PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°063 DU 24/05/2024
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2024-05-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP/928204320 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 4
Acte n° 54-2024-05-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP/983087479 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2024-05-21-00009 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240408A portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à l'occasion de travaux de réfection
des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024 (6 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2024-05-21-00006 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/173 autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Laxou dans le cadre du projet Anru (2
pages) Page 17
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Aménagement - Mobilité - Energie - Juridique
Acte n° 54-2024-03-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/013 renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (3 pages) Page 20
Acte n° 54-2024-04-02-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/014 renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3
pages) Page 24
Acte n° 54-2024-05-23-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/016 renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3
pages) Page 28
Acte n° 54-2024-05-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/018 abrogation d'agrément pour la formation à la
conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (2 pages) Page 32
Acte n° 54-2024-05-23-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/015 renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3
pages) Page 35
Acte n° 54-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/019 abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 39
Acte n° 54-2024-04-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/020 agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (3 pages) Page 42
Acte n° 54-2024-05-23-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/021 renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (3 pages) Page 46
Acte n° 54-2024-05-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/022 renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 50
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Environnement - Risques - Connaissance
Acte n° 54-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2024-041 relatif aux cultures utilisées pour la production de
biogaz et de biocarburants (2 pages) Page 54
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-05-24-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-070 portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réparation d'enrobés sur l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy-Metz (4 pages) Page 57
Acte n° 54-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-071 portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens de Paris-Strasbourg (3 pages) Page 62
Acte n° 54-2024-05-23-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-69 portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réparations de glissières de sécurité au droit du diffuseur n°7 sur la RN4 au niveau de Hudviller (2 pages) Page 66
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est /
Acte n° 54-2024-05-23-00006 - Arrêté n°2024-08 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du
directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle par intérim (4 pages) Page 69
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2024-05-21-00007 - Arrêté DCLC2/2024-05 portant modification du critère de calcul de la participation financière
et du siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois (5 pages) Page 74
2
Acte n° 54-2024-05-21-00008 - Arrêté DCLC2/4 portant modification du périmètre du Syndicat interdépartemental à
vocation unique Fourrière du joli-bois de Moineville (5 pages) Page 80
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-05-24-00001 - Arrêté n°12/2024/SIDPC modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 portant
constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) (4
pages) Page 86
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/928204320 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/928204320 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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z Direction départementale de l'emploi,PREFET du t il et d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibertéÉ_gd/fl;'Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/928204320et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrété DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 12/05/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle VIALON-THOMAS Delphinesise 1 rue Jules Ferry à TOMBLAINE (54510).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VIALON-THOMASDelphine sous le n° SAP/928204320.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/928204320 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle VIALON-THOMAS Delphine est la suivante, àl'exclusion de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la sécurité sociale, à compter du 12/05/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 23 mai 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,La Responsable du pôle cohésion territorialeinsertioni entreprises
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/928204320 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/983087479 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/983087479 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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- | Direction départementale de l'emploi,» du travail et des solidaritésPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/983087479et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrété DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 11/05/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle TONOYAN Davit sise 12 rue desAulnes à MAXEVILLE (54320).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom TONOYAN Davit sous len° SAP/983087479.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/983087479 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle TONOYAN Davit sont les suivantes, àI'exclusion de toute autre :
e ... Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains".Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 11/05/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 23 mai 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,La Responsable du pôle cohésion territorialeinsertio loi entreprises
Carine OSTE
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/983087479 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-21-00009
Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240408A portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2),
à l'occasion de travaux de réfection des chaussées du PR
219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21
juin 2024
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240408A portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à l'occasion de travaux de
réfection des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Mission Pilotage Crise
ARRÊTÉ PRÉFECTORALDDT/CRISE/20240408APortant réglementation temporaire de la circulation sur I'autoroute A31,dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à Foccasion de travauxde réfection des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000,du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;VU le code de la voirie routière ;VU l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 mars 2021 nommantMonsieur Emmanuel TIRTAINE directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :VU l'arrété n° 2023/DDT/MPC/006 du 22 août 2023 accordant délégation de signature à Monsieur BrunoSAINTOT, chef de la Mission Pilotage Crise de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrété interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240408A portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à l'occasion de travaux de
réfection des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de I'Environnement de I'Energie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'arrêté préfectoral N°2019-04-DDT/ESR/CSR du 15 avril 2019 portant réglementation permanentepour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le départementde Meurthe-et-Moselle ;VU le dossier d'exploitation sous chantier transmis le 5 avril 2024 par APRR, en application de lacirculaire 96-14 du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier ;VU le dossier d'exploitation sous chantier modificatif transmis le 13 mai 2024 par APRR ;VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselleen date du 5 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 en date du 14 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale, EDSR 54 en date du 25 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la CRS ALA en date du 16 mai 2024 :VU l'avis favorable de la DIR Est en date du 26 avril 2024 ;VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 15 avril 2024 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental des Vosges en date du 16 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Colombey-les-Belles en date du 30 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Bulligny en date du 2 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Barisey-la-Côte en date du 23 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Mou';rot en date du 5 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Autreville en date du 26 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Martigny-les-Gerbonvaux en date du 29 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Soulosse-Sous-Saint-Elophe en date du 8 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Neufchâteau en date du 14 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Rouvres-la-Chétive en date du 15 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Châtenois en date du 22 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Toul en date du 8 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Crézilles en date du 9 avril 2024;VU l'avis favorable de la commune de Blénod-les-Toul en date du 26 avril 2024:
Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240408A portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à l'occasion de travaux de
réfection des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024
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CONSIDERANT que le chantier ne remplit pas I'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant»;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et desentreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à lacirculation provoquées par les travaux ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :
ARRÊTE
Article 1°' :Les travaux concernent la réfection des chaussées sur l'autoroute A31, dans le sens de circulationNancy vers Dijon (sens 2), du PR 219+000 au PR 213+000.Les restrictions générées par les travaux considérés s'appliqueront du lundi 10 juin 2024 au vendredi 21juin 2024.La circulation sera réglementée au droit de ces travaux conformément aux articles suivants.Article 2 :Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral perma-nent d'exploitation sous chantiers du département de Meurthe-et-Moselle en date du 15 avril 2019 etnotamment, aux articles :* 4: le chantier pourra entraîner une réduction de capacité le vendredi 28 juin 2024, jour « horschantier », en cas d'utilisation de la période de report,* 6: le chantier entraînera des déviations sur le réseau secondaire en raison de la fermeture du dif-fuseur de Colombey-les-Belles,* 7 : le chantier entraînera la fermeture de l'aire de repos de Faverosse pour une durée supérieureà 48h,* 8: le chantier entraînera une diminution du nombre de voies circulées et un basculement totaldu trafic d'une chaussée sur l'autre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pou-vant dépasser 1 200 véhicules par heure,* 9 :la longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilométres,* 11 : afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d'autreschantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant, ne laissant libre qu'une voie decirculation, l'inter-distance peut être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autantêtre inférieure à 3 kilomètres.
Article 3 :Ces travaux sont réalisés conformément aux mesures d'exploitation et de police spécifiques détailléesci-après et s'appliqueront dans les deux sens de circulation :Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240408A portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à l'occasion de travaux de
réfection des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024
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> Travaux sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2) :e Basculement de circulation du sens Nancy vers Dijon sur le sens Dijon vers Nancy (sens 2sur sens 1) :o du 10-06 au 19-06, y compris le week-end,o du19-06 au 21-06, 'e Fermeture partielle du diffuseur de Colombey-les-Belles (n°11 au PR 214+800) à partir dulundi 17/06/2024 à 12h jusqu'au mercredi 19/06/2024 à 12h :o fermeture de I'accés à l'autoroute A31 en direction de Dijon,o fermeture de la sortie en provenance de Nancy.
Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse suivant :Par convention : A31 sens 1 = Dijon vers Nancy // A31 sens 2 =Nancy vers Dijonv ñTrayaL{x % Mode d'ex- Date phasage 2 Balisage |(princi- | € ploitation ; _ S PR PR Diffuseurpaux) | & Début| Fin Début ITPC FinFermeture partielle dudiffuseur de Colombey-1 | 210+7 219+4 | |es-Belles (n°11 au PRBascule- 00 00 |214+800) à partir du lundiment (1+1:0) | Lun | Merc 17/06/2024 à 12h jusqu'au; 2 ' 219+2 | 212+2 mercredi 19/06/2024 àRéfec- sens 2 sur 10/06 | 19/06 )' 4 00 50 12h :tion des sens 1 2024 | 2024 A àh WE combris - Fermeture de l'accès àchaus- P 5 | 219+8 212+0 |l'autoroute A31 en direc-sées 00 00 |tion de Dijon,sens 2 - Fermeture de la sortieNancâ_( en provenance de Nancy.Yoo o | [Bascule- Merc | Ven 11 |210#7 214+8J 2 | ment (1+1;0) 00 | 214+6|212+2| 0019/06 | 21/06 -5 |sens 2 sur 2024 | 2024 | 2 215+7 | 00 50 |212+0sens 1 00 00. Lun Ven | - - -â f:"::'t"e de | 24/06 | 28/06 ; - -P 2024 | 2024 | - | - -L'aire de repos de Faverosse (PR 211+700 sens 2) sera également fermée à partir du dimanche09/06/2024 à 12h jusqu'au vendredi 21/06/2024.Mesures de police dans les zones de basculement : vitesse limitée à 80 km/h dans le balisage et à 50km/h au point de basculement.La section courante pourra être remise en circulation sur chaussée provisoire (fond de rabotage ou surune couche d'enrobés de liaison) avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur la zone considérée.Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions duprésent arrété pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions decirculation du moment.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/6
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à l'occasion de travaux de
réfection des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024
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Article 4 :En cas d'aléas technique ou météorologique, le chantier pourra être reporté dans les mêmes conditionsd'exploitation à partir du lundi 24 juin jusqu'au vendredi 28 juin. Le concessionnaire sera tenud'informer par courriel la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ainsi que lesservices consultés pour la signature de cet arrêté. D'autre part, la direction départementale desterritoires de Meurthe-et-Moselle devra être avertie en cas d'évènement entraînant une gêneimportante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et desmesures prise a cet effet.
Article 5 :Des déviations seront associées à la fermeture du diffuseur n°11 Colombey-les-Belles :Fermeture de l'accès à l'autoroute A31 en direction de Dijon : rejoindre le diffuseur n°10 de Châtenois,via la RD 674 et la RD 166.Fermeture de la sortie en provenance de Nancy ou de la RN 4 :> en provenance de Nancy (A31) : sortir au diffuseur n°13 fléché Toul-Valcourt, Chaumont/Dijonpar RN, et suivre la RD 674 direction Colombey-les-Belles, puis Neufchâteau, puis Châtenois.> en provenance de la RN 4 : prendre la sortie fléchée Toul-Centre. Suivre la direction Blénod-lès-Toul via la RD 960 puis, suivre la RD 11, la RD 4 et la RD 674 direction Colombey-les-Belles, puisNeufchâteau, puis Châtenois.
Article 6 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitièmepartie « Signalisation Temporaire » de I'Instruction Interministérielle « Signalisation Temporaire » sur laSignalisation Routière ainsi que dans les guides techniques « Signalisation Temporaire » du SETRA,notamment le manuel de chantier relatif aux routes à chaussées séparées.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier.
Article 7 :Les forces de l''ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations tempo-raires (ralentissement de la circulation, fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l''hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans I'impossibilitéd'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.Article 8 :Les usagers seront informés des différentes perturbations par un plan de communication qui inclutl'activation des panneaux à messages variables en section courante, du panneau d'information situéPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 -ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/6
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans le sens de circulation Nancy vers Dijon (sens 2), à l'occasion de travaux de
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avant l'entrée sur la gare de péage de Colombey-les-Belles, la diffusion de messages sur la radio« Autoroute Info 107.7 » et sur le site internet APRR.
Article 9 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires — MissionPilotage Crise — Place des Ducs de Bar —- CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de La Défense - paroi sud / TourSequoia - 92055 La Défense.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Article 11 :- M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,- M. le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,- Mme la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur d'exploitation de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),- M. les directeurs des entreprises attributaires des travaux,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée a:- M. le président du conseil départemental des Vosges,- M. le directeur interdépartemental des routes Est,- M. le président de la mission de contrôle des autoroutes,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) de la Meurthe-et-Moselle,- M. le général du commandement de la Région Militaire Nord-Est.
Fait à Nancy,le Z| mos 20 21\Le préfet,pour le préfet, et par délégation, le directeur départemental,pour le directeur départemental, le chef de la Mission Pilotage Crise,Bruno SAINTOTLe chef de la Mission Pilpta Cno SAINTOT
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/6
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réfection des chaussées du PR 219+000 au PR 213+000, du lundi 10 juin au vendredi 21 juin 2024
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-21-00006
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/173 autorisant
l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements
bordant les voies ouvertes à la circulation publique sur la
commune de Laxou dans le cadre du projet Anru
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/173 autorisant
l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Laxou dans le cadre
du projet Anru
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires
Fraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024 /DDT/ABER/173autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementsbordant les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de LAXOUdans le cadre du projet ANRU
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment son article L350-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMAN,Préfet de Meurthe-et-Moselle :VU l'arrété préfectoral n°23.BCDET12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. EmmanueiTIRTAINE, Directeur Départementai des Territoires ;VU la demande d'autorisation déposée par la ville de Laxou le 08/03/2024 ;CONSIDÉRANT que la réalisation du pôle sportif et festif dans le cadre du projet ANRU nécessite l'abattagede sept arbres d'alignement ;CONSIDÉRANT que la replantation d'arbres au sein du projet est prévue en mesure de compensation ;
ARRÊTEARTICLE 1erLes travaux d'abattage d'un arbre d'alignement sur l'avenue de l'Europe - et de sept arbres d'alignement lelong de la rue Husson, 54520 LAXOU dans le cadre du projet ANRU sont autorisés.
ARTICLE 2Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de compensation :
— La plantation d'au minimum huit arbres d'essences locales, d'une taille supérieure à 2 m doit êtreeffectuée au sein du projet avant le 30 juin 2026 ;— En cas d'échec de la plantation d'un arbre de compensation durant la période de 5 ans qui suitcette plantation, l'arbre doit être rempiacé.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
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l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Laxou dans le cadre
du projet Anru
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ARTICLE 3Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
ARTICLE 4Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Placedes Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès deMonsieur le Ministre de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique —- 92055 Paris LaDéfense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancypeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans lesdeux mois suivant le rejet implicite.
ARTICLE 5Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera : — notifié au demandeur Ville de Laxou ;— pPublié au recueil des actes administratifs ;et dont copie sera adressée à Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle et à Madame la Directrice Interdépartementale de la Sécurité Publique.
A Nancy, le 21 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,
\
Isaklle LOREAUX
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTéi : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
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l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Laxou dans le cadre
du projet Anru
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-03-26-00009
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/013
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/013
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AME/-ER/013Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Monsieur Eddie IEU en vue d'être autorisé à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/013
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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ARRETEArticle 1°" :Monsieur Eddie IEU est autorisé à exploiter sous le numéro E 19054 00030 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO ECOLE HENRY situé 27 rue de Sarrebourg à LUNEVILLE.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Eddie IEU devra présenter undossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM — A1/A2/A - B/B1 - BE - B96.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frPiace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTé! : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/013
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Eddie IEU, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,» Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le maire de LUNEVILLE.
Fait à Nancy,/le '26 MARS 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départeme et par subdélégation,Le chef de l'unité édücation routière,
Quentin BRUNET
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/013
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-04-02-00003
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/014
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/014
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementaleLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routiére
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AME)-ER/014Renouvellement d'agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Monsieur Emmanuel GUICHARD en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTé! : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/014
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1° :Monsieur Emmanuel GUICHARD est autorisé à exploiter sous le numéro E 19 054 00010 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE MANU situé 4 place du Marché au Poissons à TOUL.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Emmanuel GUICHARD devraprésenter un dossier de renouveliement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM — A1/A2/A - B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrété du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTé! : 03.83.91,40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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de Nancy peut être saisi par I'application informatique « Téiérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent-arrêté, notifié à Monsieur Emmanuel GUICHARD, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à : |- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,» Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,* Monsieur le maire de TOUL.
Faità Nancy le DZ AVR. 2024Pour le préfet et pa c{élégatîon,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef de l'unité éducation routière,
%
/
/
//
Quenti NET
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/014
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-23-00005
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/016
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/016
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des rerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AME)-ER/016Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de I'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Monsieur Hervé FIRMANN en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/016
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1°" :Monsieur Hervé FIRMANN est autorisé à exploiter sous le numéro E 19 054 00060 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé A'M DRIVE situé 2 rue de la Gare à LIVERDUN.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Hervé FIRMANN devra présenterun dossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de I'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/016
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Hervé FIRMANN, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie,- _ Monsieur le maire de LIVERDUN.
