PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-036
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
33-2023-12-27-00006 - Arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENTRE - SAP
511779787 (2 pages) Page 4
33-2024-01-18-00016 - Récépissé de déclaration LITHO ALLAN - SAP
951511161 (2 pages) Page 7
33-2024-01-18-00013 - Récépissé de déclaration ABOUBAKAR MIREILLE - SAP
901565994 (2 pages) Page 10
33-2023-10-17-00016 - Récépissé de déclaration AUDRENALINE FEE
SERVICES SAP 891512303 (2 pages) Page 13
33-2023-10-17-00021 - Récépissé de déclaration BALKANKSI ASEN SAP
917602864 (2 pages) Page 16
33-2023-10-17-00010 - récépissé de déclaration BL services paysagers SAP
979751922 (2 pages) Page 19
33-2023-10-02-00019 - Récépissé de déclaration BRICO SUD GIRONDE SAP
949294631 (2 pages) Page 22
33-2023-10-26-00017 - Récépissé de déclaration Centre de soins infirmiers Arcadi
SAP 538013855 (2 pages) Page 25
33-2024-01-18-00017 - Récépissé de déclaration COULET KELLY SAP
892473653 (2 pages) Page 28
33-2024-01-18-00014 - Récépissé de déclaration DA SILVA NICOLAS - SAP
849492442 (2 pages) Page 31
33-2024-01-30-00006 - Récépisse de déclaration DEGREZE MATHIEU SAP
913370763 (2 pages) Page 34
33-2024-01-18-00012 - Récépissé de déclaration JARSALLE SARAH
EMMANUELLE - SAP 821345543 (2 pages) Page 37
33-2023-10-17-00018 - Récépissé de déclaration JONNARD FABIENNE SAP
889009502 (2 pages) Page 40
33-2023-10-17-00015 - Récépissé de déclaration JYM COACHING - SAP
924039100 (2 pages) Page 43
33-2023-10-10-00005 - Récépissé de déclaration La rose de l'espoir SAP
907805295 (2 pages) Page 46
33-2023-10-17-00013 - Récépissé de déclaration LAYACHI NADIA SAP
891512303 (2 pages) Page 49
33-2023-10-02-00018 - Récépissé de déclaration LES P'TITS CONCIERGES SAP
947730073 (2 pages) Page 52
33-2023-10-17-00020 - Récépissé de déclaration LILA DUMAS SAP 979488376
(2 pages) Page 55
33-2024-01-24-00008 - Récépissé de déclaration LOREAU MARINE SAP
911523918 (2 pages) Page 58
2
33-2023-10-17-00019 - Récépissé de déclaration LS COACH FITNESS - SAP
893490547 (2 pages) Page 61
33-2023-10-17-00011 - Récépissé de déclaration LY LYLY DADO SAP
923872006 (2 pages) Page 64
33-2023-10-17-00008 - récépissé de déclaration MASSELOT LAURE SAP
979618196 (2 pages) Page 67
33-2024-01-30-00007 - Récépissé de déclaration OASIS - SAP 884920794 (2
pages) Page 70
33-2023-10-02-00017 - Récépissé de declaration PINPANT SAP 978927945 (2
pages) Page 73
33-2023-10-17-00014 - Récépissé de déclaration PSB propreté sud bassin SAP
924014913 (2 pages) Page 76
33-2023-10-17-00017 - récépissé de déclaration RIZZADO BETZAIDA - SAP
978930519 (2 pages) Page 79
33-2023-10-17-00009 - Récépissé de déclaration Services en folie SAP
979801917 (2 pages) Page 82
33-2024-01-18-00015 - Récépissé de déclaration Stéphanie GRIVOT - SAP
908504772 (2 pages) Page 85
33-2023-10-17-00012 - Récépissé de déclaration Virginie et Dado SAP
923688865 (2 pages) Page 88
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim
concernant le groupe hospitalier Sud (7 pages) Page 91
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-02-09-00001 - Arrêté n°2024-gir-011 du 9 février 2024 relatif aux travaux
d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et
Lormont (4 pages) Page 99
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-02-09-00002 - Avis de brouillage aéroport Bordeaux Mérignac (2 pages) Page 104
3
33-2023-12-27-00006
Arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENTRE - SAP
511779787
- 33-2023-12-27-00006 - Arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENTRE - SAP 511779787 4
ÆE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . . 2
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Arrété d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 511779787
N° SIREN 511779787
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article-R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 24 novembre 2022 par M. RICHARD
Guillaume pour l'organisme « O2 BORDEAUX CENTRE » ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « O2 BORDEAUX CENTRE » dont l'établissement principal est situé 225 Rue
d'Ornano 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cing ans à compter du 27 décembre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
» Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (33)
DDETS
26 rue des Maraichers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-12-27-00006 - Arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENTRE - SAP 511779787 5
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux, le 2D DECPour le Préfet, pour le ?recteür @Æarte
mental de l'Emploi, du Travail et des Solidar
rités et par subdélégati
La Cheffe de l'Unité Politi ues de l'Emploi
DDETS33 Élodie Glandier
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www gironde.gouv.fr
- 33-2023-12-27-00006 - Arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENTRE - SAP 511779787 6
33-2024-01-18-00016
Récépissé de déclaration LITHO ALLAN - SAP
951511161
- 33-2024-01-18-00016 - Récépissé de déclaration LITHO ALLAN - SAP 951511161 7
E Direction départementale de I'emploi,
PDRÊÉ{EÈIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Égalité
Fratértité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951511161
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; _
Vu la demande de déclaration déposée le 29 mai 2023 par l'organisme de M. LITHO ALLAN, 7 RUE
SAMUEL KIRSZ 33300 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/05/2023 par M M. LITHO ALLAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 RUE SAMUEL KIRSZ 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP951511161 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00016 - Récépissé de déclaration LITHO ALLAN - SAP 951511161 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 1 8 JAN. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
politiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00016 - Récépissé de déclaration LITHO ALLAN - SAP 951511161 9
33-2024-01-18-00013
Récépissé de déclaration ABOUBAKAR MIREILLE -
SAP 901565994
- 33-2024-01-18-00013 - Récépissé de déclaration ABOUBAKAR MIREILLE - SAP 901565994 10
Œ . Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . g el e
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Lrberté
Egalité
Fratersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 901565994
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 juin par l'organisme de Mme. ABOUBAKAR-FATOU-NTSAME
MIREILLE, 13 RUE LOUIS ARAGON 33310 LORMONT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/06/2023 par Mme. ABOUBAKAR-FATOU-NTSAME MIREILLE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 RUE LOUIS ARAGON 33310
LORMONT et enregistré sous le N° SAP 901565994 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00013 - Récépissé de déclaration ABOUBAKAR MIREILLE - SAP 901565994 11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
snatFait 3 BORDEAUX le 18 JAN, 7774
