HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-089
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du
22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE
LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA
VIZADE 2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE
D□AGNAT (6 pages) Page 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-LOIRE POUR
L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU
BUDGET DE L□ÉTAT (3 pages) Page 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France
Addiction N° DSC-SESR 2024-30 (2 pages) Page 15
43-2024-04-23-00009 - Arrêté de subvention PDASR commune de Blavozy
N° DSC-SESR 2024-29 (2 pages) Page 18
43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N°
DSC-SESR 2024-23 (2 pages) Page 21
43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et
Conduire N° DSc-SESR 2024-21 (2 pages) Page 24
43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de
communes les Marches du Velay Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 (2
pages) Page 27
43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de
Communes Loire Semène N° DSC-SESR 2024-22 (2 pages) Page 30
43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de
Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR 2024-26 (2 pages) Page 33
43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs
pompiers collège St Régis N° DSC-SESR 2024-31 (2 pages) Page 36
43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR
2024-25 (2 pages) Page 39
43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie
Joubert N° DSC-SESR 2024-32 (2 pages) Page 42
43-2024-04-23-00004 - Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR
2024-24 (2 pages) Page 45
2
43-2024-04-23-00008 - Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR
2024-28 (2 pages) Page 48
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-22-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date
du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES
ECURIES DE LA VIZADE 2024» LE DIMANCHE 28
AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE
D□AGNAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE
2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE D□AGNAT
4
E . DirectionPREFET el ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibert et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-32 EN DATE DU 22 AVRIL 2024 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVEDÉNOMMÉE «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 2024»LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , AU DÉPART DE LA COMMUNE D'AGNATLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; |VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ; -VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration DCL-BRE n° du 2024 — 110 délivré à Madame ChloéBARRET, représentante de l'association des cavaliers de la Vizade, concernant lacompétition sportive dénommée. « Trec des écuries de la Vizade » qui doit se dérouler ledimanche 28 avril 2024 au départ de la commune d'Agnat.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE
2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE D□AGNAT
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ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « Trec des écuries de la Vizade » quidoit se dérouler le dimanche 28 avril 2024 au départ de la commune d'Agnat.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances I'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve.IIs doivent étre identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. IIsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendfe compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE
2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE D□AGNAT
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S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de I'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à 'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe. -article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 22 avril 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur — —~ \
é -é
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprés du ministrede l'intérieur. : 'Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE
2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE D□AGNAT
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésM. CROUZET CyrilMme. VIDAL ChlgéMme. BARRET née PRADONT Chloé_ Mme GEVAUDANT née MALLET AurélieMme ALLEGRE née NOIRBUSSON LaureMme. BATISSON §abrinaMme. BRIAT Morgane
O O N OURWN -
Mme. NICOLAS Marie AudeMme CHAUME née CURABET FlorenceMme AMORIN GOMES EstelleMme DUTHIL Anne EMme P(_DN_S Marina
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE
2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE D□AGNAT
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs piétons sur une course cycliste© dogensarscemême serbate soterdite@'FAANCAISE
La geStue"e (à l'attention des automobilistes)
|
lî)ur inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste au'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il I) doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en , |l'air, ie bras à la verticale | - Le panneau Ki0 est dans la maindroite, le bras à la verticale' - Le panneau KIO est dans lamain: ' auche, le brasà la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol g 15avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bres droit tenau paralièle au sol |l''automobiliste, l'index tendu dans le _ dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre' prolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste | |
résésanceFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 C Baprtcst mâme partiailt mévrdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE
2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE D□AGNAT
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La ge5tue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
rrrFRANÇAISERE - cycLiSME[—_
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE
2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE D□AGNAT
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-19-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA
HAUTE-LOIRE POUR L□ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU
BUDGET DE L□ÉTAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL
