| Nom | recueil-01-2026-005-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 06 janvier 2026 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34257/239229/file/recueil-01-2026-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 06 janvier 2026 à 19:26:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 janvier 2026 à 20:05:37 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-06-00005 - Fermeture totale de portion d'autoroute - Restriction
de circulation sur le réseau autoroutier (A 39, A40 et A42) du
département de l'Ain le 7 janvier 2026 (3 pages) Page 3
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-06-00005
Fermeture totale de portion d'autoroute -
Restriction de circulation sur le réseau
autoroutier (A 39, A40 et A42) du département
de l'Ain le 7 janvier 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-06-00005 - Fermeture totale de portion d'autoroute - Restriction de circulation sur le réseau
autoroutier (A 39, A40 et A42) du département de l'Ain le 7 janvier 2026 3
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R E T É
FERMETURE TOTALE DE PORTION D'AUTOROUTE
Restriction de circulation
sur le réseau autoroutier (A 39, A40 et A42) du département de l'Ain
le 7 janvier 2026
Le préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant l'appel à manifestation des organisations syndicales agricoles, les
perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public,
Considérant les éléments communiqués par les organisations syndicales agricole,
Considérant que la mobilisation partira de plusieurs points du département de l'Ain le
mercredi 7 janvier 2026, pour converger en deux convois vers Bourg-en-Bresse,
Considérant que cette mobilisation entraînera des perturbations sur les routes de l'Ain
(départementales et autoroutes).
ARRÊTE
Article 1er
: Gestion du 1er
convoi sur A42 – A40 sens Lyon vers Bourg-en-Bresse
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation de tous les véhicules est interdite
le 7 janvier 2026 sur les autoroutes A40 et A42 dans le département de l'Ain selon les
modalités suivantes :
• à environ 8h30 selon l'arrivée des manifestants, le gestionnaire « Autoroutes Paris-
Rhin-Rhône » (APRR) avec l'appui des forces de l'ordre, met en place une sortie
obligatoire au diffuseur n°7 – Pérouges (A42) pour tous les véhicules en provenance
de Lyon ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-06-00005 - Fermeture totale de portion d'autoroute - Restriction de circulation sur le réseau
autoroutier (A 39, A40 et A42) du département de l'Ain le 7 janvier 2026 4
• à l'entrée du convoi de manifestants, sous escorte des forces de l'ordre au diffuseur
N°7 – Pérouges (A42) en direction d'Ambérieu-en-Bugey, le gestionnaire procède à la
fermeture de l'entrée n°7 – Pérouges (A42) en direction de Bourg-en-Bresse/Genève ;
• dès la sortie du convoi de manifestants à la sortie n°8 – Ambérieu-en-Bugey (A42), le
gestionnaire rouvre en entrée et sortie le diffuseur n°7 – Pérouges (A42), met en
place une sortie obligatoire au diffuseur n°8 – Ambérieu-en-Bugey (A42) pour tous
les véhicules en provenance de Lyon et ferme la bretelle A40 – Genève vers A40 –
Bourg-en-Bresse du nœud autoroutier A42/A40 ; et l'entrée n°9 – Pont-d'Ain (A42)
en direction de Bourg-en-Bresse/Genève ;
• au retour du convoi de manifestants qui entrent, sous escorte des forces de l'ordre
au diffuseur n°8 – Ambérieu-en-Bugey (A42) en direction de Bourg-en-Bresse, le
gestionnaire procède à la fermeture des entrées n°8 – Ambérieu-en-Bugey (A42) et
n°7 – Bourg-en-Bresse Sud (A40).
• à la sortie du convoi de manifestants au diffuseur n°6 – Viriat (A40), le gestionnaire
lève l'ensemble des mesures de restrictions de circulation sur l'A42 et l'A40 en
direction de Mâcon.
Article 2 : Gestion du 2e convoi sur A40 – A39 sens Mâcon vers Lyon/Genève
Sous réserve des dispositions de l'article 1, la circulation de tous les véhicules est interdite
le 7 janvier 2026 sur les autoroutes A40 et A 42 dans le département de l'Ain selon les
modalités suivantes :
• à environ 8h00 selon l'arrivée des manifestants, le gestionnaire procède à la
fermeture de la bretelle A39-Dole vers A40-Lyon/Genève ;
• le gestionnaire avec l'appui des forces de l'ordre, met en place une sortie obligatoire
au diffuseur n°5 – Bourg-en-Bresse Nord (A40) pour tous les véhicules en provenance
de Mâcon ;
• à l'entrée du convoi de manifestants, sous escorte des forces de l'ordre au diffuseur
n°5 – Bourg-en-Bresse Nord (A40) en direction de Lyon/Genève, le gestionnaire
procède à la fermeture de l'entrée n°5 – Bourg-en-Bresse Nord (A40) en direction de
Lyon/Genève ;
• à la sortie du convoi de manifestants au diffuseur n°6 – Viriat (A40), le gestionnaire
lève l'ensemble des mesures de restrictions de circulation sur l'A40.
Article 3 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er
et à l'article 2 ne s'applique pas :
- aux véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,
- aux véhicules des services incendie et secours,
- aux véhicules des gestionnaires routiers,
- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers,
- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-06-00005 - Fermeture totale de portion d'autoroute - Restriction de circulation sur le réseau
autoroutier (A 39, A40 et A42) du département de l'Ain le 7 janvier 2026 5
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir des mesures
réglementaires de publicité mises en place
Article 5 :
- La directrice de cabinet du préfet,
- Le directeur départemental des territoires,
- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera également adressée :
- au responsable de la cellule routière zonale Sud-Est
- au président du Conseil départemental de l'Ain
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
- aux préfets du Jura, du Rhône et de la Saône-et-Loire
- à la préfète de la Zone de Défense Sud-Est,
- à la fédération nationale des transports routiers
- au directeur de la société APRR
- au directeur de la société ATMB
- aux sous-préfets de Gex, Nantua et Belley
Fait à Bourg en Bresse le 06 janvier 2026
Le Préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.
La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision
implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon . Le recours
contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet
"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site https://citoyens.telerecours.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-06-00005 - Fermeture totale de portion d'autoroute - Restriction de circulation sur le réseau
autoroutier (A 39, A40 et A42) du département de l'Ain le 7 janvier 2026 6