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00013 - Récépissé de déclaration ABOUBAKAR MIREILLE - SAP 901565994 12
33-2023-10-17-00016
Récépissé de déclaration AUDRENALINE FEE
SERVICES SAP 891512303
- 33-2023-10-17-00016 - Récépissé de déclaration AUDRENALINE FEE SERVICES SAP 891512303 13
E Direction départementale de I'emploi,
PREFET il et d lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Kgalité
Fratérsité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891512303
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; ...
Vu la demande de déclaration déposée le 30 septembre 2023 par l'organisme AUDRENALINE FEE
SERVICES, 25 allée Rousseau 33650 SAUCATS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/09/2023 par Mme. BLANCHEMIN Audrey en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 25 allée Rousseau 33650 SAUCATS et enregistré -
sous le N° SAP979047594 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
< Livraison de repas à domicile
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00016 - Récépissé de déclaration AUDRENALINE FEE SERVICES SAP 891512303 14
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l''application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait 3 BORDEAUX,le 1/ OCT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité/politiques de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00016 - Récépissé de déclaration AUDRENALINE FEE SERVICES SAP 891512303 15
33-2023-10-17-00021
Récépissé de déclaration BALKANKSI ASEN SAP
917602864
- 33-2023-10-17-00021 - Récépissé de déclaration BALKANKSI ASEN SAP 917602864 16
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET L d iy
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917602864
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 mai 2023 par l'organisme de M. BALKANKSI ASEN, 26 RUE
DE BEZIERS 33800 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 24/05/2023 par M. BALKANKSI ASEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 26 RUE DE BEZIERS 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP917602864 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00021 - Récépissé de déclaration BALKANKSI ASEN SAP 917602864 17
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
f
La cheffe de I'unité p(blitiques de l'emploi
" F
{ /
v '/
\
' \
Élodie Glandier»
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00021 - Récépissé de déclaration BALKANKSI ASEN SAP 917602864 18
33-2023-10-17-00010
récépissé de déclaration BL services paysagers SAP
979751922
- 33-2023-10-17-00010 - récépissé de déclaration BL services paysagers SAP 979751922 19
E Direction départementale de 'emploi,
PD%EEEEIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaiité
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979751922
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2023 par l'organisme BL services paysages, 6 lieu
dit cabut 33390 ANGLADE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/09/2023 par M. Laibe Benjamin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BL
services paysages dont l'établissement principal est situé 6 lieu dit cabut 33390 ANGLADE et enregistré
sous le N° SAP979751922 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00010 - récépissé de déclaration BL services paysagers SAP 979751922 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 7 OCT. 2023
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00010 - récépissé de déclaration BL services paysagers SAP 979751922 21
33-2023-10-02-00019
Récépissé de déclaration BRICO SUD GIRONDE
SAP 949294631
- 33-2023-10-02-00019 - Récépissé de déclaration BRICO SUD GIRONDE SAP 949294631 22
Œ Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET ; iy
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949294631
Vu le Code du travail'et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2023 par I'organisme BRICO SUD GIRONDE, 9
CHE DU TAUZIN 33720 ILLATS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/09/2023 par M. BERNARD Olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BRICO SUD GIRONDE dont l'établissement principal est situé 9 CHE DU TAUZIN 33720 ILLATS et
enregistré sous le N° SAP949294631 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00019 - Récépissé de déclaration BRICO SUD GIRONDE SAP 949294631 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr— 2 OCT. 2023
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, ;
Le chef du service
Insertion par le logement et l'emploi
>
iicentLEGRAIN
- 33-2023-10-02-00019 - Récépissé de déclaration BRICO SUD GIRONDE SAP 949294631 24
33-2023-10-26-00017
Récépissé de déclaration Centre de soins infirmiers
Arcadi SAP 538013855
- 33-2023-10-26-00017 - Récépissé de déclaration Centre de soins infirmiers Arcadi SAP 538013855 25
E N Direction départementale de I'emploi,
PREFET , F
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratertité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 538013855
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2023 par l'organisme Centre de soins infirmiers
Arcadi, 119 RUE ABBE DE L EPEE 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/09/2023 par M. Mme Godin Géraldine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Centre de soins infirmiers Arcadi, 119 RUE ABBE DE L EPEE 33000 Bordeaux dont l'établissement principal
est situé 119 RUE ABBE DE L EPEE 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP338660392 pour les
activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
- personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. —
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-26-00017 - Récépissé de déclaration Centre de soins infirmiers Arcadi SAP 538013855 26
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/'
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 256°0CT. 2023
Pour le Préfet, pour le Directeur _
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
itiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-26-00017 - Récépissé de déclaration Centre de soins infirmiers Arcadi SAP 538013855 27
33-2024-01-18-00017
Récépissé de déclaration COULET KELLY SAP
892473653
- 33-2024-01-18-00017 - Récépissé de déclaration COULET KELLY SAP 892473653 28
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET e il
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892473653
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 juin 2023 par l'organisme de Mme COULET KELLY, 23 allée
des roses 33170 Gradignan :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 20/06/2023 par Mme. COULET Kelly en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 allée des roses 33170 Gradignan et enregistré sous le N°
SAP892473653 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00017 - Récépissé de déclaration COULET KELLY SAP 892473653 29
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 8 JAN. 2624
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
iques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00017 - Récépissé de déclaration COULET KELLY SAP 892473653 30
