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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 14 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 14 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page

DRIEAT-UD92
n°2024-0066
14.02.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur l'A86 Nord Intérieure, pour des
travaux de réaménagement de l'échangeur Pleyel
et de réalisation des écrans acoustiques du village
des athlètes. 3

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté DRIEAT IDF UD n°2024-0066 portant modificati ons des conditions de
circulation sur l'A86 Nord Intérieure, pour des tra vaux de réaménagement de
l'échangeur Pleyel et de réalisation des écrans aco ustiques du village des athlètes.


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment les articles L.2215-1, L.2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110- 3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Mo nsieur Jacques Witkowski, en qualité
de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, p ortant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Den is ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant no mination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartement ale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
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Vu l'arrêté préfectoral 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, di rectrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, di rectrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0953 du 08 novembre 20 23 portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 20 23 portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la trans ition écologique chargé des transports,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » d e l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2024 ;

Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité au toroutière Ouest d'Île-de-France du 08
février 2024 ;

Vu la demande de modification transmise par le Départ ement des Projets Olympiques de la
DIRIF le 08 février 2024, faisant suite à la demand e formulée par Chantiers Modernes
Construction le 23 janvier 2024 ;

Considérant que les travaux de réaménagement de l'échangeur Pl eyel A86 et de réalisation
des écrans acoustiques du village des athlètes néce ssitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécuri té des usagers et des agents appelés à
intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :


ARRÊTE

L'arrêté inter-préfectoral DRIEAT – IDF n°2024-0012 du 15 janvier 2024 est modifié comme
suit :

Article 1

Les précisions suivantes sont ajoutées à l'article 2 :

La RD7 est interdite à la circulation entre le pont de Saint-Ouen et l'A86 intérieure durant les
nuits :

• du lundi 19 février 2024 au vendredi 23 févri er 2024, de 22h00 à 05h30 ;
• du lundi 26 février 2024 au vendredi 1er mars 2024, de 22h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, le tunnel donnant accès à c e tronçon est également fermé.


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Article 2

Les précisions suivantes sont ajoutées à l'article 4 :

Les opérations de pose et de retrait du balisage, d e maintenance et d'entretien de la
signalisation routière prescrits ci-dessus, pour la fermeture de la RD7 sont effectués par le
Conseil Département des Hauts-de-Seine ou à sa dema nde, par :

• Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE
Adresse : Site de Roissy, Base vie est - Parc elles 23-24, 77990 Le Mesnil-Amelot
Contact 1 : Astreinte SIGNATURE
Téléphone : 06 25 69 26 97
Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupement d'entreprises)
Téléphone : 06 34 62 24 26

Sous le contrôle de l'entreprise :

• MOE – PCM GC&OA
Adresse : 1 Rue de Maconnais 91090 Lisses
Contact : Céline BIGNIER
Téléphone : 06 80 64 31 28

Article 3

En dehors des modifications apportées aux articles 2 et 4, les articles restants ne sont pas
modifiés et subsistent en l'état.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sein e-Saint-Denis et du préfet des Hauts-de-
Seine, adressé à la direction régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de- France, L e Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015
Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.


Article 5

Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Sein e-Saint-Denis,
Le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts- de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é de la Seine-Saint-Denis,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le commandant de la compagnie républicaine de sécur ité autoroutière Nord d'Île-de-France,
Le commandant de la compagnie républicaine de sécur ité autoroutière Ouest d'Île-de-
France,
Le président du conseil départemental de la Seine S aint-Denis,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le directeur des routes d'Île-de-France,
La maire de Paris,
Le maire de Saint-Denis,
Le maire de Villeneuve-la-Garenne,
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Le maire de Gennevilliers,
Le maire de Colombes,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la Seine-Saint-Denis et dont
copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au
directeur du SAMU.



Fait à Paris, le 14 février 2024,

Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de Seine-Sai nt-Denis, par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie LESUR


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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