PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-131
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-06-11-00003 - AP DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001 portant levée
de surveillance après repeuplement d'un site assaini vis-à-vis de la DNCB
- EDE 25466014 (4 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-06-10-00002 - Arreté A36 Marchaux (4 pages) Page 9
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-06-12-00032 - AP BOULANGERIE STOFLETH A CHARQUEMONT (3
pages) Page 14
25-2026-06-12-00005 - AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A AUDINCOURT (3
pages) Page 18
25-2026-06-12-00010 - AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A BESANCON (3 pages) Page 22
25-2026-06-12-00036 - AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A ECOLE VALENTIN (3
pages) Page 26
25-2026-06-12-00011 - AP VIDEO ASSOCIATION DES FAMILLES FACE AUX
TROUBLES COGNITIFS A BESANCON (3 pages) Page 30
25-2026-06-12-00017 - AP VIDEO ASSOCIATION DIOCESAINE A
BESANCON (3 pages) Page 34
25-2026-06-12-00012 - AP VIDEO BATIMENT CFA A BESANCON (3 pages) Page 38
25-2026-06-12-00013 - AP VIDEO BONNE VAP A BESANCON (3 pages) Page 42
25-2026-06-12-00004 - AP VIDEO CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL A
BESANCON (3 pages) Page 46
25-2026-06-12-00014 - AP VIDEO CARMEN ASSURANCE A BESANCON (3
pages) Page 50
25-2026-06-12-00015 - AP VIDEO CASINO SHOP A BESANCON (3 pages) Page 54
25-2026-06-12-00002 - AP VIDEO CEBFC A SELONCOURT (2 pages) Page 58
25-2026-06-12-00016 - AP VIDEO CENTRE DE LA MOUILLERE A BESANCON
(3 pages) Page 61
25-2026-06-12-00003 - AP VIDEO CIC A AUDINCOURT (4 pages) Page 65
25-2026-06-12-00037 - AP VIDEO GRAND FRAIS A ECOLE VALENTIN (4
pages) Page 70
25-2026-06-12-00018 - AP VIDEO HOTEL RESTAURANT VESONTIO A
BESANCON (3 pages) Page 75
25-2026-06-12-00019 - AP VIDEO HOTEL VICTOR HUGO & SPA A
BESANCON (3 pages) Page 79
25-2026-06-12-00021 - AP VIDEO JIMMY FAIRLY A BESANCON (3 pages) Page 83
2
25-2026-06-12-00022 - AP VIDEO LAVERIE XAVIER MARMIER A BESANCON
(3 pages) Page 87
25-2026-06-12-00025 - AP VIDEO LE PETIT COIN A BESANCON (3 pages) Page 91
25-2026-06-12-00023 - AP VIDEO LES 3 BRASSEURS A BESANCON (4 pages) Page 95
25-2026-06-12-00009 - AP VIDEO LIDL A BAUME LES DAMES (3 pages) Page 100
25-2026-06-12-00008 - AP VIDEO MANPOWER A BAUME LES DAMES (3
pages) Page 104
25-2026-06-12-00024 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 31686 A BESANCON (3
pages) Page 108
25-2026-06-12-00006 - AP VIDEO MONDIAL RELAY A AUDINCOURT (3
pages) Page 112
25-2026-06-12-00028 - AP VIDEO NATURALIA A BESANCON (3 pages) Page 116
25-2026-06-12-00026 - AP VIDEO PICARD A BESANCON (3 pages) Page 120
25-2026-06-12-00027 - AP VIDEO PICARD A BESANCON CHATEAUFARINE
(3 pages) Page 124
25-2026-06-12-00035 - AP VIDEO PICARD A DOUBS (3 pages) Page 128
25-2026-06-12-00007 - AP VIDEO SARL PUISSANCE KART INDOOR A
AUDINCOURT (3 pages) Page 132
25-2026-06-12-00034 - AP VIDEO SCIC VAL PARC ET MONASTERE DE
CONSOLATION A CONSOLATION MAISONNETTES (3 pages) Page 136
25-2026-06-12-00029 - AP VIDEO SISA MAISON DE SANTE SAINT CLAUDE
A BESANCON (3 pages) Page 140
25-2026-06-12-00020 - AP VIDEO STATION SERVICE INTERMARCHE A
BESANCON (3 pages) Page 144
25-2026-06-12-00033 - AP VIDEO TERRE DE CHASSE A CHATILLON LE DUC
(3 pages) Page 148
25-2026-06-12-00030 - AP VIDEO THE NEXT WAVE A BESANCON (3 pages) Page 152
25-2026-06-12-00031 - AP VIDEO YAN EPICERIE A BESANCON (3 pages) Page 156
25-2026-06-12-00055 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. ERIC BOURGEOIS (1 page) Page 160
25-2026-06-12-00058 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. GASTON CHENU (1 page) Page 162
25-2026-06-12-00060 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. GERARD DUTRIEUX (1 page) Page 164
25-2026-06-12-00052 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A MME BARASSI NEE VEJUX (1 page) Page 166
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS
SENATORIALES 2026 (137 pages) Page 168
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-11-00003
AP DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001 portant
levée de surveillance après repeuplement d'un
site assaini vis-à-vis de la DNCB - EDE 25466014
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001 portant levée de surveillance après repeuplement d'un site assaini vis-à-vis de la DNCB - EDE
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PREFET Direction départementaleiter de l'emploi, du travail, des solidaritésPrarie et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001Portant levée de surveillance après repeuplementd'un site assaini vis-a-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondiale de laSanté animale (OMSA);Vu le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier son chapitre11.9 ;Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;Vu le Code rural et de la pêche maritime;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2020-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et desdenrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001 portant levée de surveillance après repeuplement d'un site assaini vis-à-vis de la DNCB - EDE
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural ;Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à lalutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitainVu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives a la dermatose nodulairecontagieuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-18-00009 du 18 juillet 2025 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation designature ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 11 28 0003 portant déclaration d'infection de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Considérant le passage effectif de la zone réglementée (ZR4) en zone vaccinale à compter du 17 janvier2026;Considérant les exigences relatives au repeuplement énoncées à l'article 59 du Règlement délégué (UE)n°2020/687 qui précise notamment que, la période de surveillance fixée à 28 jours pour la maladieconcernée, est calculée à compter de la date a laquelle le premier animal a été introduit;Considérant que le repeuplement de l'exploitation EARL LHOMME a débuté le 18 mars 2026 par les 21génisses puis s'est poursuivi le 1°' avril 2026 avec 33 vaches laitières;Considérant les conclusions favorables des visites de surveillance réalisées par les vétérinaires sanitairesde l'exploitation de l'EARL LHOMME les 18 mars et 5 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ; ARRÊTEArticle 1° :L'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2026 02 27 0001 portant mise sous surveillance (après levée dedéclaration d'infection de DNCB) de l'exploitation EARL LHOMME identifiée sous le n° EDE 25466014 etdont le siège social est situé sur la commune de Pouilley Français 25410, est abrogé.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001 portant levée de surveillance après repeuplement d'un site assaini vis-à-vis de la DNCB - EDE
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 3:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs, le maire de la commune et les vétérinairessanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Doubs.
BESANCON, le 11 juin 2026Pour le PréfetLe directeur départementalet par délégation,La directrice adjointeAO
Fabienne CLERC-JEANNIN- -
Y
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANCON Cedex 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001 portant levée de surveillance après repeuplement d'un site assaini vis-à-vis de la DNCB - EDE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 06 11 0001 portant levée de surveillance après repeuplement d'un site assaini vis-à-vis de la DNCB - EDE
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-10-00002
Arreté A36 Marchaux
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-10-00002 - Arreté A36 Marchaux 9
PREFET . . ,DU DOUBS Direction aépartementalepaid des territoiresSgalitéFraternité
Arrêté n° du 10 an 2026portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 36, au droit de l'airede service de Besançon-Marchaux PR 112.100 dans le sens de circulation Beaune/Mulhousea l'occasion d'une opération de contrôle menée par l'Escadron Départemental deContrôle des Flux du Doubs
Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9 :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992,relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie,signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Energie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu l'arrêté n°25-2019-05-20-010 portant réglementation permanente pour l'exploitationdes chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant délégation designature à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégationde signature générale de M. Benoît FABBRI à ses collaborateurs;Vu la demande du Peloton Motorisé d'Ecole-Valentin en date du 06/05/2026;Vu l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers concédésdu 08 juin 2026;Vu l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours duDoubs en date du 09juin 2026;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant quepossible, les entraves à la circulation pendant l'opération;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs;
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-10-00002 - Arreté A36 Marchaux 10
ARRETE
Article 1:Une opération de sécurité routière conduite par l'EDCF du Doubs, en collaboration avecd'autres services, sur l'aire de service de Besançon-Marchaux, située sur l'autoroute A 36au PR112.100 dans le sens de circulation Beaune/Mulhouse, va être menée dans la nuit du15 au 16 juin 2026 de 22h00 a 2h00.
Article 2:Pour l'exécution de cette opération, les mesures d'exploitation et de police spécifiquessuivantes seront mises en ceuvre :e Délestage de la totalité du trafic circulant sur l'autoroute A 36 dans le sens Beaunevers Mulhouse par l'aire de Besançon-Marchaux, en présence des forces de SécuritéIntérieure.e Fermeture de certains parkings PL de l'aire de Besançon-Marchaux a partir de 14h00le jour du contrôle.e Inter-distance réduite entre cette opération et un autre chantier consécutiforganisés sur la même chaussée et ce dès 14h00 le jour du contrôle.Article 3 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantierseront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dansla huitième partie «Signalisation Temporaire» de l'instruction Interministérielle« Signalisation Temporaire» sur la Signalisation Routière ainsi que dans les guidestechniques « Signalisation Temporaire » du SETRA, notamment le manuel de chantierrelatif aux routes à chaussées séparées.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation tem-poraire mise en place.
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr2/3is
'+
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-10-00002 - Arreté A36 Marchaux 11
Article 4:Des mesures d'information des usagers seront prises par :- l'activation de messages sur les Panneaux a Messages Variables (PMV) situés en sectioncourante de l'autoroute.
Article 5 :En cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière sera donnée entemps réel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie à l'avance de la mise en place dureport et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évenemententraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation duPGT et des mesures prises à cet effet.
Article6 :La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »Article 7 :° M. le Préfet du Doubs,¢ TMM. le Directeur départemental des territoires du Doubs,+ M.le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Doubs,+ M. le Directeur de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), directionrégionale d'exploitation Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoires,par délégation, la responsable du serviceCoordination, Sécurité, Conseil aux Territoires,finie LEMAIRE
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-10-00002 - Arreté A36 Marchaux 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-10-00002 - Arreté A36 Marchaux 13
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00032
AP BOULANGERIE STOFLETH A CHARQUEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00032 - AP BOULANGERIE STOFLETH A CHARQUEMONT 14
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Emmanuel STOFLETH, gérant de la boulangerie STO -
FLETH située 9, place de l'Hôtel de Ville – 25140 CHARQUEMONT en vue de renouveler l'au -
torisation d'installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00032 - AP BOULANGERIE STOFLETH A CHARQUEMONT 15
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans la boulangerie STOFLETH située 9, place de l'Hôtel de Ville – 25140 CHARQUEMONT est
accordé à Monsieur Emmanuel STOFLETH, gérant de cet établissement, qui comportera 1 ca-
méra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
9, place de l'Hôtel de Ville – 25140 CHARQUEMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00032 - AP BOULANGERIE STOFLETH A CHARQUEMONT 16
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Charquemont et le colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
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25-2026-06-12-00005
AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A AUDINCOURT
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique et délégué à la
protection des établissements 1 2 3 PARE-BRISE situés 2, allée du Chêne – 25400 AUDIN -
COURT en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établisse -
ment ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique et délégué à la protection
des établissements 1 2 3 PARE-BRISE situés 2, allée du Chêne – 25400 AUDINCOURT est auto -
risé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 1 ca -
méra intérieure. Les 2 caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la commis -
sion (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur technique qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur technique et délégué à la protection sis 181, rue de Menin – 59520 MARQUETTE
LEZ LILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
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Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
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AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A BESANCON
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Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique et délégué à la
protection des établissements 1 2 3 PARE-BRISE situés 6, rue André Chenier – 25000 BESAN -
CON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique et délégué à la protection
des établissements 1 2 3 PARE-BRISE situés 6, rue André Chenier – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 1 ca-
méra intérieure. Les 3 caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la commis -
sion (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur technique qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur technique et délégué à la protection sis 181, rue de Menin – 59520 MARQUETTE
LEZ LILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00010 - AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A BESANCON 24
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A ECOLE VALENTIN
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Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique et délégué à la
protection des établissements 1 2 3 PARE-BRISE situés 1, rue de la Combe du Puits – 25480
ECOLE-VALENTIN en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son
établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00036 - AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A ECOLE VALENTIN 27
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Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique et délégué à la protection
des établissements 1 2 3 PARE-BRISE situés 1, rue de la Combe du Puits – 25480 ECOLE-VA -
LENTIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement, qui
comportera 1 caméra intérieure . Les 3 caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à
l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur technique qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur technique et délégué à la protection sis 181, rue de Menin – 59520 MARQUETTE
LEZ LILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00036 - AP VIDEO 1 2 3 PARE-BRISE A ECOLE VALENTIN 28
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Ecole-Valentin et le colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00011
AP VIDEO ASSOCIATION DES FAMILLES FACE
AUX TROUBLES COGNITIFS A BESANCON
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Carine MENIGOZ, directrice générale de l'Association des
Familles face aux Troubles Cognitifs (AFTC) située 7, avenue de Montrapon – 25000 BESAN -
CON en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de
son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00011 - AP VIDEO ASSOCIATION DES FAMILLES FACE AUX TROUBLES COGNITIFS A BESANCON 31
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Carine MENIGOZ, directrice générale de l'Association des Familles face
aux Troubles Cognitifs (AFTC) située 7, avenue de Montrapon – 25000 BESANCON est autori -
sée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui
comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
de la directrice générale sise 7, avenue de Montrapon – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00011 - AP VIDEO ASSOCIATION DES FAMILLES FACE AUX TROUBLES COGNITIFS A BESANCON 32
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00017
AP VIDEO ASSOCIATION DIOCESAINE A
BESANCON
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Guillaume CORDELLIER, directeur de l'Association Diocé-
saine de Besançon située 20, rue Mégevand – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à instal-
ler un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00017 - AP VIDEO ASSOCIATION DIOCESAINE A BESANCON 35
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Guillaume CORDELLIER, directeur de l'Association Diocésaine de Besan -
çon située 20, rue Mégevand – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-
protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures et
4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur sis 20, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention d'actes de terroristes, le secours aux per -
sonnes et secours aux personnes et la défense contre les incendies, la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécuri -
té des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière -
ment exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00017 - AP VIDEO ASSOCIATION DIOCESAINE A BESANCON 36
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00012
AP VIDEO BATIMENT CFA A BESANCON
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Stéphanie GETE, directrice de l'établissement BATIMENT
CFA situé 6, rue Nicolas Mercator – 25000 BESANCON en vu d'être autorisée à installer un
système de vidéoprotection aux abords de son établissement scolaire ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Stéphanie GETE, directrice de l'établissement BATIMENT CFA situé 6,
rue Nicolas Mercator – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéopro -
tection aux abords de son établissement scolaire, qui comportera 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direc-
trice sise 6, rue Nicolas Mercator – 25000 BESNCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commer-
çants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte contre les dégrada -
tions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00012 - AP VIDEO BATIMENT CFA A BESANCON 40
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00012 - AP VIDEO BATIMENT CFA A BESANCON 41
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00013
AP VIDEO BONNE VAP A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00013 - AP VIDEO BONNE VAP A BESANCON 42
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Florent NICOLAS, directeur des établissements BONNE
VAP situés 4, allée des Tilleuls – 57130 JOUY AUX ARCHES en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans le magasin BONNE VAP situé 226 C, rue de Dole – 25000
BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00013 - AP VIDEO BONNE VAP A BESANCON 43
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Florent NICOLAS, directeur des établissements BONNE VAP situés 4, al -
lée des Tilleuls – 57130 JOUY AUX ARCHES est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans le magasin BONNE VAP situé 226 C, rue de Dole – 25000 BESANCON, qui compor -
tera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur sis 4, allée des Tilleuls – 57130 JOUY AUX ARCHES.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00013 - AP VIDEO BONNE VAP A BESANCON 44
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00013 - AP VIDEO BONNE VAP A BESANCON 45
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00004
AP VIDEO CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00004 - AP VIDEO CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL A BESANCON 46
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable MG de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux si -
tuée 29, rue du Mirail – 33074 BORDEAUX CEDEX en vue d'être autorisé à renouveler l'autori -
sation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire de
la CCMB située 17, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00004 - AP VIDEO CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL A BESANCON 47
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire de la CCMB située 17, avenue Elisée Cusenier –
25000 BESANCON est accordé au responsable MG de la Caisse de Crédit Municipal de Bor -
deaux située 29, rue du Mirail – 33074 BORDEAUX CEDEX, qui comportera 3 caméras inté -
rieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable MG qui a désigné les personnes habi -
litées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du
directeur général adjoint sis 29, rue du Mirail – 33074 BORDEAUX CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00004 - AP VIDEO CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL A BESANCON 48
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00014
AP VIDEO CARMEN ASSURANCE A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00014 - AP VIDEO CARMEN ASSURANCE A BESANCON 50
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Mohamed-Ali BOULEBIAR, président de l'établissement
CARMEN ASSURANCE situé 19 bis rue Frédéric Chopin – 25000 BESANCON en vu d'être auto-
risé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00014 - AP VIDEO CARMEN ASSURANCE A BESANCON 51
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Mohamed-Ali BOULEBIAR, président de l'établissement CARMEN ASSU -
RANCE situé 19 bis rue Frédéric Chopin – 25000 BESANCON est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 5 camé -
ras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 19 bis rue Frédéric Chopin – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00014 - AP VIDEO CARMEN ASSURANCE A BESANCON 52
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00014 - AP VIDEO CARMEN ASSURANCE A BESANCON 53
Préfecture du Doubs
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AP VIDEO CASINO SHOP A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00015 - AP VIDEO CASINO SHOP A BESANCON 54
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Olivier NGUEMA MENYE, gérant de la SARL PROXIMAG
(CASINO SHOP) située 33, rue de la Mouillère – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à ins -
taller un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Olivier NGUEMA MENYE, gérant de la SARL PROXIMAG (CASINO SHOP)
située 33, rue de la Mouillère – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-
protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 12 caméras intérieures
et 4 caméras extérieures. La caméra intérieure « réserve » n'est pas soumise à l'avis de la com -
mission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
33, rue de la Mouillère – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00015 - AP VIDEO CASINO SHOP A BESANCON 56
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00015 - AP VIDEO CASINO SHOP A BESANCON 57
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00002
AP VIDEO CEBFC A SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00002 - AP VIDEO CEBFC A SELONCOURT 58
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-16-00022 du 16 septembre 2022 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords l'agence bancaire de la
CEBFC située 125, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-
Comté située 1, rond-point de la Nation – 21088 DIJON CEDEX en vu d'être autorisé à abro -
ger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords l'agence bancaire de la CEBFC
située 125, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00002 - AP VIDEO CEBFC A SELONCOURT 59
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-16-00022 du 16 septembre 2022 susvisé est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00002 - AP VIDEO CEBFC A SELONCOURT 60
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00016
AP VIDEO CENTRE DE LA MOUILLERE A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00016 - AP VIDEO CENTRE DE LA MOUILLERE A BESANCON 61
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Sylvain DELAPORTE, gérant du Centre de la Mouillère si -
tué 1, avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00016 - AP VIDEO CENTRE DE LA MOUILLERE A BESANCON 62
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Sylvain DELAPORTE, gérant du Centre de la Mouillère situé 1, avenue
Edouard Droz – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
2 B, rue Albert Metin – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00016 - AP VIDEO CENTRE DE LA MOUILLERE A BESANCON 63
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00016 - AP VIDEO CENTRE DE LA MOUILLERE A BESANCON 64
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00003
AP VIDEO CIC A AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00003 - AP VIDEO CIC A AUDINCOURT 65
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00032 du 6 décembre 2021 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC si -
tuée 2, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CIC située 6, avenue de Pro -
vence – 75009 PARIS en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 2, rue de Valentigney – 25400 AUDIN -
COURT ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00003 - AP VIDEO CIC A AUDINCOURT 66
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le chargé de sécurité de la banque CIC située 6, avenue de Provence – 75009 PA -
RIS est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de
l'agence bancaire du CIC située 2, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT qui comportera
11 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du centre de conseil et de service – sécurité réseaux sis 6, avenue de Provence – 75009 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00003 - AP VIDEO CIC A AUDINCOURT 67
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00032 du 6 décembre 2021 autorisant la mo -
dification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence bancaire
du CIC située 2, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00003 - AP VIDEO CIC A AUDINCOURT 68
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00003 - AP VIDEO CIC A AUDINCOURT 69
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00037
AP VIDEO GRAND FRAIS A ECOLE VALENTIN
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00037 - AP VIDEO GRAND FRAIS A ECOLE VALENTIN 70
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00040 du 3 juin 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin GRAND FRAIS situé
Rue des Sources – Lot. La Combe du Puit – 25480 ECOLE-VALENTIN ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Arnaud CLEMENT, directeur réseau du magasin GRAND
FRAIS situé Rue des Sources – Lot. La Combe du Puit – 25480 ECOLE-VALENTIN en vu d'être
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établis -
sement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Arnaud CLEMENT, directeur réseau du magasin GRAND FRAIS situé Rue
des Sources – Lot. La Combe du Puit – 25480 ECOLE-VALENTIN est autorisé à modifier un sys-
tème de vidéo-protection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera
15 caméras intérieures et 9 caméras extérieures . Les 15 caméras intérieures « privé » ne sont
pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur réseau qui a désigné les personnes habi -
litées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de
la direction sise Rue des Sources – Lot. La Combe du Puit – 25480 ECOLE-VALENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la gestion des flux de public entrant et sortant du magasin de-
puis les entrées et toutes les sorties de la surface de vente de l'établissement.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00037 - AP VIDEO GRAND FRAIS A ECOLE VALENTIN 72
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00040 du 3 juin 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin GRAND
FRAIS situé Rue des Sources – Lot. La Combe du Puit – 25480 ECOLE-VALENTIN, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00037 - AP VIDEO GRAND FRAIS A ECOLE VALENTIN 73
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Ecole-Valentin et le colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00037 - AP VIDEO GRAND FRAIS A ECOLE VALENTIN 74
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00018
AP VIDEO HOTEL RESTAURANT VESONTIO A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00018 - AP VIDEO HOTEL RESTAURANT VESONTIO A BESANCON 75
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Larbi BOUHLALA, gérant de l'hôtel restaurant VESONTIO
situé 3, rue des Founottes – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00018 - AP VIDEO HOTEL RESTAURANT VESONTIO A BESANCON 76
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Larbi BOUHLALA, gérant de l'hôtel restaurant VESONTIO situé 3, rue
des Founottes – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 3 caméras
extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
3, rue des Founottes – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00018 - AP VIDEO HOTEL RESTAURANT VESONTIO A BESANCON 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00018 - AP VIDEO HOTEL RESTAURANT VESONTIO A BESANCON 78
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00019
AP VIDEO HOTEL VICTOR HUGO & SPA A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00019 - AP VIDEO HOTEL VICTOR HUGO & SPA A BESANCON 79
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Grégory JAN, directeur de l'HOTEL VICTOR HUGO & SPA
situé 6, rue de la Viotte – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vi-
déoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00019 - AP VIDEO HOTEL VICTOR HUGO & SPA A BESANCON 80
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Grégory JAN, directeur de l'HOTEL VICTOR HUGO & SPA situé 6, rue de
la Viotte – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords de son établissement, qui comportera 21 caméras intérieures et 9 caméras exté -
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur sis 6, rue de la Viotte – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00019 - AP VIDEO HOTEL VICTOR HUGO & SPA A BESANCON 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00021
AP VIDEO JIMMY FAIRLY A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00021 - AP VIDEO JIMMY FAIRLY A BESANCON 83
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Michel DUGACHARD, responsable maintenance de l'éta -
blissement JIMMY FAIRLY situé 84, Grande Rue – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à
installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00021 - AP VIDEO JIMMY FAIRLY A BESANCON 84
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Michel DUGACHARD, responsable maintenance de l'établissement JIM -
MY FAIRLY situé 84, Grande Rue – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable maintenance qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès de la direction sise 84, Grande Rue – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00021 - AP VIDEO JIMMY FAIRLY A BESANCON 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00021 - AP VIDEO JIMMY FAIRLY A BESANCON 86
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00022
AP VIDEO LAVERIE XAVIER MARMIER A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00022 - AP VIDEO LAVERIE XAVIER MARMIER A BESANCON 87
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Agnès SOUBINH, gérante de la laverie automatique libre
service située 7, rue Xavier Marmier – 25000 BESANCON en vue de renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans la laverie automatique libre service située 7, rue Xavier Marmier – 25000 BESANCON est
accordé à Madame Agnès SOUBINH, gérante de cet établissement, qui comportera 2 camé -
ras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 12, rue du Château Marguet – 25720 BEURE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00022 - AP VIDEO LAVERIE XAVIER MARMIER A BESANCON 89
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00022 - AP VIDEO LAVERIE XAVIER MARMIER A BESANCON 90
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00025
AP VIDEO LE PETIT COIN A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00025 - AP VIDEO LE PETIT COIN A BESANCON 91
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Kunasingam VIJAYAPASKARAN, gérant de l'établisse -
ment LE PETIT COIN situé 8, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à
installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00025 - AP VIDEO LE PETIT COIN A BESANCON 92
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Kunasingam VIJAYAPASKARAN, gérant de l'établissement LE PETIT
COIN situé 8, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 12 caméras inté -
rieures et 1 caméra extérieure . Les 4 caméras intérieures et la caméra extérieure « privé » ne
sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la
loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
8, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00025 - AP VIDEO LE PETIT COIN A BESANCON 93
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00025 - AP VIDEO LE PETIT COIN A BESANCON 94
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25-2026-06-12-00023
AP VIDEO LES 3 BRASSEURS A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00023 - AP VIDEO LES 3 BRASSEURS A BESANCON 95
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00010 du 14 juin 2022 autorisant la modification d'un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'établissement LES 3 BRASSEURS
situé 2, rue René Char – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Emmanuel TROSSAT, gérant de l'établissement LES 3
BRASSEURS situé 2, rue René Char – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00023 - AP VIDEO LES 3 BRASSEURS A BESANCON 96
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Emmanuel TROSSAT, gérant de l'établissement LES 3 BRASSEURS situé
2, rue René Char – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection
installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 4 caméras intérieures et 4
caméras extérieures. Les 4 caméras intérieures et la caméra extérieure « privé » ne sont pas
soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
2, rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00023 - AP VIDEO LES 3 BRASSEURS A BESANCON 97
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00010 du 14 juin 2022 autorisant la modifica-
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'établissement LES 3
BRASSEURS situé 2, rue René Char – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00023 - AP VIDEO LES 3 BRASSEURS A BESANCON 98
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00023 - AP VIDEO LES 3 BRASSEURS A BESANCON 99
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00009
AP VIDEO LIDL A BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00009 - AP VIDEO LIDL A BAUME LES DAMES 100
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établisse -
ments LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM en vue de renouveler
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin LIDL
situé ZAC de Champvans – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00009 - AP VIDEO LIDL A BAUME LES DAMES 101
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du magasin LIDL situé ZAC de Champvans – 25110 BAUME LES DAMES est
accordé à Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2,
rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM, qui comportera 22 caméras intérieures et
2 caméras extérieures. Les 5 caméras intérieures et la caméra extérieure « privé » ne sont pas
soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service client sis 35, rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00009 - AP VIDEO LIDL A BAUME LES DAMES 102
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00009 - AP VIDEO LIDL A BAUME LES DAMES 103
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00008
AP VIDEO MANPOWER A BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00008 - AP VIDEO MANPOWER A BAUME LES DAMES 104
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté des établissements
MANPOWER situés 6, place des Degrés – 92800 PUTEAUX en vue de renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence MANPOWER située 13, Faubourg
d'Anroz – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00008 - AP VIDEO MANPOWER A BAUME LES DAMES 105
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence MANPOWER située 13, Faubourg d'Anroz – 25110 BAUME LES DAMES est accor -
dé à Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté des établissements MANPOWER situés 6,
place des Degrés – 92800 PUTEAUX, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sûreté qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
de la direction sûreté située 6, place des Degrés – 92800 PUTEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00008 - AP VIDEO MANPOWER A BAUME LES DAMES 106
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00008 - AP VIDEO MANPOWER A BAUME LES DAMES 107
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00024
AP VIDEO MONDIAL RELAY 31686 A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00024 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 31686 A BESANCON 108
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président des établissements MONDIAL RELAY situés 1, avenue
de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n° 31686 située Rue Michel Leiris –
25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00024 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 31686 A BESANCON 109
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président des établissements MONDIAL RELAY situés 1, avenue de l'Horizon –
59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux
abords de la consigne Mondial Relay n° 31686 située Rue Michel Leiris – 25000 BESANCON ,
qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service
client dédié DPO situé 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00024 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 31686 A BESANCON 110
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00024 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 31686 A BESANCON 111
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00006
AP VIDEO MONDIAL RELAY A AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00006 - AP VIDEO MONDIAL RELAY A AUDINCOURT 112
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président des établissements MONDIAL RELAY situés 1, avenue
de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n° 39576 située 4, rue de la Jalésie –
25400 AUDINCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00006 - AP VIDEO MONDIAL RELAY A AUDINCOURT 113
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président des établissements MONDIAL RELAY situés 1, avenue de l'Horizon –
59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux
abords de la consigne Mondial Relay n° 39576 située 4, rue de la Jalésie – 25400 AUDIN -
COURT, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service
client dédié DPO situé 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00006 - AP VIDEO MONDIAL RELAY A AUDINCOURT 114
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00028
AP VIDEO NATURALIA A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00028 - AP VIDEO NATURALIA A BESANCON 116
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Sofien FODIL, responsable sûreté des établissements NA-
TURALIA situés 14/16, rue Marc Bloch – Tour Oxygène – 92116 CLICHY en vue de renouveler
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le magasin NATURALIA situé
Rue René Char – Centre Commercial Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00028 - AP VIDEO NATURALIA A BESANCON 117
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le magasin NATURALIA situé Rue René Char – Centre Commercial Châteaufarine –
25000 BESANCON est accordé à Monsieur Sofien FODIL, responsable sûreté des établisse -
ments NATURALIA situés 14/16, rue Marc Bloch – Tour Oxygène – 92116 CLICHY, qui compor -
tera 12 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sûreté qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable sûreté sis 14/16, rue Marc Bloch – Tour Oxygène – 92116 CLICHY.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00028 - AP VIDEO NATURALIA A BESANCON 118
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00028 - AP VIDEO NATURALIA A BESANCON 119
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00026
AP VIDEO PICARD A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00026 - AP VIDEO PICARD A BESANCON 120
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Philippe MAITRE, directeur commercial des établisse -
ments PICARD situés 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX en vue de re -
nouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD si -
tué 85 C, rue de Belfort – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00026 - AP VIDEO PICARD A BESANCON 121
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le magasin PICARD situé 85 C, rue de Belfort – 25000 BESANCON est accordé à Mon -
sieur Philippe MAITRE, directeur commercial des établissements PICARD situés 12, boulevard
Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur commercial qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service sûreté sis 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la levée de doute par télésurveilleur.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00026 - AP VIDEO PICARD A BESANCON 122
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00026 - AP VIDEO PICARD A BESANCON 123
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00027
AP VIDEO PICARD A BESANCON
CHATEAUFARINE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00027 - AP VIDEO PICARD A BESANCON CHATEAUFARINE 124
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Philippe MAITRE, directeur commercial des établisse -
ments PICARD situés 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX en vue de re -
nouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD si -
tué Rue du Bellay – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00027 - AP VIDEO PICARD A BESANCON CHATEAUFARINE 125
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le magasin PICARD situé Rue du Bellay – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON est ac -
cordé à Monsieur Philippe MAITRE, directeur commercial des établissements PICARD situés
12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, qui comportera 3 caméras inté -
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur commercial qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service sûreté sis 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la levée de doute par télésurveilleur.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00027 - AP VIDEO PICARD A BESANCON CHATEAUFARINE 126
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Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00027 - AP VIDEO PICARD A BESANCON CHATEAUFARINE 127
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00035
AP VIDEO PICARD A DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00035 - AP VIDEO PICARD A DOUBS 128
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Philippe MAITRE, directeur commercial des établisse -
ments PICARD situés 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX en vue de re -
nouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD si -
tué 16-18, rue Flora – 25300 DOUBS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00035 - AP VIDEO PICARD A DOUBS 129
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Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le magasin PICARD situé 16-18, rue Flora – 25300 DOUBS est accordé à Monsieur Philippe
MAITRE, directeur commercial des établissements PICARD situés 12, boulevard Garibaldi –
92130 ISSY LES MOULINEAUX, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur commercial qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service sûreté sis 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la levée de doute par télésurveilleur.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00035 - AP VIDEO PICARD A DOUBS 130
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Doubs et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bé -
néficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00035 - AP VIDEO PICARD A DOUBS 131
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00007
AP VIDEO SARL PUISSANCE KART INDOOR A
AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00007 - AP VIDEO SARL PUISSANCE KART INDOOR A AUDINCOURT 132
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Gérald JOUBERT, gérant de la SARL PUISSANCE KART IN -
DOOR située 7, rue du Four Martin – 25400 AUDINCOURT en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00007 - AP VIDEO SARL PUISSANCE KART INDOOR A AUDINCOURT 133
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Gérald JOUBERT, gérant de la SARL PUISSANCE KART INDOOR située 7,
rue du Four Martin – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 ca -
méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
11, rue Voye de l'Isle – 25250 ETRAPPE.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage et le squattage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00007 - AP VIDEO SARL PUISSANCE KART INDOOR A AUDINCOURT 134
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00007 - AP VIDEO SARL PUISSANCE KART INDOOR A AUDINCOURT 135
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00034
AP VIDEO SCIC VAL PARC ET MONASTERE DE
CONSOLATION A CONSOLATION
MAISONNETTES
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00034 - AP VIDEO SCIC VAL PARC ET MONASTERE DE CONSOLATION A CONSOLATION
MAISONNETTES 136
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Alice DEFRANOUX, co-directrice de la SCIC VAL PARC ET
MONASTERE DE CONSOLATION située 1, chemin des Tuffes – 25390 CONSOLATION-MAI -
SONNETTES en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection aux abords de
son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00034 - AP VIDEO SCIC VAL PARC ET MONASTERE DE CONSOLATION A CONSOLATION
MAISONNETTES 137
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Alice DEFRANOUX, co-directrice de la SCIC VAL PARC ET MONASTERE
DE CONSOLATION située 1, chemin des Tuffes – 25390 CONSOLATION-MAISONNETTES est
autorisée à installer un système de vidéoprotection aux abords de son établissement, qui
comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 19 bis rue Frédéric Chopin – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00034 - AP VIDEO SCIC VAL PARC ET MONASTERE DE CONSOLATION A CONSOLATION
MAISONNETTES 138
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Consolation-Maisonnettes et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00034 - AP VIDEO SCIC VAL PARC ET MONASTERE DE CONSOLATION A CONSOLATION
MAISONNETTES 139
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00029
AP VIDEO SISA MAISON DE SANTE SAINT
CLAUDE A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00029 - AP VIDEO SISA MAISON DE SANTE SAINT CLAUDE A BESANCON 140
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Jérôme DE CONTO, gérant de l'établissement SISA MAI -
SON DE SANTE SAINT-CLAUDE situé 42, rue de Vesoul – 25000 BESANCON en vu d'être au -
torisé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00029 - AP VIDEO SISA MAISON DE SANTE SAINT CLAUDE A BESANCON 141
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Jérôme DE CONTO, gérant de l'établissement SISA MAISON DE SANTE
SAINT-CLAUDE situé 42, rue de Vesoul – 25000 BESANCON est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
42, rue de Vesoul – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00029 - AP VIDEO SISA MAISON DE SANTE SAINT CLAUDE A BESANCON 142
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00029 - AP VIDEO SISA MAISON DE SANTE SAINT CLAUDE A BESANCON 143
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00020
AP VIDEO STATION SERVICE INTERMARCHE A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00020 - AP VIDEO STATION SERVICE INTERMARCHE A BESANCON 144
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Adrien VITTE, directeur général de la station service
GREECE 63 (INTERMARCHE) située Rue Louis Aragon – 25000 BESANCON en vu d'être autori-
sée à installer un système de vidéoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00020 - AP VIDEO STATION SERVICE INTERMARCHE A BESANCON 145
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Adrien VITTE, directeur général de la station service GREECE 63 (INTER -
MARCHE) située Rue Louis Aragon – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de
vidéoprotection aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur général sis 2, rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00020 - AP VIDEO STATION SERVICE INTERMARCHE A BESANCON 146
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00020 - AP VIDEO STATION SERVICE INTERMARCHE A BESANCON 147
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00033
AP VIDEO TERRE DE CHASSE A CHATILLON LE
DUC
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00033 - AP VIDEO TERRE DE CHASSE A CHATILLON LE DUC 148
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Florine KOELLER, directrice générale de l'armurerie TERRE
DE CHASSE située Rue du Pré Brenot – 25870 CHATILLON LE DUC en vu d'être autorisée à
installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00033 - AP VIDEO TERRE DE CHASSE A CHATILLON LE DUC 149
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Florine KOELLER, directrice générale de l'armurerie TERRE DE CHASSE si-
tuée Rue du Pré Brenot – 25870 CHATILLON LE DUC est autorisée à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra inté -
rieure et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du président sis Rue du Pré Brenot – 25870 CHATILLON LE DUC.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00033 - AP VIDEO TERRE DE CHASSE A CHATILLON LE DUC 150
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Châtillon-le-Duc et le co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00033 - AP VIDEO TERRE DE CHASSE A CHATILLON LE DUC 151
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00030
AP VIDEO THE NEXT WAVE A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00030 - AP VIDEO THE NEXT WAVE A BESANCON 152
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Yousef EL KHALIL, gérant de l'établissement THE NEXT
WAVE situé 17, rue d'Arènes – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00030 - AP VIDEO THE NEXT WAVE A BESANCON 153
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Yousef EL KHALIL, gérant de l'établissement THE NEXT WAVE situé 17,
rue d'Arènes – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
17, rue d'Arènes – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00030 - AP VIDEO THE NEXT WAVE A BESANCON 154
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00030 - AP VIDEO THE NEXT WAVE A BESANCON 155
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00031
AP VIDEO YAN EPICERIE A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00031 - AP VIDEO YAN EPICERIE A BESANCON 156
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Ara TADEVOSYAN, gérant de l'établissement YAN EPICE-
RIE situé 29, rue du Professeur Haag – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00031 - AP VIDEO YAN EPICERIE A BESANCON 157
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Ara TADEVOSYAN, gérant de l'établissement YAN EPICERIE situé 29,
rue du Professeur Haag – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéopro -
tection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
29, rue du Professeur Haag – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00031 - AP VIDEO YAN EPICERIE A BESANCON 158
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00031 - AP VIDEO YAN EPICERIE A BESANCON 159
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00055
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. ERIC BOURGEOIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00055 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. ERIC
BOURGEOIS 160
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 42 JUIN 2026portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 30 avril 2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi del'honorariat en faveur de Monsieur Eric BOURGEOIS ;Considérant les 18 années d'exercices de Monsieur Eric BOURGEOIS aux différents mandatssusvisés dans la commune de Val-d'Usiers ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besançon.ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Eric BOURGEOIS, ancien maire de la commune de Val-d'Usiers estnommé maire honoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressé.
