EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-214
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2024-08-09-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/030 portant
modification de l'agrément Axéfor ajout catégories C CE (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2024-07-10-00006 - Arrêté portant nomination de lieutenant de
louveterie honoraire (1 page) Page 6
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-08-09-00001
Arrêté SCTSRD/BER27/24/030 portant
modification de l'agrément Axéfor ajout
catégories C CE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-08-09-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/030 portant
modification de l'agrément Axéfor ajout catégories C CE 3
E . Direction Départementale des_ Territoires et de la Mer de l'EurePREFETD E L'E U RE Service connaissance des territoires,o sécurité routiére, défenseLibertéEgalitéFraternité
Arrété SCTSRD/BER27/24/030 portant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,- VU le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure,- VU l'arrêté SCTSRD/BER27/22/009 du 29 septembre 2022 portant création de I'agrément de l'auto-école dénommée « AXEFOR »,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022nommant Monsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure à compter du 1°" septembre 2022,- VU l'arrêté n° DCAT/SJIPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-7 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du2 avril 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,- Considérant la demande d'extension pour les catégories C et CE présentée par Monsieur RomainLEGER, gérant de l'établissement dénommé « AXEFOR » et situé 309 rue Jacquard 27000 EVREUX,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-08-09-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/030 portant
modification de l'agrément Axéfor ajout catégories C CE 4
ARRETE
Article premier : l'arrêté SCTSRD/BER27/22/009 du 29 septembre 2022 est modifié comme suit en sonarticle 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :- l'apprentissage de la conduite des catégories B1 / B (AAC - CS)- l'apprentissage de la conduite de la catégorie A2- l'apprentissage de la conduite des catégories C / CE
Article 2 : le reste sans changement.Article 3 : la modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service concerné.Article 4 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délaide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif deRouen.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Romain LEGER.
Évreux, le 9 août 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires et de la mer,et par subdélégation
2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-08-09-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/030 portant
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-07-10-00006
Arrêté portant nomination de lieutenant de
louveterie honoraire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-07-10-00006 - Arrêté portant nomination de lieutenant de
louveterie honoraire 6
E,PREFET Direction Départementale des TerritoiresDE L'EURE et de la Mer de l'EureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDTM/SEBF/2024-165portant nomination de lieutenant de louveterie honoraire
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4,VU le décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants delouveterie,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en tant que préfetde I'Eure,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie et notammentson article 11,VU la demande formulée par le président de l'association des lieutenants de louveterie de l'Eure,Considérant que Monsieur Lionel LEVEAU a exercé ses fonctions de lieutenant de louveterie, sansinterruption et à l'entière satisfaction de l'administration pendant au moins dix années,SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETEArticle premier: Monsieur Lionel LEVEAU, né le 2 juillet 1949 à La Baronnie (Eure) et demeurant9 rue de la Mare - 27220 MOUSSEAUX NEUVILLE, est nommé lieutenant de louveterie honoraire,pour avoir exercé, de façon exemplaire, les fonctions de lieutenant de louveterie du 7 janvier2004 au 2juillet 2024.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et le directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure etdont une copie sera adressée au président de l'association des lieutenants de louveterie de |'Eure.
(
Évreux, le 10 JUIL. 2024
Le préfe:TS
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 20018 - 27020 EVRE EX CEDEX tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du fundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours féri&s fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-07-10-00006 - Arrêté portant nomination de lieutenant de
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