AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-139
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-05-14-00004 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeBrasDechargeBrionRaa (3
pages) Page 3
01-2024-05-14-00005 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeLesLecheresRaa (3 pages) Page 7
01-2024-05-14-00006 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeMontrealLaCluseRaa (3
pages) Page 11
01-2024-05-21-00002 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeMoretteBottieresRaa (3
pages) Page 15
01-2024-05-14-00007 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeSarsouilleRaa (3 pages) Page 19
01-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n°
DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A46 relatif à
des travaux d□ouvrages d□art
sur le viaduc de Sermenaz (5 pages) Page 23
01-2024-05-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la
circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation
du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510) (6
pages) Page 29
01-2024-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant
modification de l□arrêté n°2024-09 du 5 avril 2024
relatif à la
réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau
du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42) (4
pages) Page 36
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-14-00004
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSe
BrasDechargeBrionRaa
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2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeBrasDechargeBrionRaa 3
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R Ê T É M O D I F I C A T I F
d'une décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers
du système d'endiguement du bras de décharge à Brion
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1 er août 2001 ;
Vu les articles L.561-3 II, L.562-1 et 2, D.561-12-3, 4 et 6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par
le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution d'une
subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00004 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeBrasDechargeBrionRaa 4
Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du système
d'endiguement du bras de décharge à Brion ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Vu la demande de prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement exprimée par le
bénéficiaire le 25 avril 2024 ;
Considérant que l'instruction du dossier de régularisation du système d'endiguement
du bras de décharge à Brion nécessite un délai supplémentaire ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution
d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et
de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du
système d'endiguement du bras de décharge à Brion est remplacé par l'article suivant :
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de
notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l'autorité
compétente constatera la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,
proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut
excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de
ladite opération (ordre de service de démarrage).
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au mois de juin 2025.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision
d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière
d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de
dangers du système d'endiguement du bras de décharge à Brion sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental des
territoires suppléant,
Par délégation,
SIGNE
Yannick SIMONIN
3/3
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2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeBrasDechargeBrionRaa 6
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-14-00005
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSe
LesLecheresRaa
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2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeLesLecheresRaa 7
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R Ê T É M O D I F I C A T I F
d'une décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers
du système d'endiguement des Léchères
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1 er août 2001 ;
Vu les articles L.561-3 II, L.562-1 et 2, D.561-12-3, 4 et 6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par
le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution d'une
subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00005 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeLesLecheresRaa 8
Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du système
d'endiguement des Léchères ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Vu la demande de prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement exprimée par le
bénéficiaire le 25 avril 2024 ;
Considérant que l'instruction du dossier de régularisation du système d'endiguement
des Léchères nécessite un délai supplémentaire ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution
d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et
de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du
système d'endiguement des Léchères est remplacé par l'article suivant :
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de
notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l'autorité
compétente constatera la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,
proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut
excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de
ladite opération (ordre de service de démarrage).
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au mois de juin 2025.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision
d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière
d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de
dangers du système d'endiguement des Léchères sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental des
territoires suppléant,
Par délégation,
SIGNE
Yannick SIMONIN
3/3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-14-00006
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSe
MontrealLaCluseRaa
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E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R Ê T É M O D I F I C A T I F
d'une décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers
du système d'endiguement de Montréal-la-Cluse
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1 er août 2001 ;
Vu les articles L.561-3 II, L.562-1 et 2, D.561-12-3, 4 et 6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par
le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution d'une
subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00006 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeMontrealLaCluseRaa 12
Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du système
d'endiguement de Montréal-la-Cluse ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Vu la demande de prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement exprimée par le
bénéficiaire le 25 avril 2024 ;
Considérant que l'instruction du dossier de régularisation du système d'endiguement
de Montréal-la-Cluse nécessite un délai supplémentaire ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution
d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et
de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du
système d'endiguement de Montréal-la-Cluse est remplacé par l'article suivant :
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de
notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l'autorité
compétente constatera la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,
proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut
excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de
ladite opération (ordre de service de démarrage).
