PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-074
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier Côte de lumière /
85-2024-03-01-00008 - Délégation de signature relative aux administrateurs
de garde du centre hospitalier "Côte de Lumière". (3 pages) Page 3
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Centre hospitalier Côte de lumière
85-2024-03-01-00008
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier
"Côte de Lumière".
Centre hospitalier Côte de lumière - 85-2024-03-01-00008 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centre
hospitalier "Côte de Lumière". 3
CENTREHOSPITALIERCôte de Llumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
-EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS ,DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-044
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centrehospitalier « Côte de Lumière ».
LE DIRECTEUR GENERAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santépublique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation despays de Loire portant création au 1"" janvier 2003 d'un nouvel établissement public desanté par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçonet du Centre Hospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits desPatients, à la Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public descollines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPADRésidence Au Fil des Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH LoireVendée Océan, l'hôpital de l'Ile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 1l'EHPAD etI'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de M.Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur général de la direction communeentre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH de Fontenay-le-Comte etl'hôpital les Collines Vendéennes, l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, la Résidenceau Fil des Maines, le CH Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu et l'Hôpitalde Noirmoutier, l'FHPAD de la Reynerie et l'EPSMS la Madeleine,
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hospitalier "Côte de Lumière". 4
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie.la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :— de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires del'État, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des servicesextérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional del'agence régionale de santé ;— des lettres aux parlementaires et élus. .
Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de laPréfecture et entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CentreHospitalier « Côte de Lumière ».La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée àla connaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions dudélégataire ou du délégant.
Article 7 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soitpar recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoirauprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée.
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Article 8 — Forme des signaturesLa forme des signatures et des paraphes des administrateurs de garde ayantdélégation de signature sont désignés ci-dessous :NOM - Prénom Signature ParapheALBERT Valérie Q'_MA V ABODIN Eric 3 €>
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CALMEL Caroline CCCOAT Thomas g (—-\DUBOIS Fabienne â&èæ—ï @GESLOT Coline C6
MANLIUS Laura< JÆd
le 1" mars 2024
ROUSSEAU Isabelle
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Fait à aux Sables-d'Olonne,
Francis SAINT-HUBERT
Directeur GénéralDestinataires :— Les délégataires— Trésorier principalDossier archives de la Direction Générale
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