AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-155
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS (12 pages) Page 3
02-2026-08-03-00008 - Décision de délégation de signature n°
DIR-DDT-2026-4 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques -Direction départementale des territoires (4 pages) Page 16
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Direction départementale des territoires
02-2026-08-03-00009
ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR
DE SES COLLABORATEURS
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 3
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
DIR-DDT-2026-03ARRÊTÉ RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRESEN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'AISNEVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements,VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009, relatif aux emplois dedirecteur de l'administration territoriale de l'État,VUle décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif auxdirections départementales interministérielles,VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents nontitulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles,VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'uneautorisation unique en matière d'installations classées pour laprotection de l'environnement,VU le décret du Président de la République du 25juillet nommant MmeIsabelle Burel, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28novembre 2019 nommant M. Vincent Royer, directeur départementaldes territoires de l'Aisne,VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 29juin 2022 nommant M. David Di Dio Balsamo, directeur départementaladjoint des territoires de l'Aisne.VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2026 donnant délégation de signatureà M. Vincent Royer, directeur départemental des territoires de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral DIR-DDT-2025-05 du 3 novembre 2025 portantorganisation de la Direction départementale des territoires de l'Aisne,Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne,
50, boulevard de Lyon QE02011 LAON Cedex : — ee03 jours ot heures d'acoueil sont consultables gur lé site internetDDT/SG des services de l'Etat dans |' Aisne : www.aidne gouv fr- 1 /12-
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ARRETEARTICLE 1. ;En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent Royer, Directeurdépartemental des territoires de l'Aisne, délégation de signature est consentieà M. David Di Dio Balsamo, Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent Royer et de M. David DiDio Balsamo, délégation est donnée à Mme Céline Chouteau, cheffe du serviceEnvironnement, assurant les fonctions d'adjointe aux directeurs.ARTICLE 2 :Subdélégation est également donnée dans la limite des actes énumérés dansl'arrêté préfectoral et à l'exception :- des arrêtés et décisions préfectoraux (hormis celles concernant ES, E3,E12, E13 et E14),- des décisions attributives de subvention (hormis aides agricoles),- des courriers aux membres du corps préfectoral, aux conseillersdépartementaux, aux conseillers régionaux, aux administrationscentrales, aux parlementaires,+ des conventions passées avec les collectivités et leurs établissementspublics,- des conventions passées avec les organismes consulaires,- des conventions cadres et contrats passés avec les services de l'État, lesétablissements publics de l'État, les associations,«+ des convocations aux instances de la DDT, aux commissionsadministratives et aux réunions des missions inter-services,
@50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex iLes jours et heures d'accueil! sant consultables sur le site internetDDT / SG des services de l'Etat dans l'Aisne : www aisne gouv fr-2/12-
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ARTICLE 2.1: DIRECTION (DIR)ARTICLE 2.1.1: chefs d'unitésDélégation de signature est consentie à :> M, Laurent Blondeau, chef de l'unité Pilotage et Coordination.dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,
ARTICLE 2.2 : SERVICE AGRICULTURE (S.A)ARTICLE 2.2.0 : chef de serviceDélégation de signature est consentie à :> M. Vincent Lelievre, chef du service Agriculture, par intérimdans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique,> Agriculture : pour les actes énumérés au paragraphe B1 à B9.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Lelievre la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Giséle Defosse, cheffe del'unité «aides PAC -droits administratifs» du service Agriculture,ARTICLE 2.21 : chefs d'unitésDélégation de signature est consentie à :> Mme Giséle Defosse, cheffe de l'unité «aides PAC -droits administratifs»du service Agriculture,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Les décisions ayant reçu un avis favorable de la part de la commission,administrative à laquelle elles ont été soumises pour avis le cas échéant,> Soutiens directs aux agriculteurs : B3 en totalité,CO750, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex ; ate TE seoy jours vt heures d'accuci! sont consullables sur le site internetDDT / SG des services de l'État dans |' Aisne : wwwalsne gouv ft-3/12-