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au mois de juin 2025.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision
d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière
d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de
dangers du système d'endiguement de Montréal-la-Cluse sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental des
territoires suppléant,
Par délégation,
SIGNE
Yannick SIMONIN
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00006 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeMontrealLaCluseRaa 14
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-21-00002
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSe
MoretteBottieresRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-21-00002 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeMoretteBottieresRaa 15
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R Ê T É M O D I F I C A T I F
d'une décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers
des systèmes d'endiguement de la Morette et des Bottières
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1 er août 2001 ;
Vu les articles L.561-3 II, L.562-1 et 2, D.561-12-3, 4 et 6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par
le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant décision d'attribution d'une subvention
au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-21-00002 -
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pour les diagnostics et études de dangers des systèmes d'endiguement de la Morette
et des Bottières sur la rivière d'Ain ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Vu la demande de prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement exprimée par le
bénéficiaire le 25 avril 2024 ;
Considérant que l'instruction du dossier de régularisation des systèmes d'endiguement
de la Morette et des Bottières nécessite un délai supplémentaire ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant décision d'attribution
d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et
de ses Affluents (SR3A) pour les diagnostics et études de dangers des systèmes
d'endiguement de la Morette et des Bottières sur la rivière d'Ain est remplacé par
l'article suivant :
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de
notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l'autorité
compétente constatera la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,
proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut
excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de
ladite opération (ordre de service de démarrage).
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au 31 décembre 2024.
Article 2
L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant décision d'attribution
d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et
de ses Affluents (SR3A) pour les diagnostics et études de dangers des systèmes
d'endiguement de la Morette et des Bottières sur la rivière d'Ain est remplacé par
l'article suivant :
Sur demande de l'autorité administrative, le bénéficiaire procède au reversement
partiel ou total des sommes versées dans les cas suivants :
• non-respect des dispositions du présent arrêté et, en particulier, non-exécution
partielle ou totale de l'opération ;
• constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de
financement final, qui amènerait un dépassement du taux maximum de cumul
des aides publiques directes ;
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• constat d'un changement dans l'objet de la subvention ou d'un changement
dans l'affectation de l'investissement sans autorisation préalable.
La dépense de paiement doit être effectuée dans un délai de douze mois à compter de
la date prévisionnelle d'achèvement du projet, mentionnée à l'article 5 du présent
arrêté.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant décision
d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière
d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) pour les diagnostics et études de dangers des
systèmes d'endiguement de la Morette et des Bottières sur la rivière d'Ain sont
inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 21 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental des
territoires suppléant,
Par délégation,
SIGNE
Yannick SIMONIN
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-21-00002 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeMoretteBottieresRaa 18
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-14-00007
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSe
SarsouilleRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00007 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeSarsouilleRaa 19
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R Ê T É M O D I F I C A T I F
d'une décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers
du système d'endiguement de la Sarsouille
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1 er août 2001 ;
Vu les articles L.561-3 II, L.562-1 et 2, D.561-12-3, 4 et 6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par
le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution d'une
subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00007 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeSarsouilleRaa 20
Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du système
d'endiguement de la Sarsouille ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Vu la demande de prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement exprimée par le
bénéficiaire le 25 avril 2024 ;
Considérant que l'instruction du dossier de régularisation du système d'endiguement
de la Sarsouille nécessite un délai supplémentaire ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision d'attribution
d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et
de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de dangers du
système d'endiguement de la Sarsouille est remplacé par l'article suivant :
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de
notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l'autorité
compétente constatera la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Toutefois, l'autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,
proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut
excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de
ladite opération (ordre de service de démarrage).