2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-LOIRE POUR L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET DE L□ÉTAT
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[P)IÈÉI_Flî{J OE Secrétariat GénéralLn CO_OI:dII"Ia_tlonÉgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20EN DATE DU 19 AVRIL 2024 |PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER,DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-LOIREPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSESDU BUDGET DE L'ÉTATLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements, et de la région modifiée, notamment son article 34 ;VU la'loi d'orientation n° 92-125 du 6février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale et de la république ;VU Le code des marchés publics ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur làcomptabilité publique ;VU le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ; |VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de L'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiantle décret 2009-1484 du 03décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU les arrêtés interministériels modifiés du 21 décembre 1982 et du 27 janvier 1987portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués pour le ministère de l'urbanisme, du logementet des transports ;VU l'arrêté ministériel du 27 janvier 1992 modifié portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour lebudget du ministère de l'écologie et du développement durable ;VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 modifié par les arrêtés du 18 juin 2005 etdu 25octobre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture etde la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL
2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-LOIRE POUR L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET DE L□ÉTAT
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VU l'arrêté interministériel du 17 septembre 2010 déterminant les conditionsgénérales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des fraisafférents ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 8septembre 2022 portant nomination de M. Christophe MERLIN en qualité dedirecteur départemental adjoint des Territoires de Haute-Loire ;VU l'arrêtéde la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du22 février 2023 portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité dedirecteur départemental des Territoires de Haute-Loire ;VU I'arrété préfectoral n° SG/Coordination n° 2023-94 du 1°" décembre 2023 portantorganisation de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,ARRÊTEArticle 1°":Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeurdépartemental des Territoires de la Haute-Loire, pour procéder à l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes de l'État imputées sur les programmes suivants:Au titre des compétences mises en œuvre par la DDT :Programme 113 - Paysages, eau et biodiversité (PEB)Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (UTAH)Programme 148 - Fonction PubliqueProgramme 149 — Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de laforét, de la péche et de I'aquacultureProgramme 181 - Prévention des risques (PR)Programme 203 - Infrastructures et services de transportHors budget général :Fonds national de gestion de risques en agriculture (FNGRA)Cette délégation porte sur l'engagement juridique et comptable, la liquidation et lemandatement des dépenses, ainsi que sur l'établissement des recettes.Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale auxcréanciers.Article 2 :Compétence en matière de marchés publlcs de l'ÉtatDélégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane LE GOASTER, à leffet d'exercerles attributions de représentant du pouvoir adjudicateur telles que définies par le code dela commande publique au titre des programmes dont l'ordonnancement secondaire lui aété confié, et dans la limite de ses attributions.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL
2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-LOIRE POUR L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET DE L□ÉTAT
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_ A ce titre Monsieur Stéphane LE GOASTER, pourra signer les marchés de l'État et tous lesactes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les missions quilui sont confiées et pour les affaires relevant des ministères suivants :- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Article 3 :Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la signature dupréfet :- Sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT ;- Sur le titre 6, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT.Article 4 :Demeurent réservés à la signature du préfet :- les ordres de réquisition du comptable public, quel qu'en soit le montant.Article 5 : 'Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exécution budgétaire sera présentéannuellement au préfet.Article6 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeurdépartemental des Territoires de la Haute-Loire, la délégation qui lui est conférée parl'article 1er du présent arrêté est exercée par Monsieur Christophe MERLIN, directeurdépartemental adjoint des Territoires de la Haute-Loire.Article7 :En application des dlspos:tlons du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modlfie relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'État dans les régions etles départements, Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental desTerritoires de la Haute-Loire, pourra subdéléguer tout ou partie de la délégation designature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté aux gestionnairesresponsables de BOP, aux responsables de la comptabilité et responsables d'unitéscomptables. |Article 8 :L'arrété préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-39 en date du 21 août 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental desTerritoires de la Haute-Loire pour l''ordonnancement secondaire des recettes et dépensesdu budget de I'Etat, est abrogé.Article 9 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental desTerritoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire. Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL
2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-LOIRE POUR L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET DE L□ÉTAT
