PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-143
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRPJJ Grand Centre /
21----00001 - CER 21 - Arrêté de tarification 2025 (3 pages) Page 3
21-2025-10-03-00003 - SIE 21 - Arrêté de tarification 2025 (3 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-10-17-00004 - Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17
octobre 2025 donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (20 pages) Page 11
21-2025-10-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 1552 / SG du 17 octobre
2025 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une
carte d'achat nominative (4 pages) Page 32
2
DIRPJJ Grand Centre
21----00001
CER 21 - Arrêté de tarification 2025
DIRPJJ Grand Centre - 21----00001 - CER 21 - Arrêté de tarification 2025 3
| 3PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ Nº 2025/DIRPJJ-GC/009
PORTANT TARIFICATION DU CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ
GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION CÔTE D'ORIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT
ET LA GESTION D'ACTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES
(ACODEGE)
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.12-1, L.314-1 à L.314-9 et
R.314-125 à R.314-127 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 autorisant la création d'un Centre Éducatif Renforcé, sis
chemin du Moulin de Choisseau – 21220 L'ÉTANG-VERGY géré par l'Association Côte d'Orienne pour le
Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2022 portant habilitation du Centre Éducatif Renforcé ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le Centre Éducatif Renforcé a
adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2025 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand-Centre pour l'exercice 2025 ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre.
53, rue de la Préfecture
21000 DIJON
Tél. : 03 80 44 64 00
www.cote-dor.gouv.fr 1/3
Ministère de la Justice
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Interrégionale Grand-Centre
DIRPJJ Grand Centre - 21----00001 - CER 21 - Arrêté de tarification 2025 4
ARRÊTE
Article 1er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Centre Éducatif Renforcé (CER)
sont autorisées comme suit :
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l'année 2025, au CER 21 :
Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l'activité
Le calcul du prix de l'acte sera fait avec trois décimales et le prix de l'acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée
(arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée
d'une unité (arrondi par excès).
Soit :
924 091,90 € / 1 777 = 520,029 € arrondi à 520,03 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème).
3°- Le Centre Éducatif Renforcé ayant déjà perçu 9 mensualités, soit 735 819,48 € pour les mois de janvier à
septembre 2025, le solde de la dotation à verser sur les mensualités restantes s'établit à 188 272,42 €.
Dotation autorisée
année 2025 (a)
Payé du 01/01/2025
au 30/09/2025 (b) Reste à payer (a - b = c) Solde à régler sur
mensualités restantes
924 091,90 € 735 819,48 € 188 272,42 €
Octobre et novembre :
62 757,50 €
Décembre :
62 757,42 €
4°- Le prix d'acte 2025 de 520,03 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1er janvier 2026
jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2026.
2/3
Groupes Fonctionnels Total en euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Report de la section d'exploitation (déficit) 0,00 €
Report hors affectation constitué des recettes rejetées 0,00 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Report de la section d'exploitation (excédent) 85,01 €
Report hors affectation constitué des dépenses rejetées
L'activité retenue pour l'exercice 2025 est fixée à 1777 journées.
Montant
en euros
138 490,00 €
969 354,00 €
697 829,00 €
133 035,00 €
924 091,90 €
969 354,00 €
28 498,00 €
9 777,00 €
6 902,09 €
DIRPJJ Grand Centre - 21----00001 - CER 21 - Arrêté de tarification 2025 5
Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant un résultat excédentaire de 85,01 € et un report hors
affectation constitué des dépenses rejetées de 6 902,09 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier
0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – code activité : 0182.A2.01.04.01.
Article 5 :
Conformément à l'article R.314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 6 :
En application de l'article L.351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et les articles R.312-10-1 et
R.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 dans le délai d'un mois à
compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels
elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet http://www.telerecours.f r
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Dijon le 0 3 O C T . 20 25
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Denis BRUEL
Signé
3/3
DIRPJJ Grand Centre - 21----00001 - CER 21 - Arrêté de tarification 2025 6
DIRPJJ Grand Centre
21-2025-10-03-00003
SIE 21 - Arrêté de tarification 2025
DIRPJJ Grand Centre - 21-2025-10-03-00003 - SIE 21 - Arrêté de tarification 2025 7
| 3PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ Nº 2025/DIRPJJ-GC/010
PORTANT TARIFICATION DU SERVICE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE DE DIJON
GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION CÔTE D'ORIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT
ET LA GESTION D'ACTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES
(ACODEGE)
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-
125 à R314-127 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2011 autorisant la création d'un service d'investigation éducative
pour les mineurs, sis 1 rue Audra à Dijon géré par l'Association Côte d'Orienne pour le Développement et la
Gestion d'actions sociales et médico-sociales ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant habilitation du service d'investigation éducative ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le Service d'Investigation
Éducative a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2025 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand-Centre pour l'exercice 2025 ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre.
