PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-276
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-08-06-00002 - AFW Récépissé de déclaration (2 pages) Page 3
78-2025-08-04-00006 - Carter TCHAPI Récépissé de déclaration (2
pages) Page 6
78-2025-08-05-00003 - Martins Elite performance Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 9
78-2025-08-05-00004 - SARISIN NAOMI Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 12
78-2025-08-04-00005 - Semedo Récépissé de déclaration (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-08-06-00002
AFW Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-08-06-00002 - AFW Récépissé de déclaration 3
Direction Départementale de I'Emploi, du TravailE .. et des Solidarités des Yvelines= _ Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941940017Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AFW, 15 Sente Du bois 78450CHAVENAY, le 15/03/25;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 15/03/25 par 'M. Fournier-wendling Arthus en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme AFW dont l'établissement principal est situé 15 Sente Du bois 78450 CHAVENAY etenregistré sous le N° SAP941940017 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ' 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigñy-le-Bretonneux ;le 06/08/25Pour le préfet et par délégation,Directrice départementale adjointeGSDorotfiée BAREL-LE POUPON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Carter TCHAPI Récépissé de déclaration
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail| - _ et des Solidarités des Yvelines< Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931499099Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Carter TCHAPI, 4 Esplanade De laCoudraie 78300 POISSY, le 13/05/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 13/05/25 par M. Tchapi Carter Doris Carter en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 4 Esplanade De la Coudraie 78300 POISSYet enregistré sous le N° SAP931499099 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 04/08/25Pour le préfet et par délégation,Directrice départémentale adjointeDorothée BAREL-LE POUPON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Martins Elite performance Récépissé de
déclaration
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Direction Départementale de l'Emploi, du TravailE _- et des Solidarités des Yvelines4 Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécunîîtion et de'veç:)ppement de l'emploiDES YVELINES -LibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981613680Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Martins Elite Performance, 21 PlaceCendrillo, 78280 Guyancourt, le 16/05/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 16/05/25 par M. MARTINS NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMartins Elite Performance dont l'établissement principal est situé 21 Place Cendrillo, 78280Guyancourt et enregistré sous le N° SAP981613680 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités-nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-08-05-00003 - Martins Elite performance Récépissé de
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service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deVersailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 05/08/25Pour le préfet et par délégation,Directrice départementale adjointe
C
" //\Dorothéé BAREL-LEPOUPON
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et des solidarités
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SARISIN NAOMI Récépissé de déclaration
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail| - | et des Solidarités des Yvelinesc Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécuriîîtion et déve':Jppement de l'emploiDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951030519Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SARISIN NAOMI, 6 RUE JULESMASSENET 78000 VERSAILLES, le 05/08/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 05/08/25 par Mme. SARISIN NAOMI en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAUCUN dont l'établissement principal est situé 6 RUE JULES MASSENET 78000 VERSAILLES etenregistré sous le N° SAP951030519 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
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service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deVersailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,e 05/08/25Pour le préfet et par délégation,Directrice départementale adjointeTDorothéa BAREL-LE POUPON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Semedo Récépissé de déclaration
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| Direction Départementale de I'Emploi, du Travail| 41 | et des Solidarités des Yvelines< Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité |Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930873898Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Semedo, 1165 BOULEVARD PELLETIER78955 CARRIERES-SOUS-POISSY, le 01/05/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 01/05/25 par Mme. MENDES LOPES SEMEDO ARIENNE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Semedo dont l'établissement principal est situé 1165 BOULEVARD PELLETIER78955 CARRIERES-SOUS-POISSY et enregistré sous le N° SAP930873898 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un'agrément (1de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les'activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
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service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deVersailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 04/08/25Pour le préfet et par délégation,Directrice départementale adjointeEDorothéfig&ñu PON
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