NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-311
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-10-09-00012 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de
médiation (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-10-06-00026 - Arrêté temporaire T25-378N réglementant la circulation sur l'A23
(4 pages) Page 7
2025-10-10-00013 - T25-396 N raa arrete portant sur la N227 pour fermeture de la bretelle
n°4 de l'échangeur n°7 de 21h00 à 05h00 du 13/10/25 au 14/10/25 pour des travaux
de pose d'un atténuateur de choc (3 pages) Page 11
2025-10-10-00005 - T25-419N - arrêté temporaire portant réglementation de la de
circulation sur l'A2 dans le sens Belgique vers Paris (4 pages) Page 14
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de
sécurité de l'exploitation (RSE)
du réseau métro de Lille (2 pages) Page 18
2025-10-10-00012 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de
sécurité de l'exploitation (RSE)
du réseau de tramway de Lille (2 pages) Page 20
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 10
octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 à Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville,
Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai
(5 pages) Page 22
2025-10-10-00010 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 octobre
2025 à ONNAING, VICQ, QUAROUBLE, QUIEVRECHAIN et CRESPIN
(4 pages) Page 27
E a Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidarités
LibertéEgalitéFraternité
Direction de l'insertion, de l'emploi et du logementPôle LogementService droit au logement opposableSecrétariat de la commission de médiation
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de médiation
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;Vu les dispositions des articles R. 441-13 et suivants du code précité ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature amonsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour l'égalité des chances ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux des 11 mai, 18 juillet,5 octobre 2023, 28 mars et 16 juillet 2024 portant nomination des membres de la commission demédiation ;Vu les désignations et propositions faites par les collectivités, institutions, organismes et associationsconcernés par la mise en place de la commission de médiation ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux des 11 mai,18 juillet, 5 octobre 2023, 28 mars et 16 juillet 2024 fixant la composition de la commission demédiation est modifié comme suit à l'article 1* :- 3 représentants de l'État : non nominatif- 2 représentants de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités(sans changement)- 1 représentant de la direction départementale des territoires et de la mer (sans changement)

-1 représentant du département désigné par le président du conseil départemental :Titulaire : Mme Delphine ROUSSEL (sans changement)Suppléantes : Mme Karine HAUCHART (sans changement)Mme Tiffany ORIGLIA (sans changement)Mme Marina ROSSI (sans changement)Mme Adeline GORCZAK en remplacement de Mme Hermance GILETM. Amaél CONDE en remplacement de Mme Marie GENIN
- 1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu un accordcollectif intercommunal :Titulaire : Mme Anne VOITURIEZ (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)Suppléants : Mme Marjolaine BATY (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)Mme Céline HERBAIN (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)Mme Jennifer BONTE (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)M. Jean-Paul FADONOUGBO (changement d'appellation : Communauté d'agglomérationCoeur d'Ostrevent au lieu de « Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent »).M. Benoît GRANDPIERRE (changement d'appellation : Communauté d'agglomérationCoeur d'Ostrevent au lieu de « Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent »).
- 1 représentant des communes désigné par l'association des maires du Nord :Titulaire : M. Mohamed KHERAKI (sans changement)Suppléants : M. Olivier LESAVRE (sans changement)Mme Béatrice IDZIOREK (sans changement)M. Patrick PROISY (sans changement)Mme Béatrice HOFLACK (sans changement)
- 1 représentant des organismes d'HLM :Titulaire : M. Damien BIANCE (sans changement)Suppléantes : Mme Christine EVERAERT (sans changement)Mme Lucie LEROY (sans changement)Mme Emilie CLAISSE (sans changement)
- 1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parcprivé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative :Titulaire : Mme Sandra JACQUART (SOLIHA Métropole Nord) (sans changement)Suppléant : Mme Aurélie PREUVOT (PRIM'TOIT) en remplacement de Mme AnaisVANGHELUWEN (AIVS du Nord)
No