Fait à Nancy, le % 3 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef de l'unité éducation routière,
|. QuentimBRUNE
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/016
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-23-00004
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/018 abrogation
d'agrément pour la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/018
abrogation d'agrément pour la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle 32
PREFET Direction départementale
Fraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AM EJ-ER/018Abrogation d'agrément pour la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelleLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de I'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date 14 mars 2019 autorisant Monsieur Pierre BENARD à exploiter unétablissement pour la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou laréinsertion sociale ou professionnelle dénommé CROIX-ROUGE INSERTION / ADLIS situé au 8 rue desBénédictins BP 26 à LUNEVILLE ;VU la déclaration de cessation d'activité émanant de Mme Marie-Flore GEISLER, directrice ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/018
abrogation d'agrément pour la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle 33
ARRETE
Article 1°":L'arrété préfectoral autorisant Monsieur Pierre BENARD à exploiter sous le numéro | 13 054 00010 unétablissement pour la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter I'insertion ou laréinsertion sociale ou professionnelle dénommé CROIX-ROUGE INSERTION / ADLIS situé au 8 rue desBénédictins BP 26 à LUNEVILLE est abrogé.
Article 2 :L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de larticle R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Pierre BENARD, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :< Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, |- Monsieur le maire de LUNEVILLE.Fait à Nancy, | 23 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur dé mentgl et par subdélégation,Le chef de I'unité çiuÎat'ion routière,
rs
||
Quen;ip BRUNÏTPlace des Ducs de Bar L ',/4//C.O. n° 60025 -54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/018
abrogation d'agrément pour la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle 34
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-23-00002
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/015
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/015
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementaleLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/015Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Monsieur Angelo LAMPARIELLO en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/015
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1°" :Monsieur Angelo LAMPARIELLO est autorisé à exploiter sous le numéro E 03 054 07230 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO MOTO ECOLE TOP CONDUITE situé 12 rue Ambroise Croizat à PIENNES.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date de notification du présentarrété.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Angelo LAMPARIELLO devraprésenter un dossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM — A1/A2/A — B/B1 — BE — B96.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l''unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/015
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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de Nancy peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Angelo LAMPARIELLO, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie,- Monsieur le maire de PIENNES.
Fait à Nancy,le/ 2 3 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le direct%épartemental et par subdélégation,Le chef de I'unité éducation routière,A//v/|[
-\Quenti UNET
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/015
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-04-25-00003
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/019 abrogation
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/019
abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AME)-ER/019Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissemehts d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrété préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2023 autorisant Monsieur Jérôme DEVAUX à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé SAFE CONDUITE situé au 29 rue Anatole France à SAINT-NICOLAS-DE-PORT ;VU la déclaration de changement de local émanant de Monsieur Jérôme DEVAUX ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/019
abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
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ARRETE
Article 1°" :L'arrété préfectoral autorisant Monsieur Jérôme DEVAUX à exploiter sous le numéro E 18 054 00140 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé SAFE CONDUITE situé au 29 rue Anatole France à SAINT-NICOLAS-DE-PORT estabrogé.
Article 2 :L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrété du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de I'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Jérôme DEVAUX, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :» Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,« Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le maire de SAINT-NICOLAS-DE-PORT.Fait à Nancy, le 2 5 AVR. 2024
l'adjointe au chef de |CatheripPlace des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/019
abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-04-25-00004
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/020 agrément
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/020
agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière 42
PREFET Direction départementaleoFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ESR/020Agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant déiégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Monsieur Jérôme DEVAUX en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.C. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/020
agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière 43
ARRETEArticle 1er:Monsieur Jérôme DEVAUX est autorisé à exploiter sous le numéro E 24 054 00030 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé SAFE CONDUITE situé au 90 rue Anatole France à SAINT-NICOLAS-DE-PORT.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Jérôme DEVAUX devra présenterun dossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routiére créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière 44
En l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselie est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Jérôme DEVAUX, publié au recueil des actes administratifs de ia Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Madame la secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,« Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le maire de SAINT-NICOLAS-DE-PORT.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
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agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière 45
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Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-23-00003
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/021
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules et de la sécurité routière
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renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresË.Ëäî ,Çraternit
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/021Renouveliement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignément, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Madame Sophie ROGER en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amei-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
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renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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ARRETEArticle 1°" :Madame Sophie ROGER est autorisée à exploiter sous le numéro E 10 054 08300 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO ECOLE PRUDENCE situé 28 rue Clémenceau à NOMENY.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Madame Sophie ROGER devra présenter undossier de renouvellement.Articie 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de I'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Madame Sophie ROGER, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :« Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,< Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, »- Monsieur le maire de NOMENY.
Fait à Nandy, le 2 3 MAI 2024Pour le préfet et F r délégation,Pour le directeur départemî tal et par subdélégation,Le chef de l'unité éducation routière,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
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renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité
routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-23-00001
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/022
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/022
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementale
Fraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/022Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articies L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanvel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Monsieur Joffrey DERELLE en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/022
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1°" :Monsieur Joffrey DERELLE est autorisé à exploiter sous le numéro E 03 054 07170 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO MOTO ECOLE EURL DERELLE situé 49 bis rue Mathieu de Dombasle à MONT-SAINT-MARTIN.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Joffrey DERELLE devra présenterun dossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM — A1 — A2 — B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé. 'Article 5:Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de I'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/022
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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de Nancy peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn I'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra étre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Joffrey DERELLE, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique;- Monsieur le maire de MONT-SAINT-MARTIN.
Fait à Nafley, le 2 3 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef de l'unité éducation routière,
Quen UNET
Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/022
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseigne, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-24-00003
Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2024-041 relatif aux cultures
utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2024-041 relatif aux
cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants 54
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Environnement Risques Connaissance
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ERC-2024-041relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de I'énergie, notamment l'article R.446-1 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles D.543-291 à D.543-293 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMAN en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du n°2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogazet de biocarburants ;CONSIDÉRANT les conditions climatiques particulières et l'excès de pluviométrie, constatées sur ledépartement de Meurthe-et-Moselle depuis le mois d'octobre 2023 (+ 43 % d'excédent sur la période01/09/2023-23/05/2024) ;CONSIDÉRANT l'excès de pluviométrie constatées depuis le début de l'année 2024 à I'échelle dudépartement (+ 151 mm de pluie par rapport à la normale soit + 51 % d'excédent) ;CONSIDÉRANT l'excès de pluviométrie constaté sur le mois de mai 2024, période habituelle de récoltedes Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique (CIVE): 143 mm de pluie au lieu de 68 mmhabituellement, soit un excédent de + 110 % mesuré au 23 mai 2024 à la station météorologique deNancy ;CONSIDÉRANT l'utilisation de certaines cultures intermédiaires à vocation énergétique dans les unitésde méthanisation du département, et I'impossibilité pour les exploitations agricoles concernées degarantir leur récolte avant la date du 15 juin ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;ARRÊTEArticle 1 :À titre dérogatoire et au vu des conditions climatiques spécifiques rencontrées localement en Meurthe-et-Moselle, la date retenue aux termes de l'alinéa 4° de l'article D.543-291 du code de l'environnementpour considérer comme culture principale toute culture présente sur la parcelle est fixée, pour l'année2024, au 15 juin pour le département de Meurthe-et-Moselle.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2024-041 relatif aux
cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants 55
Article 2 :Seules les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes,telles que mentionnées à l'article D.543-292 du code de l'environnement, sont concernées par leprésent arrêté.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé (service et administration concernés), soit par recourshiérarchique adressé (service et administration concernés).Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 5 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le directeurdépartemental des territoires de Meurthe-et-Moseile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Nancy, leLe préfet,MAI 2024
Gise SOULIMAN
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2024-041 relatif aux
cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants 56
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-05-24-00004
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-070 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation
d'enrobés sur l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le
sens Nancy-Metz
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-070 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation d'enrobés sur l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy-Metz
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= DIR EstPREFET Direction%fgbfzfi? | des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-070portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réparation d'enrobés surl'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy - Metz.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande du CEI de Champigneulles en date du 21/05/2024 ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Metz en date du 23/05/2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Friiternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-54-070
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation d'enrobés sur
l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy - Metz.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n" 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N" 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ['ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par ['arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la consen/ation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande du CEI de Champigneulles en date du 21/05/2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 23/05/2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
['occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-070 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation d'enrobés sur l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy-Metz
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Article 1 : Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2. ARRETE
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront étre appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A31POINTS REPÈRES (PR) Du PR 267+300 au PR 273+100SENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz —- Nancy (sens 2)SECTION Section courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUXRéparation des enrobés brûlés au PR 271+650 dans le sens 1PÉRIODE GLOBALEDu 28 au 29 mai 2024SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2.SIGNALISATIONA LA CHARGEDE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE DIR Est — District de Metz CEl de ChampigneullesArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION1 | Le 28 mai 2024, | A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche Néantde 10h00 FLR PR 269+500 Flèches Lumineuses de Rabattementà 15h00 puisFLR PR 271+500
A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche NéantFLR PR 272+200 Flèches Lumineuses de RabattementpuisFLR PR 270+2002 | La nuit du A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. - Limitation de la vitesse à 70 km/h ;28 au 29 AK5 PR 267+300 Basculement total de la circulation de - Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaquemai 2024, B31 + B14 '110 km/h' | type 1+1 et O du sens 1 sur le sens 2 extrémité du basculement ;de 21h00 PR 272+000 entre les ITPC des PR 269+800 et - Limitation de la vitesse à 80 km/h dans laà 6h00 271+800 section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser à tous lesvéhicules.