33-2024-01-18-00014
Récépissé de déclaration DA SILVA NICOLAS - SAP
849492442
- 33-2024-01-18-00014 - Récépissé de déclaration DA SILVA NICOLAS - SAP 849492442 31
Ex Direction départementale de l'emploi,
PDËÉIÎIÎTGIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849492442
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 avril 2023 par l'organisme Nicolas Da Silva Fortes, 534 Rue
Pasteur 33290 Le pian Médoc :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/04/2023 par M. Nicolas Da Silva Fortes en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Nicolas Da Silva Fortes dont l'établissement principal est situé 534 Rue Pasteur 33290 Le pian Médoc et
enregistré sous le N° SAP849492442 6 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00014 - Récépissé de déclaration DA SILVA NICOLAS - SAP 849492442 32
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 18 JAN. 274
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdq'légatior{:
La cheffe dé I'uni ok |é|ues de I'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00014 - Récépissé de déclaration DA SILVA NICOLAS - SAP 849492442 33
33-2024-01-30-00006
Récépisse de déclaration DEGREZE MATHIEU SAP
913370763
- 33-2024-01-30-00006 - Récépisse de déclaration DEGREZE MATHIEU SAP 913370763 34
E .. Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egatité
Frateratte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 913370763 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 septembre 2023 par l'organisme de M. Degreze Mathieu, 9
Rue Jacques Brel Rue jacques brel 33460 MARGAUX-CANTENAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/09/2023 par M. Degreze Mathieu en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 9 Rue Jacques Brel Rue jacques brel 33460 MARGAUX-
CANTENAC et enregistré sous le N° SAP 913370763 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00006 - Récépisse de déclaration DEGREZE MATHIEU SAP 913370763 35
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 30 JAN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélég
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00006 - Récépisse de déclaration DEGREZE MATHIEU SAP 913370763 36
33-2024-01-18-00012
Récépissé de déclaration JARSALLE SARAH
EMMANUELLE - SAP 821345543
- 33-2024-01-18-00012 - Récépissé de déclaration JARSALLE SARAH EMMANUELLE - SAP 821345543 37
E Direction départementale de I'emploi,
PREFET , lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821345543
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 avril 2023 par l'organisme de Mme. JARSALLE Sarah, 60
Avenue DU CHENE VERT 33550 PAILLET :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 24/04/2023 par Mme. JARSALLE Sarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 60 Avenue DU CHENE VERT 33550 PAILLET et enregistré sous le
N° SAP821345543 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00012 - Récépissé de déclaration JARSALLE SARAH EMMANUELLE - SAP 821345543 38
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 18 JAN. 2674
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00012 - Récépissé de déclaration JARSALLE SARAH EMMANUELLE - SAP 821345543 39
33-2023-10-17-00018
Récépissé de déclaration JONNARD FABIENNE
SAP 889009502
- 33-2023-10-17-00018 - Récépissé de déclaration JONNARD FABIENNE SAP 889009502 40
—— Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET _ F
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Lratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889009502
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 septembre 2023 par l'organisme de Mme JONNARD
Fabienne , 2 Avenue Lamartine 33120 ARCACHON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 20/09/2023 par Mme Fabienne Jonnard en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 Avenue Lamartine 33120 ARCACHON et enregistré sous le N°
SAP 889009502 pour les activités suivantes en mode prestataire:
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00018 - Récépissé de déclaration JONNARD FABIENNE SAP 889009502 41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 7 OCT. 202*
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dcÿ'u it politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00018 - Récépissé de déclaration JONNARD FABIENNE SAP 889009502 42
33-2023-10-17-00015
Récépissé de déclaration JYM COACHING - SAP
924039100
- 33-2023-10-17-00015 - Récépissé de déclaration JYM COACHING - SAP 924039100 43
Es Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET il ot lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Bgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924039100
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2023 par l'organisme Jym.coaching, 40 RUE
PASTEUR 33230 Coutras :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/09/2023 par M. Martinez Jeremy en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Jym.coaching dont l'établissement principal est situé 40 RUE PASTEUR 33230 Coutras et enregistré sous
le N° SAP924039100 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00015 - Récépissé de déclaration JYM COACHING - SAP 924039100 44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr1 7 OCT. 2023
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité pplitiques de l'emploi
- 33-2023-10-17-00015 - Récépissé de déclaration JYM COACHING - SAP 924039100 45
33-2023-10-10-00005
Récépissé de déclaration La rose de l'espoir SAP
907805295
- 33-2023-10-10-00005 - Récépissé de déclaration La rose de l'espoir SAP 907805295 46
E N Direction départementale de l'emploi,
FD'IÈÊLFËT(-QRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frateritité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 907805295
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2023 par l'organisme La rose de l'espoir, 24 RUE
CAMILLE PELLETAN 33150 CENON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/09/2023 par Mme KERKOUR Zoubida en qualité de dirigeante, pour l'organisme La
rose de |'espoir dont l'établissement principal est situé 24 RUE CAMILLE PELLETAN 33150 CENON et
enregistré sous le N° SAP907805295 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile-
< Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
» Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage -
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
» Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
< Assistance informatique à domicile -
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-10-00005 - Récépissé de déclaration La rose de l'espoir SAP 907805295 47
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
larticle D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités. '
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
10/10/2023 - 33-2023-10-10-00005 - Récépissé de déclaration La rose de l'espoir SAP 907805295 48
33-2023-10-17-00013
Récépissé de déclaration LAYACHI NADIA SAP
891512303
- 33-2023-10-17-00013 - Récépissé de déclaration LAYACHI NADIA SAP 891512303 49
e Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travai darité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Égalité
Fraitéraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891512303
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2023 par l'organisme Fraîcheur habitat, 3 Rue
Alain mimoun 33140 Villenave D'ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/09/2023 par Mme. Layachi Nadia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Fraîcheur habitat dont l'établissement principal est situé 3 Rue Alain mimoun 33140 Villenave D'ORNON
et enregistré sous le N° SAP891512303 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00013 - Récépissé de déclaration LAYACHI NADIA SAP 891512303 50
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 17 OcT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de I'emploi
/4 /
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00013 - Récépissé de déclaration LAYACHI NADIA SAP 891512303 51
33-2023-10-02-00018
Récépissé de déclaration LES P'TITS CONCIERGES
SAP 947730073
- 33-2023-10-02-00018 - Récépissé de déclaration LES P'TITS CONCIERGES SAP 947730073 52
E N Direction départementale de l'emploi,
PREFET ; d
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 947730073
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 septembre 2023 par l'organisme Les P'tits Concierges, 33
RUE FRANCOIS DOUAT 33140 VILLENAVE D'ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 20/09/2023 par Mme. PIHEN AURORE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
P'tits Concierges dont l'établissement principal est situé 33 RUE FRANCOIS DOUAT 33140 VILLENAVE
D'ORNON et enregistré sous le N° SAP 947730073 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
< Livraison de repas à domicile
< Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
< Assistance administrative à domicile
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'Une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00018 - Récépissé de déclaration LES P'TITS CONCIERGES SAP 947730073 53
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
— 2 OCT. 2023
Fait à BORDEAUX , le
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00018 - Récépissé de déclaration LES P'TITS CONCIERGES SAP 947730073 54
33-2023-10-17-00020
Récépissé de déclaration LILA DUMAS SAP
979488376
- 33-2023-10-17-00020 - Récépissé de déclaration LILA DUMAS SAP 979488376 55
EN Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE e !
Liberté
Egalite
Fraternilé
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 979488376
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 septembre 2023 par l'organisme de Mme Dumas Lila, 12 Rue
Léo Saignat 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 21/09/2023 par Mme Dumas Lila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est-situé 12 Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux et enregistré sous le N°
SAP979488376 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00020 - Récépissé de déclaration LILA DUMAS SAP 979488376 56
AEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 4 7 OCT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'urité pojitiques de l'emploi
Élodie Glandier
- 33-2023-10-17-00020 - Récépissé de déclaration LILA DUMAS SAP 979488376 57
33-2024-01-24-00008
Récépissé de déclaration LOREAU MARINE SAP
911523918
- 33-2024-01-24-00008 - Récépissé de déclaration LOREAU MARINE SAP 911523918 58
Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET [ ey
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 911523918
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 juin 2023 par l'organisme Marine and You, 55 AV JEAN
MONNET 33700 MERIGNAC T :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/06/2023 par Mme. LOREAU MARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Marine and You dont l'établissement principal est situé 55 AV JEAN MONNET 33700 MERIGNAC et
enregistré sous le N° SAP911523918 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-24-00008 - Récépissé de déclaration LOREAU MARINE SAP 911523918 59
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 4 JAN, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politigues de I'emploi
Élodie Glandier
- 33-2024-01-24-00008 - Récépissé de déclaration LOREAU MARINE SAP 911523918 60
33-2023-10-17-00019
Récépissé de déclaration LS COACH FITNESS -
SAP 893490547
- 33-2023-10-17-00019 - Récépissé de déclaration LS COACH FITNESS - SAP 893490547 61
Ex Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE uv trav soligari
I._flm:é
Egaiite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839490547
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 septembre 2023 par l'organisme LS Coach Fitness, 8 RUE
HECTOR BERLIOZ 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 20/09/2023 par Mme SOUILLARD LAURA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LS Coach Fitness dont l'établissement principal est situé 8 RUE HECTOR BERLIOZ 33127 MARTIGNAS-
SUR-JALLE et enregistré sous le N° SAP 839490547 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00019 - Récépissé de déclaration LS COACH FITNESS - SAP 893490547 62
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 1 7 OCT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dé iques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00019 - Récépissé de déclaration LS COACH FITNESS - SAP 893490547 63
33-2023-10-17-00011
Récépissé de déclaration LY LYLY DADO SAP
923872006
- 33-2023-10-17-00011 - Récépissé de déclaration LY LYLY DADO SAP 923872006 64
E Direction départementale de I'emploi,
PREFET travail et lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fratersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 923872006
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2023 par l'organisme de Mme. LY LYLY DADO,
10 CHE DE LEYRAN 33140 VILLENAVE D'ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/09/2023 par Mme. LY LYLY DADO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 CHE DE LEYRAN 33140 VILLENAVE D'ORNON et enregistré
sous le N° SAP 923872006 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
< Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
< Assistance informatique à domicile
< Assistance administrative à domicile
< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00011 - Récépissé de déclaration LY LYLY DADO SAP 923872006 65
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
, 4 7 OCT. 2023
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de s de I'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00011 - Récépissé de déclaration LY LYLY DADO SAP 923872006 66
33-2023-10-17-00008
récépissé de déclaration MASSELOT LAURE SAP
979618196
- 33-2023-10-17-00008 - récépissé de déclaration MASSELOT LAURE SAP 979618196 67
Es Direction départementale de l'emploi,
ËÊÊIŒEIRONDE du travail et des solidarités
çibcr:c
Lgalite
Fragernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979618196
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 septembre 2023 par l'organisme de Mme Masselot Laure, 1
