne et de la Charente.Une copie du présent arrêté est déposée dans les communes concernées par les actions du programmeet peut y être consultée. Elle y est affichée pendant une durée minimum d'un mois et un procès verbald'accomplissement est dressé par le maire. L'arrété est publié sur le site internet des préfectures de laHaute-Vienne et de [a Charente pendant une durée minimale de six mois.Article 24 : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :- UN recours gracieux adressé au directeur départemental du territoire de la Haute-Vienneimmeuble Le PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges;- un recours hiérarchique adressé à la préfète de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87000Limoges ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud CS 4041087011 Limoges Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique « télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demandede recoursgracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articlesR. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.A la suite de la réponse de l'administration, le délai de recours contentieux doit être introduit dans lesdeux mois :1° par le pétitionnaire à compter du jour où la décision lui a été notifiée;2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés auxarticles du code de l'environnement, à compter de la dernière des mesures de publication.
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Article25 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Vienne et de la Charente, la sous-préfète deRochechouart, la sous-préfète de Confolens, les directeurs départementaux des territoires de la Haute-Vienne et de la Charente, les chefs des services départementaux de la Haute-Vienne et de la Charentede l'office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au SMACA, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont la copie sera adressée pourinformation aux fédérations de Charente et de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, à l'établissement public territorial du bassin de la Charente, à la commission locale del'eau du SAGE Charente, à l'agence de l'eau Adour-Garonne, à la région Nouvelle-Aquitaine et àCharente Eaux.
Limoges, le 02 JUIL. 2024Le préfet de la Haute-Vienne La préfète de la Charente
François PESNEAU | ' Martine CLAVEL
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PREFET PREFETE Directions départementalesDE LA HAUTE-VIENNE ?:Ei}\'l\(ENTE des territoires de la Haute-Vienneä'äu Lot et de la CharenteFratornité
Arrêtéportant déclaration d'Intérêt général pour la mise en œuvre des actions relatives au programmepluriannuel de gestion sur une partie du bassin versant de la Charente amont, présentée par leSyndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente Amont pour la période 2023-2028
Le préfet de la Haute-Vienne La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
LISTE DES ANNEXESAnnexe 1 : priorité d'interventionAnnexe 2 : programmation pluriannuelle et les montants estimésAnnexe 3 : possibilités de financement des actions visées par la DIG
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ŒS EN Directions départementalesPREFET PREFETE tarritoi ' i)DE LA HAUTE-VIENNE DE LA des territoires de LadHE:utgthenc:eLiberté CHARENTE et de la arenteÉgalité .Fraternité M""'zFratermité
Arrêtéportant déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre des actions relatives au programmepluriannuel de gestion sur une partie du bassin versant de la Charente amont, présentée par leSyndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente Amont pour la période 2023-2028
Le préfet de la Haute-Vienne La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite Chevalier de la légion d''honneurOfficier de I'ordre national du MériteAnnexe 1 : priorité d'intervention
> = T
Fricrité Actlon Sverlia Autre bassin versent) 1 Site vitrine sur la Charenteg (p'us étude préslstle enRecherge grenutométrique interne)7 110 arores à enlevar (74Erlévamient sdlectif cles Charente 35 Mouite)ambäcies et ciblagas 18 ambâcles à erlaver/11_ e Charente 4hteulz'eji ';"î:t"" cu LES um à pianter 5 km selon ssporturitésIrstalistion de pompes àriuseau
gravitairs sur ls Guerlle territeireMise @N piace ce pessegeà g.éaméragé2 Esitespotentialiesda | "Rastauration das ténesrecharge (à pau près 1.9plétinées k)vise en place de passoge àgué ) run , *e du28 parcelles avec une 5 cpportunitéssur le reste du-— fTraversé terciiotneMlse en placa d'hydrs luve =—l
Plantation d'une riplaylve Blantation de 4km5 œuvrages Impactant surKestauration da la patite 12 ouvragas Impactant Transoncmmlfnulté écologiqua ot & pasdagas obsolète 1 ouvrage ahisolète sur laMeouldeHestauration es tanes e ù. "hurnides Kestauralion du 5hæntaresAcquisition Foncière de = | ——200048 umides & mise an Sulvi Vigifoncier « ; A& n e Suivl fonciargastion Aqulaidon sl opportunitéOh'actlt de 3 grosEffacement d'étang affacarment
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A ces actions s'ajoutent des actions transversales d'information, communication et sensibilisation, despropriétaires et riverains, ainsi que les actions de suivi des travaux (suivi RECEMA (Réseau d'EvaluationComplémentaire de I'Etat de I'eau et des Milieux Aquatiques), suivi piézométrique sur le site de- recharge, pêche électrique...) et de surveillance des espèces exotiques envahissantes.De plus, des actions d'inventaire sont prévues : un inventaire et diagnostic des plans d'eau du sousbassin de la Guerlie, un inventaire et diagnostic des zones humides du territoire du SMACA (en prioritél'inventaire aura lieu sur la Guerlie) et un inventaire du petit chevelu hydrographique du territoire dusyndicat mixte d'aménagement de la Charente amont (SMACA).