A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche. - Limitation de la vitesse à 90 puis 80 km/hAK5 PR 273+100 par paliers dégressifs ;B14 70 km/h' - Interdiction de dépasser à tous lesPR 268+250 véhicules.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— — affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;— _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'articte 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIEAutoroute A31
POINTS REPÈRES (PR)Du PR 267+300 au PR 273+100
SENSSens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)
SECTIONSection courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUXReparation des enrobés brûlés au PR 271+650 dans le sens 1
PÉRIODE GLOBALEDu 28 au 29 mai 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;
- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR Est - District de Metz
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1Le 28 mai 2024,
de 10h00
à15h00
A31 sens 1 :
FLR PR 269+500
puis
FLR PR 271+500
A31 sens 2 :
FLR PR 272+200
puis
FLR PR 270+200
Neutralisation de la voie de gauche
Flèches Lumineuses de Rabattement
Neutralisation de la voie de gauche
Flèches Lumineuses de Rabattement
Néant
Néant
2La nuit du
28 au 29
mai 2024,
de 21 hOO
à6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 267+300
B31 +B14'110 km/h'
PR 272+000
A31 sens 2 :
AK5 PR 273+100
B14 70 km/h'
PR 268+250
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de la circulation de
type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2
entre les ITPC des PR 269+800 et
271+800
Neutralisation de la voie de gauche.
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque
extrémité du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 80 km/h dans la
section basculée (à double sens) ;
- Interdiction de dépasser à tous les
véhicules.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 80 km/h
par paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser à tous les
véhicules.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susœptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvres. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arreté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-070 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation d'enrobés sur l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy-Metz
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Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dela CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.MOs SADT S SL ME Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,\
ôhrist{phe TEJEDO
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le
24 MAI 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
_^.-^ù
Christophe TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-070 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation d'enrobés sur l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy-Metz
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.Ïnî i'.M ^ •;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-070 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation d'enrobés sur l'autoroute A31, au PR 271+650, dans le sens Nancy-Metz
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-05-24-00002
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-071 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la
couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR
09+020 dans le sens de Paris-Strasbourg
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-071 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens de Paris-Strasbourg
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-071
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens
Paris-Strasbourg
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 08 avril 2024 présenté par le district de Nancy ;
VU l'information du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du 24 mai 2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 12 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-071 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens de Paris-Strasbourg
63
A R R E T E
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-52 du 06 mai 2024.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
Voie Autoroute A33
Points de repères (PR) Du PR 3+620 au PR 12+000
Sens Sens Paris vers Strasbourg (sens 1)
Sens Strasbourg-Paris (sens 2)
Section Section courante à 2x2 voies
Nature des travaux Réfection de la couche de roulement
Période globale Du 13 mai au 07 juin 2024
Système d'exploitation
Neutralisation de voies
Basculement du sens 1 sur le sens 2 - 0+1+1
Fermetures de bretelles avec mises en place de déviations
Signalisation temporaire A la charge de :
CEI de Fléville
Mise en place par :
CEI de Fléville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Les nuits
du 13 au 14 mai
du 14 au 15 mai
du 15 au 16 mai
du 16 au 17 mai
du 21 au 22 mai
du 22 au 23 mai
du 23 au 24 mai
du 27 au 28 mai
du 28 au 29 mai
du 29 au 30 mai
du 30 au 31 mai
du 03 au 04 juin
du 04 au 05 juin
du 05 au 06 juin
du 06 au 07 juin
De 20h30 à 06h30
A33 sens 1
AK5 PR 3+620
B31 PR 10+900
A33 sens 2
AK5 PR 12+000
B31 PR 3+200
Neutralisation de la voie de gauche
Basculement total de la circulation sens 1
sur le sens 2 du type 1+1 et 0 puis du type
1+2 et 0 entre les ITPC des+PR+ 5+100 et
9+200 et puis
Fermeture de la bretelle de sortie n°2a en
direction de Neuves Maisons
Fermeture de la bretelle de sortie n°2b en
direction de CHU Brabois
Fermeture de la bretelle d'accès à A33
CHU Brabois vers Strasbourg
Fermeture de la bretelle d'accès à A33
Neuves Maisons vers Strasbourg
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 90km/h puis 70 km/h- Limitation de la vitesse à 50km/h à chaque extrémité du basculement- Limitation de la vitesse à 80km/h dans la section basculée (double sens )- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules Déviations : Les usagers en provenance de Paris souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°2a en direction de Neuves Maisons continueront sur l'A33 en direction de Strasbourg jusqu'à l'échangeur de A33/A330 où ils feront demi-tour pour reprendre l'A33 en direction de Paris et retrouver la sortie n° 2a en direction de Neuves Maisons.Les usagers en provenance de Paris souhaitant emprunter la sortie n°2b en direction de Brabois continueront sur l'A33 en direction de Strasbourg jusqu'à l'échangeur de l'A33/A330 où ils feront demi-tour pour reprendre l'A33 en direction de Paris et retrouver la sortie n°2b en direction de Brabois.Les usagers en provenance de Brabois souhaitant accéder à l'A33 en direction de Strasbourg seront invités à emprunter l'A33 en direction de Paris jusqu'audiffuseur n°17 (A31) de Velaine en Haye ou ils feront demi-tour pour reprendre l'A31 en direction de StrasbourgLes usagers en provenance de Neuves Maisons souhaitant accéder à l'A33 en direction de Strasbourg seront invités à emprunter l'A33 en diretion de Paris jusqu'au diffuseur n°17 (A31) de Velaine en Haye ou ilsferont demi-tour via la RD400 pour reprendre l'A31 en direction de Strasbourg- Limitation de la vitesse à 90km/h - Limitation de la vitesse à 80km/h dans la section basculée (double sens )- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de plus de 3,5T de PTAC ou PTRA- Interdiction de dépasser pour les VL du PR 7+400 au PR 3+200
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-071 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens de Paris-Strasbourg
64
Phase travaux- Jours
2
Les journées du
27,28,29,30 et 31
mai, 03,04,05,06 et
07 juin 2024 de
De 06h30 à 20h30
A33 sens 1
Diffuseur n°2a
Neuves Maisons


Fermeture de la bretelle d'accès à A33
Neuves Maisons vers Strasbourg

Déviation : Les usagers en provenance de Neuves Maisons souhaitant accéder à l'A33 en direction de Strasbourg seront invités à emprunter l'A33 en direction de Paris, puis la bretelle de sortie en direction de Neuves-Maisons de Velaine afin d'accéder à la bretelle d'accèsà l'A33 en direction de Strasbourg
Phase hors travaux- Jours et week end
3 Les journées de
6h30 à 20h30
du 14, 15, 16, 22,
23, 28, 29, 30 mai,
04, 05, 06 juin
du 17 mai 6h30 au
21 mai 20h30
du 24 mai 6h30 au
27 mai 20h30
du 31 mai 6h30 au
03 juin 20h30
A33 sens 1 :
Du PR 6+200 au
9+020
A l'avancement
du chantier
Circulation sur chaussée provisoire -Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de plus de 3,5T de PTAC ou PTRA
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 24 mai 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Régional Exploitation Grand-Est de la DIR Est

ronan.le-coz
2024-05-24 11:17:
49
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-071 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens de Paris-Strasbourg
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-05-23-00007
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-69 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparations de
glissières de sécurité au droit du diffuseur n°7 sur la RN4
au niveau de Hudviller
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-69 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparations de glissières de sécurité au droit du diffuseur n°7 sur la RN4 au niveau de Hudviller
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-69
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparations de glissières de sécurité au droit du diffuseur n°7 sur la RN4 au niveau de
Hudviller
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 16 mai 2024 présenté par le district de Nancy;
VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date d u 22 mai 2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 23 mai 2024;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-69 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparations de glissières de sécurité au droit du diffuseur n°7 sur la RN4 au niveau de Hudviller
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN4
POINTS REPÈRES (PR) Diffuseur n°7 -Hudviller
SENS Sens Nancy-Strasbourg (sens 1
SECTION Bretelle de sortie
NATURE DES TRAVAUX Réparation de dispositifs de retenue
PÉRIODE GLOBALE Le 27 mai 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION Fermeture d'une bretelle avec mise en place d'une déviation
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A la charge de :
CEI de Lunéville
Mise en place par :
CEI de Lunéville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Le 27 mai 2023
De 08h00 à 12h00
RN4 sens 1 :
Diffuseur n°7 Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Lunéville-Château du diffuseur
n°7 (Hudiviller)
Déviation :
Les usagers de la RN4 souhaitant emprunter la
sortie en direction de Lunéville-Château
continueront sur la RN4 en direction de Strasbourg
jusqu'au diffuseur de Lunéville centre où ils feront
demi-tour via la RD98 et la RD914 pour reprendre
la RN4 direction Nancy et retrouver la sortie au
diffuseur n°7
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 23. mai 2024

Signature numérique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2024.05.23 21:58:44 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-69 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparations de glissières de sécurité au droit du diffuseur n°7 sur la RN4 au niveau de Hudviller
68
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Grand Est
Acte n° 54-2024-05-23-00006
Arrêté n°2024-08 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur régional en
matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Meurthe-et-Moselle par intérim
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté n°2024-08 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle par intérim
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MINISTEREDU TRAVAIL, Direction régionale de l'économie, de l'emploi,DU PLEIN EMPLOI . ud eyET DE L'INSERTION du travail et des solidarités du Grand EstLiberté
ARRÊTÉ n° 2024-08 portant délégation de signatureconcernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travailen faveur du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésde Meurthe-et-Moselle par intérim
Mme Angélique ALBERTI, directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Grand Est
Vu le code de l'éducation ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.14 du 21 mai 2024 portant nomination de M. ClaudeMONSIFROT en tant que directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle par intérim, à compter du 1" juin 2024 ;VU l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directeurrégional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est ;