- 1 représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement :Titulaire : Mme Solène VIEILLEDENT (Relais Soleil Tourquennois) (sans changement)Suppléante : Mme Perrine BEHAGUE (URHAJ) (sans changement)
- 1 représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commissionnationale de concertation :Titulaire : M. Pascal BUREAU (CNL 59) (sans changement)Suppléante: Mme Martine PIETTE (CLCV) (sans changement)
- 2 représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logementdes personnes défavorisées :Titulaire : M. Olivier DESROUSSEAUX (FAS) (sans changement)Suppléant: M. Eric CATTEZ (URIOPSS) (sans changement)
Titulaire : Mme Sabine HASBROUCK (Habitat et Humanisme) (sans changement)Suppléante: Mme Allison GALINSKI (AFEJI) (sans changement)
- 2 représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion oeuvrant dans ledépartement du Nord :Titulaire : Mme Nassera FETNACI (ADT Quart Monde) (sans changement)Suppléantes : Mme Annabelle ALAVOINE (Ensemble autrement) (sans changement)Mme Isabelle FOUROT (changement d'appellation: Fondation pour le Logementdes Défavorisés au lieu de « Fondation Abbé Pierre »).
Titulaire : Mme Marie-Christine MONCOMBLE (UDAF) (sans changement)Suppléants : Mme Charlotte SEMEDO (AFR) en remplacement de Mme Christelle DOUAY (AFR)Mme Isabelle LEPLUS (ALEFPA) en remplacement de Mme Aurélie PREUVOT (PRIM'TOIT)
- 1 représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code del'action sociale et des familles :Titulaire : M. Alain PRONNIER (CRPA) (sans changement)Suppléante : M. Moctar Diallo SOUMAILA (CRPA) (sans changement)
- 1 personne qualifiée assurant la présidence :M. Jean-Luc VANDESTIENNE (sans changement)
Article 2 - Le mandat des membres de la commission de médiation arrivera à échéance le 21 février2026.
Article 3 - Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par les services de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4 - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille -5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille cedex - dans les deux mois suivant sa notificationou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Ce recours peut êtredéposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr/.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à chacune des personnes désignées ainsi qu'aux instances qui les ont désignées ouproposées et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
,Fait à Lille, le 9 @ cho Gre dosPour le préfet et par délégation,le préfet délégué pour l'égalité des chances
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Paul-Marie CLAUDON

=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A23 – Enquête de circulatio n – réduction de vitesse et
fermeture d'aire de repos – Communes de Millonfosse
Arrêté n°T25 – 378N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République no mmant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zon e de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novem bre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle monsieur le préfet du nord autorise la
la réalisation d'une enquête de circulation sur l'A23 au niveau des aires de la Scarpe,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef de l'AGR Ouest – D IR Nord porté le 19 septembre 2025
sur le Document d'Exploitation présenté par l'entreprise LEE SORMEA,
Vu la demande en date du 22 septembre 2025 par laquelle Madame la Cheffe du district
Amiens-Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lil le pour permettre le déroulement des
enquêtes,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la ci rculaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécu tion de l'enquête et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autorou te A23 dans le sens Valenciennes
vers Lille, du mercredi 15 octobre 2025, à partir de 19h00 jusqu'au jeudi 16 octobre 2025, à 19h00 ,
afin de permettre la réalisation de l'enquête cordon, de garan tir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
L'enquête se déroule en 2 phases.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
L'enquête nécessite les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1   : du mercredi 15 octobre 2025 à partir de 19h00 jusqu'au jeudi 16 octobre 2025 à 7h00
Dans le sens Valenciennes vers Lille, l'aire de repos de la Scarpe située au PR 28+000 de
l'autoroute A23 sera fermée à la circulation.
Phase 2
  : du jeudi 16 octobre 2025 à partir de 07h00 ju s qu'au jeudi 16 octobre 2025 à 19 h00
Dans le sens Valenciennes vers Lille, l'aire de repos de la Scarpe située au PR 28+000 de
l'autoroute A23 sera fermée à la circulation.
Dans le sens Valenciennes vers Lille, la vitesse sera abaissée (à 110 puis à 90 km/h) entre les PR
28+600 et 27+950.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise AXIMUM et le CEI de Valenciennes.
Le contact pour l'astreinte Aximum est : 06 98 13 49 61
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District Amiens-Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « cour ants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursu ivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
MM. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 06/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef d'AGR Ouest
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
ANNEXE

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N227, dans le sens Gand vers Lille,

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poursuivront sur la route métropolitaine M628 et emprunteront la bretelle d'entrée n°2 de
l'échangeur 5 de la N227 afin de retrouver leur itinéraire initial.
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Signature numérique de
Anne-Sophie MONNIER
anne-sophie.monnier
Date : 2025.10.10
10:59:37 +02'00'
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A2 – Tr avaux de net t oyage s i gnal i s at i on et acc ot ement – F er met ur e de l a
br et el l e n° 9 de l ' échangeur n° 21 – Communes de Tr i th- Sai nt - Léger et Aul noy- l ez- Val enci ennes
Ar r êt é n° T25 – 41 9N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i v i t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 av r i l 2004 r el at i f aux
pouvoi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et
du dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es
Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 av r i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i v r e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouvée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anv i er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat av ec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es
Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e calendr i er 2025 et j anv i er 2026 des j our s «  hor s
chant i er s   » ,
Vu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f év r ier 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,

