AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-141
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-09-19-00002 - - Arrêté n°2024/0141 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection SAS Oktopus à VIRY-NOUREUIL (3 pages) Page 3
02-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2010/0278-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Montcornet (2 pages) Page 7
02-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2016/0426-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Guise (2 pages) Page 10
02-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2016/0432-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Origny-Sainte-Benoite (2 pages) Page 13
02-2024-09-19-00001 - Arrêté n°2024/0196 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Benay à BENAY (3 pages) Page 16
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°DCL-BRGE-2024/404 fixant les conditions de passage de l'épreuve
cycliste "PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 22
septembre 2024 (2 pages) Page 20
02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024404 en
date du 19092024 fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste
PARIS-CHAUNY dans le département de l'Aisne le 22 septembre 2024 (24
pages) Page 23
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie, contrôle de gestion, cellule accueil de proximité
02-2024-09-20-00001 - Délégation de signature de Monsieur Eric
PLASSON, chef de service comptable, responsable du service de gestion
comptable de Saint-Quentin. (2 pages) Page 48
2
Cabinet
02-2024-09-19-00002
- Arrêté n°2024/0141 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection SAS Oktopus à
VIRY-NOUREUIL
Cabinet - 02-2024-09-19-00002 - - Arrêté n°2024/0141 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Oktopus à
VIRY-NOUREUIL 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0141 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionSAS OKTOPUSà VIRY-NOUREUIL
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé sas OKTOPUSZAC Les Terrages à Viry-Noureuil (02300) présentée par Monsieur Vincent VANRULLEN ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRETE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 ;J ; Préfet de l'Aisne 511 @Prefet0202000 Laon | f o )Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-19-00002 - - Arrêté n°2024/0141 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Oktopus à
VIRY-NOUREUIL 4
Article 1°" :Monsieur Vincent VANRULLEN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2024/0141. Il est composé de 12 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Secours aux personneset la défense contre l'incendie, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l''autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Vincent VANRULLEN.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article
Cabinet - 02-2024-09-19-00002 - - Arrêté n°2024/0141 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Oktopus à
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R. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum. 'Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité : '- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai. |Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Viry-Noureuil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur VincentVANRULLEN ZAC Les Terrages 02300 Viry-Noureuil.À Laon, le 'IW\__Pour le-préfet, et par délégation,l''adjoint-aü chef de cabinet et du service des )
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-19-00002 - - Arrêté n°2024/0141 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Oktopus à
VIRY-NOUREUIL 6
Cabinet
02-2024-09-20-00002
Arrêté n°2010/0278-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
S.A Société Générale à Montcornet
Cabinet - 02-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2010/0278-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Montcornet 7
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2010/0278-M-1-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionS.A Société Généraleà MontcornetLe préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vü le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; 'Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024,donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le Gestionnaire'des Moyens de la Société Générale en date du 13 septembre 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser l'entité juridique portant sur la fusion entre le Crédit duNord et la Société Générale ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
n Préfet de l'Aisne 0 @Prefet022, rue Paul Doumer — BP 2010402090 Laon J ice d m | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2010/0278-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Montcornet 8
Article 1°" :Le Gestionnaire des Moyens de la Société Générale est autorisé à modifier le système devidéoprotection situé à Montcornet.L'entité juridique portant sur la fusion entre le Crédit du Nord et la Société Générale est actualiséeau dossier n°2010/0278.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Montcornet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de I'Aisne. À Laon, le 19 septemEË'ÊQZiL\___Pour Ie/p;éfe{et par délégation,l'adjoint auchef de cabinet et du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2010/0278-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Montcornet 9
Cabinet
02-2024-09-20-00004
Arrêté n°2016/0426-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
S.A Société Générale à Guise
Cabinet - 02-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2016/0426-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Guise 10
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2016/0426-M-1-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionS.A Société Généraleà GuiseLe préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; .Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024,donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le Gestionnairedes Moyens de la Société Générale en date du 13 septembre 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser l'entité juridique portant sur la fusion entre le Crédit duNord et la Société Générale ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
(F3 préfet de l'Aisne C (©) orrefetoz2, rue Paul Doumer - BP 2010402090 La;n sf ice d ; 2 6 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2016/0426-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Guise 11
Article 1°" :Le Gestionnaire des Moyens de la Société Générale est autorisé à modifier le système devidéoprotection situé à Guise.L'entité juridique portant sur la fusion entre le Crédit du Nord et la Société Générale est actualiséeau dossier n°2016/0426.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Guise sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de I'Aisne. À Laon, le 19 septembre 2024Pour le-préfet, et par délégation,u chef de cabinet et du service dessécurités, /l'adjoi
ccn EDavid MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2016/0426-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Guise 12
Cabinet
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Arrêté n°2016/0432-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
S.A Société Générale à Origny-Sainte-Benoite
Cabinet - 02-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2016/0432-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Origny-Sainte-Benoite 13
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2016/0432-M-1-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionS.A Société Généraleà Origny-Sainte-BenoiteLe préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise.en œuvre desystèmes de vidéoprotection ; .(Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024,donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le Gestionnairedes Moyens de la Société Générale en date du 13 septembre 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser l'entité juridique portant sur la fusion entre le Crédit duNord et la Société Générale ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
B vréfet de raisne () (©) prefetoz2, rue Paul Doumer - BP 2010402?390 Laân f Service d . e, = Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
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Générale à Origny-Sainte-Benoite 14
Article 1°" :Le Gestionnaire des Moyens de la Société Générale est autorisé à modifier le système devidéoprotection situé à Origny-Sainte-Benoite.L'entité juridique portant sur la fusion entre le Crédit du Nord et la Société Générale est actualiséeau dossier n°2016/0432.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d'Origny-Sainte-Benoite sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le 19 septembre 2024,Pour le et, et par délégation, ;chef de cabinet et du service des )sécurités,l'adjoi
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2016/0432-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection S.A Société
Générale à Origny-Sainte-Benoite 15
Cabinet
02-2024-09-19-00001
Arrêté n°2024/0196 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Benay
à BENAY
Cabinet - 02-2024-09-19-00001 - Arrêté n°2024/0196 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Benay à
BENAY 16
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0196 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionCommune de Benayà BENAY
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; 'Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Commune deBenay 2 rue d'Hinacourt à Benay (02440) présentée par Monsieur Jacques MASSON ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 Laon E3 préfet de lAisne () (5) errefetozCabinet du préfet / Service des sécurités / PôleÇ . . . . ; 010 Les jours et h ' il n t ite i nprévention, police administrative et sécurité es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-19-00001 - Arrêté n°2024/0196 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Benay à
BENAY 17
Article 1°" :Monsieur Jacques MASSON est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrété à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2024/0196. |l est composé de 10 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords, Prévention d'actes de terrorisme, Régulation des fluxtransport, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Préventionet constatation des infractions relatives à l'abandon d''ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans I'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- I'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jacques MASSON.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure'où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article.8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dOment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder a tout moment aux
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images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Benay sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur JacquesMASSON 2 rue d'Hinacourt 02440 Benay.
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À Laon, le 18 septembre 2024Pour_lepr'é?é{, et par délégation, NI'adjoint au chef de cabinet et du service des/- sécuri és,/g 7Â /
David MITSUSHIMA
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-09-20-00005
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°DCL-BRGE-2024/404 fixant les conditions de
passage de l'épreuve cycliste "PARIS-CHAUNY"
dans le département de l'Aisne le 22 septembre
2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2024/404 fixant
les conditions de passage de l'épreuve cycliste "PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 22 septembre 2024 20
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL - BRGE -2024/404fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste« PARIS-CHAUNY » dans le département de l'Aisne le22 septembre 2024.
