GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-103
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2026-04-16-00001 - Décision n°101 modificative désignation RU
ATIRG 2026 (2 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2026-04-17-00001 - Tarifs 2026 des courses de taxis applicables le dans
le département de la Guyane (6 pages) Page 6
RECTORAT /
R03-2026-04-07-00010 - Arrêté de nomination de Mme Martine
SEBELOUE administratrice provisoire de l'université de Guyane (1 page) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
R03-2026-04-16-00001
Décision n°101 modificative désignation RU
ATIRG 2026
Agence Régionale de Santé - R03-2026-04-16-00001 - Décision n°101 modificative désignation RU ATIRG 2026 3
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternitéDirection GénéraleLe directeur général Cayenne, le 16 avril 2026DECISION N°104 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°91 Du 12 MARS 2026RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERSA LA COMMISSION DES USAGERS DE L'ETABLISSEMENT ATIRGLe directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sante ;VU le code de la santé publique et notamment les article L1112-3, instituant une commission desusagers dans chaque établissement de santé et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;VU le décret 2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT, directeur généralde l'agence régionale de santé de Guyane, à compter du 15 décembre 2025 ;Considérant, que le directeur général de l'agence régionale de santé désigne les représentant desusagers et leurs suppléants parmi les personnes proposées par les associations agréées conformémentà l'article R.1112-83 du code de la santé publique (alinéa 1) ;Considérant, les propositions des associations d'usagers du système de santé ;
DECIDE
Article 1 : sont désignés comme représentants des usagers au sein de la commission des usagers dePATIRG :En qualité de représentant des usagers titulairesLa fédération nationale de Franceoo Alzheimer N° d'agrément N2022RN0015Titulaire 1 M Danny ASENCIO MENA France ALZHEIMER GuyaneTitulaire 2 - -
En qualité de représentant des usagers suppléantesLa fédération nationale de FranceSuppléant 1 Mme Corinne JOSEPH Alzheimer N° d'agrément N2022RN0015France ALZHEIMER GuyaneSuppléant 2 - -
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2026-04-16-00001 - Décision n°101 modificative désignation RU ATIRG 2026 4
ExRÉPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ Agence Régionalede SantéÉgalité GuyaneFraternitéArticle 2 : conformément aux dispositions de l'article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat dechacun de ces représentants est de trois ans renouvelables, à compter de la date de publication de laprésente décision).Article 3 : cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification ou de sa publicationpour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre des Solidarités et de la santé. Cerecours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êtreformé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans la même condition de délai (letribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible via le site internet www.telerecours.fr.).Article 4 : le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur de l'ATIRG sont chargésde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guyane.
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2026-04-16-00001 - Décision n°101 modificative désignation RU ATIRG 2026 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-04-17-00001
Tarifs 2026 des courses de taxis applicables le
dans le département de la Guyane
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-04-17-00001 - Tarifs 2026 des courses de taxis applicables le dans le département
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n° RO3-2026-04-17-00001 du 17 avril 2026portant sur les tarifs 2026 des courses de taxis applicables dans le département de la GuyaneLE PRÉFETVU l'article L. 410-2 du code de commerce ;VU l'article L. 112-1 du code de la consommation ;VU les articles L. 3121-1 et suivants, R. 3120-2 et suivants du code des transports ;VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié par arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicitédes prix de tous les services ;VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi;VU l'arrêté RO3-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024 ;VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;VU l'avis de la directrice générale de la cohésion et des populations,SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETE
Article 1° : CHAMP D'APPLICATIONSont soumis aux dispositions du présent arrêté, les taxis tels qu'ils sont définis par les articles L. 3121-1 aL. 3121-12 du code des transports.Les taxis sont obligatoirement pourvus des signes distinctifs prévus à l'article R. 3121-1 du code destransports.
Article 2 : DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TARIFSEn l'application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi, lesmajorations donnent lieu aux tarifs kilométriques suivants :* Tarif A: course dejour avec retour en charge à la station.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-04-17-00001 - Tarifs 2026 des courses de taxis applicables le dans le département
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* Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les joursfériés avec retour en charge a la station.* Tarif C : course de jour avec retour a vide a la station.¢ Tarif D: course de nuit avec retour à vide a la station ou course effectuée le dimanche et les joursfériés avec retour a vide a la station.Le tarif de jour s'applique de 7h00 à 19h00 et le tarif de nuit de 19h00 a 7h00.