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au mois de juin 2025.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant décision
d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Syndicat de la Rivière
d'Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) dans le cadre de la réalisation de l'étude de
dangers du système d'endiguement de la Sarsouille sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00007 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeSarsouilleRaa 21
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental des
territoires suppléant,
Par délégation,
SIGNE
Yannick SIMONIN
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-14-00007 -
2024ArreteModificatifSubFprnmEtudeDangersSeSarsouilleRaa 22
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-22-00001
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la
circulation sur
l□autoroute A46 relatif à des travaux d□ouvrages
d□art
sur le viaduc de Sermenaz
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A46 relatif à des travaux d□ouvrages d□art
sur le viaduc de Sermenaz
23
rrPREFETEDU RHONEL,z'berte'EgalitéFraternité
E NPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Directions départementales
des territoires
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 relatif à des travaux d'ouvrages d'art
sur le viaduc de Sermenaz
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET , en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT
en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A46 relatif à des travaux d□ouvrages d□art
sur le viaduc de Sermenaz
24
VU l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel Monsieur Yannick SIMONIN, chef du service agriculture et forêt,
est chargé de la suppléance du directeur départemental des territoires de l'Ain du 2 avril au 24 avril 2024
inclus ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant prolongation de la suppléance du directeur
départemental des territoires de l'Ain du 25 avril au 24 mai inclus ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 07 février 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) / direction
des mobilités routières (DMR) du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;
VU la décision n° DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service sécurité et transports ;
VU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier présentés par le groupe des Autoroutes Paris-
Rhin-Rhône (APRR) du 30 avril 2024 ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction de s financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 06 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon (PC-Genas) du 02 mai 2024 ;
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours en
date du 30 avril 2024 ;
VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain du 02 mai 2024 ;
VU la demande d'avis du 30 avril 2024 restée sans réponse de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'ouvrage d'art à effectuer sur l'autoroute A46-Nord, sur la
section courante, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARR ÊTE NT
Article 1 er
Des travaux d'entretien d'ouvrages d'art du viaduc de Sermenaz, ainsi que de grenaillage de la bretelle
des autoroutes A42/A46 seront réalisés sur l'autoroute A46-Nord, dans le Sens 1 (Paris/Lyon), du PR
24+300 au PR 25+750.
Ce chantier se déroulera du 29 mai 2024 au 25 octobre 2024.
Pour l'exécution de ces travaux, les mesures d'exploitation sont décrites dans le tableau de synthèse
ci-après :
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A46 relatif à des travaux d□ouvrages d□art
sur le viaduc de Sermenaz
25
Semaine Sens
Chantier Date phasage
PR Premier
début
balisage
PR Fin de
balisage Mode d'exploitation Date de report
(jusqu'au)
22 1 29/05 31/05
Les nuits 21h00-6h00
Fermeture de la
section courante
depuis le diffuseur 4
Rillieux jusqu'à
l'échangeur A46/A42
07/06
22-38 1 30/05 17/09 Dévoiement
24+300
Dévoiement
25+750
Journée + week-end
Dévoiement avec
réduction de largeur.
Voie de gauche
2,80m
Voie médiane 3,20m
Voie de droite 3,20m
Limitation de vitesse
à 70km/h
20/09
38 1 16/09 18/09
Les nuits 21h00-6h00
Fermeture de la
section courante
depuis le diffuseur 4
Rillieux jusqu'à
l'échangeur A46/A42
20/09
43 2 21/10 22/10
Les nuits 21h00-6h00
Fermeture de la
bretelle A42 Genève
vers A46 Paris
31/10
Article 2 - Descriptif des fermetures et déviations associées -
► Cas n° 1 : fermeture de l'autoroute A46, sens 1 (Paris-Lyon) entre les diffuseurs 4 (Rillieux-la-Pape) et
l'échangeur A46/A42
- Suivre l'autoroute A432 puis A42 en direction Genève, sortir au diffuseur 5.1, faire demi-tour au
giratoire pour prendre l'A42 en direction de Lyon et rejoindre la RN346.
En cas de report des nuits de fermeture de l'A42, sens 2 :
Suivre l'autoroute A432 puis A43 en direction Lyon et rejoindre la RN346.
► Cas n° 2 : fermeture de la bretelle A42 (Genève) vers l'autoroute A46
- Depuis A42 Genève, suivre l'autoroute A432 pour rejoindre l'A46.