émi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00055 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. ERIC
BOURGEOIS 161
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00058
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. GASTON CHENU
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00058 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. GASTON
CHENU 162
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 4 2 JUIN 2026portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 4 mai 2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Présidentde l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi de l'honorariaten faveur de Monsieur Gaston CHENU ;Considérant les 37 années d'exercices de Monsieur Gaston CHENU aux différents mandatssusvisés dans la commune d'issans ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besancon.ARRETE
Article 1%: Monsieur Gaston CHENU, ancien maire de la commune d'Issans est nommé mairehonoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressé.
HTémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00058 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. GASTON
CHENU 163
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00060
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. GERARD DUTRIEUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00060 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. GERARD
DUTRIEUX 164
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 42 JUIN 2026portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 29 avril 2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi del'honorariat en faveur de Monsieur Gérard DUTRIEUX ;Considérant les 43 années d'exercices de Monsieur Gérard DUTRIEUX aux différents mandatssusvisés dans la commune de Vellevans ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besancon.ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Gérard DUTRIEUX, ancien maire de la commune de Vellevans est nommémaire honoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressé.
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00060 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. GERARD
DUTRIEUX 165
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00052
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A MME BARASSI NEE VEJUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00052 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME BARASSI NEE
VEJUX 166
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 72 JUIE 2096portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 29 avril 2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi del'honorariat en faveur de Madame Sylvaine BARASSI née VEJUX ;Considérant les 24 années d'exercices de Madame Sylvaine BARASSI née VEJUX auxdifférents mandats susvisés dans la commune de Deluz;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besancon.ARRETE
Article 1°: Madame Sylvaine BARASSI née VEJUX, ancienne maire de la commune de Deluzest nommée maire honoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressée.
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00052 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME BARASSI NEE
VEJUX 167
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00001
TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES
ELECTIONS SENATORIALES 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 168
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
Arrêté n° duétablissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département du Doubsen vue des élections sénatorialesLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R130-1 à R148;VU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pourl'élection des sénateurs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relatif à la désignation des délégués des conseilsmunicipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;VU les procès-verbaux d'élection des communes du département du Doubs, établis à la suite de ladésignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants le vendredi 5 juin 2026 et ©le cas échéant le mardi 9 juin 2026;VU les désignations des remplaçants par les conseillers municipaux également détenteurs d'unmandat de sénateur, député, conseiller régional ou conseiller départemental ;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE :Article ter : Tableau des électeurs sénatoriauxConformément aux dispositions de l'article R146 du code électoral, est annexé au présent arrêté letableau des électeurs sénatoriaux du département du Doubs.Ce tableau comporte les noms et prénoms des membres du collège électoral sénatorial, groupéssous quatre rubriques :1- sénateurs et députés2- conseillers régionaux3- conseillers départementaux4- délégués des conseils municipaux, par commune (délégués de droit ou élus, déléguéssupplémentaires, et suppléants).Article 2 : Remplacement d'un délégué pour l'élection des sénateursLe remplacement d'un délégué, élu ou de droit, par un suppléant ne peut intervenirpostérieurement à l'établissement du présent tableau des électeurs sénatoriaux que par suite d'un
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 169
décès, de perte de droits civils et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions deconseiller municipal.En cas d'empêchement, l'article R162 du code électoral dispose que seul peut être invoqué unempêchement majeur :* _en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison de santé ou en raison del'assistance apportée à une personne malade ou infirme ;* pour les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peinen'entraînant pas une incapacité électorale.Les motifs de convenances personnelles ne constituent pas un empêchement et ne permettent pasle remplacement du délégué par un suppléant.En cas d'élection de délégués ou de suppléants après le mardi 9 juin 2026, notamment à la suited'annulation de précédentes désignations par le tribunal administratif (article L.293 du codeélectoral) ou d'épuisement de la liste des délégués (article L.291 du code électoral), un tableaucomplémentaire sera établi et rendu public dans les sept jours suivant cette nouvelle élection.
Article 3: .Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera adressée à chaque maire du département du Doubs.- Article 4 : Voies et délais de recoursEn application des articles L.292 et R147 du code électoral, le présent arrêté peut être contestédans les trois jours à compter de sa publication par voie de recours contentieux déposé devant leTribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwwweelerecours.fr.
Rémi BASTILLE
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 170
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom Remplace
Rubrique n°1 – SENATEURS et DEPUTES
1 Sénateur M. GROSPERRIN Jacques
1 Sénateur Mme JACQUEMET Annick
1 Sénateur M. LONGEOT Jean-François
1 Député M. BLOCH Matthieu
1 Député M. CROIZIER Laurent
1 Député Mme GRANGIER Géraldine
1 Député M. LIEGEON Eric
1 Député Mme VOYNET Dominique
Rubrique n°2 – CONSEILLERS REGIONAUX
2 Conseiller régional M. AYACHE Patrick
2 Conseiller régional Mme BARTHELET Catherine
2 Conseiller régional Mme BIGUINET Marie-Noëlle
2 Conseiller régional M. CALLOIS Maxime Géraldine GRANGIER
2 Conseiller régional Mme CHIAPPA-KIGER Myriam
2 Conseiller régional Mme FRITSCH Nathalie
2 Conseiller régional M. GUINEBERT Matthieu
2 Conseiller régional M. GROSPERRIN Maxime Jacques GROSPERRIN
2 Conseiller régional Mme HAKKAR-BOYER Nabia
2 Conseiller régional Mme HÉRARD Bénédicte
2 Conseiller régional Mme INEZARENE Salima
2 Conseiller régional M. LANÇON Eric
2 Conseiller régional M. LUTZ Thomas
2 Conseiller régional M. MARTHEY Arnaud
2 Conseiller régional M. MERCIER Claude
2 Conseiller régional M. MOREL Christian
2 Conseiller régional Mme PAGNOT Valérie
2 Conseiller régional Mme RAPENNE Amandine
2 Conseiller régional M. RICCIARDETTI Jacques
Rubrique n°3 – CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
3 Conseiller départemental Mme BOUQUIN Christine
3 Conseiller départemental M. FAGAUT Ludovic
3 Conseiller départemental Mme ROGEBOZ Florence
3 Conseiller départemental M. ALPY Philippe
3 Conseiller départemental Mme LOIZON Béatrix
3 Conseiller départemental M. LEROUX Denis
3 Conseiller départemental Mme GUYEN Chantal
3 Conseiller départemental M. GUYON Jean-Luc
3 Conseiller départemental Mme LIME VIEILLE Patricia
3 Conseiller départemental M. RUTKOWSKI Serge
3 Conseiller départemental Mme CUENOT-STALDER Jacqueline
3 Conseiller départemental M. BILLOT Olivier
3 Conseiller départemental M. BARBIER Frédéric
Arrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 171
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
3 Conseiller départemental M. BEAUDREY Bruno
3 Conseiller départemental Mme CHOUX Monique
3 Conseiller départemental Mme BORGERHOFF Priscilla
3 Conseiller départemental Mme BRAND Marie-Paule
3 Conseiller départemental M. CHARLET Damien
3 Conseiller départemental Mme COREN-GASPERONI Christine
3 Conseiller départemental M. DALLAVALE Claude
3 Conseiller départemental Mme DALPHIN Marie-laure
3 Conseiller départemental Mme DURAI
3 Conseiller départemental Mme DUVERNOIS Magali
3 Conseiller départemental Mme HENRY Jeanne
3 Conseiller départemental M. FERDENZI Philippe Annick JACQUEMET
3 Conseiller départemental M. KRUCIEN Raphaël
3 Conseiller départemental Mme LEROY Géraldine
3 Conseiller départemental Mme MAILLARD Valérie
3 Conseiller départemental M. MAIRE DU POSET Thierry
3 Conseiller départemental M. MATOCQ-GRABOT Albert
3 Conseiller départemental M. METHOT Christian
3 Conseiller départemental Mme TISSOT TRULLARD Géraldine
3 Conseiller départemental M. UBBIALI Georges
3 Conseiller départemental M. FRANCHINI Philippe
3 Conseiller départemental M. VIENET Michel
3 Conseiller départemental M. VIVOT Romuald
3 Conseiller départemental Mme VOIDEY Martine
3 Conseiller départemental M. YUGO Aly
Rubrique n°4 – DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX
1 001 Abbans-Dessous 250 1 3 4A Délégué élu M. CORCELLA FAIVRE Christophe
Abbans-Dessous 4C Suppléant 1 M CARISEY Christophe
Abbans-Dessous 4C Suppléant 2 Mme BLAISE Sylvie
Abbans-Dessous 4C Suppléant 3 M. ANGOSTON Patrice
1 002 Abbans-Dessus 282 1 3 4A Délégué élu Mme MARLE Véronique
Abbans-Dessus 4C Suppléant 1 Mr COMBY Emmanuel
Abbans-Dessus 4C Suppléant 2 Mr FEUVRIER Hervé
Abbans-Dessus 4C Suppléant 3 Mr AUDIBERT Pierre
1 003 Abbenans 321 1 3 4A Délégué élu Mr PLAYEZ JULIEN
Abbenans 4C Suppléant 1 Mr HEDIN RODNEY
Abbenans 4C Suppléant 2 Mme PIZARD MAUD
MARIE-Christine
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 172
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Abbenans 4C Suppléant 3 Mme THUEILLON PAULINE
2 004 Abbévillers 3 3 4A Délégué élu M. MAÎTRE Martial
Abbévillers 4A Délégué élu Mme HANUS Édith
Abbévillers 4A Délégué élu M. MARCHETTI Pascal
Abbévillers 4C Suppléant 1 M. MILLOT Dominique
Abbévillers 4C Suppléant 2 Mme RIVIÈRE Françoise
Abbévillers 4C Suppléant 3 M. DUROC Jean-Louis
2 005 Accolans 87 1 3 4A Délégué élu Mme BONDENET-DRUET Marie-Odile
Accolans 4C Suppléant 1 M. SAINTVOIRIN Guy
Accolans 4C Suppléant 2 Mme PERRIGUEY Anne-Marie
Accolans 4C Suppléant 3 M. GUILLET Jonathan
1 006 Adam-lès-Passavant 88 1 3 4A Délégué élu Mme DELEUZE Ghislaine
Adam-lès-Passavant 4C Suppléant 1 MR DELEUZE Jean-Paul
Adam-lès-Passavant 4C Suppléant 2 Mme DOLCI Sandrine
Adam-lès-Passavant 4C Suppléant 3 Mr BOURRIOT Julien
3 007 Adam-lès-Vercel 105 1 3 4A Délégué élu Mme MOUREY SOPHIE
Adam-lès-Vercel 4C Suppléant 1 M. MICHEL ERIC
Adam-lès-Vercel 4C Suppléant 2 MME MICHEL CATHERINE
Adam-lès-Vercel 4C Suppléant 3 Mme PAGET Aurélie
2 008 Aibre 434 1 3 4A Délégué élu Mr BOULADE Pascal
Aibre 4C Suppléant 1 Mr CUNIN Jean-Marie
Aibre 4C Suppléant 2 Mr ROYER André
Aibre 4C Suppléant 3 Mr VAUTHIER Johan
1 009 Aïssey 168 1 3 4A Délégué élu Mr BARBIER Michel
Aïssey 4C Suppléant 1 Mr MOREL Frédéric
Aïssey 4C Suppléant 2 Mr FAIVRE RAMPANT Antoine
1 071
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 173
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Aïssey 4C Suppléant 3 Mr MOREL Adrien
2 011 Allenjoie 719 3 3 4A Délégué élu Mr FRIED Jean
Allenjoie 4A Délégué élu Mme DUBOIS Corinne
Allenjoie 4A Délégué élu Mme WANHAM-PECHEUX Maud
Allenjoie 4C Suppléant 1 Mr GROSCLAUDE Jean-Michel
Allenjoie 4C Suppléant 2 Mr LACLEF Michel
Allenjoie 4C Suppléant 3 Mme JOLY Laetitia
3 012 Les Alliés 172 1 3 4A Délégué élu Monsieur MILLON Pierre
Les Alliés 4C Suppléant 1 Monsieur BUCHEIX Daniel
Les Alliés 4C Suppléant 2 Madame LAMOISE Elsa
Les Alliés 4C Suppléant 3 Monsieur LOONIS Clothaire
2 013 Allondans 234 1 3 4A Délégué élu Mme MARTIN Agnès
Allondans 4C Suppléant 1 Mr POTIER Franck
Allondans 4C Suppléant 2 Mr BOURIOT Frank
Allondans 4C Suppléant 3 Mme MOUGEL Séverine
1 014 Amagney 934 3 3 4A Délégué élu Monsieur Javaux Thomas
Amagney 4A Délégué élu Monsieur Westhof Pierre
Amagney 4A Délégué élu Madame Petit Lydie
Amagney 4C Suppléant 1 Monsieur Clerc Jean-Michel
Amagney 4C Suppléant 2 Madame Courbet Valérie
Amagney 4C Suppléant 3 Madame Marchevet Cyrielle
1 015 Amancey 744 3 3 4A Délégué élu M MARECHAL Philippe
Amancey 4A Délégué élu M MOUROT Jean-Louis
Amancey 4A Délégué élu M VERNIER Jean-Victor
Amancey 4C Suppléant 1 Mme PROPONNET Kelly
Amancey 4C Suppléant 2 Mme CHIARI Olivier
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 174
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Amancey 4C Suppléant 3 Mme SCHMITT Philippe
1 016 Amathay-Vésigneux 175 1 3 4A Délégué élu Mr COULET Alexandre
Amathay-Vésigneux 4C Suppléant 1 Mr ESSEIVA Nicolas
Amathay-Vésigneux 4C Suppléant 2 Mme Muller Valerie
Amathay-Vésigneux 4C Suppléant 3 M COEURDEVEY Jérôme
1 017 Amondans 85 1 3 4A Délégué élu M ROLET Nicolas
Amondans 4C Suppléant 1 M CHILLARON-PEREZ Boris
Amondans 4C Suppléant 2 Mme MOUREY-PETIT Delphine
Amondans 4C Suppléant 3 M VUILLEMIN Alexandre
2 018 Anteuil 602 3 9 4A Délégué élu M DIONISI Pierre
Anteuil 4A Délégué élu M ROUSSET Jérôme
Anteuil 4A Délégué élu Mme MAURICE Johanna
Anteuil 4C Suppléant 1 M COUTURET Jean-Louis
Anteuil 4C Suppléant 2 M VAUTHERIN Michel
Anteuil 4C Suppléant 3 M LAPPRAND Benoît
Anteuil 4C Suppléant 4 M BOILLOT Joël
Anteuil 4C Suppléant 5 Mme MORALES Vanessa
Anteuil 4C Suppléant 6 Mme BELLITO Laura
Anteuil 4C Suppléant 7 Mme SAVOUREY Mathilde
Anteuil 4C Suppléant 8 M RACINE Guillaume
Anteuil 4C Suppléant 9 Mme MAGNIN Solène
2 019 Appenans 385 1 3 4A Délégué élu Monsieur SIMONIN Cyril
Appenans 4C Suppléant 1 Monsieur PERRIGUEY Philippe
Appenans 4C Suppléant 2 Madame KUPPER Bénédicte
Appenans 4C Suppléant 3 Monsieur CLIMENT Arnaud
2 020 ARBOUANS 876 3 3 4A Délégué élu Monsieur ROTA Arnaud
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 175
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
ARBOUANS 4A Délégué élu Monsieur MOREL Jean-Christophe
ARBOUANS 4A Délégué élu Madame BUI Samira
ARBOUANS 4C Suppléant 1 Madame CLERGET Nicole
ARBOUANS 4C Suppléant 2 Madame MARCAND Marlène
ARBOUANS 4C Suppléant 3 Monsieur TAMISIER Jean-Luc
1 021 Arc-et-Senans 5 3 4A Délégué élu Mr. PERCIER Pascal
Arc-et-Senans 4A Délégué élu Mme. PONCET Dominique
Arc-et-Senans 4A Délégué élu M. ROBARDET Jean
Arc-et-Senans 4A Délégué élu Mme. BREUILLOT Chrisitne
Arc-et-Senans 4A Délégué élu M. GALMICHE Claude
Arc-et-Senans 4C Suppléant 1 Mme. FAILLENET Maryse
Arc-et-Senans 4C Suppléant 2 M. MAURICE Jacques
Arc-et-Senans 4C Suppléant 3 Mme. ROPERS Emilie
2 022 Arcey 3 3 4A Délégué élu M. HUGONIOT Michaël
Arcey 4A Déléguée élu Mme SEICHEPINE Catherine
Arcey 4A Délégué élu M. DUPONT Christophe
Arcey 4C Suppléante 1 Mme FROSIO Jennifer
Arcey 4C Suppléant 2 M. MONNIER Daniel
Arcey 4C Suppléante 3 Mme GARREC Alexia
3 024 Arçon 961 3 3 4A Délégué élu Mme MERCIER Evelyne
Arçon 4A Délégué élu Mme PIRALLA Mélanie
Arçon 4A Délégué élu M. HENRIET Fabien
Arçon 4C Suppléant 1 M Chauvin Emmanuel
Arçon 4C Suppléant 2 M Soarès Sebastien
Arçon 4C Suppléant 3 M Nicolas Hervé
3 025 Arc-sous-Cicon 768 3 3 4A Délégué élu M POURCELOT Christian
1 620
1 489
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 176
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Arc-sous-Cicon 4A Délégué élu Mme CHOGNARD Véronique
Arc-sous-Cicon 4A Délégué élu M VIENNET Benoit
Arc-sous-Cicon 4C Suppléant 1 M CANET Hubert
Arc-sous-Cicon 4C Suppléant 2 Mme LIGIER Stéphanie
Arc-sous-Cicon 4C Suppléant 3 Mme LAITHIER Emilie
3 026 Arc-sous-Montenot 227 1 3 4A Délégué élu Monsieur GRILLON Patrick
Arc-sous-Montenot 4C Suppléant 1 Madame CRETIN Josianne
Arc-sous-Montenot 4C Suppléant 2 Monsieur VENIAT Gilles
Arc-sous-Montenot 4C Suppléant 3 Monsieur STADELMANN Cyril
3 029 Aubonne 266 1 3 4A Délégué élu Monsieur DUFAU Patrick
Aubonne 4C Suppléant 1 Madame PICHON Joëlle
Aubonne 4C Suppléant 2 Monsieur ORDINAIRE Guy
Aubonne 4C Suppléant 3 Madame COMTE Marlène
1 030 Audeux 420 1 3 4A Déléguée élue Madame CANONNE Brigitte
Audeux 4C Suppléant 1 Madame SARRAZIN Noëlle
Audeux 4C Suppléant 2 Monsieur PY Olivier
Audeux 4C Suppléant 3 Monsieur LOCATELLI Paul
2 031 Audincourt 33 9 4A délégué de droit M. BOURQUIN Martial
Audincourt 4A délégué de droit M. MORIN Jean-Luc
Audincourt 4A délégué de droit Mme DAF Mélanie
Audincourt 4A délégué de droit M. MARTIN Patrick
Audincourt 4A délégué de droit Mme DOMON Catherine
Audincourt 4A délégué de droit M. REBAI Kamal
Audincourt 4A délégué de droit Mme SALMI-AKSIN Aline
Audincourt 4A délégué de droit M. DESJOURS Pascal
Audincourt 4A délégué de droit Mme METIN Christine
14 071
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 177
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Audincourt 4A délégué de droit M. PEUGEOT Eric
Audincourt 4A délégué de droit M. MAILLOT Jack
Audincourt 4A délégué de droit M. Gérard
Audincourt 4A délégué de droit M. MENISSIER Pierre
Audincourt 4A délégué de droit M. MONNIEN Alain
Audincourt 4A délégué de droit Mme DUCRET Catherine
Audincourt 4A délégué de droit M. BOTTARLINI Serge
Audincourt 4A délégué de droit M. FRETE Jean-François
Audincourt 4A délégué de droit Mme RACINE Françoise
Audincourt 4A délégué de droit Mme GIRARDIN Ghislaine
Audincourt 4A délégué de droit Mme BOILLAT Maryse
Audincourt 4A délégué de droit M. FOUCHE Renaud
Audincourt 4A délégué de droit Mme FUOCO Nathalie
Audincourt 4A délégué de droit Mme CHABOD Jeanine
Audincourt 4A délégué de droit Mme MAY Stéphanie
Audincourt 4A délégué de droit M. PREVOT Kevin
Audincourt 4A délégué de droit Mme MONNIEN Coline
Audincourt 4A délégué de droit M. AQUILANO Grégory
Audincourt 4A délégué de droit Mme GEORGES Jennifer
Audincourt 4A délégué de droit M. ZAKRZEWSKI Florent
Audincourt 4A délégué de droit Mme COSTANTINO Coralie
Audincourt 4A délégué de droit Mme GUL Esra
Audincourt 4A délégué de droit Mme BOUHELIER Patricia
Audincourt 4A délégué de droit M. RUÉ Antony
Audincourt 4C Suppléant 1 M. HAYOUN Mustapha
Audincourt 4C Suppléant 2 Mme KOBIERZYCKI Sylvana
COULON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 178
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Audincourt 4C Suppléant 3 M. DOUTRELEAU Gérard
Audincourt 4C Suppléant 4 Mme DESJOURS Corinne
Audincourt 4C Suppléant 5 M. SALMI Sabri
Audincourt 4C Suppléant 6 Mme MAATOUG Kalida
Audincourt 4C Suppléant 7 M. ZEFFANE Djamal
Audincourt 4C Suppléant 8 Mme BOUCHELLEGHEM Naïma
Audincourt 4C Suppléant 9 M. MASSAINI Alain
1 032 Autechaux 449 1 3 4A Délégué élu Monsieur BRUNELLA Jean-Yves
Autechaux 4C Suppléant 1 Monsieur DORNIER Jean-luc
Autechaux 4C Suppléant 2 Madame VOIDEY Séverine
Autechaux 4C Suppléant 3 Monsieur BLANCHOT Cyril
2 033 Autechaux-Roide 487 1 3 4A Délégué élu M TOURNOUX Pascal
Autechaux-Roide 4C Suppléant 1 Mme GRAIZELY Liliane
Autechaux-Roide 4C Suppléant 2 M MILLARDET Christian
Autechaux-Roide 4C Suppléant 3 Mme OHLMANN Christelle
1 035 Les Auxons 15 5 4A Délégué élu M NAPPEZ Anthony
Les Auxons 4A Délégué élu Mme LE ROUX Marylène
Les Auxons 4A Délégué élu M BOCCIARELLI Denis
Les Auxons 4A Délégué élu Mme MASSON Véronique
Les Auxons 4A Délégué élu M GROSSIORD Daniel
Les Auxons 4A Délégué élu Mme COLINET Nathalie
Les Auxons 4A Délégué élu M TISSERANT Claude
Les Auxons 4A Délégué élu Mme BERNARD Alexandra
Les Auxons 4A Délégué élu M JUILLET Pascal
Les Auxons 4A Délégué élu Mme EME-PARISOT Lydie
Les Auxons 4A Délégué élu M PELKA Julien
2 533
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 179
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Les Auxons 4A Délégué élu Mme BOLE DU CHOMONT Karelle
Les Auxons 4A Délégué élu M LAILY Stéphane
Les Auxons 4A Délégué élu Mme BARALE Valérie
Les Auxons 4A Délégué élu M BOILLON Jérôme
Les Auxons 4C Suppléant 1 Mme BOURGEOIS Fabienne
Les Auxons 4C Suppléant 2 M PAGNOT Vincent
Les Auxons 4C Suppléant 3 Mme CELETTE Marion
Les Auxons 4C Suppléant 4 M EXBRAYAT Pierre-Antoine
Les Auxons 4C Suppléant 5 Mme MARQUIS Marie-Pierre
1 036 Avanne-Aveney 5 3 4A Délégué élu Madame BERNABEU Marie Jeanne
Avanne-Aveney 4A Délégué élu Monsieur PERRIN Yohann
Avanne-Aveney 4A Délégué élu Madame MALBRANQUE Laurence
Avanne-Aveney 4A Délégué élu Monsieur GROS Jean Michel
Avanne-Aveney 4A Délégué élu Madame DREZET Isabelle
Avanne-Aveney 4C Suppléant 1 Monsieur DELMOTTE Laurent
Avanne-Aveney 4C Suppléant 2 Madame PHILIPPE Mélinda
Avanne-Aveney 4C Suppléant 3 Monsieur MOUGIN Ferjeux
1 038 Avilley 150 1 3 4A Délégué élu M. JANUEL Philippe
Avilley 4C Suppléant 1 M. GRIVET Thierry
Avilley 4C Suppléant 2 Mme ZAJAC Emmanuelle
Avilley 4C Suppléant 3 Mme VERNEREY Mélanie
3 039 Avoudrey 982 3 3 4A Délégué élu Mme BELOT Christiane
Avoudrey 4A Délégué élu Mr JACQUOT Thierry
Avoudrey 4A Délégué élu Mme DUMENIL Sebastien
Avoudrey 4C Suppléant 1 Mr BARRAND Patrice
Avoudrey 4C Suppléant 2 Mme MARCHAND Julia
2 256
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 180
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Avoudrey 4C Suppléant 3 Mme GAIFFE Claire
2 040 Badevel 808 3 3 4A Délégué élu M. BAILLY Jean-Pierre André
Badevel 4A Délégué élu Mme RAMONET épouse TSCHUDI Joelle Marianne
Badevel 4A Délégué élu M. GOMES Samuel Santa
Badevel 4C Suppléant 1 Mme BRAND épouse AUBRY Eliane Marguerite
Badevel 4C Suppléant 2 Mme FROISSART veuve GRANDCLEMENT Catherine
Badevel 4C Suppléant 3 M. LEY Aurélien Bernard
3 041 Bannans 370 1 3 4A Délégué élu Monsieur GIROD Louis
Bannans 4C Suppléant 1 Madame FAIGNEZ Pascale
Bannans 4C Suppléant 2 Monsieur VIEILLE-MECET Fabien
Bannans 4C Suppléant 3 Monsieur CLAUDET Laurent
3 042 Le Barboux 251 1 3 4A Délégué élu M. RONDOT Dominique
Le Barboux 4C Suppléant 1 M. CALON Pascal
Le Barboux 4C Suppléant 2 Mme DUPREY Patricia
Le Barboux 4C Suppléant 3 Mme CUCHEROUSSET Elyse
2 043 Bart 5 3 4A Délégué élu M LAMY Eric
Bart 4A Délégué élu Mme FABIAN Estelle
Bart 4A Délégué élu M POZZI Gérard
Bart 4A Délégué élu Mme BENOIT Anne-Laure
Bart 4A Délégué élu M GHERABI Nicolas
Bart 4C Suppléant 1 Mme MANGON Louise
Bart 4C Suppléant 2 M STANISLAWSKI Philippe
Bart 4C Suppléant 3 Mme KASPER Valérie
1 044 Bartherans 60 1 3 4A Délégué élu M GUICHARD Frédéric
Bartherans 4C Suppléant 1 M JACQUESSON Guy
Bartherans 4C Suppléant 2 Mme LESPRIT Odile
1 985
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 181
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Bartherans 4C Suppléant 3 Mme BOURGEOIS Chantal
1 045 Battenans-les-Mines 38 1 3 4A Délégué élu monsieur petite henri
Battenans-les-Mines 4C Suppléant 1 monsieur groslambert lionel
Battenans-les-Mines 4C Suppléant 2 monsieur grivet olivier
Battenans-les-Mines 4C Suppléant 3 madame derendinger stephanie
2 046 Battenans-Varin 79 1 3 4A Délégué élu Mme PILLOT Christel
Battenans-Varin 4C Suppléant 1 Mr KOHLER Bruno
Battenans-Varin 4C Suppléant 2 Mr SARRAZIN Stéphane
Battenans-Varin 4C Suppléant 3 Mme REGENT Sofia
1 047 Baume-les-Dames 15 5 4A Délégué élu Madame GIRARDOT Lucie
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Monsieur BOILLOT Julien
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Madame BEAUQUIER Maud
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Monsieur LANIER Christian
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Madame BAUDIN Jennifer
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Monsieur DEBRIE Bruno
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Madame THIEBAUT Laure
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Monsieur FERNIOT Sébastien
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Madame LIARD Camille
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Monsieur LIGIER Bruno
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Madame DELARUE Isabelle
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Monsieur RACLE Aurélien
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Madame DAL MOLIN Andrée-Claude
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Monsieur VIGREUX Thomas
Baume-les-Dames 4A Délégué élu Madame COUDON Francine
Baume-les-Dames 4C Suppléant 1 Monsieur BASSENNE Christian
Baume-les-Dames 4C Suppléant 2 Madame GOGAND Emilie
5 155
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 182
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Baume-les-Dames 4C Suppléant 3 Monsieur MISCHI Dominique
Baume-les-Dames 4C Suppléant 4 Madame MARBOEUF Sylviane
Baume-les-Dames 4C Suppléant 5 Monsieur VUILLEMIN Jean-Marc
2 048 Bavans 15 5 4A Délégué élu Madame RADREAU Sophie
Bavans 4A Délégué élu Monsieur LOUYS Jean-Pierre
Bavans 4A Délégué élu Madame EMONIN Ghislaine
Bavans 4A Délégué élu Monsieur MARTINO Jean-Luc
Bavans 4A Délégué élu Madame YAVUZSOY Elvan
Bavans 4A Délégué élu Monsieur LORDIER Patrick
Bavans 4A Délégué élu Madame HERGAS Jasmine
Bavans 4A Délégué élu Monsieur MONNIN Jean-Pierre
Bavans 4A Délégué élu Madame VEDRINE Sandrine
Bavans 4A Délégué élu Monsieur RAVENT Patrick
Bavans 4A Délégué élu Madame ROY Brigitte
Bavans 4A Délégué élu Monsieur BASTIANINI Sylvain
Bavans 4A Délégué élu Madame ISSLER Agnès
Bavans 4A Délégué élu Madame SANDRI Maéva
Bavans 4A Délégué élu Monsieur BESSIERE Christian
Bavans 4C Suppléant 1 Monsieur BIDOT Patrick
Bavans 4C Suppléant 2 Madame BAUDIER Dominique
Bavans 4C Suppléant 3 Monsieur POIVEY Jean-Pierre
Bavans 4C Suppléant 4 Madame DAUTREY Nassima
Bavans 4C Suppléant 5 Monsieur THIEBAUD Romain
2 049 Belfays 127 1 3 4A Délégué élu Monsieur Parent Sébastien
Belfays 4C Suppléant 1 Monsieur Roy Yves
Belfays 4C Suppléant 2 Monsieur Parent Jérome
3 582
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 183
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Belfays 4C Suppléant 3 Madame Bourdet Sandra
3 050 Le Bélieu 512 3 3 4A Délégué élu Madame MAUVAIS Catherine
Le Bélieu 4A Délégué élu Monsieur PAGET Nicolas
Le Bélieu 4A Délégué élu Monsieur JACOULOT Adrien
Le Bélieu 4C Suppléant 1 Madame GUINCHARD Maryse
Le Bélieu 4C Suppléant 2 Monsieur BALANCHE Maxime
Le Bélieu 4C Suppléant 3 Madame BART Laëtitia
2 051 Belleherbe 630 3 3 4A Délégué élu Mme Chevalier Catherine
Belleherbe 4A Délégué élu Mr Cartier Thierry
Belleherbe 4A Délégué élu Mr Labarussias Ulderic
Belleherbe 4C Suppléant 1 Mr Mougey Patrick
Belleherbe 4C Suppléant 2 Mr Fresard Thomas
Belleherbe 4C Suppléant 3 Mme Tutin Floriane
3 052 Belmont 79 1 3 4A Délégué élu M OUDRY RICHARD
Belmont 4C Suppléant 1 MME BROSSARD Elisabeth
Belmont 4C Suppléant 2 MME CANQUE Magali
Belmont 4C Suppléant 3 M DURET JULIEN
2 053 Belvoir 95 1 3 4A Délégué élu Mr BRAND Christian
Belvoir 4C Suppléant 1 Mme BRUN Mélanie
Belvoir 4C Suppléant 2 Mr MOUGEY Sébastien
Belvoir 4C Suppléant 3 Mme CHOULET Aline
2 054 Berche 534 3 3 4C Délégué élu Mme CHIPEAUX Céline
Berche 4A Délégué élu M PETIOT Jean-Luc
Berche 4A Délégué élu M SAILLET Jean-François
Berche 4C Suppléant 1 M THEVENIN Patrick
Berche 4C Suppléant 2 Mme MÉNÉTRIER Lucile
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 184
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Berche 4C Suppléant 3 M GUYOT Denis
1 055 Berthelange 354 1 3 4A Délégué élu M POULET Frédéric
Berthelange 4C Suppléant 1 M VIEILLE Denis
Berthelange 4C Suppléant 2 M CAGNION Stéphane
Berthelange 4C Suppléant 3 MME CRISTANTE Emilie
1 056 Besançon 35 4A délégué de droit Monsieur FAGAUT Javotte Ludovic FAGAUT
Besançon 4A délégué de droit Madame HUOT CUSENIER Emmanuelle
Besançon 4A délégué de droit Monsieur REYES Jean-Pascal
Besançon 4A délégué de droit Madame LEMERCIER Myriam
Besançon 4A délégué de droit Monsieur TAILLARD Fabrice
Besançon 4A délégué de droit Madame BORDAT Isabelle
Besançon 4A délégué de droit Monsieur DARCQ Clément
Besançon 4A délégué de droit Madame GAUTHIER Annie
Besançon 4A délégué de droit Monsieur COUËSMES Serge
Besançon 4A délégué de droit Madame WERTHE Christine
Besançon 4A délégué de droit Monsieur BAILLY Guillaume
Besançon 4A délégué de droit Madame SZWARC Esther
Besançon 4A délégué de droit Monsieur ORLANDI Pascal
Besançon 4A délégué de droit Madame MEUNIER Emmanuelle
Besançon 4A délégué de droit Monsieur PARISE Frédéric
Besançon 4A délégué de droit Madame JELSCH Véronique
Besançon 4A délégué de droit Monsieur GENDRAUD Didier
Besançon 4A délégué de droit Monsieur AIT-ALI Mohamed
Besançon 4A délégué de droit Monsieur JACQUES Patrick
Besançon 4A délégué de droit Madame LHOMME Madeleine
118 489
165 (55 de
droits + 110
suppl)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 185
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Besançon 4A délégué de droit Madame THOMAS-MAURIN Frédérique
