PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-702
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-17-00002 - Arrêté n° 2025-01530 modifiant l'arrêté
n° 2025 - 01265 du 12 octobre 2025 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382 portant
habilitation dans le domaine funéraire
(3 pages) Page 5
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-11-14-00013 - Arreté n° 900662 portant nomination du
régisseur de recettes auprès de la direction
de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
(2 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2025-11-17-00002
Arrêté n° 2025-01530 modifiant l'arrêté n° 2025
- 01265 du 12 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00002 - Arrêté n° 2025-01530 modifiant l'arrêté n° 2025 - 01265 du 12 octobre 2025 3
CABINET DU PREFET


Paris, le 17 Novembre 2025


ARRETE N° 2025-01530

Modifiant l'arrêté n°2025 - 01265 du 12 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2023-00901 du 31 juillet 2023 accorda nt des médailles pour actes de courage et de
dévouement à des fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne
A R R E T E
Article 1 er
A l'article 1 er de l'arrêté n°2025 - 01265 du 12 octobre 2025 susvisé, les mots :

- M. Anthony MAHE , brigadier-chef de police, né le 9 août 1994 ;
sont remplacés par les mots :
- M. Anthony MAHE , gardien de la paix, né le 9 août 1994.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

Le Préfet de Police
Patrice FAURE « signé »





Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00002 - Arrêté n° 2025-01530 modifiant l'arrêté n° 2025 - 01265 du 12 octobre 2025 4
Préfecture de Police
75-2025-11-13-00010
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382 portant habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1










Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382
du 13 novembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;


VU l'arrêté n° 78-00008 du 31 octobre 2025 portant ab rogation de l'habilitation
n° 21-78-0131 dans le domaine funéraire de la société « ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL » ;

VU la demande d'habilitation formulée le 2 juin 2025 e t complétée en dernier lieu le
28 octobre 2025 par Mme Lätitia PETIT, gérante de l'entreprise susmentionnée;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1
er

L' Entrepreneur Individuel PETIT LATITIA
au nom commercial ELIXIRS dirigé par Mme Latitia PETIT
situé 14, rue des Panoyaux
- 75020 PARIS
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire national l'activité funéraire
mentionnée à l'article 2 du présent arrêté .


Article 2

- Soins de conservations.


Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382 portant habilitation dans le domaine funéraire 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2



Article 3

Le numéro d'habilitation est 25-75-0655 .


Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.


Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.


Article 8

La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris le 13 novembre 2025
Pou r le préfet de Police
et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM




Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382 portant habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382

du 13 novembre 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1382 portant habilitation dans le domaine funéraire 8
Préfecture de Police
75-2025-11-14-00013
Arreté n° 900662 portant nomination du
régisseur de recettes auprès de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00013 - Arreté n° 900662 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 9
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.


ARRÊTÉ
portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
n° 900662 14/11/2025

LE PREFET DE POLICE,


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;

Vu le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-227 du
5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif
à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;

Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 090565 du 01 décembre 2016 instituant une régie de recettes à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne modifié par
l'arrêté préfectoral n° 900621 du 26 avril 2023 ;

Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté n° U13192380924639 du 17 septembre 2024 affectant Madame Tany
MIABOUNA BABIMBA à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;

Vu l'arrêté n° U12919960974254 du 11 décembre 2024 affectant Madame Jocelyne
VALISOA à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;


Vu l'arrêté n° U16799041133242 du 18 septembre 2025 affectant Madame CARBETI Elsa à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

Vu
l'arrêté n° 2025-01382 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;

Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement
des amendes forfaitaires et des consignations par les régies de recettes de la police
nationale ;

Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00013 - Arreté n° 900662 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10



Vu le contrat d'engagement n° 2023SGC00273 du 21 août 2023, complété par l'avenant
n° 2023SGC00566 du 21 décembre 2023, engageant Madame Nathalie LAIMAY en
tant qu'agent contractuel de la préfecture de police et l'affectant à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du
23 octobre 2025 ;

Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance ;


ARRETE :


Article 1 :

A compter de la date de signature du présent arrêté, Madame Elsa CARBETI, secrétaire
administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, est nommée régisseur de
recettes de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
remplacement de Madame Astrid RICOUT.

Article 2 :

En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Elsa CARBETI est remplacée par Madame Jocelyne VALISOA,
secrétaire administrative de classe normale, ou Madame Tany MIABOUNA BABIMBA, adjointe
administrative principale de 2ème classe, ou Madame Nathalie LAIMAY, agent contractuel
administratif de catégorie B, en qualité de mandataires suppléants.
En cas d'absence d'une durée supérieure à deux mois, un régisseur intérimaire sera nommé.

Article 3 :

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du
28 mai 1993.

Article 4 :

L'arrêté n° 900618 du 24 mars 2023 est abrogé.


Article 5 :

Le directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance , le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.



P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance




signé Monsieur Frédéric ANTIPHON

Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00013 - Arreté n° 900662 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11