PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-181
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-09-15-00010 - Récépissé déclaration modificative VILLAIN
(2 pages) Page 3
80-2025-09-15-00009 - Récépissé déclaration OGIEVA Daniel (2
pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA (4 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique) (2 pages) Page 14
80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 17
80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces
protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives (6 pages) Page 20
80-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (2
pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-09-22-00002 - 20250922 AP renouvellement habilitation Aqueduc
(2 pages) Page 30
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-15-00010
Récépissé déclaration modificative VILLAIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00010 - Récépissé
déclaration modificative VILLAIN 3
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Fr du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990214124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/09/2025 par madame Stephie VILLAIN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue du chateau - 80 480 PONT-DE-METZet enregistré sous le N° SAP990214124 pour les activités suivantes :° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00010 - Récépissé
déclaration modificative VILLAIN 4
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/09/2025
Pour le préfet et par délégation,Direction Départementale de l'Emploi la directrice départementaledu Travail et des Solidarités de la SOMME, de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée 80000 AMIENS men| |
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00010 - Récépissé
déclaration modificative VILLAIN 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-15-00009
Récépissé déclaration OGIEVA Daniel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00009 - Récépissé
déclaration OGIEVA Daniel 6
LE LE kOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991004136Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/09/2025 par monsieur Daniel OGIEVA, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ENTREPRISE DANIEL dont l'établissement principal est situé rue DenisCordonnier (bâtiment G - appartement n°66) - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP991004136 pour les activités suivantes :° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise adisposition, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00009 - Récépissé
déclaration OGIEVA Daniel 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/09/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités de la Somme, la directrice départementale40, rue de la Vallée 80000 AMIENS _de ke DDETS de la SommeTél. 03 64 26 88 00 a \Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00009 - Récépissé
déclaration OGIEVA Daniel 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-18-00006
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 9
E Direction départementalePRÉFET neDE LA SOMME des territoires et de la merÉgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONALDU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurXavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 22 août 2025 ;Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique de Brocourt;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;Vu le courrier du 13 août 2025 de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer ;
ARRÊTEArticle 1er. - L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est accordé a MonsieurDE LOMEZ Thierry en qualité de Président et à Monsieur RODRIGUEZ Mickaël en qualité de trésorier del'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Brocourt, dont la liste estannexée au présent arrêté.Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2029.Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers desAAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 10
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.Amiens, le As/08(2 SPour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,L'adjointe a la responsable du bureaunature,
Caroline DUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 11
ANNEXE
Trésorier Date procés-|Nom Prénom arn Commune verbalCARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu [Abbeville 28/11/21DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21FAUCHOIS Stéphanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23COGNET Didier Albert Albert 06/11/21HAVET Marie-Pascale [Union des Pécheurs de l'Amiénois Amiens 20/11/21GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens Authie 30/10/21DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 21/11/21ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme [Bray sur Somme 05/11/21RODRIGUEZ Mickaël Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24LAGNY Marie-Claude _|Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21BILLOIR Bernadette Le pécheurs de Conty Conty 21/09/23LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21CARPENTIER Bernard L'Authie de Doullens 1905 Doullens 06/11/21DUHAYON Michel Les Francs Pécheurs de Flixecourt Flixecourt 24/11/21LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21HEUDENT Karl La Grouche Grouches Luchuel 09/10/21ODELOT Pascal Les pécheurs Hamois Ham 20/11/21LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile L'Étoile 05/12/21GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/10/21FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pécheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21LEFEVRE Christian ae de Longpré les Longpré les Corps Saints 15/04/22BATAILLE Rene Méaulte Méaulte 06/10/21SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21FIMES Hervé La Vandoise de Montdidier Montdidier 17/03/24RETOURNE . Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21) :RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 09/11/21JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosières Rosières en Santerre 11/12/21PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21CARBONNIER Daniel L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 06/11/21PARQUET Stéphane Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 28/11/21PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-18-00010
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 14
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merFin de la SommeFraternité ,
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un concours BICP(Brevet International de Chasse Pratique)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 22 août 2025;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 3 août 2025 par laquelle Monsieur Jacques Roloff représentant le Club Français dubarbu tchèque, dont le siège social se trouve 82 rue lévêque 59400 Cambrai, sollicite l'autorisationd'organiser un BICP le 9 novembre 2025 à Méricourt-sur-Somme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Jacques Roloff représentant le Club Français du barbu tchèque, est autorisé àorganiser Un BICP le 9 novembre 2025 sur le territoire de chasse de la commune de MERICOURT-SUR-SOMME.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 15
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis a la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent. |Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le M525
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe a la responsable du bureau nature,~
Caroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-23-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 17
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merpe de la SommeFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 22 août 2025;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 1° septembre 2025 complétée, par laquelle Monsieur GUILBERT représentant del'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie, dont le siège social se trouve au 73 rue René etMarcelle Sobo, 80090 AMIENS, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur les communes deAndechy, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy les Roye, Harbonnières, Méharicourt,Parvillers le Quesnoy, Vrely les 3 et 4 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Monsieur GUILBERT, représentant de l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie,est autorisé a organiser un Field Trial les 3 et 4 octobre 2025, sur gibier tiré, sur le territoire de chassedes communes de Andechy, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy les Roye,Harbonniéres, Méharicourt, Parvillers le Quesnoy, Vrely.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 18
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse. |De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers. |Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 3 SEP. 2025Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe à la responsable du bureau nature,
C ine Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-18-00005
Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces
protégées (grand cormoran) sur les piscicultures
extensives
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 20
PREFET | . : ,DE LA SOMME Direction départementalepars des territoires et de la merFraternité de la Somme
ARRETE
Dérogeant a la régulation d'espéces protégées (grand cormoran) sur les pisciculturesextensives
LE PREFET DE LA SOMME
Vu la directive n°2009/167/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseauxsauvages;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L411-1, L411-2 et R331-85, R411-1 a R 411-14, R432-1 aR 432-1-5;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant lesgrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limitesdesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbosinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période2025-2028;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 août 2025 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, responsable de service environnement et littoral à la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme;Vu la charte pour une pêche responsable et durable de l'anguille européenne dans les étangs de laHaute-Somme signée notamment par le président de l'Association syndicale des propriétaires etexploitants d'étangs de la Haute-Somme ;Vu la demande de l'Association syndicale des propriétaires et exploitants d'étangs de la Haute-Sommereçue le 12 septembre 2025 et complétée le 15 septembre 2025 ;Considérant les risques présentés par la prédation du grand cormoran sur des populations de poissonsmenacées;