53, rue de la Préfecture
21000 DIJON
Tél. : 03 80 44 64 00
www.cote-dor.gouv.fr 1/3
Ministère de la Justice
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Interrégionale Grand-Centre
DIRPJJ Grand Centre - 21-2025-10-03-00003 - SIE 21 - Arrêté de tarification 2025 8
ARRÊTE
Article 1er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d'Investigation
Éducative (SIE) sont autorisées comme suit :
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l'année 2025, au SIE 21 :
Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l'activité
Le calcul du prix de l'acte sera fait avec trois décimales et le prix de l'acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée
(arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée
d'une unité (arrondi par excès).
Soit :
1 099 781,84 / 355 = 3 097,977 € arrondi à 3 097,98 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème).
3°- Le Service d'Investigation Éducative ayant déjà perçu 9 mensualités, soit 786 071,70 € pour les mois de
janvier à septembre 2025, le solde de la dotation à verser sur les mensualités restantes s'établit à 313 710,14 €.
Dotation autorisée
année 2025 (a)
Payé du 01/01/2025
au 30/09/2025 (b) Reste à payer (a - b = c) Solde à régler sur
mensualités restantes
1 099 781,84 € 786 071,70 € 313 710,14 €
Octobre et novembre :
104 570,00 €
Décembre :
104 570,14 €
4°- Le prix d'acte 2025 de 3 097,98 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1er janvier 2026
jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2026.
2/3
Groupes Fonctionnels Total en euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Report de la section d'exploitation (déficit)
Report hors affectation constitué des recettes rejetées 0,00 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 0,00 €Produits financiers et produits non encaissables
Report de la section d'exploitation (excédent) 0,00 €
Report hors affectation constitué des dépenses rejetées
L'activité retenue pour l'exercice 2025 est fixée à 355 mineurs.
Montant
en euros
57 764,00 €
1 196 472,97 €
930 377,00 €
141 298,00 €
67 033,97 €
1 099 781,84 €
1 196 472,97 €
12 012,00 €
84 679,13 €
DIRPJJ Grand Centre - 21-2025-10-03-00003 - SIE 21 - Arrêté de tarification 2025 9
Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant un résultat déficitaire de 67 033,97 € et un report hors
affectation constitué des dépenses rejetées de 84 679,13 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier
0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – code activité : 0182.A2.02.03.01.
Article 5 :
Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 6 :
En application de l'article L.351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et les articles R.312-10-1 et
R.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 dans le délai d'un mois à
compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels
elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet http://www.telerecours.f r
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Dijon le 0 3 O C T . 20 25
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Denis BRUEL
Signé
3/3
DIRPJJ Grand Centre - 21-2025-10-03-00003 - SIE 21 - Arrêté de tarification 2025 10
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-10-17-00004
Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17 octobre
2025 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-17-00004 - Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
11
EnPREFETDE LACOTE-D'OLiberté moEgalité. Fraternité
_ Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscalesLe Préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements etles régions des dépensesde personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; |Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet deBeaune ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfetde Montbard ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, Secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or ;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommant MmeMilada PANTIC, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle «moyens, modernisation,mutualisations »,
1/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-17-00004 - Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
12
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Mme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pdle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1° février 2024 nommant MadameNathalie BERGET directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'OrVu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre del'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMme Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté etde la Côte d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de larégion Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, .Vu l'arrêté préfectoral N° 1411/SG du 16 septembre 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales;Vu la lettre de mission du 15 octobre 2025 par laquelle Monsieur Denis BRUEL, secrétaire generalde la prefecturede Côte d'Or, confie à Madame Céline MANELLI, attachée et cheffe du service del'immigration et de l'intégration, la fonction de directrice de l'immigration et de la nationalité parintérim à compter du 20 octobre 2025 : |Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :ARRÊTEArticle 1er: L'arrêté préfectoral n° 1411/SG du 16 septembre 2025 donnant délégation designature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-397-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales ettoutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