Article 3
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées de
manière à sécuriser les opérations.
Les nuits de fermeture en semaine (du lundi au vendredi) s'entendent de 21 heures 00 à 6 heures 00.
En prévision des fermetures, la pose des neutralisations de voie(s) pourra être anticipée, dès lors que le
trafic le permet.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non
courant, sur les autoroutes A46 et A42 pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
La levée des jours hors chantier sera applicable pendant la durée du chantier.
Sur l'autoroute A46, dans le sens 1 (Paris-Lyon) du PR 24+300 au PR 25+750 dans la zone de chantier en
dévoiement, la vitesse est limitée à 70 km/h.
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A46 relatif à des travaux d□ouvrages d□art
sur le viaduc de Sermenaz
26
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
l8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont effectués SOUS la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-
Rhône (APRR).
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
Article 5
Les équipes d'intervention des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) seront autorisées à réaliser seules
les opérations de balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande motivée du
gestionnaire.
Article 6
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais
de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, APRR prendra toutes les
dispositions nécessaires afin de ne pas contraindre au-delà du raisonnable la circulation des véhicules
de secours, dans tous les cas de restrictions prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté et
imposées de manière à sécuriser les opérations, en permettant dans la mesure du possible l'emprunt
des sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce
transit par les moyens déterminés par le PC APRR.
D'autre part, PC APRR fait aux CODIS compétents, et sans délais, toute remontée d'information
nécessaire de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure
des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes.
Enfin, PC APRR précisera aux CODIS compétents s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et
des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 8
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des chantiers.
Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs
(RAA) des préfectures de l'Ain et du Rhône.
Article 10
- La secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs des préfectures de l'Ain et du Rhône et dont copie est adressée :
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A46 relatif à des travaux d□ouvrages d□art
sur le viaduc de Sermenaz
27
- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de
Lyon,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Ain,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président de la métropole de Lyon,
- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au directeur départemental des territoires de l'Ain.
Lyon, le 23 mai 2024
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par délégation,
le chef du service sécurité et transports,
SIGNÉ
Nicolas CROSSONNEAU
Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2024
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires
suppléant,
par délégation du directeur suppléant,
le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_14 (Rhône)
n° 01-69-2024-03 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A46 relatif à des travaux d□ouvrages d□art
sur le viaduc de Sermenaz
28
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-24-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la circulation pendant les travaux
de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de
Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
29
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l'autoroute A42 (PR 18+510)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 30 avril 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
30
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 par lequel Monsieur Yannick SIMONIN, chef du
service agriculture et forêt, est chargé de la suppléance du directeur départemental
des territoires de l'Ain du 2 avril au 24 avril 2024 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant prolongation de la suppléance du
directeur départemental des territoires de l'Ain du 25 avril au 24 mai inclus ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 06 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 17 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 02 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 15 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Balan du 13 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Dagneux du 06 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 02 mai 2024 ;
VU la demande d'avis du 02 mai 2024 restée sans réponse de la commune de
La Boisse ;
VU la demande d'avis du 02 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Pérouges ;
VU la demande d'avis du 02 mai 2024 restée sans réponse de la commune de
Meximieux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux de réfection des enrobés et de réparation du auvent de péage dans
le diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42),
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 3 au 14 juin 2024 ,
avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 21 juin 2024.
Ceux-ci sont prévus sous fermeture des entrées et des sorties du diffuseur selon le
phasage décrit ci-dessous.
Du 3 juin à 08h au 12 juin 08h00, fermeture des entrées du diffuseur y compris le WE.
Du 12 juin à 21h00 au 14 juin 06h00, fermeture nocturne des entrées.
Du 3 au 7 juin et du 10 au 14 juin, fermeture nocturne des sorties du diffuseur de 21h à
06h, pour les nuits du lundi au jeudi (pas de fermeture le vendredi soir).