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00010
Arrêté de subvention PDASR Association France
Addiction N° DSC-SESR 2024-30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France Addiction N° DSC-SESR
2024-30 15
PDIÈÉIÎIE\LTE LOIRE FrgctenLiberté des servicesuE du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-30EN DATE DU - 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION ADDICTION FRANCE HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ; .VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ; :VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour I'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association Addiction France Haute-Loire pour l'obtention d'unesubvention ; 'CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par l'association Addiction France Haute-Loiredans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 74 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France Addiction N° DSC-SESR
2024-30 16
ARRETEarticle 1R :Il est attribué et versé la subvention de 800 euros à l'association Addiction France Haute-Loire pour l'action : « - Village Santé Jeunes 2024 »Sur le compte bancaire : 30004028370001110814594 — BNP Paribas IDF Institutionsarticle 2 :L'association Addiction France Haute-Loire adressera au 'plus tard le 31 décembre 2024, uncompte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécuritéroutière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 : ~
La cheffe du service éducation et sécurité routiéres et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France Addiction N° DSC-SESR
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43-2024-04-23-00009
Arrêté de subvention PDASR commune de
Blavozy N° DSC-SESR 2024-29
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E'ééfliLTE LOIRE ' pl... des servicesÉgaité — du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC- SESR 2024ÎÊEN DATE DU R. 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR»À LA COMMUNE DE BLAVOZYLe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Présidentde la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de V'Etat;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU les dossiers présentés par la commune de Blavozy pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDERANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement des actions présentées par la commune de Blavozy dans le cadre duPDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTét. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00009 - Arrêté de subvention PDASR commune de Blavozy N° DSC-SESR 2024-29 19
ARRETEarticle 1%:Il est attribué et versé la subvention de 929 euros à la commune de Blavozy :« - redécouvrir les grands axes, et découverte de la boite automatique »Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2 :la commune de Blavozy adressera au plus tard le 31 décembre 2024, un compte rendu del'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera.publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 93 AVR 2024 Pour le préfet, et par délégation,ur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00009 - Arrêté de subvention PDASR commune de Blavozy N° DSC-SESR 2024-29 20
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43-2024-04-23-00003
Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N°
DSC-SESR 2024-23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N° DSC-SESR 2024-23 21
PDIEEI!:IE\LTE LOIRE DirectionLitert des servicesut du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-23ENDATEDU 2 3 AVR 2024; PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR»À L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L''ADULTE SERVICE D'ACTIVITÉ DE JOURLe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routiére dans le cadre du plan départemental desécurité routiere (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité dejour pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulteservice d'activité de jour dans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N° DSC-SESR 2024-23 22
ARRETEarticle 1%}:Il est attribué et versé la subvention de 3 100 euros à l'association sauvegarde de l'enfant àl'adulte service d'activité de jour :« projet mobylette »Sur le compte bancaire: 16807 00338 40421302239 64 -Banque populaire Auvergne RhôneAlpesarticle 2 :L'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour adressera au plus tardle 31 décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impacten termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,
shen DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N° DSC-SESR 2024-23 23
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43-2024-04-23-00001
Arrêté subvention PDASR Association Vivre et
Conduire N° DSc-SESR 2024-21
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et Conduire N° DSc-SESR 2024-21 24
ËËÉIEIE\LTE LOIRE blrectionLiberté ; ' des servicesu du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-21ENDATEDU 2 3 AVR. 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION VIVRE ET CONDUIRELe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321. du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégationsde crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association Vivre et Conduire pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par l'association Vivre et Conduire dans le cadredu PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et Conduire N° DSc-SESR 2024-21 25
ARRETEarticle 1%} :Il est attribué et versé la subvention de 3 000 euros à l'association Vivre et Conduire pourl'action : « - Sensibilisation aux risques routiers en milieu scolaire,judiciaire, et auprès de tous les publics. »Sur le compte bancaire : 14506 02500 63349116000 45 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loire.article 2 :L'association Vivre et Conduire adressera au plus tard le 31 décembre 2024, un compte rendude I'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024 Pour le préfet, et par délégation,Le direc des services du cabinet
Auré VERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et Conduire N° DSc-SESR 2024-21 26
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43-2024-04-23-00007
Arrêté subvention PDASR communauté de
communes les Marches du Velay Rochebaron N°
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de communes les Marches du Velay
Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 27
PDËËIÉIIIE\LTE LOIRE DiechonLiberté des serw_ces. du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-27| ENDATE DU 2 3 AVR. ZU24PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARONLe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à. Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière :VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présentépar la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron pourl'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par la communauté de communes Marches duVelay-Rochebaron dans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de communes les Marches du Velay
Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 28
ARRETEarticle 1%} :Il est attribué et versé la subvention de1 600 euros à la communauté de communes Marchesdu Velay-Rochebaron : « Atelier sécurité routière séniors »Sur le compte bancaire : 30001 00662 D4340000000 73 — Banque de France.article 2 :la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron adressera au plus tard le 31décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact entermes de sécurité routière.article 3 :' Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay,le — 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de communes les Marches du Velay
Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00002
Arrêté subvention PDASR Communauté de
Communes Loire Semène N° DSC-SESR 2024-22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de Communes Loire Semène N°
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ÈIÈEEIËIJTE LOIRE DirectionLiberté des serw_cespc du cabinet
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DSC-SESR 2024-22EN DATE DU 2 3 AVR. 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE-SEMÈNELe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadredu plan départemental desécurité routière (PDASR);VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la communauté de communes Loire-Semène pour l'obtentiond'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par la communauté de communes Loire-Semènedans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de Communes Loire Semène N°
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ARRETEarticle 1F :Il est attribué et versé la subvention de 1 500 euros à la communauté de communes Loire-Semène pour l'action :« Journées Sécurité Routière pour les élèves de 4ème »Sur le compte bancaire : 30001 00662 D4340000000 73 - Banquede France.article 2 :la communauté de communes Loire-Semène adressera au plus tard le 31 décembre 2024, uncompte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécuritéroutière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay,le 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,r des services du cabinet
sHen DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de Communes Loire Semène N°
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Arrêté subvention PDASR commune de
Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR 2024-26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR
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BIEEISE&LTE LOIRE gi des servicesSyt du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° DSC-SESR 2024-26ENDATEDU 2 3 AVR. 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN-LAPRADELe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par la commune de Saint Germain-Laprade pour l'obtention d'unesubvention;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par la commune de Saint Germain-Laprade dans lecadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR
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ARRETEarticle 1°* :Il est attribué et versé la subvention de 450 euros à la commune de Saint Germain-Laprade :« Remise à niveau Code de la route, et conduite sur la commune »Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.article 2 :la commune de Saint Germain-Laprade adressera au plus tard le 31 décembre 2024, uncompte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécuritéroutière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Hauté-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay,le 9 3 AVR. 2024 Pour le préfet, et par délégation,Le dire r des services du cabinet
DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00011
Arrêté subvention PDASR école des jeunes
sapeurs pompiers collège St Régis N° DSC-SESR
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs pompiers collège St Régis
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PDIÈÉIÎIËLTE LOIRE puectionLiberté des serw_cesPE du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2023-31EN DATEDU — 23 AVR Utk; PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU COLLÈGE SAINT REGIS-SAINT MICHELLe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour I'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routiére dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'association des jeunes sapeurs pompiers du college Saint Régis-Saint Michel pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par l'association des jeunes sapeurs pompiers ducollège Saint Régis-Saint Michel dans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GauileTél. : 04 71 09 43 43Mél. ; pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs pompiers collège St Régis
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ARRETEarticle 1%} ;Il est attribué et versé la subvention de 800 euros à l'association des jeunes sapeurs pompiersdu collège Saint Régis-Saint Michel pour l'action :« - Réalisation de calendriers de sécurité routière »Sur le compte bancaire : 30003 01845 00037264674 46 — Société Générale.article 2 :L'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-Saint Michel adressera auplus tard le 31 décembre 2024, un compte rendu dé l'action décrivant son déroulement etson impact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay,le 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur des services du cabinet
Aurélien D
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs pompiers collège St Régis
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Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR 2024-25 39