Besançon 4A délégué de droit Monsieur CAIRE Bruno
Besançon 4A délégué de droit Monsieur BOUZAT Patrick
Besançon 4A délégué de droit Monsieur SAHLAOUI Djilalli
Besançon 4A délégué de droit Madame GRUILLOT Marie
Besançon 4A délégué de droit Madame FALGA Anne
Besançon 4A délégué de droit Madame MULOT CESARI Laurence
Besançon 4A délégué de droit Monsieur VERDIER Patrick
Besançon 4A délégué de droit Madame PESEUX Sophie
Besançon 4A délégué de droit Madame BOUVET Nathalie
Besançon 4A délégué de droit Madame CAMARA Estelle
Besançon 4A délégué de droit Monsieur MONNEUR Frank
Besançon 4A délégué de droit Monsieur HENRY Pierre-Charles
Besançon 4A délégué de droit Monsieur CROIZIER Véronique Laurent CROIZIER
Besançon 4A délégué de droit Madame HANNOUNI Leïla
Besançon 4A délégué de droit Madame SIMONIN Flora
Besançon 4A délégué de droit Monsieur CUPILLARD Jérôme
Besançon 4A délégué de droit Monsieur BRESILLION Jimmy
Besançon 4A délégué de droit Madame SCHERTZ Anne-Rachel
Besançon 4A délégué de droit Monsieur VEJUX Kévin
Besançon 4A délégué de droit Madame METZGER Eléonore
Besançon 4A délégué de droit Madame MONNIER Manon
Besançon 4A délégué de droit Madame VIGNOT Anne
Besançon 4A délégué de droit Madame WANLIN Sylvie
Besançon 4A délégué de droit Madame FRANCART Lydie
Besançon 4A délégué de droit Monsieur GHEZALI Abdel
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 186
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Besançon 4A délégué de droit Monsieur LEUBA Jean-Sébastien
Besançon 4A délégué de droit Madame VÉZIÈS Séverine
Besançon 4A délégué de droit Madame CHASSAGNE Aline
Besançon 4A délégué de droit Monsieur POULIN Anthony
Besançon 4A délégué de droit Madame GINIOT Laura
Besançon 4A délégué de droit Monsieur ALEM Hasni
Besançon 4A délégué de droit Monsieur MELLION Martin
Besançon 4A délégué de droit Madame MAGNIN-FEYSOT Hélène
Besançon 4A délégué de droit Monsieur JEANVOINE Jérémy
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur DELAUNAY Jean Paul
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame MASSON Blandine Aleth Marie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur PIQUARD Baptiste
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame LAMBERT Marie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur GIRERD Jean-Marie Félix
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame VARET Claude
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur DUVERGET Jean Claude
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame JACQUARD Charlotte
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur MARION Gérard
Besançon 4B Délégué supplémentaire Mme JEANNENEZ Maud
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur BLANQUER Fabrice
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame DE WILDE Michèle
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur JEANNENEZ Marc
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame CREUSY Micheline
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur CUSENIER Thibaut
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame THIEBAUT Catherine
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur BEAUD Jeremy
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 187
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame GROSPERRIN Alix
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur FALGA Bernard
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame BULLOT Sylviane
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur MONNIN Jean Marie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame GERVAIS GATEZ Renée
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur BARTHOD Bernard
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame THIEBAUT Gilberte
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur CREUSY Jean Yves
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame BARTHOD Liliana
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur GUIGON Pascal
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame MONNIN Pascale
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur RODARY Olivier
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame VUILLEMIN Elisabeth
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur PESEUX Vincent
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame BONNANS Orlane
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur LIMONET Benjamin
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame CADROT Claude
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur OMOURI Michel
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame CART Françoise
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur MUNIER Maxime
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame REQUET Florence
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur CADROT Philippe
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame SERRADJI Iris
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur CUSENIER Hubert
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame DUVERGET Chantal
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur SAILLARD Philippe
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 188
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame ADDUCI Fabienne
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur FOUCHARD Romain
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame GROSPERRIN Françoise
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur CART Jérome
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame DELAUNAY Anne-Sophie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur CUSENIER Jean Pierre
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame GROSJEAN Christine
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur DIETLIN Timothé
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame REYES Catherine
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur BONNANS Vincent
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame BRENIAUX Claire
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur COLAS Alexy
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame DIAZ Marion
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur POIRIER Sylvain
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame GADDOUR Kenza
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur DARCQ Etienne
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame CATENARO Lisa
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur JOUBERT Arnaud
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame GROSPERRIN Meltem
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur RAGON Thierry
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame AUDY Florence
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur ANCORA Emmanuel
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame PETIT Sophie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur REGNIER Gaspard
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame LONGEOT Lisa-Marie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur PHILIPPE Jean Marc
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 189
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame SAILLARD Simone
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur TRONCIN Martial
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame JACQUESON Sabine
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur POURCELOT Quentin
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame DUFFET Valerie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur COURTOIS Laurent
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame BONNANS Florine
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur REQUET Daniel
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame RIBERE Laure
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur PARGNY Jacques
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame CUSENIER Frédérique
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur WIECZORECK François
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame QUICHON Brigitte
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur SCHAD Jean Pierre
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame SCHEMBERG Odile
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame AEBISCHER Elise
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur BERTAGNOLI Kévin
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame BELIARD Virginie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Chauveau Mathieu
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame BILLEREY Pascale
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur CYPRIANI Benoît
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Camus Viviane
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur HUGUET Damien
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame CAULET Claudine
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Jary Théo
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Danboy-Bagale-Degoussou Saxette de Martange
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 190
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur LAFARGE Jean-Emmanuel
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Foucher Sylvie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Legay Morgan
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Gorinet Asma Nour-El-Imane
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Paraskevaidis Dimitri
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame HALLER Valerie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Petronelli Marc Didier
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Huot Evelyne michelle monique
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Polat Ahmet
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Muzard-Dodane Léa-Marie Andrée Renée
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Poyard Alexis
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Paulhac (Dufay) Marie-Marguerite
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur Scarsetto Dominique René Michel
Besançon 4B Délégué supplémentaire Madame Suter Magalie
Besançon 4B Délégué supplémentaire Monsieur VIERON Christian
Besançon 4C Suppléant Monsieur BULLOT Daniel
Besançon 4C Suppléant Madame DEMOLY Marie-Josephe
Besançon 4C Suppléant Monsieur THIEBAUD Jacques
Besançon 4C Suppléant Madame MONNIER Camille
Besançon 4C Suppléant Monsieur PERRIGUEY Jean-François
Besançon 4C Suppléant Madame MERCIER Josette
Besançon 4C Suppléant Monsieur MERCIER François
Besançon 4C Suppléant Madame MORRO Nina
Besançon 4C Suppléant Monsieur FABREGUES Julien
Besançon 4C Suppléant Madame BOILLOT Annie
Besançon 4C Suppléant Monsieur RIBERE Vincent
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 191
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Besançon 4C Suppléant Madame PETER Maeva
Besançon 4C Suppléant Monsieur JUIF Arnaud
Besançon 4C Suppléant Madame KALLMANN Frieda
Besançon 4C Suppléant Monsieur GROSJEAN Michel
Besançon 4C Suppléant Madame PIQUARD Caroline
Besançon 4C Suppléant Monsieur KALLMANN Jean
Besançon 4C Suppléant Madame TRONCIN Valérie
Besançon 4C Suppléant Monsieur GRUT Christophe
Besançon 4C Suppléant Madame CHORTANI Sarah
Besançon 4C Suppléant Monsieur THIEBAUT Julien
Besançon 4C Suppléant Madame BOURDIN Marie Christine
Besançon 4C Suppléant Monsieur BUTHIAUX Antoine
Besançon 4C Suppléant Madame LONCHAMPT Chantal
Besançon 4C Suppléant Monsieur CAPELLI Pierre
Besançon 4C Suppléant Madame MONNIN Alexandra
Besançon 4C Suppléant Monsieur CORNELOUP Alain
Besançon 4C Suppléant Madame Cheque Lucie
Besançon 4C Suppléant Monsieur LEDOUX Philippe
Besançon 4C Suppléant Madame EL YOUSFI Tilale
Besançon 4C Suppléant Monsieur Provensal Loïs
Besançon 4C Suppléant Madame Lucot Juliette
Besançon 4C Suppléant Monsieur Vieille-Marchiset Gilles
Besançon 4C Suppléant Madame PRUDHOMME Cécile
2 057 Bethoncourt 15 5 4A Délégué élu Mme BOUKTIR Nacéra
Bethoncourt 4A Délégué élu M CERUTTI SALVADOR Benjamin
Bethoncourt 4A Délégué élu Mme EL MAKRINI Khadija
5 308
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 192
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Bethoncourt 4A Délégué élu M DOUKKAR Jalal
Bethoncourt 4A Délégué élu Mme SKOWRONEK Christine
Bethoncourt 4A Délégué élu M COROUGE Christian
Bethoncourt 4A Délégué élu Mme LIGLIOZZOLO Martine
Bethoncourt 4A Délégué élu M GHEIDENE Judicaël
Bethoncourt 4A Délégué élu Mme JOANNES Odile
Bethoncourt 4A Délégué élu M ABAY Mazlum
Bethoncourt 4A Délégué élu Mme ADAMI Josette
Bethoncourt 4A Délégué élu M EL MIR Nordine
Bethoncourt 4A Délégué élu Mme TOUB Halima
Bethoncourt 4A Délégué élu M ANDRE Jean
Bethoncourt 4A Délégué élu Mme BOLMONT Martine
Bethoncourt 4C Suppléant 1 M HAJJI-KASSOUANE Jamal
Bethoncourt 4C Suppléant 2 Mme BERTHEL Joëlle
Bethoncourt 4C Suppléant 3 M HERNANDEZ Raymond
Bethoncourt 4C Suppléant 4 Mme DELHAUTAL Sandrine
Bethoncourt 4C Suppléant 5 Mme SIMON MAUD
1 058 Beure 3 3 4A Délégué élu M. LIND Bruno
Beure 4A Délégué élu Mme POULAIN Milene
Beure 4A Délégué élu M. CHANEY Philippe
Beure 4C Suppléant 1 Mme HERMETET Fanny
Beure 4C Suppléant 2 M. HAMEL Nicolas
Beure 4C Suppléant 3 Mme FLEUR Sylvette
2 059 Beutal 271 1 3 4A Délégué élu Mme TOTEMS MOREL Christiane
Beutal 4C Suppléant 1 M. AUBOIROUX Stéphane
Beutal 4C Suppléant 2 M. FRICHET Fabrice
1 305
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 193
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Beutal 4C Suppléant 3 Mme GUEUTAL Ivoha
3 060 Val-d'Usiers 7 4 4A Délégué élu MME MYOTTE-DUQUET Marion
Val-d'Usiers 4A Délégué élu Mr CHABOD Yves
Val-d'Usiers 4A Délégué élu MME BORNE Sandrine
Val-d'Usiers 4A Délégué élu Mr MARTINET Yvan
Val-d'Usiers 4A Délégué élu MME DORNIER Adeline
Val-d'Usiers 4A Délégué élu Mr KALLAL Ahmed
Val-d'Usiers 4A Délégué élu MME GILLE Sylvie
Val-d'Usiers 4C Suppléant 1 Mr DORNIER Aurélien
Val-d'Usiers 4C Suppléant 2 MME BOLE Solange
Val-d'Usiers 4C Suppléant 3 Mr ROGNON Vincent
Val-d'Usiers 4C Suppléant 4 MME BASSIGNOT Danielle
2 061 Bief 108 1 3 4A Délégué élu Monsieur PANTEL Alexandre
Bief 4C Suppléant 1 Monsieur ROGNON Julien
Bief 4C Suppléant 2 Madame KOLB Jacqueline
Bief 4C Suppléant 3 Madame RECEVEUR Jacqueline
3 062 Le Bizot 305 1 3 4A Délégué élu Mme BIZE Sylvie
Le Bizot 4C Suppléant 1 M. RONDOT Jean-Luc
Le Bizot 4C Suppléant 2 Mme LEHMANN Isabelle
Le Bizot 4C Suppléant 3 M. GUILLOT Antoine
2 063 Blamont 3 3 4A Délégué élu Madame POUTOT-WUNDERLICH Marie-Hélène
Blamont 4A Délégué élu Monsieur DELFILS Serge
Blamont 4A Délégué élu Madame SCOTTON Sandrine
Blamont 4C Suppléant 1 Monsieur HUMBERT Fabrice
Blamont 4C Suppléant 2 Madame RICHE Marie-Claire
Blamont 4C Suppléant 3 Monsieur MOUREY Patrick
2 132
1 225
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 194
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 065 Blarians 56 1 3 4A Délégué élu M. Casasola Florent
Blarians 4C Suppléant 1 M. Baud Gilles
Blarians 4C Suppléant 2 M. Mougin Christophe
Blarians 4C Suppléant 3 M. Crapin Sébastien
2 066 Blussangeaux 75 1 3 4A Délégué élu M SIRJEAN Yannick
Blussangeaux 4C Suppléant 1 Mme BINET Morgane
Blussangeaux 4C Suppléant 2 Mme BEAUDREY Isabelle
Blussangeaux 4C Suppléant 3 M PETREQUIN Maxime
2 067 Blussans 187 1 3 4A Délégué élu MR DODIVERS Marc-André
Blussans 4C Suppléant 1 MR RAVEY René
Blussans 4C Suppléant 2 MME GODEL Peggy
Blussans 4C Suppléant 3 MR DISLA Gaëtan
1 070 Bolandoz 383 1 3 4A Délégué élu M Menetrier Roland
Bolandoz 4C Suppléant 1 Mme Marguet Chantale
Bolandoz 4C Suppléant 2 M Pichot Francis
Bolandoz 4C Suppléant 3 M Muller Gauthier
2 071 Bondeval 481 1 3 4A Délégué élu MME FLENET Sandrine
Bondeval 4C Suppléant 1 M SKRZYPCZAK Jean-Claude
Bondeval 4C Suppléant 2 MME MONNIN Isabelle
Bondeval 4C Suppléant 3 M FORESTI Jérôme
1 072 Bonnal 20 1 3 4A Délégué Mr VUILLIER Etienne
Bonnal 4C Suppléant 1 Mr VADAM Claude
Bonnal 4C Suppléant 2 Mr VUILLIER Alain
Bonnal 4C Suppléant 3 Mme VUILLIER Ghislaine
1 073 Bonnay 826 3 3 4A Délégué élu M. VUILLIER Patrick
Bonnay 4A Délégué élu M. BAULIEU Gérard
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 195
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Bonnay 4A Délégué élu M. DIMANCHE Pascal
Bonnay 4C Suppléant 1 Mme RAGOT Agnès
Bonnay 4C Suppléant 2 Mme GLORIEUX Sylvie
Bonnay 4C Suppléant 3 Mme PACHECO Aline
3 074 Bonnétage 987 3 3 4A délégué élu M FEUVRIER Eric
Bonnétage 4A délégué élu M VIENNET Hervé
Bonnétage 4A délégué élu M PETIT Joaquim
Bonnétage 4C Suppléant 1 Mme HENRIOT Cathy
Bonnétage 4C Suppléant 2 Mme CERUTTI Charlène
Bonnétage 4C Suppléant 3 Mme JACQUOT Sandra
3 075 Bonnevaux 410 1 3 4A Délégué élu Madame GREA Marie
Bonnevaux 4C Suppléant 1 Madame BRULPORT Monique
Bonnevaux 4C Suppléant 2 Madame CUCHE Christelle
Bonnevaux 4C Suppléant 3 Madame DODANE Céline
3 077 La Bosse 91 1 3 4A Délégué élu M. VIVOT Damien
La Bosse 4C Suppléant 1 M. JACQUOT Jean-Pascal
La Bosse 4C Suppléant 2 Mme TRIMAILLE Sonia
La Bosse 4C Suppléant 3 Mme ROMAIN Emilie
1 078 Bouclans 5 3 4A Délégué élu Madame POETE Isabelle
Bouclans 4A Délégué élu Monsieur BUGNET Valentin
Bouclans 4A Délégué élu Madame RICHARD Emmanuelle
Bouclans 4A Délégué élu Monsieur BOURRAT Joël
Bouclans 4A Délégué élu Madame PIQUARD Isabelle
Bouclans 4C Suppléant 1 Monsieur MICHEL Gino
Bouclans 4C Suppléant 2 Madame POIGNARD Christelle
Bouclans 4C Suppléant 3 Monsieur MARTIN Alexis
1 053
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 196
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
3 079 Boujailles 461 1 3 4A Délégué élu Mme DUBREZ Marie-France
Boujailles 4C Suppléant 1 M. IELSCH Richard
Boujailles 4C Suppléant 2 M. LOCATELLI Frédéric
Boujailles 4C Suppléant 3 M. MARLIN Anthony
2 082 Bourguignon 876 3 3 4A Délégué élu Madame RICHARD Eliane
Bourguignon 4A Délégué élu Monsieur ROUGEOT Dimitri
Bourguignon 4A Délégué élu Monsieur BALOSETTI Didier
Bourguignon 4C Suppléant 1 Monsieur GUEY Olivier
Bourguignon 4C Suppléant 2 Madame SCHMIDT Françoise
Bourguignon 4C Suppléant 3 Madame CUCCUREDDU Laurianne
2 083 Bournois 188 1 3 4A Délégué élu MR BOBY Sylvain
Bournois 4C Suppléant 1 MR BOUVARD Sylvain
Bournois 4C Suppléant 2 MME BEAUDREY Morgane
Bournois 4C Suppléant 3 MR BRUNNER Samuel
1 084 Boussières 3 3 4A Délégué élu Mme NUNINGER PARIZOT Florence
Boussières 4A Délégué élu M. MILLET Thomas
Boussières 4A Délégué élu Mme GIRARD BOUILLE Karine
Boussières 4C Suppléant 1 M. ZEHAR Amar
Boussières 4C Suppléant 2 Mme BEAUDOU Pauline
Boussières 4C Suppléant 3 M. CHEVIRON Cédric
3 085 Bouverans 461 1 3 4A Délégué élu M BAUD Jean-Michel
Bouverans 4C Suppléant 1 Mme VOIRAND VUILLEMIN Gilberte
Bouverans 4C Suppléant 2 Mme PIGUET Cyndi
Bouverans 4C Suppléant 3 M GOUGET Delphin
1 086 Braillans 203 1 3 4A Délégué élu Monsieur NONNOTTE Thierry
Braillans 4C Suppléant 1 Madame PETITJEAN Isabelle
1 208
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 197
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Braillans 4C Suppléant 2 Monsieur LEBLANC Stéphane
Braillans 4C Suppléant 3 Madame SAUVAYRE Marie-Amélie
2 087 Branne 179 1 3 4A Délégué élu Monsieur SAGE Olivier
Branne 4C Suppléant 1 Madame GUYON-VEUILLET Liliane
Branne 4C Suppléant 2 Monsieur AYMONNIER Stéphane
Branne 4C Suppléant 3 Monsieur PAGE ARMAND
1 088 Breconchaux 85 1 3 4A Délégué élu monsieur THOMAS OLIVIER
Breconchaux 4C Suppléant 1 madame EUVRARD MARTINE
Breconchaux 4C Suppléant 2 monsieur CHEVAL KEVIN
Breconchaux 4C Suppléant 3 monsieur JEANNEROT NOEL
3 089 Bremondans 107 1 3 4A Délégué élu Mme PATARD Sylvette
Bremondans 4C Suppléant 1 M. GUTKNECHT Roger
Bremondans 4C Suppléant 2 M. SANDOZ Yves
Bremondans 4C Suppléant 3 Mme JUIF Isabelle
1 090 Brères 78 1 3 4A Délégué élu Madame MATHIEU Dorothée
Brères 4C Suppléant 1 Madame FERNANDES Sylvia
Brères 4C Suppléant 2 Monsieur GUGLIELMETTI Julien
Brères 4C Suppléant 3 Monsieur PIROLLEY Romain
2 091 Les Bréseux 494 1 3 4A Délégué élu MR MONNET ALEXANDRE
Les Bréseux 4C Suppléant 1 Mme BERNARD Carole
Les Bréseux 4C Suppléant 2 Mr SANDOZ Jean Pierre
Les Bréseux 4C Suppléant 3 Mr PARATTE Julien
1 092 La Bretenière 74 1 3 4A Délégué élu Mr BONDI Gérald
La Bretenière 4C Suppléant 1 Mme PERRONNET Fabienne
La Bretenière 4C Suppléant 2 Mme GROSPERRIN Nelly
La Bretenière 4C Suppléant 3 Mr LABE Cyril
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 198
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
2 093 Bretigney 74 1 3 4A Délégué élu Mr LOUCHE Pascal
Bretigney 4C Suppléant 1 Mr GAUTHIER Michel
Bretigney 4C Suppléant 2 Mme GENIN Delphine
Bretigney 4C Suppléant 3 Mme HERANNEY Adeline
1 094 118 1 3 4A Délégué élu Monsieur RACINE Victor
4C Suppléant 1 Madame DEMILLY Sandrine
4C Suppléant 2 Madame BORDENAVE Marie-Claude
4C Suppléant 3 Madame SORANZO Sevrine
3 095 Bretonvillers 280 1 3 4A Délégué élu M DUFFNER PASACAL
Bretonvillers 4C Suppléant 1 MME BONNAIRE ISABELLE
Bretonvillers 4C Suppléant 2 MME AMANN CLAIRE
Bretonvillers 4C Suppléant 3 M CHATELAIN MICKAEL
3 096 188 1 3 4A Délégué élu M GERMAIN Adrien
4C Suppléant 1 Mme SALVI Catherine
4C Suppléant 2 Mme BEKIARIAN Florence
4C Suppléant 3 Mme VUEZ Morgane
2 097 Brognard 471 1 3 4A Délégué élu MME DEUSCHER GLADYS
Brognard 4C Suppléant 1 MME GUILLEGOZ JULIE
Brognard 4C Suppléant 2 M DUMAS STEPHANE
Brognard 4C Suppléant 3 MME STIEGLER ANNE-KATY
1 098 Buffard 187 1 3 4A Délégué élu Monsieur PORTERET Jean-Claude
Buffard 4C Suppléant 1 Monsieur GAUME Rodolphe
Buffard 4C Suppléant 2 Madame BELIN Michelle
Buffard 4C Suppléant 3 Monsieur SAVATIER Samuel
3 099 Bugny 257 1 3 4A Délégué élu Mr LAITHIER Frédéric
Bugny 4C Suppléant 1 Mr UGOLINI Théo
Bretigney-Notre-
Dame
Bretigney-Notre-
Dame
Bretigney-Notre-
Dame
Bretigney-Notre-
Dame
Brey-et-Maison-du-
Bois
Brey-et-Maison-du-
Bois
Brey-et-Maison-du-
Bois
Brey-et-Maison-du-
Bois
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 199
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Bugny 4C Suppléant 2 Mr LEBLANC Matthieu
Bugny 4C Suppléant 3 Mr BARCON Emilien
3 100 Bulle 505 3 3 4A Délégué élu M. MILLET JANICK
Bulle 4A Délégué élu M. ANDRE CHRISTOPHE
Bulle 4A Délégué élu M. CHAMBELLAND CEDRIC
Bulle 4C Suppléant 1 Mme PERRARD CHRISTELLE
Bulle 4C Suppléant 2 Mme MOREL SOPHIE
Bulle 4C Suppléant 3 Mme FLEURY CYRIANE
1 101 Burgille 562 3 9 4A Délégué élu Monsieur DECOSTERD Thierry
Burgille 4A Délégué élu Monsieur GRUET Guillaume
Burgille 4A Délégué élu Madame BARCELLINI Marion
Burgille 4C Suppléant 1 Monsieur CHARLES Alain
Burgille 4C Suppléant 2 Monsieur GRUET Michel
Burgille 4C Suppléant 3 Monsieur RUPIL Camille
Burgille 4C Suppléant 4 Monsieur BEURRIER Stéphane
Burgille 4C Suppléant 5 Madame SEILLER Magalie
Burgille 4C Suppléant 6 Madame CAMUS Fabienne
Burgille 4C Suppléant 7 Madame KLEIN Céline
Burgille 4C Suppléant 8 Madame BULLE Elodie
Burgille 4C Suppléant 9 Madame EDELINE Mélody
2 102 Burnevillers 48 1 3 4A Délégué élu Mme SANDOZ Mélanie
Burnevillers 4C Suppléant 1 M MOUREAUX Florent
Burnevillers 4C Suppléant 2 M MOUREAUX David
Burnevillers 4C Suppléant 3 M MAUFFREY Guillaume
1 103 Busy 682 3 3 4A Délégué élu Madame VUILLEMIN Isabelle
Busy 4A Délégué élu Monsieur MAY Laurent
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 200
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Busy 4A Délégué élu Monsieur BOURNY Théo
Busy 4C Suppléant 1 Monsieur VUILLEMIN Martial
Busy 4C Suppléant 2 Madame COTE Sylvie
Busy 4C Suppléant 3 Madame JANIAUD Maryline
1 104 By 79 1 3 4A Délégué élu M. JAILLET Romain
By 4C Suppléante 1 Mme TOUYARD Clara
By 4C Suppléante 2 Mme Malika
By 4C Suppléant 3 M VION Romain
1 105 Byans-sur-Doubs 613 3 3 4A Délégué élu M POIRSON Claude
Byans-sur-Doubs 4A Délégué élu M PAINEAU Didier
Byans-sur-Doubs 4A Délégué élu Mme FEIN Éveline
Byans-sur-Doubs 4C Suppléant 1 Mme FOURNIER Adeline
Byans-sur-Doubs 4C Suppléant 2 M. MARTIN Yvain
Byans-sur-Doubs 4C Suppléant 3 Mme BOURQUIN Mélissa
1 106 Cademène 66 1 3 4A Délégué élu Madame ARNOUX Fabienne
Cademène 4C Suppléant 1 Monsieur VERMOT DESROCHES Dominique
Cademène 4C Suppléant 2 Monsieur PIGUET Laurent
Cademène 4C Suppléant 3 Madame CLAUDEPIERRE Elise
1 107 Cendrey 200 1 3 4A Délégué élu Mme JEANGIRARD IDA
Cendrey 4C Suppléant 1 Mme PETITE CHANTAL
Cendrey 4C Suppléant 2 Mme FILLON EVELYNE
Cendrey 4C Suppléant 3 M CHATRENET AMAURY
2 108 Cernay-l'Église 319 1 3 4A Délégué élu M GENTIT Gérard
Cernay-l'Église 4C Suppléant 1 M CAGNON Hervé
Cernay-l'Église 4C Suppléant 2 Mme BOISSON Elena
Cernay-l'Église 4C Suppléant 3 M. PASQUA Albert
MOSSU
ep. POULET
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 201
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 109 Cessey 326 1 3 4A Délégué élu M. teles patrick
Cessey 4C Suppléant 1 M. david gilles
Cessey 4C Suppléant 2 M. goby olivier
Cessey 4C Suppléant 3 Mme vaucher fanny
3 110 Chaffois 3 3 4A Délégué élu MR BARBE Nicolas
Chaffois 4A Délégué élu MME CLERC Nadia
Chaffois 4A Délégué élu MR PETIT Christophe
Chaffois 4C Suppléant 1 MME TAILLARD Estelle
Chaffois 4C Suppléant 2 MR CURTIL Jean-Marie
Chaffois 4C Suppléant 3 MME BONJOUR Béatrice
1 111 Chalèze 366 1 3 4A Délégué élu Mr BLAISON René
Chalèze 4C Suppléant 1 Mme MAILLARD Marie-Elisabeth
Chalèze 4C Suppléant 2 Mme ULLIAC Sonia
Chalèze 4C Suppléant 3 Mme MENGGAI Anaïs
1 112 Chalezeule 3 3 4A Délégué élu M GROULT Hervé
Chalezeule 4A Délégué élu Mme MAIRE-KAULEK Madeleine
Chalezeule 4A Délégué élu M KIEFFER Philippe
Chalezeule 4C Suppléant 1 Mme TOUVREY-TOURNIER Aurélie
Chalezeule 4C Suppléant 2 M IWASINTA Loïc
Chalezeule 4C Suppléant 3 Mme ROUX Audrey
3 113 Chamesey 143 1 3 4A Délégué élu MME CUCHEROUSSET LOLITA
Chamesey 4C Suppléant 1 M CHATELAIN EMMANUEL
Chamesey 4C Suppléant 2 M MAIRE AMIOT LUDOVIC
Chamesey 4C Suppléant 3 M JOLY CORENTIN
2 114 Chamesol 383 1 3 4A Délégué élu M. SAULNIER Emmanuel
Chamesol 4C Suppléant 1 M. POUPENEY Sylvain
1 032
1 335
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 202
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Chamesol 4C Suppléant 2 Mme POUPENEY Odile
Chamesol 4C Suppléant 3 Mme SANDOZ Mélanie
1 115 Champagney 269 1 3 4A Délégué élu M LEGAIN OLIVIER
Champagney 4C Suppléant 1 Mme BRAS MARTINS CHRISTINE
Champagney 4C Suppléant 2 Mme BAGUR ANNE-LISE
Champagney 4C Suppléant 3 M BAILLY VICTOR
1 116 Champlive 253 1 3 4A Délégué élu M FAIVRE Jordan
Champlive 4C Suppléant 1 Mme ANDRE Florence
Champlive 4C Suppléant 2 M FEUVRIER Pierre
Champlive 4C Suppléant 3 M RAPHENNE Louis
1 117 Champoux 90 1 3 4A Délégué élu MONSIEUR VIENET ROMAIN
Champoux 4C Suppléant 1 MONSIEUR FENOLLAR PATRICK
Champoux 4C Suppléant 2 MADAME VIENNET ANNIE
Champoux 4C Suppléant 3 MADAME PEUVRIER MARTINE
1 119 309 1 3 4A Délégué élu M. BAILLY Florent
4C Suppléant 1 M. MORIN Patrick
4C Suppléant 2 MME VERNEREY Florence
4C Suppléant 3 M. FELICE Stéphane
1 120 Chantrans 381 1 3 4A Délégué élu M Pierson Philippe
Chantrans 4C Suppléant 1 Mme Michel Cécile
Chantrans 4C Suppléant 2 M Viennet Lucien
Chantrans 4C Suppléant 3 M Billamboz Benjamin
3 121 Chapelle-des-Bois 268 1 3 4A Délégué élu Mme BAILLON POUX-BERTHE Yolande
Chapelle-des-Bois 4C Suppléant 1 M. BLONDEAU PATISSIER Dominique
Chapelle-des-Bois 4C Suppléant 2 M. CORDIER Michel
Chapelle-des-Bois 4C Suppléant 3 M. BURRI Alexandre
Champvans-les-
Moulins
Champvans-les-
Moulins
Champvans-les-
Moulins
Champvans-les-
Moulins
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 203
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
3 122 Chapelle-d'Huin 549 3 3 4A Délégué élu Mme PRITZY Béatrice
Chapelle-d'Huin 4A Délégué élu Mr NICOLAS Mikaël
Chapelle-d'Huin 4A Délégué élu Mr BRAGARD Cédric
Chapelle-d'Huin 4C Suppléant 1 Mr DESCOURVIERES Claude
Chapelle-d'Huin 4C Suppléant 2 Mme GARNIER Marie-Odile
Chapelle-d'Huin 4C Suppléant 3 Mr GUIGNARD Jean-Michel
2 124 Charmauvillers 285 1 3 4A Délégué élu M. CLÉMENCE Olivier
Charmauvillers 4C Suppléant 1 M. JEAMBRUN Luc
Charmauvillers 4C Suppléant 2 Mme COLSON Chantal
Charmauvillers 4C Suppléant 3 Mme ASSELIN Sandrine
2 125 Charmoille 317 1 3 4A Délégué élu M GRAIZELY Bernard
Charmoille 4C Suppléant 1 M HUOT-MARCHAND Christophe
Charmoille 4C Suppléant 2 Mme HUOT-MARCHAND Rachel
Charmoille 4C Suppléant 3 M GRISEY Johann
1 126 Charnay 467 1 3 4A Délégué élu M STADELMANN JEAN CLAUDE
Charnay 4C Suppléant 1 M GAUTHIER Denis
Charnay 4C Suppléant 2 Mme MARLEIX Laurence
Charnay 4C Suppléant 3 Mme ZYTA Amandine
2 127 Charquemont 7 4 4A Délégué élu M. MARTIN Roland
Charquemont 4A Délégué élu Mme VUILLEMIN Françoise
Charquemont 4A Délégué élu M. JANIN Christophe
Charquemont 4A Délégué élu Mme VIPREY Françoise
Charquemont 4A Délégué élu M. GLACHANT Christophe
Charquemont 4A Délégué élu Mme MOUGIN Christine
Charquemont 4A Délégué élu M. LAB Philippe
Charquemont 4C Suppléant 1 Mme HAUFF Alexandra
2 900
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 204
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Charquemont 4C Suppléant 2 M. MERCIER Philippe
Charquemont 4C Suppléant 3 Mme MAIRE Sylvie
Charquemont 4C Suppléant 4 M. LABARUSSIAS Christian
1 129 138 1 3 4A Délégué élu M CUVELIER Vincent
4C Suppléant 1 Mme COURGEY Elisabeth
4C Suppléant 2 M HUMBERT Vincent
4C Suppléant 3 M MARTIN Victor
1 130 9 1 3 4A Délégué élu Monsieur COMBART Jean-François
4C Suppléant 1 Monsieur INVERNICI Thierry
4C Suppléant 2 Madame COMBART Corinne
4C Suppléant 3 Monsieur DESCOURVIERES Laurent
3 131 Châtelblanc 117 1 3 4A Délégué élu Mr Tarby Claude
