PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
22 MAI 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 22 MAI 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
A r r ê t é p r é f e c t o r a l n ° C A B - S S I - 2 0 2 5 - 1 0 4 d u 1 9 m a i 2 0 2 5 d o n n a n t
autorisation à titre exceptionnel à u n e s o c i é t é p r i v é e d e s é c u r i t é
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE,
représentée par son gérant M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance de s installations de la manifestation
« Marché des producteurs » du 23 au 2 4 mai 2025 à SAINT -NAZAIRE-
d'AUDE - « Le Somail »
PREFET as en ecDE L'AUDE | Direction des senniesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-104donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique — « Le Somail » , Commune de Saint-Nazaire d'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis N°2025050019 en date du 13 mai 2025 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance des installations lors de la manifestation "Marché des producteurs" du23 mai 2025 au 24 mai 2025, sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude ;
VU le courrier en date du 16 mai 2025, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la surveillance des installations lors de lamanifestation "Marché des producteurs", sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pour lesmissions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Considérant les résultats des enquêtes administratives ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors du "Marché des producteurs" du 23 mai 2025 au 24mai 2025, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire d'Aude.
ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre du "Vide Grenier" en ce qui
concerne :
- Le vendredi 23 mai de 15h00 à 00h30
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Saint-Nazaire d'Aude, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-LucMONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 19 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2