Vu l a demande en dat e du 8 oct obr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur l' A2,
dans l e s ens de ci r cul at i on Br ux el l es ver s Par i s ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c
our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l ' ex écut i on des t r av aux et pr éveni r l es
acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on des chef s du cent r e de Val enci ennes ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
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Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A2, dans l e s ens de
ci r cul at i on Br ux el l es v er s Par i s , du l undi 1 3 oct obr e 2025 de 21 h00 au vendr edi 1 7 oct obr e 2025 à
06h00, uni quement de nui t , de 21 h00 à 06h00, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux
s us ment i onnés , de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2 :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 9 de l ' échangeur n° 21
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur
l a D958 en di r ect i on de L e Cat eau- Cambr és i s , de f air e l e t our c ompl et du g i r at oi r e en di r ect i on de l ' A2
v er s Par i s et de pr endr e ens ui t e l a br et el l e d' ent rée n° 5 de l ' échang eur n° 21 de l ' A2 en di r ect i on de Par i s
pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
L e s chéma de dév i at i on es t conf or me au pl an en annex e.
ARTI CLE 3
  :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouvée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser v i ce d' Ét udes Techni ques des
Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél  : 06 50 64 1 5 37 .
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de
Ges t i on du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en v i gueur .
ARTI CLE 5   :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ext es en
v i gueur .
ARTI CLE 7
  :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char g ée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à:
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser v i ce d' Ai de Médi cal e d' Ur g ence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR
À Dour g es , l e
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i c e par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e de Di s t r i ct
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.10.10
14:05:35 +02'00'
ea
pe A |ANENC aA Pyne


| | Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aména tDU NORD gement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
Service Mobilité InfrastructuresPôle Stratégie - Mobilité - Déplacement - Transport
Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE)du réseau métro de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés etnotamment ses articles 25 à 45 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Bertrand Gaume ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord,sous-préfet de Lille, monsieur Pierre Molager ;Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publicguidés urbains et notamment son annexe 5;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMolager, secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu le courrier de la métropole européenne de Lille du 27 août 2025 au préfet du Nord, et sollicitantl'approbation des règlements de sécurité de l'exploitation modifiés des réseaux de tramway et métrode Lille ;Vu le règlement de sécurité de l'exploitation du métro de Lille, dans sa version 9 du 19 août 2025, établipar l'exploitant Keolis Lille Ilévia, et transmis par le courriel 28 août 2025 ;Vu L'avis du bureau Nord-Ouest du service technique des remontés mécaniques et des transportsguidés (STRMTG) du 29 septembre 2025 ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRETEArticle 1°Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de métro de Lille dans sa version 9 du19 août 2025 est approuvé dans le respect des prescriptions de l'article 2.1/2

Article 2Cette approbation est assortie des prescriptions suivantes :L'exploitation commerciale sera réalisée dans le strict respect de cette seule version du RSE approuvé,qui se substitue à la précédente version approuvée du RSE.Tout événement notable lié à la sécurité survenant en exploitation sur ce réseau devra être porté à laconnaissance des services de l'État, dans les conditions prévues par les articles 89 et 90 du décretn°2017-440 du 30 mars 2017 modifié susvisé, le chapitre 10 du présent RSE et selon les modalitésarrêtées conjointement entre Keolis Lille Iévia, la DREAL Hauts-de-France et le bureau Nord-Ouest duSTRMTG.
Article 3Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants decode dejustice administrative :* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;* un recours hiérarchique peut être déposé auprès du ministre chargé des Transports auprès del'Aménagement du territoire et de la décentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevardSaint-Germain 75 007 Paris;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un recours gracieuxou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux court à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Nord, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lille, le / 4A dev trePour le préfet et par délégation,le i général
mm)Pierre MOLAGER
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E Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'anéDU NORD aménagement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
Service Mobilité infrastructuresPôle Stratégie - Mobilité - Déplacement - Transport
Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE)du réseau de tramway de Lille
{
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés etnotamment ses articles 25 à 45;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Bertrand Gaume ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord,sous-préfet de Lille, monsieur Pierre Molager;Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publicguidés urbains et notamment son annexe 5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMolager, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu le courrier de la métropole européenne de Lille du 27 août 2025 adressé au préfet Nord, etsollicitant l'approbation du règlement de sécurité de l'exploitation mis à jour du tramway de Lille ;Vu le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau de tramway de Lille, dans sa version 9 du19 août 2025, établi par l'exploitant Keolis Lille Hévia, et transmis par courriel du 28 août 2025 ;Vu l'avis du bureau Nord-Ouest du service technique des remontés mécaniques et des transportsguidés (STRMTG) du 29 septembre 2025 ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de tramway de Lille dans sa version 9 du19 août 2025 est approuvé dans le respect des prescriptions de l'article 2.
1/2

