DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-338
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-12-02-00005 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2024-12-02-00004 (4 pages) Page 3
26-2024-12-05-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2024-12-05-00001 (3 pages) Page 8
26-2024-12-02-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement
de systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 12
26-2024-12-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240314 - Mairie de Romans-sur-Isère (2 pages) Page 15
26-2024-12-02-00001 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240324 - Mairie de St-Laurent-en-Royans (2 pages) Page 18
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-02-00005
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2024-12-02-00004
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00005 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-02-00004 3
ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation
des images
Garant du système
20240246 9 septembre 2024 AU MARCHÉ DU SOLEIL Mme Dondu TULEK 13 avenue des Allobroges – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 11 caméras
intérieures Sécurité des personnes / Prévention des atteintes aux biens 15 jours Mme Dondu TULEK
20240253 9 septembre 2024 GĒMO M. le Directeur
Travaux
Rue André Boulle – Plateau des
Couleurs – 26000 VALENCE
Avis favorable : 9 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol / Protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol
30 jours M. le Directeur
Travaux
20240254 9 septembre 2024 Mondial Relay – Consigne n°26882 M. le Directeur
Général
15/1 rue Berthelot – 26000
VALENCE
Avis favorable : 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Informations Service Client Mondial Relay
30 jours M. le Directeur
Général
20240256 16 septembre 2024 RELAY VALENCE TGV Mme la Directrice
Juridique
Gare SNCF TGV – ROVALTAIN –
BP 19997 – 26958 VALENCE Cedex
9
Avis favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
30 jours Mme la Directrice
Juridique
20240257 16 septembre 2024 PHARMACIE ISSARTEL M. Jean-Luc
ISSARTEL
3 Place Aristide Briand – 26240
SAINT-VALLIER
Avis favorable : 4 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. Jean-Luc
ISSARTEL
20240262 16 septembre 2024 UTILE M. le Président
Directeur Général
8 Montée du Beffroi – 26400
GRÂNE
Avis favorable : 10 caméras
intérieures & 4 caméras
extérieures
Sécurité des personnes / Secours à personne – défense
contre l'incendie prévention risques naturels ou
technologiques / Prévention des atteintes aux biens / Lutte
contre la démarque inconnue / Autres : Cambriolages
20 jours M. le Président
Directeur Général
20240263 16 septembre 2024 Clinique Générale de Valence Mme la Directrice
Générale
15 rue Jacques Delpeuch – 26000
VALENCE
Avis favorable : 7 caméras
intérieures & 3 caméras
extérieures
Prévention d'actes de terrorisme / Prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol
30 jours Mme la Directrice
Générale
20240264 18 septembre 2024 AC AUTO SAS M. Charly PAUTROT 8 rue Jacques de Vaucanson –
26100 ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 3 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression et de
vol / Autres : Lutte contre la démarque inconnue
15 jours M. Charly PAUTROT
20240266 18 septembre 2024 LA MAISON.FR M. le Directeur de
Région
690 avenue de la Déportation et de
la Résistance – 26450 CLÉON-
D'ANDRAN
Avis favorable : 13 caméras
intérieures & 8 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
20 jours M. le Directeur de
Région
1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00005 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-02-00004 4
20240268 18 septembre 2024 LE CELTIC M. Michel
MAGALHAES
7 rue du Dr Eynard – 26300
BOURG-DE-PÉAGE
Avis favorable : 3 caméras
intérieures Sécurité des personnes / Prévention des atteintes aux biens 20 jours M. Michel
MAGALHAES
20240271 30 septembre 2024 CABINET ALLIANZ BENTOLILA ET
MULARD M. Hubert MULARD 23 rue Aristide Dumont – 26400
CREST
Avis favorable : 1 caméra
intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. Hubert MULARD
20240272 30 septembre 2024 GRAND FRAIS M. le Directeur de
Réseau
10 avenue de la Déportation –
26100 ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 26 caméras
intérieures & 5 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et des installations publics et de
leurs abords / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Autres : Cambriolages
15 jours M. le Directeur de
Réseau
20240273 30 septembre 2024 CABINET ALLIANZ BENTOLILA ET
MULARD M. Hubert MULARD 97 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE
Avis favorable : 4 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. Hubert MULARD
20240275 30 septembre 2024 U EXPRESS M. Philippe
PEYRONNEL
85 Route d'Orpierre – 26510
VERCLAUSE
Avis favorable : 21 caméras
intérieures & 6 caméras
extérieures
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
18 jours M. Philippe
PEYRONNEL
20240282 1er octobre 2024 LE FOURNIL DU ROYANS M. Jordan ORIOL
8-9 place de la Tour Poitevine –
26190 SAINT-NAZAIRE-EN-
ROYANS
Avis favorable : 2 caméras
intérieures Sécurité des personnes / Prévention des atteintes aux biens 25 jours M. Jordan ORIOL
20240284 1er octobre 2024 LA MAISON GUYON Mme Jessica GUYON 23 Grande Rue – 26400 AOUSTE-
SUR-SYE
Avis favorable : 1 caméra
intérieure & 3 caméras
extérieures
Sécurité des personnes / Prévention des atteintes aux biens /
Lutte contre la démarque inconnue 30 jours Mme Jessica GUYON
20240286 10 octobre 2024 LE PETIT NID DE REMUZAT / UTILE Mme Helga KLINGS 5 Place Louis Latil – 26510
