PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-259
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Lyon-Bron (5 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-09-08-00014 - PV FORMATEUR SECOURISME Jury PAE FPSE FPSC
8sept2025 UGSEL ADPC (2 pages) Page 9
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement
de l'aérodrome de Lyon – Bron
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment, son article L.571-13 et ses articles R.571-70
et suivants ;
VU le Code de l'aviation civile et notamment, le livre II – titre II – chapitre VII ;
VU le Code de l'urbanisme notamment, le livre Ier – titre IV – chapitre VII ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3641-1 relatif aux
compétences de la métropole de Lyon ;
VU l'ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la
création de la Métropole de Lyon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-12-31-00002 du 31 décembre 2022 portant composition
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-12-08-00001 du 8 décembre 2023 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-
Bron ;
Considérant la demande de l'association ALYBRA – Amis de Lyon Bron Aéroport,
d'intégrer le collège des professions aéronautiques de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron ;
Considérant les avis émis par l'exploitant et les services de l'aviation civile centre-est ;
Considérant le siège de suppléant laissé vacant au sein du collège des professions
aéronautiques par Aéroformation depuis sa fermeture ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 10 OCT. 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 4
Sur la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances
de la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron
est présidée par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ou son
représentant. Elle est constituée dans les conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Lyon-Bron :
1° Au titre des professions aéronautiques (6 sièges)
a) représentants des personnels – navigation aérienne (1 siège)
• titulaire : M. Hervé FOURNERAT (Syndicat National des Pilotes de ligne/SNPL)
• suppléant : M. Patrick MAGISSON (SNPL)
b) représentants des usagers (3 sièges)
Centre Inter Clubs de Lyon-Bron
• titulaire : M. Bernard DAVAL
• suppléant : M. Jean-Michel DURIEUX
Ecoles de pilotage
• titulaire : Mme Sophie GONZALES (Avenir Formation)
• suppléant : Philippe VILLARD (Alybra)
Entreprises de transport aérien
• titulaire : M. Franck ALPANES (Jet Corporate)
• suppléant : M. TERUEL (Jet Corporate)
c) représentants de l'exploitant de l'aérodrome – Aéroports de Lyon (2 sièges)
• titulaire : M. Cyrille BOULNOIS
• suppléant : Mme Marie-Eve PICHARD
• titulaire : M. Lionel LASSAGNE
• suppléant : Mme Delphine BARES
2° Au titre des représentants des collectivités locales (6 sièges)
a) représentant du Conseil régional (1 siège)
a) titulaire : M. Jérémie BREAUD
b) suppléant : M. Paul VIDAL
b) représentants des établissements publics de coopération communale dont au moins
une commune est concernée par le bruit et ayant la compétence « lutte contre les
nuisances sonores » (5 sièges)
Métropole de Lyon :
Titulaires
• Mme Véronique MOREIRA, vice-présidente Métropole de Lyon
• M. Matthieu VIEIRA, conseiller métropolitain
• Mme Dominique CREDOZ, conseillère métropolitaine
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• Mme Catherine CREUZE, conseillère métropolitaine
• Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, conseillère métropolitaine
Suppléants
• Mme Nathalie DEHAN, conseillère métropolitaine
• M. Izzet DOGANEL, conseiller métropolitain
• M. Jean-Michel LONGUEVAL, vice-président Métropole de Lyon
• Mme Nicole SIBEUD, conseillère métropolitaine
• Mme Doriane CORSALE, conseillère métropolitaine
3° au titre des associations (6 sièges)
Décines
a) représentants de l'association CIL Beauregard Champ Blanc (1 siège)
• titulaire : M. Michel LAROSE
• suppléant : Mme Jeanine CHIROL
Chassieu
b) représentants de l'association Ribaud-Roberdières (1 siège)
• titulaire : Mme Joëlle PERCET
• suppléant : M. Paul TRIOULAIRE
Saint-Priest
c) représentants des associations LUCONA et AILF (1 siège)
• titulaire : M. Thierry ARSAC, association LUCONA
• suppléant : Mme Corinne VINCENT, association d'intérêt local du Fort de Saint-
Priest (AILF)
Chassieu
d) représentants de l'association Chassieu Environnement (1 siège)
• titulaire : Mme Marie-Agnès CHAPGIER
• suppléant : M. Michel POET
Bron
f) représentants de l'association Mariba Bron (1 siège)
• titulaire : François WOLF
• suppléant : M. Alex PARISOT
Vaulx-en-Velin
g) représentants des associations Quartier de la Côte Environnement Cadre de Vie et
Vaulx-en-Velin Village (1 siège)
• titulaire : M. Didier FABRER, association Quartier de la Côte Environnement Cadre
de Vie
• suppléant : Mme Christine BERTIN, association Vaulx en Velin Village
Article 3 : Les représentants des administrations suivantes assisteront de façon
permanente aux réunions de la commission consultative de l'environnement :
 Mme la préfète du Rhône ou son représentant,
 M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civile ou son
représentant,
 M. le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant,
 Mme la directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est ou son représentant,
 M. le chef du service de la navigation aérienne centre-est ou son représentant,
 M. le directeur interrégional centre-est de Météo France ou son représentant,
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 M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
 Monsieur le Directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières ou son représentant
 M. le directeur régional de la police aux frontières, zone sud-est ou son
représentant,
 M. le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Lyon ou son
représentant,
Article 4 : La durée du mandat des membres de la commission représentant les
professions aéronautiques et les associations est de 3 ans. Toutefois, ce mandat prend fin
si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics
de coopération intercommunale s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils
appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la
période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 5 : La commission consultative de l'environnement est consultée sur toute
question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui
pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle est également consultée sur la
modification ou la révision du plan d'exposition au bruit (PEB).