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternitd
Directions départementalescles territoires de la Haute-Vienneet de la Charente
Arrêtéportant déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre des actions relatives au programmepluriannuel de gestion sur une partie du bassin versantde la Charente amont, présentée par leSyndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente Amont pour la période 2023-2028
Le préfet de la Haute-VienneChevalier de I'ordre national du mériteLa préfète de la CharenteChevalier-de la légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Annexe 2 : programmation pluriannuelle et les montants estimés
Numéro F Retiors ... E 2023 2024 20342078 | 2025-2028 | 20282027 | 2027-10281 Racharge grenulométrlque - - 124 500,003 : - - 30 95,00 54 000,00 28 000,00' 7 - 230200 | 40333,33 | 22000 -5 ; 20090,00 | 2750000 | 25 000,00
8 Restauration de la patite continuité 12730,00 8 250,00 25 300,609 Senalhiligation sur la gestion day ouvrages Cout Poste TR10 | __ rrventælve =t diagnosticdes 2oney Memistez : Cout Posté T2H =" _ vighoncier - 000,00 .= Acguisition forcière et mise en geation 1 500,0013 Restauration des zones humides o 47 000,00 SEN18 Effacement d'étang 4% 000,00 -- :] | 270000 | A2 000,00|17 ' Imvantaiee ef diagnom 1;-(.2\?.;;-2? tthevolu Cout Poste TR slaglaires18 ; tuibvl des ucthons ) - | _ 20000 2 000,00 200000 A 020,6018 Sudvle RECEMA - 235000 | _ 238000 235000 | __ 225000 250,0013 istornyation, communlcation, sensiblicatio -l 200000 2000,C0 200000 | zocogo 2 000,0020 Anmation du PPG Cout Festw TRTatal | 40-485,00 | 19430000 | 24793933 | 234850.00 | 272 750,00
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ŒN . Directions départementalesPD'ÈÉ{fl'_. AUTE-VIENNE E'ËÉËTE des territoires de la Haute-VienneLiberté CHARENTE ; et de la Charentesc etFraternitd
| Arrêtéportant déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre des actions relatives au programmepluriannuel de gestion sur une partie du bassin versant de la Charente amont, présentée par leSyndicat mixte d'aménagement du bassin de la Charente Amont pour la période 2023-2028
Le préfet de la Haute-Vienne La préfète de la CharenteChevalier de I'ordre national du mérite Chevalier de la légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Annexe 3 : possiBilités de financement des actions visées par la DIG
% € HT rre124 500,00 em 99600 24 900 22 6923513500 0% 252945 1034050 13 004,80140 760,00 0% 93522 42 228 50 673,6010266000 | - 704 71 866,50 20 800,10 26 960,4835 000,00 70% 59 500 25 500 30 600150 600,00 8% 152 000 32 000 45 60080 000,00 TU 51000 24 000 28 B0095 000,00 704 &5 500 28500 3420017 500 Bou 14 000 3500 420047000 egx 37600 9400 43 26045 000 8N M CCn 5 000 19 800S0% (hors 721740 "CNA} & 000 16 748 1€ 7481K 000 GOn 5 s000 $ c0250 000 s0% 124 000 s2 000240 000 60% 120000 $2 000120000 50% 50000 s0 0001 689 727 1062 912,40 561802,88
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