Arrête :
Article 1°". - Délégation permanente à l'effet de signer, au nom de Mme Angélique ALBERTI, directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, les actes etdécisions ci-dessous mentionnés est donnée à M. Claude MONSIFROT, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle par intérim :
1/4
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté n°2024-08 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle par intérim
70
CODE DU TRAVAILPARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAILPLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLEDécision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelleL. 1143-3 et D. 1143-6CONSEILLERS DU SALARIEPréparation de la liste des conseillers du salariéRemboursement des frais des conseillers du salarié et des employeursD. 1232-4D. 1232-7 à 10RUPTURE CONVENTIONNELLEDécisions d''homologation et de refus d'homologation des conventions derupture du contrat de travail L.1237-14 et R. 1237-3GROUPEMENT D'EMPLOYEURSDécision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeursL.1253-17 et D. 1253-7 à 11Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22 à R. 1253-25Demande en vue de choisir une autre convention collectiveR. 1253-22 et R. 1253-26Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeursR. 1253-27 à R.1253-29Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension oud'interdiction des prestations de services ' L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.1263-4-2PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAILBUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALESAnonymisation des mentions permettant l'identification des membresD 2135-8Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndicalL. 214311 et R. 21436Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la sectionsyndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTIONDélivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords D.233%7professionnels ou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou deoy D. 2231-8dénonciationDépôt de I'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accord ou duplan d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les R. 2242-9 à 11hommesDécision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSEL. 2313-5 et R2313-2Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE auniveau de l'UES L. 2313-8 et R2313-5Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèguesélectoraux pour l''élection du CSE L. 2314-13 et R. 2314-3Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électorauxL. 2316-8Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou descollèges électoraux L. 2333-4 et R2332-1Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cesséses fonctions ' L. 2333-6Désignation du suppléant du responsable de la direction départementalesiégeant aux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue socialL. 2234-1 et R. 2234-1Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner desmembres au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui dudialogue social L. 2234-5 et R. 2234-2Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européenL. 2345-1 et R. 2345-1PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIREDécision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximalehebdomadaire absolue du travail L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.3121-10Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de rétupération desheures perdues en cas de chômage prolongé dans une professionR. 3121-322/4
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté n°2024-08 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle par intérim
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Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise nerelève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministreou le DREETS R. 3121-16ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'EPARGNE RETRAITECOLLECTIFAccusé réception L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5ACCORD D'INTERESSEMENTs o ; - . ; , L. 3313-3Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légalesACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALEDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux L 3345-4dispositions légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'unrèglement d'épargne salarialePARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAILCDD-INTERIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUXDécision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporairesà des travaux figurant à l'article D 4154-1 L. 4154-1, L. 1251-10, D. 4154-3D.1242-5 et D. 1251-2Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installationspyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005modifié relatif aux règles desécurité applicables lors destravaux réalisés dans le cadred'un chantier de dépollutionpyrotechniqueCOMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)Présidence du CISST R. 4524-7CHANTIERS VRDDécision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions desarticles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail R. 4533-6 et R. 4533-7MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONALMise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situationdangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 àL.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail L. 4721-1
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas deconstat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégritéphysique ou morale du jeune L. 4733-8 et R. 4733-12Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail oude la convention de stage et interdiction à l'embauche de recruter oud'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiairesL. 4733-9 et L. 4733-10Décision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveauxjeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiairesR. 4733-13 et 14ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITEAvis sur le plan L. 4741-11PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIEDécision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage.L. 6225-4 et R. 6225-9Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contratd'apprentissage. L. 6225-5Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis etdes jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternanceL. 6225-6Décision mettant fin à I'interdiction faite à 'employeur de recruter des apprentisdes jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternanceR. 6225-10 et 11
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté n°2024-08 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle par intérim
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PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAILTRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur de L. 8114-4 à L. 8114-8l'infractionTransmission au Procureur de la République, pour homologation, de laproposition de transaction acceptée L 8114-6 et R. 8114-3 à 8114-6Notification de la décision d'homologation pour exécutionProcédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMEDUREE DU TRAVAILDérogation aux durées maximales hebdomadaires de travail (demandes L. 713-13 et R. 713-11 à 14collectives et individuelles) 'CODE DES TRANSPORTSArt. 5 du décret n°2000-118du 14 février 2000 (modifié D.2009-1377) relatif à la duréedu travail dans les entreprisesde transport public urbainvoyageurs
DUREE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenne
Article 2 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, M. Claude MONSIFROT est autoriséà subdéléguer sa signature à un directeur du travail, un directeur adjoint du travail ou un responsabled'unité de contrôle placé sous son autorité, sur l'ensemble des actes visés dans le présent arrêté.Article 3 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, M. Claude MONSIFROT est autoriséà subdéléguer sa signature à un membre de l'inspection du travail dans les matières suivantes :ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION D. 22317Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords ;professionnels ou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou dee D. 2231-8dénonciationArticle 4 - L'arrété n° 2023-66 du 1 septembre 2023 portant délégation de signature concernant lespouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle est abrogé.Article 5 - Le présent arrêté prend effet le 1 juin 2024.Article 6 - La directrice régionale de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionGrand Est, le responsable du pôle politique du travail et le directeur départemental par intérim sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision, qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Fait à Strasbourg, le 23 mai 2024La directrice régionale
s< Angé }que ALBERTI
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté n°2024-08 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle par intérim
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-21-00007
Arrêté DCLC2/2024-05 portant modification du critère de
calcul de la participation financière et du siège du Syndicat
Mixte du Grand Toulois
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté DCLC2/2024-05 portant modification du critère de calcul de la participation
financière et du siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois 74
E -
PRÉFET PRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE DES VOSGES'gl itéFraternité Fïlæfu{ 2
Bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalitéet du conseil aux collectivités
Arrêté DCLC2/2024-05 portant modification du critère de calcul de la participationfinancière et du siège du Syndicat Mixte du Grand TouloisLe Préfet de Meurthe-et-Moselle | La Préfète des Vosges -Chevalier de la légion d'honneur Chevaher de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite ; Offlcser de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-20, L5711-1et suivants ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 1966 autorisant la création du syndicat intercommunal pour¥ ense:gnement du 1°" cycle de Toul ;VU l'arrété préfectoral du 15 décembre 2010 relatif à la transformation dudit syndicat en syndicatmixte à compter du 1% janvier 2011 ;VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2011 changeant le nom du syndacat en « Syndicat mixte duGrand Toulois » (SMGT) ;VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Grand Toulois en date du 13décembre 2023, décidant de modifier les statuts du syndicat ;VU la notification de cette délibération aux communautés de communes membres en date du 20décembre 2023, demandant à leur conseil communautaire de délibérer sur les modifications :VU les délibérations favorables des collectivités suivantes :Communauté de communés Terres Touloises en date du 22 février 2024,Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois en date du 07 mars 2024 ;CONSIDÉRANT que les deux collectivités membres du syndicat ont délibéré favorablement surcette modification statutaire et que la majorité qualifiée requise par l'article L5211-20 du codegénéral des collectivités territoriales est atteinte ; "SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 :54038 Nancy Cedextél : 03 83 34 25 63Crefintercommunalite - meurthe-et-moselle. ouv.fr
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financière et du siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois 75
ARRETENT
ARTICLE 1: Le siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois est désormais localisé à la pépiniére duGénie, 227 rue de la Place d'Armes à EcmuvesARTICLE 2 : Le mode de calcul de la participation financière des membres est mis à jour dansI'article 10 des statuts.ARTICLE 3 : Les statuts du syndicat mis à jour resteront annexés au présent arrêté.ARTICLE 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, lessous-préfets de Toul et de Neufchâteau et le président du Syndicat Mixte du Grand Toulois sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée aux présndents de la communauté de communes Terres Touloises et de la communautéde communes du pays de Colombey et du Sud Toulais ainsi qu'aux directeurs départementauxdes finances publiques de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et qui fera, en outre, l'objet d'unepublication aux recueils des actes administratifs des préfectures de Meurthe-et-Moselle et desVosges.