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite.VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 ;VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 àR. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne ;VU l'arrété n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne :VU la demande présentée le 23 juin 2024 par Monsieur Julien BAUWENS, président de « Chauny SportsCyclisme » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la course cycliste dénommée « Paris-Chauny »,qui se déroulera dans le département de l'Aisne le dimanche 22 septembre 2024 ;VU les règlements de l'Union Cycliste Internationale (U.C.l.) et de la fédération française de cyclisme(F.F.C.);VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 06 août 2024 ;VU l'attestation d'assurance relative à la responsabilité civile, en date du 11 juin 2024, souscrite auprèsde la société AXA France IARD ;VU les attestations de présence des doc:ceurs Adel DAHMANI, Sami ATTIER et Bernard CASSETTO, del'infirmière anesthésiste Anne-Claire CLEMENT et des infirmiers aide-anesthésiste Cédric HUBERT etGuillaume LEFRANC, en vue de participer à I'encadrement médical de la manifestation ;VU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes traversées par lamanifestation ;
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 C2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2024/404 fixant
les conditions de passage de l'épreuve cycliste "PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 22 septembre 2024 21
CONSIDERANT la convention signée avec la gendarmerie nationale confirmant le concours des forcesde l'ordre pour assurer |'escorte de la course cycliste ;CONSIDERANT la convention signée avec la-Protection Civile de l'Aisne confirmant la mise en placed'un dispositif prévisionnel de secours composé de 4 intervenants secouristes ;CONSIDÉRANT les modifications du régim'e de circulation de la course cycliste ;SUR proposition du secrétaire général.ARRÊTEArticle 1° :L'arrêté préfectoral n° DCL - BRGE - 2024/404 du 19 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié :1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :La course se déroulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et sous le régime del'usage privatif de la chaussée sur le circuit final de la course.Article 2 :Le reste de l'article 7 reste inchangé.Article 3 :Les articles 19, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 demevrent inchangés.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les maires des communes traversées, le président duconseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne, ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, le directeur départemental desterritoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne, sont chargés,chacun en ce qui'le concerne, de I'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée à M. JulienBAUWENS et aux membres de la commission départementale de la sécurité routière et publié aurecueil des actes administratifs.Laon le, 2 û GEP, 2024
Pour le Préfet, et par délégation,La directrice de la Citoyenneté et de la Légalité
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-20-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2024/404 fixant
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-09-19-00003
Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024404 en
date du 19092024 fixant les conditions de
passage de l'épreuve cycliste PARIS-CHAUNY
dans le département de l'Aisne le 22 septembre
2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024404 en date du 19092024
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste PARIS-CHAUNY dans le département de l'Aisne le 22 septembre 2024 23
E NPREFETDE L'AISNELibertéÉgatieéFrateraité Arrêté préfectoral n° DCL - BRGE - 2024/404 fixant lesconditions de passage de I'épreuve cycliste « PARIS-CHAUNY » dans le département de l'Aisne le 22septembre 2024.
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite.VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés ;VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L ; 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 àR. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;VU le code de I'environnement, notamment ses articles L. 414-4_1 et R. 414-19 ;VU l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande présentée le 23 juin 2024 par Monsieur Julien BAUWENS, président de « Chauny SportsCyclisme » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la course cycliste dénommée « Paris-Chauny »,qui se déroulera dans le département de l'Aisne le dimanche 22 septembre 2024 ; 'VU les règlements de l'Union Cycliste Internationale (U.C.l.) et de la fédération française de cyclisme(F.F.C.);VU lavis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 06 août 2024 :VU l'attestation d'assurance relative à la responsabilité civile, en date du 11 juin 2024, souscrite auprèsde la société AXA France JARD ;VU les attestations de présence des docteurs Adel DAHMANI, Sami ATTIER et Bernard CASSETTO, del'infirmière anesthésiste Anne-Claire CLEMENT et des infirmiers aide-anesthésiste Cédric HUBERT etGuillaume LEFRANC, en vue de participer à I'encadrement médical de la manifestation ;VU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes traversées par lamanifestation :CONSIDÉRANT la convention signée avec la gendarmerie nationale confirmant le concours des forcesde l'ordre pour assurer l'escorte de la course cycliste ;
B préfet delaisne () ( errefetoz2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/6 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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CONSIDÉRANT la convention signée avec la Protection Civile de l'Aisne confirmant la mise en placed'un dispositif prévisionnel de secours composé de 4 intervenants secouristes ;SUR proposition du secrétaire général.ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Julien BAUWENS, président de « Chauny Sports Cyclisme », est autorisé à organiser unemanifestation sportive cycliste dénommée « Paris-Chauny » dans le département de l'Aisne, ledimanche 22 septembre 2024 conformément aux horaires et itinéraires (annexes 1 et 2) et suivant leprogramme ci-après :Départ de Choisy-au-Bac (60) à 12H30 - arrivée à Chauny (02) vers 17H11.Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes etarrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.Article 3 : ; ;SECURITÉM. Julien BAUWENS est désigné directeur de course et M. Laurent BOURIOT, coordonnateur de sécurité.La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation.Les règlements de I' U.C.l. et de la F.F.C. doivent être strictement respectés.Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité desconcurrents, des spectateurs et des usagers de la route ainsi que le bon déroulement des épreuves,La caravane publicitaire doit strictement respecter les dispositions du code de la route.Le passage de la caravane publicitaire devra avoir liev 1H30 avant la course.Le passage de la manifestation sera précédé par un véhicule ouvreur et fermé par un véhicule balai.Les organisateurs seront en liaison permanente avec l'ensemble des dispositifs d'encadrement de lacourse cycliste.La couverture téléphonique ou radio devra être effective sur I'ensemble du parcours.Les organisateurs devront tout mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité du public, notamment auxpoints de départ et d'arrivée ainsi qu'aux points éventuels de concentration des spectateurs.Les divers cheminements et emplacements réservés aux spectateurs devront être délimités par desmoyens suffisants.Dans les zones de points d'intérêts sportifs et les sprints, les organisateurs devront mettre en place desbarriéres et/ou une signalisation adaptée.Des barrières seront déposées avant la course dans les bourgs traversés aux fins d'une mise en placeefficiente le jour de l'épreuve.Une signalétique sera nécessaire en vue d'informer la population.
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L'organisation devra diffuser une information à destination des usagers et des riverains impactés par lamanifestation. Cette information devra se faire par tout moyen que l'organisation jugera nécessaire etutile de mettre en œuvre. La date de la manifestation ainsi que les conséquences pour les usagers etriverains devront être portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information.La mise en place de cette signalisation sera à la charge de l'organisation en accord avec le service localgestionnaire de la voirie départementale et avec son concours éventuel.Les communes traversées prendront toutes dispositions préalables afin d'assurer la fluidité du passagedes coureurs.Article 4 :Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions visant à ne pas induire de stationnementssauvages aux abords des échangeurs et des carrefours concernés.