E.ËIÈÉIÎIÎ\LTE LOIRE | pirectionLiberté des servn_cesfif:tlgiité du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-25ENDATEDU 2 3 AVR. 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »À L'ANTENNE DE LA HAUTE-LOIRE DE LA FEDERATION FRANÇAISE DES MOTARDS EN COLERELe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des- associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossiers présenté par l'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motardsen colère pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement des actions présentées par l'antenne de Haute-Loire de la fédérationfrançaise des motards en colère dans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04710943 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR 2024-25 40
ARRETEarticle 1F* :Il est attribué et versé la subvention de 2 400 euros à l'antenne de Haute-Loire de lafédération française des motards en colère pour les actions :« Partage de la route»Sur le compte bancaire : 20041 01003 0682223D024 18 - La Banque Postale.article 2 :L'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards en colére adressera au plustard le 31 décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et sonimpact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay,le 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR 2024-25 41
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Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP
Eugénie Joubert N° DSC-SESR 2024-32
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie Joubert N° DSC-SESR
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Ë'ÈÊI-FIÎÂÏJTE LOIRE ..Liberté des serviceso du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° DSC-SESR 2024-32ENDATEDU 2 3 AVR. 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR » A L'ORGANISME DEGESTION DE L' ESCY LEAP EUGENIE JOUBERTLe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de |'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ; 'VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique privée mixte deLavoute Chilhac pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable-du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par l'organisme de gestion de l'ESCY LEAP EugénieJOUBERT d'Yssingeaux dans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 74 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie Joubert N° DSC-SESR
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ARRETEarticle 1%:Il est attribué et versé la subvention de 100 euros à l'l'organisme de gestion de I'ESCY LEAPEugénie JOUBERT d'Yssingeaux :« Sensibilisation à la sécurité routière »Sur le compte bancaire : 14506 00159 15948851000 77 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loirearticle 2 :L'organisme de gestion de l'ESCY LEAP Eugénie JOUBERT d'Yssingeaux adressera au plus tard le31 décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact entermes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières. et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,r des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie Joubert N° DSC-SESR
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Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DSC-SESR 2024-24| EN DATE DU 2 3 AVR. ZUZ4PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relativeà la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au'financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire(UDSP43) pour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par l'union départementale des sapeurs pompiersde Haute-Loire (UDSP43) dans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00004 - Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR 2024-24 46
ARRETEarticle 1F :Il est attribué et versé la subvention de 2 700 euros à l'union départementale des sapeurspompiers de Haute-Loire (UDSP43) :« information pour la vie »Sur le compte bancaire : 14506 01400 40717054000 95 - Crédit Agricole Loire Haute-Loire.article 2 :L'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire (UDSP43) adressera au plustard le 31 décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et sonimpact en termes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00004 - Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR 2024-24 47
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Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR
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EIÈÉIÎIE\LTE LOIRE DiracaonLibeté des serw_ceso du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° DSC-SESR 2024-28EN DATEDU 2 3 AVR. 2024PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »AU COMITE DEPARTEMENTAL DE UNION SPORTIVE DU PREMIER DEGRELe préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret n°2021-1947du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État auxassociations ;VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politiquelocale de sécurité routière ;VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à |'utilisation des crédits dévolus aufinancement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental desécurité routière (PDASR) ;VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;VU le dossier présenté par le comité départemental de l'union sportive du premier degrépour l'obtention d'une subvention ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routièrepour le financement de l'action présentée par le comité départemental de l'union sportivede l'enseignement du premier degré (USEP) dans le cadre du PDASR 2024 ;SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00008 - Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR 2024-28 49
ARRETEarticle 1%} :Il est attribué et versé la subvention de 1 000 euros au comité départemental de l'unionsportive du premier degré pour l'action :« P'tit tour à vélo 2024 »Sur le compte bancaire : 14506 01400 14480816000 21 — le Crédit Agricole Loire Haute-Loire.article 2 :Le comité départemental de l'union sportive du premier degré adressera au plus tard le 31décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact entermes de sécurité routière.article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.article 4 :Le chef du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay,le 2 3 AVR, 2024Pour le préfet, et par délégation,Le di eur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00008 - Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR 2024-28 50