NaNcYie 2 À MAI 2024
Le préfet de Meurthe-et-Moselle, La préfète es Vosges,3 ; * A = 4 ?' 5 'et par délégation, et par d¢ 'égay on, le sous-préfet,le secrétaire général Secrété#irA,.général
'
DAy<ŸPERCHERON
Voies et délai de reçoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils des actesadministratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy Cedextél: 03 83 34 25 63pref-intercommunalite meurthe-et-moselle.ouv.fr
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financière et du siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois 76
Statuts du Syndicat Mixte du Grand Toulois
Préambule :Le syndicat intercommunal pour l'enseignement du 1 cycle de Toul a été créé par arrêté préfectoral en date du 9juin 1966.Depuis le 1°" janvier 2011, le syndicdt intercommunal pour I'enseignement du 1°" cycle de Toul a été transformé ensyndicat mixte suite à la prise des compétences du syndicat par la Communauté de Communes du Toulois.Puis en novembre 2011, le syndicat est devenu syndicat mixte du Grand Toulois et a étendu ses compétences.Le 25 juin 2013, la communauté de communes de Colombey et du Sud Toulois a délibéré pour demander à adhérerau syndicat mixte du Grand Toulois, 'Considérant que La loi NOTRe du 7 août 2015 a prolongé le mouvement en faveur de l'intercommunalité à fiscalitépropre, élargissant les seuils et les compétences obligatoires de ces intercommunalités.Considérant la fusion au 1¢ janvier 2017 entre la Communauté de Communes de Hazelle en Haye et la Communautéde Communes du Toulois, il y a donc lieu de modifier les statuts du Syndicat Mixte du Grand Toulois.Il est convenu entre les collectivités membres du Syndicat ce qui suit :
Article 1 : CIRCONSCRIPTION — DENOMINATION — SIEGEEn application des articles L .5721-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, est constitué unsyndicat mixte entre les 2 collectivités suivantes représentant 58 000 habitants (recensement INSEE janvier 2019)et 80 communes.- La communauté de Communes Terres Touloises- La communauté de Communes de Colombey les Belles et du Sud TouloisLe Syndicat qui porte le nom de « SYNDICAT MIXTE DU GRAND TOULOIS » a son siège Pépinière du Génie, 227 ruede la Place d'Armes à Ecrouves.ARTICLE 2 — OBJET : -2.1) Le Syndicat assume les compétences obligatoires suivantes :- le fonctionnement, l'investissement et la gestion d'une cuisine centrale installée au collège Croix de Metz àToul;- La fourniture et la livraison des repas pour les services des collectivités adhérentes et de leurs communes;- La fourniture et la livraison des repas pour les centres de loisirs implantés au sein de son périmètre ;- le fonctionnement, l'investissement et la gestion des équipements sportifs appartenant au syndicat etutilisés par les écoliers, les collégiens, les lycéens et les associations sportives des collectivités adhérentes.Les équipements sportifs concernés sont adossés aux collèges du Toulois et jouxtent les établissementssuivants :- à Toul « Croix de Metz » (un gymnase, des terrains extérieurs de basket et handball et une piste pourla course à pied)
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financière et du siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois 77
- à Toul « Valcourt » (un stade d'athlétisme, un gymnase et des terrains extérieurs handball, basket,football).- à Colombey les Belles (un gymnase, des terrains extérieurs de basket et handball et une piste pour lacourse a pied)- l'apprentissage de la natation scolaire pour les élèves des classes élémentaires ainsi que le transportnécessaire pour exercer cette compétence- le portage d'études relatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisationd'équipements structurants.Article 3 — DUREE : La durée du syndicat est.illimitée.Article 4 — ADMINISTRATION : Le Syndicat est administré par un comité composé de 30 membres titulairesdésignés par les collectivités membres selon la répartition ci-dessous : '| Nombre de délégués44 A [ Représentation enCollectivité adhérente |-4 -titulaires %Communauté de Commufies Terres Touloises \ 15 | 50' 'Communauté de cçmmunes du Pays de 1? L ' - s0Colombey et du sud Toulois || Total | — 30 | 100
.
Aucune collectivité ne dispose de la majorité des sièges.Chaque collectivité désigne 10 délégués suppléants.Les délégués suppléants sont appelés à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d'absence oud'empêchement de délégués titulaires. En la présence des délégués titulaires, les suppléants pourront assister audébat sans y participer.Le Comité syndical élit parmi ses membres, un Bureau conformément à l'article L5211-10 du CGCT.Article 5 — PATRIMOINE-: Les immeubles, leurs installations et aménagements qui seront édifiés par le Syndicat,demeureront propriété de ce dernier.Article 6 - BUDGET : Le budget du syndicat pourvoit à toutes les charges de fonctionnement et d'investissementdes services gérés dans le cadre de ces compétences.Article 7 — PRESTATION DE SERVICE : Le Syndicat est habilité à réaliser toutes prestations de services au profit deses membres, de collectivités incluses dans son périmètre ou extérieures à celui-ci, de toutes autres collectivités et-établissements publics ainsi qu'au profit de personnes privées (particulier ou personnes morales), sous réserve queces prestations soient accessoires à ses missions statutaires précisées à l'article n° 2.En toute hypothèse, les conditions de réalisation de ces prestations sont précisées dans une convention passéeentre le Syndicat et le ou les bénéficiaires de la prestation.Article 8 — REGIE : Une partie de la gestion de la cuisine centrale est assurée en régie. Le gestioñnaire est nommépar le Président du Syndicat.Article 9 - INVENTAIRE PERMANENT : Le Président du Syndicat tient un inventaire permanent du mobilier et dumatériel acquis au compte du Syndicat.