2/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-17-00004 - Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
13
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la Directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. | Fait à Dijon, le 17/10/25Le Préfet,SIGNEPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-17-00004 - Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-17-00004 - Arrêté préfectoral N° 1555 / SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral. n°1555/SGDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLEDÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
Signature des «États RécapitulatifDes Créances » M. Denis BRUEL, secrétaire généraladjointeMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleM. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Saisie des demandes de paiement directHors engagement juridiqueMme Murielle DEMOR, gestionnaireM. Benoit GAUTRET, gestionnaireMme Béatrice LAVALETTE, gestionnaireMme Leyla LAOUAY, gestionnaireMme Rachel MAILLARD, gestionnaireMme Christine MAURICE, gestionnaireMme Christelle MEYNIER, gestionnaireMme Bouchra PAGAN, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesMme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes,Mme Célia MOREAUX, responsable qualitéperformanceM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Validation de l'engagement juridique * M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôlecommande publique projets complexesMme Célia MOREAUX, responsableQualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF, EJ
Certification du « service fait » dans Chorussur la base de la « constatation du servicefait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER GestionnaireMme Bouchra PAGANT GestionnaireMme Muriel DEMOR GestionnaireMme Béatrice LAVALETTE GestionnaireMme Rachel MAILLARD GestionnaireMme Leyla LAOUAJ GestionnaireM. Benoît GAUTRET GestionnaireMme Christine MAURICE Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS,cheffe du pôle subventions recettesMme Célia MOREAUX, responsable qualitéPerformance
Validation des demandes de paiementet des recettes non fiscales
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe'au responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF et EJMme Célia MOREAUX, responsablequalité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesSignature du formulaire ordre de paiementsuite à rejet de paiementMme Céline JOUVENCEAUX adjointeCheffe du pôle subventions recettesM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUS
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Tenue de la comptabilité auxiliairedes immobilisations
Ordre à payer dans Chorus formulaire.
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesJM. Benoit GAUTRET Gestionnaire
M. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-Achat
'adjointeM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat,Mme Monique FIOREMaud DE HARO Mme
SERVICES PRESCRIPTEURS
Dans le cadre de CHORUS DT:Fraisde déplacement pour les membresdu corps préfectoral: ordre de mission ettat de frais en tant que valideur hiérarchiqueH1
Dans le cadre de CHORUS DT:- Frais de déplacement pour les directeurs etla conseillére technique régionale : ordre demission et état de frais- Frais de déplacement pour les assistantessociales de la régionBourgogne-Franche-Comté : ordre demission et état de frais en tant que valideurHiérarchique VH1
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait quel que soitle montant
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général .Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Mme Édith PERRON, conseillère techniquerégionale
Réservées à la signature deM. Paul MOURIER, Préfet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA,Secrétaire générale adjointe
Mme Mylène CUCCHI
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget- AchatMme Laurence GRANGER,Mme Maud DE HAROM. Joris MARCHAND
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-AchatMme Maud DE HAROMme Laurence GRANGERM. Joris MARCHAND
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL.Saisie dans Chorus Formulaire etcertification des SF : Mme Martine THUNOT,Mme Monique FIORE, M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF:Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTSaisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIOREet M.Louis DUSART
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BOP
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétaireGénéral et certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de laSous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL,Saisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIOREet M. Louis DUSART
Mme Florence BERNARD, adjointe à lasecrétaire générale pour les affaires régionalesdeBourgogne-Franche-Comté, chargée du Pôle« politiques publiques interministérielles »Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Zhor HAMANI, MmeCéciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.Olivier BONNEVIE.Saisie dans Chorus Formulaire et certificationdes SF : Mme Monique FIORE, Mme MartineTHUNOT et M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Marie FETEIRA etFlorine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Martine THUNOT et M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Monique FIORE, : éMme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOTet M. Louis DUSARTDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais enTant que valideur hiérarchiqueVH1M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de BeauneM. Laurent BOILLÉE, secrétaire général dela sous-préfecture de BeauneMme Laïla BENJDIR, secrétaire généraleAdjointe