Châtelblanc 4C Suppléant 1 Mr Alcantara aquino Edison
Châtelblanc 4C Suppléant 2 Mme Capelli Aurelie
Châtelblanc 4C Suppléant 3 Mme Blondeau patissier Estelle
1 132 Châtillon-Guyotte 141 1 3 4A Délégué élu Madame CONVERSET Charlotte
Châtillon-Guyotte 4C Suppléant 1 Madame RACINE Mélanie
Châtillon-Guyotte 4C Suppléant 2 Monsieur THIELLEMENT Denis
Châtillon-Guyotte 4C Suppléant 3 Madame GUINDAT Carole
1 133 Châtillon-le-Duc 5 3 4A Délégué élu Monsieur DEVAUX Martial
Châtillon-le-Duc 4A Délégué élu Madame ROCAULT Audrey
Châtillon-le-Duc 4A Délégué élu Monsieur ALLEMANDET Daniel
Châtillon-le-Duc 4A Délégué élu Madame SYLVANT Sylvie
Châtillon-le-Duc 4A Délégué élu Monsieur CANILLO Gilbert
Châtillon-le-Duc 4C Suppléant 1 Madame LEZENVEN Véronique
Châtillon-le-Duc 4C Suppléant 2 Monsieur ZURBACH Laurent
Chassagne-Saint-
Denis
Chassagne-Saint-
Denis
Chassagne-Saint-
Denis
Chassagne-Saint-
Denis
Châteauvieux-les-
Fossés
Châteauvieux-les-
Fossés
Châteauvieux-les-
Fossés
Châteauvieux-les-
Fossés
2 042
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 205
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Châtillon-le-Duc 4C Suppléant 3 Madame DELLAY Marie-Laure
1 136 Chaucenne 529 3 3 4A Délégué élu Mr PELLEGRINI Etienne
Chaucenne 4A Délégué élu Mr RADAZ Jérôme
Chaucenne 4A Délégué élu Mme ALLIER Agnès
Chaucenne 4C Suppléant 1 Mme HENRIET Isabelle
Chaucenne 4C Suppléant 2 Mr GUDEFIN Adrien
Chaucenne 4C Suppléant 3 Mr OUBENAISSA Mohammed
2 138 Les Terres-de-Chaux 135 1 3 4A Délégué élu Madame BARTHOULOT FRANCOISE
Les Terres-de-Chaux 4C Suppléant 1 Monsieur ROY Hervé
Les Terres-de-Chaux 4C Suppléant 2 Madame DEVILLAIRS Fanny
Les Terres-de-Chaux 4C Suppléant 3 Madame BONVALOT Julie
3 139 La Chaux 614 3 3 4A Délégué élu Mr BEZ Jean-Marie
La Chaux 4A Délégué élu Mr JACQUET René
La Chaux 4A Délégué élu Mr LAMBERT Stéphane
La Chaux 4C Suppléant 1 Mme PRALON Lydia
La Chaux 4C Suppléant 2 Mr JACQUET Vivian
La Chaux 4C Suppléant 3 Mr BOUCARD Florian
3 141 124 1 3 4A Délégué élu M. JACQUIN Gérard
4C Suppléant 1 M. TOURNIER Philippe
4C Suppléant 2 Mme ROSSIER Christiane
4C Suppléant 3 M. PHILIPPE Martial
3 142 Chaux-Neuve 338 1 3 4A Délégué élu Mr BONNET Dominique
Chaux-Neuve 4C Suppléant 1 Mme GUINCHARD Chantal
Chaux-Neuve 4C Suppléant 2 Mr ROCHE Thierry
Chaux-Neuve 4C Suppléant 3 Mr BOURGEOIS Thomas
1 143 Chay 194 1 3 4A Délégué élu monsieur VAISSIERE BERNARD
Chaux-lès-
Passavant
Chaux-lès-
Passavant
Chaux-lès-
Passavant
Chaux-lès-
Passavant
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 206
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Chay 4C Suppléant 1 Madame GROSLAMBERT ANNIE
Chay 4C Suppléant 3 Madame MICHELS ALINE
Chay 4C Suppléant 2 Monsieur GRUET LEO
2 145 Chazot 117 1 3 4A Délégué élu Mme DEVILLERS Nathalie
Chazot 4C Suppléant 1 M. JACQUOT Stéphane
Chazot 4C Suppléant 2 Mme JACQUOT Joëlle
Chazot 4C Suppléant 3 M. COUR Mathieu
1 147 Chemaudin et Vaux 7 4 4A Délégué élu M MINORET Serge
Chemaudin et Vaux 4A Délégué élu Mme SOUEGES Florence
Chemaudin et Vaux 4A Délégué élu M MAÎTRE Emmanuel
Chemaudin et Vaux 4A Délégué élu Mme MAJCICA Audrey
Chemaudin et Vaux 4A Délégué élu M BONNORON Mathieu
Chemaudin et Vaux 4A Délégué élu Mme PROST Christelle
Chemaudin et Vaux 4A Délégué élu M FAGOT Philippe
Chemaudin et Vaux 4C Suppléant 1 Mme BOUTRY Florence
Chemaudin et Vaux 4C Suppléant 2 M VERNEREY Henri
Chemaudin et Vaux 4C Suppléant 3 Mme CORNU Virginie
Chemaudin et Vaux 4C Suppléant 4 M BEUQUE Eric
3 148 La Chenalotte 549 3 3 4A Délégué élu Mme PERSONENI Sylvie
La Chenalotte 4A Délégué élu M. COULOUVRAT Dimitri
La Chenalotte 4A Délégué élu M AUBRY Nicolas
La Chenalotte 4C Suppléant 1 Mme MARGUET Agnès
La Chenalotte 4C Suppléant 2 M LE GAC Christophe
La Chenalotte 4C Suppléant 3 M TSATSAS Christophe
1 149 Chenecey-Buillon 491 1 3 4A Délégué élu Mme BREUILLOT Laurence
Chenecey-Buillon 4C Suppléant 1 Mr MEYER Benoit
2 113
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 207
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Chenecey-Buillon 4C Suppléant 2 Mme VANOTTI Céline
Chenecey-Buillon 4C Suppléant 3 Mr GUYONNEAU Julien
1 150 296 1 3 4A Délégué élu Mr Bigot Fabrice
4C Suppléant 1 Mr Locatelli Jean
4C Suppléant 2 Mme Adamy Nadine
4C Suppléant 3 M Girard Alexandre
3 151 141 1 3 4A Délégué élu Mr BULLE Pierre
4C Suppléant 1 Mr JEUNOT Alain
4C Suppléant 2 Mme GATHE Dominique
4C Suppléant 3 Mme DODANE Evelyne
1 152 La Chevillotte 135 1 3 4A Délégué élu M BARBIER Jean-Luc
La Chevillotte 4C Suppléant 1 Mme BERNARD Nathalie
La Chevillotte 4C Suppléant 2 M GUILLAMO José
1 153 Chevroz 143 1 3 4A Délégué élu Monsieur BERNARD Franck
Chevroz 4C Suppléant 1 Madame DEBIEF Joëlle
Chevroz 4C Suppléant 2 Monsieur DUBOUIS Jean-Paul
Chevroz 4C Suppléant 3 Madame DUGOURD Aline
1 154 Chouzelot 249 1 3 4A Délégué élu M. Faivre Gilles
Chouzelot 4C Suppléant 1 Mme Prillard Marie-jeanne
Chouzelot 4C Suppléant 2 Mme Perrin Sylvie
Chouzelot 4C Suppléant 3 M. Guinet Thierry
1 155 Cléron 289 1 3 4A Délégué élu M. GALLI RUDY
Cléron 4C Suppléant 1 M. DONEY JEAN-MARIE
Cléron 4C Suppléant 2 M. LEDENTU SEBASTIEN
Cléron 4C Suppléant 3 Mme LEDENTU BEATRICE
2 156 Pays-de-Clerval 5 3 4A Délégué élu M ROUSSEL Clovis
Chevigney-sur-
l'Ognon
Chevigney-sur-
l'Ognon
Chevigney-sur-
l'Ognon
Chevigney-sur-
l'Ognon
Chevigney-lès-
Vercel
Chevigney-lès-
Vercel
Chevigney-lès-
Vercel
Chevigney-lès-
Vercel
1 174
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 208
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Pays-de-Clerval 4A Délégué élu Mme CARLIN Evelyne
Pays-de-Clerval 4A Délégué élu M FESSELET Dominique
Pays-de-Clerval 4A Délégué élu Mme CAVAGNOUX Pascale
Pays-de-Clerval 4A Délégué élu M BOITEUX Samuel
Pays-de-Clerval 4C Suppléant 1 Mme PREDINE Anaïs
Pays-de-Clerval 4C Suppléant 2 M DORMOY Nicolas
Pays-de-Clerval 4C Suppléant 3 Mme HERRMANN Claire
3 157 La Cluse-et-Mijoux 3 3 4A Délégué élu M LOUVRIER YVES
La Cluse-et-Mijoux 4A Délégué élu MME DOSSANTOS SYLVIE
La Cluse-et-Mijoux 4A Délégué élu M FAIVRE CHRISTIAN
La Cluse-et-Mijoux 4C Suppléant 1 MME PARIS BRIGITTE
La Cluse-et-Mijoux 4C Suppléant 2 M BARTHOD-MICHEL KYLIAN
La Cluse-et-Mijoux 4C Suppléant 3 MME THOMET LAURINE
2 159 Colombier-Fontaine 3 3 4A Délégué élu Monsieur MUOT Gérard
Colombier-Fontaine 4A Délégué élu Madame CURTI Géraldine
Colombier-Fontaine 4A Délégué élu Monsieur DRUET Gilles
Colombier-Fontaine 4C Suppléant 1 Madame JEANNEY Nathalie
Colombier-Fontaine 4C Suppléant 2 Monsieur GEOFFROY Philipppe
Colombier-Fontaine 4C Suppléant 3 Madame BAUMANN Agnès
3 160 Les Combes 777 3 3 4A Délégué élu M DARD Hervé
Les Combes 4A Délégué élu M VIPREY Jean-Charles
Les Combes 4A Délégué élu Mme VONIN Marion
Les Combes 4C Suppléant 1 Mme Simon-Vermot Martine
Les Combes 4C Suppléant 2 M Clerc Michel
Les Combes 4C Suppléant 3 M Bertrand Stéphane
3 161 23 1 3 4A Délégué élu Monsieur JOLY Jean-Claude
1 310
1 232
Consolation-
Maisonnettes
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 209
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
4C Suppléant 1 Monsieur HUDRY Jean-Louis
4C Suppléant 2 Monsieur GAIFFE Alain
4C Suppléant 3 Monsieur RIPPES Vincent
1 162 Corcelles-Ferrières 214 1 3 4A Délégué élu M PIERRON Sylvain
Corcelles-Ferrières 4C Suppléant 1 Mme STEHLY Stéphanie
Corcelles-Ferrières 4C Suppléant 2 Mme AMIOTTE Océane
Corcelles-Ferrières 4C Suppléant 3 Mme SIMON Garance
1 163 Corcelle-Mieslot 88 1 3 4A Délégué élu Mme BIDEAUX Sandra
Corcelle-Mieslot 4C Suppléant 1 M. BEZ Stéphane
Corcelle-Mieslot 4C Suppléant 2 Mme LABE Justine
Corcelle-Mieslot 4C Suppléant 3 Mme ROLAND France
1 164 Corcondray 148 1 3 4A Délégué élu M MARESCHAL Louis
Corcondray 4C Suppléant 1 M POURET Olivier
Corcondray 4C Suppléant 2 M COLLEU David
Corcondray 4C Suppléant 3 Mme HOFFMANN Sabrina
1 166 Côtebrune 76 1 3 4A Délégué élu Mr BARRAND Donat
Côtebrune 4C Suppléant 1 Mr BUSSIERE Jean-Baptiste
Côtebrune 4C Suppléant 2 Mr MORTEAU Jean-François
Côtebrune 4C Suppléante 3 Mme HUG Patricia
2 170 3 3 4A Délégué élu M PERSONENI Robert
4a Délégué élu Mme KOCH Hakima
4a Délégué élu M CARRERE Jean-Louis
4C Suppléant 1 Mme GARZETTA Julie
4C Suppléant 2 M MARTINA Bernard
4C Suppléant 3 Mme OUDOT Céline
1 171 Courcelles 102 1 3 4A Délégué élu M. GAVIGNET Alexandre
Consolation-
Maisonnettes
Consolation-
Maisonnettes
Consolation-
Maisonnettes
Courcelles-lès-
Montbéliard 1 370
Courcelles-lès-
Montbéliard
Courcelles-lès-
Montbéliard
Courcelles-lès-
Montbéliard
Courcelles-lès-
Montbéliard
Courcelles-lès-
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 210
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Courcelles 4C Suppléant 1 Mme BERTIN GUYON Stéphanie
Courcelles 4C Suppléant 2 Mme GUILLERMOZ Carole
Courcelles 4C Suppléant 3 Mme WUJCIAK Maëlys
1 172 Courchapon 247 1 3 4A Délégué élu Madame ARNOUD CORINNE
Courchapon 4C Suppléant 1 Monsieur PEREIRA ALVARO
Courchapon 4C Suppléant 2 Madame VOISIN CATHERINE
Courchapon 4C Suppléant 3 Madame TONEATTI AMELIE
2 173 Cour-Saint-Maurice 147 1 3 4A Délégué élu Mr CLAIS MARC
Cour-Saint-Maurice 4C Suppléant 1 Mme FEUVRIER VERONIQUE
Cour-Saint-Maurice 4C Suppléant 2 Mme MONNERET SYLVIE
Cour-Saint-Maurice 4C Suppléant 3 Mme CHOPARD PASCALE
2 174 Courtefontaine 247 1 3 4A Délégué élu Monsieur WOLFF Sébastien
Courtefontaine 4C Suppléant 1 Monsieur DUBAIL Cédric
Courtefontaine 4C Suppléant 2 Madame BRUNEL Amandine
Courtefontaine 4C Suppléant 3 Madame DUBAIL Cécile
3 175 Courtetain-et-Salans 93 1 3 4A Délégué élu M. Vuillemin Samuel
Courtetain-et-Salans 4C Suppléant 1 Mme Meignier Eve-Claire
Courtetain-et-Salans 4C Suppléant 2 Mme Santi Léa
Courtetain-et-Salans 4C Suppléant 3 M. Dupont Corentin
3 176 Courvières 317 1 3 4A Délégué élu M FABRE YANNICK
Courvières 4C Suppléant 1 M GRESSET CHRISTOPHE
Courvières 4C Suppléant 2 M CLEMENT DENIS
Courvières 4C Suppléant 3 Mme MATEUS BLENDA
2 177 Crosey-le-Grand 158 1 3 4A Délégué élu Mr TELIER Christian
Crosey-le-Grand 4C Suppléant 1 Mr MOUGEY Michel
Crosey-le-Grand 4C Suppléant 2 Mr MOUGEY François
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 211
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Crosey-le-Grand 4C Suppléant 3 Mme MOUGEY Anne
2 178 Crosey-le-Petit 119 1 3 4A Délégué élu MME RENAUDE CHANTAL
Crosey-le-Petit 4C Suppléant 1 MR RACINE CLAUDE
Crosey-le-Petit 4C Suppléant 2 MR VIENNET PASCAL
Crosey-le-Petit 4C Suppléant 3 MME FARINE JANICE
3 179 Le Crouzet 51 1 3 4A Délégué élu Monsieur MAIROT Jérôme
Le Crouzet 4C Suppléant 1 Monsieur MICHAUD Paul
Le Crouzet 4C Suppléant 2 Monsieur BROCARD Thierry
Le Crouzet 4C Suppléant 3 Madame PAGNIER Sabrina
1 180 Crouzet-Migette 118 1 3 4A Délégué élu M. Debray Michel
Crouzet-Migette 4C Suppléant 1 M. AZZI Laurent
Crouzet-Migette 4C Suppléant 2 M. Debray Sylvain
Crouzet-Migette 4C Suppléant 3 Mme Sinopoli Emmanuelle
1 181 Cubrial 146 1 3 4A Délégué élu Mr MAHON PIERRE
Cubrial 4C Suppléant 1 Mme PRETOT MAERI PIERRE
Cubrial 4C Suppléant 2 Mr BEUCLER BRICE
Cubrial 4C Suppléant 3 Mme CLAVIER LISE
1 182 Cubry 104 1 3 4A Délégué élu Monsieur GRUNEISEN Nicolas
Cubry 4C Suppléant 1 Madame GALLOY Aurélie
Cubry 4C Suppléant 2 Monsieur LAVILLE Philippe
Cubry 4C Suppléant 3 Monsieur LIGIER Christophe
1 183 Cusance 76 1 3 4A Délégué élu Monsieur Jeannenot Christian
Cusance 4C Suppléant 1 Madame Moro Dominique
Cusance 4C Suppléant 2 Monsieur Girard Frédéric
Cusance 4C Suppléant 3 Madame Mascarello Jacqueline
1 184 Cuse-et-Adrisans 274 1 3 4A Délégué élu Mme MAURIVARD Virginie
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 212
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Cuse-et-Adrisans 4C Suppléant 1 Mme PERNOT-SOUMANN Hélène
Cuse-et-Adrisans 4C Suppléant 2 Mme BOUVINET Priscillia
Cuse-et-Adrisans 4C Suppléant 3 Mme BEUGNET Anaïs
1 185 Cussey-sur-Lison 68 1 3 4A Délégué élu Monsieur OUDET Alain
Cussey-sur-Lison 4C Suppléant 1 Madame ROUSSEL François
Cussey-sur-Lison 4C Suppléant 2 Monsieur COMTE Nicolas
Cussey-sur-Lison 4C Suppléant 3 Madame DELISLE Cyrielle
1 186 Cussey-sur-l'Ognon 3 3 4A Délégué élu Monsieur MENESTRIER Jean-François
Cussey-sur-l'Ognon 4A Délégué élu Madame RABOLIN Elisabeth
Cussey-sur-l'Ognon 4A Délégué élu Monsieur LANOY Jean-François
Cussey-sur-l'Ognon 4C Suppléant 1 Madame RENAUD née BAUD Annabelle
Cussey-sur-l'Ognon 4C Suppléant 2 Monsieur TRIQUET Guy
Cussey-sur-l'Ognon 4C Suppléant 3 Madame RICQ Laurence
2 187 Dambelin 512 2 6 4A Délégué élu M. DALONGEVILLE Christophe
Dambelin 4A Délégué élu M. VAUTHERIN Baptiste
Dambelin 4C Suppléant 1 MME SNECK Claudine
Dambelin 4C Suppléant 2 M. TAILLARD Philippe
Dambelin 4C Suppléant 3 MME CHEVALLIER Anne-Marie
Dambelin 4C Suppléant 4 M GUEZ Jérôme
Dambelin 4C Suppléant 5 MME PERRETTE Marylène
Dambelin 4C Suppléant 6 MME GUILLEMIN Stéphanie
2 188 Dambenois 733 3 3 4A Délégué élu M DI BELLO Cédric
Dambenois 4A Délégué élu M POURCHET Philippe
Dambenois 4A Délégué élu Mme ROBERT Sophie
Dambenois 4C Suppléant 1 M BALON David
Dambenois 4C Suppléant 2 M BLANC Alexandre
1 055
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 213
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Dambenois 4C Suppléant 3 M NIOL Matthieu
1 189 218 1 3 MME PERROT MARTINE
MR CHAMPOD CHRISTIAN
MR TRONCIN ALAIN
M. PERROT MATHIEU
2 190 Dampierre-les-Bois 5 3 4A Délégué élu Monsieur TIROLE Marc
Dampierre-les-Bois 4A Déléguée élue Madame PISANI Evelyne
Dampierre-les-Bois 4A Délégué élu Monsieur DORIOT Claude
Dampierre-les-Bois 4A Déléguée élue Madame GIRARD Annie
Dampierre-les-Bois 4A Délégué élu Monsieur LEHMANN Daniel
Dampierre-les-Bois 4C Suppléant 1 Madame RODOZ Marie-Thérèse
Dampierre-les-Bois 4C Suppléant 2 Monsieur VALDENAIRE Gilles
Dampierre-les-Bois 4C Suppléant 3 Madame JOURDAIN Gaëlle
2 191 450 1 3 4A Délégué élu Mme CHARRIER Béatrice
4C Suppléant 1 Mme EGGENSPILLER Muriel
4C Suppléant 2 M. LARRIERE Thierry
4C Suppléant 3 M. BONNOT Pierre-Marie
2 192 Dampjoux 162 1 3 4A Délégué élu Monsieur CHOULET Philippe
Dampjoux 4C Suppléant 2 Monsieur ROUGEMONT Gilles
Dampjoux 4C Suppléant 3 Monsieur JOUILLEROT Emmanuel
Dampjoux 4C Suppléant 1 Madame RENAUD Edwige
2 193 Damprichard 5 3 4A Délégué élu Monsieur CORDIER Martial
Damprichard 4A Délégué élu Madame CAGNON Claudine
Damprichard 4A Délégué élu Monsieur FEUVRIER Jean-Paul
Damprichard 4A Délégué élu Madame STORTZ Léa
Damprichard 4A Délégué élu Monsieur PARATTE Kylian
Dammartin-les-
Templiers 4A Délégué élu
Dammartin-les-
Templiers 4C Suppléant 1
Dammartin-les-
Templiers 4C Suppléant 2
Dammartin-les-
Templiers 4C Suppléant 3
1 615
Dampierre-sur-le-
Doubs
Dampierre-sur-le-
Doubs
Dampierre-sur-le-
Doubs
Dampierre-sur-le-
Doubs
1 776
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 214
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Damprichard 4C Suppléant 1 Madame PERNIN Nathalie
Damprichard 4C Suppléant 2 Monsieur GIRARD Marc
Damprichard 4C Suppléant 3 Madame MOUGIN Joelle
2 194 Dannemarie 116 1 3 4A Délégué élu Monsieur GASSER Philippe
Dannemarie 4C Suppléant 1 Monsieur MERAT Christian
Dannemarie 4C Suppléant 2 Madame WEISS Corinne
Dannemarie 4C Suppléant 3 Monsieur STEUER David
1 195 3 3 4A Délégué élu Mr PERRIN Sébastien
4A Délégué élu Mme GUGGER sabine
4A Délégué élu M GIRARD Jean Marie
4C Suppléant 1 Mme LEOTARD Martine
4C Suppléant 2 M PAUL Grégory
4C Suppléant 3 Mme BANGOURA Mathilde
2 196 Dasle 3 3 4A Délégué élu Madame GRIFFOND-BOITIER Isabelle
Dasle 4A Délégué élu Monsieur BERGET Julien
Dasle 4A Délégué élu Madame COCHAND Delphine
Dasle 4C Suppléant Monsieur LELOWSKI Marc
Dasle 4C Suppléant Madame BROUSSE Martine
Dasle 4C Suppléant Monsieur NEUVILLE Jean-Marc
1 197 Deluz 630 3 3 4A Délégué élu Madame JOURNOT Liliane
Deluz 4A Délégué élu M. VERNET Dominique
Deluz 4A Délégué élu Monsieur MICHEL Jean-Philippe
Deluz 4C Suppléant 1 Madame POTIER Myriam
Deluz 4C Suppléant 2 Monsieur REMACK David
Deluz 4C Suppléant 3 Monsieur GAUFFRE Maxime
2 198 Désandans 709 3 3 4A Délégué élu monsieur Perreau Pascal
Dannemarie-sur-
Crète 1 486
Dannemarie-sur-
Crète
Dannemarie-sur-
Crète
Dannemarie-sur-
Crète
Dannemarie-sur-
Crète
Dannemarie-sur-
Crète
1 363
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 215
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Désandans 4A Délégué élu monsieur Parrot André
Désandans 4A Délégué élu madame Rolhion Fabienne
Désandans 4C Suppléant 1 madame Mourgues Gabrielle
Désandans 4C Suppléant 2 monsieur Cartier Stéphane
Désandans 4C Suppléant 3 madame Tournier Pascale
1 199 Déservillers 341 1 3 4A Délégué élu Mme Van de Woestyne Nathalie
Déservillers 4C Suppléant 1 Mr MENETTRIER Jean Yves
Déservillers 4C Suppléant 2 Mr PATO Francois
Déservillers 4C Suppléant 3 Mme HOGNON Julie
1 200 Devecey 3 3 4A Délégué élu M MONNIEN Gérard
Devecey 4A Délégué élu Mme BRUN Caroline
Devecey 4A Délégué élu M DAMPENON Patrick
Devecey 4C Suppléant 1 Mme CHEVRAUX Anna
Devecey 4C Suppléant 2 M FAEDO Alfred
Devecey 4C Suppléant 3 Mme LARROCHE Laetitia
3 201 Dommartin 864 3 3 4A Délégué élu Mme CLERC Marianne
Dommartin 4A Délégué élu M. CLEMENCE Joël
Dommartin 4A Délégué élu M. FAVRE Laurent
Dommartin 4C Suppléant 1 M. GSCHWIND Marc
Dommartin 4C Suppléant 2 M. FAVRE François
Dommartin 4C Suppléant 3 Mme BARRAND Betty
3 202 291 1 3 4A Délégué élu Monsieur CUINET Florian
4C Suppléant 1 Monsieur TROUTTET Jean-Claude
4C Suppléant 2 Madame BOUVET Béatrice
4C Suppléant 3 Monsieur BEUQUE William
3 203 Domprel 172 1 3 4A Délégué élu M. MOREL Michel
1 296
Dompierre-les-
Tilleuls
Dompierre-les-
Tilleuls
Dompierre-les-
Tilleuls
Dompierre-les-
Tilleuls
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 216
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Domprel 4C Suppléant 1 Mme GOGUEL Bernadette
Domprel 4C Suppléant 2 M. BOBILLIER Julien
Domprel 4C Suppléant 3 M. DUBOZ Henri
3 204 Doubs 7 4 4A Délégué élu Monsieur TEMPESTA Bruno
Doubs 4A Délégué élu Madame COSTE Mathilde
Doubs 4A Délégué élu Monsieur BILLOT Sébastien
Doubs 4A Délégué élu Madame JEANGIRARD Julie
Doubs 4A Délégué élu Monsieur DROZ-VINCENT Thierry
Doubs 4A Délégué élu Madame DEMORY Alessia
Doubs 4A Délégué élu Monsieur PETIT Laurent
Doubs 4C Suppléant 1 Monsieur BENOIT-PEQUIGNET Clément
Doubs 4C Suppléant 2 Madame PAOLETTI Annie
Doubs 4C Suppléant 3 Monsieur PETIT Christian
Doubs 4C Suppléant 4 Monsieur SAUVAGEOT Ingrid
2 207 Dung 630 3 3 4A Délégué élu Madame GIULIANI Sylvie
Dung 4A Délégué élu Monsieur BAUER Pascal
Dung 4A Délégué élu Madame GUILBAUD Cathy
Dung 4C Suppléant 1 Madame JEAND'HEUR Frédérique
Dung 4C Suppléant 2 Monsieur BOYER Marc
Dung 4C Suppléant 3 Madame OTERO Yolande
1 208 Durnes 204 1 3 4A Délégué élu Madame ROUSTAN GHISLAINE
Durnes 4C Suppléant 1 Monsieur PESEUX GERARD
Durnes 4C Suppléant 2 Madame CUENOT LAETITIA
Durnes 4C Suppléant 3 Monsieur HUGUENOTTE FLORIAN
1 209 Échay 113 1 3 4A Délégué élu M GALLET SERGE
Échay 4C Suppléant 1 M REBEYROL MARC
3 335
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 217
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Échay 4C Suppléant 2 MME GOUBET FRANCOISE
Échay 4C Suppléant 3 MME LANIER CELINE
2 210 Échenans 163 1 3 4A Délégué élu Monsieur PILEYRE Christian
Échenans 4C Suppléant 1 Monsieur BRACQUEMOND Patrick
Échenans 4C Suppléant 2 Madame GOUDEY épouse ZANOLI Nadine
Échenans 4C Suppléant 3 Monsieur MARTIN Jean-Jacques
1 211 Échevannes 88 1 3 4A Délégué élu Monsieur DREZET Bastien
Échevannes 4C Suppléant 1 Monsieur DENYS Geoffrey
Échevannes 4C Suppléant 2 Monsieur TARDY Jérôme
Échevannes 4C Suppléant 3 Madame MAIZIERES Fabienne
1 212 École-Valentin 7 4 4A Délégué élu M YILDIRIM Kadir
École-Valentin 4A Délégué élu Mme KOLLMAYER Valérie
École-Valentin 4A Délégué élu M JAILLOT Jacques
École-Valentin 4A Délégué élu Mme CHAPON Isabelle
École-Valentin 4A Délégué élu M MERGEN Maxence
École-Valentin 4A Délégué élu Mme LAGOUTTE-VERRIER Karen
École-Valentin 4A Délégué élu M FOURCASSE Fabien
École-Valentin 4C Suppléant 1 Mme BARBOSA Coralie
École-Valentin 4C Suppléant 2 M GUEY Jean-Luc
École-Valentin 4C Suppléant 3 Mme NAJIB Nadège
École-Valentin 4C Suppléant 4 M CANAUX Sylvain
2 213 Les Écorces 777 3 3 4A Délégué élu M PETIT Philippe
Les Écorces 4A Délégué élu M JACQUOT Pascal
Les Écorces 4A Délégué élu M MARTIN Maxime
Les Écorces 4C Suppléant 1 Mme PERROT Virginie
Les Écorces 4C Suppléant 2 Mme DEGOIS Céline
2 579
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 218
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Les Écorces 4C Suppléant 3 Mme GIRARD Violaine
2 214 Écot 510 3 3 4A Délégué élu Mme NOEGELEN Anne-Marie
Écot 4A Délégué élu M. PALESTRI Lino
Écot 4A Délégué élu M. SYLVANT Alain
Écot 4C Suppléant 1 M. FABRE Jean-Luc
Écot 4C Suppléant 2 M. JAECK Sébastien
Écot 4C Suppléant 3 M. BANDELIER Sébastien
1 215 L' Écouvotte 101 1 3 4A Délégué élu M. MAYOUD PIERRE
L' Écouvotte 4C Suppléant 1 Mme POETE Fabienne
L' Écouvotte 4C Suppléant 2 M. CHARDENOT Samuel
L' Écouvotte 4C Suppléant 3 M. DEBOIS Ludovic
2 216 Écurcey 270 1 3 4A Délégué élu M BOILLON Michel
Écurcey 4C Suppléant 1 M JUILLARD Yves
Écurcey 4C Suppléant 2 Mme MENDU Fanny
Écurcey 4C Suppléant 3 Mme BASSET Cindy
1 217 Émagny 629 3 3 4A Délégué élu Monsieur DARDELIN Martial
Émagny 4A Déléguée élue Madame BARBIER Emeline
Émagny 4A Déléguée élue Madame SOTTIAU Sylvie
Émagny 4C Suppléant 1 Monsieur COTTIN Antoine
Émagny 4C Suppléant 2 Madame BEAUFILS Thérèse
Émagny 4C Suppléant 3 Monsieur ROUSSELET Matthieu
3 218 Épenouse 167 1 3 4A Délégué élu M CROCHET Olivier
Épenouse 4C Suppléant 1 M GEHANT Jean-Claude
Épenouse 4C Suppléant 2 M BRIGAUD Christophe
Épenouse 4C Suppléant 3 M CHARPENTIER Robin
3 219 Épenoy 649 3 3 4A Délégué élu Monsieur CUGNEY Christian
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 219
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Épenoy 4A Délégué élu Monsieur GASPAR Christophe
Épenoy 4A Délégué élu Madame SOULET Océane
Épenoy 4C Suppléant 1 Monsieur CHOPARD Doris
Épenoy 4C Suppléant 2 Madame VAUCHIER Bénédicte
Épenoy 4C Suppléant 3 Madame BARATTO Jennifer
1 220 Épeugney 590 3 3 4A Délégué élu M. TAUVERON Romuald
Épeugney 4A Délégué élu M. CRETIN Guillaume
Épeugney 4A Délégué élu M. AYMONIN Guillaume
Épeugney 4C Suppléant 1 Mme PIZZONI Armelle
Épeugney 4C Suppléant 2 M. PAPILLON Bruno
Épeugney 4C Suppléant 3 Mme MARTA Gaëlle
1 221 Esnans 65 1 3 4A Délégué élu M. PAUTHIER CORENTIN
Esnans 4C Suppléant 1 Mme ROUTHIER PERRINE
Esnans 4C Suppléant 2 M. RACINE ALEXANDRE
Esnans 4C Suppléant 3 M. PAUTHIER REMI
3 222 Étalans 7 4 4A Délégué élu M RUCHET Paul
Étalans 4A Délégué élu Mme POUYET Marie-José
Étalans 4A Délégué élu M PESEUX Alain
Étalans 4A Délégué élu Mme POURCELOT Annie
Étalans 4A Délégué élu M BESANCON David
Étalans 4A Délégué élu Mme CAHUET Fanny
Étalans 4A Délégué élu M PUGIN Denis
Étalans 4C Suppléant 1 M LENGLET Michel
Étalans 4C Suppléant 2 Mme URICHER Béatrice
Étalans 4C Suppléant 3 M CHARPENTIER Clément
Étalans 4C Suppléant 4 Mme BEPOIX Nathalie
1 643
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 220
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 223 Éternoz 343 6 18 4A Délégué élu Monsieur GARNIER Christophe
Éternoz 4A Délégué élu Monsieur CHATOT Laurent
Éternoz 4A Délégué élu Monsieur GUINCHARD Gilles
Éternoz 4A Délégué élu Madame JEANDENAND Martine
Éternoz 4A Délégué élu Monsieur CHEVRY Pierre-Simon
Éternoz 4A Délégué élu Monsieur COEURDEVEY Fred
Éternoz 4C Suppléant 1 Madame BLANC Nicole
Éternoz 4C Suppléant 2 Monsieur SOLVICHE Alain
Éternoz 4C Suppléant 3 Madame CHAPEL Marion
Éternoz 4C Suppléant 4 Madame CHATOT Valérie
Éternoz 4C Suppléant 5 Monsieur BLANC Christophe
Éternoz 4C Suppléant 6 Madame BOILLOT Nathalie
Éternoz 4C Suppléant 7 Monsieur SAULNIER Bernard
Éternoz 4C Suppléant 8 Monsieur ORSAT Jean-Marc
Éternoz 4C Suppléant 9 Madame SAUVAGEOT Candice
Éternoz 4C Suppléant 10 Madame COMBES Audrey
Éternoz 4C Suppléant 11 Madame GUINCHARD Aline
Éternoz 4C Suppléant 12 Madame HEZARD Lucie
Éternoz 4C Suppléant 13 Madame BOLARD Laëtitia
Éternoz 4C Suppléant 14 Monsieur BILLOT Arnaud
Éternoz 4C Suppléant 15 Madame DUBOIS AUBRY Céline
Éternoz 4C Suppléant 16 Monsieur DUBOIS Jean-Philippe
Éternoz 4C Suppléant 17 Monsieur SAULNIER Simon
Éternoz 4C Suppléant 18 Monsieur BLANC Clovis
2 224 Étouvans 823 3 3 4A Délégué élu M. CARTIER Serge
Étouvans 4A Délégué élu Mme BARTOLO Xavier
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 221
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Étouvans 4A Délégué élu M. PIEDBOIS Emilie
Étouvans 4C Suppléant 1 Mme MIDEY Ghislaine
Étouvans 4C Suppléant 2 Mme JAXEL Delphine
Étouvans 4C Suppléant 3 Mme BERTIN Léa
1 225 Étrabonne 182 1 3 4A Délégué élu Mr MONTAGNON Yannick
Étrabonne 4C Suppléant 1 Mr AMIET Sébastien
Étrabonne 4C Suppléant 2 Mr VINIT Alexandre
Étrabonne 4C Suppléant 3 Mme MOSINI Mélanie
2 226 Étrappe 202 1 3 4A Délégué élu MR HACQUEMAND Alain
Étrappe 4C Suppléant 1 MME BETSCH Patricia
Étrappe 4C Suppléant 2 MR THIEBAUD Jérome
Étrappe 4C Suppléant 3 MME PERROT Sandrine
3 227 Étray 293 1 3 4A Délégué élu M. Peseux Daniel
Étray 4C Suppléant 1 Madame Julien Laure
Étray 4C Suppléant 2 Monsieur Bichet Franck
Étray 4C Suppléant 3 Monsieur Binetruy Claude
2 228 Étupes 15 5 4A Délégué élu M. CLAUDEL Philippe
Étupes 4A Déléguée élue Mme PERRIOD Véronique
Étupes 4A Délégué élu M. PEDROTTI Didier
Étupes 4A Déléguée élue Mme CHEKKAT Myriam
Étupes 4A Délégué élu M. STEHLIN Bruno
Étupes 4A Déléguée élue Mme MARTIN Chantal
Étupes 4A Délégué élu M. KILIC Huseyin
Étupes 4A Déléguée élue Mme TALNET Maud
Étupes 4A Délégué élu M. MOROT Paul
Étupes 4A Déléguée élue Mme BUCHER Marie-France
3 689
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 222
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Étupes 4A Délégué élu M. PARTOUT Pierre
Étupes 4A Déléguée élue Mme AUTHIER Véronique
Étupes 4A Délégué élu M. SIGNORI Renald
Étupes 4A Délégué élu M. TOMASI Enzo
Étupes 4A Déléguée élue Mme TURBERGUE Catherine
Étupes 4B Suppléante 1 Mme GOEURY Véronique
Étupes 4B Suppléant 2 M. MARTINEZ Guy
Étupes 4B Suppléante 3 Mme LEHALLE Jennifer
Étupes 4B Suppléant 4 M. TISSERAND Cyrille
Étupes 4B Suppléante 5 Mme SAUQUET Aurélie
3 229 Évillers 387 1 3 4A Délégué élu Monsieur DESCOURVIERES Jean-Philippe
Évillers 4C Suppléant 1 Madame BEAUNE Nathalie
Évillers 4C Suppléant 2 Monsieur NICOLIER Romuald
Évillers 4C Suppléant 3 Monsieur MINAZZI Gérald
2 230 Exincourt 7 4 4A Délégué élu M BRULEBOIS Eric
Exincourt 4A Déléguée élue Mme UNLU Mélissa
Exincourt 4A Délégué élu M DODIN Claude
Exincourt 4A Déléguée élue Mme LABREUCHE Milène
Exincourt 4A Délégué élu M BARRE Olivier
Exincourt 4A Déléguée élue Mme GUNES Aylin
Exincourt 4A Délégué élu M MONSNERGUE Jean-Pierre
Exincourt 4C Suppléant 1 M BAU Pascal
Exincourt 4C Suppéante 2 Mme LODS Sandrine
Exincourt 4C Suppléant 3 M DUVERNOIS Cédric
Exincourt 4C Suppléante 4 Mme ZEBBICHE Pascale
3 231 Eysson 121 1 3 4A Délégué élu Mme DUPIN Sylvie
3 277
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 223
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Eysson 4C Suppléant 1 M CHOULET Patrice
Eysson 4C Suppléant 2 M. BOUHELIER Patrice
Eysson 4C Suppléant 3 M BOUHELIER Hervé
2 232 Faimbe 96 1 3 4A Délégué élu MR JEANNIN Pascal
Faimbe 4C Suppléant 1 MR LHOMME Julien
Faimbe 4C Suppléant 2 Mme ARBELET Isabelle
Faimbe 4C Suppléant 3 Mr GRANDMOUGIN Geoffrey
3 233 Fallerans 293 1 3 4A Délégué élu M. BOLARD Christian
Fallerans 4C Suppléant 1 M. CUNIN François
Fallerans 4C Suppléant 2 Mme CURIE Bénédicte
Fallerans 4C Suppléant 3 Mme ROY Jessica
2 234 Ferrières-le-Lac 160 1 3 4A Délégué élu Monsieur BARRAS Sébastien
Ferrières-le-Lac 4C Suppléant 1 Monsieur ROUDIER Fabrice
Ferrières-le-Lac 4C Suppléant 2 Madame NOUVEAU Isabelle
Ferrières-le-Lac 4C Suppléant 3 Madame MOUREAUX Frédérique
1 235 Ferrières-les-Bois 328 1 3 4A Délégué élu Monsieur NECTOUX Pascal
Ferrières-les-Bois 4C Suppléant 1 Madame CHOULET-DUBOZ Christine
Ferrières-les-Bois 4C Suppléant 2 Madame HUMBLOT Anne-Félicie
Ferrières-les-Bois 4C Suppléant 3 Monsieur MAURIVARD Jean-Côme
1 236 Fertans 319 1 3 4A Délégué élu M BART Adrien
Fertans 4C Suppléant 1 Mme BART Jeannine
Fertans 4C Suppléant 2 M FAIVRE Cyril
Fertans 4C Suppléant 3 Mme VIENNET Marie
2 237 Fesches-le-Châtel 5 3
Fesches-le-Châtel
Fesches-le-Châtel
2 129 4A Délégué élu M. VIATTE FLACHAT Mickaël
4A Délégué élu Mme SIMON Marie-Estelle
4A Délégué élu M. STEININGER Jérémie
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 224
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Fesches-le-Châtel
Fesches-le-Châtel
Fesches-le-Châtel
Fesches-le-Châtel
Fesches-le-Châtel
2 238 Fessevillers 161 1 3 4A Délégué élu Mr MONNET DAVID
Fessevillers 4C Suppléant 1 Mr ESPINET JULIEN
Fessevillers 4C Suppléant 2 Mme MERCIER CHARLINE
Fessevillers 4C Suppléant 3 Mr GIRARDIN MAXIME
2 239 Feule 190 1 3 4A Délégué élu M. ANTUNES-NUNES José
Feule 4C Suppléant 1 M. ROBERT Eric
Feule 4C Suppléant 2 Mme COQUARD Pauline
Feule 4C Suppléant 3 Mme Machavoine Anne-Laure
3 240 Les Fins 7 4 4A Délégué élu M REMONNAY Hervé
Les Fins 4A Délégué élu Mme VERMOT-DESROCHES Valérie
Les Fins 4A Délégué élu M BILLOD-LAILLET Antoine
Les Fins 4A Délégué élu Mme MAZZOLENI Pauline
Les Fins 4A Délégué élu M WOLSDORFER Jérémie
Les Fins 4A Délégué élu Mme PACE RUELLAN Raphaëlle
Les Fins 4A Délégué élu M MYOTTE-DUQUET Yannick
Les Fins 4C Suppléant 1 Mme MAIRE Chantale
Les Fins 4C Suppléant 2 M JACOULOT Christophe
Les Fins 4C Suppléant 3 Mme GINDRAUX Peggy
Les Fins 4C Suppléant 4 M FAIVRE Laurent
