PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-196
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-07-28-00008 - Encadrement des loyers : AP prononçant une
amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126 rue Tronchet Lyon 6 (2
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-28-00008
Encadrement des loyers : AP prononçant une
amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126
rue Tronchet Lyon 6
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amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126 rue Tronchet Lyon 6 3
PREFETE | Direction départementaleDU RHÔNE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT- £3 :7,25.04+-/L-060602 du 28 Suillet 2025prescrivant l'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône, |Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VIN); | |VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des Ministres portant nomination de la préfète de la région Auvergne- _Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, Mme Fabienne BUCCIO ;VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du23 novembre 2018 précitée ;VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-29-00002 du 29 septembre 2023 fixant les loyers de référence, les loyersde référence majorés et les loyers de référence minorés ;VU la lettre de mise en demeure du 3 mars 2025 adressée en recommandé avec accusé de réception - avisée le6 mars 2025 à la régie HORVATH, représentant Monsieur et Madame Bernard BARRUCAND, sis 14 avenue de laMaveria à Annecy (Haute-Savoie), en application du VII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre2018.VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 26 mai 2025, pris aprés constat du caractèreinfructueux de l'échange contradictoire avec le mandataire du bailleur, avisé le 30 mai 2025;
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VU les observations émises par la régie HORVATH, par courriels du 2, 3, 17 juin et 11 juillet 2025 et les réponsesqui lui ont été apportée par courriel les 2, 4 juin et 11 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et ses locataires,Monsieur et Madame LE MAUFF pour la location d'un logement situé 126 rue Tronchet à Lyon 6°, dépasse d'unmontant initial de 255 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêtépréfectoral du 29 septembre 2023 ;CONSIDÉRANT que suite à régularisation partielle, un dépassement de 15735 euros perdure depuis la dated'effet du bail, le 4 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que le niveau du dépassement ainsi que sa durée justifient de fixer un montant définitifd'amende a hauteur de 3 300 euros ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :Une amende administrative d'un montant de 3 300 euros (trois mille trois cent euros) est prononcée àl'encontre de Monsieur et Madame Bernard BARRUCAND, sis 14 avenue de la Maveria a Annecy (Haute-Savoie),suite au manquement constaté. A cet effet, un titre de perception d'un montant de 3 300 euros est renduimmédiatement exécutoire auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes. ; :Article 2 :Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date a laquelle il lui a été notifié.Article 3:Il fera l'objet d'une notification à Monsieur et Madame Bernard BARRUCAND, sis 14 avenue de la Maveria àAnnecy (Haute-Savoie).Article 4:Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances,Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône et Monsieur le directeur régional des financespubliques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Lyon, le 2@ A: Wet 2025,
Délais et voies de recours : Fabienne BUCCICConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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|zt CabinetDU RHONE ection du Suivi Politique, des Interventions| et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2025_07_23_01portant attribution de lettres de félicitations et de médailles de bronze pour actes decourage et de dévouementLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLA PRÉFÈTE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le sang-froid, le courage, et l'engagement dont ont fait preuve, les 17 et 18octobre 2024 a Givors (69),Monsieur Christophe ARNAUD, adjudantMonsieur Kim ARROYO, sergent-chefMonsieur Marc BERARD, adjudant-chefMonsieur Guillaume BOURRIN, caporalMonsieur Raphaél BOUTEILLE, adjudant-chefMonsieur Gaston BOUVIER, caporalMonsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chefMonsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chefMonsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chefMonsieur Valentin CHAUVEL, caporal-chefMonsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chefMonsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°" classeMonsieur