Article 3 : CONDITIONS D'APPLICATION DES TARIFS KILOMÉTRIQUESLe taximètre doit être mis en position de fonctionnement dès le début de chaque course et mis en dû à lafin de la course, véhicule à l'arrêt et en appliquant les tarifs réglementaires.Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur lesprix, le prix d'un transport en taxi commandé à distance dait être indiqué de façon précise auconsommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la conclusion du contrat. Constitue une technique decommunication à distance, au sens de cet arrêté, toute technique permettant au consommateur, hors deslieux habituels de réception de la clientèle, de commander ou de demander la réalisation d'une prestationde service.Le consommateur doit être en mesure de connaître, sans difficulté et avant la prestation, soit le prix total,soit les principaux paramètres susceptibles de composer ou de déterminer le prix final (prise en charge,tarifs applicables, attentes, suppléments).Dans le cas d'une réservation préalable, le tarif le plus favorable pourra être admis en utilisant le tarif « A » lejour et le tarif « B » la nuit, à partir de la station la plus proche du lieu de prise en charge.La facturation de la course d'approche peut faire l'objet d'une remise totale ou partielle. Dans ce cas defigure, le taximètre devra être remis à zéro lors de la prise en charge effective du client.Le conducteur de taxi doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.Le dispositif répétiteur lumineux extérieur de tarif ne s'allume en vert que lorsque le taxi est libre sur sacommune de rattachement et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé.L'indication des lettres annonçant les différents tarifs doit être éclairée de manière automatique, nettementvisible de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d'ambiance lumineuse et permettre unelecture aisée de ces indications.Article 4 : TARIFS ET RÉGLAGES DES TAXIMÈTRESLes tarifs maxima sur le département de la Guyane, tels qu'ils sont définis par l'article L. 3121-1 du code destransports, sont fixés, toutes taxes comprises, comme suit :¢ valeur de la chute : 0,10 €*__ prise en charge: 2,54 €° le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course : 8,00 €° les conditions d'application de la prise en charge devront être indiquées à la clientèle par voied'affichettes apposées dans les véhicules selon la formule suivante : "quel que soit le montantinscrit au compteur, la somme minimale, susceptible d'être perçue, supplément inclus, ne peutdépasser 8 €".* prix maximum horaire (attente ou marche lente) : 26,14 €* prix maximum du kilomètre parcouru :
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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NATURE DES TARIFS TARIFS (au km)
A 113 €B 1,59 €Cc 2,26 €D 3,19 €
Article 5 : SUPPLÉMENTS TARIFAIRESSuppléments susceptibles d'être perçus :* Bagages ne pouvant être transportés dans le coffre ou l'habitacle du véhicule et nécessitantl'utilisation d'un équipement extérieur;OUValises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois, par passager : 2,00 € par bagage ;* _ Passager (par passager à partir de cinq) : 4,00 €Article 6 : LETTRE D'IDENTIFICATIONLa lettre L de couleur VERTE est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année2026.Article 7 : PUBLICITÉ DES PRIXL'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur dutaximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et d'une remise de note.Le prix maximum pouvant être perçu de la course est inscrit au compteur du taximètre. Seuls lessuppléments prévus à l'article 5 peuvent être demandés au client.L'affichage des prix est effectué à l'aide de l'annexe du présent arrêté qui doit être affichée de manièreapparente et lisible par la clientèle à l'intérieur du véhicule.Article 8 : MESURES ACCESSOIRESSans préjudice des mesures de police et des obligations fixées par les autorités compétentes, les exploitantet conducteurs de taxis sont tenus d'appliquer les mesures accessoires ci-après :* Positionner le compteur horokilométrique dans le véhicule suivant les prescriptions del'installateur agréé reproduites sur le carnet métrologique,* Indiquer au consommateur, en cas de changement de tarif pendant la course, l'instant où lapériode dejour ou de nuit cesse,* Emprunter le trajet expressément demandé par la clientèle ou, par défaut, l'itinéraire le pluscourt,° Installer et mettre en fonctionnement le dispositif répétiteur lumineux extérieur de tarifs, quis'illumine en vert, lorsque le taxi est libre uniquement dans sa commune de rattachement, et enrouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé. En dehors des cas précités, la position defonctionnement du taximètre sera en indication « à payer » (répétiteur lumineux éteint),° Mettre à disposition le terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et demanière visible à bord du véhicule, au client.Article 9: REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE TAXISUn « taxi relais » est un véhicule utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à lasuite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux. Lors del'utilisation d'un taxi relais, la note imprimée comporte le nom ou la dénomination sociale du prestataire oude sa société correspondant à l'autorisation de stationnement utilisée pour exercer avec le taxi relais. Cette