Elle peut saisir l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) de
toute question environnementale et de toute demande d'étude ou d'expertise.
Article 6 : La commission est réunie au moins une fois par an en séance plénière. Elle est
également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres ou à celle de son
comité permanent.
En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants
des administrations intéressées.
La commission consultative de l'environnement délibère à la majorité relative des
membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les avis de la commission sont motivés et rendus publics.
Article 7 : La commission peut créer en son sein un comité permanent pour exercer tout
ou partie des compétences prévues au premier alinéa de l'article 6 du présent arrêté.
La commission consultative de l'environnement et son comité permanent élaborent leur
règlement intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont
celles de la commission consultative de l'environnement.
Article 8 : Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son
comité permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.
Article 9 : Les fonctions de membre de la commission consultative de
l'environnement sont gratuites. Toutefois, les membres peuvent être remboursés de leurs
frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements
temporaires par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et affiché pendant au moins un mois
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dans les mairies de Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Saint-Priest et Vaulx-en-Velin.
Une copie du présent arrêté sera adressée :
 au président de la métropole de Lyon
 à la présidente de l'association des maires du Rhône,
 à chacun des membres de la commission.
Pour la Préfète
Le Préfet, Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
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69_Préf_Préfecture du Rhône
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PV FORMATEUR SECOURISME Jury PAE FPSE FPSC
8sept2025 UGSEL ADPC
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eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Affaire suivie par : Rabia EL KHALDOUNI
Tél. : 04 72 61 67 65
Courriel : rabia.el-khaldouni@rhone.gouv.fr
PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS ET PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX
PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
LE 08 SEPTEMBRE,
LE JURY, CONSTITUÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2024-242 DU 20 MARS 2024 RELATIF AUX
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS, DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2024 RELATIF À LA FILIÈRE PÉDAGOGIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE,
CONCERNANT L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT «PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN»
S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR THIERRY ROVERE.
PARTICIPAIENT AUX TRAVAUX DU JURY :
- M. Xavier RANCHON Instructeur ALMNS
- M. Corentin CHARDONNEAU Instructeur ADPC
- M. Mathieu JENNY Instructeur UGSEL
PV SIGNÉ LE 08 SEPTEMBRE 2025 PAR LE PRÉSIDENT
ET L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU JURY
Direction de la sécurité
et de la protection civile
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Le lundi 08 septembre 2025 à VÉNISSIEUX
TABLEAU DES DÉCISIONS DU JURY
LISTES DES CANDIDATS ADMIS PAE FPSE
ADPC
Noms et prénoms Résultat Numéro de diplôme
BERT Aurélien ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/032
CARREIRA Martin ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/033
CHELOTTI Rudy ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/034
DUPUIS-DABAJI Lounès ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/035
HAETTICH Lucille ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/036
KTATA Olivier ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/037
PINCHINOT Elsa ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/038
SCHEMID Alice ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/039
VILLENEUVE Galatéa ADMIS PAE FPSE – PREF-69 n° 2025/040
LISTES DES CANDIDATS ADMIS PAE FPSC
UGSEL
Noms et prénoms Résultat Numéro de diplôme
BELLION Théo ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/037
JACOB Maxime ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/038
PONCET Sophie ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/039
BERNARD Sophie ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/040
PAWLIK Dimitri ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/041
PERRAT Laëtitia ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/042
MONNEY Ugo ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/043
HEURTIER Andréa ADMIS PAE FPSC - PREF-69 - n° 2025/044
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