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétairegénéral et certification du service faitMme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de Montbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de lasous-préfecture de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Mme Martine THUNOT, Mme LaurenceGRANGER, Mme Maud DE HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etCertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSART
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Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais en tant quevalideur hiérarchique VH1 M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardMme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivitéslocales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes etcertification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-LendeMontbard
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Marguerite MOINDROT, secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT, MmeMonique FIORE, Mme Martine THUNOT, M.Louis DUSART, Mme Laurence GRANGER,Mme Maud DE-HARO, M. Joris MARCHAND etMinnie Myléne SUSGAI
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire HERadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Dans le cadre de chorus-DT:Frais de déplacement (y compris formation)pour les agents du cabinet et de la directiondes sécurités : ordres de mission et états defrais en tant que valideur hiérarchique VH1Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationlinterministérielleMme Carole RATEL et M. Jean PRUDHOMME
Elections — frais de bouche : décisions dedépenses et recettes — certification du servicefait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Louis -Joseph VANDERSTUYF, Chef dubureau de la représentation de l'ÉtatMme France HERRSCHER, adjointe au chef dubureau de la représentation de l'État
Frais de bouche (exercices de défense):décisions de dépenses et certification duservice fait Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésM. Thierry BRULE, chef de la sécurité civileM. Timothée DANIEL, chef du bureau défense etsécuritéSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme LaurenceGRANGER,Mme Monique FIORE, Mme MartineTHUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART et M. Joris MARCHAND
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du directeur dessécurités et certification de service faitMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du chef du bureaude la communication interministérielle etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris
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MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
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BOP |
Communication interministérielle : décisions ©de dépenses et recettes > à 250 € Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes < à 250 € Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : certificationdu service fait quel que soit le montantMme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle .Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Cérémonies publiques (achat de médailles) :décisions de dépenses et de recettes etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHIPolice administrative : décisions de dépenseset recettes, certification de service fait pour lesvacations des membres de la commission devidéo-surveillanceMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeFonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre drogues et conduites addictives :décisions de dépenses — subventionsMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :Fonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre les drogues et les conduites addictives :certification du service fait
Mme Sandrine DA SILVA, chargée de missionprévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécurités :Mme Séverine LACROIXMme Anais GASPALON
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Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement, ordres de mission etétats de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1 Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
. |M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT,Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint au chef du servicedes ressources humaines et de la formation,M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat,Mme Laurence GRANGER, Mme Maud DEHARO, M. Joris MARCHANDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre deservices partagés régional CHORUS,Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au' responsable du centre de services partagésrégional CHORUS,M. Didier PERALDI, chef du serviceLogistique/Immobilier/services internes,M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSDISIC
Titres de perception des BOP visés en titre dela présente annexe, des taxes fiscalesaffectées, des pensions alimentaires et desconsignations environnement, desdégrèvements de redevances archéologiques- état récapitulatif des créances pour mise enrecouvrement - les admissions en non-valeur
Décisions de dépenses et de recettes pour —l'organisation des concours (location salles,publicité, vacations) et le règlement deshonoraires médicaux< 500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général.commun départemental
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre deservices partagés régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX, adjointe auresponsable du centre de services partagésrégional CHORUS .