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financière et du siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois 78
Article 10 - CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES :Le montant des participations des collectivités au budget du syndicat est fixé par le comité syndical.Le syndicat est créé pour porter en commun des services et des équipements sur un bassin de vie, en s'appuyantsur une participation prenant en compte une solidarité financière territoriale,Les participations des collectivités sont basées proportionnellement au PFIA Potentiel Financier Agrégé de chacunedes collectivités obtenu en multipliant le PFIA par habitant par la population DGF. Les chiffres utilisés sont lesderniers connus, communiqués par les services de l'Etat. _Les dépenses mises à la charge des collectivités membres ont un caractère obligatoire et doivent être inscrites dansleur budget.Article 12 - MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DU SYNDICAT: En cas de modification dupérimètre syndical, l'adhésion ou le retrait des collectivités intéressées se fera conformément aux dispositions duCode Général des Collectivités Territoriales.Les conditions financières en seront fixées par le Comité syndical, en cas de désaccord avec la collectivité concernée,le représentant de l'Etat fixera les conditions de retrait conformément à l'article L5211-19 du CGCT.Article 13 - DISPOSITIONS GENERALES : Toutes disposition# non prévues aux présents statuts seront régléesconformément aux dispositions du CGCT.
Le Président,Jorge BOCANEGRA
SE QAN aveh à L s DACL /2014 -05| \ QA10S 2k
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financière et du siège du Syndicat Mixte du Grand Toulois 79
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-21-00008
Arrêté DCLC2/4 portant modification du périmètre du
Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du
joli-bois de Moineville
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à vocation unique Fourrière du joli-bois de Moineville 80
PREFET PREFET _ PRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE DE LA MOSELLE MEUSELiberté Ëä Ë:æê, mfl Frasernisé Fraternité
Bureau du contrôlè de légalité, de l'intercommunalité et duconseil aux collectivités territoriales
Arrêté DCLC2/4 portant modification du périmétre du |Syndicat interdépartemental à vocation unique f@.umere du joli-bois de Moineville
LE PREFET DE MEURTME-ET-MOSELLE LE PRÉFET DE LA MOSELLE LE PRÉFET DE LA MEUSEChevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Ligion d'Honneur — Chevaller de l'ordre national du mériteOfficier de YOrdrs Mational du Mérite Officier de POrdre Mational du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles î_57î1—5L5211-18, L5711 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté inter-préfectoral des 27 octobre et 2 novembre 1987 autorisant la création dusyndicat intercommunal à vocation vnique du chenil de Serry :VU l'arrêté inter-préfectoral des 16 mars et 3 avril 1992 autorisant la modification du titre del'établissement en « Syndicat intercommunal à vocation unique du chenil du Joli Bois » ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 30 septembre 2008 autorisant là modification du titre del'établissement en « Syndæcat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-Bois deMoineville » ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 août 2016 transformant le Syndicat interdéparternental àvocation Unique Fourrière du Joli-Bois de Moineville en syndicat mixte ;VU la délibération de la commune de Luttengæ en date du 24 août 2023 demandant.sonadhésion au Syndicat mterdeparzpmen*aî à vocation unique Fourrière du Joli-Bois deMoineville ;
1/31, rue du préfet Claude Erignac€s 6003154038 Nancy CedexTél : 03,83,34.25.63Mél ; prefintercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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à vocation unique Fourrière du joli-bois de Moineville 81
VU la délibération de la commune de Bouligny en date du 12 avril 2023 demandant sonadhésion au Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-Bois deMoineville ; :VU la délibération du comité du Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourriére duJoli-Bois de Moineville en date du 02 novembre 2023 acceptant ces demandes ;VU la lettre de notification de cette délibération aux collectivités membres du syndicat endate du 09 novembre 2023 :VU les délibérations favorables des collectivités membres du syndicat ;VU les délibérations défavorables des communes d'Auboué (07/12/2023), d'Homécourt(19/12/2023), de Piennes (04/12/2023), de Réhon (20/12/2023) à l'adhésion des communes deLuttange et de Bouligny au Syfidscat mte;'c}epa tememai à vocation unique Fourrière du Joli-Bois de Moineville ;VU la délibération défavorable de la commune de Tu...:;uegmnux (27/11/2@23) à l'adhésion dela commune de Luttange au Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-Bois de Moineville ;VU Varticle Sdes statuts du syndicat ;CONSIDÉRANT que l'absence de délibération au terme du délai de consultation de 3 moisvaut avis favorable ;CONSIDERANT qu'a l'issue' de la procédure de consultation des collectivités membres dusyndicat la majorité qualifiée exigée per les articles L5211-18 et L52T1-5 du CGCT est atteinte ;SUR proposition deés secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle, de laMoselle et de la Meuse ;
ARRÊTENTARTICLE Ter :L'adhésion des communes de Luttangé (département de la Moselle,arrondissement de Thionville) et de Bouligny (département de la Meuse, arrondissement deVerdun) au Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-Bois deMoineville est autorisée.ARTICLE2: La'commune de Luttange est représentée au comité syndical par un déléguétitulaire et un délégué suppléant.
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1, rue du préfet Claude ErignacCS 6903154038 Nancy CedexTél : 03,83.34,25.63Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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à vocation unique Fourrière du joli-bois de Moineville 82
ARTICLE 3: La commune de Bouligny est représentée au- comité syndrcal par deux déléguéstitulaires et un délégué suppléant.ARTICLE 4: Les statuts du syndicat mis à jour resteront annexés au présent arrêté.ARTICLE 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Moselie,de la Meuse, les sous-préfets de Briey, Thionville, Verdun, et le président du syndicatinterdépartemental à vocation' unique Fourrière du joh—Bous de Moineville sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée auxmaires et pres:dent des collectivités membres et directeurs départementaux des financespubliques de Meurthe-et-Moselle, Moselle et Meuse et qui fera, en outre, l'objet d'unepublication aux recueils des actes administratifs des préfectures de Meurthe-et-Moselle,Moselle et Meuse. ;
NANCYIe, / ' CL£SLe 'Préfet de Meurthe-et-Moselle Le préfet de la Moselle Le préfet de. la Meuse,Pour le Préfet, | ;Le Segrétaire Général aig e CG A
Richard Smrth~ jniistian R
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1, rue du préfet Ctaude ErignacCS 6003154038 Nancy Cedex 'Tél : 03.83.34.25.63 .Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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à vocation unique Fourrière du joli-bois de Moineville 83
SMIVU FOURRISRE DU "JOLI-BOISESTATUTSe
En application des articles L5211.1 et suivants et 5212-1 et suivants dn CGCT un syndicat mixteinterdépartemental à vocation unigue est créé entre les commumnes de:ABBEVILLE-LES CONFLANS, AFFLEVILLE, ANDERNY, ANOUX, ANGEVILLERS, AUBOUE, AUDUM-ASRONUDUN-LE-TICHE, AUMET?, AVILLERS, AVRIL, BASSE-HAM, BOISMO),5WA!ÆW£...€Æ5 BRAINVILLE BATILY, BAZANLES, BOULANGE, GREMAIM-LA-VILLE, BRIEY, BASUEUXBECHAMPS, BEUVEILLE, BSUVILLERS, BRUVILLE, BONCOURT, BERG-SUR-MOSEILE, BOULIGNY ,CHAILLY.LES-ENNERY, CHENIERES, CONRANS-EN-JARNISY, CLOUANGE, CONS-LA-GRANDVILE DAMPVITOUX,DONCOURT-LES-CONFLANS, DOMPRIX, ELZANGEENTRANGE, ERROUVILLE , FRESNOIS LA MONTAGNEJFAMECK , FONTOY ,FILLIERES, FLEVILLEAIXIERES, FRIAUVILLE GANDSANGE, GIRAUMONT,GONDRECOURT-AIX, HAUTE KONTZ, HAGONDANGE ,HÂN-DEVANT-PIERREPONT. HATRIZE HAGEVILLE,HAYANGE, HAVANGE MERSERANGE, HOMECOURT, HOMBOUSG-BUDANGE — ILLANGE, JARNY,JEANDELIZE, JOEUF, JOPPECOURT, JOUAVILLE, JOUDREVILLE, KEDANGE SUR CANNER XOENISGMATKER,KNUTANGE, KUNTZIG, LABRY, LAIX, LANTEFONTAINE, LES BAROCHES, LANDRES, LUBEY, LOMMERANGE,LUTTANGE, MAIRY-MAINVILLE, MAIZIERES-LES-METZ, MALAVILLERS, MALLING , MANCE, MANCIEULLES,MARANGE-SIVANGE, MERCYAE-BAS, MERCY-LE-HAUT, METZERESCHE, METZERVISSE, MOINEVILEMONDELANGE, MONT-SAINT-MARTIN, MONT-BONVILLERS, MONTIGNY-SUR-CHIERS, MONTOIS-LA.MONTAGNE, | MOUTIERS, MOYEUVRE-PETITE ,MURVILLE, NORROY-LE-VENEUR, NORROY-LE.SEC,NEUFCHEF, CLLEY, OTHE, OZERAILLES, PIENNES, PREUTIN-HIGNY, PIERREVILLERS, PUXE PUXIEUX,RICHEMONT , BIERREPONT,ROUSSY LE VILLAGE, REHON, REZONVILLE, REDANGE, ROMBAS, RONCOURT,ROSSELANGE, RUSSANGE, RANGUEVAUX, SAINT JEAN LES LONGUYON, SAINT MARCELSEREMANGEË...NÇESÆ INT-SUPPLET, SAINT-AIL, SANCY, SAULNES, SAINT-PANCRE, SAINTE-MARIE-SUX-CHENESTELLANCOURT, TALANGE , THUNEREVILLE, TRESSANGE, TRIEUX, TUCQUEGNIEUX, TIERCELET, TRONVILLE,UENY, UCKANGE VALLEROY, VILLE-AU-MONTOIS, VILLE-SUR-YRON, VILLERS-LA-MONTAGNE, VILLERUFT,VIONVILLE, YUTZ, XOUFFGEN,Etla communauté de communes Bouzonsillois trois Frontières sur ie territoire des comraunes d'APACH,ALZING ANZEUNG,BIBICHE BOUZONVILLE BRETTNACH, CONTZ LES BAINS, CHEMERY-LES-DEUX COLMENDAISTEIN EBERSVILLER, FREITROFF JFILSTROFF, FLASTROFE, HALSTROË, HOLUNG HEINNING-LES —BOUZONVIILE HESTROFF HUNTING, KERLING LES SIERCK SIRCHAUNAUMEN MIASCAI-LES-CIERCHLAUMESFELD , LAUNSTROFF, MANDEREN, MERSCHUEILLER MENSKIBCH, MONTENACH NEUNKIRCHEN-L 25~BOUZONVILLE RUSTROFF, REMEUNG ,REMELFANG RETTEL, RITZING , GRINDORFERIZING,GUESTLING,SAINT FRANCOIS LA CROIX, SCHWERDURFF, SIERCK LES DAINS , VAUDRECHING , WALDWISSE,WALWEISTROFFArticie I, DENOMINATIONpn ue