Rue Alexis de Cholet 33290 BLANQUEFORT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/09/2023 par Mme Masselot Laure en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Alexis de Cholet 33290 BLANQUEFORT et enregistré sous le N°
SAP 979618196 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00008 - récépissé de déclaration MASSELOT LAURE SAP 979618196 68
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le — 47 @CY. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uhité politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00008 - récépissé de déclaration MASSELOT LAURE SAP 979618196 69
33-2024-01-30-00007
Récépissé de déclaration OASIS - SAP 884920794
- 33-2024-01-30-00007 - Récépissé de déclaration OASIS - SAP 884920794 70
Œ Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET _ empe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
diberté
£galité
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884920794
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 avril 2023 par l'organisme Arabelle Brognoli, 16 Lotissement
LA PREVOTE 33230 COUTRAS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 17/04/2023 par Mme. Brognoli Arabelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Arabelle Brognoli dont l'établissement principal est situé 16 Lotissement LA PREVOTE 33230 COUTRAS et
enregistré sous le N° SAP884920794 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Préparation de repas à domicile
< Assistance administrative à domicile
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. '
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00007 - Récépissé de déclaration OASIS - SAP 884920794 71
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
pEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 30 AN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, /
La cheffe de l'unité
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00007 - Récépissé de déclaration OASIS - SAP 884920794 72
33-2023-10-02-00017
Récépissé de declaration PINPANT SAP 978927945
- 33-2023-10-02-00017 - Récépissé de declaration PINPANT SAP 978927945 73
œs Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE '
Liberté
Egafite
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978927945
<
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2023 par l'organisme Pinpant, 6 allée des graves
33850 LEOGNAN :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/09/2023 par Mme. Cerisier Delphine en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Pinpant dont l'établissement principal est situé 6 allée des graves 33850 LEOGNAN et enregistré sous le
N° SAP978927945 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. ;
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00017 - Récépissé de declaration PINPANT SAP 978927945 74
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le " 2 OCT. 2ü23
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités Ç
et par subdélégation, /
Le chef du service
lnseflîoÜläëement et l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00017 - Récépissé de declaration PINPANT SAP 978927945 75
33-2023-10-17-00014
Récépissé de déclaration PSB propreté sud bassin
SAP 924014913
- 33-2023-10-17-00014 - Récépissé de déclaration PSB propreté sud bassin SAP 924014913 76
E Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET . ey eL €
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924014913
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2023 par l'organisme PSB Propreté Sud Bassin, 1
RUE BOIS PERRON 33830 LUGOS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/09/2023 par M. DAGORN JONATHAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
PSB Propreté Sud Bassin dont l'établissement principal est situé 1 RUE BOIS PERRON 33830 LUGOS et
enregistré sous le N° SAP924014913 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
« Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00014 - Récépissé de déclaration PSB propreté sud bassin SAP 924014913 77
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
FaitàborDEAUX,Ie 17 OCT: 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00014 - Récépissé de déclaration PSB propreté sud bassin SAP 924014913 78
33-2023-10-17-00017
récépissé de déclaration RIZZADO BETZAIDA - SAP
978930519
- 33-2023-10-17-00017 - récépissé de déclaration RIZZADO BETZAIDA - SAP 978930519 79
Œ Direction départementale de l'emploi,
PDÊË{EEIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fratérsite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978930519
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 septembre 2023 par l'organisme de Mme RIZZARDO
BET ZAIDA, 133 AVENUE DE LA DURAGE 33850 LEOGNAN :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 19/09/2023 par Mme RIZZARDO BETZAIDA en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 133 AVENUE DE LA DURAGE 33850 LEOGNAN et enregistré sous
le N° SAP978930519 pour les activités suivantes en mode prestataire:
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00017 - récépissé de déclaration RIZZADO BETZAIDA - SAP 978930519 80
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 7 OCT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'yhité politiques de l'emploi
Ï
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00017 - récépissé de déclaration RIZZADO BETZAIDA - SAP 978930519 81
33-2023-10-17-00009
Récépissé de déclaration Services en folie SAP
979801917
- 33-2023-10-17-00009 - Récépissé de déclaration Services en folie SAP 979801917 82
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ; emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979801917
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 septembre 2023 par l'organisme Services en Folie, 1 RUE
HENRI IV 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/09/2023 par Mme DOMINGUEZ LUNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Services en Folie dont l'établissement principal est situé 1 RUE HENRI IV 33000 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP 979801917 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
\Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00009 - Récépissé de déclaration Services en folie SAP 979801917 83
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
AEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 7 OCT. 2023
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité potitiques de I'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00009 - Récépissé de déclaration Services en folie SAP 979801917 84
33-2024-01-18-00015
Récépissé de déclaration Stéphanie GRIVOT - SAP
908504772
- 33-2024-01-18-00015 - Récépissé de déclaration Stéphanie GRIVOT - SAP 908504772 85
Ex Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET ' lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 908504772
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 mai 2023 par l'organisme Grivot Stéphanie, 20 Le bourg Le