Article 5 : SERVICE D'ORDRELe service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, des départements et des communes puisse être engagée.Des services d'ordre et de sécurité seront assurés par la gendarmerie nationale.Des signaleurs fixes ou. mobiles seront positionnés, en nombre suffisant, aux points et carrefoursdangereux du parcours, notamment aux endroits où il faut rendre l'épreuve prioritaire ainsi qu'àproximité immédiate des passages à niveau, dans le cas où un train serait annoncé.Un rappel des conduites à tenir et des points sensibles du parcours sera effectué auprès des signaleursavant le départ d'étape.Les signaleurs devront impérativement être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours devalidité. La liste des signaleurs désignés et les modalités de leur déploiement figurent en annexe 3.Ces signaleurs, seront en possession du présent arrêté et devront être identifiables au moyen d'un giletréfléchissant (jaune ou orange). lls seront en possession d'un -moyen de communication leurpermettant d'entrer en contact rapidement avec le directeur de course en cas d'accident et/ou denécessité, ainsi que d'une copie du présent arrêté. Le cas échéant, ils disposeront d'un piquet mobile àdeux faces type K10.Article 6 : GEND ERIE11 motocyclistes associés au véhicule du C.E.D.S.R: constitueront la bulle de sécurité autour de lacourse.Des motocyclistes circuleront environ.10 minutes avant le dispositif d'ouverture de route, avec pourmission d'alerter les éléments statiques du passage imminent de la course.Des motocyclistes se situeront au niveau du véhicule « FIN DE COURSE » afin de piloter I'ambulance encas d'évacuation, de procéder aux constatations en cas d'accident et de rétablir la circulation le caséchéant.Un contact sera établi la veille de l'étape entre le chef de détachement et le commandant de l'E.D.S.R.pour obtenir les derniers renseignements relatifs à l'ordre public et à la viabilité de l'itinéraire.
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Article 7 : CIRCULATION-STATIONNEMENTLa course se déroulera sous le régime de la priorité de passage.La circulation sera coupée puis rétablie au fur et à mesure de la progression des coureurs.L'organisateur veillera à ce qu'une grande vigilance soit portée à l'approche des passages à niveau. Lescoureurs comme les accompagnateurs ainsi qu'éventuellement le public sont dans l'obligation de céderla priorité aux trains.Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétonsde traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu (art. R.412-21 ducode de la route).Devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, tout conducteur ou piéton doit marquer l'arrêtabsolu (art. R.412-30 du code de la route). Il semble important de rappeler Qqu'Un train peut survenirseulement 25 secondes après le déclenchement de ce signal.
*Les prescriptions des arrêtés départementaux ou municipaux, relatifs à cette manifestation, serontstrictement appliquées pour ce qui concerne l'interdiction temporaire de la circulation et/ou dustationnement sur les routes empruntées.L'organisateur informera les riverains du déroulement de la manifestation et portera à la connaissancedes usagers de la route les dispositions fixées pour le passage de celles-ci sur les voies empruntéesnotamment les interdictions et déviations.La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs ainsi que la mise en place,la gestion et la maintenance de la signalisation relative aux déviations créées.Article 8 : SE RL'organisateur mettra en place un dispositif de secours constitué de 3 médecins, 3 infirmiers, 2ambulances avec leurs équipages et 4 secouristes.En fonction de I'affluence prévisible du public, un dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.) sera mis enplace dans le cadre des missions de sécurité civile et/ou sur décision de l'autorité de police.Lorsqu'au moins un véhicule de premiers secours à personne entre dans la constitution du D.P.S. et quel'association agréée de sécurité civile assurant ce dispositif n'a pas signé avec le S.D.I.S. et le centrehospitalier, siège du S.A.M.U., de convention pour le département d'intervention, l'organisateur devras'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire privé, afin d'être enmesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d'un moyen permettant l'alertedes secours.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée sur l'épreuve et en relation avecl'organisateur, de prendre contact avec le S.D.1.S de l'Aisne puis de le tenir informé du déroulement dela manifestation et de la levée du dispositif.Pour toute demande de secours, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) : 18ou 112. L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutescirconstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Dans tous les cas, le passage desvéhicules de secours doit être assuré et une information aux participants doit être transmise.Le directeur du SDIS, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
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Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au SDIS du département, qui enconcertation avec le S.A.M.U. enverra le vecteur le plus approprié.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens säpeurs-pompiers, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur devra communiquer au SDIS les numéros de téléphone dédiés à la relation entre lesservices de secours, le directeur de course et le médecin chef.Le responsable de la course ainsi que le responsable du PC de course devront être joignables à toutmoment.Article 9 ENVIRONNEMENTLes prescriptions suivantes seront respectées :- il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation......),- toutes dégradations du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur,- dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre.....), la chaussée et lesaccotements seront remis en état aux frais des organisateurs,- le public et les participants seront sensibilisés au respect de la nature et des sites traversés,- Une remise en état des lieux, notamment en matière de retrait des balises et d'enlèvement desdéchets, sera effectuée après la manifestation.Article 10 :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 11 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.Article 12 .Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra poursuivre la compétition, pénétrer, nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celvi-ci.La tranquillité publique sera respectée.Article 13 :Les règles d'assurance définies à l'article L.321-1 du code du sport devront être respectées.Article 14 :En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes oumobiles à l'occasion de la manifestation.