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint du :SGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint a la cheffe duservice des ressources humainesMme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RHSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Coralie HAUTIER,Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M.Joris MARCHAND et Mme Mylène: |CUCCHI:
Décisions de dépenses et de recettes<a 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. DavidVERGNEAU directeur adjoint du SGCD ;Mme Coralie HAUTIER, Mme MauraneHOUSNI, Mme Martine THUNOT, MmeLaurence GRANGER, Mme Monique FIORE,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M.Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
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Dépenses liées à l'activité RH: organisationdes concours (location salles, publicité,vacations), le règlement des honorairesmédicaux, gratifications des stagiaires :certification de service fait quel que soit lemontant _
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint à ia cheffe duservice des ressources humainesM. Jean PRUDHOMME, chef du Service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et.certification des SF : Coralie HAUTIER,
'Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme EmmanuelleBONNARDOT, M. Eric LATHUILLE, MmeSylvie DESNOUVAUX, Mme SophieLEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation < à 1000 € Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jean PRUDHOMME,chef du service Budget-AchatMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
Documents relatifs aux indemnitésd'enseignementMme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service GCQVT,cheffe du service régional et départemental deformation
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale* ladjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
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M. Denis BRUEL, secrétaire généralDans le cadre de CHORUS DT:Décisions de Re PARERHA Benraisire generaledépenses et de recettes relatives aux _ bie bedheadphat bald ee Mme Nathalie BERGET, Directrice duMouche dee Marie ee, aus a de |cheffe du service régional et départemental de Secrétariat général commun départemental0 c que valideur formation M. David VERGNEAU, directeur adjoint duhiérarchique VH1 ; SGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Laurence GRANGER, MmeMaud DE HARO et M. Joris MARCHANDM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointea ï : : oui Mme Nathalie BERGET, Directrice duire bus Von desanicetaitquell by. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT _|Secrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint du .SGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraladjointe |Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etDécisions de dépenses relatives à l'action | départemental de formationsociale et à la médecine de prévention M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT Mme Isabelle GUERIN, cheffe du SDAS,< 1000 € M. Jean PRUDHOMME, chef du service B-Budget-Achat 'Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Florence VUILLEMIN,Mme Céline MEILLIER, Mme Isabelle GUERIN,Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER,Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE -HARO, M.LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et Mme MylèneCUCCHI ;Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalDécisions de dépenses relatives à l'action Mt BanisBRUEI secrétaire Sener br Da VERONEAU directeur adjoint dusociale et a la médecine de prévention SGCD (jusqu'à 5000 €)M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'à 1 500€)Mme Martine THUNOT, adjointe au chef duService Budget-Achat (jusqu'à 1500€)
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalMme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef duAction sociale et médecine de prévention : service GCQVT, cheffe du service régional etconstatation de service fait quel que soit le M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT __|départemental de formationmontant , M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-' AchatMme Florence VUILLEMIN, adjointe chef duSDASSaisie-dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Florence VUILLEMIN, Mme CélineMEILLIER, Mme Isabelle GUERIN, MmeMartine THUNOT, Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE Mme ,Maud DE-HARO,M.Louis DUSART et Mme Mylène CUCCHI
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet 'M. Denis BRUEL, secrétaire général. . |Saisie dans CHORUS Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHIM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départemental
Décisions de dépenses et de recettes
Décisions de dépenses et de recettes Mme Nathalie BERGET, Directrice du< à 5000 € Secrétariat général commun départemental Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHIM. Didier PERALDI, chef du service Logistique, M. Denis BRUEL, secrétaire généralImmobiller et Services Intemes Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Décisions de dépenses et de recettes Achat< à 1500 €~ Mme Martine THUNOT, Adjointe du Chef duservice Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
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Décisions de dépenses et de recettes<a 500€ Mme Martine THUNOT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHIDans le cadre de Chorus DT:Décisions de dépenses et de recettes relativesaux transports, à l'hébergement et aux frais debouche en tant que valideur hiérarchique VH1,validation gestionnaires du BOP 354,administrateur local au titre de l'assistance desutilisateursM. Jean PRUDHOMME, chef du service> Budget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Martine THUNOT, Anions du Chef duservice Budget-AchatMme Laurence GRANGER, Mme Maud DE-HARO,M. Joris MARCHAND et Mme Myléne CUCCHIMme Céline JOUVENCEAUX, adjointe auresponsable du centre de services partagésrégional CHORUS
Constatation de service fait quel que soit lemontant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint du ~SGCDM. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilierMme Ghislaine TOULON, adjointe au chef depôle immobilierDidier THEVENET, agent du serviceLogistique, Immobilier et Services InternesM. Jean PRUDHOMME, chef du service budgetachaMme Martine THUNOT, adjointe du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et.certification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI —
Garage : décisions de dépenses et recettesI< à 1500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint du :SGCDM. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services InternesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M, JorisMARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Garage: certification du service fait quel quesoit le montant : M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,
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Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC> 5000 € M. Denis BRUEL, secrétaire général
adjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < a 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe 'M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD ;M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'a 1500€)Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef duservice Budget-Achat (jusqu'à'1500€)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < à 500 € M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER,Monique FIORE, Martine THUNOT ,Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M. Joris MARCHAND, Myléne CUCCHI
Constatation de service fait relatif au SIDSIC,quel que soit le montantM. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-Achat ;Saisie dans Chorus Formulaire des DA et" [certification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M, Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme ;Myléne CUCCHI
Bons de livraison — Fiches et rapportsd'interventions techniques.
