PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-041
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
/ direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
51-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant
modification de la composition de la commission consultative d'élus
relative à la DETR (2 pages) Page 3
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Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant
modification de la composition de la
commission consultative d'élus relative à la
DETR
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PREFET Direction de la coordination des politiques publiquesDE LA MARNE et de l'appui territorialLiberté Pôle de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE D'ELUS RELATIVE A LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX(DETR)Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu :- le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2334-37 etR 2334-32 à R 2334-35 relatifs à la DETR,- le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri Prévost en tant que préfet de la Marne,- l'arrété préfectoral en date du 8 mars 2024 désignant les membres de la commission consultatived'élus relative à la DETR,- la décision datée du 06 décembre 2024 de la présidente de I'Assemblée Nationale nommant 2députés de la Marne pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L 2334-37 du CGCT,- l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 modifiant la composition de la commission consultatived'élus relativeà la DETR,- l'erreur matérielle constatée dans l'arrêté préfectoral précité,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,
ARRETE :
ARTICLE 1°:La commission consultative delus constituée dans le departement de la Marne pour l'examen desprojets susceptibles de bénéficier de la DETR est composée comme suit:Au titre des parlementaires :- Madame Lise MAGNIER, députée- Monsieur CHARLES de COURSON, député- Monsieur Christian BRUYEN, sénateur- Monsieur Cédric CHEVALIER, sénateurAu titre des groupements de communes :- Madame Pascale CHEVALLOT, présidente de la communauté de communes Perthois, Bocage et Der- Monsieur Bertrand COUROT, président de la communauté de communes de l'Argonne champenoise- Monsieur Pascal TRAMONTANA, président de la communauté de communes Côtes de Champagneet Val de Saulx- Monsieur François MAINSANT, président de la communauté de communes de la Région de Suippes- Monsieur Pascal PERROT, vice-président de communauté d'agglomération d'Epernay, Coteaux etPlaine de Champagne- Monsieur Cyril LAURENT, président de la communauté de communes de Sézanne Sud-OuestMarnais.
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Au titre des communes :- Madame Valérie CHAUMET, maire de Sept-Saulx- Monsieur Thierry MATHELLIÉ, maire de Connantray-Vaurefroy- Monsieur François MOURRA, maire de Vandeuil- Monsieur René SCHULLER maire de Saint-Germain-la-Ville- Monsieur Alain SIMON, maire de Sapignicourt.
ARTICLE 2 :Le mandat des membres de la commission expirera, selon les cas, au prochain renouvellementgénéral :* des conseils communautaires et des conseils municipaux- de l'Assemblée Nationale' du Sénat.Il cessera également de plein droit, si les intéressés perdent la qualité au titre de laquèlle ils ont étédésignés.
ARTICLE 3:L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Marne est chargé de I'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée à chacun des membres de la commission. Il sera également publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le Î &
Le préfet,
/NHenri PREVOST.
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