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> Les décisions ayant reçu un avis favorable de la part de la commissionadministrative à laquelle elles ont été soumises pour avis ou lesdécisions de validation des contrôles administratifs et sur place n'ayantfait apparaître au terme de la procédure contradictoire aucuneanomalie ni de commentaires particuliers de la part de l'exploitantcontrôlé,<b Mesures environnementales et aides à l'investissement : B6 en totalité.> Taxe intérieure de consommation : B8 en totalité.> Calamités agricoles et mesures conjoncturelles: B7 en totalité, àl'exclusion des demandes de recouvrement,> Financement des exploitations agricoles : B4.4 partiel : gestion des aidesde minimis à l'exclusion des demandes de recouvrement,Cette délégation ne sera pas appliquée pour les décisions qui auraient étésoumises à une commission présidée par Mme Giséle Defosse.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Giséle Defosse la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M.Aurélien Toulemonde> M. Claude Barthelmé, chef de l'unité « foncier agricole » du serviceAgriculture,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Exploitations agricoles: B51,.> Financement exploitations agricoles : B4.3,> Commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers : B9:1, B.9.2.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Barthelmé, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Giséle DefosseARTICLE 2.3 : SERVICE ENVIRONNEMENT (S.E)ARTICLE 2.3.0. : cheffe de serviceDélégation de signature est consentie à :> Mme Céline Chouteau cheffe du service Environnement,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A4, A5 et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique,50, boulevard de Lyon CO02011 LAON Cedex Ve" J Les jours et huures d'accueil sont consultables sur le site InternetDD / SG dea services de l'Etat dans l'Aisne www aisne gouv fr- 4 /12-
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2 Forêt: B10.2,op Marchés et accords cadres :F2 à F4 pour les études liées au domaine del'environnement.Agréments des gardes particuliers : C10Installations classées pour la protection de l'environnement : C7Z8 et LoiLIV, délais cours - réponse à la demande de l'exploitant de dérogation àl'organisation d'une enquête pusiace unique,> Avis de consultation parallélisée de participation du public par voieélectronique L123-19-2 et R123-46-1 (C1, C3 et C4)
vv
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline Chouteau la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par M. Paul-Henri Menillet, chefde service adjoint.ARTICLE 2.3.1: chefs de pôle et chefs d'unitésDélégation de signature est consentie a:x Mme Aline Fongral, cheffe du Péle « Nature » du service Environnementpar intérimdans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants : :Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,Faune flore : C 41 (« Natura 2000 »),Forêt : B10.2,Chasse : C1.3, C1.4, C1.5, C1.7, C1.8, C112.,Agréments des gardes particuliers : C10.1.
+REAEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aline Fongral la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Héloïse Lion.> Mme Héloise Lion, cheffe du pôle « Eau et Risques »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Marchés : F4,En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Héloise Lion, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M, Patrick Lespine, chef d'unitéPrévention des Risques et chef de pôle adjoint au pôle eau et risques,
50, boulevard de Lyon Gy02011 LAON Cedexrye Les jours ot heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de l'État dans l'Aiane www aisne gouv fr- 5/12-
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> M. Partick Lespine, chef de l'unité «prévention des risques» du serviceEnvironnement,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :+} Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,-) Marchés : F4,En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Lespine, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Héloise Lionx Mme Anne France Lelievre., chef d'unité « police de l'eau » pi du serviceEnvironnementdans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne France Lelievre., ladélégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme HéloiseLion> Mme Jenny Poirette, cheffe du pôle « ICPE » du service Environnement,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Installations classées pour la protection de l'environnement : C71, C74 aC77, C710, C712Dans son domaine de compétences, délégation de signature est consentiepour les bordereaux de transmission des parapheurs a la signature de M. lePréfet.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Jenny Poirette, la délégation quilui est consentie sera exercée par Mme Kelly Lebel, adjointe à la cheffe de PôleICPE:
50, boulevard de Lyon COVAUIE LAON Caden Les j th d' il sont labl le site internet"es es joursef heures d'avcueil sont consultables sur le site internDDT / SG des services de l'Etat dans l'Aisne www aisne gouv.fr- 6 /12-
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ARTICLE 2.4: SERVICE URBANISME ET TERRITOIRES (S.U.T)ARTICLE 2.4.0: chef de serviceDélégation de signature est consentie a:> M. Jean-Sébastien Bres, chef du service urbanisme et territoires,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :>Ÿ 4 4
»>
Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique,Contrôle de légalité : D1,ADS : totalité D3 sauf D3,5, D3.6A, D3,7 et D314,Marchés et accords cadres : F2, F3, F4 pour les études liées àl'urbanisme.Fiscalité : D4En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Bres, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Isabelle Chauderlier,cheffe du service adjointe urbanisme et territoires .ARTICLE 2.41 : chefs d'unités et chef de pôleDélégation de signature est consentie à :
> Mme Emmanuelle Queval, cheffe de pôle « PACT» (planificationaménagement cohérence territoriale) et adjointe au chef du service urbanismeet territoires,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchiqueDans son domaine de compétences, délégation de signature est consentiepour les courriers de consultation des services extérieurs à l'occasion desarrêts de projets des documents d'urbanisme.En cas d'absence de Mme Emmanuelle Queval, la délégation qui leur estconsentie sera exercée par Mme Céline Nocun, cheffe du Pôle application dudroit des sols
> Mme Isabelle Allart, cheffe de l'unité «contentieux, contrôle delégalité » du service urbanisme et territoires,
50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexDDT/ $G O
Les jours et heures d'uceueil sont consultubles sur le site internetdes services de L'État dans l'Aiane www aisne gouv fr-7/12-
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dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Contrôle de légalité : D1.En cas d'absence de Mme Isabelle Allart, la délégation qui lui est consentiesera exercée par Mme Catherine Lallemand, adjointe a la cheffe d'unitécontentieux, contrôle de légalité,> Mme Céline Nocun, cheffe du Pôle application du droit des sols,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,"+ ADS: totalité D3 sauf D3.5, D3.6A, D3.7 à D310 et D314.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Nocun, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Adeline Masse et M,Pascal Campion.> M. Nicolas Tellier, chef de l'unité «connaissance des territoires» duservice urbanisme et territoires,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel: A2 partielle: aux collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique. SARTICLE 2.5 : SERVICE HABITAT RÉNOVATION URBAINECONSTRUCTION (S.H.R.U.C)1. ARTICLE 2.5.0 : chef(fe) de serviceDélégation de signature est consentie à :> M. Laurent Cadalen, chef du service habitat rénovation urbaineconstruction.dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :
50, boulevard de Lyon D02011 LAON Cedex a ni jues jours el heures 'aceueil sont consultables sur le site internetDDT/ SG des services de l'Etat dans l'Aisne wwwaisne gouv fr- 8/12-
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> Personnel : A4, A5 et A2 (partielle): aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique, sous réserve d'un accord préalable du directeur,du directeur adjoint ou de l'adjoint aux directeurs.= Marchés et accords cadres : F2, F3, F4 pour les études liées à l'habitatos Construction et logement : D2.1 à D2.5 sauf 2.1.8.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent Cadalen, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Ludovic Mahinc, chef deservice adjoint habitat rénovation urbaine construction.ARTICLE 2.5.1: chefs d'unités et chef de pôle> M, Stéphane Baillet, chef de l'unité « Parc Public »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M.Stéphane Baillet, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Adam Benmehirisse, chefde l'unité « Habitat Privé ».> M, Adam Benmehirisse , chef de l'unité « Habitat Privé »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Adam Benmehirisse, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par M. Stéphane Baillet , chef del'unité « Parc Public »> M, Nicolas Beclin, chef de l'unité «Habitat Indigne »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel: A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Beclin, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M.Adam Benmehirisse, chef del'unité « Habitat Privé ».> Mme Roseline Braux, cheffe de l'unité «Bâtiment Durable etAccessibilité»
