TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-474
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-11-15-00007 - Arrêté instituant la commission départementale
d'organisation des opérations électorales pour les élections des
membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-11-15-00007
Arrêté instituant la commission départementale
d'organisation des opérations électorales pour
les élections des membres de la chambre
d'agriculture du 31 janvier 2025
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-15-00007 - Arrêté instituant la commission départementale d'organisation des opérations électorales
pour les élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 3
PREFET
DU TARN DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Liberté ET DE LA LEGALITE
Égalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté instituant la commission départementale d'organisation des opérations électorales pour les
élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 511-38 et R 511-39,
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des membres
des chambres d'agriculture,
Vu le décret du Président de la République du 1°" octobre portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1° - La commission chargée d'organiser les opérations électorales en vue des élections aux
chambres d'agriculture dont la date de clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2025 est constituée
comme suit :
- Monsieur le préfet du Tarn ou son représentant, président,
- Madame Caroline SEGUELA, représentant la directrice départementale des finances publiques du
Tarn,
- Monsieur François LECCIA, représentant le directeur départemental des territoires du Tarn,
- Monsieur Jean-Claude HUC, président de la chambre d'agriculture du Tarn.
La commission est assistée, pour les attributions mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 511-39 sus-visé,
de M. Olivier JUMEZ, représentant le directeur de la Poste Midi-Pyrénées Nord.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Préfecture (bureau des
élections et de la réglementation).
Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister aux travaux de la commission.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Tarn à Albi.
pref-reglementation@tarn gouv.fr
www.tarn.gouv. fr
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Article 4 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :
1°) De vérifier la conformité des bulletins de vote et des professions de foi aux dispositions des articles
R. 511-36 et R. 511-37 du code rural et de la pêche maritime ;
2°) D'expédier au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin dans une même enveloppe
fermée une profession de foi, un bulletin de vote de chaque liste, une notice explicative aux
opérations de vote et aux modalités d'accès au système de vote électronique auquel l'électeur se relie
pour voter, le matériel nécessaire au vote par correspondance et les instruments nécessaires au vote
électronique ;
3°) D'organiser la réception des votes ;
4°) D'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R. 511-46 a R.
511-48 du code rural et de la pêche maritime ;
5°) De proclamer les résultats ;
6°) De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
Le président de la commission d'organisation des opérations électorales peut, après accord du
président de la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre l'exécution des tâches
matérielles incombant à la commission ; ceux-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle du
président de la commission.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le président de la chambre d'agriculture du
Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 15 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
EP nd
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai
d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn.
Tél: 05 45 62 80
Mél : pref-reglementation@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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