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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autorisation de stationnement est celle du taxi immobilisé dont il prend le relais. Le répétiteur lumineuxcomporte le nom de la commune lié a cette autorisation de stationnement. »L'utilisation d'un taxi relais est soumise à une déclaration préalable sur MesADS, accessible au lien suivant :http://mesads.beta.gouv.fr/Cette déclaration téléchargeable doit être accompagnée les documents rendus obligatoires et conservés abord du taxi relais pour présentation aux agents chargés des contrôles.Article 10: REMISE D'UNE NOTELa délivrance d'une note est obligatoire pour toute course (prestation de service) dont le prix total est égalou supérieur à 25 €.La note est établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client lorsqu'elle est obligatoire, ou asa demande lorsqu'elle est facultative. Le double est conservé par le prestataire pendant une durée de deuxans et classé par ordre de date de rédaction.La rédaction des notes répond aux exigences suivantes :1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R. 3121-1 du code destransports :* La date de rédaction de la note;* Les heures de début et fin de la course ;¢ Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ; ©¢ Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi;* Le montant de la course minimum;* Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;* Les coordonnées auxquelles peut être adressée une réclamation :Direction générale de la cohésion et des populations/ DGCOPOPDirection entreprises, travail, consommation et concurrence / DETCC - Pôle CServices de l'État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNETél. : 0594.21.41.01 - Mél : pole-c-detcc-973@guyane.gouv.fr2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :+ La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;* Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Cedétail est précédé de la mention « supplément(s) » ;3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :¢ Lenom du client;* Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.Article 11: PAIEMENTPour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix de la course, le passager peutpayer dans le véhicule par carte bancaire.Article 12 : ABROGATIONL'arrêté préfectoral n° RO3-2025-03-31-00009 du 31 mars 2025 est abrogé.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Article 13 : EXECUTIONLa secrétaire générale des services de l'État, la sous-préféte en qualité de secrétaire générale des services del'État, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint Laurent du Maroni, le sous-préfet de l'arrondissement deSaint Georges de l'Oyapock, le directeur des entreprises, travail consommation et concurrence (DETCC), lecommandant du groupement de gendarmerie de la Guyane, le directeur territorial de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 1 Î AVR 2026Le Préfet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-04-17-00001 - Tarifs 2026 des courses de taxis applicables le dans le département
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Annexe (à afficher a l'intérieur du taxi)
TARIFS TAXIS 2026+ Montant de la course minimum (quel que soit le montant inscrit au taximètre) : 8,00 €* Prise en charge : 2,54 €* Prix maximum horaire (attente ou marche lente) : 26,14 €° Prix maximum au kilomètre (voir tableau ci-dessous) : TARIFS 2025DÉSIGNATION DU TARIF |Prix au KmTarif A : course dejour (7 heures à 19 heures) avec retour en 113€charge à la station. dTarif B : course de nuit (19 heures à 7 heures) ou le dimanche et 159 €jours fériés avec retour en charge à la station. !Tarif C : course dejour (7 heures à 19 heures) avec retour à vide 226€à la station.Tarif D : course de nuit (19 heures à 7 heures) ou le dimanche et 319€jours fériés avec retour à vide à la station. '
- Suppléments susceptibles d'être perçus :* Bagages (par encombrant) : 2,00 € par bagage (ne pouvant être transportés dans l'habitacle duvéhicule et nécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur, ou au-delà de trois, par passager) ;* _ Passager (par passager à partir de cinq) : 4,00 €La délivrance d'une note est obligatoire pour toute course dont le prix total est égal ou supérieur à 25€ ou sile client en demande une. Le client peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu dedépart et le lieu d'arrivée de la course. Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montantdu prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.En cas de réclamation s'adresser a:Direction générale de la cohésion et des populations / DGCOPOPDirection entreprises, travail, consommation et concurrence / DETCC - Pôle CServices de l'État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNETél. : 0594.21.41.01 Mél : pole-c-detcc-973@guyane.gouv.fr
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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RECTORAT
R03-2026-04-07-00010
Arrêté de nomination de Mme Martine
SEBELOUE administratrice provisoire de
l'université de Guyane
RECTORAT - R03-2026-04-07-00010 - Arrêté de nomination de Mme Martine SEBELOUE administratrice provisoire de l'université de
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|REGION ACADEMIQUE CoGUYANE Secrétariat généralLiberté Service des Affaires JuridiquesÉgalitéFraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE GUYANERECTEUR DE L'ACADEMIE DE GUYANECHANCELIER DES UNIVERSITÉSDIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICESDE L'EDUCATION NATIONALE
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L712-2, L719-7 et L719-8 ;Vu les statuts de l'Université de Guyane ;Vu l'arrêté n° DGRH A2-1/2026/ du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'espace en date du 30 mars 2026 notifié le 31 mars 2026, relatif à la suspension de fonction demonsieur Laurent LINGUET ;Vu l'arrêté de nomination en date du 2 avril 2026 :ARRÊTEArticle 1 : Madame Martine SEBELOUE est nommée administratrice provisoire de l'Université deGuyane à compter du 02 avril 2026 et jusqu'à l'élection d'un nouveau président.Article 2 : L'administratrice provisoire dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés aux fonctionsqui lui sont confiées et peut déléguer sa signature dans les mêmes conditions que le titulaire de lafonction.Article 3 : Les fonctions de l'administratrice provisoire cessent de plein droit le jour de l'élection d'unnouveau président sans qu'il soit nécessaire de prendre un acte spécial.Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site du rectorat de la région académique Guyane, del'Université de Guyane et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Article 5 : Annule et remplace le précédent arrêté de nomination en date du 2 avril 2026.Article 6 : Le Secrétaire général de région académique Guyane est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Cayenne, le 7 avril-2026
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