- Le Syndicat portera le nom de Syndicat Mixte Inter Départemental à vocation unique Fourrièredu Joli-Bois de Moineviile.Article UI MISSIONS OÙ COMPETENCESLa gestion d'une fourrière pour chiens errants et divagants y compria les chats. (Avec arrêtmunicipal du maire de la commune) —Convention de prestation de service de fourrière animale.Les communes dont Vadhésion est en cours sont dépourvues de Fourrière, fmdm* vetteprocédure qui dure plusieurs mois et juaqu'à la prise de l'arrêté inter pr&xer"orel autorisantl'adhésion, il sera proposé à ces communes, dans un vouci de contliruité du service publie, uncontrat de prestation de service au tarif en vigueur,Les misaïons du syndicat sont:
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 24/05/2024 - Arrêté DCLC2/4 portant modification du périmètre du Syndicat interdépartemental
à vocation unique Fourrière du joli-bois de Moineville 84
"«swl@ Lera :agg des chiens errants. 'La 'ca;:; ure pmfl la mise en liberté des chats errants {1;7?&@ exantens vê â inVartinle 1214-5 du code rurai et sur arrêté municipal du maire de la communArticle IV, SIEGESon siège soctal est établi au Haut du Breuii 34580 MOINEVILLE,Article V, DUREELe syndicat est institué pour une durée illimitéeArticle VL ADMINISTRATION- 1 est administré par un comité composé de délégués des communes adhérentes à raison de :9 UN titulaire par commune de moins de 2000 habitants et UN suppléanto / DEUX délégués Htulaires et Un suppléant pour les comumunes de 2000 habitants à 10 000habitants, _ = -G Au-deld de 10000 habitams, les communes désl g,nomnî .UN délégué titulaire et Un délégué suppléant par tranche de 5000 habitants.Les siructures intercommunales à fiscalité propre seront représentées de la manière suivante :c DEUX délégués tHitulaires et UN suppléant jusqu'à 10 000 habitants et UN csezlegnfi titulairesupplémentaire par tranche de 10 000 habitants.Le camzîé élit un buireay composé d'un Président, et de vice-présidents,Article VII, DISPOSITIONS FINANCIERESLRSI AR A eshdnie
Les ressources du Syndicat seront les auivantes :- contributions des communes, {et des EPCF« subventions diverses,- revenus des biens qu'ils acquièrent- dons, legs,-l fonctionnement du syndicat sera assuré par une cotisation ammuelle fixée par défibérationde telui-ci,O Les opérations financières donnerent lieu à l'établissement d'un budget unique,Article VITI : DISPOSITIONS DIVERSESToutes dispositions non expressément prévues aux présents statuts seroni régléesconformément aux dispositions générales régissant les Sywxd:mam de commumnes et figurantdans le Code général des Collectivités territoriales et ainsi que le code rural,
he-et-Moselle, | Le Préfet de la Moselle, Le Préfet de la Meuse,e en ten,ewîü Fréfet,Pour le Préfet, Lo Sacrétars Gônsra!,Le Sécrétaire Général
Le Préfet de M
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à vocation unique Fourrière du joli-bois de Moineville 85
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-24-00001
Arrêté n°12/2024/SIDPC modifiant l'arrêté
n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 portant constitution et
fonctionnement de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.)
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portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) 86
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE ;Liberté CabinetÉgalité - .FraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile - ARRÊTÉ N°12 /2024/SIDPCmodifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 portant constitution et fonctionnement dela commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.)LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des communes ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre VII ;Vu le code du travail, notamment son article R. 235-4-17 ;Vu le code forestier, notamment son article R. 321-6 ;Vu le code du sport ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées ;Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la-mise en accessibilité desétablissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de lavoirie pour les personnes handicapées ;Vu le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 modifié fixant les mesures destinées à rendreaccessibles aux personnes handicapées les installations ouvertes au public ;Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées deslocaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant etcomplétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
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Vu le décret"n° 95260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; 'Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;Vu le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractèreconsultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, Préfet deMeurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbatlon des dlsposmons générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public(ERP) ;Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de lagendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les nsques d'incendie et de panique ;Vu I'arrété n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 portant constitution et fonctionnement de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.)SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :ARRETEArtidg 1: L'article 3 — 4) de l'arrêté préfectoral n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 est modifiécomme suit : _4) En ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées :Quatre représentants des associations de personnes handicapées du département> A.PF.: M. Armand MARTIN en qualité de titulaire et M. Antoine CAIONE en qualité desuppléant ;> Association VALENTIN HAUY : M. Alain GOUDON ;> Collectif Handicap 54: Mme Valérie VOIRIN en qualité de titulaire et M. FrançoisJACQUES en qualité de suppléant ;> Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA): Mme Marie-Noëlle BAJOLET en qualité de titulaire et Mme Thérèse ANDREUX en qualité desuppléante.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
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Et en fonction des affaires traitées : .- des représentants des propriétaires et gestionnaires de logements :> U.E.S: M. Philippe MOINE ;> U.N.PI:M. Jean MERVELET. Trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public :> Chambre de Commerce et d'Industrie : M. Richard ENGEL en qualité de titulaire et M.Jean-Sébastien MENGIN en qualité de suppléant ;> es Vitrines de Nancy : M. Joël PIERRE ; _ '» Centre commercial Saint-Sébastien : Mme Sandrine BENARD en qualité de titulaire etM. Francis MALTON en qualité de suppléant ;< Trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :> Conseil départemental ; - '> Association des maires de Meurthe-et-Moselle : Mme Evelyne MATHIS; |» Métropole du Grand Nancy : Mme Estelle MERCIER en qualité de titulaire et MmeMartine BOCOUN, en qualité de suppléante.Article 2 : L'article 3 — 7) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :7) En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement descaravanes :- un délégué départemental de la Fédération Régionale de l'Hôtellerie de Plein Air GrandEst, représentant des exploitants. '
Article 3 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Messieurs les sous-préfets d'arrondissement,Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les chefs de service sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Nancy,le 2 & MAI 2024
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de formerdans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac — CS 60031 —- 54038 NANCY CEDEX, |v soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la CarrièreC.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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