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la
circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
31
Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg/Genève // A42 sens 2 = Bourg/Genève vers Lyon
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Semaine
Travaux
Mode d'exploitation Sens
Date phasage
Report
(principaux) Début Fin
23 et 24
Reprise des
enrobés
D6-Balan (PR 18+500) - Fermetures nocturnes des
Sorties, à savoir : de nuit [21h-6h]
Nuits de la
semaine 25
▪ en provenance d'A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°6
fléchée "Balan / Dagneux",
1 et 2
03-juin 07-juin
▪ en provenance d'A42-Bourg/Genève, fermeture de la
Sortie n°6 fléchée "Balan / Dagneux", 10-juin 14-juin
Réparation du
auvent de la
gare de
péage
D6-Balan (PR 18+500) - Fermeture permanente des
Entrées, à savoir : permanent
▪ depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture de
la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg",
1 et 2
03-juin 11-juin
▪ depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture de
la bretelle d'accès à l'A42 direction "Lyon / St Exupéry". 8h 21h
D6-Balan (PR 18+500) - Fermetures nocturnes* des
Entrées, à savoir : de nuit [21h-6h]

▪ depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture de
la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg",
1 et 2 11-juin 14-juin▪ depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture de
la bretelle d'accès à l'A42 direction "Lyon / St Exupéry".
*de jour, fermeture en Entrée d'une voie de péage / 2.
La fermeture des bretelles de Sortie sera réalisée par Neutralisation de la VD d'A42 à hauteur de la bretelle.
Balisage "permanent" = J + N, y compris WE.
Les parkings en amont et en aval de la gare de péage seront fermés en "permanent" du Dim 02/06 au Ven 14/06.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse
pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 10), en cas :
de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis ▫
jusqu'au 21 juin 2024,
de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non▫
définies dans le tableau de synthèse.
Article 3 - Itinéraires de déviation :
Fermeture totale du diffuseur de BALAN (n°6 sur A42 au PR 18+510) :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Suivre l'itinéraire S13 via la RD1084 puis la D65B jusqu'au raccordement avec le
diffuseur N°7 de Pérouges.
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON / A432 :
Rejoindre le diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel en suivant l'itinéraire S10 via la D1084
et la D61A.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
32
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-BALAN :
Sortir au diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel puis suivre l'itinéraire S11 via la D61A et la
D1084 jusqu'au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de Balan.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-BALAN :
Sortir au diffuseur n°7 de Pérouges. Suivre l'itinéraire S12 via la D65B et la D1084
jusqu'au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de Balan.
En dérogation à l'arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T
sera autorisée, pendant les nuits de fermeture, à l'intérieur des agglomérations dans les
2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur :
- la RD1084,
- la RD61A sur la commune de La Boisse.
Article 4 - Dispositions particulières :
- L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
- Les restrictions de circulation pourront être effectives certains jours hors chantiers de
la période considérée.
- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200
véhicules/heure.
- Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou
d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles,
partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à
sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec
guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve
que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible.
D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans
les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une
distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non
conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
- Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux
usagers dans les conditions de circulation du moment.
- En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures
de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et
éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR, en accord avec les
préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires
concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
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réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
33
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A rticle 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mai 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires suppléant,
Par délégation du directeur suppléant,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
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réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
34
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés
et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l□autoroute A42 (PR 18+510)
35
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant modification de l□arrêté n°2024-09 du 5
avril 2024
relatif à la réglementation de la circulation
pendant les travaux de remise à niveau du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au
PR 18+510 sur A42)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant modification de l□arrêté n°2024-09 du 5 avril 2024
relatif à la réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42)
36
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant modification de l'arrêté n°2024-09 du 5 avril 2024
relatif à la réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 30 avril 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant modification de l□arrêté n°2024-09 du 5 avril 2024
relatif à la réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42)
37
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 par lequel Monsieur Yannick SIMONIN, chef du
service agriculture et forêt, est chargé de la suppléance du directeur départemental
des territoires de l'Ain du 2 avril au 24 avril 2024 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant prolongation de la suppléance du
directeur départemental des territoires de l'Ain du 25 avril au 24 mai inclus ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 07 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 17 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 06 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 16 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Dagneux du 06 mai 2024;
VU la demande d'avis du 03 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Montluel ;
VU la demande d'avis du 03 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Pérouges ;
VU la demande d'avis du 03 mai 2024 restée sans réponse de la commune de
Meximieux ;
VU la demande d'avis du 03 mai 2024 restée sans réponse de la commune de La Boisse ;
VU la demande d'avis du 03 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Balan ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux de remise à niveau de l'ouvrage dans le diffuseur de Balan (n°6 au PR
18+510 sur A42),
CONSIDÉRANT la demande d'APRR pour la modification du phasage prévu par l'arrêté
n°2024-09 du 5 avril 2024,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-09 du 5 avril 2024 réglementant la circulation
pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan est
modifié comme suit :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 9 avril au 24 juillet
2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 25 juillet 2024.
