PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-418
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ACHOUR Selma (1 page) Page 3
75-2022-04-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ANN'OVA (1 page) Page 5
75-2022-04-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOURINET Antoine (1 page) Page 7
75-2022-04-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CHALEL Afaf (1 page) Page 9
75-2022-04-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CHOLLEY Ismaël (1 page) Page 11
75-2022-04-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DAHMANI Myriam (1 page) Page 13
75-2022-04-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HADDADI Kahina (1 page) Page 15
75-2022-04-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MANSANGA Germaine (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ACHOUR Selma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ACHOUR Selma 3
ÉF ET Direction Régionate et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS | Unité Départementale de Paris
Ël'âr_}flë Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
gl
Fratertité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909892598
Vu le code du travail et notamment les articles [,7231-1 à L.7233-2, K.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
- LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activites de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 mars 2022 par Mademolselle ACHOUR Selma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « SLM Services » dont le siège soclal est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 909892598 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
Pour te Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation
' d lle—de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ACHOUR Selma 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ANN'OVA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANN'OVA 5
E FET Direction Réglonate et Interdépartementate de l'Economie
de PEmplol, du Travail et des Solidarités
DE PARIS ' Unité Dapartementale de Paris
Liberté Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Egalité
Fravernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911510766
Vu le code du travail et notarnment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 & D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 mars 2022 par Monsieur DJEDMG Moussa Abdelmadjid, en qualite de
_ président, pour l'organisme ANN'OVA dont le siègé social est situé 6, rue d'Armaillé 75017 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 911510766 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration - Mode prestataire
» Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabllité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à farticle
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissè de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
Pour le Préfet de la region d lle-de-France, Pr et de Paris et par délégation,
S d lle-de—F rance,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANN'OVA 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOURINET Antoine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOURINET Antoine 7
RÊFET Direction Régionale st Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travait et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê'ü'flr'rî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Ty .
d'raternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 895218469
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mars 2022 par Monsieur BOURINET Antoine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « AB NETT » dont le siège soclal est situé 59, rue de Ponthieu 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 895218469 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
e (Collecte et livraison de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, '
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condituons fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfét de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEÉTS/d'Ile-de-France,
par subdélégation la re
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOURINET Antoine 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHALEL Afaf
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHALEL Afaf 9
o Direction Régionale et Interdépartementale de l'ÉconomiePREFET ï de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
%ibe;{î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
gty
Frarernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909184608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE: —
Qu'une déclaration d'activités de servicés à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 mars 2022 par Mademoiselle CHALEL Afaf, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisrne CHALEL Afaf dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909184608 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Made prestataire
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociate dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de ia déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. :
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 26 avril 2022
fet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de ta DRIEETS d'Ile-de-France,
par subdélégation la fiponsable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHALEL Afaf 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHOLLEY Ismaël
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHOLLEY Ismaël 11
PRÉFET Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie
i . de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Èmñ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sotidarités
quiit
Fvaternité '
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908158223
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 &t
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mars 2022 par Monsieur CHOLLEY Ismaël, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CHOLLEY Ismaël dont le siège social est situé 84 avenue Emile Zola 76018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 908158223 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire —
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
- 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prèvues par ces
articles. . ' ' '
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
Four le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
: du Directeur Régional de la DRIEETS d'lie-de-France,
par subdélégatlc@ sable de service
Florence de MONREDONc
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHOLLEY Ismaël 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DAHMANI Myriam
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAHMANI Myriam 13
RFET Direction Règloñale et Interdépartementale de PEconomie
; de l'Emploi, du Travail et des SofidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëil;:[n:; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sotidarités
igalit
Lraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911596344
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, [D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mars 2022 par Mademoiselle DAHMANt Myriam, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DAHMANI Myriam dont le siège social est situé 62, rue de 'Ourcq 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 911506344 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
» Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Accompagrnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles }.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé-France, Préfetde
du Directeur Régional de la DRIEE !
par subdélégation, 1a rasgonParis et par délégation,
Florence de MON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAHMANI Myriam 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HADDADI Kahina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HADDADI Kahina 15
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solldarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 893843862
Vy le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, K.7232-18 à R. ?232—24 D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 mars 2022 par Madernoiselle HADDADI Kahina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « KAHI Services » dont ie siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistre sous le N° SAP 893843862 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de ta déctaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Soutien scolaire où cours à domicile
'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes -
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L 241-10 du code de ta sécurlté sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'artæcle
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans s temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condmons flxées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du cade du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régionals ... PRIFETS d'Ile-de-France,
par subdéléga ml?r?.-,,-'u~u'- nsable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HADDADI Kahina 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MANSANGA Germaine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MANSANGA Germaine 17
RÊ FET - Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëù'u}r'n; Direction des Entraprises, de l''Emploi et des Solidarités
"galit .
Fratoraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912019148
Vu le code du travait et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24 D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 avrit 2022 par Madame MANSANGA Germaine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour forgarisme MANSANGA Germaine dont le siege social est situé 4, avenue Dorian 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 912019148 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
« Entretien de là maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avrit 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régionai de la DRIEE d'lle-de—Fr'ance,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MANSANGA Germaine 18