Article 2
Cette approbation est assortie des prescriptions suivantes :+ exploitation commerciale sera réalisée dans le strict respect de cette seule version du RSEapprouvé, qui se substitue à la précédente version approuvée du RSE.* Tout événement notable lié à la sécurité survenant en exploitation sur ce réseau devra êtreporté à la connaissance des services de l'État, dans les conditions prévues par les articles 89 et90 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié susvisé, le chapitre 10 du présent RSE et selonles modalités arrêtées conjointement entre Keolis Lille Ilévia, la DREAL Hauts-de-France et lebureau Nord-Ouest du STRMTG.Article 3Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants decode dejustice administrative :* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;+ un recours hiérarchique peut être déposé auprès du ministre chargé des Transports auprès del'Aménagement du territoire et de la décentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevardSaint-Germain 75 007 Paris ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un recours gracieuxou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux court à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours.
Article 5:
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Nord, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 10 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,le Secrétaire général
Pierre MOLAGER4{
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| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs du vendredi 10 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 à Cambrai,Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature a Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 4 octobre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet aux forces desécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs ;Considérant que depuis le 1° juillet 2025, 56 vols avec effractions ont eu lieu sur les communes deCambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai, entraînant despréjudices importants ;

Considérant que la configuration des communes ne permet pas une évolution en toute discrétion,notamment en véhicule ;Considérant que les zones industrielles sont particulièrement visées par des casse-béliers, notammentles commerces de téléphonie et de matériels électriques ;Considérant que l'agglomération de Cambrai dispose de trois zones industrielles potentiellementciblées ;Considérant que le 26 septembre 2025, trois personnes ont été interpellées à Cambrai dans le cadred'une opération de surveillance menées par les forces de l'ordre ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genred'activités, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux communes de Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée àla durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes, du vendredi 10 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 à Cambrai,Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé a deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan jointen annexe. |
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération du vendredi 10 octobre2025 au vendredi 24 octobre 2025 de 19h à 5h exclusivement.Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nordsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille,le 10 OCT. 2025"Pour le préfet,~~ Le dirécteur de cabinet

Annexe a l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs du vendredi 10 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aCambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai
Matériels utilisés : Un drone DJI MAVIC 3T et un drone DJI MAVIC 4T
- RAILLENCOURT-SAINT-OLLE :
| Survol zone RaillencourtFédigez une descriptor pour votre carte
- PROVILLE :
Survol zone ProvilleRédger une desenphen pour votre carte

- CAMBRAI CENTRE :
Survol Cambrai CentreRédigez une desenpton pour votre carte
Survol Neuville TilloyFédigez une descnpthorn pour votre carte

Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le samedi 11 octobre 2025 à ONNAING, VICQ, QUAROUBLE, QUIEVRECHAINet CRESPIN
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 9 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre lesrodéos urbains prévue le samedi 11 octobre 2025 sur le territoire des communes d'Onnaing, Vicq, Qua-rouble, Quiévrechain et Crespin ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, àdes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; que le 4° dumême article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant la nécessité de localiser les engins motorisés circulant sur les communes d'Onnaing, Vicq,Quarouble, Quiévrechain et Crespin afin de procéder à |'interpellation et à la verbalisation des auteursde rodéos ;Considérant que ces derniers jours, sur les communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble, Quiévrechain etCrespin, de nombreux rodéos de motos et de quads ont été signalés ;Considérant que ces individus, au comportement inconscient et à la conduite dangereuse, empruntentles accès piétons mettant en danger la sécurité des personnes;Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles à la circulation et mettent en danger lesusagers de la route;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportementsillégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris desrègles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains,rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dontils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenudes risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonoresconsidérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espacepublic qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieuxou ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5du code de la sécurité intérieure; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicrésultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature mêmede cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distancesusceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'unevision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout enlimitant l'engagement des forces au sol, protégeant ainsi leur intégrité physique du risque d'altercationou de refus d'obtempérer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble, Quiévrechain etCrespin, où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques detroubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, sont autorisés au titre de l'opération de lutte contre lesrodéos urbains prévue le samedi 11 octobre 2025 sur les communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble,Quiévrechain et Crespin .

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan jointen annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le samedi 11 octobre 2025de 12h à 20h.
Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nordsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 10 OCT, 2025
préfet et par délégation,Le- irecteur de cabinet'Be
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le samedi 11 octobre 2025 à ONNAING, VICQ, QUAROUBLE,QUIEVRECHAIN et CRESPIN
Matériels utilisés : Deux drones DJ] MAVIC2 ENTERPRISE- ONNAING-VICQ-QUAROUBLE : fxLe s/ '' 4 \ vies
Em y 'A x .7 " ee# x '(228 km | NS# xLA "' oN7 L7 '4 àraLA x7162 *Cité des LT \
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- QUIEVRECHAIN-CRESPIN-QUAROUBLE :