PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-593
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-16-00003 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 740 du 16
septembre 2024 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 10
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-09-16-00008
Arrêté n°2024-009 de composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre
Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité3
AP-HP. Centre
Université
Paris Cité
"ParisASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
>ivilS = fon;
décembre
1/6 Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
A
RRÊTÉ 2024 – 009
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :
VU le code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021- 1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;
Vu l
e décret n°2022- 858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique- Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;
VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
VU
les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :
15 sièges à pourvoir :
Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54
Nombre de voix par organisation syndicale :
CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)
Répartition des sièges par organisation syndicale :
USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité4
= HU
2/6 ARTICLE 2 :
Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :
JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
BOQUET Stanislas (CCH) ALIBAR Benjamin (HEGP)
BISCAY Anne- Marie (NCK) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL E lodie (NCK) VERGNE Laurence ( HEGP )
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie- Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)
ARTICLE 3 :
La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre- Université Paris Cité
est fixée comme suit :
Pour Necker, Cochin et l'HEGP :
-9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
-2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Pour Broca et Corentin Celton:
-6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
-1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :
-4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
-1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité5
UX >
(CCH)
3/6 ARTICLE 4 :
Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :
Pour la formation Spécialisée de Necker :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
BISCAY A nne- Marie (NCK) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
POKOUDIBY Marie- Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie- Aimée (NCK)
Pour la formation Spécialisée de Cochin :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)
Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
N'DIAYE Micael (CCH) JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité6
4/6 Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO W ilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)
Pour la formation Spécialisée de Broca :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH) LEBOVITCH Olivier (BROCA)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)
Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) REGAL Daniel (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) NOURRI Manon (CCL)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)
Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HT D)Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité7
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) MARTINE Carine (VAUGIRARD)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) RAMON Valérie (VAUGIRARD)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)
ARTICLE 5 :
Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre- Université Paris Cité :
Pour la formation Spécialisée de Necker :
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
FRANGE Pierre
CHARBIT Marina
Pour la formation Spécialisée de Cochin :
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
GOFFINET François
LEFEVRE Hervé
Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges
Pour la formation Spécialisée de Broca :
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
HANON Olivier
Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
LEGENDRE Cécile
Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
BLACHER Jacques
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :
Représentant titulaire : Représentants suppléants
ORVOEN Galdric Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité8
l'arrêté
Paris
6/6 ARTICLE 6 :
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annule et remplace l'arrêté 2024 - 006
F
ait à Paris, le 16 Septembre 2 024
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre- Université Paris Cité Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-16-00008 - Arrêté n°2024-009 de composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité9
Préfecture de Police
75-2024-09-16-00003
Arrêté n° DDPP - 2024 - 740 du 16 septembre
2024 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00003 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 740 du 16 septembre 2024 portant habilitation sanitaire10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 4 – 740
DU 16 SEP. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0 0923 du 08 juillet 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de Mme Astrid CLOUZEAU , née le 12 janvier 1997 à Aix-En-Provence
(13), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 31969 et dont le domicile
professionnel administratif est situé , 66, rue de l'Aqueduc à Paris 10ème,
Vu l'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire (organisée au cours du 13 juillet 2020) , délivrée à Mme Astrid CLOUZEAU par
l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort ,
Sur proposition d e la Directrice départemental e de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Astrid
CLOUZEAU pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/28, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00003 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 740 du 16 septembre 2024 portant habilitation sanitaire11
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Astrid CLOUZEAU s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Signé
Oliver HERY
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-09-16-00003 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 740 du 16 septembre 2024 portant habilitation sanitaire12