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Article 15 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les maires des communes traversées, le président duconseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne, ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, le directeur départemental desterritoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de I'Aisne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée à M. JulienBAUWENS et aux membres de la commission départementale de la sécurité routière et publié aurecueil des actes administratifs.Alaon,le 19 SEP. 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024404 en date du 19092024
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Caravane Moyenne Moyenne Moyenneouth. 42 km/h 44 46 km/hDépart fictif : Face à la Mairle de Margny-1ès-Compiègne: Avenue Octave Butin, Rue de larépublique; Clalroix: Rue Marce! Bagnaudez, Rue de Roye, Rue de la République ; Cholsy au Bac: 11:00 12:20 12:20 12:20D81, Carrefour giratoire D81/D66, D66, Carrefour giratoire D66/D130 Distance: 9 KilomètresDépart Réel :Choisy-au-Bac D130 197,200Forêt de Laigle D130Carrefour, à gauche D165 2,200 195000 11:18 — 12:33 — 12:33 — 12:32SAINT-LEGER-AUX-BOIS D165 4,400 192,800 — 11:21 — 12:36 — 12:36 — 12:35Giratoire sortie de Saint-léger-aux-bois 5,900 191,300 11:23 — 12:38 — 12:38 — 12:37Carrefour tout droit D165 6,900 — 190,300 11:24 12:39 12:39 12:39BAILLY D165 6,900 190,300 11:24 12:39 12:39 — 12:39Carrefour D165/D598, à droite D598 8,900 188,300 11:27 12:42 — 12:42 — 12:41CARLEPONT D598 Ry 10,900 186,300 11:30 12:45 12:44 12:44Carrefour D598/D48, en face D48 11,850 185,350 1131 — 12:46 — 12:46 — 12:45Carrefour D48/D145, en face D145 12,050 185,150 — 11:32 — 12:47 — 12:46 — 12:45Carrefour tout droit D145 12,300 184,900 11:32 — 12:47 — 12:46 — 12:46Carrefour D145/D130, à gauche D130 12,800 184,400 11:33 — 12:48 — 12:47 — 12:46LAIGLE D130 14,400 182800 11:35 12:50 — 12:49 12:48Carrefour D130/D934, à droite D934 17,100 180,100 — 11:39 — 12:54 — 12:53 — 12:52CUTS D934 clusés st Raga 17,050 180,050 11:39 — 12:54 12:53 — 12:52rement de l'AisneCAMELIN D934 Fritses ] E HBLERANCOURT D934 22,600 174,600 11:47 13:02 13:00 12:59Carrefour, à gauche D934 23,200 174,000 11:48 13:03 13:01 13:00Avenue PasteurSAINT-AUBIH D934 toutdroltTROSLY-LOIRE D934 28,600 168,600 11:55 13:10 13:09 13:07Carrefour D934/D56, & gauche D56 29,000 168,200 =— 11:56 13:11 13:09 13:07Rue du Chéteau D56SAINT-PAUL-AUX-BOIS D56 C 11:59 5 13:12 13:10rrefour à gauche D1530 ; 11:59 Ë 13:12 13:10S Cat-Paui-aux-Bois - Sprint Intermédiaire n'BESME à droite D6 13:17 13:15MANICAMP à droite D6 158,600 12:10 13:25 13:22 13:20MARIZELLE-BICHANCOURT, giratoire tout droit D6 155,400 12:14 13:29 13:27 13:24AUTREVILLE D6 ts 153,600 12:17 13:32 13:25 13:26Carrefour D6/D937, à droite D937 Alentissaurs 43,900 153,300 12:17 13:32 13:29 13:27Carrefour D337/D7, en face D937 L bn 113 43,2000 153,000 =— 12:18 13:33 13:30 13:27PIERREMANDE D937 46,700 150,500 =— 12:21 13:36 13:33 13:30Carrefour D937/D1750, en face D937 47,0600 — 150,200 12:22 13:37 13:34 13:31Carrefour D937/D1, en face D937 48,000 149,200 12:23 13:38 13:35 13:32FOLEMBRAY D937 50,600 146,600 12:27 13:42 13:39 13:36Carrefour D937/D53, à gauche D53 53,400 143,800 =— 12:31 13:46. 13:42 13:39VERNEUIL-SOUS-COUCY D53 54,150 143,050 12:32 13:47 13:43 13:40BARISIS-AUX-BOIS D53 59,100 138,100 12:39 13:54 13:50 13:47Carrefour D53/D534, à droite D534 59,705 137,495 — 12:40 13:55 13:51 13:47Curt 0 A G- ¢« Mol Gs " A L35S ÆF 11:54'SEPTVAUX D535 " 65,350 131,850 12:48 14:03 13:59 13:55Carrefour D535/D13, à droite D13 65,400 131,800 12:48 14:03 13:59 13:55Carrefour D13/D14, continuer sur D13 65,600 131,600 12:48 14:03 13:59 13:55Carrefour D13/D590, à drolte D590 67,800 129,400 12:51 14:06 14:02 13:58FRESNES-SOUS-COUCY D590 67,820 129,380 12:51 14:06 14:02 13:58NS90 = Z0ne dn 40000 1600 ; 2 - 135
Coucy-le-Château Porte de Sorssons 76,700 — 120,500 13:04 14:19 14:14 14:10Carrefour D13/D5, à droite D5 77,950 119,250 = 13:06 14:21 14:16 14:11Coucy-e-Château - Porte de Laon 78,100 119,100 13:06 14:21 14:16 14:11Carrefour D5/D13, en face D5 79,450 117,750 13:08 14:23 14:18 14:13Carrefour D5/D532, en face D5 81,200 116,000 13:11 14:26 14:20 14:15Carrefour D5/D532, en face D5 83,300 113,900 =— 13:14 14:25 14:23 14:18Carrefour D5/D532, en face D5 83,400 113,800 13:14 14:29 14:23 14:18
1#] M&ce./{ (4/ 3)
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024404 en date du 19092024
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste PARIS-CHAUNY dans le département de l'Aisne le 22 septembre 2024 30
BRANCOURT-EN-LAONNOIS D5Carrefour D5/D14, à gauche D14PREMONTRE D14Canÿour 014/0552 en face D14SEP'NAUX D14Carrefour D14/D13, à droite D13Carrefour D13/D535, en face D13Forêt domaniale de Saint-GobainSAINT-GOBAIN D13Carrefour D13/D7, en face D7Carrefour à doite Rue Achilie GibonCarrefour à droite Rue de MontevideoCarrefour à droite Rue du Maréchal FochCarrefour à gauche Rue Georges ClémenceauCarrefour à gauche D539
Can'efour è drolte Rue SimonCarrefour en face D7Carrefour D7/D534/D13/D539, en face D7D7 - 20ne de coliecte n°3 (400 m)D7 » Zone de collecte n°4 (400 m):AMIGNY-ROUY D7Carrefour D7/D53, en face D7Carrefour giratoire D7/D1, en face D7SINCENY D7Carrefour D7/D937, à droite D937Carrefour D937/D6, en face D937Carrefour giratoire, tout droit D937CHAUNY D937Rue de Soissons - L'OiseCanal latéral à l'OiseRue de la ChausséeCarrefour glratoire à drofte Rue Anatole FranceGare de ChaunyCHAUNY - 1er Passage de la ligneCarrefour giratoire, à droîte Avenue Jean JaurèsCarrefour, à gauche Rue d'Eure-et-LoirCarrefour, à gauche Rue PasteurCarrefour giratoire, en face Rue de la PalxCarrefour giratoire, en face Rue 'de la PaixCarrefour giratoire, en face Rue du Brouagewe Hur à O FUR amemécare rCarrefour, en face Rue du Maréchal de Lattre de TassignyOGNES D338 Avenue de 'a LibertéCarrefour D338/Rue Jean Moulin, à droite Rue Jean MoulinCarrefour giratoire, en face D7NEUFLIEUX D7 Route de ChaunyBETHANCOURT-EN-VAUX D7 Route de GulvryCarrefour D7/D923, & gauche D923CATLLOUEL-CREPIGNY Route de ChaunyCarrefour Route de Chauny/Rue de Crépigny, & gauche D923CREPIGNY D923 Rue traversièreCarrefour D923/D92, à droite D92'dc e Bn.q-n—u...—: es w;m.« nsBEAUGIES-SOUS—BOIS ps72Carrefour D572/13573. à droite D573| Département de l'Aisne D925GUIVRY D926Carrefour D926/D7, à droite D7( HO sN Grmeque tBETHANCOURT-EN-VAUX D7Carrefour D7/Route de Guivry, à gauche Route de GuivryCOMMENCHON Rue du MoulinCarrefour Rue du Moulin/D567/D923, à gauche D923UGNY-LE-GAY D923Carrefour D923/D35, à droite D35Carrefour D35/D56, tout droit D35Carrefour D35/D56, à droite D35VILLEQUIER-AUMONT Route de Guiscard / D35Carrefour giratolre, à drolte Rue de Philadelphie / D35Rue de Philadelphie D567Carrefour, à droite Rue de Caumont / D567Carrefour D567/D56, à gauche D56Carrefour giratnire , en face Boulevard de Bad KostritzCHAUNY Boulevard de Bad Kostritz
85,600 111,600 13:17 14:32 — 14:26i 85,900 ) 13:17 — 14:32 — 142788,600 : 13:21 14:36 14:30