1 241 Flagey 129 1 3 4A Délégué élu Madame MIKHAILITCHENKO Ghislaine
Flagey 4C Suppléant 1 Monsieur MAIRE Pierre
4A Délégué élu Mme PRETOT Aïcha
4A Délégué élu M. NORMAND Gilles
4C Suppléant 1 Mme PEDRETTI Nadia
4C Suppléant 2 M. PLANET Jérôme
4C Suppléant 3 Mme FAURE Lauriane
3 048
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 225
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Flagey 4C Suppléant 2 Monsieur MAIRE Jean-François
Flagey 4C Suppléant 3 Madame LAURENT Mathilde
1 242 Flagey-Rigney 137 1 3 4A Délégué élu Monsieur GIACOTTI Frédéric
Flagey-Rigney 4C Suppléant 1 Monsieur PAGNIER Christian
Flagey-Rigney 4C Suppléant 2 Monsieur BALANDIER Yoann
Flagey-Rigney 4C Suppléant 3 Madame PETITE Laure
3 243 Flangebouche 850 3 3 4A Délégué élu M. VIVOT Fabrice
Flangebouche 4A Délégué élu M. MYOTTE-DUQUET William
Flangebouche 4A Délégué élu M. PUSARD David
Flangebouche 4C Suppléant 1 M SOULLARD Jean-Jacques
Flangebouche 4C Suppléant 2 Mme LEROY Céline
Flangebouche 4C Suppléant 3 Mme BOURIOT Anaïs
2 244 Fleurey 84 1 3 4A Délégué élu M MITTAG Philippe
Fleurey 4C Suppléant 1 M JEAMBRUN Pascal
Fleurey 4C Suppléant 2 Mme THIEBAUD Valérie
Fleurey 4C Suppléant 3 M COURGEY Loïc
1 245 Fontain 5 3 4A Délégué élu Mme MARCHAND Valérie
Fontain 4A Délégué élu M. GIRARDOT Marc
Fontain 4A Délégué élu Mme AEBISCHER Anne-Marie
Fontain 4A Délégué élu M. MARTIN Patrice
Fontain 4A Délégué élu Mme OUDET Sophie
Fontain 4C Suppléant 1 M. PICAUD Dominique
Fontain 4C Suppléant 2 Mme FASQUELLE Virginie
Fontain 4C Suppléant 3 M. GULLAUD Claude
2 246 Fontaine-lès-Clerval 253 1 3 4A Délégué élu M TRIMAILLE Claude
Fontaine-lès-Clerval 4C Suppléant 1 Mme JOURDET Shirley
1 207
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 226
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Fontaine-lès-Clerval 4C Suppléant 2 M CHAMINADE Adrien
Fontaine-lès-Clerval 4C Suppléant 3 M THORIMBERG Patrick
1 247 Fontenelle-Montby 84 1 3 4A Délégué élu mr Rupp Pierre
Fontenelle-Montby 4C Suppléant 1 mme Sigust Megane
Fontenelle-Montby 4C Suppléant 2 mme Laroussi Alice
Fontenelle-Montby 4C Suppléant 3 mr Lesbazeilles Guillaume
3 248 Les Fontenelles 537 3 3 4A Délégué élu Mr CLÉMENE Eric
Les Fontenelles 4A Délégué élu Mme PAGNOT Sylvie
Les Fontenelles 4A Délégué élu Mr BARBIER Dominique
Les Fontenelles 4C Suppléant 1 Mme CUENOT Audrey
Les Fontenelles 4C Suppléant 2 Mr HOUSER Fabrice
Les Fontenelles 4C Suppléant 3 Mr BILLOD-LAILLET Hervé
1 249 Fontenotte 60 1 3 4A Délégué élu M. PARENT Benoit
Fontenotte 4C Suppléant 1 Mme GOURLIN Ludivine
Fontenotte 4C Suppléant 2 Mme JOLLY Alexane
Fontenotte 4C Suppléant 3 M. BUHON Sébastien
1 251 Fourbanne 155 1 3 4A Délégué élu Mme VENDOLA-PETREMENT Maria
Fourbanne 4C Suppléant 1 Mme JOURNOT Laëtitia
Fourbanne 4C Suppléant 2 Mme ILTIS Sabine
Fourbanne 4C Suppléant 3 Mme JOLY Laurence
3 252 130 1 3 4A Délégué élu Monsieur ROUSSELET Camille
4C Suppléant 1 Monsieur SINIBALDI Jean-Claude
4C Suppléant 2 Monsieur SCHIAVON Sylvain
4C Suppléant 3 Madame VOISARD-DUMONT Lucie
1 253 Fourg 370 1 3 4A Délégué élu Monsieur DUGOURD Pascal
Fourg 4C Suppléant 1 Monsieur LEGAIN Rémi
Fourcatier-et-
Maison-Neuve
Fourcatier-et-
Maison-Neuve
Fourcatier-et-
Maison-Neuve
Fourcatier-et-
Maison-Neuve
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 227
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Fourg 4C Suppléant 2 Madame KEISER Françoise
Fourg 4C Suppléant 3 Monsieur PROUTEAU James
3 254 Les Fourgs 3 3 4A Délégué élu Monsieur BELOT Roger
Les Fourgs 4A Délégué élu Madame JOLY Chloé
Les Fourgs 4A Délégué élu Monsieur BULLE-BOUGNON Jean-Yves
Les Fourgs 4C Suppléant 1 Monsieur WATIEZ Claude
Les Fourgs 4C Suppléant 2 Madame BULLE LESCOFFIT Claudine
Les Fourgs 4C Suppléant 3 Madame TISSOT Dominique
2 255 353 1 3 4A Délégué élu Monsieur WYCART Pierre-Jean
4C Suppléant 1 Monsieur MORIN Alain
4C Suppléant 2 Monsieur MOUGIN Claude
4C Suppléant 3 Madame HERAUD Sarah
2 256 Frambouhans 867 3 3 4A Délégué élu M VILLEMAIN Franck
Frambouhans 4A Délégué élu M LAURENT Sylvain
Frambouhans 4A Délégué élu M TOURNIER Thomas
Frambouhans 4A Suppléant 1 M VIENOT Pascal
Frambouhans 4A Suppléant 2 Me NEZET Marie
Frambouhans 4A Suppléant 3 Me PAGNOT Melissa
1 257 Franey 263 1 3 4A Délégué élu M DOBRO Christophe
Franey 4C Suppléant 1 Mme CORREIA Evelyne
Franey 4C Suppléant 2 M FUMEY François
Franey 4C Suppléant 3 Mme BAUVAIR Fabienne
1 258 Franois 5 3 4A Délégué élu Monsieur LORY Jean-Pierre
Franois 4A Délégué élu Madame ICHOU Samera
Franois 4A Délégué élu Monsieur MOUTON Patrice
Franois 4A Délégué élu Madame SIMON BOUVRET Geneviève
1 443
Fournet-
Blancheroche
Fournet-
Blancheroche
Fournet-
Blancheroche
Fournet-
Blancheroche
2 257
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 228
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Franois 4A Délégué élu Monsieur COUDRY Sébastien
Franois 4C Suppléant 1 Madame DELESSARD Martine
Franois 4C Suppléant 2 Monsieur BOURGEOIS Emile
Franois 4C Suppléant 3 Madame LECLERC Bénédicte
3 259 Frasne 5 3 4A Délégué élu M. TROUTTET BRUNO
Frasne 4A Délégué élu MME BOBILLIER AURELIE
Frasne 4A Délégué élu M. VUILLEMIN LAURENT
Frasne 4A Délégué élu MME COMTE CECILE
Frasne 4A Délégué élu M. VALLET DENIS
Frasne 4C Suppléant 1 MME CROCHET MARYLINE
Frasne 4C Suppléant 2 M. FRICK PASCAL
Frasne 4C Suppléant 3 MME CHOULET Natalie
2 261 Froidevaux 83 1 3 4A Délégué élu M FROIDEVAUX Bruno
Froidevaux 4C Suppléant 1 M FAIVRE David
Froidevaux 4C Suppléant 2 Mme CRETIN Sophie
Froidevaux 4C Suppléant 3 M NERBEY Jérémy
3 262 Fuans 473 1 3 4A Délégué élu Monsieur MARGUET Nicolas
Fuans 4C Suppléant 1 Monsieur MAILLOT Claude
Fuans 4C Suppléant 2 Madame DODANE Marie-Pierre
Fuans 4C Suppléant 3 Monsieur PATTON Lucas
3 263 Gellin 267 1 3 4A Délégué élu Mme CESSIN Emilie
Gellin 4C Suppléant 1 Mme CHOLLET Aurélie
Gellin 4C Suppléant 2 Mme CARMINATI Maude
Gellin 4C Suppléant 3 Mme VUILLIER-DEVILLERS Laura
2 264 Gémonval 81 1 3 4A Délégué élu MR RICHARD HERVE
Gémonval 4C Suppléant 1 MR TISSOT CHRISTOPHE
1 975
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 229
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 265 Geneuille 3 3 4A Délégué élu Mr PERIN Denis
Geneuille 4A Délégué élu Mme BESSIA Sandrine
Geneuille 4A Délégué élu Mr DIAS Domingos
Geneuille 4C Suppléant 1 Mme CORNEILLE Caroline
Geneuille 4C Suppléant 2 Mr HUMBERT Jacques
Geneuille 4C Suppléant 3 Mme GUENENGAYE Charlotte
2 266 Geney 125 1 3 4A Mme BLANC Marion
Geney M. MICHELOT André
Geney M. JOLY Patrick
Geney Mme MICHELOT Amandine
1 267 Gennes 669 3 3 4A Délégué élu M LHOMMEE Jean-Michel
Gennes 4A Délégué élu Mme PARRIAUX Anne-Sophie
Gennes 4A Délégué élu M FLEURY David
Gennes 4C Suppléant 1 Mme SUZON Aurélie
Gennes 4C Suppléant 2 M KUNSTLER Martin
Gennes 4C Suppléant 3 M LUGAGNE Adrien
3 268 Germéfontaine 121 1 3 4A Délégué élu Madame TROUILLOT Béatrice
Germéfontaine 4C Suppléant 1 Monsieur BASSIGNOT Pascal
Germéfontaine 4C Suppléant 2 Madame COURGEY Françoise
Germéfontaine 4C Suppléant 3 Monsieur FAIVRE François
1 269 Germondans 57 1 3 4A Délégué élu Mme JOSSERAND Lydianne
Germondans 4C Suppléant 1 M RAGOT Denis
Germondans 4C Suppléant 2 M VILAIN Frédéric
Germondans 4C Suppléant 3 Mme VILAIN Clarisse
1 270 Gevresin 158 1 3 4A Délégué élu M SAGE Johan
Gevresin 4C Suppléant 1 Mme SOURDEY Edith
1 280
Délégué élu
4C Suppléant 1
4C Suppléant 2
4C Suppléant 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 230
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Gevresin 4C Suppléant 2 M HUMBERT Jean-Francois
Gevresin 4C Suppléant 3 Mme GINOUVES Elisabeth
3 271 Gilley 5 3 4A Délégué élu Monsieur GEORGE Patric
Gilley 4A Délégué élu Madame BERTIN Valérie
Gilley 4A Délégué élu Monsieur HUGEL Daniel
Gilley 4A Délégué élu Madame MAHON Catherine
Gilley 4A Délégué élu Monsieur TRICHOT Lionel
Gilley 4C Suppléant 1 Madame BIROST Claire
Gilley 4C Suppléant 2 Monsieur GIRARDET Valentin
Gilley 4C Suppléant 3 Madame MILLESSE Sophie
1 273 Glamondans 195 1 3 4A Délégué élu M MOREL Xavier
Glamondans 4C Suppléant 1 Mme SANTI Pascale
Glamondans 4C Suppléant 2 M RUEFF Christian
Glamondans 4C Suppléant 3 M GOGUEY Alain
2 274 Glay 339 1 3 4A Délégué élu M MAILLARD Christian
Glay 4C Suppléant 1 M BALDACCI Robert
Glay 4C Suppléant 2 M TORNARE Roland
Glay 4C Suppléant 3 Mme LEHMES Laetitia
2 275 Glère 176 3 9 4A Délégué élu M PEQUIGNOT Raphael
Glère 4A Délégué élu M COMMENT Sebastien
Glère 4A Délégué élu M SANDOZ Sebastien
Glère 4C Suppléant 2 M PEQUIGNOT Denis
Glère 4C Suppléant 1 Mme HOULMANN Veronique
Glère 4C Suppléant 9 Mme FACCINI Severine
Glère 4C Suppléant 5 Mme JUBIN Celine
Glère 4C Suppléant 7 Mme THIRION Jacqueline
1 842
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 231
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Glère 4C Suppléant 8 Mme MESSINA Laura
Glère 4C Suppléant 3 Mme MICHAUX Soline
Glère 4C Suppléant 4 M FACCINI Benjamin
Glère 4C Suppléant 6 M MARCHOIS Hugo
1 276 Gondenans-Montby 161 1 3 4A Délégué élu Mr SANCEY-RICHARD Sébastien
Gondenans-Montby 4C Suppléant 1 Mr FAIVRE Bruno
Gondenans-Montby 4C Suppléant 2 Mme CEDOZ Anne-Lise
Gondenans-Montby 4C Suppléant 3 Mme GOULIER Géraldine
1 277 84 1 3 4A Délégué M FAIVRE-PIERRET Olivier
4C Suppléant 1 Mme ROY Myriam
4C Suppléant 2 M SIMONIN Fabrice
4C Suppléant 3 M FAIVRE Mathieu
1 278 Gonsans 554 3 3 4A Délégué élu M. GIRARDET Samuel
Gonsans 4A Délégué élu Mme SIMON Virginie
Gonsans 4A Délégué élu M. GUINCHARD Eric
Gonsans 4C Suppléant 1 M. RENAUD Bernard
Gonsans 4C Suppléant 2 Mme GENG Noëlle
Gonsans 4C Suppléant 3 M. GUYOT Cyril
1 279 Gouhelans 118 1 3 4A Délégué élu Monsieur Piegelin Victorien
Gouhelans 4C Suppléant 1 Monsieur Bonnot Michel
Gouhelans 4C Suppléant 2 Monsieur Viennet Didier
Gouhelans 4C Suppléant 3 Madame Frichet Michele
2 280 Goumois 181 1 3 4A Délégué élu Monsieur FRANCIOLI Christophe
Goumois 4C Suppléant 1 Monsieur NAEGELEN Julien
Goumois 4C Suppléant 2 Monsieur KRÄHENBÜHL Christian
Goumois 4C Suppléant 3 Monsieur CUENIN Jérôme
Gondenans-les-
Moulins
Gondenans-les-
Moulins
Gondenans-les-
Moulins
Gondenans-les-
Moulins
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 232
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
2 281 Goux-lès-Dambelin 270 1 3 4A Délégué élu Monsieur BARRAS Sébastien
Goux-lès-Dambelin 4C Suppléant 1 Monsieur ROUDIER Fabrice
Goux-lès-Dambelin 4C Suppléant 2 Madame NOUVEAU Isabelle
Goux-lès-Dambelin 4C Suppléant 3 Madame MOUREAUX Frédérique
1 283 Goux-sous-Landet 61 1 3 4A Délégué élu Madame Paquiez Patricia
Goux-sous-Landet 4C Suppléant 1 Monsieur Bouquet Bruno
Goux-sous-Landet 4C Suppléant 2 Monsieur Lechevin Emmanuel
Goux-sous-Landet 4C Suppléant 3 Madame Petetin Lucie
2 284 Grand-Charmont 15 5 4A Délégué élu M LOYSEAU David
Grand-Charmont 4A Délégué élu Mme DZIERZYNSKI Aurélie
Grand-Charmont 4A Délégué élu M CHARLES Christophe
Grand-Charmont 4A Délégué élu Mme BESANÇON Colette
Grand-Charmont 4A Délégué élu M GRILLON Robert
Grand-Charmont 4A Délégué élu Mme BATT Martine
Grand-Charmont 4A Délégué élu M EL AZRAOUI Hassan
Grand-Charmont 4A Délégué élu Mme SENOUCI Bisma
Grand-Charmont 4A Délégué élu M METILLE Hugues
Grand-Charmont 4A Délégué élu Mme COENART Séverine
Grand-Charmont 4A Délégué élu M MONA Charles
Grand-Charmont 4A Délégué élu Mme ABAZ Nermin
Grand-Charmont 4A Délégué élu M ADNANI Ouafdi
Grand-Charmont 4A Délégué élu Mme KESER Pinar
Grand-Charmont 4A Délégué élu M DEMIR Hidir
Grand-Charmont 4C Suppléant 1 Mme BECERIK Nurgul
Grand-Charmont 4C Suppléant 2 M DALON Olivier
Grand-Charmont 4C Suppléant 3 Mme KENAB Firouz
5 873
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 233
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Grand-Charmont 4C Suppléant 4 M GAUTHIER Pascal
Grand-Charmont 4C Suppléant 5 Mme GUILLEMET Julie
3 285 3 3 4A Délégué élu Monsieur BAUQUEREY Grégory
4A Délégué élu Madame VUILLEMIN Christelle
4A Délégué élu Monsieur SAUGE Gabriel
4C Suppléant 1 Madame CHAUMONT Emmanuelle
4C Suppléant 2 Monsieur GAUTHIER Nicolas
4C Suppléant 3 Madame CIGLIA Agnès
3 286 125 1 3 4A Délégué élu Monsieur MOUGIN Patrice
4C Suppléant 1 Monsieur BULIARD Gérald
4C Suppléant 2 Madame MAMET Sylvie
4C Suppléant 3 Madame MOUGIN Chloé
1 287 Grandfontaine 5 3 4A Délégué élu M. BERMOND Henri
Grandfontaine 4A Délégué élu Mme BORNAND Patricia
Grandfontaine 4A Délégué élu M. GIRAUD Raphaël
Grandfontaine 4A Délégué élu Mme BROTONS Céline
Grandfontaine 4A Délégué élu M. LECOMTE Serge
Grandfontaine 4C Suppléant Mme GEORGEOT Estelle
Grandfontaine 4C Suppléant M. COLARD Pascal
Grandfontaine 4C Suppléant Mme BARATTO Virginie
3 288 Fournets-Luisans 744 3 3 4A Délégué élu M. COURTOIS Thierry
Fournets-Luisans 4A Délégué élu M. CHABOD Christian
Fournets-Luisans 4A Délégué élu Mme QUERRY Sylvie
Fournets-Luisans 4C Suppléant 1 M. ROGNON Paul
Fournets-Luisans 4C Suppléant 2 Mme HAWRYLISZYN Pascale
Fournets-Luisans 4C Suppléant 3 Mme BOLE Brigitte
Grand'Combe-
Châteleu 1 491
Grand'Combe-
Châteleu
Grand'Combe-
Châteleu
Grand'Combe-
Châteleu
Grand'Combe-
Châteleu
Grand'Combe-
Châteleu
Grand'Combe-des-
Bois
Grand'Combe-des-
Bois
Grand'Combe-des-
Bois
Grand'Combe-des-
Bois
1 827
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 234
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
3 289 75 1 3 4A Délégué élu Madame BALANDRET Emeline
4C Suppléant 1 Monsieur BELIN Alain
4C Suppléant 2 Monsieur CATTIN Alexis
4C Suppléant 3 Madame DEHERRYPON Léna
2 290 La Grange 97 1 3 4A Délégué élu MR DENIZOT REGIS
La Grange 4C Suppléant 1 MME AMELLA SOPHIE
3 293 Granges-Narboz 3 3 4A Délégué élu M. CHARMIER Raphaël
Granges-Narboz 4A Délégué élu Mme VUILLEMIN Sophie
Granges-Narboz 4A Délégué élu M. MINARY Claude
Granges-Narboz 4C Suppléant 1 Mme HENRIET Marielle
Granges-Narboz 4C Suppléant 2 M. ROUSSET Christophe
Granges-Narboz 4C Suppléant 3 Mme MATIP Sabrina
3 295 Les Grangettes 334 1 3 4A Délégué élu M BOUHELIER Vincent
Les Grangettes 4C Suppléant 1 M LONCHAMPT Jean-François
Les Grangettes 4C Suppléant 2 Mme FARNY Maud
Les Grangettes 4C Suppléant 3 Mme COLLETTE Delphine
3 296 Les Gras 817 3 3 4A Délégué élu M QUERRY Aurélien
Les Gras 4A Délégué élu M HUGUENOTTE Laurent
Les Gras 4A Délégué élu Mme JACQUIN Emilie
Les Gras 4C Suppléant 1 M BALLEREAU Emma
Les Gras 4C Suppléant 2 M DROZ VINCENT Thomas
Les Gras 4C Suppléant 3 M BALANCHE Jérémie
1 298 Grosbois 255 1 3 4A Délégué élu M. Marchal Christophe
Grosbois 4C Suppléant 1 M. Afonso Jean-Michel
Grosbois 4C Suppléant 2 M. Pernot Jean-Pierre
Grosbois 4C Suppléant 3 M. Prêtre Patrice
Grandfontaine-sur-
Creuse
Grandfontaine-sur-
Creuse
Grandfontaine-sur-
Creuse
Grandfontaine-sur-
Creuse
1 359
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 235
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 299 Guillon-les-Bains 108 1 3 4A Délégué élu Mme Dubosc Eva
Guillon-les-Bains 4C Suppléant 1 Mr Cartier Damien
Guillon-les-Bains 4C Suppléant 2 Mr Vitte Michel
Guillon-les-Bains 4C Suppléant 3 Mr Drezet Jean-Claude
1 300 Guyans-Durnes 318 1 3 4A Délégué élu Mr DEVILLERS Frédéric
Guyans-Durnes 4C Suppléant 1 Mme MILANDRI Céline
Guyans-Durnes 4C Suppléant 2 Mme JEANNIN Claire
Guyans-Durnes 4C Suppléant 3 Mr VIENNET Arnaud
3 301 Guyans-Vennes 838 3 3 4A Délégué élu Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre
Guyans-Vennes 4A Délégué élu Monsieur VIPREY Gilles
Guyans-Vennes 4A Délégué élu Monsieur BOISSENIN Patrick
Guyans-Vennes 4C Suppléant 1 Monsieur KUENZLI Eric
Guyans-Vennes 4C Suppléant 2 Madame COMITI épouse MARTIN Pascale
Guyans-Vennes 4C Suppléant 3 Monsieur VIPREY Philippe
2 304 Hérimoncourt 15 5 4A Délégué élu Madame Marie-France
Hérimoncourt 4A Délégué élu Monsieur RICHARD Alphonse
Hérimoncourt 4A Délégué élu Madame LIGIER MUNOZ Anne-Sophie
Hérimoncourt 4A Délégué élu Monsieur ROYER Gary
Hérimoncourt 4A Délégué élu Madame MARCHE Sophie
Hérimoncourt 4A Délégué élu Monsieur SION Jules
Hérimoncourt 4A Délégué élu Madame BENDIAF BOUKABOUB Souraïa
Hérimoncourt 4A Délégué élu Monsieur WOLFF Juline
Hérimoncourt 4A Délégué élu Madame PORTIER Maryvonne
Hérimoncourt 4A Délégué élu Monsieur KLOPFENSTEIN Bernard
Hérimoncourt 4A Délégué élu Madame BERDA Yolande
Hérimoncourt 4A Délégué élu Monsieur LHUGNOT Alain
3 508 BOTTARLINI CAPUTO Marie-
France
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 236
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Hérimoncourt 4A Délégué élu Madame BLAUDET Sabrina
Hérimoncourt 4A Délégué élu Monsieur VIZINOT Jean-Pierre
Hérimoncourt 4A Délégué élu Madame ZENONI Patricia
Hérimoncourt 4C Suppléant 1 Monsieur HOTTELART Charles
Hérimoncourt 4C Suppléant 2 Madame HURET Monique
Hérimoncourt 4C Suppléant 3 Monsieur MAUGERI Antoine
Hérimoncourt 4C Suplléant 4 Madame LAVERSIN-TOURNIER Nathalie
Hérimoncourt 4C Suppléant 5 Monsieur CAPUTO Gérald
1 305 611 3 3 4A Délégué élu MR GRENIER JEAN CLAUDE
4A Délégué élu Mme BILLAMBOZ CARINE
4A Délégué élu Mme CUGNEZ DEBORAH
4c Suppléant 1 Mr LABAYS DIDIER
4C Suppléant 2 Mme BOUVERET AURELIE
4C Suppléant 3 Mr POUYET THOMAS
2 306 121 1 3 4A Délégué élu Monsieur Boillot Yves
4C Suppléant 1 Monsieur Paracca Dominique
4C Suppléant 2 Monsieur Taillard Serge
4C Suppléant 3 Monsieur Piccand Olivier
3 307 Les Hôpitaux-Neufs 967 3 3 4A Délégué élu M BOYER Philippe
Les Hôpitaux-Neufs 4A Délégué élu M BOIREAU Xavier
Les Hôpitaux-Neufs 4A Délégué élu M GUYON Laurent
Les Hôpitaux-Neufs 4C Suppléant 1 Mme DELVAL Cécile
Les Hôpitaux-Neufs 4C Suppléant 2 M AMBUHL Mark
Les Hôpitaux-Neufs 4C Suppléant 3 M POURCELOT Guillaume
3 308 Les Hôpitaux-Vieux 462 1 3 4A Délégué élu M PARRIAUX FABRICE
Les Hôpitaux-Vieux 4C Suppléant 1 M GAUDET Florent
L' Hôpital-du-
Grosbois
L' Hôpital-du-
Grosbois
L' Hôpital-du-
Grosbois
L' Hôpital-du-
Grosbois
L' Hôpital-du-
Grosbois
L' Hôpital-du-
Grosbois
L' Hôpital-Saint-
Lieffroy
L' Hôpital-Saint-
Lieffroy
L' Hôpital-Saint-
Lieffroy
L' Hôpital-Saint-
Lieffroy
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 237
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Les Hôpitaux-Vieux 4C Suppléant 2 M PARIS Julien
Les Hôpitaux-Vieux 4C Suppléant 3 Mme ATLANI Elisabeth
3 309 Houtaud 3 3 4A Délégué élu M. GUYOT Damien
Houtaud 4A Délégué élu Mme D'HOUTAUD Sandra
Houtaud 4A Délégué élu M. VIPREY Patrick
Houtaud 4C Suppléant 1 Mme WEST Mélanie
Houtaud 4C Suppléant 2 M. MOREL Quentin
Houtaud 4C Suppléant 3 Mme DHOUTAUD Laurence
1 310 Huanne-Montmartin 101 1 3 4A Délégué élu M. BOUVERET André
Huanne-Montmartin 4C Suppléant 1 M. LAVILLE Bruno
Huanne-Montmartin 4C Suppléant 2 Mme BOUVARD Lydia
Huanne-Montmartin 4C Suppléant 3 M. KLOPFENSTEIN Christophe
2 311 Hyémondans 191 1 3 4A Délégué élu Monsieur CUENOT Benoit
Hyémondans 4C Suppléant 1 Madame PETIT Juliette
Hyémondans 4C Suppléant 2 Monsieur MERCIER Martin
Hyémondans 4C Suppléant 3 Madame CAMELIN Juliette
1 312 Hyèvre-Magny 61 1 3 4A Délégué élu Mr FAIVRE Alain
Hyèvre-Magny 4C Suppléant 1 Mme LEFEBRE Lolita
Hyèvre-Magny 4C Suppléant 2 Mme NICOLAS Francine
Hyèvre-Magny 4C Suppléant 3 Mr BIENZ Damien
1 313 Hyèvre-Paroisse 190 1 3 4A Délégué élu Monsieur CUENOT Philippe
Hyèvre-Paroisse 4C Suppléant 1 Madame MONNOT Angélique
Hyèvre-Paroisse 4C Suppléant 2 Monsieur COMTE Julien
Hyèvre-Paroisse 4C Suppléant 3 Madame BIZOUARD Esménie
2 314 Indevillers 236 1 3 4A Délégué élu M. Maitre Jean francois
Indevillers 4C Suppléant 1 Mme Presotto Virginie
1 216
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 238
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Indevillers 4C Suppléant 2 M. Frossard Nicolas
Indevillers 4C Suppléant 3 M. Houlmann Cedric
2 315 L' Isle-sur-le-Doubs 7 4 4A Délégué élu Monsieur BOITEUX Yves
L' Isle-sur-le-Doubs 4A Délégué élu Madame FIGENT-CHENEY Jennifer
L' Isle-sur-le-Doubs 4A Délégué élu Monsieur TOURTIER Laurent
L' Isle-sur-le-Doubs 4A Délégué élu Madame BELPERIN Isabelle
L' Isle-sur-le-Doubs 4A Délégué élu Monsieur BOURIOT Claude
L' Isle-sur-le-Doubs 4A Délégué élu Madame PIRANDA Christelle
L' Isle-sur-le-Doubs 4A Délégué élu Monsieur COMTE Didier
L' Isle-sur-le-Doubs 4C Suppléant 1 Madame PETIT Astrid
L' Isle-sur-le-Doubs 4C Suppléant 2 Monsieur PONZI Pascal
L' Isle-sur-le-Doubs 4C Suppléant 3 Madame BELZ Nathalie
L' Isle-sur-le-Doubs 4C Suppléant 4 Monsieur MAURICE Frédéric
2 316 Issans 239 1 3 4A Déléguée élue Madame Nelly
Issans 4C Suppléant 1 Monsieur PERGAUD Bernard
Issans 4C Suppléant 2 Madame LEMAIRE épouse BELIN Marie-Odile
Issans 4C Suppléant 3 Monsieur WITTMER Sylvain
1 317 Jallerange 279 1 3 4A Délégué élu Madame GAIFFE JACOT EMILIE
Jallerange 4C Suppléant 1 Monsieur PINASSAUD Gilles
Jallerange 4C Suppléant 2 Monsieur PALMERO Vincent
Jallerange 4C Suppléant 3 Madame BORSOTTI Stéphanie
3 318 Jougne 5 3 4A Délégué élu Monsieur POIX-DAUDE Denis
Jougne 4A Délégué élu Madame TOURRET Jessica
Jougne 4A Délégué élu Monsieur GRAF Daniel
Jougne 4A Délégué élu Madame MOREL Séverine
Jougne 4A Délégué élu Monsieur GALLIOT Jean-Baptiste
2 780
JEANDENAND épouse
LANGLOIS
1 937
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 239
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Jougne 4C Suppléant 1 Madame GALLIOT Aline
Jougne 4C Suppléant 2 Monsieur MARTIN Quentin
Jougne 4C Suppléant 3 Madame GIORGIANNI Rose-May
3 320 3 3 4A Délégué élu M MIROUDOT LUDOVIC
4A Délégué élu Mme GARNACHE-CREUILLOT BRIGITTE
4A Délégué élu M SEPREZ DAMIEN
4C Suppléant 1 Mme GRANDPERRIN ODILE
4C Suppléant 2 M ROBBE BAPTISTE
4C Suppléant 3 Mme CHABRIER LUCIE
3 321 Villers-le-Lac 15 5 4A Délégué élu Monsieur VERMOT
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Madame VUILLEMIN Céline Marie Eugène
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Monsieur ROUGNON Pascal André Claude
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Madame FAIVRE-PIERRET Léa
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Monsieur CRETENET Gilles Joseph
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Madame CUENOT Françoise Marie Simone
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Monsieur BERNARDIN Thierry Jean-Jacques
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Madame SIRON Carole Michèle
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Monsieur CHATELAIN Patrick Marie Eugène
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Madame MARGUET
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Monsieur JOURNOT Jean-Paul Louis Sylvain
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Madame JEANNEROT Catherine Monique Renée
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Monsieur VIENNET Pascal
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Madame GRENOUILLET Corinne
Villers-le-Lac 4A Délégué élu Monsieur LEMEL Stéphane
Villers-le-Lac 4C Suppléant 1 Monsieur DROMARD Jacques Gabriel Roger
Villers-le-Lac 4C Suppléant 2 Madame LUTHI Maud Jocelyne Michel
Labergement-
Sainte-Marie 1 273
Labergement-
Sainte-Marie
Labergement-
Sainte-Marie
Labergement-
Sainte-Marie
Labergement-
Sainte-Marie
Labergement-
Sainte-Marie
5 292 Romain Francisque
Maurice
Christine Madeleine
Françoise
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 240
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Villers-le-Lac 4C Suppléant 3 Monsieur NARSAMA Norbert Joseph
Villers-le-Lac 4C Suppléant 4 Madame JACQUOT Marguerite Marie-Thérèse
Villers-le-Lac 4C Suppléant 5 Madame INGLADA Dominique
2 322 Laire 405 1 3 4A Délégué élu M. DEPOUTOT André-Marie
Laire 4C Suppléant 1 M. LIBIS Dominique
Laire 4C Suppléant 2 Mme GEHIN Valérie
Laire 4C Suppléant 3 M. CUCHE Jérémy
1 323 Laissey 438 1 3 4A Délégué élu Monsieur CUENOT Bernard
Laissey 4C Suppléant 1 Madame JOLIAT Stéphanie
Laissey 4C Suppléant 2 Monsieur GABRY Stéphane
Laissey 4C Suppléant 3 Madame ANDERLINI Marie
1 324 Lanans 163 1 3 4A Délégué élu Mme JUIF Cyrielle
Lanans 4C Suppléant 1 Mme BONNET Agnès
Lanans 4C Suppléant 2 Mr NICOLET Sylvain
Lanans 4C Suppléant 3 Mr GIROD Laurent
3 325 Landresse 236 1 3 4A Délégué élu Monsieur DEVILLERS MICHEL
Landresse 4C Suppléant 1 Monsieur DUCRAY-SIMON GILLES
Landresse 4C Suppléant 2 Monsieur HENRIET SYLVAIN
Landresse 4C Suppléant 3 Monsieur BILLOD-MOREL FRANCIS
1 326 Lantenne-Vertière 562 3 3
Lantenne-Vertière délégué élu
Lantenne-Vertière
Lantenne-Vertière
Lantenne-Vertière
Lantenne-Vertière
2 327 Lanthenans 68 1 3 4A Délégué élu Mme FELEZ Jeanne Antide
4A conseiller municipal Monsieur TRIVELLIN Christian
4A Monsieur MALESIEUX Thierry
4A conseiller municipal Monsieur CLERC Alexandre
4C conseiller municipal Madame RICHARD-CANTENOT Claude
4C conseiller municipal Madame BOILLON Adeline
4C conseiller municipal Madame GOLLI Eva
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 241
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Lanthenans 4C Suppléant 1 Mr VERNIER Yves
Lanthenans 4C Suppléant 2 Mr FERRON Fabien
Lanthenans 4C Suppléant 3 Mme OUARGOUTE Naoil
1 328 Larnod 773 3 3 4A Délégué élu Madame MOTTE Laurence
Larnod 4A Délégué élu Monsieur ZENNOUD Hamza
Larnod 4A Délégué élu Monsieur DEVEVEY Jean-philippe
Larnod 4C Suppléant 1 Monsieur BERGEROT Serge
Larnod 4C Suppléant 2 Madame GARNACHE-VIENNET Laurence
Larnod 4C Suppléant 3 Monsieur BAVEREL Yannick
3 329 Laval-le-Prieuré 32 1 3 4A Délégué élu Monsieur Vuillemin Jean-Luc
Laval-le-Prieuré 4C Suppléant 1 Monsieur Berçot Gérard
Laval-le-Prieuré 4C Suppléant 2 Madame Queguiner Berçot Agnès
Laval-le-Prieuré 4C Suppléant 3 Madame Bertrand Aline
1 330 Lavans-Quingey 188 1 3 4A Délégué élu Mr DARD Olivier
Lavans-Quingey 4C Suppléant 1 Mme GUILLOT Mélanie
Lavans-Quingey 4C Suppléant 2 Mr DESBONNET Damien
Lavans-Quingey 4C Suppléant 3 Mr BOURIOT Marc
1 331 Lavans-Vuillafans 232 1 3 4A Délégué élu Mme KELLER Véronique
Lavans-Vuillafans 4C Suppléant 1 M. TOURNIER René
Lavans-Vuillafans 4C Suppléant 2 M. BONNEFOY Jean-Christophe
Lavans-Vuillafans 4C Suppléant 3 M. BONNEFOY Julien
1 332 Lavernay 589 3 3 4A Délégué élu Mme Viprey Delphine
Lavernay 4A Délégué élu Mr Pélot Alain
Lavernay 4A Délégué élu Mr Vergniaud Alain
Lavernay 4C Suppléant 1 Mr Stirnemann Claude
Lavernay 4C Suppléant 2 Mme Duquet Karine
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 242
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Lavernay 4C Suppléant 3 Mme Huber Emile
3 333 Laviron 356 1 3 4A Délégué élu Monsieur DEVILLERS Jean-Pierre
Laviron 4C Suppléant 1 Madame ROVIGE Ghislaine
Laviron 4C Suppléant 2 Monsieur DEVILLERS Emmanuel
Laviron 4C Suppléant 3 Monsieur DUFFET Geoffrey
3 334 Levier 7 4 4A Délégué élu M SAULNIER Marc
Levier 4A Délégué élu Mme CUENOT Isabelle
Levier 4A Délégué élu M de la ROCHEFOUCAULD Jean
Levier 4A Délégué élu Mme BOULCOURT Jessica
Levier 4A Délégué élu M BOUHIN Guillaume
Levier 4A Délégué élu Mme SIEVERT Nathalie
Levier 4A Délégué élu M PÉCOT Norbert
Levier 4C Suppléant 1 Mme VINAI Isabelle
Levier 4C Suppléant 2 M GURTNER Jean-Pierre
Levier 4C Suppléant 3 Mme DESTAING Marie
Levier 4C Suppléant 4 M MARLOT Olivier
2 335 Liebvillers 148 1 3 4A Délégué élu Mme RACINE Catherine
Liebvillers 4C Suppléant 1 Mme RACINE Laurence
Liebvillers 4C Suppléant 2 Mr BUFFET Pierre Antoine
Liebvillers 4C Suppléant 3 Mme CARBONNIER Justine
1 336 Liesle 558 3 3 4A Délégué élu M DALOZ JEAN MARIE
Liesle 4A Délégué élu M CUSSEY ALAIN
Liesle 4A Délégué élu MME CASENOVE CLAIRE
Liesle 4C Suppléant 1 MME GILLARD SYLVIE
Liesle 4C Suppléant 2 MME HUMBERTJEAN CHRISTINE
Liesle 4C Suppléant 3 M D'HUEPPE BERNARD
2 400
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 243
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 338 Lizine 87 1 3 4A Délégué élu Monsieur GROSJEAN Frédéric
Lizine 4C Suppléant 1 Monsieur ROBIN Hervé
Lizine 4C Suppléant 2 Madame PAUPERT-REVAULT Marie
Lizine 4C Suppléant 3 Monsieur FAGRET Benjamin
1 339 Lods 253 1 3 4A Délégué élu Mr VETOIS Thierry
Lods 4C Suppléant 1 Mme DELACROIX Sylvie
Lods 4C Suppléant 2 Mr PEREZ Ludovic
Lods 4C Suppléant 3 Mr BAHY Dan
1 340 Lombard 195 1 3 4A Délégué élu Mme LANDRY Martine
Lombard 4C Suppléant 1 Mme DODY Sylvie
Lombard 4C Suppléant 2 Mme FARQUE Christine
Lombard 4C Suppléant 3 M. DERAY Émile
1 341 Lomont-sur-Crête 170 1 3 4A Délégué élu M DEVILLERS Claude
Lomont-sur-Crête 4C Suppléant 1 MME MARGUIER Séverine
Lomont-sur-Crête 4C Suppléant 2 Mr SIMONIN Charles
Lomont-sur-Crête 4C Suppléant 3 Mr DAUPHIN JEAN LUC
3 342 Longechaux 78 1 3 4A Délégué élu Monsieur TATTU Yannis
Longechaux 4C Suppléant 1 Monsieur VERGEY Samuel
Longechaux 4C Suppléant 2 Madame MAIRE Gaelle
Longechaux 4C Suppléant 3 Madame PATTON Dorothée
3 343 Longemaison 167 1 3 4A Délégué élu Mr BRISEBARD Claude
Longemaison 4C Suppléant 1 Mr GARDAVAUD Vincent
Longemaison 4C Suppléant 2 Mr LEFEVRE Jérémy
Longemaison 4C Suppléant 3 Mme MARGUET Florence
3 344 37 1 3 4A Délégué élu M HUMBERT GAETAN
4C Suppléant 1 Mme AMANN ISABELLE
Longevelle-lès-
Russey
Longevelle-lès-
Russey
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 244
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
4C Suppléant 2 M CURTIL PHILIPPE
4C Suppléant 3 Mme MORNARD LAURINE
2 345 646 3 3 4A Délégué élu Mr GIRARDOT Pierre-Aimé
4A Délégué élu Mr TUETEY Eric
4A Délégué élu Mr CLIMENT Benjamin
4C Suppléant 1 Mme DUMOULIN Sandrine
4C Suppléant 2 Mme CALBET Alexandra
4C Suppléant 3 Mr FRESARD Maxime
1 346 Longeville 174 1 3 4A Délégué élu Monsieur VOUILLOT Pierre André
Longeville 4C Suppléant 1 Monsieur IOTTI François Olivier
Longeville 4C Suppléant 2 Monsieur BAILLY Pierre
Longeville 4C Suppléant 3 Madame BRINGOUT Mélissa
3 348 625 3 3 4A Délégué élu M Faivre Nicolas
4A Délégué élu M Diètre Emmanuel Noël