REMUZAT
Avis favorable : 7 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Mme Helga KLINGS
20240287 10 octobre 2024 SRADDA M. Guy ROUX 131 avenue des Auréats – 26000
VALENCE
Avis favorable : 3 caméras
intérieures embarquées au sein
de 77 autocars
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol
28 jours M. Guy ROUX
20240290 15 octobre 2024 Les Barbières de Chato M. Rémi ALAFACI 37 route de Monteux – 26300
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
30 jours M. Rémi ALAFACI
20240291 15 octobre 2024 Les Barbières de Jacquemart M. Rémi ALAFACI 2 Cotes Saintes Ursule – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 4 caméras
intérieures
Protection des bâtiments et des installations publics et de
leurs abords / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol
30 jours M. Rémi ALAFACI
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00005 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-02-00004 5
20240305 21 octobre 2024 Q-PARK CHAMP DE MARS M. le Directeur
d'Exploitation
5 Place Championnet – 26000
VALENCE
Avis favorable : 29 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240306 21 octobre 2024 Q-PARK BALZAC M. le Directeur
d'Exploitation 13 rue Balzac – 26000 VALENCE Avis favorable : 21 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240307 21 octobre 2024 Q-PARK HÔTEL DE VILLE M. le Directeur
d'Exploitation Rue Belle Image – 26000 VALENCE
Avis favorable : 17 caméras
intérieures & 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240308 21 octobre 2024 Q-PARK VALENCE GARE M. le Directeur
d'Exploitation
28 rue Denis Papin – 26000
VALENCE
Avis favorable : 22 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240309 21 octobre 2024 Q-PARK VALENCE FAVENTINES M. le Directeur
d'Exploitation
66 rue Faventines – 26000
VALENCE
Avis favorable : 12 caméras
intérieures & 6 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240315 24 octobre 2024 Q-PARK PARC CHARENTON M. le Directeur
d'Exploitation
1 Cours Charenton – 26000
VALENCE
Avis favorable : 3 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240316 24 octobre 2024 Q-PARK CHAMFORT M. le Directeur
d'Exploitation
26 rue de Clos Gaillard – 26000
VALENCE
Avis favorable : 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240317 24 octobre 2024 Q-PARK CHEVANDIER M. le Directeur
d'Exploitation
22 rue Chevandier – 26000
VALENCE
Avis favorable : 7 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
d'Exploitation
20240319 24 octobre 2024 RELAIS H CAFÉ MONTELIMAR CH Mme la Directrice
Juridique
Quartier Beausseret – Centre
Hospitalier – 26200 MONTELIMAR
Avis favorable : 1 caméra
intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
30 jours Mme la Directrice
Juridique
20240320 24 octobre 2024 RELAIS H CAFÉ ROMANS CH Mme la Directrice
Juridique
Route de Tain – CH Romans-sur-
Isère – 26100 ROMANS-SUR-
ISÈRE
Avis favorable : 1 caméra
intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
30 jours Mme la Directrice
Juridique
20240321 24 octobre 2024 GARAGE ÉLITE MOTORS M. Émeric NOIR 6 rue James Watt – 26540 MOURS-
SAINT-EUSÈBE
Avis favorable : 2 caméras
extérieures Sécurité des personnes / Lutte contre la démarque inconnue 15 jours M. Émeric NOIR
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00005 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-02-00004 6
20240322 24 octobre 2024 BURGER KING VALENCE SUD M. Franck
DUWICQUET
Rue du Pont des Anglais – 26000
VALENCE
Avis favorable : 3 caméras
intérieures & 3 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et des installations publics et de
leurs abords 8 jours M. Franck
DUWICQUET
20240323 24 octobre 2024 NORMAL M. le Responsable
Informatique
41 boulevard Marre Desmarais –
26200 MONTELIMAR
Avis favorable : 35 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Responsable
Informtique
20240326 24 octobre 2024 BOYER JOURY SAS – PEUGEOT M. Nicolas JOURY 3055 boulevard Frédéric Mistral –
26270 LORIOL-SUR-DRÔME
Avis favorable : 1 caméra
intérieure & 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
15 jours M. Nicolas JOURY
20240329 28 octobre 2024 CRÉDIT MUTUEL Le Chargé de Sécurité 25 avenue des Pins – 26750 SAINT-
PAUL-LES-ROMANS
Avis favorable : 5 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Chargé de
Sécurité
20240331 28 octobre 2024 PACHA PIZZA SAS M. Quentin SOTTET 62 avenue Jean Jaurès – 26600
TAIN L'HERMITAGE
Avis favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
15 jours M. Quentin SOTTET
20240332 28 octobre 2024 CLAIRE'S M. Fabien LESCOUET 9 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE
Avis favorable : 6 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
30 jours M. Fabien
LESCOUET
20240333 28 octobre 2024 Pompes Funèbres du Dauphiné M. Nicolas
HEURTEVIN
34 avenue Jean Moulin – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
/ Autres : Lutte contre la démarque inconnue
15 jours M. Nicolas
HEURTEVIN
20240335 29 octobre 2024 SUNGLASS HUT FRANCE M. le Responsable
Sécurité
60 avenue Gambetta – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 6 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Respnsable
Sécurité
20240336 29 octobre 2024 GARAGE DE LA VALLÉE M. Patrick COLO 75 ZA de Cabaret Neuf – 26260
CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Avis favorable : 4 caméras
extérieures
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. Patrick COLO
20240341 4 novembre 2024 RESTAURANT AS M. Asal HACI 103 avenue du Maquis – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 1 caméra
intérieure & 3 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. Asal HACI