94,100 103,100 =— 13:29 H 14:3894,600 102,600 13:30 14:45 14:3994,800 102,900 = 13:30 14:45 14:3996,900 100,300 13:33 14:48 14:4297,200 100,000 =— 13:33 14:48 14:4297,350 99,850 13:34 14:49 14:4298,500 98,700 13:35 14:50 14:4498,600 98,600 13:35 14:50 14:44Chècrne 98,700 98,500 13:36 14:51 14:44100,800 96,400 13:39 14:54 14:47101,750 95,450 13:40 14:55 14:48102,300103,100 14:50103,200 94,000 13:42 — 14:57 14:50103,900 93,300 ¢ 14:51107950 89,250 ; s04 14:57109,550 _ 87,250 S2 254 14:59110,300 86,900 _ ; 15:00Tèts 110,450 86,750 13:52 15:07 15:00se es 113050 84150 — 13:56 — 15:11 15:04tricBsement 114150 83,050 13:58 15:13 15:05115,950 81,250 14:00 15:15 15:08116,250 80,950 14:01 — '15:16 15:08vorraéeus Cocise - 117,350 79,850 14:02 15:17 15:10117450 75,750 14:02 15:17 15:10117,750 79,450 14:03 15:18 15:10117,850 79,350 14:03 15:18 15:10Lrra ur ce - 118,500 =— 78,900 14:04 15:19 15:11Pomrins 0 rs 118900 78,300 14:04 15:19 15:12119,250 77,950 14:05 15:20 15:12119,400 77,800 14:05 15:20 15:12119,570 77,630 14:05 15:20 15:13119,770 77,430 14:06 15:21 15:13119,950 77,250 14:06 15:21 15:13120,250 76,950 14:06 15:21 15:13120,400 76,800 14:07 15:22 15:14120,700 76,500 14:07 15:22 ;121,200 76,000 14:08 — 15:23 15:15121,550 75,650 14:08 15:23 15:15122,200 75,000 14:09 15:24 15:16122,800 74,400 14:10 15:25 15:17124600 72, 600 14:13 15:28 15:19126,200 71,000 14:15 15:30 15:22126,350 70,850 — 14:15 — 15:30 15:22128,250 .68,950 14:18 15:33 15:24128,450 68,750 ; 15:25129,650 67,550 S 35 15:26129,800 67,400 = Ë 15:27132,050 w« T ) 15-30133,850 63,350 15: 15:32133,950 _ 63.250 ; : 15:32; 62,000 16:28 15:43 ;135,800 — 61,400 :25 ° 15:35136,150 61,050 : ; 15:3513, AN $6.350 34 y 15:37139,200 — 58,000 3 15: 15:39139,500 57,700 14:34 15:49 15:40140,700 — 56,500 14:36 15:51 15:41140,850 56,350 14:36 15:51 15:42143,050 54,150 14:39 15:54 15:45143,350 53,850 14:39 15:54 15:45143,500 53,700 14:40 15:55 15:45144,250 52,950 14:41 15:56 15:46146,550 50,650 14:44 15:59 15:49147,050 50,150 14:45 16:00 15:50147,750 49,450 14:46 16:01 15:51150,250 46,950 14:49 16:04 15:54153,000 44,200 14:53 15:08 15:58153,050 44,150 14:53 16:08 15:58
Anvexe À (3
14:2114:2214:25
14:3214:3314:3314:3614:3614:3614:3814:3814:3814:4114:42
14:44
14:5414:5714:5815:0115:0115:0315:0315:0315:0315:0415:0515:0515:0515:0515:0615:0615:0615:0715:0815:0815:0915:1015:1215:1415:1415:1715:1715:1915:1915:2215:2415 2415 2715:2715.2915:3115:3115:3315:3315:3615:3615:3715:4115:4115:4215:4515:4915:49
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024404 en date du 19092024
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste PARIS-CHAUNY dans le département de l'Aisne le 22 septembre 2024 31
Carrefour, à gauche Rue JournelCarrefour, en face Rue Emest RenanR ESLs qs ST ICarrefour glratolre a droite Rue Emest Renan 156,100Carrefour en face Rue des Œuvres de Chine 156,300 40,900 14:58 16:13 16:03 15:53Carrefour à droite Rue Jean Jaurès 157,000 — 40,200 14:59 16:14 16:04 15:54Carrefour à gauche Rue Ferdinand Buisson 157,200 — 40,000 14:59 16:14 16:04 15:55Carrefour giratoire à droite Boulevard Gambetta - 157,500 39,300 15:00 16:15 16:05 15:55CHAUNY - 2ème Passage de la ligne 158,200 — 39,000 15:01 16:16 16:05 15:56Carrefour giratoire, à droîte Avenue Jean Jaurès 158,400 38,800 15:01 16:16 16:06 15:56Carrefour, à gauche Rue d'Eure~et-Lolr 158,570 38,630 15:01 16:16 16:06 15:56Carrefour, à gauche Rue Pasteur 158,770 38,430 15:01 16:16 16:06 15:57Carrefour giratoire, en face Rue de la Paix 158,950 38,250 15:02 16:17 16:06 15:57Carrefour giratolre, en face Rue de la Paix 159,250 37,950 15:02 16:17 16:07 15:57Carrefour giratoire, en face Rue du Brouage 159400 — 37,800 15:02 16:17 16:07 15:57Chauny - Rue 0u B Spyire intermédisire n°2 S5 M x T ;Carrefour, en face Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 160,200 37,000 15:03 16:18 16:08 15:58OGNES D338 Avenue de la Liberté 160,550 36,650 15:04 16:19 16:08 15:59Carrefour D338/Rue Jean Moulin, à droite Rue Jean Moulin 161,200 36,000 15:05 16:20 16:09 16:00Carrefour giratoire, en face D7 161,800 35,400 15:06 16:21 16:10 16:01NEUFLIEUX D7 Route de Chauny 163,600 33,600 15:08 16:23 16:13 16:03BETHANCOURT-EN-VAUX D7 Route de Guivry 165,200 32,000 15:11 16:26 16:15 16:05Carrefour D7/D923, à gauche D923 165,350 31,850 15:11 16:26 16:15 16:05CATLLQUEL-CREPIGNY Route de Chauny 167,250 25,950 15:13 16:28 16:18 16:08Carrefour Route de Chauny/Rue de Crépigny, à gauche D923 167,450 29,750 15:14 16:29 16:18 16:08CREPIGNY D923 Rue traversière 168,650 b ;Carrefour D923/D92, à droite D92 168,800; ,m t:ou,qw-—'t\nimfflr'\t. n°5 171 057172,850172,950174,200174,800 22,400175,150 22,050
BEAUGIES-SOUSvBOIS 0572Carrefour D572/D573, à dro«te D573* Département d WGUIVRY D926Carrefour D926/D7, à droite D7e Ge Guere Gromme 6 176855 — 25355BETHANCOURT-EN-VAUX D7 178,200 — 19,000Carrefour D7/Route de Gulvry, à gauche Route de Guivry 178,500 — 18,700 15:30 16:45 16:33 16:22COMMENCHON Rue du Moulin 179,700 17,500 15:31 16:46 16:35 16:24Carrefour Rue du Moulin/D567/D923, à gauche D923 179,850 17,350 15:31 16:46 16:35 16:24UGNY-LE-GAY D923 182,050 15,150 15:35 16:50 16:38 16:27Carrefour D923/D35, à droite D35 182,350 — 14,850 15:35 16:50 16:38 16:27Carrefour D35/D56, tout droit D35 182,500 14,700 15:35 16:50 16:38 16:28Carrefour D35/D56, à droite D35 183,250 13,950 15:36 16:51 16:39 16:29VILLEQUIER-AUMONT Route de Guiscard / D35 185,550 11,650 15:40 16:55 16:43 16:32Carrefour glratoire, à droite Rue de Philadelphie / D35 186,050 11,150 15:40 16:55 16:43 16:32Rue de Philadelphie D567Carrefour, à droite Rue de Caumont / D567 186,750 — 10,450 15:41 16:56 16:44 16:33Carrefour D567/D56, à gauche D56 189,250 7,950 15:45 17:00 16:48 16:36Carrefour giratoire , en face Boulevard de Bad Kostritz 192,000 — 5,200 15:49 17:04 16:51 16:40CHAUNY Boulevard de Bad Kostritz 192,050 5,150 15:49 17:04 16:51 16:40Carrefour, à gauche Rue Journel 193,350 3,850 15:51 17:06 16:53 16:42Carrefour, en face Rue Emest Renan 194,150 __ 3050 15:52 17:07 16:54 16:43Ch » Rue crnest Renan - Zone dé cotzciants (400 m 194,350 &850 15:52 17,07 16:55 1543Carrefour giratoire , à droite Rue Ernest Renan 195,100 2,100 15:53 17:08 16:56 16:44Carrefour en face Rue des Œuvres de Chine 195,300 1,900 15:54 17:09 16:56 16:44Carrefour à droite Rue Jean Jaurès 196,000 1,200 15:55 17:10 16:57 16:45Carrefour à gauche Rue Ferdinand Buisson 196,200 1,000 15:55 17:10 16:57 16:45Carrefour giratoire à droite Boulevard Gambetta 196,900 0,300 15:56 17:11 16:58 16:463ème passage sur La ligne : ARRNÈE 197,200 0,000 15:56 17:11 16:58 16:47Les arrivées sont jugées au bout d'une ligne droite de 350 mètres (Boulevard Gambetta)
Salle des Commissaires, Informatique, et Presse Centre Hospitaller de ComplègneMaison des associations à CHAUNY 8, avenue Henrl Adnot / tél. 03 44 23 60 0DDouches et local contrôle anti-dopage Centre Hospitalier de SoissonsStade Joncourt à CHAUNY 46, avenue du Général de Gaulle / tél. 03 23 75 70 70Remise des Récompenses Centre Hospitaller de ChaunyPodium protocolaire sur la ligne d'arrivée 94, rue des Anciens Combattants / tél. 03 23 38 55 00dès l'arrivée Centre Hospitalier de NoyonPRÉFECTURE DE L'AISNE venue d'Alsace Lorraine / tél. 03 44 44 42 90DCL - BRGE
d'9SEP, 2024-—<ar délégation,
' | Anuexe A (3/3)
Géire iNméral
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2.