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSIC
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
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Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait pour les vacationsde traducteurs-interprétes
' Mme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégration, directrice par intérim acompter du 20 octobre 2025
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxM. Jean Christophe THUILLIER, responsable dela plate forme naturalisationMme Cateline ZARIC, adjoint du responsable dela plate forme naturalisation
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégrationMme Anne DELVALLE, adjointe a la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service BelgesAchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-Achat
Décisions de recours aux prestations d'avocat
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
Mme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégration, directrice par intérim acompter du 20 octobre 2025
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe an Chef duService Budget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des électionsM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementation
Décisions de dépenses et constatation duservice fait pour les frais (hors lignestéléphoniques) relatifs à l'organisationmatérielle des différentes élections (imprimés,acheminement de documents électoraux,locations diverses, bulletins de vote pour lesprésidentielles, prestataire de service...)
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Eric FINOT — MmeDelphine HORNYPage 12
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Décisions de dépenses et certification duservice fait pour les frais relatifs à l'installationdes lignes téléphoniques nécessaires àl'organisation des élections diversesMonsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA et[certification des SF : M. Eric FINOT - MmeDelphine HORNY
Décisions de remboursement des frais depropagande aux candidats ou aux imprimeurs,et des frais d'affichage de la propagande etcertification de service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau des ~collectivités locales (à compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT —- MmeDelphine HORNY
Décisions de remboursement des frais decampagne aux candidats ayant obtenu 5% dessuffrages sur décision de la CNCCFP etcertification du service fait : Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT — MmeDelphine HORNY- Décisions de remboursement des fraisengagés par les communes (fraisd'assemblée, urnes, étiquettes, établissementdes listes électorales) et certification duservice fait- Décisions de dépenses et certification duservice fait relatives à l'indemnisation desmembres des diverses commissions etdesOPJ dans le cadre de l'organisation desélections
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT —- MmeDelphine HORNY
Constatation de service fait pour leremboursement des frais de déplacement -Élections sénatoriales
Décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait pour les frais dereprésentation du directeur
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lal'appui territorialcoordination des politiques publiques et de ~
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe :Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
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Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial :
M. Denis BRUEL, secrétaire général .Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeM. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
Publications d'annonces légales relatives auxenquêtes publiques : décisions de dépenses etde recettes - certification du service fait.Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
M. Denis BRUEL., secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffedu pôle environnement et urbanisme
Dotations et avances aux collectivités locales :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l' appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Yasmine DJADDA, adjointe au chef dupôle aménagement du territoireSaisie dans Chorus Formulaire des DS et* [certification des SF:Mme Yasmine DJADDA, Mme Marie-PierreAUBRY, Mme Aurore CHAMBORAND, MmeNathalie VARNEY, Mme Pauline CORDIER
Certification de service fait des dépensesd'avocat Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT
Condamnations de l'État par les juridictionsMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la .directrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Indemnisations par l'État suite au refus de laforce publique dans le cadre des expulsionslocatives Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
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Toutes autres indemnisations liées a |l'engagement de la responsabilité de l'Etat
Frais de représentation du secrétaire généralpour les affaires régionales : décisions dedépenses et de recettes — certification duservice fait
Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services .