4A Délégué élu Mme Barnéoud Raeis Marylène
4C Suppléant 1 Mme Monney Florence
4C Suppléant 2 M Liechti Tommy
4C Suppléant 3 Mme Raguin Stéphane
3 349 Loray 623 3 3 4A Délégué élu M RENAUD MICHEL
Loray 4A Délégué élu M HENRIOT FRANCIS
Loray 4A Délégué élu M KUZNIAK FREDERIC
Loray 4C Suppléant 1 M NICOLAS JEAN-CHARLES
Loray 4C Suppléant 2 M SIMON CHRISTOPHE
Loray 4C Suppléant 3 MME SIMON AUDREY
2 350 Lougres 742 3 3 4A Délégué élu Madame SEGUIN Karine
Lougres 4A Délégué élu Monsieur LELONG Nicolas
Longevelle-lès-
Russey
Longevelle-lès-
Russey
Longevelle-sur-
Doubs
Longevelle-sur-
Doubs
Longevelle-sur-
Doubs
Longevelle-sur-
Doubs
Longevelle-sur-
Doubs
Longevelle-sur-
Doubs
Longevilles-Mont-
d'Or
Longevilles-Mont-
d'Or
Longevilles-Mont-
d'Or
Longevilles-Mont-
d'Or
Longevilles-Mont-
d'Or
Longevilles-Mont-
d'Or
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 245
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Lougres 4A Délégué élu Monsieur DE POTTER Nicolas
Lougres 4C Suppléant 1 Monsieur PARRAT Luc
Lougres 4C Suppléant 2 Monsieur NICAUD Thierry
Lougres 4C Suppléant 3 Madame JEUDY Aline
3 351 Le Luhier 244 1 3 4A Délégué élu Monsieur Humbert Eric
Le Luhier 4C Suppléant 1 Madame Baulard Anne
Le Luhier 4C Suppléant 2 Monsieur Gloriod Julien
Le Luhier 4C Suppléant 3 Monsieur Gélion Matthieu
1 354 Luxiol 157 1 3 4A Délégué élu Monsieur BARRAND Bertrand
Luxiol 4C Suppléant 1 Monsieur MEOTTI Emmanuel
Luxiol 4C Suppléant 2 Madame MONGENI Esther
Luxiol 4C Suppléant 3 Monsieur CUENOT Pierre
3 355 Magny-Châtelard 60 1 3 4A Délégué élu M. Gruner Maxime
Magny-Châtelard 4C Suppléant 1 Mme Cuche Laura
Magny-Châtelard 4C Suppléant 2 M COLIN Jérémy
Magny-Châtelard 4C Suppléant 3 Mme JUIF Melanie
2 356 Maîche 15 5 4A Délégué élu Monsieur LIGIER Régis
Maîche 4A Délégué élu Madame BASSNAGEL Christine
Maîche 4A Délégué élu Monsieur BARTHOULOT Jean-Pierre
Maîche 4A Délégué élu Madame BOICHAT Sonia
Maîche 4A Délégué élu Monsieur DURAND Didier
Maîche 4A Délégué élu Madame TIROLE Karine
Maîche 4A Délégué élu Monsieur PLEHAN Daniel
Maîche 4A Délégué élu Madame LEPEME Sandrine
Maîche 4A Délégué élu Monsieur ZAOUI Madani
Maîche 4A Délégué élu Madame KRASAUSKAS Dany
4 254
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 246
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Maîche 4A Délégué élu Monsieur LOICHOT Hervé
Maîche 4A Délégué élu Madame TISSOT Katia
Maîche 4A Délégué élu Monsieur VAUDREY Jordan
Maîche 4A Délégué élu Madame ARGOUAR'CH Caroline
Maîche 4A Délégué élu Monsieur SIMONIN Denis
Maîche 4C Suppléant 1 Madame OLIVEIRA Corinne
Maîche 4C Suppléant 2 Monsieur REGOULI Saad
Maîche 4C Suppléant 3 Madame RAYMOND Inna
Maîche 4C Suppléant 4 Monsieur KRASAUSKAS Christophe
Maîche 4C Suppléant 5 Madame SIMONIN Hélène
3 357 835 3 3 4A Délégué élu Monsieur BOURDIN Francis
4A Délégué élu Monsieur NICOD Christian
4A Délégué élu Monsieur JACQUET Baptiste
4C Suppléant 3 Madame LORDIER Christelle
4C Suppléant 2 Monsieur MINARY Fabian
4C Suppléant 1 Madame MARGUET Amélie
1 359 Malans 157 1 3 4A Délégué élu M. NICOLET Mickaël
Malans 4C Suppléant 1 M. FLEURY Bernard
Malans 4C Suppléant 2 M. CHILLARON-PEREZ Manuel
Malans 4C Suppléant 3 M. NICOLET Jérémy
1 360 Malbrans 155 1 3 4A Délégué élu M ROY Daniel
Malbrans 4C Suppléant 1 M COQUET Patrice
Malbrans 4C Suppléant 2 M BEUREY Vincent
Malbrans 4C Suppléant 3 Mme GAUTIER Laurence
3 361 Malbuisson 903 3 3 4A Délégué élu Mr HEINTZ Pierre
Malbuisson 4A Délégué élu Mr VIENNET Frédéric
Maisons-du-Bois-
Lièvremont
Maisons-du-Bois-
Lièvremont
Maisons-du-Bois-
Lièvremont
Maisons-du-Bois-
Lièvremont
Maisons-du-Bois-
Lièvremont
Maisons-du-Bois-
Lièvremont
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 247
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Malbuisson 4A Délégué élu Mme VIEY Cécile
Malbuisson 4C Suppléant 1 Mr PODICO Christophe
Malbuisson 4C Suppléant 2 Mme SCHWARTZMANN Carine
Malbuisson 4C Suppléant 3 Mr LOCATELLI Thierry
3 362 Malpas 300 1 3 4A Délégué élu M. THERY Jean-Bernard
Malpas 4C Suppléant 1 Mme KOGLER Cindy
Malpas 4C Suppléant 2 M. VIENNET Julien
Malpas 4C Suppléant 3 M. VIENNET Simon
1 364 Mamirolle 7 4 4A Délégué élu M RÉGENNASS Philippe
Mamirolle 4A Délégué élu Mme ROUSSET Valérie
Mamirolle 4A Délégué élu M LINDECKER Cédric
Mamirolle 4A Délégué élu Mme JAY Karène
Mamirolle 4A Délégué élu M BENOIT-GONIN Alexandre
Mamirolle 4A Délégué élu Mme CORUK Maud
Mamirolle 4A Délégué élu M MAILLOT Dominique
Mamirolle 4C Suppléant 1 Mme MOYSE Fanny
Mamirolle 4C Suppléant 2 M BONNET Sébastien
Mamirolle 4C Suppléant 3 Mme TALTAVULL Corinne
Mamirolle 4C Suppléant 4 M MAIREY Nicolas
2 365 Mancenans 321 1 3 4A Délégué élu M PERRIGUEY OLIVIER
Mancenans 4C Suppléant 1 M FLAJOULOT GILBERT
Mancenans 4C Suppléant 2 MME PERRIGUEY EDITH
Mancenans 4C Suppléant 3 M GUIGON GILLES
2 366 Mancenans-Lizerne 181 1 3 4A Délégué élu Mme SPIELMANN Fernande
Mancenans-Lizerne 4C Suppléant 1 Mr NARBEY Patrice
Mancenans-Lizerne 4C Suppléant 2 Mr MOREL Philippe
1 988
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 248
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Mancenans-Lizerne 4C Suppléant 3 Mr BARRET Thierry
2 367 Mandeure 15 5 4A Délégué élu Monsieur PODGORA Stéphane
Mandeure 4A Délégué élu Madame JEANNEROT Nathalie
Mandeure 4A Délégué élu Monsieur LOCHET Jean-Louis
Mandeure 4A Délégué élu Madame ADAM Véronique
Mandeure 4A Délégué élu Monsieur MADEIRA Nuno
Mandeure 4A Délégué élu Madame FRÉMEAUX Claudine
Mandeure 4A Délégué élu Monsieur ROY Vincent
Mandeure 4A Délégué élu Madame BERGER Nadine
Mandeure 4A Délégué élu Monsieur BASILICO Nicola
Mandeure 4A Délégué élu Madame JOURNOT Annie
Mandeure 4A Délégué élu Monsieur DUPETIT Mickaël
Mandeure 4A Délégué élu Madame DUVAL Aline
Mandeure 4A Délégué élu Monsieur VAUTRIN René
Mandeure 4A Délégué élu Madame PERNOT Marilyn
Mandeure 4A Délégué élu Monsieur BOUCHÉ Gérard
Mandeure 4C Suppléant 1 Monsieur KURT David
Mandeure 4C Suppléant 2 Madame DEBOULET Claudine
Mandeure 4C Suppléant 3 Monsieur BRESADOLA Pascal
Mandeure 4C Suppléant 4 Madame DERIPPE Sylvie
Mandeure 4C Suppléant 5 Monsieur CECCARELLI Julien
1 368 5 3 4A Délégué élu monsieur CORNE Patrick
4A Délégué élu madame CASANOVA Marie-François
4A Délégué élu monsieur GROSJEAN Michel
4A Délégué élu madame PETITJEAN Danielle
4A Délégué élu monsieur ORMAUX Jean
4 612
Marchaux-
Chaudefontaine 1 447
Marchaux-
Chaudefontaine
Marchaux-
Chaudefontaine
Marchaux-
Chaudefontaine
Marchaux-
Chaudefontaine
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 249
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
4C Suppléant 1 madame COLLOT Christine
4C Suppléant 2 monsieur GALLARDO José
4C Suppléant 3 madame JEANNIN Mauricette
2 369 Marvelise 147 1 3 4A Délégué élu MADAME FROTE ISABELLE
Marvelise 4C Suppléant 1 MONSIEUR DUPONT THIERRY
Marvelise 4C Suppléant 2 MONSIEUR RENARD THIERRY
Marvelise 4C Suppléant 3 MONSIEUR BRUN VINCENT
2 370 Mathay 5 3 4A Délégué élu M. BOITEUX Bertrand
Mathay 4A Délégué élu Mme VOISARD Christelle
Mathay 4A Délégué élu M. RICHARD Christophe
Mathay 4A Délégué élu Mme VAUCHIER Sandra
Mathay 4A Délégué élu M. CHOGNARD Alexis
Mathay 4C Suppléant 1 Mme MATHALY Céline
Mathay 4C Suppléant 2 M. GIANCARLO Frédéric
Mathay 4C Suppléant 3 Mme AZOUGAGH Mélina
1 371 Mazerolles-le-Salin 218 1 3 4A Délégué élu Monsieur DOLEJAL Philippe
Mazerolles-le-Salin 4C Suppléant 1 Monsieur CHEVRAND Edouard
Mazerolles-le-Salin 4C Suppléant 2 Madame SIREDEY Agathe
Mazerolles-le-Salin 4C Suppléant 3 Monsieur BETTINELLI Jean-Noël
2 372 Médière 281 1 3 4A Délégué élu M BOUVIER Christophe
Médière 4C Suppléant 1 M MOREL Jérôme
Médière 4C Suppléant 2 M BONNARANG David
Médière 4C Suppléant 3 Mme VITALI Natacha
3 373 Le Mémont 47 1 3 4A Délégué élu M. GAUTHEY Valentin
Le Mémont 4C Suppléant 1 Mme LAROCHE Frederique
Le Mémont 4C Suppléant 2 Mme RENAUD Clarisse
Marchaux-
Chaudefontaine
Marchaux-
Chaudefontaine
Marchaux-
Chaudefontaine
2 115
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 250
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Le Mémont 4C Suppléant 3 Mme DAUPHIN Alexandra
1 374 Mercey-le-Grand 520 2 6 4A Délégué M. MOMY Lionel
Mercey-le-Grand 4A Délégué Mme ANTOINE Christel
Mercey-le-Grand 4C Suppléant 1 Mme HENRY Danièle
Mercey-le-Grand 4C Suppléant 2 Mme DI-GIOVANNI Isabelle
Mercey-le-Grand 4C Suppléant 3 M. BONNEFOY Christophe
Mercey-le-Grand 4C Suppléant 4 M. CADOUX Fabien
Mercey-le-Grand 4C Suppléant 5 M. SEGUIN Stéphane
Mercey-le-Grand 4C Suppléant 6 Mme TAVERNE Armelle
1 375 Les Monts-Ronds 667 5 3 4A Délégué élu MR LAITHIER DIDIER
Les Monts-Ronds 4A Délégué élu MR EME THIBAUT
Les Monts-Ronds 4A Délégué élu Mme MORIS CHRISTINE
Les Monts-Ronds 4A Délégué élu MR NICOT LUDOVIC
Les Monts-Ronds 4A Délégué élu MR SERREE SYLVAIN
Les Monts-Ronds 4C Suppléant 1 Mme KISRANI KARINE
Les Monts-Ronds 4C Suppléant 2 Mme ECKMAN-LACROIX ASTRID
Les Monts-Ronds 4C Suppléant 3 MR CUINET BASTIEN
1 376 Mérey-Vieilley 178 1 3 4A Délégué élu Monsieur PERNOT Philippe
Mérey-Vieilley 4C Suppléant 1 Monsieur BAGUE Eric
Mérey-Vieilley 4C Suppléant 2 Monsieur CHEVALLIER Frédéric
Mérey-Vieilley 4C Suppléant 3 Madame CAGNON Virginie
1 377 Mésandans 233 1 3 4A Délégué élu M. CUENOT Joseph
Mésandans 4C Suppléant 1 Mme CHAGROT Marielle
Mésandans 4C Suppléant 2 M. CHATRAS Nicolas
Mésandans 4C Suppléant 3 Mme BOUVARD Emilie
2 378 Meslières 323 1 3 4A Délégué élu M TRIMAILLE Alain
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 251
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Meslières 4C Suppléant 1 Mme YOUS Philippe
Meslières 4C Suppléant 2 M COULON Anne
Meslières 4C Suppléant 3 M DE CARVALHO Anthony
1 379 Mesmay 67 1 3 4A Délégué élu M. POGLIANO Jean-Louis
Mesmay 4C Suppléant 1 Mde Gavignet Stephanie
Mesmay 4C Suppléant 2 Mde Groetz Emma
Mesmay 4C Suppléant 3 M Pogliano Robin
3 380 Métabief 3 3 4A Délégué élu M. DEQUE GERARD
Métabief 4A Délégué élu Mme JURCEVIC Lucie
Métabief 4A Délégué élu M. PONCET Laurent
Métabief 4C Suppléant 1 Mme LAVIER Bénédicte
Métabief 4C Suppléant 2 M. MEUTERLOS Francis
Métabief 4C Suppléant 3 Mme SAGET Véronique
1 381 Miserey-Salines 7 4 4A Délégué élu Monsieur FELT Marcel
Miserey-Salines 4A Délégué élu Madame ESTAVOYER Patricia
Miserey-Salines 4A Délégué élu Monsieur JOLY Denis
Miserey-Salines 4A Délégué élu Madame LEUPARD Florence
Miserey-Salines 4A Délégué élu Monsieur COURTET Frédéric
Miserey-Salines 4A Délégué élu Madame HANRIOT-COLIN Michelle
Miserey-Salines 4A Délégué élu Monsieur MONTILLAUD Julien
Miserey-Salines 4C Suppléant 1 Monsieur EDEINGER Alexandre
Miserey-Salines 4C Suppléant 2 Madame GARNIER Dominique
Miserey-Salines 4C Suppléant 3 Monsieur TILLY Richard
Miserey-Salines 4C Suppléant 4 Madame GENIN Nelly
1 382 Moncey 610 3 3 4A Délégué élu M. THERNIER Fabien
Moncey 4A Délégué élu M. COUSIN Julien
1 375
2 661
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 252
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Moncey 4A Délégué élu Mme GUILLAUME-SAGE Frédérique
Moncey 4C Suppléant 1 M. DEROUBAIX Yannick
Moncey 4C Suppléant 2 M. DISCOMPS Lionel
Moncey 4C Suppléant 3 Mme MOREL Charline
1 383 Moncley 308 1 3 4A Délégué élu M. Chatain Pierre-Marie
Moncley 4C Suppléant 1 Mme Desprez Patricia
Moncley 4C Suppléant 2 M. Allan Devillers
Moncley 4C Suppléant 3 M. Loïc Desprez
1 384 Mondon 77 1 3 4A Délégué élu Monsieur SPADETTO Emmanuel
Mondon 4C Suppléant 1 Monsieur CORNET Bernard
Mondon 4C Suppléant 2 Madame DEBOUCHE Angélique
Mondon 4C Suppléant 3 Monsieur CORNET Charles-Henri
1 385 121 2 6 4A Délégué élu Mme VIRCONDELET Pascale
4A Délégué élu Mme LANGLOIS Elodie
4C Suppléant 1 Mme FORLOT Joëlle
4C Suppléant 2 Mme BELAL Nathalie
4C Suppléant 3 M. FLUCKIGER Vincent
4C Suppléant 4 M. MOUILLET Arnaud
4C Suppléant 5 M. VIRCONDELET Benoît
4C Suppléant 6 Mme BALLANDIER Mélanie
2 386 Montancy 127 1 3 4A Délégué élu M JUBIN Nicolas
Montancy 4C Suppléant 1 Mme JUBIN Veronique
Montancy 4C Suppléant 2 M FRATCZAK Stephane
Montancy 4C Suppléant 3 Mme TAILLARD Justine
2 387 Montandon 371 1 3 4A Délégué élu Monsieur LAMBERT Dominique
Montandon 4C Suppléant 1 Monsieur MOUGIN Alexandre
Montagney-
Servigney
Montagney-
Servigney
Montagney-
Servigney
Montagney-
Servigney
Montagney-
Servigney
Montagney-
Servigney
Montagney-
Servigney
Montagney-
Servigney
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 253
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Montandon 4C Suppléant 2 Monsieur FAIVRE Damien
Montandon 4C Suppléant 3 Madame FUHRIMANN épouse RENAUD Sabrina
2 388 Montbéliard 35 9 4A délégué de droit Madame ZUSATZ Marie-France Marie-Noëlle BUIGUINET
Montbéliard 4A délégué de droit Monsieur GAUTHIER Alexandre
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame SCHMITT Christine
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur DUVERNOY Philippe
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame VITALI Annie
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur TISSOT Philippe
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame GIRARD Aurélia
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur FROPPIER Christophe
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame BENSAOU Ghénia
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur STAMPONE Eddie
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame GALMES Marie-Rose
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur ZUSATZ Frédéric
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame HADDAD Brigitte
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur DA COSTA Gilles
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame LHOMME Patricia
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur TAUSENDFREUND Patrick
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame CUCHET Gisèle
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur PLUCHE Rémi
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur TRAVERSIER Olivier
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur MAILLARD Gilles
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur Jean-Michel
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur DJILALI Karim
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame ZARLENGA Nora
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame TOUPENET Virginie
24 672
NOËL
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 254
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame MARCHAND Anne
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame MRABET Samah
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur AJOUX Romain
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame ZERRAR Inès
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur CANTAT Patrick
Montbéliard 4A délégué de droit Madame LANCON Murielle Eric LANCON
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur BORNOT Gilles
Montbéliard 4A délégué de droit Monsieur MICHAUD Jean-Luc Myriam CHIAPPA-KIGER
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame LOLLIER Aurélie
Montbéliard 4A Délégué de droit Madame VUERLI Maryse
Montbéliard 4A Délégué de droit Monsieur LANG Geoffroy
Montbéliard 4C Suppléant 1 Madame JACQUEMIN Brigitte
Montbéliard 4C Suppléant 2 Monsieur SEDRATI Karim
Montbéliard 4C Suppléant 3 Madame MOREAU épouse VARRET Tiphaine
Montbéliard 4C Suppléant 4 Monsieur MILADINOVIC Arnaud
Montbéliard 4C Suppléant 5 Madame CARRY épouse FOSSE Christelle
Montbéliard 4C Suppléant 6 Monsieur CAYOT François
Montbéliard 4C Suppléant 7 Madame ROUDET Léopoldine
Montbéliard 4C Suppléant 8 Monsieur MONNIER Mehdi
Montbéliard 4C Suppléant 9 Monsieur AMSIMNA Hicham
3 389 Montbéliardot 114 1 3 4A Délégué élu Monsieur Gélion Charles
Montbéliardot 4C Suppléant 1 Madame Bazin Agnès
Montbéliardot 4C Suppléant 2 Monsieur Choulet Bernard
Montbéliardot 4C Suppléant 3 Monsieur Vuillemin Thierry
3 390 Pays-de-Montbenoît 7 4 4A Délégué élu Mme RUFENACHT Marie
Pays-de-Montbenoît 4A Délégué élu M DREZET Philippe
1 923
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 255
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Pays-de-Montbenoît 4A Délégué élu Mme PARSY Stéphanie
Pays-de-Montbenoît 4A Délégué élu M BINETRUY Philippe
Pays-de-Montbenoît 4A Délégué élu Mme PERRIN Mathilde
Pays-de-Montbenoît 4A Délégué élu M MAGNIN-FEYSOT Gilles
Pays-de-Montbenoît 4A Délégué élu Mme FLEURY Marie
Pays-de-Montbenoît 4C Suppléant 1 M PELLETIER Jean-Baptiste
Pays-de-Montbenoît 4C Suppléant 2 Mme QUERRY Agnès
Pays-de-Montbenoît 4C Suppléant 3 M DE GRIBALDI Antoine
Pays-de-Montbenoît 4C Suppléant 4 Mme POURCHET Magalie
3 391 Mont-de-Laval 194 1 3 4A Délégué élu Monsieur Devillers Matthieu
Mont-de-Laval 4C Suppléant 1 Monsieur Vuillemin Séverine
Mont-de-Laval 4C Suppléant 2 Madame Raymond Marylise
Mont-de-Laval 4C Suppléant 3 Madame Marcuzzi Emmanuelle
2 392 Mont-de-Vougney 193 1 3 4A Délégué élu mr Chopard Patrick
Mont-de-Vougney 4C Suppléant 1 mr Locatelli Fabien
Mont-de-Vougney 4C Suppléant 2 mr Jobin Sebastien
Mont-de-Vougney 4C Suppléant 3 mr Etevenard Jean pierre
2 393 Montécheroux 563 3 3 4A Délégué élu Monsieur Monnin Thierry
Montécheroux 4A Déléguée élue Madame Corneille Peggy
Montécheroux 4A Délégué élu Monsieur Bonvalot Léon
Montécheroux 4C Suppléant 1 Monsieur Moser Benoît
Montécheroux 4C Suppléant 2 Madame Barbarin Alexandra
Montécheroux 4C Suppléant 3 Madame Jeannerot Fanny
2 394 Montenois 3 3 4A Délégué élu Madame COURANT Martine
Montenois 4A Délégué élu Monsieur DUCHANOY Christophe
Montenois 4A Délégué élu Madame GROSJEAN Chantal
1 362
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 256
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Montenois 4C Suppléant 1 Monsieur BERNARD Michel
Montenois 4C Suppléant 2 Madame TISSOT Margaux
Montenois 4C Suppléant 3 Monsieur HORUCKOWA Christian
1 395 Montfaucon 5 3 4A Délégué élu Mme POTY Anne-Marie
Montfaucon 4A Délégué élu M. GIRARD Vincent
Montfaucon 4A Délégué élu Mme LAITHIER Marie-Louise
Montfaucon 4A Délégué élu M. VERMOT Frédéric
Montfaucon 4A Délégué élu Mme MARTIN Catherine
Montfaucon 4C Suppléant 1 Mme MOLLIER Christine
Montfaucon 4C Suppléant 2 M. JEUNET Laurent
Montfaucon 4C Suppléant 3 Mme SERRETTE Martine
1 397 5 3 4A Délégué élu M. GAILLOT Michel
4A Délégué élu Mme BERNARD Lucie
4A Délégué élu M. GUINCHARD Fabrice
4A Délégué élu Mme LACOMBE Laurence
4A Délégué élu M. FALQUE Franck
4C Suppléant Mme EQUOY HUTIN Séverine
4C Suppléant M. BONZON Didier
4C Suppléant Mme CONTRECIVIL Chloé
1 400 Montgesoye 498 1 3 4A Délégué élu Mme DELEVOYE Odile
Montgesoye 4C Suppléant 1 Mme PERRUCHE Nathalie
Montgesoye 4C Suppléant 2 M. MAITRE Pascal
Montgesoye 4C Suppléant 3 M. PRIGNET Anthony
1 401 Montivernage 27 1 3 4A Délégué élu Mme HUGUENOTTE Morgane
Montivernage 4C Suppléant 1 Mr GACHARD Bruno
Montivernage 4C Suppléant 2 Mr HUGUENOTTE Narcisse
1 622
Montferrand-le-
Château 2 180
Montferrand-le-
Château
Montferrand-le-
Château
Montferrand-le-
Château
Montferrand-le-
Château
Montferrand-le-
Château
Montferrand-le-
Château
Montferrand-le-
Château
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 257
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Montivernage 4C Suppléant 3 Mme HUGUENOTTE Béatrice
2 402 Montjoie-le-Château 23 1 3 4A Délégué élu Monsieur MARTELET Claude
Montjoie-le-Château 4C Suppléant 1 Monsieur DA COSTA Jean-Philippe
Montjoie-le-Château 4C Suppléant 2 Madame SAINT-VOIRIN Lucie
Montjoie-le-Château 4C Suppléant 3 Madame LABALETTE Carole
3 403 Montlebon 5 3 4A Délégué élu Madame ROGNON Marylène
Montlebon 4A Délégué élu Monsieur MESNIER-PIERROUTTET Gilles
Montlebon 4A Délégué élu Madame MAMET Marie-Alice
Montlebon 4A Délégué élu Monsieur BOBILLIER-CHAUMON Patrice
Montlebon 4A Délégué élu Madame GRAFF Laetitia
Montlebon 4C Suppléant 1 Monsieur FAIVRE Jean-Michel
Montlebon 4C Suppléant 2 Madame BOUJON Sandy
Montlebon 4C Suppléant 3 Monsieur ANDRE Christophe
1 404 Montmahoux 94 1 3 4A Délégué élu Mr MARGUET VINCENT
Montmahoux 4C Suppléant 1 Mr GARNIER JEAN FRANCOIS
Montmahoux 4C Suppléant 2 Mr COURTOIS JEAN MICHEL
Montmahoux 4C Suppléant 3 Mme BUTTET STEPHANIE
3 405 Montperreux 940 3 3 4A Délégué élu M BOBILLIER-MONNOT Sylvain
Montperreux 4A Délégué élu Mme CHAPON Michèle
Montperreux 4A Délégué élu M MAIRE Aymeric
Montperreux 4C Suppléant 1 Mme POUX Céline
Montperreux 4C Suppléant 2 M THOMET Antoine
Montperreux 4C Suppléant 3 Mme NIO Emmanuelle
1 406 558 3 3 4A Délégué élu Mme LIME ANGELE
4A Délégué élu Mme PERRIGOT ANAIS
4A Délégué élu M PIGUET AURELIEN
2 244
Montrond-le-
Château
Montrond-le-
Château
Montrond-le-
Château
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 258
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
4C Suppléant 1 Mme WILLEMIN CATHERINE
4C Suppléant 2 M GAILLARD ARNAUD
4C Suppléant 3 M PERRIN PASCAL
1 408 Montussaint 54 1 3 4A Délégué élu Mme DEVILLARD Marie-Andrée
Montussaint 4C Suppléant 1 Mme HOUILLON Christelle
Montussaint 4C Suppléant 2 Mr CHAILLET Alexandre
Montussaint 4C Suppléant 3 Mme HOUG Candice
1 410 Morre 3 3 4A Délégué élu Monsieur PONT Hervé
Morre 4A Délégué élu Madame DUTEIL Shirley
Morre 4A Délégué élu Monsieur MERCIER Fabrice
Morre 4C Suppléant 1 Madame CARTIER Martine
Morre 4C Suppléant 2 Monsieur JANNIN Michel
Morre 4C Suppléant 3 Madame GASTE Françoise
3 411 Morteau 15 5 4A Délégué de droit M. BOLE Cédric 31.01.1979
Morteau 4A Délégué de droit Mme LUTIQUE Mireille 16.06.1964
Morteau 4A Délégué de droit M. VAUFREY Pierre 20.09.1952
Morteau 4A Délégué de droit Mme BALANCHE Anne-Lise 21.08.1983
Morteau 4A Délégué de droit M. PERALDI Christian 10.02.1958
Morteau 4A Délégué de droit Mme GUILLOT Irina 11.10.1972
Morteau 4A Délégué de droit M. CHOPARD-LALLIER Damien 17.12.1963
Morteau 4A Délégué de droit Mme MARTINI GORREGUES Céline 24.10.1974
Morteau 4A Délégué de droit M. BOURNEL-BOSSON Martial 21.11.1993
Morteau 4A Délégué de droit Mme VIEILLE Estelle 09.04.1979
Morteau 4A Délégué de droit M. COGNAT Jérôme 17.05.1979
Morteau 4A Délégué de droit Mme HALPER Juline 24.01.1987
Morteau 4A Délégué de droit M. PERSONENI Anthony 02.11.1991
Montrond-le-
Château
Montrond-le-
Château
Montrond-le-
Château
1 303
6 953
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 259
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Morteau 4A Délégué de droit Mme MARCHAND Anne 29.06.1977
Morteau 4A Délégué de droit M. LAURENT Nolann 12.03.2006
Morteau 4C Suppléant 1 Mme ROUGNON Jennifer 28.09.1984
Morteau 4C Suppléant 2 M. YILDIZ Murat 25.09.1974
Morteau 4C Suppléant 3 Mme ROMAND Karine 23.02.1961
Morteau 4C Suppléant 4 M. DUBOIS Sylvain 02.01.1985
Morteau 4C Suppléant 5 Mme BONNET Lydie 14.02.1970
3 413 Mouthe 3 3 4A Délégué élu Mme SALVI Maud
Mouthe 4A Délégué élu M. BERTHET-TISSOT Alexandre
Mouthe 4A Délégué élu Mme CLERGET Emilie
Mouthe 4C Suppléant 1 M. THIONNET Maxime
Mouthe 4C Suppléant 2 Mme BERTHET Sylvie
Mouthe 4C Suppléant 3 M. BENOIT Christophe
1 414 Le Moutherot 132 1 3 4A Délégué élu M. GRENOT Emmanuel
Le Moutherot 4C Suppléant 1 M. COLIN Mathieu
Le Moutherot 4C Suppléant 2 M. GOUNAND Antoine
Le Moutherot 4C Suppléant 3 Mme. GOUNAND Audrey
1 415 363 1 3 4A Délégué élu M. MAUGAIN Romuald
4C Suppléant 1 M. ROUSSEL Patrick
4C Suppléant 2 M. JUIF Hubert
4C Suppléant 3 Mme ANGUENOT Gaëlle
1 416 Myon 182 1 3 4A Délégué élu Mme VIONNET Sarah
Myon 4C Suppléant 1 M MANFREDI Daniel
Myon 4C Suppléant 2 Mme CASTELLA Marielle
Myon 4C Suppléant 3 Mme CUNY Elodie
1 417 Naisey-les-Granges 835 4 6 4A Délégué élu Mme ROY Catherine
1 037
Mouthier-Haute-
Pierre
Mouthier-Haute-
Pierre
Mouthier-Haute-
Pierre
Mouthier-Haute-
Pierre
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 260
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Naisey-les-Granges 4A Délégué élu Mme SAPOLIN Sandrine
Naisey-les-Granges 4A Délégué élu M, LEVASSEUR Stéphane
Naisey-les-Granges 4A Délégué élu M, BIZE Etienne
Naisey-les-Granges 4C Suppléant 1 M THIEBAUD Patrice
Naisey-les-Granges 4C Suppléant 2 M, BONNEFOY Pascal
Naisey-les-Granges 4C Suppléant 3 Mme MATHEY Estelle
Naisey-les-Granges 4C Suppléant 4 M, RUBRECHT Christophe
Naisey-les-Granges 4C Suppléant 5 Mme QUINET Maud
Naisey-les-Granges 4C Suppléant 6 M, BARBIER Djimmy
1 418 Nancray 3 3 4A Délégué élu Monsieur PERRIGOT Charles
Nancray 4A Délégué élu Madame GRY Cendrine
Nancray 4A Délégué élu Monsieur FASSASSI Moufid
Nancray 4C Suppléant 1 Madame DUEDE Julie
Nancray 4C Suppléant 2 Monsieur GIRARDET Bruno
Nancray 4C Suppléant 3 Madame CONVERSET Raymonde
1 419 Nans 96 1 3 4A Délégué élu Mr MENIER Daniel
Nans 4C Suppléant 1 Mme GAUME Jocelyne
Nans 4C Suppléant 2 Mr ORIVAL Romain
Nans 4C Suppléant 3 Mr FIGARD Edmond
1 420 167 1 3 4A Délégué élu Mme ROUSSEAU Marie-Paule
4C Suppléant 1 Mr FAIVRE Michel
4C Suppléant 2 Mr CRETIN Emmanuel
4C Suppléant 3 Mme LLOYD Christine
3 421 Narbief 109 1 3 4A Délégué élu M. RENAUD Jérôme
Narbief 4C Suppléant 1 M. PERSONENI Christian
Narbief 4C Suppléant 2 Mme JEAMBRUN Valérie
1 308
Nans-sous-Sainte-
Anne
Nans-sous-Sainte-
Anne
Nans-sous-Sainte-
Anne
Nans-sous-Sainte-
Anne
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 261
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Narbief 4C Suppléant 3 Mme DENIZOT Fanny
2 422 Neuchâtel-Urtière 164 1 3 4A délégué élu M. BOURDOIS RISSE Gilles
Neuchâtel-Urtière 4C Suppléant 1 M. CLAUDE Fréderic
Neuchâtel-Urtière 4C Suppléant 2 Mme CORBEAUX Stéphanie
Neuchâtel-Urtière 4C Suppléant 3 M. STICH Thomas
3 424 7 4 4A Délégué élu M. BERNARD Pierre-François
4A Délégué élu Mme DELACHAUX Alice
4A Délégué élu M. DEFONTAINE Thierry
4A Délégué élu Mme PATTON Arlette
4A Délégué élu M. VIPREY Nicolas
4A Délégué élu Mme PARIS Mélanie
4A Délégué élu M. COULOT Pierre
4C Suppléant 1 Mme DUTRIEUX Louise
4C Suppléant 2 M. MERCIER Patrice
4C Suppléant 3 Mme GIRET Emmanuelle
4C Suppléant 4 M. GIRARDET Didier
3 425 Noël-Cerneux 453 1 3 4A Délégué élu Mme PARATTE Corinne
Noël-Cerneux 4C Suppléant 1 M. CHAPOTTE Alain
Noël-Cerneux 4C Suppléant 2 Mme KIRYLA-GASCOIN Joanna
Noël-Cerneux 4C Suppléant 3 Mme NOËL Sidonie
2 426 Noirefontaine 324 1 3 4A Délégué élu Mme GASPARINI Annie
Noirefontaine 4C Suppléant 1 Mr DELEIGNIES Bernard
Noirefontaine 4C Suppléant 2 Mme HERARD Sylvie
Noirefontaine 4C Suppléant 3 Mme LEBRUN Marie-Line
1 427 Noironte 405 1 3 4A Délégué élu MR GUILLAUME Philippe
Noironte 4C Suppléant 1 MME MEZIERES Aline
Les Premiers
Sapins 1 587
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Les Premiers
Sapins
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 262
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Noironte 4C Suppléant 2 MME MULET-BILQUEY Séverine
Noironte 4C Suppléant 3 MR MINARY Raphaël
2 428 Nommay 5 3 4A Délégué élu Madame GAUDARD Nathalie
Nommay 4A Délégué élu Monsieur FRANCOIS Patrick
Nommay 4A Délégué élu Madame DUFOUR Béatrice
Nommay 4A Délégué élu Monsieur PIERI Damien
Nommay 4A Délégué élu Madame BULMÉ Rachel
Nommay 4C Suppléant 1 Monsieur CARA Raymond
Nommay 4C Suppléant 2 Madame WACHOWIAK Camille
Nommay 4C Suppléant 3 Monsieur ALLEMAND Michaël
1 429 Novillars 3 3 4A Délégué élu M. PHILIPPE Lionel
Novillars 4A Délégué élu Mme POIRSON Sylvia
Novillars 4A Délégué élu M. CANO Nicolas
Novillars 4C Suppléant 1 Mme HERNANDEZ Aurore
Novillars 4C Suppléant 2 M. CAMELOT Dat
Novillars 4C Suppléant 3 Mme BOURGAULT Carine
1 430 Ollans 43 1 3 4A Délégué élu M LAB Michel
Ollans 4C Suppléant 1 Mme ROY de LACHAISE Hélène
Ollans 4C Suppléant 2 Mme LEBLANC Nicole
Ollans 4C Suppléant 3 M MONNET Hubert
2 431 Onans 368 1 3 4A Délégué élu Monsieur HUEBER CLAUDE
Onans 4C Suppléant 1 Monsieur BILLOT CLAUDE
Onans 4C Suppléant 2 Monsieur GIOVANINI JEAN-PIERRE
Onans 4C Suppléant 3 Madame SMITH CORINNE
3 432 Orchamps-Vennes 5 3 4A Délégué élu Mme TASSETTI Marina
Orchamps-Vennes 4A Délégué élu M. CUENOT Anthony
1 596
1 334
2 189
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 263
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Orchamps-Vennes 4A Délégué élu Mme CASSARD Charline
Orchamps-Vennes 4A Délégué élu M. FOURNIER Gilles
Orchamps-Vennes 4A Délégué élu Mme CLERC Elise
Orchamps-Vennes 4C Suppléant 1 M. BARTH André
Orchamps-Vennes 4C Suppléant 2 Mme CUCHE Elodie
Orchamps-Vennes 4C Suppléant 3 M. AZIZI Sabri
2 433 41 2 6 4A Délégué élu M BERNARD Dominique
4A Délégué élu Mme HEMLER Lucienne
4C Suppléant 1 M RELENGE Denis
4C Suppléant 2 M ROBERT Thierry
4C Suppléant 3 M DEMOLY Raphaël
4C Suppléant 4 Mme DOLCI Sophie
4C Suppléant 5 Mme VUILLEMIN Jennyfer
4C Suppléant 6 Mme BELIN Carole
1 434 Ornans 15 5 4A Délégué élu M LIEVREMONT Pierre
Ornans 4A Délégué élu Mme DAHES Karima
Ornans 4A Délégué élu M LAMBEY Philippe
Ornans 4A Délégué élu Mme SIMON Ludivine
Ornans 4A Délégué élu M LAPORTE Loïc
Ornans 4A Délégué élu Mme MOYSE Sophie
Ornans 4A Délégué élu M CLOSSON CELLE Olivier
Ornans 4A Délégué élu Mme METZGER Nathalie
Ornans 4A Délégué élu M PERNIN Daniel
Ornans 4A Délégué élu Mme MARONNE Carole
Ornans 4A Délégué élu M THOUVEREZ Jacques
Ornans 4A Délégué élu Mme GALMICHE Christelle
Orgeans-
Blanchefontaine
Orgeans-
Blanchefontaine
Orgeans-
Blanchefontaine
Orgeans-
Blanchefontaine
Orgeans-
Blanchefontaine
Orgeans-
Blanchefontaine
Orgeans-
Blanchefontaine
Orgeans-
Blanchefontaine
4 419
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 264
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Ornans 4A Délégué élu M MONTROSSET Michel
Ornans 4A Délégué élu Mme COTE Christelle
Ornans 4A Délégué élu M WAHLER David
Ornans 4C Suppléant 1 Mme SANTOS Céline