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COMMUNE DE BUCY-LES-PIERREPONTS 02350REAMENAGEMENT ET MISE AUX NORMESDE LA SALLE POLYVALENTEEstimatif d'après DPC. Actualisation des prix selon indice BTO1Valeur 25 Novembre 2021LOT n°1 DEMOLITION - GROS-ŒUVREInstallation de chantier, panneau WC, réfectoire, bureau 1ens 10 000,00 10 000,00Démolitions int, menuiserie, plancher de scène, plafonds, portes, etc 1 ens 19 200,00 19 200,00Démolitions maçonnerie des pannes sablières et confection chainage BA 62ml 262,00 16 244,00Réfection chainage BA des 2 rampants du pignon Nord 12ml 262,00 3 144,00Elévations parpaing 20 sous la scène, y compris fondations et chainages 30m2 185,00 S 550,00Sablage de la peinture sur toutes les façades 380m2 31,00 11 780,00Réfection enduit existants des façades après sablage lens 9 700,00 9 700,00Bouchements façades selon projet architecte lens 3 100,00 3 100,00Appuis fenétres et seuils 1ens 3 700,00 3 700,00Attentes EU et EV en dallage 1 ens 7 200,00 7 200,00Isolant 40mm + chape 50mm dans office, hall, Salle Poly et sanitaires 215 m? 105,00 22 575,00Carrelage dans office, hall, Salle polyvalente et sanitaires 215m? 94,00 20 210,00Faïence dans office, sanitaires et local ménage sur 2m de Ht 86m? 88,00 7 568,00Habillage pierre du pays selon dessin des façades Sud, Est et Ouest 93m2 200,00 18 600,00Habillage brique soubassement selon dessin des façades Sud, Est et Ouest 12m2 165,00 1 980,00Enduit de soubassement 1,5cm d'épaisseur 44m2 53,00 2 332,00Enduit 1,5cm d'épaisseur, façon d'arrondi pignon Nord 8m2 53,00 424,00Sciage casquette béton toiture terrasse de la façade Est lens 1 580,00 1 580,00Rehausse maçonnerie parpaing + enduit de ciment 3 appentis façade Est 17 m2 200,00 3 400,00Complément habillage pierre façade Est 8m?2 210,00 1 680,00Complément enduit façade Est 9m2 53,00 477,00Fondations BA extension 10,3ml 100,00 € 1 030,00 €Infrastructure parpaing de 20cm 8m2 130,00 € 1 040,00 €Elevations parpaing 36m2 130,00 € 4 680,00 €Dallage béton armé 15cm 22m2 115,00 € 2 530,00 €Isolant 40mm + chape 50mm 22m2 105,00 € 2 310,00 €Carrelage 22m2 94,00 € 2 068,00 €Chainage BA 10,3ml 80,00 € 824,00 €Habillage pierre du pays selon dessin des façades Sud, Est et Ouest 21m2 200,00 € 4 200,00 €Enduit de soubassement 1,5cm d'épaisseur 14,5m2 60,00 € 870,00 €Démolition allege existante 1 233,00 € 233,00 €Création porte 100x280 + linteau BA, seuil 1 520,00 € 520,00 €Abaissement allége de fenétres +nouveaux appuis 4 160,00 € 640,00 €TOTALHT DU LOT 191 389,00LOT n°2 CHARPENTE - COUVERTUREPlan de retrait amiante lens 1 200,00 € 1 200,00 €Dépose des faux plafonds et isolation 400m2 7,00 € 2 800,00 €Dépose désamiantage couverture, y compris échafaudage et filets 400m2 75,00 € 30 000,00 €Dépose zinguerie 75ml 7,00 € 525,00 €Nouvelles fermettes, pente 24° avec débords 55cm 1ens 24 000,00 € 24 000,00 €Nouvelle fermette des 3 appentis en façade Est lens 6 600,00 € 6 600,00 €Lattage contre lattage et pare pluie 447m2 15,00 € 6 705,00 €Ardoise naturelle d'Espagne, format 40/22, pose crochet inox 447m2 110,00 € 49 170,00 €Souche VMC en zinc lens 2 000,00 € 2 000,00 €Gouttières zinc 75ml 42,00 € 3 150,00 €Descentes EP 21ml 42,00 € 882,00 €Habillage sous face des débords de couverture en bardage bois 33m2 60,00 € 1980,00 €Volume parallélépipédique sur pignon d'entrée en fermette 1ens 3 000,00 € 3 000,00 €Voligeage de l'ensemble 40m2 25,00 € 1 000,00 €Habillage zinc pré patiné à joint debout, couleur vert lichen 40m2 150,00 € 6 000,00 €Couvertine zinc naturel du fronton de pignon d'entrée 11ml 110,00 € 1210,00 €
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Couverture ardoise des 2 entrées en pignon Sud 20m2 110,00 € 2 200,00 €Gouttières des 2 entrées pignon Sud 14ml| 42,00 € 588,00 €Descentes EP 7ml 42,00 € 294,00 €Habillage bois sous face des 2 entrées en pignon Sud + charpente lens 2 500,00 € 2 500,00 €Nouvelle fermette extension RgT et Vestiaire lens 1 300,00 € 1 300,00 €Chevronnage 6/8 sur les fermettes, espacement 2m 21ml 7,00 € 147,00 €Ardoise naturelle d'Espagne, format 40/22, pose crochet inox 23m2 110,00 € 2530,00€TOTAL HT DU LOT 149 781,00 €LOT n°3 MENUISERIE EXTERIEURE et INTERIEUREPorte d'entrée aluminium laqué 160x280Ht avec imposte 3 3 100,00 € 9 300,00 €Porte d'entrée aluminium laqué 100x280Ht avec imposte 1 2 600,00 € 2 600,00 €Fenêtre 90x140Ht de l'office, vitrage anti effraction 1 1 050,00 € 1 050,00 €Fenêtre 235x180Ht comprenant 1 OF central, ensemble anti effraction 5 3 100,00 € 15 500,00 €Porte 108x280Ht avec imposte, local rangement matériel sportif 1 1 600,00 € 1 600,00 €Fenêtre 40x80Ht des sanitaires, ensemble anti effraction 3 730,00 € 2 190,00 €Fenêtre 50x60Ht du rangement de la scène 2 730,00 € 1 460,00 €Fenêtre 90x150Ht avec VR du Club House, ensemble anti effraction 1 1 050,00 € 1 050,00 €Porte CF1/2 local barbecue 1 1 050,00 € 1 050,00 €Porte local Club House 1 1 600,00 € 1 600,00 €Porte 93/204 CF1/2 + FP 9 610,00 € 5 490,00 €Porte 93+40/204 CF1/2 + FP 1 1 020,00 € 1 020,00 €Porte 93/204 2 505,00 € 1 010,00 €Porte 83/204 2 455,00 € 910,00 €Portillon hauteur 1m en double action 1 505,00 € 505,00 €Porte tiercée double action du sas d'entrée 1 1230,00€ 1230,00€Confection du bar de l'office lens 7 500,00 € 7 500,00 €Confection escalier en chéne accés scéne, 2 couches de vernis lens 8 500,00 € 8 500,00 €Confection nouveau solivage bois de la scéne, Loge, LT VMC, RgT 49m2 225,00 € 11 025,00 €Confection plancher en chêne de la scène, 2 couches de vernis 25m2 180,00 € 4 500,00 €Confection plancher CP CTBX Loge, LT VMC, RgT 24m2 55,00 € 1 320,00 €Signalisation PMR, logos affectation des locaux lens 400,00 € 400,00 €Equipement de cuisine dans l'office (P inf 20kW) lens 20 000,00 € 20 000,00 €TOTAL HT DU LOT 100 810,00 €LOT n°4 ISOLATION CLOISONDoublage thermique des murs LV 10cm + BA13 haute dureté 330m2 55,00 € 18 150,00 €Plafond Placostil BA15, CF1/2 sur totalité des fermettes + LV 30cm 331m2 63,00 € 20 853,00 €Faux plafond BA13 des 2 latéraux de la grande salle, y compris jouéesLoges, LT VMC, RgT, Office, Sas entrée et sanitaires 127m2 42,00 € 5 334,00 €Faux plafond acoustique dalle 60/60 grande salle et scène 145m2 47,00 € 6 815,00 €Cloisonnement Placostil 98/48 hydro 103m2 59,00 € 6 077,00 €Reprise partielle placostil et isolant dans kitchinette du club House lens 1500,00 € 1 500,00 €TOTAL HT DU LOT 58 729,00 €LOT n°5 ELECTRICITEInstallation neuve électrique lens 29 000,00 € 29 000,00 €Alarme de type 4 lens 3500,00€ 3 500,00 €Blocs de sécurité 1ens 3 500,00 € 3 500,00 €Tableau TGBT lens 5500,00 € 5 500,00 €Eclairage extérieur lens 2500,00€ 2 500,00 €Reprise partielle éclairage dans kitchinette du club House lens 500,00 € 500,00 €TOTALHT DU LOT 44 500,00 €