Baptiste COLOMBAN, caporalMonsieur Alexis DEVAL, adjudant-chefMonsieur Nathanaél DREVET, caporalMonsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chefMonsieur Samuel ELUARD, sergentMonsieur Arthur EYSSERIC, caporalMonsieur Julien FERNANDEZ, sergentMonsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chefMonsieur Christophe FRANZ, adjudant-chefMonsieur Alexandre GARCIA, sergent-chefMonsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudantMonsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chef69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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Monsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chefMonsieur Laurent LEBRETON, caporalMonsieur Anthony LISTELLO, sergent-chefMonsieur Raphaél MAGRO, sergent-chefMonsieur Kévin MARCHETTI, caporalMonsieur Damien MARLAUD, adjudant-chefMonsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chefMonsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chefMonsieur Sébastien MOREY, adjudant-chefMonsieur Mathieu MUYARD, sergentMonsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chefMonsieur Stéphane ODEN, adjudant-chefMonsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chefMonsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chefMonsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chefMonsieur Olivier PRIVAT, sergent-chefMonsieur Thomas REBAUD, sergentMonsieur Mehdi RIVOLLIER, sergentMonsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudantMonsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chefMonsieur Joél TREMBLY, adjudant-chefLes 17 et 18 octobre 2024, de violentes intempéries ont traversé la France provoquant descrues et des inondations exceptionnelles.A Givors, face à l'urgence et dans des conditions particulièrement difficiles, la mobilisationsans faille des équipes de secours du service départemental et métropolitain d'incendie etde secours ainsi que des renforts extra-départementaux en provenance des servicesdépartementaux d'incendie et de secours de la Savoie et de la Haute-Savoie notamment,a permis de permis de protéger des vies, de sécuriser des infrastructures et d'apporter uneaide précieuse aux populations touchées.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental et métropolitain des servicesd'incendie et de secours.ARRÊTEArticle 1°" : La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernéeà :Monsieur Christophe ARNAUD, adjudantMonsieur Kim ARROYO, sergent-chefMonsieur Marc BERARD, adjudant-chefMonsieur Guillaume BOURRIN, caporal
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Monsieur Raphaël BOUTEILLE, adjudant-chefMonsieur Gaston BOUVIER, caporalMonsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chefMonsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chefMonsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chefMonsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°" classeMonsieur Baptiste COLOMBAN, caporalMonsieur Alexis DEVAL, adjudant-chefMonsieur Nathanaél DREVET, caporalMonsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chefMonsieur Samuel ELUARD, sergentMonsieur Arthur EYSSERIC, caporalMonsieur Julien FERNANDEZ, sergentMonsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chefMonsieur Christophe FRANZ, adjudant-chefMonsieur Alexandre GARCIA, sergent-chefMonsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudantMonsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chefMonsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chefMonsieur Anthony LISTELLO, sergent-chefMonsieur Raphaél MAGRO, sergent-chefMonsieur Damien MARLAUD, adjudant-chefMonsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chefMonsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chefMonsieur Mathieu MUYARD, sergentMonsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chefMonsieur Stéphane ODEN, adjudant-chefMonsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chefMonsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chefMonsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chefMonsieur Olivier PRIVAT, sergent-chefMonsieur Thomas REBAUD, sergentMonsieur Mehdi RIVOLLIER, sergentMonsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudantMonsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chefMonsieur Joél TREMBLY, adjudant-chefArticle 2 : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Valentin CHAUVEL, caporalMonsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chefMonsieur Laurent LEBRETON, caporalMonsieur Kévin MARCHETTI, caporalMonsieur Sébastien MOREY, adjudant-chef69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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Article 3: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.
