PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-449
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2024-07-18-00012 - Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté
préfectoral n° 75-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024
décernant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour
la promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-24-00007 - arrêté n° DDPP-2024-588 du 24 juillet 2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-07-24-00009 - Arrêté n° 2024-01088 du 24 juillet 2024

Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(2 pages) Page 9
75-2024-07-24-00010 - Arrêté n° 2024-01089 du 24 juillet 2024 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 12
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-18-00012
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024
décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
pour la promotion du 1er janvier 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-18-00012 - Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 1er janvier 20243
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PREFET .
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / décorations
Paris, le 18 juillet 2024
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 1er janvier 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU les courriels du 13 juin et du 9 juillet 2024 de la Ville de Paris, direction des familles et de la petite enfance, par
lequel elle sollicite l'annulation, pour faute disciplinaire, de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, échelon argent, attribuée à Madame MOURAD Nathalie, à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024 ;
CONSIDÉRANT que, depuis l'attribution de cet échelon, une sanction disciplinaire du blâme a été prononcée à
l'encontre de Madame MOURAD Nathalie par arrêté de la mairie de Paris en date du 24 juin 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 susvisé, décernant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024, est
modifié comme suit :
- Le nom de Madame MOURAD Nathalie est supprimé de la liste des récipiendaires de cette promotion.
Le reste sans changement.
Tél standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france5 rue Leblanc - Paris cedex 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-18-00012 - Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 1er janvier 20244
ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Signé Marc GUILLAUME
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421-1 du code de justice Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-18-00012 - Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 1er janvier 20245
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00007
arrêté n° DDPP-2024-588 du 24 juillet 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00007 - arrêté n° DDPP-2024-588 du 24 juillet 2024 portant habilitation sanitaire 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 4 – 588
DU 24 JUIL. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0 0923 du 08 juillet 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de Mme Youna DENIS, née le 09 octobre 1997 à Marseille, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 39147 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 16, rue Madame à Paris 6ème,
Vu l'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, du 13 au 17 novembre 2023, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire
d'Alfort à Mme Youna DENIS,
Sur proposition d e la Directrice départemental e de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Youna
DENIS pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/28, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00007 - arrêté n° DDPP-2024-588 du 24 juillet 2024 portant habilitation sanitaire 7
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Youna DENIS s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-07-24-00007 - arrêté n° DDPP-2024-588 du 24 juillet 2024 portant habilitation sanitaire 8
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00009
Arrêté n° 2024-01088 du 24 juillet 2024
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00009 - Arrêté n° 2024-01088 du 24 juillet 2024
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 9
q
Misins| 'dal| i celil 0.
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-01088

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 12 juillet 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,


Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Association des
Sauveteurs Secouristes de la Seine (A3S) de la Fédé ration française de sauvetage et de
secourisme, à Paris (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

Mme BEAUVOIS Aurélie (Belgique) Mme HAMMON Monika ( Belgique)
M. BUTET-BORRELI (Val-de-Marne) M. HUGON Arnaud (Be lgique)
M. CHAMBEAU Stéfane (Belgique) Mme JONNAERT Aurélie (Belgique)
M. CLERENS Olivier (Belgique) M. LAHAYE Vincent (Be lgique)
Mme DEBLAERE Elodie (Belgique) M. LEFÈVRE Maxime (B elgique)
M. DEPREZ Damien (Belgique) M. MEUNIER Thierry (Bel gique)
M. DUMONT Frédéric (Belgique) M. POMYKALA Pawel (Be lgique)
Mme GOFFIN Aurélie (Belgique) M. ULIANA Maxime (Bel gique)
Mme HABASSI Hedia (Paris) M. HENRARD Alain (Belgiqu e)
M. HAIDON Maxime (Belgique) -
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00009 - Arrêté n° 2024-01088 du 24 juillet 2024
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 10
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 24 juillet 2024

Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile




Signé : Amaryllis SIMON


























2024-01088 Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00009 - Arrêté n° 2024-01088 du 24 juillet 2024
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 11
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00010
Arrêté n° 2024-01089 du 24 juillet 2024 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00010 - Arrêté n° 2024-01089 du 24 juillet 2024 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 12
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\'we+q nsUt| 'dal| i celil 0.
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-01089

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 19 juillet 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,


Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Association des
Sauveteurs Secouristes de la Seine (A3S) de la Fédé ration française de sauvetage et de
secourisme, à Paris (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

M. BELKHELLADI Malachy (Canada) M. HOULE François ( Canada)
M. CAMUSO Riccardo (Italie) Mme LAJEUNESSE Océane ( Canada)
M. CHAKIR Ismaël (Canada) Mme LO Naomie (Canada)
Mme CLICHE Karianne (Canada) M. OSTIGUY COUPAL Samu el (Canada)
M. CLICHE Stéphane (Canada) M. POULIN Vincent (Cana da)
M. COLLIN Pablo (Canada) Mme PROULX Marie-Hélène (C anada)
M. COPPOLA Domenic (Canada) M. RAPP John (Canada)
Mme DENIS Gabriella (Canada) Mme TRÉPANIER Rosanne (Canada)
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00010 - Arrêté n° 2024-01089 du 24 juillet 2024 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 13
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 24 juillet 2024

Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile




Signer : Amaryllis SIMON





































2024-01089 Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00010 - Arrêté n° 2024-01089 du 24 juillet 2024 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 14