LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-052
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-02-27-00005 - 2025-03-01 DS aux agents du PGF (2 pages) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques
40-2025-02-27-00005
2025-03-01 DS aux agents du PGF
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ExNREPUBLIQUE DFRANCAISE , |LibertéÉcalité FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscaleL'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques des Landes parintérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Landes;Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2025 chargeant Madame Murielle LARRIVIERE, administratricede I'Etat, de I'intérim de la Direction départementale des finances publiques des Landes ;
Article 1- Décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, I'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, à :
1. pour la division fiscalité des particuliers, missions foncières, affaires juridiques :Eric CHAPUIS, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de ladivision et adjoint au chef de pôle gestion fiscaleRéseau des particuliers et missions foncièrese Bruno DUBOIS, inspecteur des finances publiquese Anne-Marie LAPORTE, contrôleuse des finances publiques
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Affaires juridiquesAurore ARMENGAUD, inspectrice des finances publiquesBernard ANCIANT GRASDEPOT, inspecteur des finances publiquesVirginie FAUCHER, inspectrice des finances publiquesEmilie GUETTA, inspectrice des finances publiques2. pour la division recouvrement contentieux des professionnels et des particuliers :Julien RENAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division etadjoint au chef du pôle gestion fiscaleÉquipe dédiée, Recouvrement des professionnels et des particulierse Grégory DESCOURS, inspecteur des finances publiquese Francoise GOGEON, inspectrice des finances publiquese Malvina CHAPPARO, contrôleuse des finances publiquesHuissierse Philippe LORTHOLARY, inspecteur des finances publiques3. pour la division contrôle fiscal et réseau des professionnels :Laurence GUYONNET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de ladivision et adjointe au chef du pôle gestion fiscaleProgrammation et suivi d'activité, commission IDTCA et conciliation, Suivi interlocution ettransactions, visa pénal, suivi BCRe Elodie DESBRUERES, inspectrice des finances publiquese Sao-Mi VANG-LE TYRANT, inspectrice des finances publiquesRéseau des professionnelse Auxane LAVIGNE, inspectrice des finances publiquese |sabelle HARTE, contrôleuse des finances publiques4. chargée de missionsValérie NALLET, inspectrice divisionnaire des finances publiquesArticle 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départerfientdes Landes et prendra effet le 1°" mars 2025.
Fait à Mont-de-Marsan, le ÊZ Î F{.'y 20La directrice départementale des finances publiques "des Landes par intérim
(VÆ tARRIVIEREministratrice de l'État
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