50, boulevard de Lyon ©02011 LAON Cedex |: 3nbs aioe Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDD | / SG des services de l'Etat dons l'Aisne wivwaisne gouv fy-9 /12-
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dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roseline Braux, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M, Stéphane Baillet,ARTICLE 2.6 : SERVICE ACCOMPAGNEMENT DESTERRITOIRES(S.A.T)ARTICLE 2.6.0 : cheffe de serviceDélégation de signature est consentie à :> M. Laurent Lecuru, chef du service Accompagnement des territoires.dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique,Radars: E8,Défense : E9,Education routière : £10, £11, E12, £13, E14 , E15, E16, E17 et E18Marchés et accords cadres : F1 (pour des montants inférieurs à 1000€ surle BOP 207), F2, F3.Bruit : D2.1.8.Transports et circulation : E1 à EZ
V4Vv
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent Lecuru, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Amélie Lemoine, cheffede l'unité « éducation routière » et cheffe de service adjointe du serviceAccompagnement des territoires .ARTICLE 2.61 : chef d'unitésDélégation de signature est consentie à :> Mme Amélie Lemoine, cheffe de l'unité « éducation routière » etcheffe de service adjointe du service Accompagnement des territoiresdans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autorité| hiérarchique,50, boulevard de Lyon C02011 LAON Cedex ps EN DAS RPes jours et heures d'accueil sant consultahles sur Le gite internetDDT / SG des suivicus de L'Etat dans l'Aisne : wivw.aisne. gouv.fr- 10 /12-
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> Éducation routière: £10, E11, E12, E13, £14, E15, E16, E17 et E18En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie Lemoine, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Aurélie Bilhaut,adjointe au chef de l'unité « éducation routière » du service Accompagnementdes Territoires.> M. Fabrice Bardoux, chef de l'unité « Sécurité et Infrastructures »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel: A2 partielle: aux collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.= Défense : E9.+ Radars : E8> Transports et circulation : E1 à E7.3 Bruit : D21.8.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice Bardoux, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Florence Debesse,adjointe au chef de l'unité «Sécurité et Infrastructures» du serviceAccompagnement des Territoires.> Transports et circulation : E1 à E7.> Délégation est consentie à M.Marc Duvignaud, Chargé d'étudesmobilités service Mobilités et Expertise, dans son domaine de compétencepour les matières reprises dans l'arrêté préfectoral de délégation de signatureen vigueur sous les numéros de codes suivants :> Transports et circulation : E2 et E3.> Délégation est consentie à M. Vincent Robin, Chargé d'études sécuritéroutière dominante radars, dans son domaine de compétence pour lesmatières reprises dans l'arrêté préfectoral de délégation de signature envigueur sous les numéros de codes suivants :> Radars : E8.> M. Laurent Lecuru, chef de l'unité «Appui aux projetsTerritoriaux » Par intérim.> Personnel: A2 partielle: aux collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.ARTICLE 2.6.2Lorsqu'ils assurent les fonctions de cadres d'astreintes, délégation de signatureest consentie a:
50, boulevard de Lyon ©02011 LAON Cedexjar Les jours et heures d'accueil sont consultables aur le site internetDDT/SG des services de L'État dang l'Aisne : www alsne gouv.lr- 11 /12-
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50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexDDT/ SG
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Mme Séverine Akdim, référente territoriale,M. Jean-Sébastien Bres, chef du service urbanisme et territoires,M.Richard Kaszynski, chef de projetM. Laurent Cadalen chef du service habitat rénovation urbaineconstruction,Mme Isabelle Chauderlier, cheffe de service adjointe du serviceurbanisme et territoires,Mme Céline Chouteau, chef du service environnement,M. Laurent Lecuru, chef de service Accompagnement des territoiresM. Ludovic Mahinc, chef de service adjoint habitat, rénovation urbaineet construction,M. Paul Henri Menillet, chef de service adjoint du serviceenvironnement,M.Romain Viennet, référent territorial,pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :- Transports et circulation : E3.
ARTILE 3:L'arrêté de subdélégation DIR-DDT-2025-01 du 08 avril 2026 est abrogé etremplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prend effet à compter dela date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de l'Aisne.La délégation prendra fin dès la cessation de fonction des intéressés.