Ornans 4C Suppléant 2 M BOLE Nicolas
Ornans 4C Suppléant 3 Mme DA SILVA Floriane
Ornans 4C Suppléant 4 M JEANNOT Olivier
Ornans 4C Suppléant 5 Mme MACHADO Isoline
3 435 Orsans 179 1 3 4A Délégué élu Monsieur JEANNINGROS Guillaume
Orsans 4C Suppléant 1 Monsieur JEUNE Laurent
Orsans 4C Suppléant 2 Monsieur PiNET Jean-Denis
Orsans 4C Suppléant 3 Monsieur BRISEBARD Philippe
2 436 Orve 59 1 3 4A Délégué élu Mr PORCHEROT Gaëtan
Orve 4C Suppléant 1 Mr BOBY Henri
Orve 4C Suppléant 2 Mr VOUILLOT Stéphanie
Orve 4C Suppléant 3 Mme GAUTHIER Lilian
1 437 Osse 372 1 3 4A Délégué élu M ROETHLISBERGER David
Osse 4C Suppléant 1 M LIORET Jason
Osse 4C Suppléant 2 M DOTTE Jérôme
Osse 4C Suppléant 3 M PASQUIER Vivien
1 438 Osselle-Routelle 961 5 3 4A Délégué élu Mme BOILLOT Pascale
Osselle-Routelle 4A Délégué élu M. MARTIN Frédéric
Osselle-Routelle 4A Délégué élu Mme OLSZAK Anne
Osselle-Routelle 4A Délégué élu Mme COURTEBRAS Stéphanie
Osselle-Routelle 4A Délégué élu M. BONNOT Jérôme
Osselle-Routelle 4C Suppléant 1 M. BADET Eric
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 265
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Osselle-Routelle 4C Suppléant 2 M. MICHELIN Philippe
Osselle-Routelle 4C Suppléant 3 Mme PREAULT Marie
1 439 Ougney-Douvot 252 1 3 4A Délégué élu Monsieur TROUILLOT Francis
Ougney-Douvot 4C Suppléant 3 Monsieur MURET Patrick
Ougney-Douvot 4C Suppléant 1 Monsieur CARTIER Michel
Ougney-Douvot 4C Suppléant 2 Madame CARROLA Paula
3 440 Ouhans 398 1 3 4A Délégué élu M GUILLAUME Mickaël
Ouhans 4C Suppléant 1 M BENOIT Bernard
Ouhans 4C Suppléant 2 M GROSJEAN Florian
Ouhans 4C Suppléant 3 M DORNIER Léonel
3 441 Ouvans 68 1 3 4A Délégué élu Mme DROMARD Marie-Jeanne
Ouvans 4C Suppléant 1 Mr MANET Jean-Claude
Ouvans 4C Suppléant 2 Mme SCHELLE Stéphanie
Ouvans 4C Suppléant 3 Mr MOUGEY Arthur
3 442 Oye-et-Pallet 709 3 3 4A Délégué élu Mr FAIVRE Michel
Oye-et-Pallet 4A Délégué élu Mme MINARY Marie-Claire
Oye-et-Pallet 4A Délégué élu Mr PELLEGRINI Thomas
Oye-et-Pallet 4C Suppléant 1 Mr JACQUES Lionel
Oye-et-Pallet 4C Suppléant 2 Mme MILLE Karine
Oye-et-Pallet 4C Suppléant 3 Mr SANZ Didier
1 443 Palantine 61 1 3 4A Délégué élu Madame FAILLENET Bernadette
Palantine 4C Suppléant 1 Monsieur BARDIN Daniel
Palantine 4C Suppléant 2 Monsieur PUCHOT Philippe
Palantine 4C Suppléant 3 Monsieur FRANCHINI Jérôme
1 444 Palise 150 1 3 4A Délégué élu Mme KUENZI Chloé
Palise 4C Suppléant 1 Mr MANET Thierry
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 266
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Palise 4C Suppléant 2 Mr BAVEREL Rémi
Palise 4C Suppléant 3 Mme SBRIGLIONE Floriane
1 445 Paroy 116 1 3 4A Délégué élu M CHAUSSAROT Hervé
Paroy 4C Suppléant 1 Mme CHATELAIN Frédérique
Paroy 4C Suppléant 2 Mme SAGE Lydie
Paroy 4C Suppléant 3 M BELIN Cyril
1 446 Passavant 191 1 3 4A Délégué élu M MARIAZ Richard
Passavant 4C Suppléant 1 M ROY Henri
Passavant 4C Suppléant 2 Mme GLEJZER Ewa
Passavant 4C Suppléant 3 M CANTIN Benoît
3 447 Passonfontaine 331 1 3 4A Délégué élu M CORNEVAUX Rémi
Passonfontaine 4C Suppléant 1 M BOUCHARD Benoit
Passonfontaine 4C Suppléant 2 Me HALLER Myriam
Passonfontaine 4C Suppléant 3 M SAINTVOIRIN Mickael
1 448 Pelousey 5 3 4A Délégué élu Monsieur SUE Julien
Pelousey 4A Délégué élu Madame BRULÉ Valérie
Pelousey 4A Délégué élu Monsieur DÉTRIE Gilles
Pelousey 4A Délégué élu Madame SUE Hélène
Pelousey 4A Délégué élu Monsieur LAURENT Thierry
Pelousey 4C Suppléant 1 Madame BAULIEU Aurore
Pelousey 4C Suppléant 2 Monsieur VISSIÉ Gaël
Pelousey 4C Suppléant 3 Madame FUMEY Françoise
2 449 Péseux 133 1 3 4A Délégué élu monsieur BINDER Luc
Péseux 4C Suppléant 1 Madame DUTRIEUX Lucie
Péseux 4C Suppléant 2 Madame DEMENUS Léa
Péseux 4C Suppléant 3 Monsieur POURRON Antoine
1 617
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 267
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 450 Pessans 89 1 3 4A Délégué élu Mme Rognon Laetitia
Pessans 4C Suppléant 1 Mme Royet Myriam
Pessans 4C Suppléant 2 Mr Royet Lionel
Pessans 4C Suppléant 3 Mr Jacquin Mathieu
3 451 Petite-Chaux 177 1 3 4A Délégué élu Madame TODESCHINI Patricia
Petite-Chaux 4C Suppléant 1 Monsieur KZIAZYK Stéphane
Petite-Chaux 4C Suppléant 2 Monsieur CORDIER Christophe
Petite-Chaux 4C Suppléant 3 Madame MEILLERE Karine
2 452 484 1 3 4A Délégué élu Monsieur CHIPPEAUX Fabien
4C Suppléant 1 Madame VANNIER Roselyne
4C Suppléant 2 Monsieur CURTI Guy
4C Suppléant 3 Monsieur PIETRZYK Stéphane
3 453 3 3 4A Délégué élu Mme ROGEBOZ Nathalie
4A Délégué élu Mr Guinchard Christian
4A Délégué élu Mme Stein Isabelle
4C Suppléant 1 Mr Lamrabet Mustapha
4C Suppléant 2 Mme Orisé Rachael
4C Suppléant 3 Mr Nouvelot Olivier
1 454 Pirey 5 3 4A Délégué élu Mme DONZÉ Marie-Hélène
Pirey 4A Délégué élu M BERNEZ Philippe
Pirey 4A Délégué élu Mme SCHELL Catherine
Pirey 4A Délégué élu M LANÇON Nicolas
Pirey 4A Délégué élu Mme JEANPIERRE Fanny
Pirey 4C Suppléant 1 M MOUGEOT Charles
Pirey 4C Suppléant 2 Mme COULET Marie-Odile
Pirey 4C Suppléant 3 M PERREUX Dominique
Pierrefontaine-lès-
Blamont
Pierrefontaine-lès-
Blamont
Pierrefontaine-lès-
Blamont
Pierrefontaine-lès-
Blamont
Pierrefontaine-les-
Varans 1 356
Pierrefontaine-les-
Varans
Pierrefontaine-les-
Varans
Pierrefontaine-les-
Varans
Pierrefontaine-les-
Varans
Pierrefontaine-les-
Varans
2 156
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 268
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 455 Placey 197 1 3 4A Délégué élu Mr REIGNEY Frédéric
Placey 4C Suppléant 1 Mr PERRUCHE Sylvain
Placey 4C Suppléant 2 Mr ROY Gérald
Placey 4C Suppléant 3 Mme BOURGEOIS Gaelle
3 456 Plaimbois-du-Miroir 276 1 3 4A Délégué élu Monsieur Barthod Didier
Plaimbois-du-Miroir 4C Suppléant 1 Monsieur Mougin Sébastien
Plaimbois-du-Miroir 4C Suppléant 2 Madame Renaud Sophie
Plaimbois-du-Miroir 4C Suppléant 3 Madame Relange Adeline
3 457 Plaimbois-Vennes 113 1 3 4A Délégué élu Mr BOILLOT Jeremy
Plaimbois-Vennes 4C Suppléant 1 Mme DUFFET Laurence
Plaimbois-Vennes 4C Suppléant 2 Mr BART Pierre-Yves
Plaimbois-Vennes 4C Suppléant 3 Mr DE CAMPOS GOMES Anthony
2 458 207 1 3 4A Délégué élu Mme CONTOZ .OCEANE
4C Suppléant 1 M. NARBEY DENIS
4C Suppléant 2 M. MOUREAUX CHRISTOPHE
4C Suppléant 3 Mme NICOD AURELIE
3 459 La Planée 332 1 3 4A Délégué élu M ROBBE Jérémy
La Planée 4C Suppléant 1 Mme OUDOT Delphine
La Planée 4C Suppléant 2 M MONNIN Gaëtan
La Planée 4C Suppléant 3 Mme MERCADIER Laura
1 460 Le Val 251 3 3 4A Délégué élu Mr Sage Jean-luc
Le Val 4A Délégué élu Mme Jacottet Aurélie
Le Val 4A Délégué élu Mme Lanoy Emilie
Le Val 4C Suppléant 1 Mr Pillot Florent
Le Val 4C Suppléant 2 Mr Martin Etienne
Le Val 4C Suppléant 3 Mme Relvas Milène
Les Plains-et-
Grands-Essarts
Les Plains-et-
Grands-Essarts
Les Plains-et-
Grands-Essarts
Les Plains-et-
Grands-Essarts
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 269
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
2 461 300 1 3 4A Délégué élu Mme VERNAY Marie-Pierre
4C Suppléant 1 M CUENOT Jean-Maire
4C Suppléant 2 Mme FUSSLER Camille
4C Suppléant 3 M BICHOT François
3 462 Pontarlier 33 9 4A délégué de droit Monsieur COMTE Patrick
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur GAGELIN Jean-Louis
Pontarlier 4A délégué de droit Madame HENRIET Agathe
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur PARET Fabien
Pontarlier 4A délégué de droit Madame BERTIN Nathalie
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur LOCATELLI Benjamin
Pontarlier 4A délégué de droit Madame BRACHET Nathalie
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur CORGINI Gilles
Pontarlier 4A délégué de droit Madame PERNIN Delphine
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur KLEIN Philippe
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur BARBEZAT Philippe
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur BOSSERT Nicolas
Pontarlier 4A délégué de droit Madame VIEILLE Marielle
Pontarlier 4A délégué de droit Madame SOLAY Véronique
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur MARSAIS David
Pontarlier 4A délégué de droit Madame SANSIVIERO Sandrine
Pontarlier 4A délégué de droit Madame GENDROT Stéphanie
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur LE BIAVANT Loïc Pierre
Pontarlier 4A délégué de droit Madame MICHEL Magalie
Pontarlier 4A délégué de droit Madame DUSSOUILLEZ Déborah
Pontarlier 4A délégué de droit Madame VAUFREY Anne-Laure
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur MOREL Thomas
Pompierre-sur-
Doubs
Pompierre-sur-
Doubs
Pompierre-sur-
Doubs
Pompierre-sur-
Doubs
18 067
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 270
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur MATONDO BAKALA Richard
Pontarlier 4A délégué de droit Madame ERNOULT Alice
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur VIOLETTE Sophian
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur CHAUVIN Didier
Pontarlier 4A délégué de droit Madame DE OLIVEIRA Sabrina
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur GARCIA Xavier
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur PETAMENT Thierry
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur GUINCHARD Bertrand
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur LAITHIER Cédric
Pontarlier 4A délégué de droit Madame AKTAS-LEROUX Alexandra
Pontarlier 4A délégué de droit Monsieur PECCLET Pascal Bénédicte HERARD
Pontarlier 4C Suppléant 1 Madame LEHMANN Gaëlle
Pontarlier 4C Suppléant 2 Monsieur LOUIS Pierre
Pontarlier 4C Suppléant 3 Madame GIRAUD Valérie
Pontarlier 4C Suppléant 4 Monsieur LEMAIRE Pascal
Pontarlier 4C Suppléant 5 Madame LOCATELLI Marlène
Pontarlier 4C Suppléant 6 Monsieur SAINT-VOIRIN Patrick
Pontarlier 4C Suppléant 7 Madame TINE Cécile
Pontarlier 4C Suppléant 8 Monsieur BAVEREL Arnaud
Pontarlier 4C Suppléant 9 Monsieur BAUDE Marie-Diane
2 463 15 5 4A Délégué élu Monsieur BOONE ERIC
4A Déléguée élue Madame CHOULET Anaïs
4A Délégué élu Monsieur ROY Patrick
4A Déléguée élue Madame PIQUEREY Marie-Josèphe
4A Délégué élu Monsieur PEROZ Philippe
4A Déléguée élue Madame LACHAT Pamela
Pont-de-Roide-
Vermondans 3 912
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 271
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
4A Délégué élu Monsieur PROST Philippe
4A Déléguée élue Madame KLINGUER Christiane
4A Délégué élu Monsieur ZATTARIN Philippe
4A Déléguée élue Madame VIGEZZI Emilie
4A Délégué élu Monsieur BRUN Thierry
4A Déléguée élue Madame JACQUET Marine
4A Délégué élu Monsieur DECHAUX Quentin
4A Déléguée élue Madame EMONIN Laurence
4A Délégué élu Monsieur PLANÇON Walter
4C Suppléant 1 Madame GUILLEMIN Anaïs
4C Suppléant 2 Monsieur DAUCOURT Yoann
4C Suppléant 3 Madame CORNEILLE Aline
4C Suppléant 4 Monsieur SPIZZO Serge
4C Suppléant 5 Madame GRADOZ Anaïs
3 464 Les Pontets 141 1 3 4A Délégué élu M Gindre Claude
Les Pontets 4C Suppléant 1 Mme Gauderon Isabelle
Les Pontets 4C Suppléant 2 Mme Roussel Lucie
Les Pontets 4C Suppléant 3 M Scalabrino Loic
1 465 Pont-les-Moulins 208 1 3 4A Délégué élu M PERREZ-BONNET ALEXANDRE
Pont-les-Moulins 4C Suppléant 1 MME DELACOUR CAROLE
Pont-les-Moulins 4C Suppléant 2 M ROUTHIER NICOLAS
Pont-les-Moulins 4C Suppléant 3 MME PINOT SYLVIE
1 466 Pouilley-Français 816 3 3 4A Délégué élu Mr RAMELET Stéphane
Pouilley-Français 4A Délégué élu Mme LEPAN Laetitia
Pouilley-Français 4A Délégué élu Mr HOMPS Claude
Pouilley-Français 4C Suppléant 1 Mr DANLOUE Claude
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Pont-de-Roide-
Vermondans
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 272
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Pouilley-Français 4C Suppléant 2 Mme GELLNER Marie-José
Pouilley-Français 4C Suppléant 3 Mr CORDOBA Quentin
1 467 Pouilley-les-Vignes 5 3 4A Délégué élu Monsieur BOUSSET Jean-Marc
Pouilley-les-Vignes 4A Délégué élu Madame BAS Agnès
Pouilley-les-Vignes 4A Délégué élu Monsieur JEGO Patrice
Pouilley-les-Vignes 4A Délégué élu Madame MOREL Sandra
Pouilley-les-Vignes 4A Délégué élu Monsieur REVERT Jean-Paul
Pouilley-les-Vignes 4C Suppléant 1 Madame MANDRILLON Gladys
Pouilley-les-Vignes 4C Suppléant 2 Monsieur BINETRUY Gérald
Pouilley-les-Vignes 4C Suppléant 3 Madame LAURAS Delphine
1 468 Pouligney-Lusans 850 4 6 4A Délégué élu Mme Bardeaux Nathalie
Pouligney-Lusans 4A Délégué élu Mr Troncin Emmanuel
Pouligney-Lusans 4A Délégué élu Mme Richard Vanessa
Pouligney-Lusans 4A Délégué élu Mr Mesnier Jonathan
Pouligney-Lusans 4C Suppléant 1 Mme Viennet Géraldine
Pouligney-Lusans 4C Suppléant 2 Mme Cordier Magalie
Pouligney-Lusans 4C Suppléant 3 Mr Barbier Benjamin
Pouligney-Lusans 4C Suppléant 4 Mme Dubillard Delphine
Pouligney-Lusans 4C Suppléant 5 Mme Mariaux Alice
Pouligney-Lusans 4C Suppléant 6 Mr Debouche Jonathan
2 469 Présentevillers 461 1 3 4A Délégué élu Mme MARCUS Delphine
Présentevillers 4C Suppléant 1 Mr POSTY Alain
Présentevillers 4C Suppléant 2 Mr MATHIEU Philippe
Présentevillers 4C Suppléant 3 Mr LECONTE Jordan
2 470 La Prétière 159 1 3 4A Délégué élu M PERDRIZET Marc
La Prétière 4C Suppléant 1 Mme COURVOISIER Delphine
2 195
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 273
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
La Prétière 4C Suppléant 2 M BINET Jean-Luc
La Prétière 4C Suppléant 3 Mme BOSCHI Jacqueline
2 471 Provenchère 142 1 3 4A Délégué élu Monsieur SCHELLE Charles
Provenchère 4C Suppléant 1 Monsieur PERRIN Nicolas
Provenchère 4C Suppléant 2 Madame ROY Magalie
Provenchère 4C Suppléant 3 Monsieur BERNARDIN Gérard
1 472 Puessans 32 1 3 4A Délégué élu Mr Mas David
Puessans 4C Suppléant 1 Mr Socié Bernard
Puessans 4C Suppléant 2 Mme Varnier Amélie
Puessans 4C Suppléant 3 Mme Aires Flora
1 473 Pugey 676 3 3 4A Délégué élu M LAIDIÉ Frank
Pugey 4A Délégué élu M KERBOUL Jean-François
Pugey 4A Délégué élu Me MAUCOURANT Emmanuelle
Pugey 4C Suppléant 1 Me ROUSSEAUX Annick
Pugey 4C Suppléant 2 M DREYER Etienne
Pugey 4C Suppléant 3 Me DIOP Clara
1 474 Le Puy 104 1 3 4A Délégué élu Mr BLAMPIED David
Le Puy 4C Suppléant 1 Mme HUN Aurore
Le Puy 4C Suppléant 2 Mme DAVAL Elodie
Le Puy 4C Suppléant 3 Mr GLASSON Tristan
1 475 Quingey 3 3 4A Délégué élu Mme FAIVRE Sarah
Quingey 4A Délégué élu M. JACQUOT Marc
Quingey 4A Délégué élu Mme BENMESSAOUDA Samia
Quingey 4C Suppléant 1 Mme MACLE Céline
Quingey 4C Suppléant 2 M. MATTHEY Philippe
Quingey 4C Suppléant 3 Mme HUMBERT Anne-Lise
1 299
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 274
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
2 476 Rahon 140 1 3 4A Délégué élu M BRAND Noëlle
Rahon 4C Suppléant 1 Mme MELECH Blandine
Rahon 4C Suppléant 2 M BASSENNE Claude
Rahon 4C Suppléant 3 M CORNE Daniel
1 477 Rancenay 436 1 3 4A Délégué élu Mme BECKER Catherine
Rancenay 4C Suppléant 1 Mr ANDREANI Jean Marc
Rancenay 4C Suppléant 2 Mr EKICI Salif
Rancenay 4C Suppléant 3 Mme BOIDRON Coline
2 478 Randevillers 106 1 3 4A Délégué élu MADAME DAYET VIRGINIE
Randevillers 4C Suppléant 1 MONSIEUR SIMONIN BENOIT
Randevillers 4C Suppléant 2 MONSIEUR SARRON JULIEN
Randevillers 4C Suppléant 3 MADAME LEIBER LYSIANE
2 479 Rang 389 1 3 4A Délégué élu M. GAIFFE Didier
Rang 4C Suppléant 1 Mme MBENDE BOUBOMDO Corinne
Rang 4C Suppléant 2 M. WURTLIN Gilles
Rang 4C Suppléant 3 M. DERVAUX Matthias
2 481 Raynans 338 1 3 4A Délégué élu M. RIGOULOT Gilles
Raynans 4C Suppléant 1 M. GROSLAMBERT Alain
Raynans 4C Suppléant 2 Mme DAVAL Annie
Raynans 4C Suppléant 3 Mme DUFAUD Léa
1 482 Recologne 730 3 3 4A Délégué élu M BRUCKERT Jean-Pierre
Recologne 4A Délégué élu Mme MORALES Mélanie
Recologne 4A Délégué élu Mme ROUSSELOT Annie
Recologne 4C Suppléant 1 Mme MARTINEZ Anne
Recologne 4C Suppléant 2 Mme PIERRAT Magalie
Recologne 4C Suppléant 3 M BREITNER Morgan
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 275
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
3 483 Reculfoz 45 1 3 4A Délégué élu M. BOUVERET Jean-Yves
Reculfoz 4C Suppléant 1 M. MAIRE Jérôme
Reculfoz 4C Suppléant 2 M. PAGEAUX Mathieu
Reculfoz 4C Suppléant 3 Mme KOHLMULLER Flora
2 485 Rémondans-Vaivre 205 1 3 4A Délégué élu MONSIEUR PELLICIOLI Jacques
Rémondans-Vaivre 4C Suppléant 1 Monsieur GARRESSUS Bertrand
Rémondans-Vaivre 4C Suppléant 2 Monsieur MERAT Myriam
Rémondans-Vaivre 4C Suppléant 3 Madame CHERVET Quentin
3 486 Remoray-Boujeons 466 1 3 4A Délégué élu MR POURCELOT Jean-Marie
Remoray-Boujeons 4C Suppléant 1 MME JAN Colette
Remoray-Boujeons 4C Suppléant 2 MR BAUD Grégory
Remoray-Boujeons 4C Suppléant 3 MME COUVAL Jennifer
3 487 Renédale 41 1 3 4A Délégué élu Mme BASSON Charline
Renédale 4C Suppléant 1 M RENAUD Gilles
Renédale 4C Suppléant 2 M BONNET Nicolas
Renédale 4C Suppléant 3 Mme TOUBIN Sarah
1 488 Rennes-sur-Loue 108 1 3 4A Délégué élu M. TISSOT Stephan
Rennes-sur-Loue 4C Suppléant 1 Mme BONGAIN Monique
Rennes-sur-Loue 4C Suppléant 2 M. GUELLE Thierry
Rennes-sur-Loue 4C Suppléant 3 Mme WENDLING Maud
1 489 Reugney 268 1 3 4A Délégué élu MR BERION DOMINIQUE
Reugney 4C Suppléant 1 MR DEBOIS GILLES
Reugney 4C Suppléant 2 Mme BOFFELLI VALERIE
Reugney 4C Suppléant 3 mR NICOLET JEREMY
1 490 Rigney 367 1 3 4A Délégué élu Madame CONCET Nathalie
Rigney 4C Suppléant 1 Monsieur GUITON Frédéric
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 276
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Rigney 4C Suppléant 2 Madame SNOBECK Brigitte
Rigney 4C Suppléant 3 Madame MAIRE Inès
1 491 Rignosot 106 1 3 4A Délégué élu M MOURA Damien
Rignosot 4C Suppléant 1 Mme PIROUTET Céline
Rignosot 4C Suppléant 2 Mme FEIND Sylvie
Rignosot 4C Suppléant 3 M FAVRELLE Pierre
1 492 Rillans 97 1 3 4A Délégué élu M COUR Dominique
Rillans 4C Suppléant 1 M CUENOT Sébastien
Rillans 4C Suppléant 2 M COUR Laurent
Rillans 4C Suppléant 3 Mme CUENOT Céline
3 493 La Rivière-Drugeon 933 3 3 4A Délégué élu Mme MOUGIN Christine
La Rivière-Drugeon 4A Délégué élu Mme LEFEVRE Stéphanie
La Rivière-Drugeon 4A Délégué élu M. GRILLON Yohann
La Rivière-Drugeon 4C Suppléant 1 M. LONCHAMPT Jérémy
La Rivière-Drugeon 4C Suppléant 2 M. MONNIER Florent
La Rivière-Drugeon 4C Suppléant 3 Mme LONCHAMPT Manon
3 494 Rochejean 754 3 3 4A Délégué élu Mme CHEVASSU NICOLE
Rochejean 4A Délégué élu M CHEVASSU Lionel
Rochejean 4A Délégué élu M DEVILLERS Guillaume
Rochejean 4C Suppléant 1 Mme RUTKOWSKY Clarisse
Rochejean 4C Suppléant 2 Mme RACINE Amélie
Rochejean 4C Suppléant 3 Mme TISSOT Agathe
1 495 Roche-lez-Beaupré 5 3 4A Délégué élu M KRIEGER Jacques
Roche-lez-Beaupré 4A Délégué élu Mme ROY Marie-Christine
Roche-lez-Beaupré 4A Délégué élu M TISSOT Thierry
Roche-lez-Beaupré 4A Délégué élu Mme COILLOT Nadine
2 158
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 277
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Roche-lez-Beaupré 4A Délégué élu M MORIN Denis
Roche-lez-Beaupré 4C Suppléant 1 Mme CARVALHO Emmanuelle
Roche-lez-Beaupré 4C Suppléant 2 M DESSIRIER Emmanuel
Roche-lez-Beaupré 4C Suppléant 3 Mme COURTOIS Florence
2 496 Roche-lès-Clerval 98 1 3 4A Délégué élu Monsieur FARINE Marc
Roche-lès-Clerval 4C Suppléant 1 Madame CUENOT Evelyne
Roche-lès-Clerval 4C Suppléant 2 Monsieur BUGNET Jean
Roche-lès-Clerval 4C Suppléant 3 Madame BRAND Florence
2 497 Roches-lès-Blamont 612 3 3 4A Délégué élu M CHENAIL Francis
Roches-lès-Blamont 4A Délégué élu M MAGNIN Patrice
Roches-lès-Blamont 4A Délégué élu Mme ERARD Peggy
Roches-lès-Blamont 4C Suppléant 1 Mme GIRARD Christine
Roches-lès-Blamont 4C Suppléant 2 M RENAUD Daniel
Roches-lès-Blamont 4C Suppléant 3 Mme BLAISE Elodie
1 498 Rognon 44 1 3 4A Délégué élu M DEVAUX Pascal
Rognon 4C Suppléant 1 Mme VALLY Josiane
Rognon 4C Suppléant 2 M ANGERS Stéphane
Rognon 4C Suppléant 3 M DEVAUX Nathalie
1 499 Romain 116 1 3 4A Délégué élu Mr Dubois Sylvain
Romain 4C Suppléant 1 Mme Travostino Nadine
Romain 4C Suppléant 2 Mme Girardot Lucie
Romain 4C Suppléant 3 Mr Voniez Allan
1 500 Ronchaux 103 1 3 4A Délégué élu Mme LHERITIER SYLVIE
Ronchaux 4C Suppléant 1 Mme MARTIN ISABELLE
Ronchaux 4C Suppléant 2 Mme BEJEAN MARIE
Ronchaux 4C Suppléant 3 Mr GUICHARD ADRIEN
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 278
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
3 501 Rondefontaine 38 1 3 4A Délégué élu M FIEVET Sylvain
Rondefontaine 4C Suppléant 1 M BAUD Michel
Rondefontaine 4C Suppléant 2 Mme SALOMON Eloise
Rondefontaine 4C Suppléant 3 M GAGELIN Bernard
1 502 Roset-Fluans 599 3 3 4A Délégué élu M. Adriansen Jacques
Roset-Fluans 4A Délégué élue Mme De Jacquelot Myriam
Roset-Fluans 4A Délégué élu M. Geslot Christophe
Roset-Fluans 4C Suppléant 1 Mme Pierlot Chantal
Roset-Fluans 4C Suppléant 2 Mme Gage Françoise
Roset-Fluans 4C Suppléant 3 Mme Couette Josette
2 503 108 1 3 4A Délégué élu Monsieur GIRARCLOS Aurélien
4C Suppléant 1 Madame GUENAT Marielle
4C Suppléant 2 Monsieur DUBILLARD Jean louis
4C Suppléant 3 Madame MEILLET Amelia
3 504 Rosureux 79 1 3 4A Délégué élu Monsieur BOILLON Jérôme
Rosureux 4C Suppléant 1 Monsieur DETOEUF Gilbert
Rosureux 4C Suppléant 2 Monsieur LAUTER Renaud
Rosureux 4C Suppléant 3 Madame BOILLON Mélissa
1 505 Rougemont 6 12 4A Délégué élu M. MILLET Alix
Rougemont 4A Délégué élu Mme COLLERY Martine
Rougemont 4A Délégué élu M. JANES Daniel
Rougemont 4A Délégué élu Mme CHRÉTIEN Aurélie
Rougemont 4A Délégué élu M. CHAGUÉ Benoit
Rougemont 4A Délégué élu Mme PÉQUIGNOT Joëlle
Rougemont 4C Suppléant 1 M. SPADETTO Antoni
Rougemont 4C Suppléant 2 Mme DUCROUX Séverine
Rosières-sur-
Barbèche
Rosières-sur-
Barbèche
Rosières-sur-
Barbèche
Rosières-sur-
Barbèche
1 051
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 279
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Rougemont 4C Suppléant 3 M. MILLOZ Martial
Rougemont 4C Suppléant 4 Mme CORDIER Mélissa
Rougemont 4C Suppléant 5 M. GAUROIS Alexis
Rougemont 4C Suppléant 6 Mme BRYDON Maryline
Rougemont 4C Suppléant 7 M. JACOULET Bernard
Rougemont 4C Suppléant 8 Mme COURGEY Angélique
Rougemont 4C Suppléant 9 M. BORNE Patrice
Rougemont 4C Suppléant 10 Mme PARENT Marie-Josée
Rougemont 4C Suppléant 11 M. CULOT Benjamin
Rougemont 4C Suppléant 12 Mme CHATELAIN Stéphanie
1 506 Rougemontot 87 1 3 4A Délégué élu Monsieur DENIS Jacques
Rougemontot 4C Suppléant 1 Madame LAMBOLEY Rachel
Rougemontot 4C Suppléant 2 Monsieur DENIS Mickaël
Rougemontot 4C Suppléant 3 Monsieur CHATRENET Grégory
1 507 Rouhe 87 1 3 4A Délégué élu Mme LEGAIN Marrie-Christine
Rouhe 4C Suppléant 1 M GAUTHRIN Guy
Rouhe 4C Suppléant 2 M GRESSET Joêl
Rouhe 4C Suppléant 3 Mme GUIJARRO Nadège
1 508 Roulans 3 3 4A Délégué élu M. LOUVET Jacques
Roulans 4A Délégué élu Mme BORODACZ Sylvie
Roulans 4A Délégué élu M. JOUFFROY Pierre
Roulans 4C Suppléant 1 Mme JEANCLAUDE Mélanie
Roulans 4C Suppléant 2 M. GATRAT Virgile
Roulans 4C Suppléant 3 Mme AURY Martine
1 510 Ruffey-le-Château 366 1 3 4A Délégué élu Madame COQUARD Patricia
Ruffey-le-Château 4C Suppléant 1 Monsieur CHIAPPINELLI David
1 125
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 280
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Ruffey-le-Château 4C Suppléant 2 Madame LANDRY Muriel
Ruffey-le-Château 4C Suppléant 3 Monsieur ENGGASSER Matthieu
1 511 Rurey 354 1 3 4A Délégué élu Monsieur BARRAND Clément
Rurey 4C Suppléant 1 Madame LARGE Syvie
Rurey 4C Suppléant 2 Monsieur PIGUET Alexandre
Rurey 4C Suppléant 3 Madame POUTHIER Mélanie
3 512 Le Russey 7 4 4A Délégué élu Monsieur PERROT Roland
Le Russey 4A Délégué élu Madame LIGIER Valérie
Le Russey 4A Délégué élu Monsieur MAUGAIN Grégory
Le Russey 4A Délégué élu Madame CELEBI Elise
Le Russey 4A Délégué élu Monsieur PERROT André
Le Russey 4A Délégué élu Madame ROGNON Céline
Le Russey 4A Délégué élu Monsieur JOBARD Sylvain
Le Russey 4C Suppléant 1 Monsieur CELEBI Cihan
Le Russey 4C Suppléant 2 Madame HARRY Sandrine
Le Russey 4C Suppléant 3 Monsieur CAMENSULI Guillaume
Le Russey 4C Suppléant 4 Madame PARRENIN Pascaline
1 513 Sainte-Anne 50 1 3 4A Délégué élu M. Bôle Joël
Sainte-Anne 4C Suppléant 1 M. Auvernois Nicolas
Sainte-Anne 4C Suppléant 2 M. Florin Arnaud
Sainte-Anne 4C Suppléant 3 Mme Guinchard Emma
3 514 Saint-Antoine 305 1 3 4A Délégué élu Monsieur VIONNET Joël
Saint-Antoine 4C Suppléant 1 Monsieur CHAPUIS Philippe
Saint-Antoine 4C Suppléant 2 Madame HERMABESSIERE Gaëlle
Saint-Antoine 4C Suppléant 3 Monsieur BARTHET Loïc
3 515 Sainte-Colombe 488 1 3 4A Délégué élu M MALFROY Lionel
2 599
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 281
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Sainte-Colombe 4C Suppléant 1 M CLAUDET Bernard
Sainte-Colombe 4C Suppléant 2 Mme LARESCHE Véronique
Sainte-Colombe 4C Suppléant 3 M CHABOD Loïc
2 516 122 1 3 4A Délégué élu Mme POETE Sandrine
4C Suppléant 1 M, RENAUD Vincent
4C Suppléant 2 Mme ROSSI Magalie
4C Suppléant 3 Mme CARTERON Aurélie
3 517 Saint-Gorgon-Main 250 1 3 4A Délégué élu Mme BOREY Roxane
Saint-Gorgon-Main 4C Suppléant 1 Mme LALLEMAND Elisabeth
Saint-Gorgon-Main 4C Suppléant 2 Mr ROGÉ Romain
Saint-Gorgon-Main 4C Suppléant 3 Mr PILLOUD Denis
1 518 Saint-Hilaire 157 1 3 4A Délégué élu Mr PIERRE Didier
Saint-Hilaire 4C Suppléant 1 Mr CHEVILLET Julien
Saint-Hilaire 4C Suppléant 2 Mme LOISANT Laure
Saint-Hilaire 4C Suppléant 3 Mme BEAUGRAND Judith
2 519 Saint-Hippolyte 981 3 3 4A Délégué élu Mme PALAMOUR Sandrine
Saint-Hippolyte 4A Délégué élu Mme LEFRANCQ Frédérique
Saint-Hippolyte 4A Délégué élu Mr VOGT Giovanni
Saint-Hippolyte 4C Suppléant 1 Mme QUARTENOUD Michèle
Saint-Hippolyte 4C Suppléant 2 Mr PANIER Jérôme
Saint-Hippolyte 4C Suppléant 3 Mr LOICHOT Célestin
1 520 Saint-Juan 191 1 3 4A Délégué élu Mr FAIVRE Jérôme
Saint-Juan 4C Suppléant 1 Mr BOUSSON Sébastien
Saint-Juan 4C Suppléant 2 Mr CAILLOT Adrien
Saint-Juan 4C Suppléant 3 Mme PONÇOT Cecile
2 521 158 1 3 4A Délégué élu M. Pétrequin Stéphane
Saint-Georges-
Armont
Saint-Georges-
Armont
Saint-Georges-
Armont
Saint-Georges-
Armont
Saint-Julien-lès-
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 282
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
4C Suppléant 1 M. Perrey Eric
4C Suppléant 2 Mme Altmeyer Antonia
4C Suppléant 3 M. Boillot Hervé
3 522 181 1 3 4A Délégué élu Mme ARNOUX Madeleine
4C Suppléant 1 Mr JACOULOT Julien
4C Suppléant 2 Mr CONVERS Dimitri
4C Suppléant 3 Mr CARTIER Simon
2 523 Sainte-Marie 648 3 3 4A Délégué élu M. BIRRINGER Fréderic
Sainte-Marie 4A Délégué élu M. GROSCLAUDE Gérald
Sainte-Marie 4A Délégué élu M. BARBET Hervé
Sainte-Marie 4C Suppléant 1 M THOURET Gérard
Sainte-Marie 4C Suppléant 2 M HERMANT Eric
Sainte-Marie 4C Suppléant 3 M VALTON Julien
2 524 875 3 3 4A Délégué élu M SANCHEZ Thierry
4A Délégué élu M RAPETTI-MAUSS Marc
4A Délégué élu Mme CARREY Marie-Claude
4C Suppléant 1 M HAYECK Charles
4C Suppléant 2 Mme KHOUBAHI Fatima
4C Suppléant 3 M POUDEROUX Stéphane
3 525 Saint-Point-Lac 306 1 3 4A Délégué élu M MÉNASSOL Martin
Saint-Point-Lac 4C Suppléant 1 Mme FAGIANI Patricia
Saint-Point-Lac 4C Suppléant 2 Mme GOSSE Agathe
Saint-Point-Lac 4C Suppléant 3 Mme ROBBE Élodie
2 526 Sainte-Suzanne 5 3 4A Délégué élu Monsieur HERMETET Jean-Daniel
Sainte-Suzanne 4A Délégué élu Madame ROMAN Antonia
Sainte-Suzanne 4A Délégué élu Monsieur CORONEL Patrick
Saint-Julien-lès-
Montbéliard
Saint-Julien-lès-
Montbéliard
Saint-Julien-lès-
Montbéliard
Saint-Julien-lès-
Russey
Saint-Julien-lès-
Russey
Saint-Julien-lès-
Russey
Saint-Julien-lès-
Russey
Saint-Maurice-
Colombier
Saint-Maurice-
Colombier
Saint-Maurice-
Colombier
Saint-Maurice-
Colombier
Saint-Maurice-
Colombier
Saint-Maurice-
Colombier
1 501
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 283
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Sainte-Suzanne 4A Délégué élu Madame CILICHINI Laurence
Sainte-Suzanne 4A Délégué élu Monsieur WASNER Camille
Sainte-Suzanne 4C Suppléant 1 Madame COUPRIAUX Carine
Sainte-Suzanne 4C Suppléant 2 Monsieur SAULNIER Thierry
Sainte-Suzanne 4C Suppléant 3 Madame SAULNIER Marie-Line
1 527 Saint-Vit 18 8 4A Délégué élu M ROUTHIER Pascal
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme BIHR Anne
Saint-Vit 4A Délégué élu M NICOLIN Dominique
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme CORNIER Laurence
Saint-Vit 4A Délégué élu M COURTOIS Thierry
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme MULENET Nathalie
Saint-Vit 4A Délégué élu M MONTRICHARD Jean-Louis
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme BARRAUX Marie-France
Saint-Vit 4A Délégué élu M THIRIOT Laurent
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme GAUDEL Viviane
Saint-Vit 4A Délégué élu M REMOND Jean-Luc
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme REBILLET Edith
Saint-Vit 4A Délégué élu M HERRMANN Pascal
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme ROCCO Josiane
Saint-Vit 4A Délégué élu M MARMET Bruno
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme LAMIDEY Marie6lise
Saint-Vit 4A Délégué élu M LAFORGE Jean-Pierre
Saint-Vit 4A Délégué élu Mme VIENNET Jeannine
Saint-Vit 4C Suppléant 1 M COMTE Guillaume
Saint-Vit 4C Suppléant 2 Mme NEFF Cindy
Saint-Vit 4C Suppléant 3 M. DEMARTHE Serge
5 133
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 284
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Saint-Vit 4C Suppléant 4 Mme BUENO Patricia
Saint-Vit 4C Suppléant 5 M MURTIN Yann
Saint-Vit 4C Suppléant 6 Mme SUGNY Fanny
1 528 Samson 74 1 3 4A Délégué élu Monsieur PAUL Rémy
Samson 4C Suppléant 1 Madame Sophie
Samson 4C Suppléant 2 Monsieur LEFEBVRE Georges
Samson 4C Suppléant 3 Madame ANDREY Sandrine
2 529 Sancey 5 3 4A Délégué élu Monsieur CARTIER Frédéric
Sancey 4A Délégué élu Madame MANFROI Karine
