PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-142
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2026-06-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil (33 pages) Page 3
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-06-01-00001
Arrêté portant délégation de signature du Chef
d'établissement par intérim du centre
pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-06-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement par
intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 3
i Direction généraleMINISTERE ee a oreDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 01/06/2026Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° juin 2026Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 26/05/2026 nommant l'agent 645380 2025 9843en qualité de chef d'établissement par intérim du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;L'agent 645380 2025 9843, chef d'établissement par intérim du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE:Article1 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1647, Directrice desservices pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8765, Directrice desservices pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article3: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2435, Attachéed'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article4: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8171, Attachéed'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6348, Chef dedétention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2763, Chef desServices Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4204, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
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intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 4
=e Direction généraleDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternite
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à 6452380 2025 5461, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article9: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5461, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 10 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6239, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
xArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5942, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4520, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9242, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8565, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8673, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
xArticle 17: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2610, officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. ;
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Fraternité
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4414, officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
xArticle 19: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1069, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9429, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1724, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4195, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint:Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1317, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7530, Major etformateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6901, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2661, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5284, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2029, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Fraternité
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9088, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9515, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2869, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8145, brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des.attributions visées dans le tableauci-joint.Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2717, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1962, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1339, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2069, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint
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MINISTERE be Direction généraleDE LAJUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7034, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 3070, brigadier-chef faisant fonction au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 41: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 01/06/2026blissement
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Direction Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 01/06/2026
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° juin 2026Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 26/05/2026 nommant l'agent 645380 2025 9843 enqualité de chef d'établissement par intérim du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;L'agent 645380 2025 9843, chef d'établissement par intérim du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1er: Délégation permanente de signature est donnéeà 645380 2025 1647, Directrice desServices Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil,à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes:- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de- discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 8765, Directrice desServices Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs,siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 26
EE " | k Direction généraleMINISTÈRE — de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction _ |- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6348, Chef de Détentionau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2763, Chef de ServicePénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet designer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue-" ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
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7 - irection généralpitMINISTÈRE#- de I''administration pénitentiaireDE LA JUSTICE TMLibertéÉgalitéFraternité
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 01/06/2026Le chef d'établissement
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| __ Direction générale—
de l'administration pénitentiaireES.MINISTÈRE |DE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection Interrégionale de Lille
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Centre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 01/06/2026
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° juin 2026Vu le code pénitentiaire notamment ses articles-R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1°' du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en datedu 26/05/2026 nommant l'agent 645380 2025 9843 enqualité de chef d'établissement par intérim du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;L'agent 645380 2025 9843, chef d'établissement par intérim.du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; NyseARRETE :Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5461, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 2: Délégation permanente de signature est donnée à 545380 2025 6239, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
xArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 9727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires a l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire |- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
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E x 5 = . i . Direction générale —MINISTERE — . de l'administration pénitentiaire :DE LAJUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5942, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- 'décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre,à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 5: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4520, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 6: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9242, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes : :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 7: Délégation permanente de signäture est donnée à 645380 2025 8565, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 8: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8673, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- susperidre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2610, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre PERS en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l exercice de |' activité professionnelle d'une personne détenueCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil |5 rue Léon DROUX |62880 VENDIN-LE-VIEIL
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_ Direction rénale_ de l'administration pénitentiaire
oemyEE. sMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéArticle 10: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4414, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
BYArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 1069, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
xArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 9429, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 13: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1724, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4195, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 15: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 01/06/2026
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-06-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement par
intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 31
_ = = , i Eu Direction générale aMINISTÈRE = : de l'administration pénitentiaire _DE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 01/06/2026
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° juin 2026Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1°' du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 26/05/2026 nommant l'agent 645380 2025 9843 enqualité de chef d'établissement par intérim du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;L'agent 645380 2025 9843, chef d'établissement par intérim du centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1317, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7530, Major et formateurdes personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- __ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6901, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire |Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2661, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5284, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 32
eS 5 Fa = Direction généraleMINISTERE r _ de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéArticle 6 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2029, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 7 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9088, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 8: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9515, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2869, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 10 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8145, brigadier-cheffe auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2717, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1962, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 13: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1339, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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= = LE n | sai Direction géréeMINISTÈRE — _ de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire |Article 15: Délégation permanente de signature ést donnée à 645380 2025 2069, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 16 : Délégation permanente de signature est donnée à 648416 2025 7034, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 17 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380.2025.3070, brigadier-cheffaisant fonction au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 18: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 01/06/2026Le directeur
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Es £ _ = = Direction généraleMINISTÈRE ~ = a de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE |LibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin le Vieil, le 01/06/2026
Chef d'Etablissement
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 30/09/2025RELATIVE A LACCES A LARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée a:- 645380.20251647, Directrice Adjointe- 645380.2025.8765, Directrice Adjointe- 645380.2025.2435, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- 645380.2025.8171, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- 645380.2025.6348, chef de détention- 645380.2025.2763, Adjoint au Chef de Détention- 645380.20251724, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité- 645380.2025.2610, Officier Infrastructure-Sécurité adjoint- 645380.2025.4520, officier responsable ELSP- 645380.2025.9727, officier responsable ELSP- 645380.2025.7453, Armurier, Responsable de l'armurerie, ELSP- 645380.2025.5049, Moniteur de tir, ELSP- 645380.2025.5376, Moniteur de tir, ELSPPour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretiendes armes et des matériels de sécurité.
Le directeur
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es+= MINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
| es
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Chef d'Etablissement
Vendin le Vieil, le 01/06/2026
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 30/09/2025RELATIVE A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIEVu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée a:
Dans le cadre de l'astreinte :645380.2025.9429
Pour accéder à l''armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité poursortir l'armement ou du matériel de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si lesarmes en dépôt à la porte d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement de
645380.20251647645380.2025.8765645380.2025.2435645380.2025.8171645380.2025.6348645380.2025.2763645380.20251724645380.2025.2610645380.2025.4520645380.2025.9727645380.2025.7453645380.2025.5049645380.2025.5376
645380.2025.4204645380.2025.9242
Directrice AdjointeDirectrice AdjointeAttachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de directionAttachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de directionChef de détentionAdjoint au Chef de DétentionOfficier responsable Infra-SécuritéOfficier Infra-Sécurité adjointOfficier responsable ELSPOfficier responsable ELSPArmurier, Responsable de l'armurerie, ELSPMoniteur de tir, ELSPMoniteur de tir, ELSP
Officier, responsable du QLCO1Officier, responsable du QLCO 2Officier, responsable du QLCO 3
l'incident ainsi que dans le cadre de la prise et retour d'arme de service ELSP.
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Le directeur
38020259843
Direction généralede l'administration pénitentiaire
| a
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——l
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