20240342 4 novembre 2024 CABINET DENTAIRE DU DR SOARE
LAURA Mme Laura SOARE 320 Route de Moras – 26210
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Avis favorable : 4 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Mme Laura SOARE
4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00005 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-02-00004 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-05-00002
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2024-12-05-00001
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-05-00001 8
ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation
des images
Garant du système
20240248 9 septembre 2024 UTILE M. le Président Directeur
Général Parc Les Clots – 26120 UPIE Avis favorable : 22 caméras
intérieures & 3 caméras extérieures
Sécurité des personnes / Secours à personne –
défense contre l'incendie prévention risques naturels
ou technologiques / Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque inconnue / Autres :
Cambriolages
20 jours M. le Président Directeur
Général
20240252 9 septembre 2024 NATURE ET DÉCOUVERTES M. le Directeur Adjoint
Travaux
Avenue Victor Hugo – Centre
Commercial – 26000 VALENCE
Avis favorable : 7 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Lutte contre la démarque
inconnue / Prévention des atteintes aux biens
15 jours M. le Directeur Adjoint Travaux
20240260 16 septembre 2024 EG Retail France Mme l'Assistante HSSE
A7 – Aire de Saint-Rambert
d'Albon – 26140 SAINT-
RAMBERT D'ALBON
Avis favorable : 12 caméras
intérieures & 6 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Autres : Prévention des
braquages, des cambriolages et lutte contre la
démarque inconnue
30 jours Mme l'Assistante HSSE
20240265 18 septembre 2024 LA MAISON.FR M. le Directeur de Région Zone Commerciale Croix d'Or –
26700 PIERRELATTE
Avis favorable : 18 caméras
intérieures & 4 caméras extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords / Prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations de lieux et établissements relevant d'une
personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme / Lutte contre la démarque inconnue
20 jours M. le Directeur de Région
20240267 18 septembre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
11 Place du Marché – 26130
SAINT-PAUL-TROIS-
CHÂTEAUX
Avis favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240269 26 septembre 2024 LIDL M. le Directeur Régional 3 rue de Lattre de Tassigny –
26800 PORTES-LES-VALENCE
Avis favorable : 25 caméras
intérieures & 2 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
15 jours M. le Directeur Régional
20240285 1er octobre 2024 Fondation FOYER de
CHARITÉ
M. le Directeur
Administratif, Financier,
Juridique et Immobilier
630 Chemin de la Plaine – 26330
CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE
Avis favorable : 1 caméra intérieure
& 3 caméras extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords / Autre : Sécurité des personnes 10 jours M. le Directeur Administratif,
Financier, Juridique et Immobilier
20240289 16 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
5 boulevard Bancel – 26000
VALENCE
Avis favorable : 4 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240293 17 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
13 Place du Théâtre – 26200
MONTELIMAR
Avis favorable : 5 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240294 17 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
Quai de Verdun – Cours de
Marronniers – 26400 CREST
Avis favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-05-00001 9
20240295 17 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
93 avenue de Provence – 26320
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Avis favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240296 17 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
17 avenue Henri Rochier – 26110
NYONS
Avis favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240297 17 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
78 Place Jean Jaurès- - 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 6 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240298 17 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
2 Place Maurice Faure – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240299 17 octobre 2024 LE CRÉDIT LYONNAIS Le Responsable Sûreté
Sécurité Territorial
365 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE
Avis favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours Le Responsable Sûreté Sécurité
Territorial
20240312 21 octobre 2024 Hôpital de Nyons M. le Directeur 11 avenue Jules Bernard – 26110
NYONS
Avis favorable : 2 caméras
intérieures & 4 caméras extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords / Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
19 jours M. le Directeur
20240313 21 octobre 2024 CRS N°49 M. le Commandant de la
CRS 49
Rue Frédéric Mistral – 26200
MONTELIMAR
Avis favorable : 6 caméras
visionnant la voie publique
Protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords / Prévention d'actes de terrorisme 30 jours M. le Commandant de la CRS 49
20240328 24 octobre 2024 Centre Commercial Victor
Hugo Mme la Directrice 17 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE
Avis favorable : 1 périmètre
vidéoprotégé
Protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords / Prévention d'actes de terrorisme /
Secours aux personnes et la défense contre
l'incendie / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Mme la Directrice
20240338 4 novembre 2024 Caisse d'Épargne de Loire
Drôme Ardèche