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Considérant que la prédation des cormorans cause un préjudice a la valorisation touristique des Etangsde la Haute Somme;Considérant que les mesures d'évitement ou d'effarouchement pour lutter contre la prédation desgrands cormorans mises en place par les personnes désignées à l'article 1° ne suffisent pas à préserverla ressource;Considérant que le rapport de M. Loic MARION publié le 5 mars 2025 conclue en une augmentationdes populations de grands cormorans hivernants dans le département de la Somme avec 2798cormorans hivernants en 2024 contre 2142 cormorans hivernants en 2021 et 1719 en 2018;Considérant le statut exceptionnel d'eaux closes des étangs de la Haute Somme en application del'arrêt de la cours de cassation rendu en 1893, couramment appelé arrêt Decamps ;Considérant que l'association des propriétaires et exploitants d'étangs de la vallée de la Haute-Sommeeffectue une activité d'élevage en procédant au rempoissonnement en civelles notamment;Considérant qu'une valorisation économique est pratiquée sur les étangs de la Haute Somme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées à procéder a desprélèvements d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis dans leurs biefs respectifs :Sur les étangs de la vallée de la Haute-SommePROPRIÉTAIRES TIREURS / AYANTS DROITS COMMUNESBEAUVARLET PatrickBEAUVARLET Patrick BEAUVARLET Damien VILLECOURTDOYEN Christophe |SZAREK GérardBOULANGER Denis SAINT-CHRIST-BRIOSTSZAREK Jean-MarcDELEPINE MichaelCOUTEAU Catherine MESNIL-BRUNTELEURIN JoëlDAILLET Jean-Gérard VANEGUE Samuel | CLERY-SUR-SOMMEDAVID Sébastien |DAVID Sébatien - CURLUDAVID Sébastien juniorGRANDO AlexisLAURENT AntoineDECROIX Hélène FRISEBRIEN RudyBRIEN DominiqueDEGRENDEL Rémi DEGRENDEL Rémi CAPPY
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HIEZ Didier HIEZ DidierCANY MichaélHIEZ ThierryETERPIGNY
JUSSUREAUX NicolasJUSSUREAUX NicolasJUSSUREAUX RaymondCLERY-SUR-SOMME
LEIGNEL SébastienLEIGNEL SébastienDELETRE Fabien CAPPY
NAILLON JacquesROUCOUX SébastienSAINT-CHRIST-BRIOSTNAILLON JacquesNAILLON CharlesBAROUX Eric BRIE
PINGEOT GérardPINGEOT GérardCANDELIER Marc ENNEMAIN
PROUSEL Nicolas
PROUSEL NicolasPROUSEL VictorPROUSEL PaulinMATON FabienMATON Romarik
BRIE
LA GRENOUILLERECRETEL NicolasFRISE
SCI CETO LETANGRE TonyPANGOLE NicolasOBLIGITTE StéphaneOBLIGITTE MathieuECLUSIER-VAUX
SCI DE LA VALLEE LECHEVINVANEGUE Jean-PierreBARNEOUD Jean-LouisFALVY
SCI DES SOURCESSENEZ ThibaultDOLLET AnselmeCURLU
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Commune deBETHENCOURT-SUR-SOMMELEMAIRE Arnaud
Commune deBRAY-SUR-SOMME
GOBLET LudovicVILCOT Jean-MarieWARGNIER Jean-MichelDEBOUT NoanANDRE Philippe
Commune de CAPPYMOURIER ChristianWOZNICA DavidLAFORET ThierryDUBOIS EricCommune deCLERY-SUR-SOMMEBELLEMENT RégisBELLEMENT DanielCommune de CURLUCAILLET PascalDAVID Jacques
Commune d'EPENANCOURTMARQUANT StéphaneDOMON PhilippeEMIN Jean
Commune de FEUILLERESDACHY JérémyMIELLE GatienFATOUX QuentinCommune de HEM MONACUFASQUEL PatriceCAZIER Yoann
Commune de PARGNYPOISSANT PascalPOISSANT JonathanHECQUET MathieuCommune de PERONNECAVEL FrancisVASSEUR AlainCommune de SAINT-CHRIST-BRIOST FIRMIN DidierDEGARDIN PascalCANDELIER Marc
Commune de SUZANNENOYON MartinDEROUGEMENT David: DUFOURE Maxime
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Sur les piscicultures professionnellesPROPRIETAIRESSITE TIREURS / AYANTS DROITS
SCEA JORGENSENMOULIN. DES CHARTEUX -ABBEVILLEJulien JORGENSENPhilippe JORGENSENMOULIN DRUCAT - CAOURSJulien JORGENSENPhilippe JORGENSENSCEA LA FONTAINE DEBICHECOURTFONTAINE DE BICHECOURT -HANGEST SUR SOMME Luc GOHIERLéo LAGARDESARL DE L'OMIGNONSAINT-CHRIST-BRIOSTMarc CANDELIERPISCICULTURE DU MOULINPOIX-DE-PICARDIENandor TRIBOULET
SBDG AQUACOLE DE LE BOISLE
SAINT VAAST Fabrice BASTIENSAS PIERRU PISCICULTURES MIRAUMONTBenoît GUILLEMONTAlain BRUNELMichel LARZETLE BOISLE Vincent BOUDINELJohann MAUPINSAS PIERRU PISCICULTURESLE MOULIN - MIRAUMONTFabrice BASTIENBenoît GUILLEMONTSAS SALMONICULTURE DE LASELLE LOEUILLYLaurent BOYELDIEUPROUZELLaurent BOYELDIEUMARIE-PAUL GUTMANAU VAL DE GROUCHES -GROUCHES-LUCHUELPierre GUTMAN
SCEA LE DIEN PISCICULTUREBONNELLE - NOYELLES-SUR-MERJulien JORGENSENPhilippe JORGENSEN
Article 2.- L'utilisation de la grenaille de plomb est interdite.Ne peuvent être utilisées que les cartouches de substitution à la grenaille de plomb.Article 3 . - Les agents et techniciens de l'Office français de la biodiversité peuvent intervenir sur lesecteur des Etangs de la Haute Somme en cas de besoin.Article 4.-Le nombre maximum d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre de l'article 1 sur le sitedes Etangs de la Haute Somme est de 180 (cent quatre-vingts), à l'amont de Bray sur Somme et à l'avalde Bettencourt sur Somme.Article 5 .- Les opérations de régulation s'effectuent de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eaujusqu'au 28 février 2026.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
