SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-023
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-01-09-00005 - 20260109 AP Abrog° AP ferm temp etb scolR (2
pages) Page 3
76-2026-01-09-00006 - 20260109 AP Abrog° AP interdiction transports
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-01-09-00005
20260109 AP Abrog° AP ferm temp etb scolR
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-01-09-00005 - 20260109 AP Abrog° AP ferm temp etb scolR 3
PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civilesfeats et Economiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté du 09 janvier 2026 abrogeant l'arrêté portant fermeture temporaire desétablissements scolaires publics et privés, périscolaires, d'enseignement supérieur etd'enseignement agricole du département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à lasécurité civile;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI ;Vu l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation des transports collectifs d'enfants, deramassage scolaire et des transports collectifs interurbains ;Vu le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;Vu les prévisions météorologiques pour le 09 janvier 2026 ;Considérant que le bulletin météorologique de Météo France du 9 janvier 2026 à 06h00prévoit un retour une vigilance verte à partir de 18h00 le 9 janvier 2026;Considérant que les risques de chutes d'arbres inhérents à la tempête « Goretti » sontmaîtrisés et pris en compte.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-01-09-00005 - 20260109 AP Abrog° AP ferm temp etb scolR 4
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,ARRETE
Article 1":L'arrêté du 08 janvier 2026 portant fermeture temporaire des établissements scolaires publics etprivés, périscolaires, d'enseignement supérieur et d'enseignement agricole du département de laSeine-Maritime est abrogé a compter du 9 janvier 2026 a 18h00.Article 2 : publicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratif (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 3 : exécutionMadame la sous-préfète, directrice de cabinet, Monsieur le président du conseil régional, Monsieurle président du conseil départemental, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et du Havre,Madame la Rectrice de la région académique de Normandie, Monsieur le directeur régional del'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, Madame la directrice des services départementaux del'Éducation Nationale de la Seine-Maritime, les maires de la Seine-Maritime sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de l'État en Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 09 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
AuJulia CAPEK-DUNN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-01-09-00006
20260109 AP Abrog° AP interdiction transports
scolR
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civilespe et Économiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté du 09 janvier 2026 abrogeant l'arrêté portant réglementation exceptionnelle de lacirculation des transports collectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des transportscollectifs interurbains
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;Vu le code de la route, notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 421-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif a lasécurité civile;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, a l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI ;Vu l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu les prévisions météorologiques de Météo France pour le 9 janvier 2026 ;Vu . le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;Considérant que le bulletin météorologique de Météo France du 9 janvier 2026 à 06h00prévoit Un retour une vigilance verte à partir de 18h00 le 9 janvier 2026;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-01-09-00006 - 20260109 AP Abrog° AP interdiction transports scolR 7
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°:L'arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation des transports collectifs d'enfants,de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains est abrogé à compter du 09 janvier2026 à 18h00.Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 3 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Monsieur le directeur interdépartemental des routesnord-ouest, Monsieur le président du conseil départemental, Monsieur le directeur de la société desautoroutes Paris-Normandie, Monsieur le directeur de la société des autoroutes du Nord-Est de laFrance, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et duHavre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de l'État en Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 09 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Julia CAPE NN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-01-09-00006 - 20260109 AP Abrog° AP interdiction transports scolR 8