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LOT n°6 POMPE A CHALEUR, - CHAUFF PAR PLAFOND RAYONNANT - VMC DOUBLE FLUXInstallation compléte neuve lens 100 000,00 € 100 000,00 €TOTAL HT DU LOT 100 000,00 €LOT n°7 PEINTUREMurs Toile de verre et 2 couches de peinture 536m2 33,00 € 17 688,00 €Plafond 2 couches de peinture blanche 148m2 21,00 € 3 108,00 €Peinture sur menuiserie intérieure lens 1000,00€ 1 000,00 €Peinture sur canalisations lens 900,00 € 900,00 €Peinture ton pierre des fagades selon dessin architecte 115m2 53,00 € 6 095,00 €Reprise partielle peinture dans kitchinette du club House lens 500,00 € 500,00 €TOTAL HT DU LOT 29 291,00 €LOT n°8 VRD ASSAINISSEMENTFilière d'assainissement selon étude parcellaire 1ens 60 000,00 € 63 000,00 €Reprise VRD pour PMR des 4 entrées 4 2 500,00 € 10 000,00 €TOTAL HT DU LOT 73 000,00 €PRIX TOTAL HT DU REAMENAGEMENT 747 500,00 €TVA 20% 149 500,00 €PRIX TOTAL TTC DU REAMENAGEMENT 897 000,00 €HONORAIRES DES DIFFERENTS INTERVENANTS PRIX HT- BET Etude filière d'assainissement non collectif: dossier SPANC avant dépôt du permis de construire 1000,00 €- BET Etude filière d'assainissement non collectif: établissement Dossier de Consultation des Entreprises 2 000,00 €- BET VMC, Chauffage et Electricité : établissement Dossier de Consultation des Entreprises 7 000,00 €- HONORAIRES BUREAU DE CONTROLE et COORDONNATEUR SECURITE CHANTIER 8 000,00 €- HONORAIRES ARCHITECTE 61 000,00 €PRIX TOTAL HT des intervenants 79 000,00 €TVA 20% 15 800,00 €PRIX TOTAL TTC des intervenants 94 800,00 €Michel LEBLANC&Sébastien GAUCHETAgence d'architectureLe Champ Bouvier02260 CLAIRFONTAINE
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SCOTTE Julien 05/11/1985 030680200713 08/12/2005 AMIENS (80}LEFEBVRE Dominique 29/11/1978 22AF52493 17/12/1997 BOULOGNE(62)SERT Olivier 23/12/1979 980980200749 19/05/1999 HAM(80)ARRACHARD Ludovic 09/05/1982 22AC41770 01/12/2021 HAM(80)ARRACHARD Cédric 09/05/1982 090380200676 10/10/2011 HAM(80)SERT Christophe 27/05/2002 23AS44445 25/07/2023 HAM(80)SERT Claude 19/12/1948 011060100726 HAM(80)TURBIN Phillippe 14/02/1966 970102200372 03/04/1997 NOYON(60)MEUNIER Guillaume 31/05/1995 18AF42927 03/04/2018 ST QUENTIN(O2)TREFCON Pascal 24/06/1960 11242 HAMJOSSE Frederic 19/04/1964 820780200566 PERONNE(80)
Annexe 3 (4/2)
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SIGNALEURS : ANNEE 2024
Joel Potier — Domicilié à Autréches —Né le 07/10/1962 à CompiègnePermis n° 830102210134 délivré par la préfectureJames Rabate — Domicilié à Braine —Né le 20/07/1962 à Brenelle ;Permis n° 820602210698 délivré par la préfecture de Laon le 31/08/1983Jean-Louis VIGUIER — Domicilié à Soissons —Né le 09/08/2071 à SoissonsPermis n° FRA15AS00166 délivré par la préfecture de Laon le15/09/2015Isabelle TEIRLYNCK — Domiciliée à Courmelles —Née le 20/04/1969 à LaonPermis N° 870202210463 délivré par la préfecture de Laon le 15/06/2007Bruno Heymans — Domicilié à Courmeiles —Né le 29/11/1964 à SoissonsPermis n° 830102210134 délivré par la préfecture de Laon ie 27.06.1983Xavier CARLIER — Domicilié à Belleu —Né le 28/09/1962 à ParisPermis n° 821066210444 délivré par la préfecture de Blois, le 01/08/1997Julien VAN MESSEM — Domicilié à Nouvron Vingé~Né le 17/09/1987 à La FèrePermis n° 041202200119 délivré par la préfecture de Laon le 17 05 2010Bernard DUPRE - Domicillé à SoissonsNé le 28/05/1967 à SoissonsPermis n° 900402210323 délivré par le préfecture de Laon le 17/12/2002Axel Destrez ~ Domicilié à Ressans Le LongNé le 29/11/1997 à SoissonsPermis n° AH38358 délivré par le préfecturé de Laon le 22/04/2016Jacqueline Pierrequinnée 14/11/1954Permis n° 811002210160 délivré par la Préfecture de Laon le 04/03/1982Pascai Pierrequinné 25/11/1954Permis n° 312500783 délivré par la Préfecture de Laon le 04/07/1974
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Chauny Sports Cyclisme5, Rue Amédée Bugnicourt T>02300 Chauny CsCCHAUNY SPONTS CYCUSME
Objet : Liste des signaleurs par commune pour Paris-Chauny
Blérancourt : 4Saint-Aubin : 1Saint-Paul-aux-Bois : 5Manicamp : 5Marizelle-Bichancourt : 5Folembray : 2Verneuil-sous-Coucy : 1Barisis-aux-Bois : 3Prémontré : 2Saint-Gobain : 1Chauny : 22Ognes : 3Neuflieux : 3Béthancourt-en-Vaux : 6Caillouël-Crépigny : 9Beaugies-sous-Bois : 3Guivry:3Commenchon : 1Ugny-le-Gay : 2Villequier-Aumont : 4Auxquels, il faut ajouter 51 signaleurs mobiles
Julien BAUWENSPrésident de Chauny Sports Cyclisme
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jour4 9 SEp, 2024Fait à LA Ÿ...l
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& Asso loi 1901 N° W 622062049# Affitiation FFC N° 1980027® Affiliation UFOLEP N°002431602$ Agrément DDCS 2024& Autorisation ARCEP N°201600358— N°de Siret :802 730 460 00613% Code APE/NAF : 9499Z '& Fréquence : 157.575
12/09/24 Liste Pilotes et Motos — Paris Chauny Caravane Publicitaire 2024Page 1/2 Dimanche 22 Septembre 2024Nom EMP | Agrém | NeLicence | N'Licence | N°Permis | N°Pobice Moio | Netmmmatrieu |Prénom w | FF FFC UFOLEP condaire Assarance: e | ;Mangin Serge o1 | 2473 | 47020280001 | 00265691129 237857 GROUPAMA KAWASAKI FY-188-2FN le 14/02/48 g3 Versys GT\m 1 1657733919021 .|
