PREFET ; ;DE L'EURE- Préfecture / CabinetET-LOIR ) Service des sécuritésLiberté Service Interministériel de DéfenseÉgalité et de Protection CivileFraternité
Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC 24-01/15 du 17 janvier 2024portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport collectifd'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment le titre IV de son livre VII (partieréglementaire) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1et suivants ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone dedéfense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de I'Etat dans les régions et département ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;
Vu le décret du Président de la République du 2 mars 2023 portant nomination deMonsieur Frédéric BLANC en qualité de Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ; ;
Vu le Plan Intempéries de la Zone Ouest du 17 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° préf-Cabinet-SIDPC 22-11/12 du 21 novembre 2022 portantapprobation du plan départemental circulation hivernale, révisé en janvier 2022 ;
Vu l'arrété préfectoral n°PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 24-01/13 du 16 janvier 2024portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectif d'enfantssur le réseau routier d'Eure-et-Loir à compter du 17 janvier 2024 à 00h00;
Considérant les informations émises par les services de Météo-France le 17 janvier2024 ;
Considérant I'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers dudépartement et la levée par le conseil régional des restrictions de circulation destransports scolaires et lignes régulières;
Considérant l'activation du niveau 3 du plan intempéries zone ouest (PIZO);
Après consultation du Conseil Départemental et des services de l'Etat concernés;
"Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres, consulter svrw.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 24-01/13 du 16 janvier2024 portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectifd'enfants sur le réseau routier dEure-et-Loir à compter du 17 janvier 2024 à 00h00est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Messieurs les Sous-préfetsd'arrondissement, Monsieur le Commandant du Groupement de GendarmerieDépartementale, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Président duConseil départemental et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesNord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et diffusé sur le site internetdes Services de l'État en Eure-et-Loir.
Pour le Préfet,
Le Djregteur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du'département d'Eure-et-Loir. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut|décision implicite de rejet. |Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre'chargé de l'intérieur : 'Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,||Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX'08.'L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. |[Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans,'dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dansjun délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par'l'application informatique Télérecours _ accessible par le site internet'|www.telerecours.fr" | |