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles » -|« politiques publiques interministérielles
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationMme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôleSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARD~ Mme Zhor HAMANI — M. Olivier BONNEVIE —M. Julien MARLOT
Frais de représentation des adjoints ausecrétaire général pour les affairesrégionales : décisions de dépenses et derecettes — certification du service faitMme Florence BERNARD, adjointe ausecrétaire général pour les affaires régionalesde Bourgogne — Franche-Comté, chargée dupôle « politiques publiques interministérielles
Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARDE Mme Zhor HAMANI - M. Olivier BONNEVIE —M. Julien MARLOT :
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour le secrétairegénéral pour les affaires régionales : ordre demission et état de frais :Frais de déplacement pour l'ensemble desagents du SGAR : ordre de mission et état defrais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier.[« politiques publiques interministériellesMme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôleMme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierM. Arnaud PENTECOTE, directeur de lacoordination
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions de dépenses et de recettesconcernant les transports et l'hébergement (ycompris pour la formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesMme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierMme Céciline LEVENARD, Mme Zhor HAMANI
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Fait à dijon le 17/10/25Le Préfet,SIGNEPaul MOURIER
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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2025 donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 1552 / SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 32
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 1552 / SG du 17 octobre 2025donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominative
Le Préfet de la Côte d'Or
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or: |Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet, Sous-préfet deBeaune; _Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet, Sous-préfet de Montbard ;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la prefecture de la Côte-d'Or, Sous-préfet deDijon ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or ;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 8 juin 2021 nommantMadame Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle «moyens, modernisation,mutualisations » ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMadame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,
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Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° février 2024 nommantMme Nathalie BERGET, attachée d'administration de l'État hors classe, directrice du secrétariatgénéral commun départemental de la Côte d'Or à compter de ce jour ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMme Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de la RégionBourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental de la Côte d'Or ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/8G du 18 décembre 2020 portant organisation des services Les laPréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture de la Côte-d'Or:Vu l'arrêté préfectoral n° 1410/SG du 16 septembre 2025 donnant délégation de signature pourl'utilisation d'une carte d'achat nominative ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 1410/SG du 16 septembre 2025 donnant délégation de signaturepour l'utilisation d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés.Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limitefixée, une carte d'achat nominative.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 17/10/25Le PréfetSIGNE.
Paul MOURIER
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Feuille1
Porteur de carte d'achat Service Plafond annuel
BERNARD Florence (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 2500BERNARD Florence (carte HFRR) ISGAR ADJOINTE 2000BRUEL Denis (carte Représentation) SECRETAIRE GENERAL 7200}BRUEL Denis (carle HFRR) SECRETAIRE GENERAL 7200BRULE Thlerry (carte Représentation) DIRECTION SECURITE 6000)BRULE Thierry (carte HFRR) DIRECTION SECURITE 4000BYRSKI BENOIT (carte Représentation) SOUS PREFET BEAUNE 10000BYRSKI BENOIT (carte HFRR) SOUS PREFET BEAUNE 5700CABROL Jérôme (carte Représentation) SP BEAUNE 2000CABROL Jérôme (carte HFRR) SP'BEAUNE 2000)CAILLOT Florine (carte Représentation) ' SP BEAUNE 2000CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE 2000CASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000CASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000'(CLEMENT Serge (carte Représentation) SGC - LISI 25000COLIN Jérôme (carte Représentation) COMMUNICATION 15000CONORT Bertrand (carte Représentation RESIDENCE PREFET 40000ICONORT Bertrand (carte HFRR) RESIDENCE PREFET 40000ISERRE Perrine SGAR 1700SERRE Perrine SGAR 1500BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC 15000BERGET Nathalie (carte HFRR) DIRECTRICE SGC 30000)CONTRECIVILE Aurélie DIRECTRICE DE CABINET 5500CONTRECIVILE Aurélie (carte Représentation) DIRECTRICE DE CABINET 5500LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation SOUS: PREFET MONTBARD 6000LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PREFET MONTBARD 8000DUPUY Manuelle (carte Représentation) DIRECTRICE DDT 10000DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT 10000LEON Armelle (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS 5000)LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS 5000MALERBA Magalie (carte Représeritation) SGA ADJOINTE 6200MALERBA Magalie (carte HFRR) SGA ADJOINTE 6200MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RESIDENCE PREFET 11000)MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RESIDENCE PREFET 45000MOURIER Paul (carte Représentation) PREFET 6000IMOURIER Paul (carte HFRR) PREFET 6000NORDI Hugues (carte HFRR) [CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000NORDI Hugues (carte Représentation) CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP . 5000NOURDIN Isabelle (carte Représentation) DDPP 5000PANTIC Milada (carte HFRR) ISGAR ADJOINTE 2000PANTIC Milada (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 5000)PRUDHOMME Jean SGC- BUDGET ACHAT 115000IRATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PREFET 25000RATEL Carole (carte HFRR) ASSISTANTE PREFET 16000ROOSE Didier (carte Représentation) DIRECTEUR DDPP . | 5000ROOSE Didier (carte HFRR) | DIRECTEUR DDPP 5000VERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT 15000
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Fait à Dijon, leLe préfetSIGNEPaul MOURIER
17/10/25
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