bourg 33860 DONNEZAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/05/2023 par Mme. Grivot Stephanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Grivot Stéphanie dont l'établissement principal est situé 20 Le bourg Le bourg 33860 DONNEZAC et
enregistré sous le N° SAP908504772 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
< Livraison de repas à domicile
< Livraison de courses à domicile
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00015 - Récépissé de déclaration Stéphanie GRIVOT - SAP 908504772 86
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
N 987Fait à BORDEAUX , le 18 A 4
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
4
La cheffe de unit/é' olitiques de l'emploi
Élodie Gländier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00015 - Récépissé de déclaration Stéphanie GRIVOT - SAP 908504772 87
33-2023-10-17-00012
Récépissé de déclaration Virginie et Dado SAP
923688865
- 33-2023-10-17-00012 - Récépissé de déclaration Virginie et Dado SAP 923688865 88
E = Direction départementale de I'emploi,
PREFET l et d lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 923688865
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2023 par l'organisme VIRGINIE ET DADO, 22
CITE DU DORAT 33130 BEGLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/09/2023 par Mme. JEANTET VIRGINIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 22 CITE DU DORAT 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP
923688865 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
< Livraison de courses à domicile
< Assistance informatique à domicile
< Assistance administrative à domicile
< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00012 - Récépissé de déclaration Virginie et Dado SAP 923688865 89
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 1 7 OCT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe olitiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00012 - Récépissé de déclaration Virginie et Dado SAP 923688865 90
CHU DE BORDEAUX
33-2024-01-22-00026
Délégation de signature du Directeur général par
intérim concernant le groupe hospitalier Sud
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 91
UNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATURE
BORDEAUX
N° 2024/011/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et
des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 22 janvier 2024
portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur général par intérim du CHU de Bordeaux
(33) à compter du 12 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DECIDE
| Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Alexis THOMAS, directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général par intérim.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général par intérim informé des actes, signés dans le cadre
de la présente délegation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES c|
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,
- Monsieur Guillaume Raphael VASSE, directeur adjoint du groupe hospitalier Sud,
- Madame Myriam CAUCASE LAMARRE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- Madame Valérie ARSOUZE-FADAT, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- Madame Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,
- Madame Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources
humaines du groupe hospitalier Sud,
- Madame Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation
patients, chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud
- Monsieur Jean-Jacques JALIBERT, attaché d'administration hospitalière des admissions, de la
facturation patients, chargé des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud
- Madame Isabelle PARROT, responsable adjointe des admissions du groupe hospitalier Sud,
- Monsieur Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires
économiques et générales du groupe hospitalier Sud,
- Madame Chrystelle HARGOUS, adjoint des Cadres, à la direction des affaires économiques et
générales du groupe hospitalier Sud,
- Madame Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Sud,
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 92
- Madame Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe
hospitalier Sud,
- Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,
- Monsieur Côme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.
lÎ\rticle 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLE 4'
Madame Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Sud, à l'exclusion de tout autre
domaine.
Madame Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- _ l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts intemes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- _ les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- — les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
- _ les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- _ les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- — les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- — les états des vacations médicales effectuées,
- _ les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- _ les affectations des personnels non médicaux,
- _ les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- _ les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- _ les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- — les autorisations d'absence et de congés,
- _ la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Guillaume Raphael VASSE, directeur adjoint,
Madame Myriam CAUCASE LAMARRE, directrice adjointe, Madame Valérie ARSOUZE-FADAT, directrice
adjointe, et Madame Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud.
|Artic|e 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Madame Pauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les
demandes de dossiers médicaux,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- _ les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de
service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Jean-Jacques JALIBERT et à Madame
Isabelle PARROT.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière
les agents figurant dans l'annexe 1A ci-jointe et 'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et
les actes d''état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents les agents figurant dans
l'annexe 1B ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 93
Monsieur Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les bons de commandes (radio-pharmacie, prothéses orthopédiques, petit outillage médical, locations de
matériel a caractére médical, réparations),
- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Madame Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :
- _ les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- _ les bons de commandes (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de
matériel à caractère médical, réparations),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité
de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Come PIERRE.