Sancey 4A Délégué élu Monsieur BRAND Yves
Sancey 4A Délégué élu Madame COUR Christiane
Sancey 4A Délégué élu Monsieur GRAIZELY Damien
Sancey 4C Suppléant 1 Madame COLAIACOVO Noëlle
Sancey 4C Suppléant 2 Monsieur ROUHIER Dominique
Sancey 4C Suppléant 3 Madame RENARD Béatrice
1 532 Saône 7 4 4A Délégué élu M CALVAT Lylian
Saône 4A Délégué élu MME SAUVONNET Nadine
Saône 4A Délégué élu M MARECHAL Cyril
Saône 4A Délégué élu MME BAUD Marlène
Saône 4A Délégué élu M MOITON Gilles
Saône 4A Délégué élu MME RANALLI Florence
Saône 4A Délégué élu M FABREGUES Daniel
Saône 4C Suppléant 1 MME VIDONI Catherine
Saône 4C Suppléant 2 M GALPIN Fabrice
Saône 4C Suppléant 3 MME GROSGURIN Fanny
Saône 4C Suppléant 4 M LECAILLE Marc
CHAUSSAROT épouse
GUILLOT
1 385
3 195
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 285
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
3 534 Sarrageois 197 1 3 4A Délégué élu Mme Félice Celine
Sarrageois 4C Suppléant 1 Mr Besançon Adrien
Sarrageois 4C Suppléant 2 Mr Laurent Renaud
Sarrageois 4C Suppléant 3 Mr Goujon Bastien
1 535 Saules 234 1 3 4A Délégué élu M DELIOT Emmanuel
Saules 4C Suppléant 1 M DAUDEY Louis
Saules 4C Suppléant 2 M MANGANONI Pascal
Saules 4C Suppléant 3 Mme JACQUIN Sandrine
1 536 Sauvagney 196 1 3 4A Délégué élu M DUCRET Pascal
Sauvagney 4C Suppléant 1 M DUCRET Patrice
Sauvagney 4C Suppléant 2 M HUGUENIN Bernard
Sauvagney 4C Suppléant 3 Mme EUVRARD Anne-Sophie
1 537 Scey-Maisières 286 2 6 4A Délégué élu M. BROCARD Laurent
Scey-Maisières 4A Délégué élu Mme PIREDDU Isabelle
Scey-Maisières 4C Suppléant 1 Mme STIEGLER Bénédicte
Scey-Maisières 4C Suppléant 2 Mme JORAND Valérie
Scey-Maisières 4C Suppléant 3 M. RÉGAZZONI Mathieu
Scey-Maisières 4C Suppléant 4 M. BROCARD Jérôme
Scey-Maisières 4C Suppléant 5 Mme BROCARD Céline
Scey-Maisières 4C Suppléant 6 M. DEFRASNE Dorian
1 538 Séchin 114 1 3 4A Délégué élu MONSIEUR MARTINEZ THIERRY
Séchin 4C Suppléant 1 MONSIEUR SCHMIDT REMY
Séchin 4C Suppléant 2 MADAME DEBOUCHE LAETITIA
Séchin 4C Suppléant 3 MONSIEUR JABOULET VERCHERE ALEXANDRE
2 539 Seloncourt 15 5 4A Délégué élu Monsieur GAGLIARDI Mathieu
Seloncourt 4A Délégué élu Madame DI VANNI Laurence
5 854
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 286
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Seloncourt 4A Délégué élu Monsieur KMOCH Alain
Seloncourt 4A Délégué élu Madame MEINIER Magali
Seloncourt 4A Délégué élu Monsieur LIEGEART Patrick
Seloncourt 4A Délégué élu Madame JACQUOT Catherine
Seloncourt 4A Délégué élu Monsieur GIRARD Clément
Seloncourt 4A Délégué élu Madame ROSSE Sylvie
Seloncourt 4A Délégué élu Monsieur HARANI Kamel
Seloncourt 4A Délégué élu Madame FUMEY-DUMOULIN Maryse
Seloncourt 4A Délégué élu Monsieur BUCHWALDER Daniel
Seloncourt 4A Délégué élu Madame GUESNEY Floriane
Seloncourt 4A Délégué élu Monsieur TOITOT Christian
Seloncourt 4A Délégué élu Madame ROCH Béatrice
Seloncourt 4A Délégué élu Monsieur BEE Sergio
Seloncourt 4C Suppléant 1 Monsieur MIESKE Jean-Luc
Seloncourt 4C Suppléant 2 Madame LARGER Emeline
Seloncourt 4C Suppléant 3 Monsieur DUBOIS Raoul
Seloncourt 4C Suppléant 4 Madame MABIRE Lysiane
Seloncourt 4C Suppléant 5 Madame VALLEY Magaly
2 540 Semondans 301 1 3 4A Délégué élu Monsieur PAVILLARD Pascal
Semondans 4C Suppléant 1 Madame GIRARDIN Chantal
Semondans 4C Suppléant 2 Monsieur CABAUD Patrick
Semondans 4C Suppléant 3 Monsieur NARDIN Frédéric
3 541 Septfontaines 371 1 3 4A Délégué élu MME GUYOT ANNE
Septfontaines 4C Suppléant 1 MR BOURDENET JEAN PIERRE
Septfontaines 4C Suppléant 2 MR MONNIN JEAN MICHEL
Septfontaines 4C Suppléant 3 MME GUIGNARD ELISE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 287
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 542 Serre-les-Sapins 5 3 4A Délégué élu Mme BRIOT Valérie
Serre-les-Sapins 4A Délégué élu M. BILLOT Pierre-Edouard
Serre-les-Sapins 4A Délégué élu Mme AUBRY Karine
Serre-les-Sapins 4A Délégué élu M. CUENOT Julien
Serre-les-Sapins 4A Délégué élu Mme GIRARDEY Sophie
Serre-les-Sapins 4C Suppléant 1 M. FABRE Pascal
Serre-les-Sapins 4C Suppléant 2 Mme PETITJEAN Céline
Serre-les-Sapins 4C Suppléant 3 M. VACHERESSE Alexandre
1 544 Servin 195 1 3 4A Délégué élu Mr ANDRE Frédéric
Servin 4C Suppléant 1 Mr GROSJEAN Pascal
Servin 4C Suppléant 2 Mr MEILLET Franck
Servin 4C Suppléant 3 Mme KARAS Béatrice
1 545 Silley-Amancey 129 1 3 4A Délégué élu Mr CUINET Yves
Silley-Amancey 4C Suppléant 1 Mr CHARNOZ Hervé
Silley-Amancey 4C Suppléant 2 Mme MENETRIER Claire
Silley-Amancey 4C Suppléant 3 M. MILLE Florent
1 546 Silley-Bléfond 54 1 3 4A Délégué élu Monsieur MARRINER Nick
Silley-Bléfond 4C Suppléant 1 Madame COMTE Jessica
Silley-Bléfond 4C Suppléant 2 Monsieur RACINE Ludovic
Silley-Bléfond 4C Suppléant 3 Madame HENRY Lisa
2 547 Sochaux 15 5 4A Délégué élu Monsieur MERCIER Thierry
Sochaux 4A Délégué élu Madame HAC Maria
Sochaux 4A Délégué élu Monsieur MARTIN Dominique
Sochaux 4A Délégué élu Madame SCHULLER Sylviane
Sochaux 4A Délégué élu Monsieur BONNET Patrick
Sochaux 4A Délégué élu Madame FATON Dominique
2 004
3 721
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 288
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Sochaux 4A Délégué élu Monsieur PINOT Julien
Sochaux 4A Délégué élu Madame MUNIER Martine
Sochaux 4A Délégué élu Monsieur GAROVO Bruno
Sochaux 4A Délégué élu Madame DEGOUL Isabelle
Sochaux 4A Délégué élu Monsieur LEVEQUE François
Sochaux 4A Délégué élu Madame BOUDIKANE Sonia
Sochaux 4A Délégué élu Monsieur MARECHAL Frédéric
Sochaux 4A Délégué élu Madame CONTIN Jacqueline
Sochaux 4A Délégué élu Monsieur ETCHIALI Alain
Sochaux 4C Délégué suppléant Madame HENNEQUIN Valérie
Sochaux 4C Délégué suppléant Monsieur ALBISER Antoine
Sochaux 4C Délégué suppléant Madame BEL Myriam
Sochaux 4C Délégué suppléant Monsieur LAIB Houssam
Sochaux 4C Délégué suppléant Madame PICARD Pascaline
2 548 Solemont 131 1 3 4A Délégué élu M CAYET STEPHANE
Solemont 4C Suppléant 1 Mme TERRASSON SYLVIE
Solemont 4C Suppléant 2 M GETTE FREDERIC
Solemont 4C Suppléant 3 M MANGE--TANTI LUCIEN
3 550 La Sommette 238 1 3 4A Délégué élu madame Vannier Sarah
La Sommette 4C Suppléant 1 madame Bouty Marie-Laure
La Sommette 4C Suppléant 2 madame Loichot Florence
La Sommette 4C Suppléant 3 monsieur Jacot Allan
2 551 Soulce-Cernay 136 1 3 4A Délégué élu M FORET PASCAL
Soulce-Cernay 4C Suppléant 1 M MAUVAIS CHRISTIAN
Soulce-Cernay 4C Suppléant 2 Mme SILVANT LYDIE
Soulce-Cernay 4C Suppléant 3 M CAFFAREL CYRIL
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 289
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
2 552 Sourans 113 1 3 4A Délégué élu M. BENALIOUA Nicolas
Sourans 4C Suppléant 1 Mme BOURQUENEY Nelly
Sourans 4C Suppléant 2 Mme DOREY Muriel
Sourans 4C Suppléant 3 Mme FROSIO Lucine
2 553 Soye 360 1 3 4A Délégué élu MR LOMBARDET Raphaël
Soye 4C Suppléant 1 Mme LECLERC Stephanie
Soye 4C Suppléant 2 Mr FOURNIER Lucien
Soye 4C Suppléant 3 Mme ANDRE Lucile
2 554 Surmont 127 1 3 4A Délégué élu M. BOITEUX Denis
Surmont 4C Suppléant 1 Mme PIRANDA Maguy
Surmont 4C Suppléant 2 M. LOCATELLI Marc
Surmont 4C Suppléant 3 Mme VIPREY Fabienne
2 555 Taillecourt 3 3 4A Délégué élu M. CAPELLI Christophe
Taillecourt 4A Délégué élu Mme CARRARA Sylvie
Taillecourt 4A Délégué élu M. PLUCHE Jean-Christophe
Taillecourt 4C Suppléant 1 Mme SCHOTT Claude
Taillecourt 4C Suppléant 2 M. BARRÉ Stéphane
Taillecourt 4C Suppléant 3 Mme KOTKOJEVIC Laurence
1 556 Tallans 47 1 3 4A Délégué élu MR GAUDILLAT Fabrice
Tallans 4C Suppléant 1 Me EVRARD Marie-Hélène
Tallans 4C Suppléant 2 Me PEYRETON Marie-Thérèse
Tallans 4C Suppléant 3 MR THIEBAUD Hervé
1 557 Tallenay 436 1 3 4A Délégué élu M BARBAROSSA LUDOVIC
Tallenay 4C Suppléant 1 MME LOULIER CATHERINE
Tallenay 4C Suppléant 2 M HUOT-MARCHAND PIERRE
Tallenay 4C Suppléant 3 M LAHENS AURELIEN
1 144
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 290
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 558 5 3 4A Délégué élu M PRETOT Patrice
4A Délégué élu Mme JACQUIER-GINEPRO Laurence
4A Délégué élu M FAIVRE-PIERRET Christophe
4A Délégué élu Mme HENRY Anne
4A Délégué élu M DARTEVEL Michel
4C Suppléant 1 Mme ROGNON Valérie
4C Suppléant 2 M CLAUSSE Pierre
4C Suppléant 3 Mme BERTRAND Corinne
2 559 Thiébouhans 229 1 3 4A Délégué élu Mme MOUGIN ISABELLE
Thiébouhans 4C Suppléant 1 Mr PERROT PASCAL
Thiébouhans 4C Suppléant 2 Mr BARRET FREDERIC
Thiébouhans 4C Suppléant 3 Mme BASTAROLI CHARLOTTE
1 560 Thise 7 4 4A Délégué élu M DÉRIOT Pascal
Thise 4A Délégué élu Mme ARTHAUD Stéphanie
Thise 4A Délégué élu M FRÉZÉ Alex
Thise 4A Délégué élu Mme PAILLET Mylène
Thise 4A Délégué élu M DEVILLERS Patrick
Thise 4A Délégué élu Mme JALABER-FERREY Sandrine
Thise 4A Délégué élu M PAUTOT Marc
Thise 4C Suppléant 1 Mme HENCKEL Laura
Thise 4C Suppléant 2 M BOURGON Laurent
Thise 4C Suppléant 3 Mme RAFFIN Julie
Thise 4C Suppléant 4 M FALLOT David
1 561 Thoraise 336 1 3 4A Délégué élu M. MICHAUD Jean-Paul
Thoraise 4C Suppléant 1 M. PFRANG Stéphane
Thoraise 4C Suppléant 2 Mme PARIS Jocelyne
Tarcenay-
Foucherans 1 498
Tarcenay-
Foucherans
Tarcenay-
Foucherans
Tarcenay-
Foucherans
Tarcenay-
Foucherans
Tarcenay-
Foucherans
Tarcenay-
Foucherans
Tarcenay-
Foucherans
2 994
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 291
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Thoraise 4C Suppléant 3 M. BREVOT Cédric
2 562 Thulay 203 1 3 4A Délégué élu Mr SALAS ERIC
Thulay 4C Suppléant 1 Mme BRALLA Robert
Thulay 4C Suppléant 2 Mme TISSERAND Catherine
Thulay 4C Suppléant 3 Mr BOITEUX Elisa
1 563 Thurey-le-Mont 114 1 3 4A Délégué élu Monsieur FAIVRE Jean Paul
Thurey-le-Mont 4C Suppléant 1 Monsieur JACQUEROT Jean Philippe
Thurey-le-Mont 4C Suppléant 2 Monsieur TONNIN David
Thurey-le-Mont 4C Suppléant 3 Madame PY Aurelie
1 564 Torpes 995 3 3 4A Délégué élu M. NIESS Jean-François
Torpes 4A Délégué élu Mme SOUGH-CHAMPENOIS Virginie
Torpes 4A Délégué élu M. SUNASSEE Dev
Torpes 4C Suppléant 1 Mme GIRARD Julie
Torpes 4C Suppléant 2 M. SAUVIN Paul
Torpes 4C Suppléant 3 Mme REPPEL Lorianne
3 565 Touillon-et-Loutelet 262 1 3 4A Délégué élu M. POPULAIRE Sébastien
Touillon-et-Loutelet 4C Suppléant 1 M. OLIVIER Damien
Touillon-et-Loutelet 4C Suppléant 2 M. MUSY Olivier
Touillon-et-Loutelet 4C Suppléant 3 MME GENAY Émilie
1 566 La Tour-de-Sçay 315 1 3 4A Délégué élu M STEFANA Cyrille
La Tour-de-Sçay 4C Suppléant 1 M SALVI Laurent
La Tour-de-Sçay 4C Suppléant 2 M JACQUIN Christophe
La Tour-de-Sçay 4C Suppléant 3 Mme LEGRAND Gaëlle
1 567 Tournans 112 1 3 4A Délégué élu M DEQUEUDRE Jean-Michel
Tournans 4C Suppléant 1 M BOUVARD Olivier
Tournans 4C Suppléant 2 M COUVET Jean-Marc
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 292
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Tournans 4C Suppléant 3 Mme COUVET Marie Christine
1 569 Trépot 565 3 3 4A Délégué élu M. PROST Pierre
Trépot 4A Délégué élu M. MOUGIN Gérard
Trépot 4A Délégué élu Mme PERROT Nathalie
Trépot 4C Suppléant 1 M. JUILLARD Mathieu
Trépot 4C Suppléant 2 Mme LATHELIER Marine
Trépot 4C Suppléant 3 Mme FOREST Aurore
1 570 Tressandans 28 1 3 4A Délégué élu MR MAIRE THIERRY
Tressandans 4C Suppléant 1 MR BESSON JEAN-JACQUES
Tressandans 4C Suppléant 2 MME BUZER MICHELINE
Tressandans 4C Suppléant 3 MME LAMIDIEU CHRISTINE
2 571 Trévillers 533 3 3 4A Délégué élu M TAILLARD Luc
Trévillers 4A Délégué élu M FETEL Jean-Louis
Trévillers 4A Délégué élu M ROUSSET Laurent
Trévillers 4C Suppléant 1 M DARCOT Ludovic
Trévillers 4C Suppléant 2 Mme MOUREAUX Anne-
Trévillers 4C Suppléant 3 M SANDOZ Quentin
1 572 Trouvans 100 1 3 4A Délégué élu M BOUVARD Jacquy
Trouvans 4C Suppléant 1 M VALFREY Pascal
Trouvans 4C Suppléant 2 M MOULY Arnaud
Trouvans 4C Suppléant 3 Mme MOREL Géraldine
2 573 Urtière 15 1 3 4A Délégué élu M. HOUSER Samuel
Urtière 4C Suppléant 1 M. MAUVAIS Bernard
Urtière 4C Suppléant 2 M. HOUSER Sylvain
Urtière 4C Suppléant 3 Mme VOISARD Louise
1 574 Uzelle 194 1 3 4A Délégué élu MME LAVILLE EMMANUELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 293
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Uzelle 4C Suppléant 1 MR RISPOLI FRANCOIS
Uzelle 4C Suppléant 2 MR RUFY JEAN MARIE
Uzelle 4C Suppléant 3 MME huez anne-sophie
1 575 Vaire 812 5 3 4A Délégué élu Monsieur RUBRECHT André
Vaire 4A Délégué élu Madame MOREL Simone
Vaire 4A Délégué élu Monsieur RACINE Patrick
Vaire 4A Délégué élu Monsieur FROSSARD Lionel
Vaire 4A Délégué élu Monsieur SCHÜTZ Emmanuel
Vaire 4C Suppléant 3 Madame GOGUEL Agnès
Vaire 4C Suppléant 2 Madame ARDIET Célia
Vaire 4C Suppléant 1 Monsieur MEZERGUES Chris
3 578 Valdahon 15 5 4A Délégué élu Madame LE HIR Sylvie
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur PERRIN Morgan
Valdahon 4A Délégué élu Madame GOUTTENOIRE Mélissa
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur BORNE Patrick
Valdahon 4A Délégué élu Madame GUILLEUX Dominique
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur REGAZZONI Jean
Valdahon 4A Délégué élu Madame PERRIGOT Claudine
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur TALLONE Robert
Valdahon 4A Délégué élu Madame CLADY Charline
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur PETIT David
Valdahon 4A Délégué élu Madame DROGREY Emeline
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur JOBERT Jean-Jacques
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur GIRARDET Pascal
Valdahon 4A Délégué élu Madame ROUSSEL-GALLE Amandine
Valdahon 4A Délégué élu Monsieur GERBANT Stéphane
5 705
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 294
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Valdahon 4C Suppléant Madame WALGRAEVENS Aline
Valdahon 4C Suppléant Monsieur FRENETTE Frantz
Valdahon 4C Suppléant Madame FERNIOT Angélique
Valdahon 4C Suppléant Monsieur BATISTA Sébastien
Valdahon 4C Suppléant Madame BULTHE Aline
1 579 Val-de-Roulans 190 1 3 4A Délégué élu M. HUGOT Guy
Val-de-Roulans 4C Suppléant 1 M. GORMOND Alexandre
Val-de-Roulans 4C Suppléant 2 M. CUNY Charles
Val-de-Roulans 4C Suppléant 3 Mme STAINE Christelle
2 580 Valentigney 33 9 4A délégué de droit Monsieur GAUTIER Philippe
Valentigney 4A délégué de droit Madame VURPILLOT Lise
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur NEDEZ Denis
Valentigney 4A délégué de droit Madame MICHAUD Martine
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur PAVILLARD Arnaud
Valentigney 4A délégué de droit Madame GARCIA Anne-Lise
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur JACQUOT Arnaud
Valentigney 4A délégué de droit Madame GAUTIER Stéphanie
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur LOPES ARMANDO
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur RABEI Omar
Valentigney 4A délégué de droit Madame DANGEL Dominique
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur MAILLOT Thierry
Valentigney 4A délégué de droit Madame PELISSIER MAUD
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur GAMBERI Roland
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur DRAYAF Nourredine
Valentigney 4A délégué de droit Madame FERNANDES Claudia
Valentigney 4A délégué de droit Madame GUILLAUME Coralie
10 501
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 295
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Valentigney 4A délégué de droit Madame LAMBERT Martine
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur CURIE Philippe
Valentigney 4A délégué de droit Madame GREMILLET Mélanie
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur FERNANDES Daniel
Valentigney 4A délégué de droit Madame LERALE Elodie
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur OKTEM Oktay
Valentigney 4A délégué de droit Madame LIARD Nathalie
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur DAMOTTE Cyril
Valentigney 4A délégué de droit Madame BARBIER Emilie
Valentigney 4A délégué de droit Madame MERCIER Nadine
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur PAYOT Gérard
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur MIGUEL Carlo
Valentigney 4A délégué de droit Madame DRICI Malika
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur MARTIN Patrice
Valentigney 4A délégué de droit Madame MAGNIN-FEYSOT Anne
Valentigney 4A délégué de droit Monsieur TREPPO Michel
Valentigney 4C Suppléant 1 Monsieur VIGEZZI Ludovic
Valentigney 4C Suppléant 2 Madame AKDEMIR Servet
Valentigney 4C Suppléant 3 Monsieur BEDEL Laurent
Valentigney 4C Suppléant 4 Madame MANZINALI Gabrielle
Valentigney 4C Suppléant 5 Monsieur QUENOT Martial
Valentigney 4C Suppléant 6 Madame COQU Elisabeth
Valentigney 4C Suppléant 7 Monsieur SCHILDKNECHT Florian
Valentigney 4C Suppléant 8 Madame DURECU Manon
Valentigney 4C Suppléant 9 MAdame DEPECKER Anne
1 582 Valleroy 148 1 3 4A Délégué élu Mme BAS Lucile
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 296
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Valleroy 4C Suppléant 1 Mme GUILLEMIN Brigitte
Valleroy 4C Suppléant 2 Mr DIDIER Jérôme
Valleroy 4C Suppléant 3 Mme LAROCHE Océane
2 583 Valonne 269 1 3 4A Délégué élu Mr THIEVENT Michel
Valonne 4C Suppléant 1 Mr BOILLOT Laurent
Valonne 4C Suppléant 2 Mr GIRARCLOS Yvan
Valonne 4C Suppléant 3 Mme CURTY Corentine
2 584 Valoreille 128 1 3 4A Délégué élu Monsieur BOITEUX Patrick
Valoreille 4C Suppléant 1 Madame MILLOT Delphine
Valoreille 4C Suppléant 2 Monsieur MOUGIN Eric
Valoreille 4C Suppléant 3 Monsieur BONVALOT Guillaume
2 586 Vandoncourt 788 3 3 4A Délégué élu M. BOUVERESSE Dominique
Vandoncourt 4A Délégué élu Mme REGNARD Sophie
Vandoncourt 4A Délégué élu M. LAURENT Jean-Philippe
Vandoncourt 4C Suppléant 1 Mme BONNET Sophie
Vandoncourt 4C Suppléant 2 Mme VONTHRON Nathalie
Vandoncourt 4C Suppléant 3 M. LOEBY David
2 588 Vaucluse 115 1 3 4A Délégué élu Mme GADOUD MARIE-ANDREE
Vaucluse 4C Suppléant 1 Mme GOSSO AURORE
Vaucluse 4C Suppléant 2 Mr GOSSO LUDOVIC
Vaucluse 4C Suppléant 3 Mme DECHAUX JULIE
2 589 Vauclusotte 74 1 3 4A Délégué élu Mr BERNARDOT MICHEL
Vauclusotte 4C Suppléant 1 Mme MAIGRET Marie-Line
Vauclusotte 4C Suppléant 2 Mme JEAMBRUN Christophe
Vauclusotte 4C Suppléant 3 Mr MATHIS Ismaël
1 590 Vaudrivillers 77 1 3 4A Délégué élu Mr CIRESA Benoit
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 297
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Vaudrivillers 4C Suppléant 1 Mr SARRON Bruno
Vaudrivillers 4C Suppléant 2 Mme TEDOLDI Sonia
Vaudrivillers 4C Suppléant 3 Mme BORECKI Marie
2 591 Vaufrey 147 1 3 4A Délégué élu Mme MISERÉ Francine
Vaufrey 4C Suppléant 1 Mr MISERÉ Damien
Vaufrey 4C Suppléant 2 Mme GRILLOT Annie
Vaufrey 4C Suppléant 3 Mr HUELIN Julien
3 592 Vaux-et-Chantegrue 689 3 3 4A Délégué élu Monsieur NICOD Pierre
Vaux-et-Chantegrue 4A Délégué élu Monsieur VIONNET Bernard
Vaux-et-Chantegrue 4A Délégué élu Monsieur BESCHET Cédric
Vaux-et-Chantegrue 4C Suppléant 1 Monsieur LANQUETIN Pascal
Vaux-et-Chantegrue 4C Suppléant 2 Monsieur ZUCCONI Florian
Vaux-et-Chantegrue 4C Suppléant 3 Madame SORNAY Floriane
1 594 Velesmes-Essarts 369 1 3 4A Délégué élu Mme LAMBLA Géraldine
Velesmes-Essarts 4C Suppléant 1 Mme BRUNNER Sylvie
Velesmes-Essarts 4C Suppléant 2 Mr COMPAGNE Jean
Velesmes-Essarts 4C Suppléant 3 Mr SIRE Christophe
2 595 Vellerot-lès-Belvoir 95 1 3 4A Délégué élu Mr Douriaux Roland
Vellerot-lès-Belvoir 4C Suppléant 1 Mme Daguet Annie
Vellerot-lès-Belvoir 4C Suppléant 2 Mr Devillers Christophe
Vellerot-lès-Belvoir 4C Suppléant 3 Mr Curty Gilles
3 596 Vellerot-lès-Vercel 65 1 3 4A Délégué élu Madame HUGUENOTTE Julie
Vellerot-lès-Vercel 4C Suppléant 1 Monsieur PARIS Olivier
Vellerot-lès-Vercel 4C Suppléant 2 Monsieur BAVEREY Yannick
Vellerot-lès-Vercel 4C Suppléant 3 Madame MERCIER Gaëlle
2 597 Vellevans 253 1 3 4A Délégué élu M BRUSSET NICOLAS
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 298
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Vellevans 4C Suppléant 1 Mme QUINNEZ NADINE
Vellevans 4C Suppléant 2 M BRUSSET JUSTIN
Vellevans 4C Suppléant 3 M GIRARDOT ALEXIS
1 598 Venise 518 3 3 4A Délégué élu M PESEUX OLIVIER
Venise 4A Délégué élu MME BOLE GAULARD VALERIE
Venise 4A Délégué élu M MARCHAND GUILLAUME
Venise 4C Suppléant 1 MME FEROLDI SABINE
Venise 4C Suppléant 2 MME PESEUX CECILE
Venise 4C Suppléant 3 M STEHLY SEBASTIEN
1 599 Vennans 248 1 3 4A Délégué élu M MESNIER ANDRE
Vennans 4C Suppléant 1 M JEANNIN ANTHONY
Vennans 4C Suppléant 2 M MARCAND CEDRIC
Vennans 4C Suppléant 3 M BRANGET MAXIME
3 600 Vennes 238 1 3 4A Délégué élu M BONNET CYRILLE
Vennes 4C Suppléant 1 M ROUSSEAUX FABIEN
Vennes 4C Suppléant 2 M BARDOU MANUEL
Vennes 4C Suppléant 3 MME DEMOULIN AMANDINE
3 601 5 3 4A Délégué élu M Vermot-Desroches Christian
4a Déléguée élu Mme Kempf Sylvia
4a Délégué élu M Andrey Stéphane
4a Déléguée élu Mme Andrey Sandra
4a Délégué élu M Blanchot Philippe
4C Suppléant 1 Mme Broc Adèle
4C Suppléant 2 M Bergerot Sébastien
4C Suppléant 3 Mme Cannelle Anaïs
1 602 Vergranne 116 1 3 4A Délégué élu M CUENOT Didier
Vercel-Villedieu-le-
Camp 1 762
Vercel-Villedieu-le-
Camp
Vercel-Villedieu-le-
Camp
Vercel-Villedieu-le-
Camp
Vercel-Villedieu-le-
Camp
Vercel-Villedieu-le-
Camp
Vercel-Villedieu-le-
Camp
Vercel-Villedieu-le-
Camp
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 299
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Vergranne 4C Suppléant 1 M MATHIEU Jimmy
Vergranne 4C Suppléant 2 Mme VERDOT Aurore
Vergranne 4C Suppléant 3 M DUPRE Yoann
1 604 Verne 125 1 3 4A Délégué élu Mr BAUDREY Rémi
Verne 4C Suppléant 1 Mme BEVALOT Jean-Pierre
Verne 4C Suppléant 2 Mr BAUDREY Patricia
Verne 4C Suppléant 3 Mme DEFORET Lucie
3 605 Vernierfontaine 486 1 3 4A Délégué élu M. BOLARD Jean-Romain
Vernierfontaine 4C Suppléant 1 M. GUYOT Gérard
Vernierfontaine 4C Suppléant 2 Mme VIENNET Catherine
Vernierfontaine 4C Suppléant 3 M. DUBOZ Cédric
2 607 Vernois-lès-Belvoir 50 1 3 4A Délégué élu M. CHOULET Francis
Vernois-lès-Belvoir 4C Suppléant 1 M. CACHOT Eric
Vernois-lès-Belvoir 4C Suppléant 2 Mme BECOULET Nathalie
Vernois-lès-Belvoir 4C Suppléant 3 M. ABS Jean-François
2 608 Le Vernoy 179 1 3 4A Délégué élu Monsieur PARMENTIER Clément
Le Vernoy 4C Suppléant 1 Madame BURGER David
Le Vernoy 4C Suppléant 2 Monsieur HESTIN Camille
Le Vernoy 4C Suppléant 3 Monsieur LOSSERAND Jolan
3 609 Verrières-de-Joux 464 1 3 4A Délégué élu Monsieur LOUVRIER
Verrières-de-Joux 4C Suppléant 1 Monsieur BASTO
Verrières-de-Joux 4C Suppléant 2 Madame TOURNIER
Verrières-de-Joux 4C Suppléant 3 Madame KAELBEL
1 611 La Vèze 493 1 3 4A Délégué élu Madame TRONCIN VERGEY Céline
La Vèze 4C Suppléant 1 Madame CHAVOT Lydie
La Vèze 4C Suppléant 2 Monsieur KADIKOFF Thierry
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 300
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
La Vèze 4C Suppléant 3 Monsieur SAGE Anthony
1 612 Vieilley 664 3 3 4A Délégué élu Mr LIARD Damien
Vieilley 4A Délégué élu Mme ROUTHIER Céline
Vieilley 4A Délégué élu Mr GENTE Damien
Vieilley 4C Suppléant 1 Mr MULIN Emmanuel
Vieilley 4C Suppléant 2 Mr JACQUET Aurélien
Vieilley 4C Suppléant 3 Mr FAIVRE-PICON Corentin
1 613 Viéthorey 86 1 3 4A Délégué élu Mr Leblanc Jimmy
Viéthorey 4C Suppléant 1 Mr Trimaille Joël
Viéthorey 4C Suppléant 2 Mme Girard Florence
Viéthorey 4C Suppléant 3 Mr Chatras Christophe
2 614 Vieux-Charmont 7 4 4A Délégué élu Monsieur GUILLAUME Damien
Vieux-Charmont 4A Délégué élu Madame BAVEREL Valérie
Vieux-Charmont 4A Délégué élu Monsieur BENIGUER Gaëtan
Vieux-Charmont 4A Délégué élu Madame BELEY Emilie
Vieux-Charmont 4A Délégué élu Monsieur GAUTHIER Nicolas
Vieux-Charmont 4A Délégué élu Madame BARBIER Amélie
Vieux-Charmont 4A Délégué élu Monsieur ARSLAN Ersin
Vieux-Charmont 4C Suppléant 1 Monsieur MAFARO Fabien
Vieux-Charmont 4C Suppléant 2 Madame MERAT Cécile
Vieux-Charmont 4C Suppléant 3 Monsieur PEQUIGNOT Pierre-Alain
Vieux-Charmont 4C Suppléant 4 Madame MULET Julie
2 615 Villars-lès-Blamont 469 1 3 4A Délégué élu M DESMIRAZ Anselme
Villars-lès-Blamont 4C Suppléant 1 M MOUQUAND Gilles
Villars-lès-Blamont 4C Suppléant 2 Mme THOUMAZOU Michelle
Villars-lès-Blamont 4C Suppléant 3 M BAUDUIN Cédric
2 786
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 301
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 616 283 1 3 4A Délégué élu Mr AUBERT Damien
4C Suppléant 1 Mme FREVAL Sandrine
4C Suppléant 2 Mr BORDY Arnaud
4C Suppléant 3 Mme TOURNIER Gabriela
2 617 350 1 3 4A Délégué élu M PATOIS Frédéric
4C Suppléant 1 MME ETEVENARD Nathalie
4C Suppléant 2 M LABOUREY Philippe
4C Suppléant 3 M ALLEMAND Pierrick
2 618 Villars-sous-Écot 332 1 3 4A Délégué élu M. MOUHOT Christian
Villars-sous-Écot 4C Suppléant 1 M. HIRSCH Christian
Villars-sous-Écot 4C Suppléant 2 M. CLERGET Favio
Villars-sous-Écot 4C Suppléant 3 MME PEQUIGNOT Christelle
3 619 Les Villedieu 233 1 3 4A Délégué élu Monsieur DUPOY Bernard
Les Villedieu 4C Suppléant 1 Madame BAÏET Clémence
Les Villedieu 4C Suppléant 2 Monsieur LONCHAMPT Fabien
Les Villedieu 4C Suppléant 3 Madame DONIER Delphine
3 621 Villeneuve-d'Amont 213 1 3 4A Délégué élu Mme MONNIN Marie-Claire
Villeneuve-d'Amont 4C Suppléant 1 M. ROLET Jean-Yves
Villeneuve-d'Amont 4C Suppléant 2 M. PREVALET Nicolas
Villeneuve-d'Amont 4C Suppléant 3 Mme ARTEL Laetitia
1 622 Villers-Buzon 312 1 3 4A Délégué élu Mr DOUBEY Boris
Villers-Buzon 4C Suppléant 1 Mr BIZE Murielle
Villers-Buzon 4C Suppléant 2 Mr ROUSSEL Régis
Villers-Buzon 4C Suppléant 3 Mr VUILLIER Julien
3 623 Villers-Chief 148 1 3 4A Délégué élu M. BERTIN Christian
Villers-Chief 4C Suppléant 1 M. SURAT Michel
Villars-Saint-
Georges
Villars-Saint-
Georges
Villars-Saint-
Georges
Villars-Saint-
Georges
Villars-sous-
Dampjoux
Villars-sous-
Dampjoux
Villars-sous-
Dampjoux
Villars-sous-
Dampjoux
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 302
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Villers-Chief 4C Suppléant 2 Mme VERNEREY Catherine
Villers-Chief 4C Suppléant 3 M. JEANNEROT Thomas
1 624 Villers-Grélot 152 1 3 4A Délégué élu M DUBEL Yohan
Villers-Grélot 4C Suppléant 1 M VILLAIN Christian
Villers-Grélot 4C Suppléant 2 Mme BOISSON Amanda
Villers-Grélot 4C Suppléant 3 Mme PORTIER Claire
3 625 Villers-la-Combe 49 1 3 4A Délégué élu Mr BASSIGNOT Raymond
Villers-la-Combe 4C Suppléant 1 Mme BARFUSS Elisabeth
Villers-la-Combe 4C Suppléant 2 Mr LACOSTE Sandrine
Villers-la-Combe 4C Suppléant 3 Mr MAIRE Sylvain
1 626 Villers-Saint-Martin 225 1 3 4A Délégué élu Mr GARRIGNOT Sylvain
Villers-Saint-Martin 4C Suppléant 1 Mr VERNEREY Jean Philippe
Villers-Saint-Martin 4C Suppléant 2 Mme RETORNAZ Aline
Villers-Saint-Martin 4C Suppléant 3 Mr MARGUET David
3 627 293 1 3 4A Délégué élu Mr GROSPERIN Eric
4C Suppléant 1 Mme BARDEY Eliane
4C Suppléant 2 Mr CLEMENT Alexandre
4C Suppléant 3 Mr FOURCAULT Jordan
1 629 Voillans 193 1 3 4A Délégué élu Monsieur GUILLAUME SIMON
Voillans 4C Suppléant 1 Madame GIRARDOT COLETTE
Voillans 4C Suppléant 2 Monsieur PAUTHIER ALAIN
Voillans 4C Suppléant 3 Monsieur SAJNICA CEDRIC
1 630 Voires 77 1 3 4A Délégué élu Mr PERNIN LIONEL
Voires 4C Suppléant 1 Mme POURCELOT AMANDINE
Voires 4C Suppléant 2 Mme SAUGE LOLA
Voires 4C Suppléant 3 Mr SAUGE ANTOINE
Villers-sous-
Chalamont
Villers-sous-
Chalamont
Villers-sous-
Chalamont
Villers-sous-
Chalamont
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 303
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
1 631 Vorges-les-Pins 562 3 3 4A Délégué élu Monsieur Girardet Sébastien
Vorges-les-Pins 4A Délégué élu Monsieur Devaux Guillaume
Vorges-les-Pins 4A Délégué élu Madame Verdier Aline
Vorges-les-Pins 4C Suppléant 1 Madame Viprey Maryse
Vorges-les-Pins 4C Suppléant 2 Madame Lombard Sylvie
Vorges-les-Pins 4C Suppléant 3 Monsieur Vuillet François
2 632 Voujeaucourt 7 4 4A Délégué élu Monsieur FILIPPONI Jean-Claude
Voujeaucourt 4A Délégué élu Madame PETER Corinne
Voujeaucourt 4A Délégué élu Monsieur GARABEDIAN Christian
Voujeaucourt 4A Délégué élu Madame STEVENOT Céline
Voujeaucourt 4A Délégué élu Monsieur FRENAY Guillaume
Voujeaucourt 4A Délégué élu Madame PRETOT Joelle
Voujeaucourt 4A Délégué élu Monsieur CHAMONAL Philippe
Voujeaucourt 4C Suppléant 1 Madame GINESTE Julie
Voujeaucourt 4C Suppléant 2 Monsieur NEMES Alexandre
Voujeaucourt 4C Suppléant 3 Madame MASSON Céline
Voujeaucourt 4C Suppléant 4 Monsieur THOMAS Alexis
1 633 Vuillafans 669 3 3 4A Délégué élu M. CURIE Claude
Vuillafans 4A Délégué élu Mme BOUVERET Céline
Vuillafans 4A Délégué élu M. LAMBERT Jean-Benoît
Vuillafans 4C Suppléant 1 Mme PERRET-GENTIL Sylvie
Vuillafans 4C Suppléant 2 M. WOZNY Bernard
Vuillafans 4C Suppléant 3 Mme PIERANGELO Juliette
3 634 Vuillecin 687 3 3 4A Délégué élu Monsieur BARNAY Philippe
Vuillecin 4A Délégué élu Monsieur LECLERC Philippe
Vuillecin 4A Délégué élu Madame INVERNIZZI Laurence
3 174
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 304
Nom de la commune Qualité de l'électeur Civilité Nom Prénom RemplaceArrondis
sement
Code
INSEE
commu
ne
Population
municipale au
1er janvier 2026
Nombre de
délégué(s)
Nombre de
suppléants à
élire
Rubrique électeur
(4A délégué de
droit, 4B délégué
supplémentaire, 4C
suppléant)
Vuillecin 4C Suppléant 1 Madame DUBESSET Fabienne
Vuillecin 4C Suppléant 2 Madame BRULEBOIS Jacqueline
Vuillecin 4C Suppléant 3 Madame NAVET France
2 635 Vyt-lès-Belvoir 179 1 3 4A Délégué élu m ristori marc
Vyt-lès-Belvoir 4C Suppléant 1 Mme peugeot muriel
Vyt-lès-Belvoir 4C Suppléant 2 Mme rougy marie-thérèse
Vyt-lès-Belvoir 4C Suppléant 3 m nedey cedric
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00001 - TABLEAU DES ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026 305