Aïbitre Marie christine | EMP | 2330 | 47020280002 | 08298358878 | FVL Ï GROUPAMA | P | Peeugeot 208 Hyb | Peugeot 208 HybNée le 13/96/56 ï z | Équipée Radia + 4pve i 780991201656 | 851 165773339T0005 4 GW-264-RR; Ï Sécurité courseChochay Splvain EMP 47020230024 | 06298363924 | 330902210075 AXA Peugeot 208 Hyb | GW-264-RRN le 68/10/65 sseomaodeLa fére 02800 J _ e oPrez Patrick 17 | 3302 | 4720280016 | 060298363825 329005 AXA YAMAHA DP-663-LGNé le 25/12/55 Tracer 900| 3672374064F343 p |E emebatei sn Otmes ! | V ce D ce || R i |Bel Yazid Jean Pierre | MEN |'ezsorssoers | 770859561898 GMF BMW GG-566-SDNé le 20/03/56 | 35390667918 RT 1200| Lambersart 59136 | P 1200 Cm3 |Cottret Mickaeï MEN 47591340016 15AH99665 MAAF SUZUKI AV-874-XNNé le 23/67/78st 979616770008 Bandit 690Delange Maxime MEN 47591346001 154H90266 APRIL YAMAHA FS-579-ITNé le 28/1284 55832000/384278 Tracer 960Dechy59187 | | N ; - | s |Fauïton Jean Philippe | MEN 47591340017 830594310091 APRIL HONDA DE-108-VVNé le 14/06/65 55832000322634 VFR 1200Tvry fseine 94200 Crosst__ —- — E — =1 LW OS LFlanune Benjamin MEN 47591340023 1531802719 MATMUT BMF GS477-TXNé le 1771086 98060Poissy 78300 | l ps) O T RE J B MS | S"Les coordonnées ci-dessus doivent conserver le caractére confidentiel absota, afin de préserver l'intégritz de l'Escorte Motocycliste Picarde.» MEN : Motards Escorte Nord
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y Escorte Motocycliste Picarde25 rue d moulinet02700 LiezMobile : 0630258777Æ mail : serce.rmareu d a vn idoo fi
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Annere3 (6/8)
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12/09/24Page 22 Dimanche 22 Septembre 2024 |Nom EMP | Agrém | N°Licence | NPLicence N° Permis ' N° Police Mato [N'mmPrénom Ne FFC FFC UFOLEP condaire AssurancePratstichet MEN | 4759154005 _ 750891200134 | GMF HONDA | 639- DBM-59Affortite 78100 | 1 | 2000 Cm3 |Verset Antoins MEN 47591340024 S95133640 ETHIAS BMW MATF 834Né le 16/06/2600 16666751 RT 1200Braliulasone o 1200 Cm3Flawinne 5020 (Belg) — —S SMoings Joun Micke! ISAHSI439 MACIF BMF FWAY6-SHNé e 31/05/64 2144244017 R 1300 GSSTQuentin 62190 F 1200 Cm3
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Asso loi 1901 N° W 022002049Affiliation FFC N° 7980027Affiliation UFOLEP N°G02431602Agrément DDCS 2024Autorisation ARCEP N°201600358N° de Siret :802 736 460 60013Code APE/NAF : 9499ZFréquence : 157.575
MEN : Motards Escorte Nerd.PS : les informations complémentaires— vous seront transmises ultérieurement.
Liste Pilotes et Motos — Paris Chauny Caravane Publicitaire 2024
Æscorte Motocycliste Picarde25 rue du moutinez02700 LiezMobile : 6630258777Æ mail : serge.mangin3& wanadoo fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024404 en date du 19092024
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-09-20-00001
Délégation de signature de Monsieur Eric
PLASSON, chef de service comptable,
responsable du service de gestion comptable de
Saint-Quentin.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-09-20-00001 - Délégation de signature de Monsieur Eric
PLASSON, chef de service comptable, responsable du service de gestion comptable de Saint-Quentin. 48
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | 1 FINANCES PUBLIQUES-LrbertéÉgalitéFraternité
DDFIP DE L'AISNESERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT QUENTINPROC_URATION SOUS SEING PRIVEdonnée par un comptable publicà ses fondés de pouvoirs permanents ou temporaires
E
Je soussigné PLASSON Erie, Chef de service comptable du SGC de SAINT QUENTINDECLARE CONSTITUER à compter du 2 septembre 2024,=» Pour ses mandataires généraux et permanents,* Madame MIDOUX Marie-Aline, Inspectrice des finances publiques,- Monsieur DOGNA Laurent, Inspecteur des finances publiques ,« Madame LEMAITRE Marie-Christine, contrôleuse principale des finances publiques,° Madame PARIS Sandrine, contrôleuse principale des finances publiques,les dits mandataires généraux demeurant au Service de Gesüon Comptable, 51 Boulevard Rooseveltà SAINT QUENTIN (02100);et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion. Comptable de SAINT QUENTIN,d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et depayer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, partous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, d'exiger la remise des titres, quittances etpièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutessommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états desituation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Directiondépartementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépisséà talon, de le représenter auprès des Agents de l'administration des Postes pour toutes opérations,d'agir en justice.En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes,d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner lagestion du Service de Gestion Comptable de SAINT QUENTIN
Entendant ainsi transmettre 4, Madame MIDOUX Marie-Aline, Monsieur DOGNA Laurent,Madame PARIS Sandrine, Madame LEMAITRE Marie-Christine, mais Sous sa responsabilité, gérerou administrer tous les services qui lui sont confiés;
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-09-20-00001 - Délégation de signature de Monsieur Eric
PLASSON, chef de service comptable, responsable du service de gestion comptable de Saint-Quentin. 49
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de laprésente procuration. 'Cette procuratmn, établie en 2 pages , datee du 2 septembre 2024 , remplace et annule les_ prucuratmns précédentes.
_ Fait à SAINT -QUENTIN, le 2 septembre 2024
Mandant, Chef de service comptable
PLASSON Eric
géTéral _ Le Mandataire général
OUX Marie-Aline OGNA Laurent
Le Mandataire généràl
PARIS Sandrine | | LEMAITRE Marie-Chritine
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-09-20-00001 - Délégation de signature de Monsieur Eric
PLASSON, chef de service comptable, responsable du service de gestion comptable de Saint-Quentin. 50