PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-056
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2026-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Souraïde (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-02-13-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Souraïde
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Souraïde 3
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ARRETE PREFECTORALN° 64-2026-02-13-000xportant composition de la commission de contrôle des listes électoralesde la commune de SouraideLe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7;VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL commesous-préfet de Bayonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00004 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs debureau de la sous-préfecture de Bayonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-26-00010 du 26 juin 2026 portant composition de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Souraide ;VU le courrier de Monsieur le maire de Souraïde en date du 13 février 2026;SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Souraide estcomposée des personnes dont les noms suivent :* représentant la commune: Monsieur Olivier LARRECHEA,* représentant le tribunal judiciaire : Madame Marie-Thérèse ZAMORA (titulaire) et MonsieurSauveur AMESTOY (suppléant),* représentant l'administration : Madame Laurence INSAUSTI (titulaire) et Monsieur Patrick GENIN(suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-26-00010 du 26 juin 2023 portant composition de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Souraïde est abrogé à la date depublication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
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Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Fait à Bayonne, le 13 février 2026
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général par intérimde la sous-préfecture de Bayonne
Emmanuel POUJADE
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