ARTICLE 4 :Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à LAON, le 0 3 AOÛT Zine
Pour la préfète et par délégation,Le Directeui départemental desritoires,
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Décision de délégation de signature n°
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secondaire des dépenses et recettes publiques
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3PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
DIR-DDT-2026-4
DÉCISIONde délégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes dépenses et recettes publiquesdirection départementale des territoiresLe Directeur départemental des territoires de l'Aisne,Vu la loi organique n°2001-692 du 1%! août 2001 modifiée relative aux lois de finances,Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43,Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,Mu le décret du Président de la République du 25juillet nommant Mme Isabelle Burel, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales pris en application de l'article 105du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif: au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, pris en application de l'article 105du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 dudécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique,Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent Royer, Ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Aisne,Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 29 juin 2022 nommant M.David Di Dio Balsamo, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeurdépartemental adjoint des territoires de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2026 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer,directeur départemental des territoires de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral DIR-DDT-2025-05 du 3 novembre 2025 portant organisation de laDirection départementale des territoires de l'Aisne,Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne,50, boulevard de Lyon CO E3 Préfet de l'Aisne (2 (O)] @Prefet0202011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT des services de l'Etat dans |' Aisne : www aisne gouv.fr1/4
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DECIDEARTICLE 1- La décision de délégation de signature du directeur départemental des territoires,pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du Oler août 2026 estabrogée.ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer toutepièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de représentant dupouvoir adjudicateur selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral 1eraoût 2026 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer pour l'ordonnancement desdépenses et recettes publiques, tant pour les dépenses (demande d'achat, demande desubvention, service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatation de S.F,tableau « Ordre de payer ») que pour les recettes pour les programmes figurant dans le tableauci-dessous, à :- M. David Di Dio Balsamo, Directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Royer et de M. David Di DioBalsamo, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme CélineChouteau, adjointe aux directeurs.- M, Laurent Blondeau, responsable de la comptabilité du service.
Paysages, eau et biodiversité 113Prévention des risques 181tes hetji nnbenids Infrastructures et services de transports 203Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, 217du développement et de la mobilité durablesCohésion des territoires et des Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135relations avec les collectivitésterritorialesFonction publique L 148Opérations immobilières et entretien des 723Action et comptes publics bâtiments de l'ÉtatCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de| 149l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et deAgriculture et alimentation l'aquaculture215Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureIntérieur Sécurité et éducation routières 207Moyens mutualisés des administrations 333déconcentréesServices du Premier ministreARTICLE 3 - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour valider dans Chorus Formulaires dans la limite de leur attribution, l'expression de
50, boulevard de Lyon (y BE] rrétet de vnisne (©) (G) œrretero202011 LAON CedexDDT Les jours et heures d'uceucil sont consultables sur le site internetN des services de l'État dans l'Aisne wwwaiane gouv fr2/4
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leurs besoins et la constatation de service fait ainsi que pour l'ordre de payer pour les cartesachat et les factures :
Jean-SébastienBresChef du service Urbanismeet Territoires
Céline Chouteau
Laurent Lecuru
Cheffe du serviceEnvironnementChef du serviceAccompagnement desterritoires
Laurent Cadalenchef du service HabitatRénovation UrbaineConstruction
Ludovic Mahine
Amélie lemoine
chef du service AdjointHabitat Rénovation UrbaineConstructionCheffe de service adjointeAccompagnement desterritoiresVincent LelievreChef du service adjointAgriculture
135 X X
113-181 X x
135-203-207 X X
135 X X
135 X X
203-207 X X
149 X | 7 XARTICLE 4 - Sont habilités à procéder à la validation dans CHORUS-DT des ordres de missions,des avances, des états de frais et des factures dans la limite de leurs attributions, les agentsdésignés dans le tableau ci-dessous :
Laurent BlondeauLaurent lecuruJean-Sébastien Bres LIsabelle ChauderlierCéline ChouteauPaul Henri MenilletLaurent CadalenLudovic MahincAmélie Lemoine
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Vincent lelievre |
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50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexDDT 3/4
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Les jours et heures d'aceueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne www aisno.gouv.th
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ARTICLE 5 - Sont habilitées à valider dans SIAP les demandes de subvention et les servicesfaits:- M. Laurent Cadalen, chef de service du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction- M, Ludovic Mahinc chef de service adjoint Habitat, Rénovation Urbaine et Construction- M. Laurent Blondeau, responsable de la comptabilité du service,ARTICLE 6 - Le Directeur de la direction départementale des territoires est chargé del'exécution de la présente décision, de sa notification et de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Aisne.Laon, le 03 AOÛT 2026Pour la préfète de l'Aisne et par délégation,le Directeur débartemental des territoires
VincentIROYER
50, boulevard de Lyon CO FF] rrétet ce raisne (2 (G) arretetoz02011 LAON Cedex .DDT Los jours et heures d'accueil sont consultables aur te site internetdes services de l'Etat dans l'Aisne www aisne.gouv fi4/4
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