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Madame Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la
continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Elodie DUBOIS.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE |
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne MOULIN, Monsieur Guillaume Raphael VASSE,
Madame Myriam CAUCASE LAMARRE, Madame Valérie ARSOUZE-FADAT et de Madame Latifa
SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuité de service, Madame Sophie BERTE reçoit délégation de
signature permanente pourles assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
nécessaires a la continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére
les agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le
secrétariat de direction du groupe hospitalier.
IArticIe 8 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site intemet du CHU.
Le directeur-dénéfal par intérim,
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 94
ANNEXE 1A
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier Sud
CHARLES Didier
PUJOLS Karine
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 95
ANNEXE 1B
Liste des agents d'accueil du Groupe hospitalier Sud
AFAQUIR Daisy
AGUER Marie-Hélène
JOURNIAC Sabrina
ANGOUILLANT Laura
BONNAVE Gaelle
BORDES Françoise
BOUNIF Halima
BOURDAGET Catherine
BOUSSERIE Emmanuel
CASSIAU Eric
BARRIERE Celine
DAURIENT Anne
DEWITTE Jean Pascal
DUCOS Aurelie
DUPHIL-BALLION Raphaele
GAUTRET Julien
JACQUET |sabelle
JONGLAS Christine
JOUBERT Karine
LANDAIS Sandrine
LEYDIER Juliette
MALLEM Yasmina
MANEGAT Benedicte
MOLINIER Christine
NADEAU Jessica
PEREZ Anne Sophie
PIGEAT Delphine
PUJOLS Karine
REGNIER Nadia
SUAU Arielle
TROUILH Marie-Laure
SANCHEZ Laetitia
CAPDEVILLE Damien
ANCEZE Isabelle
LOPEZ Stéphanie
TROMAS Hélene
RUIZ Johanna
MONTANER Nathalie
JACOB Chloé
RICARD Céline
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 96
ANNEXE 2
Liste des cadres de santé du GH Sud
Cadre supérieur de santé :
- Madame Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (fransversal),
- Madame Viviane BEAUMATIN, cadre supérieure de santé,
- Madame Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,
- Madame Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,
- Madame Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,
- Monsieur Sylvain UZAC, FF cadre supérieur de santé,
- Madame Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,
- Madame Céline AUSSEL, FF cadre supérieure de sante,
- Monsieur Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,
- Madame Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal),
- Monsieur Jean-Luc LE CORRE, cadre supérieur de santé (transversal),
- Monsieur Gilles BARAT, cadre supérieur de santé,
- Madame Sylvie POMMIERS, cadre supérieure de santé (transversal),
- Madame Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal)
- Monsieur Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),
- Madame Stéphanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),
- Madame Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (transversal),
- Madame Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé
Cadre de santé paramédical :
- Monsieur Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,
- Madame Nathalie BISBAU, cadre de santé,
- Madame Soazig BOHUON, cadre de santé,
- Madame Christine NIBAUDEAU, cadre de santé,
- Madame Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,
- Monsieur Pierre GRANDET, cadre de santé,
- Madame Isabelle FOURCADE, cadre de santé,
- Monsieur Yannick BORDERIE, cadre de santé,
- Madame Elisabeth BOULAY, cadre de santé,
- Madame Olivia BOURGEOIS, cadre de santé
- Madame Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,
- Madame Delphine BEAUGRAND, cadre de santé,
- Monsieur Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,
- Madame Geneviève BULIDON, cadre de santé,
- Madame Nathalie CAPO, cadre de santé,
- Madame Evelyne CARUEL, cadre de santé,
- Monsieur Vincent COIANIZ, cadre de santé,
- Madame Rachel COMBES, cadre de santé,
- Monsieur Xavier DEHILLOTTE, cadre de santé,
- Madame Céline DELEARDE-CASERO, cadre de santé,
- Madame Michèle DESENNE, cadre de santé,
- Madame Solange DUPOUY, cadre de santé,
- Monsieur David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,
- Madame Angélique DOUSSINE, cadre de santé
- Monsieur Loic EOCHE, cadre de santé,
- Madame Sophie FARION, cadre de santé,
- Madame Delphine GATIGNON, cadre de santé,
- Madame Marion GENOT, cadre de santé,
- Madame Véronique GRIJOLOT, cadre de santé,
- Madame Florence GUILLEMOT, cadre de santé,
- Madame Anne LAUER, cadre de santé,
- Madame Christelle LAVERGNE, cadre de santé,
- Monsieur Xavier DEHILOTTE, cadre de santé,
- Madame Frangoise LE RU, cadre de santé,
- Madame Marie LEROYER, cadre de santé,
- Madame Héléne MARQUESTAUT, cadre de santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 97
Madame Frédérique PENICAUD, cadre de santé,
Madame Félicité PRIVAT, cadre de santé de nuit,
Madame Sylvie RANSON, cadre de santé,
Madame Laurence RECH, cadre de santé,
Madame Violaine CROCHET, FF cadre de santé
Madame Catherine ROUBY, cadre de santé,
Madame Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
Madame Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,
Madame Pascale SEILLAN, cadre de santé,
Madame Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,
Madame Delphine ROYER, cadre de santé,
Madame Gaëtane BESNIER, FF cadre de santé,
Madame Claire DURAND, cadre de santé,
Madame Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,
Madame Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,
Monsieur Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,
Madame Aurélie-Anne MIMOSO, cadre de santé,
Madame Virginie COUDROY, FF cadre de santé,
Madame Caroline LABARTHE, cadre de santé,
Madame Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Madame Diane PAPUCHON, cadre de santé,
Madame Saadia MAGHNI, cadre de santé,
Monsieur Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Madame Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de sante,
Madame Gaélle DUFAU, cadre de santé,
Madame Lennie-Lou THOLLIER, FF cadre de santé,
Madame Marine EHPREM, cadre de santé,
Monsieur Jérémy BARBERON, FF cadre de santé,
Madame Séverine LARUE, FF cadre de santé,
Madame Muriel SCHIMDT, FF cadre de santé de nuit,
Madame Aude SENECAILLE, cadre de santé,
Monsieur Léopold FERREIRA, FF cadre de santé,
Monsieur Jérémie BARBERON, FF cadre de santé
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00026 - Délégation de signature du Directeur général par intérim concernant le groupe hospitalier Sud 98
DIR ATLANTIQUE
33-2024-02-09-00001
Arrêté n°2024-gir-011 du 9 février 2024 relatif aux
travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-09-00001 - Arrêté n°2024-gir-011 du 9 février 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 99
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-011du 0 9 FEV. 2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-06 du 1" février 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du 19 janvier 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 15 janvier 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine,
notamment, le nettoyage des murs antibruit, la maintenance des bielles et le platelage intérieur des pylônes au
niveau de la chaussée, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-09-00001 - Arrêté n°2024-gir-011 du 9 février 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 100
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise
entre les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » et n°4 « Labarde » ainsi que les pistes cyclables, dans cette
section, peut étre interdite dans les deux sens de circulation, chaque nuit de 21h00 a 6h00 du mercredi 14
février 2024 à 21h00 au vendredi 16 février 2024 à 6h00, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :
Fermeture aux abords ¢ itaine (PA
" Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la
bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la
rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230.
» Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la
rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1" giratoire
Marie-Fel puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre
la rocade extérieure A630.
« Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des
pistes sur l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelles
- Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c peuvent être fermées à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-
centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud sont alors déviés par la
bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
- La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation
sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux
sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis
la rocade intérieure RN230.
» La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la
circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue
André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans I'échangeur
n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Neutralisati ' auche dans l'échangeur n° ntre le PR43+710 et le +
» La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut étre
neutralisée entre le PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur |a voie restée libre.
Neutralisation de la voie l'échangeur n°1 de l'A10/A6 41+950 (ASF) et le PR
0+510
- La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut étre neutralisée entre le
PR541+950 (ASF) et le PR 0+510 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedexcedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-09-00001 - Arrêté n°2024-gir-011 du 9 février 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 101
Article 2 : |a bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut étre fermée à la
circulation dés 20h30.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde —- CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de |a sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ; . - L * - - - - - -
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur. '
A Bordeaux
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Lé Klredéu l,t[fl,'.u("
chargé de l'exploitation
//' Æ _J'/'C'.'f"l
p>
verie -Pau t EABRIE
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedexcedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde . dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-09-00001 - Arrêté n°2024-gir-011 du 9 février 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 102
-
.:tn._ ; wiel
WO Lol b Lok
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-09-00001 - Arrêté n°2024-gir-011 du 9 février 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 103
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-09-00002
Avis de brouillage aéroport Bordeaux Mérignac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00002 - Avis de brouillage aéroport Bordeaux Mérignac 104
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté du = 9 FEV. 2024
autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant I'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
le 9 février 2024 à l'aéroport de Bordeaux Mérignac
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défense
et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant
sans personne à bord ;
VU l'avis de brouillage en date du 8 février 2024 transmis par les services de la gendarmerie nationale
sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences de l'espace aérien de
l'aéroport de Bordeaux Mérignac, le 9 février 2024 à l'occasion de la visite officielle du président de la
république française, du Garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'a l'occasion de la visite officielle, un déplacement aura lieu depuis l'aéroport de
Bordeaux Mérignac (33) ; que cet espace à ciel ouvert peut faire l'objet d'attaques terroristes par voie
aérienne, en raison notamment de l'exposition médiatique de l'évènement ; qu'en raison du danger
que représentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour la délégation officielle et
ses accompagnants et personnels sur site, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de
lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur le domaine précité ;
que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00002 - Avis de brouillage aéroport Bordeaux Mérignac 105
CONSIDERANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public et de la sécurité nationale ; que l'organisation de la visite officielle des représentants de I'Etat
français nécessite la mise en place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er - La gendarmerie nationale est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des
fréquences à l'aide de brouilleurs « aéroscope » et « BAD », type WILSON et WATSON :
— au-dessus de l'espace aérien de l'aéroport de Bordeaux Mérignac,
— le 9 février 2024 de O9H00 à 19H00 dès détection visuelle ou électronique d''un drone.
Article 2 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois'à compter
de sa publication.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la
Gironde et les maires des communes de Mérignac et de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété.
Bordeaux, le & Ÿ FEV, 2024
Pouf|le préfet,
Justin BABILOTTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00002 - Avis de brouillage aéroport Bordeaux Mérignac 106