CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-152
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-09-26-00002 - Arrêté portant modification de la composition du
Conseil Territorial de Santé de la Charente (5 pages) Page 3
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Agence régionale de la santé
16-2024-09-26-00002
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Territorial de Santé de la Charente
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E. AlREPUBLIQUEF.RANCAISE @ D Agence Régionale de SantéÊÏ;Ï!ÇÏ— Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté n° DD16/PPV/2024/09-35portant modification de la compositionDu Conseil Territorial de Santé de la Charente
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation du système de santé, notammentson article 19 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels (dite loi Valletoux) ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général deI'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoît ELLEBOODE ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 30août 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 4 septembre 2024 sous le numéro R75-2024-161 ;Vu l'instruction n° SG / Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté de composition du conseil territorial de santé de la Charente numéro 16-2022-01-31-00005 en date du 31décembre 2021 ;Vu le mail de démission de Monsieur PALLARD Jean Luc en date du 28 août 2024 ;Vu le mail reçu de la présidente de l'association ADOT du 27 août 2024 ;Sur proposition des autorités et institutions concemées et citées par l'arrêté du 3 août 2016 ;
ARRETE
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Article 1° : la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente est modifiée ainsi :
1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :
a) 6 représentants des établissements de santéTitulaires SuppléantsM. Jean Rémi RICHARD (FHF) M. David DEREURE (FHF)Mme Evelyne THOMAS JOANNES (FHP) | M. Stéphane CHABANAIS (FHP)| M. MAURY Pierre (FEHAP) Mme DELAGE Monique (FEHAP)\ Dr LOYANT Rémy (FHF) Dr GAUBERT Sabine (FHF)Dr SOREDA Stephan (FHF) M. DE LUSTRAC (FHF)M. YOU Vincent (FHF)b) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociauxTitulaires SuppléantsMme DELBERNET Isabelie (FEHAP) Mme KUSTER Céline (FEHAP)M. MAUFERON Matthieu (FHF)Mme D'HALLUIN Farah (SYNERPA) M. HETET Jean-Eudes (GPA)M MOUREY Jean Claude (NEXEM) M. HOFFER Vincent (ADMR)| M BASSO Cyril (URIOPSS) Mme BUNLET Rebecca (URIOPSS)c) 3représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ouen faveur de l'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaires Suppléants| Mme VIDEAU Stéphanie (Promotion Santé) | Mme VIDEAU Evelyne (CIDFF)Dr Mathilde CHARRUE (SPSTI 16) M. BOUSSARIE Alain (Charente Nature). Mme CAZENAVE Bernadette (Médecin du _ Mme LAPEYRE BONNIN Catherine (ANPAA)
d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus troisreprésentants des autres professionnels de santéTitulaires Suppléants| Dr DUPUIS-DUSSEAU (URPS ML) Dr RAYMOND Gilles (URPS ML)l Dr FEGER (URPS ML) en cours dedésignationDr LAGRANGE Isabelle (URPS Bio Méd) en cours dedésignationMme BOUCAYS Christelle (URPS Kiné). M. PAVIOT Pierrick (URPS orthoptiste)M. BREGERE Jean-Philippe (URPS en cours dedésignationPharmacien).Dr DUSSEAU Edouard (URPS Dentiste) Mme BONNEAU Christelle (URPS IDEL)e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseilTitulaire Suppléant| I
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f) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territorialeTitulaires SuppléantsMme DEVAUTOUR Nathalie (AVEC) M. Alexandre PEREZ (Intercpts)Mme HANTZBERG Véronique (PTA) M. PUYDOYEUX Arnaud (PTA)M. BUNA Eric (MSP multi-sites) Mme GUILLOT NOEL Laurence (MSP Mérignac)Mme VOUVET Elise (centre de santé Soyaux) - M. SOURY Franck (centre de santé CD16)Mme TRILLAUD Aurélie (MSP Chazelles) Mme RAYMOND Marie (pôle de santé spaniacien)g) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par le directeurgénéral de l'agence régionale de santéTitulaire SuppléantMme VELTEN Dominique (FEHAP) M. MARTIN Hervé (FEHAP)h) un représentant de l'ordre des médecinsTitulaire SuppléantDr PROVOST Jean-Claude - Dr BACQUARD Michel
2° Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsMme RAILLARD Marie-Françoise (UNAFAM) - M. PALLARD Jean-Herbert (AFD)M. GALLAND Alain (France Rein) MARTIN Jean Paul (France Rein)M. DELAGE Joël (VMEH) Mme PAULET Marie-Claire (France ADOT 16)M. MONET Daniel (ASBH) Mme GESSON Marie Hélène (UDAF)M. PREVOT André (Ligue contre le cancer) | M. DEBONO Bernard (France Rein)M. AUBINEAU Joseph (CLCV) M. MESNARD Yves (Valentin HAUY)
b) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités etpersonnes âgées (sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de 'autonomie)Titulaires Suppléants| M. PARTHAUD Xavier (PA) M. DE PUYDT Denis (PA)Mme ETIENNE Chantal (PH) | Mme BARDOU Nicole (PH)Mme SHIPLEY Josiane(PA) __ M. MANNALIN Sébastien (PH)Mme VASLIN Raymonde (PH) ' En cours dedésignation3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné (12titulaires et 7 suppléants)a) un conseiller régionalTitulaire | SuppléantMme PINVILLE Martine : Mme LEBRAUD Virginie
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b) un représentant de conseils départementauxTitulaire | SuppléantM. BUISSON Michel Mme GINGAST Hélènec) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du ConseilTerritorial de SantéTitulaire SuppléantMme TARDIVO Véroniqued) deux représentants des communautésTitulaires SuppléantsMme LAGARDE Isabelle (Sud Charente) Mme DEXET Josiane (La Rchfd Porte du Périgord)M. DEZEMERIE Brice (Grand Cognac) M. NEBOUT François (Grand Angoulême)e) deux représentants des communesTitulaires SuppléantsMme REVEL Catherine (Angoulème) —| M. BOLVIN Jean Michel (Montmoreau) : M. MARTINEAU Jacky (Brillac)
4° Collége des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)a) un représentant de l'EtatTitulaire SuppléantMme MARTINEZ Marilyne M. POUSSET Françoisb) deux représentants des organismes de sécurité socialeTitulaires SuppléantsM. RINEAU Jean-François (MSA ) Mme SAGNE Annie (MSA)Mme GAILLARD Mireille (CPAM) Mme ETCHEVERRIA Nathalie (CPAM)
5° Personnalités qualifiées :2 personnalités qualifiées| Mme LAMOTHE-PELLETIER Delphine Dr MARTIN Noël
6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modificationde l'article L.1434-10 du Code de la santé publique, participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférenceet des formations :René PILATO, Député de la première circonscription de la CharenteSandra MARSAUD, Députée de la deuxième circonscription de la Charente- Caroline COLOMBIER, Députee de la troisième circonscription de la Charente- Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente- François BONNEAU, Sénateur de la Charente
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7° Membres invités en application de l'article 1 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique, participent, avec voix consultative, aux travaux dela conférence et des formations, des représentants des conseils des ordres professionnels départementauxsuivants :Chirurgiens-dentistes,- \nfirmiers,Masseurs-kinésithérapeutes,Médecins,Pédicures-podologues,Pharmaciens,Sages-femmes.
Article 2 : Le présent arrété prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 31 décembre 2026.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Charente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angoulême, le 26 septembre 2024
Pour le directeur général de I'agence régionale de santé,Pour le directeur de la délégation départementale,La responsable du pôle Parcours de Vie,\=5Florette KOALA
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