Article 4: Le Préfet Secrétaire Général et la Directrice de cabinet sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le 23 juillet 2025La Préfète
icaFabienne BUCCIO
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|zt CabinetDU RHONE ection du Suivi Politique, des Interventions| et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2025_07_23_01portant attribution de lettres de félicitations et de médailles de bronze pour actes decourage et de dévouementLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLA PRÉFÈTE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le sang-froid, le courage, et l'engagement dont ont fait preuve, les 17 et 18octobre 2024 a Givors (69),Monsieur Christophe ARNAUD, adjudantMonsieur Kim ARROYO, sergent-chefMonsieur Marc BERARD, adjudant-chefMonsieur Guillaume BOURRIN, caporalMonsieur Raphaél BOUTEILLE, adjudant-chefMonsieur Gaston BOUVIER, caporalMonsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chefMonsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chefMonsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chefMonsieur Valentin CHAUVEL, caporal-chefMonsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chefMonsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°" classeMonsieur Baptiste COLOMBAN, caporalMonsieur Alexis DEVAL, adjudant-chefMonsieur Nathanaél DREVET, caporalMonsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chefMonsieur Samuel ELUARD, sergentMonsieur Arthur EYSSERIC, caporalMonsieur Julien FERNANDEZ, sergentMonsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chefMonsieur Christophe FRANZ, adjudant-chefMonsieur Alexandre GARCIA, sergent-chefMonsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudantMonsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chef69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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Monsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chefMonsieur Laurent LEBRETON, caporalMonsieur Anthony LISTELLO, sergent-chefMonsieur Raphaél MAGRO, sergent-chefMonsieur Kévin MARCHETTI, caporalMonsieur Damien MARLAUD, adjudant-chefMonsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chefMonsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chefMonsieur Sébastien MOREY, adjudant-chefMonsieur Mathieu MUYARD, sergentMonsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chefMonsieur Stéphane ODEN, adjudant-chefMonsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chefMonsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chefMonsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chefMonsieur Olivier PRIVAT, sergent-chefMonsieur Thomas REBAUD, sergentMonsieur Mehdi RIVOLLIER, sergentMonsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudantMonsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chefMonsieur Joél TREMBLY, adjudant-chefLes 17 et 18 octobre 2024, de violentes intempéries ont traversé la France provoquant descrues et des inondations exceptionnelles.A Givors, face à l'urgence et dans des conditions particulièrement difficiles, la mobilisationsans faille des équipes de secours du service départemental et métropolitain d'incendie etde secours ainsi que des renforts extra-départementaux en provenance des servicesdépartementaux d'incendie et de secours de la Savoie et de la Haute-Savoie notamment,a permis de permis de protéger des vies, de sécuriser des infrastructures et d'apporter uneaide précieuse aux populations touchées.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental et métropolitain des servicesd'incendie et de secours.ARRÊTEArticle 1°" : La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernéeà :Monsieur Christophe ARNAUD, adjudantMonsieur Kim ARROYO, sergent-chefMonsieur Marc BERARD, adjudant-chefMonsieur Guillaume BOURRIN, caporal
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Monsieur Raphaël BOUTEILLE, adjudant-chefMonsieur Gaston BOUVIER, caporalMonsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chefMonsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chefMonsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chefMonsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°" classeMonsieur Baptiste COLOMBAN, caporalMonsieur Alexis DEVAL, adjudant-chefMonsieur Nathanaél DREVET, caporalMonsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chefMonsieur Samuel ELUARD, sergentMonsieur Arthur EYSSERIC, caporalMonsieur Julien FERNANDEZ, sergentMonsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chefMonsieur Christophe FRANZ, adjudant-chefMonsieur Alexandre GARCIA, sergent-chefMonsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudantMonsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chefMonsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chefMonsieur Anthony LISTELLO, sergent-chefMonsieur Raphaél MAGRO, sergent-chefMonsieur Damien MARLAUD, adjudant-chefMonsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chefMonsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chefMonsieur Mathieu MUYARD, sergentMonsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chefMonsieur Stéphane ODEN, adjudant-chefMonsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chefMonsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chefMonsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chefMonsieur Olivier PRIVAT, sergent-chefMonsieur Thomas REBAUD, sergentMonsieur Mehdi RIVOLLIER, sergentMonsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudantMonsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chefMonsieur Joél TREMBLY, adjudant-chefArticle 2 : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Valentin CHAUVEL, caporalMonsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chefMonsieur Laurent LEBRETON, caporalMonsieur Kévin MARCHETTI, caporalMonsieur Sébastien MOREY, adjudant-chef69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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Article 3: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.
Article 4: Le Préfet Secrétaire Général et la Directrice de cabinet sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le 23 juillet 2025La Préfète
icaFabienne BUCCIO
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