Le Responsable Sécurité
Personnes et Biens
136 avenue Jean Jaurès – 26200
MONTELIMAR
Avis favorable : 6 caméras
intérieures & 1 caméra extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable Sécurité
Personnes et Biens
20240340 4 novembre 2024 U EXPRESS / SAS JAMALE Mme Lætitia ROUX Avenue Boissy d'Anglas – 26170
BUIS-LES-BARONNIES
Avis favorable : 28 caméras
intérieures & 3 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à
des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Mme Lætitia ROUX
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-05-00001 10
20240343 4 novembre 2024 STATION U EXPRESS / SAS
JAMALE Mme Lætitia ROUX Avenue Boissy d'Anglas – 26170
BUIS-LES-BARONNIES
Avis favorable : 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol / Lutte contre la démarque
inconnue / Prévention des atteintes aux biens
30 jours Mme Lætitia ROUX
20240344 4 novembre 2024 LE FOURNIL DU GOUBET
MAISON ANDRÉ M. Patrick ANDRÉ
1 rue des Monts du Matin –
26300 CHATUZANGE-LE-
GOUBET
Avis favorable : 5 caméras
intérieures & 2 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
10 jours M. Patrick ANDRÉ
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-05-00001 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-02-00004
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
de systèmes de vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection 12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 novembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer un système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
Article 4 : Les garants nommés dans l'annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans les
conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection 13
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment en cas de changement d'activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à
même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4,
L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme ou à Monsieur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 2 décembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection 14
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-02-00002
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240314 - Mairie de
Romans-sur-Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240314 - Mairie de Romans-sur-Isère 15
DOSSIER N° : 20240314
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-03-09-00009 du 9 mars 2023 portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la
ville de ROMANS-SUR-ISÈRE (26100) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 octobre 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de la ville de ROMANS-SUR-ISÈRE (26100) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
pour une durée de cinq ans renouvelable , à maintenir un système autorisé de vidéoprotection dans sa ville (soit 6 périmètres
vidéoprotégés), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et des installations publics et de leurs abords,
- la prévention d'actes de terrorisme,
- le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
- la constatation des infractions aux règles de la circulation,
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240314 - Mairie de Romans-sur-Isère 16
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets,
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme,
- ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la ville citée à l'article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la ville auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 : Madame le Maire de la ville de ROMANS-SUR-ISÈRE (26100), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 21 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment en cas de changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8,
L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n°26-2023-03-09-00009 du 9 mars 2023 est abrogé.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à :
- Madame le Maire de la ville de ROMANS-SUR-ISÈRE (26100) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 2 décembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240314 - Mairie de Romans-sur-Isère 17
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-02-00001
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240324 - Mairie de
St-Laurent-en-Royans
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00001 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240324 - Mairie de St-Laurent-en-Royans 18
DOSSIER N° : 20240324
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-14-00002 du 14 septembre 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 24 octobre 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190) est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable , à maintenir un système autorisé de vidéoprotection (soit 2 caméras extérieures)
pour la Salle des Fêtes située Place de la Mairie à SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la protection des bâtiments et des installations publics et de leurs abords.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 20 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00001 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240324 - Mairie de St-Laurent-en-Royans 19
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190), responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
20 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 2 décembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00001 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240324 - Mairie de St-Laurent-en-Royans 20