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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
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N° Spécial 03 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial MVCS du 03 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE Pages
MVCS-92
N°2025-14 07.08.2025 Arrêté portant validation du conseil citoyen de la
ville d'Antony (Quartier prioritaire: Noyer Doré)
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MVCS-92
N°2025-15 07.08.2025
Arrêté portant validation du conseil citoyen des
Villes de Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux et
Fontenay-aux-Roses (quartiers prioritaires: Les
Blagis)
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Ee HAUTS-UTE ie INE Mission Ville et cohésion sociale
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° MVCS/92-2025-14 du 7 août 2025portant validation du conseil citoyen de la ville d'Antony(Quartier prioritaire : Noyer Doré)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 20174-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésionurbaine
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
VU le cadre de référence des conseils citoyens, juin 2014
VU la circulaire du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville
VU la décision n° 2024-306 L du 25 avril 2024
VU lé décret n°20241036 du 15 novembre 2024
VU le décret n°2024-1037 du 15 novembre 2024
ARRÊTE
Article 1 - création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville d'Antonyconcernant les quartiers prioritaires cités à l'article suivant.
Article 2 - Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen est créé pour le quartier prioritaire : NOYER DORE - QNO9203M.
Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
La liste suivante arrête les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ousuppléants seront définis ultérieurement au sein de l'instance.
Collège des habitants : Trente quatre membres

| Civilité Nom Prénom Quartier Date de; prioritaire naissance1 Monsieur ADU Andrews Noyer Doré 20/01/19902 Monsieur AL-SALEH Julien Noyer Doré 01/01/2006 |3 Madame __ARRAR Jarmila Noyer Doré 06/12/19704 Madame BARAD]I _Hatouma Noyer Doré 04/01/19895 Madame BELFOR Valentina Noyer Doré ___ |Nonconnue |6 Madame __ BOSTON Marie-Mozart Noyer Doré 25/06/1989? Monsieur BOUTGAROUT Aziz Noyer Doré 11/05/1967
8 Madame BROU Prescillia Noyer Doré Non connue
9 Madame CISSE Hawa Noyer Doré Non connue
10 Madara DIABY Alseata Noyer Doré Non connue
11 Madame DUART Lisa Noyer Doré 16/06/200312_ | Monsieur EL KHATTAL Brahim Noyer Doré Non connue13 | Monsieur FARTOUN Youssef Noyer Doré 18/05/1989
14 | Madame GUILLAUME Gabrielle Noyer Dore mon connieie Madame HABOU Diawarra Noyer Doré Nonconnue
16 | Monsieur HAII Younes Noyer Doré 23/04/197717_| Madame HAII Nabila Noyer Doré 25/11/198518 Madame HARES Sabrina Noyer Doré 01/03/198219 Mansur JAKHA Ahmad Noyer Doré Non connue
20 | Monsieur KACEM Marouane Noyer Doré FORGE2 Monsieur KANE Ben Oumar Noyer Doré Non connue22 | Madame MEITE _ Dani Noyer Doré 18/12/199023 | Monsieur MIRAH César Noyer Doré 01/10/1950 || 24 | Monsieur NJILA Serge Noyer Doré 11/09/197425 | Madame OUEMBA Virginia Noyer Doré | 30/11/198626 | Madame PIERRE Marie-Maude Noyer Doré 12/04/196327 | Madame ___ PODAGE. Caroline Noyer Doré 13/11/197028 | Monsieur RAFIK Mounir Noyer Doré 18/02/1978 _ |29 | Madame ROLLAND Térèse Noyer Doré Non connue30 | Madame TAVARES Mélyssa Noyer Doré 11/12/200531 Madame TOURÉ Marie Noyer Doré 05/12/197732 | Monsieur TRAORE Sounkoutou Noyer Doré Non connue33 | Monsieur YAKOTA Phili Noyer Doré 02/09/199834 | Madame YAO Alice Noyer Doré 07/12/1982
Collège des Acteurs locaux : Dix membres
Structure Quartier prioritaire1 AAPEELA Noyer Doré Noyer doré2 AAPEELA _ Noyer doré3 Activ Doré Noyer doré _| 4 _ Akademik football Noyer doré5 FCPE Anatole france Noyer doré 76 Femmes Relais Noyer doré7 Grands Yeux Grandes Oreilles Noyer doré

8 Les Grincheux Noyer doré9 Ligne 2 Mire Noyer doré10 PIMMS | Noyer doré
Article 4 - fonctionnement interne
Le conseil citoyen peut élaborer une charte de fonctionnement ou un règlement intérieurs'inscrivant dans le cadre de l'avenant Participation des habitants du contrat de ville, précisant sesmissions, ses modalités d'organisation, de fonctionnement et de renouvellement.
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen(création d'une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridiquepropre).
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement desmernbres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte defonctionnement.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ville concernée dans les deuxmois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances du département des Hauts-de-Seine, le Maire deAntony, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informationsadministratives des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
Pour le Préfet
et par délégation, la Préfète déléguée pourl'égalité desJchances

IPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINE Mission Ville et cohésion socialeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° MVCS/92-2025-15 du 7 août 2025portant validation du conseil citoyen des Villes deSceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux et Fontenay-aux-Roses (quartiers prioritaires : Les Blagis)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 20174-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésionurbaine
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
VU le cadre de référence des conseils citoyens, juin 2014
VU la circulaire du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville
VU la décision n° 2024-306 L du 25 avril 2024
VU le décret n°2024-1036 du 15 novembre 2024
VU le décret n°2024-1037 du 15 novembre 2024
ARRÊTE
Article 1 —création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen du quartier politique de laVille les Blagis, couvrant une partie des Communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux et Fontenay-aux-Roses concernant les quartiers prioritaires cités à l'article suivant.
Article 2 — Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen est créé pour le quartier prioritaire: LES BLAGIS -QNO9219N.
Article 3 — Désignation des membres du conseil citoyen
La liste suivante arrête les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ousuppléants seront définis ultérieurement au sein de l'instance.

Collège des habitants : Vingt-quatre membres
Civilité Nom Prénom Quartier Commune Date deprioritaire d'habitation | naissance1 | Mme Quéant Ingrid Les Blagis Bourg-la- 24/03/1973Reine
2 | Mme Pululu Mafi Les Blagis Bourg-ls- 19/12/1993: Reine
Bourg-la-3 |M. Fumey Georges Les Blagis Reine 11/07/1989
4 |mMme | Leiva Malia Les Blagis Bourg-la- | ojo1/1975Reine
got j ' Bourg-la-5 M. Kiyanika Alexis Les Blagis Reine 01/12/1953
6 | Mme Lecusson Rosie Les Blagis Bourg-la- 26/02/1968Reine ner
7 | Mme Diallo Ami Les Blagis Bourg-la- | 48411988Reine
8 |". Letoille Gabriel Les Blagis Bourg-la- | 95/06/2006Reine
9 | Mme Boukhalfa Fatiha Les Blagis ee 25/07/1966
10 | M. Madeleine Louis Les Blagis Sceaux 17/05/1945
11 | Mme Berger-Pineau | Françoise Les Blagis Sceaux 10/05/1947
12 | Mme Tilliette Clotilde Les Blagis Sceaux 24/12/1964
13 | Mme Souabni Amira Les Blagis Sceaux 12/11/1987
14 | M. Roulin Alexandre | Les Blagis Sceaux Né en 1979
15 | Mme De Backer Andrée Les Blagis Sceaux 26/06/1977
16 | Mme Nassivet Roxanne Les Blagis Bagneux Non connue
17 | Mme Terzaghi Valérie Les Blagis Bagneux Non connue
18 | Mme Azizane Nora Les Blagis Fontenay 16/12/1969aux-Roses
19 | Mme Majeri Inés Les Blagis Bontensy: 16/12/1995| aux-Roses |
20 [Mme | Sagna Aida Les Blagis Fontenay- | 97/05/1974aux-Roses
21 [Mme | Zanoun Linda Les Blagis Fontenay- | 24411984aux-Roses

; x Fontenay-22 | Mme Mekhali Anissa Les Blagis aux-Roses 07/04/1980
23|Mme | Tamboura Waly Les Blagis Fontenay- | 92/05/1989aux-Roses
* Fontenay-24 | M. Rahou Nordine Les Blagis AVER Des 23/02/1992
25 | Mme Croiseau Michèle Les Blagis Bagneux 27/11/1954
Collège des Acteurs locaux : Cinq membres
Structure Nom/Prénom Adresse du siège social Quartierreprésentant _ prioritaire1 Centre social et FAHRASMANE 2 rue du Docteur-Roux Les Blagisculturel les Sandrine4 92330 SceauxBlagis2 Amicale des DOUBLET Nicole 30 avenue Jean-Perrin Les Blagislocataires 92330 Sceaux3 Plus Petit cirque BONHOMME impasse de la Renardière | Les Blagisdu monde Gilbert 92220 Bagneux |4 Les Paradis DIAW Gueda rue des Paradis Les Blagis92260 Fontenay-aux-Roses5 Jeunes dans la ELAKREDAR 9 rue des Paradis Les BlagisCité Lynda 92260 Fontenay-aux-Roses =
Article 4 —fonctionnement interne
Le conseil citoyen peut élaborer une charte de fonctionnement ou un règlement intérieurs'inscrivant dans le cadre de l'avenant Participation des habitants du contrat de ville, précisant sesmissions, ses modalités d'organisation, de fonctionnement et de renouvellement.
Article 5 — Structure porteuse
ll appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen(création d'une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridiquepropre).
Article 6 — Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement desmembres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte defonctionnement.
Article 7 —Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ville concernée dans les deuxmois suivant sa publication.

Article 8 —Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances du département des Hauts-de-Seine, les Maires deSceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux et Fontenay-aux-Roses sont chargés de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
Pour le Préfet

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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