Les travaux sont prévus sous alternat de circulation en deux périodes permettant de
traiter les deux côtés du pont.
Du 9 avril au 3 juin 2024, mise en place d'un alternat avec des fermetures de nuit les
lundi 03 et mercredi 05 juin 2024 pour la dépose des SMV et la mise en place des SMV
pour l'alternat.
Du 6 juin au 19 juillet 2024, mise en place d'un alternat avec une fermeture de nuit le
jeudi 18 juillet pour la dépose du balisage.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant modification de l□arrêté n°2024-09 du 5 avril 2024
relatif à la réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42)
38
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la
circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
Se
m
ai
ne
Travaux
principaux Mode d'exploitation
Date phasage
Commentaire
Début Fin
15 
Dépose des
joints de chaus-
sée et mise en
place SMV pour
l'alternat 
Fermeture totale du diffuseur n°6 de
Balan sous neutralisation de voie de 
droite dans les deux sens de circulation 
 
Mar 09/04 
21h 
Mer 10/04 
06h 
Report possible sur aléas 
techniques ou climatiques 
la nuit du Jeu 11/04 à 21h au
Ven 12/04 à 06h 
 
Mer 10/04 
21h 
Jeu 11/04 
06h 
15
à
22 
Travaux rive côté
EST  
Circulation sur l'ouvrage sous alter-
nat 
Jeu 11/04 
06h 
Lun 03/06 
21h   
22  Dépose des
SMV  
Sous fermeture du diffuseur pendant
les travaux d'enrobés 
Lun 03/06 
21h 
Mar 04/06 
06h   
           
24 
Mise en place
SMV pour l'alter-
nat 
Sous fermeture du diffuseur pendant
les travaux d'enrobés 
Mer 05/06 
21h 
Jeu 06/06 
06h 
 
 
24
à
29 
Travaux rive côté
OUEST  
Circulation sur l'ouvrage sous alter-
nat pendant les périodes d'arrêt des tra-
vaux d'enrobés et de auvent
Jeu 06/06 
06h 
Jeu 18/07 
21h   
29  Dépose des
SMV  
Fermeture totale du diffuseur n°6 de
Balan sous neutralisation de voie de 
droite dans les deux sens de circulation 
 
Jeu 18/07 
21h 
Ven 19/07 
06h   
30  Pose des joints
de chaussée  
Fermeture totale du diffuseur n°6 de
Balan sous neutralisation de voie de 
droite dans les deux sens de circulation 
 
Lun 22/07 
21h 
Mar 23/07 
06h 
Report possible sur aléas 
techniques ou climatiques 
la nuit du Mer 24/07 à 21h au
Jeu 25/07 à 06h 
 
Mar 23/07 
21h 
Mer 24/07 
06h 
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse
pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2024-09 du 5 avril 2024 réglementant la circulation
pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan
restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant modification de l□arrêté n°2024-09 du 5 avril 2024
relatif à la réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42)
39
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires suppléant,
Par délégation du directeur suppléant,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-13
Portant modification de l□arrêté n°2024-09 du 5 avril 2024
relatif à la réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau du
passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42)
40