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Article 6 . - Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau. Les tireurs sont titulairesd'un permis de chasser valable pour l'année en cours.Article 7 . - Les bagues récupérées par les tireurs sur les oiseaux tués sont adressées à l'interlocuteurtechnique du réseau « oiseaux d'eau et zones humides » (FDC - OFB), lequel transmet à l'organismetechnique en charge de leur suivi.Les tirs sont suspendus une semaine avant la date du dénombrement national des oiseaux d'eau (lesdates sont précisées ultérieurement). |Article 8 . - Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans faitl'objet d'un compte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est réalisé, dansun délai d'au plus de 72 heures suivant la première destruction, en suivant le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran
Par ailleurs, chaque tireur doit également rendre compte des tirs effectués auprès de M. DenisBOULANGER désigné comme référent pour les Étangs de la Haute Somme. Ce dernier doit rendrecompte une fois avant le 5 décembre et une fois en fin de saison du nombre d'oiseaux abattus auprèsde la DDTM.Article 9.- En cas de non-respect des modalités énoncées dans les articles ci-dessus du présent arrêté,la présente autorisation sera immédiatement retirée au pétitionnaire.Article 10 . - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délaide recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.Article 11. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ainsi que les agentschargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 14] 23 2S
La responsable du Service Environnementet Littoral
Agnès COCHU
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
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Récépissé de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial
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£ Direction départementalePREFET —. DE LA SOMME des territoires et de la merps de la SommeFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ETABLISSEMENTPROFESSIONNEL DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIALConformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 (articles R 424-13-1 à 4 ducode de l'Environnement)Le soussigné,Christian CARPENTIER97 rue Cornet80140 FRAMICOURTSiège social : 97 rue Cornet 80140 Framicourtimmatriculé sous le numéro SIRET 813 477 742a déclaré, le 11 août 2025, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dela Somme, un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à l'adressesuivante : |10 avenue des Pins 80120 QUEND, dont les caractéristiques sont les suivantes :> surface de l'établissement __ +45 ha 29a 53ca> parcelles cadastralesSection N° Lieu dit SurfaceAC 46 Quend plage les pins O4ha 32a 10caAD 192 La dune fleurie OOha 47a 21caAD 206 La dune fleurie O8ha 85a 10caAD 208 La petite finlande 07ha 03a 69caAZ 19 La safriere OOha 01a 00caCB 52 L'île aux oiseaux OOha 00a 42caCC 2 La grande flaque 24ha 25a O3caAD 148 Av de la plage OOha 34a 98ca> aménagements, clôtures : surface boisée, dune, plan d'eau, clôtures sur 4 côtés> espèces concernées : faisans ; perdrixLe numéro d'identification de l'établissement est le suivant : 80-019Le présent récépissé est adressé à l'intéressé et une copie à la mairie de Quend.Ce récépissé est également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 18 septembre 2025L''adjointe à la responsable du bureau nature,
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-22-00002
20250922 AP renouvellement habilitation
Aqueduc
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00002 - 20250922 AP
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PREFET | Arrêté n° HCC/80/2025/07DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
VUVU
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établirles certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 :la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de laSomme;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/06 du 2 juin 2020 portant habilitation de la sociétéAQUEDUC en vue de réaliser les certificats de conformité attestant du respect des autorisationsd'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 2 juin 2020 au 2 juin 2025 ;
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00002 - 20250922 AP
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VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 22 juillet 2025 par lasociété AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1" mai à Narbonne (11100),représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir les certificatsde conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;ARRÊTEArticle 1°. - ObjetL'habilitation n° HCC/80/2025/07 de la société AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1° maia Narbonne (11100), représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir lescertificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme est accordée à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 2juin 2025 jusqu'au 2 juin 2030.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :¢ M. Bruno ZAGROUN ;* Mme Anne DUBOIS LAMBERT.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 SEP. 2025Pour le préfet ét par délégation,le secrétaire général
puEmmanuel MOULARD
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